Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je rappelle que la durée maximale est une

minute. On va reprendre le rythme. Donc, je cède la parole à Mme la

députée de l'Acadie.

St-Pierre : Merci,

M. le Président. M. le Président, c'est avec beaucoup de fierté que je désire souligner aujourd'hui l'implication d'un organisme formidable dans le comté de l'Acadie. L'Entraide Bois-de-Boulogne célébrera ses 55 ans le 22 septembre prochain. Entraide Bois-de-Boulogne

a pour mission d'accueillir les nouveaux arrivants provenant du

Moyen-Orient afin de les aider à s'épanouir pleinement comme nouveaux citoyens.

Depuis sa

création, l'Entraide Bois-de-Boulogne, avec l'aide d'une armée de bénévoles,

travaille pour l'accueil et l'intégration harmonieuse de milliers de familles

de réfugiés et de nouveaux arrivants. Avec, comme but, de promouvoir une citoyenneté responsable, l'entraide

organise des activités de sensibilisation qui favorisent l'intégration des familles en visant quatre volets : le

communautaire, le culturel et le social, ainsi que le caritatif. Cet organisme

est précurseur du modèle que nous sommes aujourd'hui en tant que

société, notre société d'accueil.

L'Entraide Bois-de-Boulogne a toujours répondu

présent, lors des différentes vagues de réfugiés, suite aux différents conflits. Dernièrement, c'est plus de

400 familles de réfugiés syriens qu'il a soutenues à leur arrivée dans le

comté. Félicitations à Mme Claudie Ayas et aussi à toute son équipe pour

leur excellent travail!

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, Mme la

députée. Je cède la parole à Mme la députée de Laviolette—Saint-Maurice.

Tardif : J'ai mon appart', c'est l'histoire de Marie-Christine, de

Félix et plusieurs autres adultes résidant à Shawinigan qui désirent prendre leur envol et vivre en appartement.

Cependant, en Mauricie, il n'existe pas d'appartement supervisé pour des adultes vivant avec une

déficience intellectuelle. En mai 2018, Michèle Lafontaine et Yves Lapointe,

les parents de Félix, se sont adjoints de d'autres parents qui vivent la même

situation et ils ont fondé J'ai mon appart', un organisme sans but lucratif dont le but est de construire des

appartements pour ces adultes vivant avec des besoins particuliers.

Le coût du

projet : 2,8 millions de dollars, dont 1,2 million doit provenir

de la contribution du milieu. Eh bien, après

16 mois, grâce au travail intense des merveilleux membres du conseil

d'administration, près de 500 000 $ ont été amassés. Le projet est documenté par un chercheur

de l'UQTR et pourra servir de modèle pour d'autres projets similaires au Québec, et une entente de collaboration a été

signée avec le CIUSSS—Mauricie—Centre-du-Québec. Merci et bravo!

Vice-Président (M. Picard) : Merci, Mme la députée. Je cède la parole

à M. le député de Vimont.

M. Rousselle :

Merci, M. le Président. Je suis très heureux de rendre hommage à l'équipe

féminine de soccer CS Monteuil pour

leur victoire du 10 août dernier. En effet, grâce à celle-ci, elles ont pu

remporter le championnat de la première ligue de soccer féminin du Québec

en obtenant un score de 4 à 0 contre le CS Mont-Royal—Outremont. Rien n'était à l'épreuve de cette équipe, de ces

joueuses, qui, malgré la forte pluie, allant même jusqu'à

interrompre la partie... elles ont

démontré à leurs adversaires leur véritable potentiel.

Malgré le talent de

cette équipe expérimentée, je m'en

voudrais de ne pas souligner l'implication de son entraîneur, David Cerasuolo

et les parents de ces jeunes joueuses qui jouent, en quelque sorte, un

rôle dans leur victoire.

félicite donc le rejaillissement qu'ils donnent à ville de Laval et je souhaite

longue vie dans le domaine du sport, plus particulièrement dans celui de

soccer. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député de Vimont. Je cède

la parole à M. le député de Borduas.

M. Jolin-Barrette : Merci,

M. le Président. Un plaisir de vous

retrouver. Il y a de ces institutions qui façonnent une région de par l'importance

qu'elles ont sur les gens qui la fréquentent ou qui l'ont fréquentée dans le

passé. L'école secondaire Polybel,

située à Beloeil, dans la circonscription de Borduas, est de celles-là. Au cours des 50 dernières

années, ils sont des milliers à

s'être assis sur les bancs de cette école, à avoir grandi et nourri leur

expérience à avoir... à les avoir aidés

à choisir leur voie. Ils sont des milliers à avoir fréquenté l'école secondaire

Polybel et à contribuer encore activement aujourd'hui au développement

de notre région. M. le Président, l'année 2019 marque les 50 ans de

l'école secondaire Polybel. C'est l'occasion

pour moi de remercier les directions, les enseignants et tous les membres du personnel de soutien qui, à travers les années, ont accompagné la

jeunesse à leur façon. C'est aussi une occasion de souligner l'apport de tous

les élèves qui ont fréquenté l'école

Polybel, car ce qui fait vivre une école, après tout, ce n'est pas la brique ni

le béton, mais bien les gens qui l'habitent et qui lui donnent sa

couleur.

Alors, M. le

Président, vous me permettrez de souhaiter un bon 50e anniversaire à

l'école Polybel.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la

parole à M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé :

M. le Président, j'ai le plaisir de souligner le 125e anniversaire de la

municipalité de Sayabec. Situé dans

la vallée de la Matapédia, ce village fut érigé canoniquement sous le nom de

Sainte-Marie-de-Sayabec en 1894. De signification

micmaque, Sayabec fait référence à la rivière obstruée par les barrages de

castor. D'ailleurs, l'animal est l'emblème

de la municipalité. L'agriculture et l'exploitation forestière y sont les

principales activités économiques, et la communauté peut compter sur la présence du plus important employeur

privé de ma circonscription, l'usine Panval, une division d'Uniboard, avec plus de 400 travailleurs. On y retrouve

également le Groupe RPF, entreprise dynamique bien connue qui oeuvre dans le secteur électrique, du

génie civil, du transport et de l'éolien entre autres. Au fil du temps,

plusieurs personnes originaires de

Sayabec se sont distinguées. En voici quelques-uns : le caporal Joseph

Keable, combattant lors de la

Première Guerre, devenu le premier Canadien français récipiendaire de la croix

de Victoria, la plus haute distinction militaire

de l'armée britannique; M. David Pelletier, patineur artistique devenu

médaillé d'or aux Jeux olympiques de Salt Lake City en 2002; et M. Jordan Caron, choix de première ronde des

Bruins de Boston lors du repêchage de 2009 de la Ligue nationale.

tous les Sayabécois et Sayabécoises, je vous souhaite un excellent

125e anniversaire. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède la parole à Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Mme Foster : Merci, M. le Président.

Je vous présente un homme d'exception aujourd'hui pour la ville de Boischatel. Ceux qui ont eu la chance de se

promener dans cette magnifique ville de la Côte-de-Beaupré ont été en mesure

de constater la

qualité de l'aménagement de cet endroit. M. Guy Marcoux, vous êtes, sans

l'ombre d'un doute, l'une des principales

raisons pour lesquelles les citoyens de Boischatel peuvent bénéficier d'une

ville exceptionnellement bien conçue.

Ayant siégé

plus de 37 ans sur le comité consultatif d'urbanisme de Boischatel en tant que

bénévole, vos conseils furent précieux. Vos collègues vous décrivent comme

étant un homme passionné, rigoureux, intelligent, qui savait apporter des suggestions pertinentes dans ses

analyses. Vos recommandations et votre vision en matière d'urbanisme ont

joué un rôle significatif sur le paysage de Boischatel.

En tant que

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré,

je vous remercie et je suis très fière de votre dévouement et de votre contribution envers votre ville. Votre

marque auprès de la ville de Boischatel continuera de se perpétuer à travers

le temps. Merci, M. Marcoux.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède la parole à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, M. le

Président. Je suis fier, aujourd'hui, de souligner la victoire de l'équipe

féminine U16 AAA du Club de soccer de

Chomedey lors de la Coupe du Québec, qui s'est déroulée le 7 septembre

2019 à Laval.

C'est par une

préparation intensive de longue haleine, qui a débuté l'hiver dernier, que les

19 jeunes athlètes ont affronté les

meilleures du Québec en fin de semaine dernière. Cette victoire de l'équipe

élite féminine est d'ailleurs une grande première, toutes classes

confondues, pour le Club de soccer de Chomedey. En plus de leurs exploits lors

de la Coupe du Québec, l'équipe a aussi

remporté le championnat de la saison régulière de la Ligue de soccer élite du

Québec, avec 18 victoires et seulement une défaite.

Je félicite

Alexie, Arista, Ann-Sophie, Alma, Angelina, Chloé, Ekaterina, Emma, Émilie,

Fany, Hiba, Katerina, Sofia B.,

Mantha, Perle, Romy, Sarah, Sophia, Victoria, leurs entraîneurs, MM. Zagakos,

Hamadeh et Manolopoulos, ainsi que le directeur d'équipe, John Theodossiadis,

pour cette incroyable saison sportive. Merci, M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci, M. le député. Je cède maintenant

la parole à Mme la députée de Châteauguay.

