Culture and Education — 2 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2017-05-02

Quebec — Committees

(Quinze heures trente et une

minutes)

Présidente (Mme Rotiroti) : Alors, à l'ordre, s'il vous

plaît! À l'ordre! Merci. Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de la culture

et de l'éducation ouverte et je

demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder à l'étude des crédits budgétaires du volet Formation professionnelle du portefeuille Éducation et Enseignement

supérieur pour l'exercice financier 2017‑2018. Une enveloppe de deux heures a été

allouée pour l'étude de ce volet.

M. le secrétaire, y a-t-il des remplaçants?

Le Secrétaire : Non, Mme la

Présidente, il n'y a pas de remplacement.

Présidente (Mme Rotiroti) : Merci. Nous allons procéder à une discussion d'ordre général par blocs

d'environ 20 minutes, incluant les

questions et les réponses. Puisque nous avons débuté nos travaux à

15 h 32 et qu'une période de deux

heures doit être consacrée à l'étude de ces crédits cet après-midi, y a-t-il consentement pour poursuivre nos travaux

au-delà de l'heure prévue, soit 17 h 32? Consentement?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci. Je suis prête à reconnaître une première intervention de l'opposition

officielle. Alors, M. le député de Lac-Saint-Jean, la parole est à vous pour

environ 17 minutes.

Cloutier : Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, chers collègues,

c'est un plaisir de vous retrouver à nouveau

aujourd'hui, saluer à nouveau toute l'équipe ministérielle, les gens du

ministère qui se sont déplacés aujourd'hui. Alors, Mme la Présidente, on a peu de temps pour aborder plusieurs enjeux

importants, alors, si vous me permettez, je vais tout de suite passer au

vif du sujet.

M. le

ministre, récemment, on a modifié la formation quant aux préposés aux

bénéficiaires, et je dois vous avouer qu'on

a un peu... le moins qu'on puisse dire, c'est qu'on est sceptiques quant à la

formation qui sera offerte. On a fait passer le nouveau programme de 25 semaines à seulement cinq semaines.

Lorsqu'une décision de la sorte est prise, évidemment, on n'est pas sans penser à la qualité de la

formation et on n'a pas de raison de croire que les 25 semaines sont

nécessaires à la bonne formation des

préposés. Évidemment, ça s'inscrit en plus dans un contexte où, comme on le

sait, il y a eu des cas nombreux, en

fait, où on s'est questionné sur l'offre de services, la qualité, la formation

requise, etc., et j'imagine que le ministère

a dû procéder à des analyses à l'interne pour accepter de passer la formation

de 25 semaines à cinq semaines.

Quels types

de pouvoir accompagnent le ministre lorsqu'une commission scolaire décide de

procéder de la sorte? Quelles

analyses ont accompagné la commission scolaire pour s'assurer que la formation

soit adéquate, parce qu'évidemment on

fait une référence directe à un lien avec les patients? Alors, j'imagine que le

ministre s'est outillé et a approfondi le dossier. Est-ce qu'il peut

nous expliquer sur quoi repose la décision qui a été prise?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Proulx : Merci, Mme la

Présidente. Je veux remercier le collègue mais également saluer tous les

collègues ministériels, de l'opposition et, bien sûr, les gens du

ministère qui poursuivent l'étude des crédits avec nous.

Deux choses.

La première, c'est qu'on n'a pas modifié les règles du Programme de formation

professionnelle, le D.E.P. demeure.

Il faut se rappeler que c'est un D.E.P. qui n'est pas obligatoire pour devenir

préposé aux bénéficiaires. C'est encouragé, bien sûr, mais ce n'est pas

obligatoire. Alors, il arrive que des gens agissent comme préposés aux bénéficiaires dans le domaine de la santé, de ce que je comprends, sans avoir fait

la formation. Maintenant, on encourage la formation, et je sais

que, dans certaines régions, les besoins existent.

