Culture and Education — 22 April 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

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28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

27e législature, 1re session (15 janvier 1963 - 11 juillet 1963)

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25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 22 avril 2010 - Vol. 41 N° 13

Étude détaillée du projet de loi n° 44 - Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance

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Table des matières

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel

Conseil d'administration

Règles relatives aux membres du conseil d'administration (suite)

Article en suspens

Conseil d'administration

Règles relatives aux membres du conseil d'administration (suite)

Fonctionnement et responsabilités du conseil d'administration

Intervenants

M. Pierre Marsan, président

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Noëlla Champagne

M. Émilien Pelletier

M. Pierre Curzi

M. Michel Pigeon

Mme Francine Charbonneau

Journal des débats

(Quinze heures huit minutes)

Le Président (M. Marsan): Alors, à l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

Je rappelle le mandat. La commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 44, Loi modifiant la

Loi sur les collèges d'enseignement général et professionnel en matière de gouvernance.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Malavoy (Taillon) remplace M. Blanchet (Drummond).

Étude détaillée

Loi sur les collèges d'enseignement

général et professionnel

Conseil d'administration

Règles relatives aux membres du

conseil d'administration (suite)

Le Président (M. Marsan): Alors, je vous remercie. Lors de l'ajournement de nos travaux, le 21 avril dernier, nous en étions à une discussion sur l'amendement proposé par Mme la ministre aux articles 13 à 15.

Ce que je comprends des discussions que nous avons pu avoir, c'est que l'amendement qui a été déposé serait retiré, et Mme la ministre va déposer trois nouveaux amendements: l'amendement de l'article 13, de l'article 14 et de l'article 15, qui va introduire les articles 15.1 et 15.2. Comme on l'avait demandé précédemment, les amendements vont être déposés un par un, mais la discussion peut avoir lieu sur le bloc de ces trois articles-là. Et, lorsque ce sera le temps de voter, nous mettrons aux voix chacun des amendements, c'est-à-dire le 13, le 14 et le 15, avec les arti

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2010-04-22
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cce 39 1 journal debats CCE 100422.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2f9514165bc65c58fe46bbda5f29bd71d552d495

Source file is stored in the law ingest library (html).