Mme Chassé : Merci, M. le Président.

C'est sous le thème Meilleurs ensemble que Châteauguay mousse sa

candidature pour obtenir la 57e finale des Jeux du Québec de 2022.

On ne

s'imagine pas toujours très bien ce que peuvent représenter les Jeux du Québec.

C'est une quinzaine de disciplines sportives, 3 300 athlètes de 12

à 17 ans, 2 500 bénévoles et jusqu'à 12 millions de dollars de

retombées économiques. Oui, on veut recevoir

la finale des Jeux du Québec avec coeur et ardeur, mais on veut aussi en profiter pour faire rayonner toute notre région. Quelle belle occasion pour mettre en

lumière nos artistes, notre savoir-faire, nos produits locaux, et, tout

ça, avec une approche zéro déchet!

Je félicite

la ville de Châteauguay pour son engagement dans un projet aussi enthousiasmant et je nous

souhaite d'être sélectionnés pour accueillir ce qui promet d'être une

belle grande fête. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Lachance : Merci, M. le Président. J'aimerais, M. le Président, souligner le succès d'un événement historique,

culturel, marquant qui rassemble, depuis maintenant sept ans, les citoyens de

Saint-Vallier. Rendez-vous théâtral incontournable,

Sur les traces de La Corrivaux mobilise 12 acteurs, une quarantaine

de figurants, une centaine de bénévoles et a attiré jusqu'à

5 000 spectateurs. Cette saga véridique et dramatique a marqué

l'histoire de Saint-Vallier, pique la curiosité,

dépasse la scène, puisque, toute la fin de semaine, la municipalité

s'anime et fourmille d'activités se replongeant dans le contexte de la

Nouvelle-France.

Leur souhaitant une belle continuité, je

félicite donc chaleureusement le comité organisateur et les Vallierois, qui s'impliquent, on peut le dire, corps et âme

dans cette aventure théâtrale unique qui se réinvente chaque année. Merci,

M. le Président.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci, Mme la députée. Cela met fin à la rubrique Déclarations de députés.

je suspends les travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 53)

Président : Mmes et MM. les députés, d'abord, très heureux de

vous retrouver en ce début de nouvelle période de travaux parlementaires. J'espère que vous avez eu l'occasion de

profiter, de vous reposer, de discuter, d'échanger. Bref, je vous

souhaite une bonne session parlementaire, bien sûr.

Et, avant

d'entreprendre nos travaux, bien, nous allons nous recueillir quelques instants

en ayant une pensée notamment pour la

famille et les proches de M. Pierre Fortier, député d'Outremont de 1980 à

1989, dont nous avons appris le décès cet été.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Mmes,

MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes,

d'une délégation du Groupe interparlementaire

d'amitié France-Québec à l'occasion de la 13e réunion annuelle de

l'Assemblée nationale du Québec, Sénat de la République française,

présidée par le questeur du sénat, M. Rémy Pointereau. Bienvenue.

J'ai

également le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, des nouvelles

boursières et du nouveau boursier de

la Fondation Jean-Charles-Bonenfant. Ils

auront l'occasion de travailler en alternance auprès de députés du groupe

ministériel et des groupes d'opposition

dans le cadre de leur stage pratique de 10 mois à l'Assemblée nationale. Vous le savez, ce programme

s'inscrit dans la mission éducative de l'Assemblée nationale en offrant

à ces jeunes une occasion de plonger au coeur de l'activité parlementaire,

et ce, sur une base presque quotidienne. Je vous souhaite de profiter pleinement

de cette expérience enrichissante au sein de notre Parlement. Bienvenue.

Avant

de poursuivre les affaires courantes, je dépose la lettre que j'ai reçue de M.

Sébastien Proulx, dans laquelle il m'informe de sa démission à

titre de

député de Jean-Talon. Cette démission prenait effet le 30 août dernier.

dépose la lettre que j'ai reçue de M.

le chef de l'opposition officielle

m'informant de la nomination, à compter du 5 septembre dernier, de M. Marc Tanguay, député de LaFontaine,

à la fonction de leader parlementaire de l'opposition

officielle.

Je dépose également

la lettre que m'a fait parvenir le secrétaire général de l'Assemblée,

M. Michel Bonsaint, m'avisant qu'il cessera d'exercer ses fonctions le

17 septembre 2019.

je comprends, à ce moment-ci, qu'il y

a consentement pour procéder, à ce moment-ci, donc, à une motion sans préavis. J'invite M. le premier

ministre.

Legault : Oui, M. le Président. Je propose, après consultation auprès des partis d'opposition

et des députés indépendants :

«Que conformément à

l'article 26 de la Loi de l'Assemblée nationale, M. François

Arsenault, directeur général des affaires parlementaires, soit nommé secrétaire

général par intérim de l'Assemblée nationale, et ce, jusqu'au 22 octobre 2019.»

Le Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté. M. Arsenault.

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président. Alors, je dépose les rapports annuels 2018-2019 du

commissaire local aux plaintes et à la qualité des services du CHU de Québec-Université

Laval, du CHU Sainte-Justine, des CIUSSS du Saguenay—Lac-Saint-Jean,

de l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal et de la Capitale-Nationale, ainsi que des

CISSS de la Mauricie—Centre-du-Québec,

de l'Outaouais, de Laval et de la Côte-Nord.

dépose également les rapports annuels 2018-2019 de l'Institut

universitaire de cardiologie et de pneumologie de Québec, du CHU de Québec-Université Laval, du CIUSSS de

l'Ouest-de-l'Île-de-Montréal, accompagné de ses faits saillants, des CISSS de l'Outaouais, de Laval, la

Côte-Nord, de l'Abitibi-Témiscamingue, ainsi que les rapports

annuels 2018-2019 d'Urgences-Santé,

d'Héma-Québec, de l'Institut national de santé publique du Québec, de la Régie

de l'assurance maladie du Québec et de l'Institut national d'excellence

en santé et en services sociaux.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, je dépose les rapports annuels 2018-2019 des sociétés

Innovatech du Grand Montréal, de

Québec et Chaudière-Appalaches, Régions ressources et du sud du Québec. Merci,

M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : M. le Président, je dépose le rapport annuel 2018-2019

de l'Autorité des marchés financiers. Merci, M. le Président.

Président : Ce document est déposé. M. le ministre de

l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques.

M. Charette :

M. le Président, je dépose les versions française et anglaise du rapport des

activités 2018-2019 du Comité consultatif pour l'environnement de

la Baie James. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, je dépose le rapport annuel de gestion 2018 de la Société

de l'assurance automobile du Québec.

Le Président :

Ce document est déposé. Mme la ministre de la Justice.

LeBel : Merci, M. le Président. Je dépose le rapport annuel

d'activité 2018 de la Direction de l'indemnisation des victimes

d'actes criminels.

Le Président :

Ce document est déposé. M. le ministre de l'Énergie et des Ressources

naturelles.

M. Julien :

Oui, M. le Président. Je dépose le rapport d'activité 2018-2019 de la

Société du Plan Nord, le rapport annuel 2018 de la Société de

développement de la Baie-James, le rapport annuel de gestion 2018-2019 de

l'Institut national des mines ainsi que le

rapport sur les impacts de l'exercice des pouvoirs de la Régie de l'énergie sur

les prix et les pratiques commerciales dans la vente au détail d'essence

ou de carburant diesel. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés. M. le leader du gouvernement. M. le leader du

gouvernement.

Jolin-Barrette : Oui. M. le Président, je dépose les réponses du

gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 16 mai par les

députées de Rouyn-Noranda—Témiscamingue

et de Verdun, le 28 mai par la députée de Sherbrooke, le 28 mai et le 12 juin par le député de Gouin, le

29 mai par le député de Pontiac, le 30 mai par le député de Chomedey, le 3 et le 5 juin par la députée de

Marie-Victorin, le 3 juin par les députés de Jonquière et de Rimouski, le

4 juin par les députés de D'Arcy-McGee, de Rosemont et de l'Acadie et le

7 juin par le député de Jean-Talon.

dépose également les réponses du gouvernement aux pétitions présentées en

Chambre le 17 avril par le député de Laval-des-Rapides et le

8 mai par la députée de Huntingdon. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le chef de l'opposition

officielle, dans laquelle il m'informe de

la désignation de M. Monsef Derraji, député de Nelligan, pour agir à

titre de

Francine Charbonneau, députée de Mille-Îles.

M. le premier

vice-président de l'Assemblée nationale et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci, M. Président. M. le Président, je propose que

adoptée.

Le Président :

Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

dépose les lettres que m'ont adressées Mme la whip en chef de l'opposition

officielle et M. le leader du troisième groupe d'opposition concernant

des frais de déplacement qui auraient été remboursés à certains témoins

entendus en commission parlementaire. Je dépose aussi ma réponse à ces lettres.

Je dépose la lettre

que m'a adressée Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition concernant

l'accueil à l'Assemblée nationale de Mme

Greta Thunberg. Je dépose aussi ma réponse à cette lettre ainsi qu'une lettre

d'invitation à Mme Greta Thunberg.