On est en

présence ici d'un employeur qui est le CIUSSS de la Capitale-Nationale, de ce que je comprends, qui a

fait le choix, vu des besoins urgents, de

modifier, dans le fond, ses règles d'octroi pour les postes et qui a convenu,

avec le Service de formation en entreprise

de la commission scolaire, d'une formation plus courte. Mais le D.E.P. demeure,

il est toujours valorisé. On souhaite

qu'il soit suivi et encouragé, parce qu'effectivement, vous avez raison, c'est

une formation qui est adéquate. Et,

dans le cas actuel des choses, lorsqu'on fait le tour de ce qui se passe au

Québec, il y a des besoins comme préposés aux

bénéficiaires, mais actuellement il y a aussi des endroits où les besoins sont

à ce point urgents qu'il y a des choix qui

ont été faits par le ministère de la Santé, qui n'est pas en lien avec les

décisions que nous aurions prises.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député.

Cloutier : Je ne suis pas certain d'avoir saisi la dernière phrase que

le ministre a dite. Est-ce que je comprends que vous n'auriez pas pris

cette décision, si ce n'est de la demande du ministère de la Santé?

M. Proulx :

Bien, d'abord, ce n'est pas une demande qui nous est adressée. La commission

scolaire en question a un service aux entreprises et peut offrir des

formations distinctes de celles des diplômes d'études professionnelles.

que j'ai dit, c'est que le diplôme d'études professionnelles demeure. Le

ministère de l'Éducation a encore, avec

les commissions scolaires, une formation de 750 heures, et actuellement, si le

CIUSSS de la Capitale-Nationale a choisi d'y aller, comme elle l'avait

déjà fait dans le passé, je pense, avec une formation plus courte dans une

période donnée, c'est qu'elle avait des

besoins urgents à combler. Mais ce n'est pas en lien avec une décision

ministérielle du ministère de l'Éducation.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. le député.

Cloutier : Je comprends bien, Mme la Présidente, mais est-ce qu'une

formation de cinq semaines donne aussi accès au même D.E.P. que la

formation de 25 semaines?

M. Proulx :

Elle ne donne pas accès au diplôme d'études professionnelles. La difficulté, je

pense, dans l'échange, juste pour

bien comprendre, c'est que le D.E.P. n'est pas obligatoire pour agir comme

préposé aux bénéficiaires. Or, nous, on

considère, puis je convaincu que vous dites la même chose en posant la

question, que c'est un plus d'avoir le diplôme d'études professionnelles de préposé aux bénéficiaires, mais, pour

oeuvrer dans le cadre de ce qu'a choisi le CIUSSS de la Capitale-Nationale, ce n'est pas nécessaire. Donc,

ils n'ont pas le D.E.P. Ils ont une formation plus courte qui leur permet

d'agir là, effectivement.

Cloutier : Alors, puisque vous êtes le ministre de l'Éducation et que

votre objectif, c'est d'augmenter le taux de diplomation et que nos jeunes soient le plus qualifiés possible, avec

quoi sortent les jeunes qui ont une formation de cinq semaines?

La Présidente (Mme

Rotiroti) : M. le ministre.

M. Proulx : Bien, à ma compréhension, c'est qu'ils répondent aux règles d'octroi du

CIUSSS de la Capitale-Nationale ou d'autres CIUSSS.

Moi, ce que je

souhaite, c'est, bien entendu, qu'il y ait plus de diplômes, d'attestations et

de qualifications. Maintenant, on est dans

un enjeu ponctuel de main-d'oeuvre et on a deux choix, c'est ou bien on attend

que la formation soit... D'abord, on recrute, et ce n'est pas simple,

recruter pour le diplôme d'études professionnelles de préposé aux bénéficiaires. Il faut le savoir pour y aller.

Deuxièmement, il y a des régions complètes où il y a des besoins très

importants, et c'est un choix qui a

été fait par l'employeur d'y aller avec une formation plus courte. Mais c'est

clair que, si vous me posez la

question : Est-ce que je souhaite que nos programmes qui donnent cette

formation-là soient complets?, bien oui, bien oui, c'est ce qu'on souhaite. Si on a de la formation

professionnelle, c'est pour permettre à des gens d'y aller et d'être

diplômés.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Bien, je vais résumer. Ma question, là, c'est : Est-ce

qu'il y a une qualification après cinq semaines, oui ou non? Est-ce qu'il y a une forme de diplôme? Est-ce qu'ils

rentrent dans vos statistiques de quelqu'un qui obtient un diplôme, oui

ou non?