Conformément à l'article 65 de la Charte

des droits et libertés de la personne, je dépose une lettre que m'a adressée M. Philippe-André Tessier, président de

la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, m'informant que Mme Myrlande Pierre, à

titre de

vice-présidente de la commission, sera plus particulièrement responsable

du mandat confié à la commission par la Charte des droits et libertés de la

personne.

Je dépose une

lettre que m'a adressée M. François-Philippe Champagne, ministre fédéral de

l'Infrastructure et des Collectivités,

en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 28 mars 2019

concernant le projet de réseau de transport structurant de la ville de

Québec.

Je dépose une

lettre que m'a adressée Mme Manuelle Oudar, présidente du conseil

d'administration et chef de la direction

à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du

travail, en réponse à la motion adoptée par l'Assemblée le 15 mai 2019 concernant la modernisation de certaines lois touchant la santé et la

sécurité au travail.

Je dépose

une lettre que m'a adressée Mme Élise Proulx, vice-présidente,

Communications, affaires gouvernementales

et autochtones à Hydro-Québec, en réponse à

la motion adoptée par l'Assemblée le 29 mai 2019 concernant la mise

en application de l'article 1 de la Loi modifiant la Charte de la

langue française.

Je dépose maintenant le rapport

annuel 2018-2019 de la Commission de la fonction publique.

Je dépose le nouveau diagramme de l'Assemblée en

date d'aujourd'hui.

Enfin, j'ai

reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux

affaires inscrites par les députés de l'opposition, conformément à

l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

À la rubrique

Dépôt de rapports de commissions, Mme la présidente de la Commission de

l'économie et du travail et députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui, les 27 et 28 août 2019, a tenu des auditions

publiques dans le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 15,

Loi sur la Société de développement et de mise en valeur du

Parc olympique.

Président : Ce rapport est déposé... le sera dans un instant.

M. le président de la Commission des finances publiques et député de

Montmorency.

M. Simard : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission des finances publiques qui, les 5, 6, 12, 13 et 14 juin 2019 ainsi que les 20, 21

et 22 août 2019, a procédé à l'étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi favorisant la transformation

numérique de l'administration publique. La commission a adopté le texte du

projet de loi avec des amendements.

Président : Ce

rapport est déposé. M. le président de la Commission des institutions et député de Richmond.

Bachand : Merci

beaucoup, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des

institutions qui, les 20 et

21 août 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre de

consultations particulières sur le projet de loi n° 25,

la Loi modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Je dépose

également, M. le Président, le rapport de la Commission des institutions qui,

le 27 et 28 août 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre

des consultations particulières sur le projet de loi n° 29,

Loi modifiant le Code des professions

et d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des

sciences appliquées. Merci.

Président : Ces rapports sont déposés. Mme la présidente de la

Commission des relations avec les citoyens et députée de Châteauguay.

Mme Chassé : M. le Président, je

dépose le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 12,

13, 14 et 15 août 2019, a tenu des auditions publiques dans le cadre

d'une consultation générale sur le cahier de consultation intitulé La

planification de l'immigration au Québec pour la période 2020-2022 .

Président : Ces rapports sont déposés. M. le Président de la

Commission de la santé et des services sociaux et député de Beauce-Nord.

M. Provençal : M. le Président, je dépose le rapport de la

Commission de la santé et des services sociaux qui, les 14, 15, 16, 28, 29, 30 et 31 mai, 3, 4, 5, 6,

7, 10, 11, 12, 13 et 14 juin, ainsi que le 21 août 2019, a

procédé à l'étude détaillée du projet

de loi n° 2, Loi resserrant l'encadrement du cannabis. La commission a

adopté le texte du projet de loi avec des amendements.

Et je dépose

également le rapport de la commission qui a siégé le 13 août 2019

afin de tenir des auditions publiques dans

le cadre de consultations particulières sur le projet de loi n° 28, Loi

permettant la mise en place de certaines mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut géographique

particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du

Centre-du-Québec. Merci, M. le Président.

Le Président : Ces rapports

sont maintenant déposés.

Pour ma part,

je dépose les rapports du comité directeur de la Commission de l'Assemblée

nationale qui s'est réuni le

21 août 2019 et le 17 septembre 2019 afin de procéder à une

modification à la composition des commissions parlementaires et afin de modifier la liste des présidents de séance. M.

le premier vice-président et député des Chutes-de-la-Chaudière.

Vice-Président (M. Picard) : M. le Président, du consentement de

l'Assemblée pour déroger à l'article 129 du règlement et à

l'article 4.4 des règles de fonctionnement, je propose la motion

suivante :

«Que la modification à la composition des

commissions telle que prévue au rapport du comité directeur de la Commission de

l'Assemblée nationale soit adoptée.»

Le Président : Cette motion

est-elle adoptée?

Le Président :

Adopté.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 402 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant

que les menstruations sont un processus physiologique affectant près de

50 % des personnes en âge de procréer au Québec;

«Considérant

que près d'une jeune fille sur sept s'est déjà vue dans l'obligation de

s'absenter de l'école par manque d'accès à des produits menstruels;

«Considérant

que d'autres produits sanitaires, tels que le papier hygiénique et le savon,

sont déjà à la disposition des élèves dans les écoles primaires et

secondaires du Québec;

«Considérant

que l'accès à des produits menstruels à l'école est une question d'hygiène et

de santé publique, mais également de dignité, d'accès à l'éducation et

d'égalité des sexes et des chances;

«Considérant

que plusieurs juridictions à travers le monde, notamment les gouvernements de

la Colombie-Britannique et du Royaume-Uni, de même que la ville de New

York, ont récemment pris des mesures pour offrir gratuitement les produits

menstruels dans les écoles primaires et secondaires;

«L'intervention réclamée

se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec :

«Qu'il prenne les

mesures nécessaires pour rendre les produits menstruels, tels que tampons et

serviettes sanitaires, disponibles gratuitement dans les écoles primaires et

secondaires du Québec;

«Qu'il subventionne

les produits menstruels réutilisables, tels que les coupes menstruelles, pour

les jeunes fréquentant ces écoles.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est maintenant déposé.

n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une

violation de droit ou de privilège.

Avant

de commencer la période de questions et réponses orales, je me permets de souligner

l'arrivée d'une nouvelle cohorte de

pages étudiants pour l'année 2019-2020. Je vous présente donc ces 14 jeunes femmes

et jeunes hommes qui seront en poste

cette année, tant ici, au salon bleu, qu'en commission parlementaire.

Avancez-vous, s'il vous plaît, histoire de faire en sorte que l'on

puisse aussi vous dire bienvenue. Bienvenue à vous.

Vous êtes grandement

appréciés, vous le constatez. Soyez assurés que les parlementaires et le

personnel de l'Assemblée feront tout en leur possible pour vous procurer le

soutien nécessaire à la réalisation de votre stage.

Maintenant,

en raison des changements survenus à la composition de l'Assemblée, je dépose

les tableaux qui font état de la nouvelle répartition des temps de

parole pour certains débats.

Nous

en sommes maintenant à la période de questions et réponses orales. Je

cède la parole au chef de

l'opposition officielle.

Arcand :

Merci, M. le Président. Très content de vous retrouver en cette journée de

rentrée parlementaire. Mes premières

pensées iront à la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie. Mes collègues et moi lui souhaitons tout le courage

nécessaire pour faire face à l'épreuve qui l'attend.

Maintenant,

ma question au premier ministre. M. le Président, malheureusement, nos

appréhensions se confirment. La CAQ,

c'est le parti de la division, de la perte de confiance et de l'improvisation.

Depuis cet été, le premier ministre s'est

chicané avec l'Alberta, les investissements étrangers stagnent.

Malgré des

promesses, les classes débordent depuis la rentrée scolaire, et des enfants attendent encore plusieurs semaines

à la maison. Le premier ministre provoque même les employés de l'État

avant même de commencer à négocier.

Enfin,

tout récemment, le premier ministre a mis en péril la confiance de la population

envers nos corps policiers. C'est une crise

de confiance majeure qui affecte l'UPAC, la Sûreté du Québec, le DPCP. Les

Québécois se sentent impuissants et découragés. M.

le Président, on va de rebondissement

en rebondissement. On se croirait même à l'émission District 31 . Il n'y a aucun pilote à bord. Et encore une fois, quand la réputation de nos corps policiers est entachée, on nuit

à la sécurité des citoyens. Le premier ministre ne peut pas rester les bras

croisés jusqu'en octobre.

Est-il

conscient de la perte de confiance des citoyens et quand va-t-il donner des

réponses à l'ensemble des Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M.

le Président. À mon tour de souhaiter

une bonne rentrée parlementaire à tout

le monde. Et puis merci pour

les bons mots pour notre collègue. Nadine, on est avec toi.

M. le Président, bon, le chef

de l'opposition officielle a parlé de

plusieurs sujets, mais j'ai retenu, entre autres, son dernier sujet, les policiers, la confiance envers nos corps

policiers. Le chef de l'opposition

officielle se rappellera que, lorsqu'il

était au gouvernement puis qu'on était dans l'opposition, on avait suggéré que le directeur

général de la Sûreté du Québec et le directeur général de

l'UPAC soient nommés par un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale. Malheureusement, le gouvernement libéral a refusé cette proposition. M. le Président, les prochains directeurs

généraux de nos corps policiers

seront nommés après consultation et après un vote du deux tiers de l'Assemblée nationale pour poser un geste, pour rétablir la

confiance de la population envers nos corps policiers.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

M. Arcand : M. le

Président, moi, je vais donner le

vrai bilan des 11 derniers mois caquistes en

matière de sécurité publique : des suspensions sans accusation depuis plus de six mois, des

démissions, des enquêtes annulées par manque de preuves, des enquêtes

sur des enquêtes et des fuites dans les médias, de graves allégations

publiques. M. le premier ministre, êtes-vous fier de ce bilan? En mai dernier, vous

aviez même refusé d'accorder votre confiance envers nos corps policiers.

Pourquoi aujourd'hui

les Québécois devraient...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, j'aimerais comprendre la proposition du Parti libéral. Est-ce

qu'il nous propose de se mêler des enquêtes qui sont en cours actuellement à la Sûreté du Québec? Est-ce

qu'il nous propose de s'ingérer dans

les corps policiers, dans la gestion des

corps policiers? M. le Président, on ne fera pas ça. On va, au cours des prochains

jours, prochaines semaines, proposer un

nouveau directeur général pour l'UPAC. J'espère qu'on aura la collaboration de tous les partis, de tous les membres de l'Assemblée nationale, parce

que, oui, il y a

du travail à faire pour rétablir la confiance, mais on sait qui était là

depuis 15 ans, à la gouvernance de l'État.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, la vice-première ministre est en poste depuis 11 mois et qu'est-ce

qu'elle a promis à la veille de la rentrée parlementaire? Elle a promis

une grande réflexion et un chantier sur nos corps de police.

Est-ce que le premier

ministre peut admettre que ce n'est pas un chantier dont les Québécois ont

besoin, mais d'abord et avant tout des réponses?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, encore une fois, aucune proposition constructive. Que propose le Parti libéral? C'est le Parti libéral qui nous a mis dans la situation qu'on

vit actuellement. Il y a des enquêtes qui ont lieu, entre autres, sur de la

corruption qui a eu lieu pendant que le Parti libéral était au gouvernement. On va laisser les policiers travailler puis, à l'avenir, on va nommer des gens qui sont au-dessus

de tout soupçon, avec l'aide puis la contribution de tout

le monde à l'Assemblée nationale.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : Je pense que le premier ministre minimise actuellement la situation. Nos corps policiers sont maintenant

littéralement décapités. La population a besoin de réponses, et je ne peux pas croire

que le premier ministre va même cautionner un chantier, un chantier sur ces questions-là.

C'est de la pure improvisation. Il est grand temps que le premier

ministre prenne les choses en main.

Allez-vous, oui ou non, prendre ce dossier-là en

main?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, ce que je comprends du chef de l'opposition officielle, c'est

qu'il nous propose d'aller se mettre

les mains dans l'enquête qui a lieu actuellement à propos de M. Prud'homme. Il

nous demande d'accélérer les enquêtes sur la corruption qui a eu lieu

sous le gouvernement libéral.

M. le

Président, je pense qu'il faut faire confiance aux corps policiers. Il faut

s'assurer, à l'avenir, qu'on nomme avec

un vote du deux tiers les personnes qui dirigent nos corps policiers. C'est ça

qui aurait dû être fait depuis longtemps par le gouvernement libéral qui

nous a précédés.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Rizqy : Aujourd'hui, c'est notre rentrée parlementaire. J'espère que l'été a été fructifiant pour le ministre de

l'Éducation puis qu'il a fait ses devoirs, parce qu'il y a quelques

semaines c'était sa première rentrée scolaire pour lui, et ça a été la pire rentrée scolaire du Québec

dans l'histoire. Assez chaotique de voir une mère prendre son Bixi, à Montréal,

pour trouver des places pour ses enfants. Assez chaotique de voir des parents

qui voient leurs jumeaux séparés pour être dans différentes écoles hors

quartier. Assez chaotique de voir que l'obsession caquiste pour les maternelles

quatre ans a fait en sorte de dévier l'emphase sur les enfants qu'eux la

scolarisation est obligatoire. Au Québec, à partir de six ans, M. le Président, les

enfants sont à l'école, pas à la maison.

Est-ce que le ministre peut enfin nous dire si,

oui ou non, il a un plan pour son grand projet de maternelles quatre ans, cette

obsession? Est-ce qu'il peut nous dire où est-ce qu'il va trouver les milliers

d'enseignants? Est-ce qu'il peut nous

expliquer aussi comment ça se fait qu'il y a un dépassement de coûts, qu'on est

rendu à avoir des classes à 1 million de dollars pour six élèves?

Il est où, le plan?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

M. Roberge :

Ma collègue est allée sur plusieurs sujets, notamment la pénurie de locaux et

le fait qu'il y a des parents qui ont

dû, malheureusement, se promener d'une école à l'autre. Ça aurait été à la

commission scolaire, évidemment, de

répartir les élèves dans les classes. Ça appartient à la commission scolaire,

en ce moment, de faire l'organisation scolaire.

Mais, dans la

dernière année que ma collègue et le Parti libéral étaient au pouvoir, il y a

eu, pour la dernière année, dans le

Plan québécois des infrastructures, des chantiers pour 58 classes

primaires à la CSDM. 58 classes, ça, c'était leur ambition, la dernière année qu'ils sont là. Cette

année, c'est la première année que la CAQ est au pouvoir; pour une année,

on a mis en chantier 126 classes primaires, 550 places au secondaire.

Alors, on est

en train de réparer les pots cassés des précédents gouvernements. Pendant des

années, ils refusaient les

constructions, les agrandissements, les rénovations. Il y a un problème de

pénurie de classes, notamment sur l'île de Montréal. Ça va prendre un certain

temps, bien sûr, pour construire, agrandir et rénover, mais on commence, on est

au travail pour le faire, et à chaque semaine, à chaque rentrée...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...on va voir la

situation s'améliorer au Québec.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

C'est que je n'ai vraiment rien entendu par rapport au plan des maternelles

quatre ans, là. Je ne sais pas, mais

ça fait des mois, M. le Président. Ça commence à être vraiment sérieux, c'est

un manque de transparence très grave.

Là, ce qu'on dit : Ça coûtera ce que ça coûtera, puis qu'on est rendu à

presque de 2 milliards dans du béton, puis pas de services aux élèves, puis qu'on a des

enfants qui sont à la maison. On est semaine 3, à l'école, semaine 3.

Où sont nos enfants? Il y en a qui sont à la maison.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, c'est bien clair, on l'a dit précédemment : avant la

campagne, pendant la campagne.

Maintenant, on est en train de le mettre en

place. Le plan, c'est quoi? Un programme de maternelles quatre ans universel,

accessible à tous. Comment on le fait? Par

la voie législative. On est en train d'étudier, en ce moment, un projet de loi

pour rendre ça possible. Avec quels fonds? Avec les fonds qui sont dans le Plan

québécois des infrastructures, pour agrandir

et construire des écoles. Avec quels fonds aussi? Bien, avec les fonds du

budget qui nous ont permis d'ouvrir plus

de 250 classes. Qu'est-ce qu'on va enseigner dans ces classes-là? Un

programme du préscolaire renouvelé, fait par une équipe d'experts.

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

Donc, on a qui, quoi, quand, où, sur cinq ans. On sait où on s'en va, c'est

très clair.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

En tout cas, une chose est sûre : Non, il n'y a personne qui sait où

est-ce que vous vous en allez, parce qu'on n'a toujours pas votre plan. Alors,

nous, on aimerait bien être dans sa tête à lui, au ministre de l'Éducation,

mais on n'a pas le luxe d'être dans sa tête.

Alors, c'est pour ça qu'on l'invite à déposer un plan. Pourquoi? Parce que

nous, on sait la réalité terrain,

celle qu'il refuse d'entendre, qu'il n'y a pas de locaux, qu'il n'y a pas assez

d'enseignants, que, oui,

effectivement, il va prendre aussi des techniciennes de garde. Alors, c'est

pour ça que ça prend un plan, parce que, depuis le début, M. le Président, toutes les semaines il y a des

nouveaux chiffres, parce qu'il n'est même pas capable de quantifier

combien ça coûtera.

Est-ce qu'il peut

faire preuve de transparence?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, il y a des parents, des milliers de parents, des milliers

d'enfants de quatre ans qui se

réjouissent du déploiement qu'on est en train de faire pour les maternelles

quatre ans. Le plan, il est effectif, ça fonctionne. Il y a à peu près... Au moment où on se parle, il

y a plus de 7 000 enfants de quatre ans dans nos classes de maternelle

quatre ans aujourd'hui. Ça, ça veut dire

plus de 7 000 familles qui ont fait ce choix. Et, M. le Président, on

en a refusé des centaines. En ce

moment, il y a plus de demande que d'offre. Il y a plusieurs parents qui

voulaient inscrire leurs enfants qui

n'ont pas pu le faire. Eh bien, ce sera possible dans les prochaines années

parce qu'on va continuer d'offrir ce service pour que davantage

d'enfants en bénéficient.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Alors, le 20 juin dernier, il y a eu vol de

données massif chez Desjardins. Évidemment,

Desjardins n'est pas seul, les autres institutions financières et le

gouvernement conservent, eux aussi, des informations personnelles sur

nous tous.

que nous suggérons, c'est de faire une réelle réflexion sur la protection des

données personnelles détenues par les organismes

publics et privés afin d'établir un plan de match pour la suite des choses.