M. Proulx :

Non, ils n'entrent pas dans nos statistiques à nous. Ils ont répondu à une

demande d'un employeur. Maintenant,

c'est comme s'ils faisaient le début de la formation, de ce que je comprends.

C'est que donc, si éventuellement ils

souhaitaient compléter la formation et avoir la formation complète du diplôme

d'études professionnelles, on pourrait leur

reconnaître cet espace de cours et cette période de formation. Mais ils

n'entrent pas dans les statistiques. Ils ne sont pas diplômés, qualifiés ou attestés par le ministère de l'Éducation. Ils

ont travaillé avec le Service aux entreprises d'une commission scolaire pour répondre à des besoins de

main-d'oeuvre en pénurie, d'un employeur qui est le CIUSSS de la

Capitale-Nationale.

La Présidente (Mme

Rotiroti) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Est-ce qu'on connaît le pourcentage de préposés qui n'est

pas bénéficiaire... détenteur, plutôt, d'un diplôme d'études

professionnelles, d'un D.E.P.?

Proulx : Bien,

personnellement, je ne l'ai pas. Je ne crois pas qu'il sera possible de

l'obtenir au ministère de l'Éducation,

parce que l'employeur des préposés aux bénéficiaires est, notamment, le

ministère de la Santé ou, j'imagine, des services connexes en santé privés.

Mais, je réitère ce que j'ai dit au début, la raison pour laquelle c'est

possible pour un employeur de le

faire, c'est que la formation n'est pas obligatoire pour agir comme préposé aux

bénéficiaires au Québec.

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le député.

M. Cloutier :

Bien, justement, vous allez m'éclairer, parce que je comprends mal comment on

peut ne pas avoir aucune formation,

alors qu'il me semble que ce n'est pas banal, un bénéficiaire ou la personne

qui aura la responsabilité d'accompagner

directement dans des services... Puis là je lisais tous les témoignages de ceux

et celles qui avaient obtenu la

formation. Quand j'entendais ce qu'ils disaient, ils n'avaient pas l'air à dire

qu'ils avaient perdu leur temps, là... qu'ils apprenaient quelque chose puis que, justement, pour la confiance en eux,

la façon d'aborder le patient, c'était fondamental pour eux d'avoir eu

accès à cette formation-là.

j'apprends, dans le fond, qu'il y

a une espèce de système

à trois vitesses : il y a ceux qui ont leurs diplômes, il y a

ceux qui ont un début de formation puis il

y a ceux qui n'ont pas de formation

pantoute. Est-ce que je

comprends que, qu'on n'ait pas de formation,

qu'on ait un D.E.P., tout le monde est traité sur un même pied d'égalité,

ils sont tous considérés comme des préposés aux bénéficiaires, formation ou

non, le même salaire, etc.?

La Présidente (Mme Rotiroti) :

M. le ministre.

M. Proulx : Je vais répondre pour ce qui est sous ma responsabilité. Un enseignant au Québec a

besoin d'une autorisation d'enseigner. C'est le ministère de l'Éducation

qui va la lui octroyer.

Dans le cas

des préposés aux bénéficiaires, je comprends que l'employeur n'oblige pas de

détenir la formation pour occuper les fonctions. Ce que je sais, c'est que,

dans un cas comme celui-là, de rareté de main-d'oeuvre, il a été fait un choix. Puis je suis convaincu que d'abord

ce n'est pas systématique puis ce n'est pas toujours comme ça. J'ai compris

qu'ils ont travaillé de cette façon-là parce qu'ils étaient en pénurie. Ce que

je sais par contre, et puis pour connaître un peu notre système de santé à la fois comme utilisateur

ou comme personne intéressée, c'est que les gens sont pris en charge dans le système, les gens sont pris en charge dans

le milieu, et là c'est de la responsabilité de l'employeur de s'

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2017-05-02
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 170502.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2fa729420c4c8678070702e4ce947b5c32462df3

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