Malheureusement, la CAQ tergiverse, elle

ne veut pas faire toute la lumière et préfère y aller à la pièce, sans grande

ambition. Donc, demain, mercredi, nous allons déposer une motion afin de

lancer une réflexion globale et rigoureuse sur l'enjeu de la protection des

données personnelles.

Est-ce que le

ministre fera preuve d'ouverture et acceptera notre motion?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Le ministre fera preuve d'ouverture et acceptera de

débattre de votre motion.

Alors,

j'aimerais revenir sur cet incident extrêmement sérieux qui est le vol de

données chez Desjardins. On parle de données financières, on parle d'une

institution financière d'importance systémique, M. le Président, le Groupe

Desjardins, et son régulateur, l'AMF, qui travaille avec lui pour résoudre la

situation. Et, bien sûr, nous sommes sur le dossier depuis le début, c'est un

dossier extrêmement important. Desjardins a géré l'incident de façon adéquate.

L'AMF travaille avec eux sur des solutions à long terme, et ça me fera

plaisir d'en discuter avec vous notamment dans le cadre du projet de

loi sur

les agences de crédit.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Robert-Baldwin.

M. Leitão :

Merci, M. le Président. Mais alors ce que je comprends, c'est que la CAQ ne

veut pas se pencher rapidement sur la protection des données personnelles, non,

pas la protection de données personnelles, notamment celles détenues aussi par l'État. Alors, c'est le gouvernement qui d'ailleurs a refusé d'entendre Revenu Québec en commission parlementaire, pourtant un

organisme qui a fait l'objet d'importantes fuites cet été.

Alors,

M. le ministre, si vous voulez vraiment faire toute la lumière sur cet enjeu,

acceptez-vous notre motion?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard (Groulx) : Bien, encore une fois, vous mélangez les

dossiers. L'incident chez Desjardins est un incident qui concerne plus de

2,7 millions d'individus, ce sont des données financières. Et Desjardins

est une institution financière d'importance systémique. Son régulateur, l'AMF,

se rapporte au ministre des Finances, et on travaille là-dessus. Nous avons dit

dès le début que nous étions prêts à entendre Desjardins, l'AMF et Equifax,

dont le service aurait pu être de meilleure qualité dans le cadre de la gestion

de cet incident. Nous avons accepté ce qui avait été demandé, et c'est suite à

vos nouvelles demandes...

Le Président :

En terminant.

M. Girard

(Groulx) : ...pour résoudre tous les problèmes que l'imbroglio s'est

créé.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel.

Mme Thériault :

Merci, M. le Président. Les consommateurs sont inquiets et craignent un vol

d'identité. Ils manquent d'information,

mais, surtout, zéro réponse du gouvernement. Concrètement, c'est plus de

4 millions de Québécois qui sont

touchés par cette crise, un Québécois sur deux. Depuis le début de cette saga,

pas un mot de la ministre responsable de la Protection du consommateur.

La question est simple : Va-t-elle enfin jouer

son rôle et prendre des actions pour protéger les consommateurs comme

nous le demandons depuis des mois?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Merci, M. le Président. D'abord, bon retour à tous pour cette rentrée.

Effectivement, la

ministre joue son rôle, je joue mon rôle. C'est un dossier, concernant

Desjardins, qui est multifacettes, qui est

complexe. Présentement, en tant que ministre responsable de l'Accès à

l'information, je travaille sur un

projet de loi... des projets de loi pour encadrer justement la protection des

données personnelles en matière publique, en matière privée, et également concernant la gestion des données

personnelles faite par les partis politiques. Alors, c'est un enjeu

qu'on prend au sérieux et sur lequel je travaille avec sérieux également.

Merci.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. Bonne rentrée parlementaire à vous, à

vous, M. le premier ministre, à vous, l'ensemble

de mes collègues, et, bien sûr, à ma collègue. Courage, force et amour à la

ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

M. le Président, le ministre de

l'Environnement est allé visiter cet été le Saguenay et

l'Abitibi-Témiscamingue. Vous savez,

j'aurais aimé le voir adhérer au fan-club des Huskies de Rouyn-Noranda, notre

grande équipe, là, qui a gagné la

coupe Memorial ce printemps, mais malheureusement il a choisi plutôt de devenir fan-club du groupe GNL Québec.

ministre a affirmé qu'il avait un préjugé favorable au

projet de gazoduc et de port

méthanier. M. le Président, il

y a des sérieux doutes sur ces enjeux-là,

sur ce projet-là. Il devrait se garder quand

même une petite gêne et attendre les

résultats de l'évaluation environnementale, c'est la moindre des choses.

Maintenant,

est-ce que le premier ministre, lui, considère que c'est une attitude

acceptable? Et surtout est-ce qu'il va demander

à son ministre de l'Environnement, de l'Environnement, de se

garder une petite gêne avant le dépôt des rapports?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, ce qu'il est important de dire, dans le dossier de GNL Québec,

c'est que toutes les études environnementales seront faites. Donc, il y aura l'occasion de consulter la

population, de consulter les différents groupes qui sont intéressés, et on va s'assurer, si le projet va de

l'avant, bien, il y aura d'abord une sécurité du côté de

l'Environnement.

Mais,

M. le Président, là où on a un différend ensemble, là, Québec solidaire, le Parti québécois et nous, c'est que nous, on pense que la possibilité de créer des milliers d'emplois payants au

Saguenay—Lac-Saint-Jean,

c'est quelque chose qu'il faut

considérer. Je ne sais pas si le député de Jonquière va se promener à Jonquière

dernièrement, mais il doit voir que

sa population est pas mal plus proche de ce qu'on propose à la CAQ que ce qui

est proposé par Québec solidaire

et le Parti québécois.

Donc,

M. le Président, on va faire toutes les études environnementales qui sont nécessaires, mais, oui, nous, de notre côté, on est intéressés à regarder la possibilité de créer des milliers d'emplois très bien payés au Saguenay—Lac-Saint-Jean.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

M. le Président, les scientifiques recommandent la réduction du gaz naturel de

43 % pour les 30 prochaines

années. Le premier ministre du Québec, lui, il trouve que c'est une filière

d'avenir. Il nous parle d'investissements, d'emplois, mais ce qu'il ne nous dit pas, c'est que ce sont des

investissements d'un autre siècle, ce sont des emplois d'un autre

siècle.

Est-ce que c'est

parce qu'il n'est pas capable d'amener des investissements au Québec dignes du

XXIe siècle qu'il agit comme ça?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, vous savez, dans le dossier GNL Québec, ce

qui est prétendu par les promoteurs, actuellement,

c'est qu'il y aurait, d'un côté, une augmentation des GES de 7 millions de

tonnes, mais, de l'autre côté, en remplaçant

des énergies fossiles en Europe, il y aurait une réduction de 28 millions

de tonnes, donc, net, moins 21 millions de tonnes de GES, de moins

pour la planète.

le sais, que la députée de Québec solidaire n'est pas intéressée à ce qu'on

exporte de l'hydroélectricité pour remplacer

des énergies fossiles. Nous, on pense que c'est une bonne idée. Nous, on pense

qu'il n'y a pas de mur, du côté des pays, puis c'est la planète qu'il

faut regarder.

Président : Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième

groupe d'opposition. Vous êtes la seule à qui appartient la parole.

Massé : 43 %, c'est sur l'ensemble de la planète qu'il faut

réduire l'utilisation du gaz, M. le premier ministre. Cette compagnie-là utilise des techniques qu'on

connaît depuis assez longtemps ici, au Québec, c'est la technique du temps de

Duplessis, où on donne des cadeaux, hein, 14 millions pour

l'Abitibi-Témiscamingue, 10 millions pour le Saguenay, 2 millions

pour La Tuque.

Bref,

est-ce que le premier ministre, lui, s'est laissé séduire par le chant des

sirènes des 13 lobbyistes de GNL Québec?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, quand le ministre de l'Économie puis moi,

on discute avec des entreprises, on s'assure que les retombées attendues pour les Québécois excèdent les montants de

contribution qu'on puisse faire. C'est le cas dans le dossier qui nous concerne. Si on crée des

emplois, des milliers d'emplois payants, ça veut dire des revenus additionnels au ministère des Finances pour

financer nos programmes sociaux. Nous, on pense que c'est une bonne affaire.

Le Président :

Question principale, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, au Parti québécois, la promotion

et la protection de la langue française, c'est au coeur de notre identité politique

depuis toujours. On est constants sur ces questions parce que c'est au coeur de

l'identité québécoise, c'est un enjeu qui doit nous préoccuper tous

quotidiennement.

premier ministre a annoncé récemment un nouvel intérêt pour la langue, il en a

fait une priorité pour cet automne.

J'ai

une question précise pour lui : Est-ce qu'il considère que l'avenir de la

langue française passe par le renforcement de la loi 101, que c'est

essentiel et urgent?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, le français sera toujours vulnérable au Québec, en Amérique du Nord. Mon collègue va proposer une série d'actions qu'on va prendre

pour protéger et faire la promotion du français. On pense que ce qu'il y a

de plus important actuellement, c'est de s'assurer que les nouveaux immigrants

apprennent le français. Malheureusement, avec

le Parti libéral, l'année dernière, la moitié, la

moitié des 50 000 immigrants

ne parlaient pas français, puis, dans ceux qui ne parlaient pas

français, la majorité des adultes, on sait qu'ils ne suivront jamais de cours

de français.

Donc,

oui, il y a plusieurs mesures à regarder. La priorité, pour l'instant, c'est

l'immigration. On fait des demandes à Ottawa

pour avoir plus de pouvoirs en matière d'immigration, avoir un test de français

obligatoire. Je sais que le Parti québécois est d'accord avec ça. C'est

malheureux que le Parti libéral ne soit pas d'accord.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

Bérubé : M. le Président, si on était un pays normal, on n'aurait pas à quémander Ottawa

comme on a dû le faire ce matin. En

matière de langue, la question porte sur la Charte de la langue française. Si on est sérieux sur ces questions,

lorsqu'on se proclame nous-mêmes

nationalistes, il y a des tests à passer. Un de ces tests, c'est la Charte de

la langue française. On a voulu l'améliorer lors du gouvernement minoritaire

de Mme Marois; la CAQ a dit non, ça allait trop loin.

Est-ce qu'il est prêt

à assujettir les entreprises de moins de 50 employés à la Charte de la

langue française?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, on n'exclut pas de réouvrir, de moderniser

la loi 101. Maintenant, concernant les petites entreprises, il faut

comprendre que déjà elles sont assujetties à la loi 101. Là où on ne veut

pas embarquer, c'est dans la bureaucratisation pour les petites entreprises.

Actuellement, il y a trop de bureaucratie. Donc, on veut y aller via les incitatifs, donc donner des cours de français

dans les petites entreprises, entre autres le midi, durant les heures de lunch.

Donc, on va y aller sur une base

d'incitatifs pour que le français soit plus présent dans les PME. Oui, c'est

important, mais on ne va pas le faire avec la bureaucratie péquiste.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le Président, la socialisation par le marché du travail, c'est très

important pour le français. Vous travaillez

dans une entreprise de 100 employés et plus, c'est important. Moins de

50 employés, le premier ministre vient de vous le dire, ce n'est pas important parce que c'est de la paperasse

supplémentaire. Si c'était l'Institut économique de Montréal qui aurait dit ça, j'aurais dit :

C'est tel quel, mais le premier ministre du Québec, qui est responsable de la nation

québécoise, ne peut pas se permettre de

dire : Il y a une catégorie de Québécois pour qui ce n'est pas important

de parler français en milieu de

travail; d'un coup qu'il y aurait un foreman anglophone qui passe, qu'il

faudrait qu'ils lui parlent en anglais, comme l'avait dit son

prédécesseur, le premier ministre Couillard.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le Président, sur

l'objectif, on est d'accord, il doit y avoir plus de français dans les petites entreprises au Québec, on est d'accord avec ça.

Mais malheureusement, dans les dernières années, incluant pendant que le Parti québécois était au pouvoir, on n'a pas

donné les services. Donc, il y a des gens, dans les petites entreprises, qui

voulaient suivre des cours de français, puis les cours n'étaient pas

disponibles.

Mon collègue

a augmenté de façon très importante les budgets pour la francisation. On va le

faire par secteurs, on va le faire dans les petites entreprises. Donc,

on va s'assurer que ça se passe en français dans les PME au Québec.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : Alors, après avoir empêché le P.D.G.

d'Investissement Québec de venir présenter ses résultats devant les parlementaires pendant la période de

crédits, après avoir nommé un nouveau P.D.G. d'Investissement Québec dans un contexte de confusion totale, après avoir

doublé la rémunération du P.D.G. sans justification crédible et vraiment

valable, voilà que le ministre de l'Économie

continue de vouloir faire de la politique derrière des portes closes. Il a pris

un décret qui fait en sorte qu'Investissement Québec n'aura plus de comptes à

rendre.

Et je vous

lis la loi. La loi dit, M. le Président : «Chaque organisme public doit

rendre publique sa planification et, le

cas échéant, sa planification révisée.» Le problème, c'est qu'Investissement

Québec, avec le décret, n'a plus à respecter cette loi. M. le Président,

on a visiblement un enjeu de transparence ici.

Qu'est-ce que le ministre de l'Économie sait et

qu'il ne veut pas que les Québécois sachent?

Le Président : M. le ministre

de l'Économie.

M. Fitzgibbon : M. le

Président. Bonjour à tout le monde, bienvenue pour la rentrée.

Écoutez, je trouve le commentaire de la députée

de Saint-Henri—Sainte-Anne

par rapport à ma transparence totalement inapproprié parce que, si j'ai une

qualité, c'est celle-là. Je suis transparent, peut-être trop transparent.

Premièrement,

au niveau du P.D.G. qui était absent, je noterais que le P.D.G. avait un plan

d'affaires qui avait été établi par

sa patronne de l'époque, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne. Donc, il a choisi de ne pas venir,

lui, en parler parce qu'elle savait

déjà ce qu'il était pour raconter, et moi, je l'ai excusé parce qu'on avait

convenu, lui et moi, qu'il passait à une autre étape de sa vie professionnelle.

Donc, c'était très approprié, et d'autant plus que toutes les réponses aux questions de l'ancienne ministre ont

été répondues. Elle a même dit qu'elle avait été heureuse d'entendre les

commentaires des fonctionnaires.

Deuxièmement,

elle mentionne que j'ai dissimulé le salaire du président d'Investissement

Québec. On en a parlé ici pendant des

jours. Dans le décret ministériel qui a été approuvé, on a divulgué la

rémunération du président, variable et fixe. Alors, on a été

transparents à l'extrême, je dirais.

Troisièmement, elle a même dit dans une entrevue

récemment que — là

où c'est le comble — ...

Le Président : En terminant.

M. Fitzgibbon :

...on cache une information, je cache l'information à la population. Alors,

c'est complètement aberrant.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Le Président : S'il vous

plaît! On fait toujours attention aux propos.

Le Président : S'il vous

plaît! La parole n'appartient qu'à la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Mme Anglade :

Je vais finir là où le ministre a... Je vais commencer là où le ministre a

fini, parce qu'il a dit : C'est

aberrant. En effet, c'est aberrant. Des changements importants qui sont en

train d'être faits à Investissement Québec, et il n'y a pas de

transparence.

Pourquoi le ministre prend la décision

d'émettre un décret qui rend Investissement Québec moins transparente

qu'avant? En fait, lorsqu'on regarde le décret qui a été pris, Investissement

Québec va être non seulement moins transparente

qu'avant, mais moins transparente que la Société des alcools, moins

transparente que Loto-Québec, moins transparente qu'Hydro-Québec.

Pourquoi?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

M. Fitzgibbon :

M. le Président, premièrement, la transparence, on l'évalue après la reddition

de comptes. Je trouve un peu ordinaire de se faire critiquer sur une

transparence d'une chose qui n'est pas arrivée encore.

Deuxièmement,

si la députée avait lu le projet de loi, l'article 5 et 6 permet au

Conseil du trésor de revenir et de demander des redditions de comptes.

Troisièmement,

j'ai dit dans cette Chambre, quand on a fait le projet de loi, que j'étais pour

être transparent sur la rémunération, sur les effectifs. Nous avons besoin

d'une flexibilité. Le mandat que j'ai

obtenu du premier ministre pour l'économie du Québec, qui doit être corrigé,

en passant, demande une flexibilité accrue, et, pour ce faire, pour une

période temporaire, Investissement Québec...

Le Président :

En terminant.

Fitzgibbon : ...va pouvoir prendre les ressources qu'ils ont besoin.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne.

Anglade : M. le Président, le ministre a l'air de penser que c'est nous qui avons un

problème avec sa transparence.

J'aimerais lui dire qu'on n'est pas les seuls à décrier la situation...

Le Président :

S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme Anglade :

Le Syndicat de la fonction publique réagissait la semaine dernière en disant, et

je cite, M. le Président : «Quand on

enlève tous les verrous, on ouvre la porte à des dérives, [à] du favoritisme,

[à] des nominations partisanes.» Ce

n'est pas nous qui le disons, c'est le Syndicat de la fonction publique. La

décision envoie un très mauvais message à l'ensemble des Québécois. La

seule décision à prendre, c'est de retirer le décret. Va-t-il le faire?

Le Président :

M. le ministre de l'Économie.

Fitzgibbon : Non, on ne le fera pas.

Le Président :

Question principale, Mme la députée...

Président : Je vous demande votre attention, s'il vous plaît.

La parole appartient maintenant à la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

À vous la parole.

Lessard-Therrien : Merci, M. le Président. Il y a moins de deux

semaines, le ministre de l'Environnement a enfin daigné se rendre à Rouyn-Noranda. Des familles réclament depuis

des mois un plan d'action pour ramener d'urgence le taux d'arsenic dans l'air à la norme fixée par le gouvernement du

Québec. M. le Président, parler de déception ne serait pas assez fort. Je ne comprends même pas pourquoi

il s'est donné la peine de prendre l'avion pour nous répéter sa cassette.

Il ne veut pas imposer une norme plus

stricte à la Fonderie Horne. L'excuse du ministre? Un avis de 2013 de la

Direction de la santé publique de Rouyn-Noranda, un avis qui ne tient

plus la route selon l'aveu même de ses auteurs.

Je me demande ce qu'en pense le ministre délégué à

la Santé, qui dit être venu en politique pour protéger les enfants. Depuis cinq

mois, on connaît les résultats de la dernière étude. Depuis cinq mois, on sait

que les enfants de Rouyn-Noranda sont

quatre fois plus imprégnés qu'ailleurs. L'arsenic est un cancérigène reconnu,

notamment pour la peau et les poumons.

Est-ce que le ministre peut nous expliquer

pourquoi il trouve ça plus grave, un adulte de 20 ans qui fume...

Le Président :

M. le ministre de l'Environnement.

Charette : M. le Président, je n'ai pas du tout la même lecture de mon passage en Abitibi il y a quelques

jours. Je pense qu'il y a

eu des rencontres très productives avec la mairesse, avec le conseil municipal,

avec les travailleurs de l'usine,

avec le groupe ARET, qui se mobilise dans le dossier, avec les gens de la santé

publique régionale, avec la direction régionale

du ministère de l'Environnement, et je

pense qu'on peut conclure que cette

journée a été productive et surtout très éclairante.

Et peut-être apporter une précision à l'affirmation

de la collègue. Les notions qui ont été révélées le printemps dernier, elles sont encore très parcellaires.

L'étude de biosurveillance, elle n'est pas encore publiée, elle le sera dans

les prochaines semaines, normalement.

Ce que j'ai eu l'occasion de répéter, c'est : Allons-y par étapes,

attendons cette étude. Mais, dans tous, tous les cas, la seule et unique

préoccupation de ce gouvernement et qui a été exprimée à travers les nombreuses

rencontres, c'est la sécurité publique, la santé publique.

Donc, à

partir du moment où on nous convainc que le rapport qui a été émis et approuvé

par la Santé publique régionale en 2013 n'est plus adéquat, on pourra

réagir. Mais, pour l'heure...

Le Président : En terminant.

M. Charette : ...ce ne sont pas

des informations que nous avons.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : M. le

Président, les résultats de l'étude sont connus depuis cinq mois. Le ministre délégué à la Santé est neurologue. Il sait mieux

que tout le monde ici que les métaux sont des substances à fort potentiel

neurotoxique, et l'arsenic en fait partie.

On ne veut pas en trouver quatre fois plus que la normale dans les ongles de

nos enfants. Je veux comprendre les priorités du ministre.

Pourquoi il s'inquiète plus du pot chez les

adultes que de l'arsenic chez les enfants de ma région?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette :

J'inviterais respectueusement la collègue à mieux s'informer du dossier.

L'étude elle-même n'est pas encore dévoilée dans son intégralité, ce ne

sont que des parcelles de cette étude qui ont été dévoilées. L'étude de biosurveillance, elle doit être publiée dans les

prochaines semaines, donc ne brusquons pas une décision qui ultimement

pourrait être inadéquate. Donc, allons-y par étapes.

Et en même temps, ce qui a été répété, des

protocoles comme il s'en vit un actuellement du côté de la Fonderie Horne, il y en a plusieurs au

Québec. J'ai plus de 80 protocoles d'attestation d'assainissement de cette

nature-là, c'est-à-dire ramener les entreprises le plus près possible de

la norme d'émission de trois nanogrammes.

Le Président : En terminant.

M. Charette : Donc, la

situation de la fonderie n'est pas unique en soi.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Les résultats sont clairs et ils sont connus depuis cinq mois. Vous parlez de

l'avis de la DSP de

l'Abitibi-Témiscamingue? C'est drôle, le 9 septembre dernier, elle nous a

donné un autre son de cloche. Elle a désavoué

son avis de 2013 et elle recommande des actions concrètes dès maintenant. Je

veux comprendre les priorités du ministre.

Pourquoi il s'inquiète plus du pot chez les

adultes que de l'arsenic chez les enfants?

Le Président : M. le ministre

de l'Environnement.

M. Charette : ...dans un dossier qui est susceptible

d'inquiéter la population, on a une collègue qui exacerbe ces

inquiétudes de façon malheureusement

injustifiée. Ce que l'on a dit et ce que l'on a répété, la santé de la

population est notre principale préoccupation. En même temps, un

protocole comme celui qui se vit auprès de la Fonderie Horne, il y en a plus de 80 au

Québec. Oui, il y a des taux d'émission d'arsenic qui sont importants, mais

attendons la divulgation du rapport complet pour voir si nous allons

dans la bonne direction.

Ce que j'ai

aussi eu l'occasion de répéter lors de mon passage, nous sommes en présence

d'une entreprise qui collabore bien, autant avec...

Le Président : En terminant.

M. Charette :

...le ministère de l'Environnement qu'avec la Santé publique pour voir comment

elle peut de façon concrète améliorer ses pratiques.

Le Président : Question

principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Au cours des

derniers mois, la CAQ a annoncé son projet visant à confier au moins

80 % des données que possède le gouvernement au secteur privé. La CAQ va

livrer les données des Québécois à des

entreprises étrangères. La vérité, c'est qu'elle fait des compromis sur la

souveraineté de la nation pour les données

des Québécois. Elle devrait plutôt tirer les enseignements du passé et

consolider l'expertise. Ce n'est certainement pas prudent, et encore

moins nationaliste.

Ma question,

M. le Président : Est-ce que le ministre peut reculer et confirmer que

l'État québécois aura en main toutes les données des Québécois?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Caire : Bien,

reculer, non, M. le Président. Et là je ne m'assiérai pas maintenant, mais non,

il n'en est pas question, parce que la

situation dans laquelle le gouvernement précédent nous a placés fait en sorte

que c'est la situation actuelle qui est problématique, et ça, j'ai eu

l'occasion d'en discuter avec mon collègue.

Donc,

maintenant, qu'est-ce qu'on va faire? Puis je sais qu'il faut avoir un peu de

sensationnalisme, quand on pose une question,

mais il n'est absolument pas question de confier nos données au privé. Je tiens

à dire aux Québécois que les données

du gouvernement vont rester la propriété du gouvernement, et le gouvernement du

Québec va rester le seul gestionnaire de ses données.

Maintenant,

qu'est-ce qu'on va faire? On va faire quelque chose qui n'a jamais été fait,

qui aurait dû être fait depuis très

longtemps : on va catégoriser les données. Parce que toutes les données

n'ont pas besoin du même niveau de protection, hein? Je pense que c'est logique de dire que de mettre dans un

coffre-fort hypersécurisé certaines données pour ensuite les mettre sur un site où elles sont publiques et

libres de droits, ce ne serait pas très efficace. Ça, c'est la philosophie du

Parti québécois, ce n'est pas la nôtre.

Alors, on va catégoriser nos données. Les données extrêmement sensibles seront

gardées dans une infonuagique gouvernementale, et les autres données pourront...

Le Président : En terminant.

Caire : ...oui,

être données en location à des entreprises dont c'est la...

Président : Première complémentaire, M. le leader du troisième

groupe d'opposition. Je vous demande également de vous adresser à la

présidence, s'il vous plaît. Vous connaissez les règles.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M.

le Président. La population veut que leurs données soient hébergées ici,

sécurisées au Québec par les lois du Québec. Le nationalisme, ça s'incarne

partout, sans compromis, tout le temps.

Est-ce que le

ministre peut nous garantir que les données des Québécois, toutes les données,

seront hébergées ici, sur notre territoire?

Le Président : M. le ministre

délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Caire :

M. le Président, ce que les Québécois veulent, c'est de savoir que leurs données sont gérées de façon sécuritaire, de façon efficace et

aussi dans l'optique de donner des services. Parce que, ça, on va comprendre

que les services numériques du gouvernement

du Québec, dans le passé, ce n'était pas notre marque de commerce. Donc, ça

aussi, c'est quelque chose qu'il faut améliorer.

Mais ce que je peux dire aux Québécois, c'est que leurs données seront bien protégées, très bien protégées par le programme

qu'on a mis en place. On va s'assurer de la sécurité des données et ensuite on va s'assurer de l'accessibilité des données pour être capables de

donner des services à notre population, et tout ça, tout ça, M. le

Président, en économisant...

Le Président :

En terminant.

Caire :

...des sommes qui vont permettre d'investir en éducation, en santé...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : M. le Président, on est d'accord qu'on peut faire mieux et on est

d'accord qu'il faut qu'on fasse mieux, mais c'est au Québec que nous

devons le faire, et je crois comprendre que le gouvernement ne reculera pas.

Donc,

je répète ma question : Pour sécuriser les Québécois

et Québécoises, est-ce que le ministre va confier toutes

les données des Québécois à l'État plutôt qu'aux multinationales étrangères?

Le Président :

M. le ministre délégué à la Transformation numérique gouvernementale.

Caire : M. le Président, je répète que les données qui sont extrêmement sensibles et

névralgiques seront gardées en

infonuagique gouvernementale. Pour le

reste, M. le Président, on va s'assurer que les données seront gardées dans un

environnement qui nécessitera une...

c'est-à-dire qui sera sécuritaire au niveau de ce que les données

nécessiteront. Et ce que je peux dire

aux Québécois aussi, c'est que la situation va s'améliorer non seulement sur la

protection de leurs données et de

leurs renseignements personnels de façon extrêmement significative au niveau de

l'efficacité, mais aussi au niveau des

économies qu'on va générer parce que ce que les Québécois veulent savoir, c'est

que leur argent est bien géré, ce qui n'a

jamais été le cas avec les gens d'en face. Nous, on va le faire. Donc, de la

sécurité, des économies, de l'efficacité puis de l'argent pour des

services...

Le Président :

S'il vous plaît! En terminant.

Caire :

...c'est ça qu'on va leur donner.

Le Président :

Question principale, la parole appartient maintenant au député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, j'espère que, comme moi, vous avez passé un bel été,

mais malheureusement ce n'est pas

tous les Québécois qui ont passé un bel été. Il y a trois semaines, les gens du

bas du Cap-de-la-Madeleine, un secteur défavorisé

où les citoyens comptent sur des services de proximité, ont appris que le

gouvernement allait fermer l'urgence de

Cloutier-du Rivage. Et aujourd'hui les patients se demandent où ils vont

devoir aller. La réponse du gouvernement : Bien, à l'hôpital de Trois-Rivières. L'enjeu, M. le Président, avec ça,

c'est que l'urgence de l'hôpital de Trois-Rivières, la seule urgence

dans toute la ville, est déjà pleine. En date de ce matin, il y avait

46 patients sur civière à l'hôpital de Trois-Rivières, il y a juste

45 civières. Alors, ils vont où, les patients du Cap-de-la-Madeleine?

matin, là, les médecins, et le personnel, et les employés ont sonné l'alarme,

ils craignaient, ils craignent pour la sécurité de leurs patients. Le

Dr Michel Gauthier l'a dit clairement, et je le cite : «Je trouve ça

absolument méprisant pour la population. Ce n'est pas vrai que ce n'est

pas une fermeture. C'est [...] une baisse de services dramatique».

Qu'est-ce

que la ministre de la Santé répond aux citoyens du cap qui veulent leur urgence

et aux médecins qui sont inquiets pour leurs patients?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, je veux d'abord saluer mon collègue député de Pontiac et

lui souhaiter une bonne rentrée parlementaire. Toujours un plaisir de

revoir le collègue député de Pontiac.

Alors, moi, je veux rassurer la

population du Cap-de-la-Madeleine. C'est une population qui va avoir de bons

services, qui a de bons services. Ce

qu'il faut comprendre, M. le Président, là, c'est que l'urgence, là, le Centre

Cloutier-du Rivage et l'ensemble

du territoire... Il faut faire attention comment on organise les services pour que justement

la population du Cap-de-la-Madeleine et les autres aient

accès à des services de proximité.

Centre Cloutier-du Rivage, on va le transformer, mais on va le transformer

pour bonifier, consolider des services de proximité qui vont être donnés par

des infirmières praticiennes

spécialisées parce que

les médecins, évidemment, il y

a une quantité limitée de médecins, et on en

a besoin dans les urgences de Trois-Rivières et de Louiseville. Puis en plus, M. le

Président, il y a un GMF à 15 minutes...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...du Cap-de-la-Madeleine qui est prêt à recevoir des citoyens.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Fortin : M. le

Président, ce matin, les médecins, le

personnel ont dit qu'ils n'ont pas été consultés et que, quand ils ont partagé leurs inquiétudes, ils ont reçu

des lettres pour bien leur rappeler la loyauté face à l'employeur, de ne pas

oublier, dans le fond, qui signe leur chèque

de paie. C'est une chose, c'est une chose, M. le Président, de faire un

plan tout croche, c'en est une autre

d'ignorer et de tasser ceux qui veulent aider à rectifier les choses. Mais le

bout, c'est de leur dire de se taire.

C'est-u

juste moi, M. le Président, ou on est à un mille de ce que la ministre

disait à l'époque quand elle disait : Sentez-vous à l'aise,

parlez-nous?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M.

le Président, d'abord,

moi, je suis sensible, là, aux inquiétudes des médecins puis je veux les rassurer parce qu'on sait que les médecins, ils veulent le mieux pour la

population. Mais je dois vous dire que ce qu'on entend, c'est que les

élus sont tout à fait d'accord avec ce projet, qu'il y a une adhésion de la

population, des organismes communautaires. Les gens comprennent qu'ils vont

avoir des services sans rendez-vous, des services avec rendez-vous d'infirmières praticiennes spécialisées,

multidisciplinaires. Il va y avoir d'autres professionnels, M. le Président, qui ne sont pas là actuellement, alors,

qui vont recevoir cette population, donc, sans rendez-vous, avec rendez-vous,

et un médecin disponible également. M. le Président, ce seront des services...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...vraiment adéquats, très bien pour la population du...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M. le Président, la ministre nous dit : Il faut faire attention à

comment on organise le réseau de la santé. C'est exactement ce qu'on est en train de lui dire. Ça fait 351 jours

que son gouvernement est élu. Ça fait presque un an qu'elle est ministre

de la Santé, qu'elle est la personne responsable de ce qui se passe dans le

réseau de la santé. Et ce qu'on voit ce

matin en Mauricie, c'est une fermeture d'urgence, une diminution de services,

un climat de représailles, des

médecins qui sont inquiets pour leurs patients et des patients qui ne s'y

retrouvent juste pas, et tout ça sous sa gouverne, résultat direct de

ses décisions.

M. le Président,

est-ce qu'elle peut remplir son rôle, ajouter des services en Mauricie

plutôt...

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, d'ailleurs, M. le Président, moi, je salue les équipes de la Mauricie—Centre-du-Québec, mais de Cap-de-la-Madeleine,

autour de Trois-Rivières. Un taux d'inscription de 88 % des patients,

des citoyens, à un médecin

de famille, c'est vraiment bien. Alors, on continue dans ce sens-là, mais on

fait des équipes bonifiées, consolidées, avec des infirmières

praticiennes spécialisées pour supporter les médecins.

médecins, là, on en a besoin aussi dans les urgences de Trois-Rivières, là, et

de Louiseville. Alors, les services de

proximité vont être ouverts de façon très accessible à la population du

Cap-de-la-Madeleine. Ils vont avoir d'excellents services au Centre Cloutier-du Rivage...

Le Président :

En terminant...

Mme McCann :

...au GMF également, qui est tout prêt, et à l'urgence de Trois-Rivières.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, la promesse la plus coûteuse de ce gouvernement, on le sait,

c'est le troisième lien. Aux crédits,

le ministre a refusé de répondre aux questions, il a même refusé que le

directeur de projet vienne répondre aux

questions. M. le Président, ça fait un an qu'il travaille là-dessus, là, il

doit bien y avoir quelque chose de neuf, mais on ne voit rien de neuf.

le Président, par respect envers les contribuables, qui ont le droit de savoir,

est-ce que le ministre va s'engager aujourd'hui

à donner suite à notre demande d'un mandat d'initiative et enjoindre le

directeur de projet de répondre en toute transparence aux questions des

Québécois?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, la grande question qu'il faudrait poser du côté du Parti

libéral : Est-ce qu'ils sont pour le troisième lien? J'écoute le député de

La Pinière depuis quelques mois déjà, le Parti libéral, on semble être

contre le troisième lien, du côté du

Parti libéral. On a bougé plus rapidement en quelques mois, sinon en un an, que

ce que vous n'avez jamais fait pour

le troisième lien. On est à préparer, donc, le pont de l'Île-d'Orléans. On a

annoncé, donc, que ce serait un tunnel au printemps dernier. En temps et lieu,

on pourra évaluer, donc, les coûts, les mentionner à la population et

nécessairement passer le dossier d'opportunité d'affaires au Conseil des

ministres, comme il se doit.

Le Président :

Question principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, on l'a bien entendu, le ministre vient de dire au

peuple québécois : Vous n'avez pas d'affaire à avoir l'information

aujourd'hui. Puis moi, je pense qu'il y a une raison pour ça. Je pense que le ministre, il ne veut pas avoir l'air de son

collègue à l'Éducation et avoir un projet qui va passer de 120 000 $

à 800 000 $ pièce.

Probablement que le ministre est en train de perdre le contrôle des coûts de

son projet, et c'est pour ça qu'il ne

veut pas en parler. M. le Président, il y a une loi pour les grands projets. Ce

n'est pas compliqué, il vient de le dire, le projet, pour avancer, il doit

avoir l'approbation du Conseil des ministres. M. le Président, pour avoir

l'approbation, il faut qu'il montre les chiffres. Ça veut dire qu'il a des

chiffres parce qu'il a avancé.

Cette

semaine, le premier ministre a dit aux syndicats une chose bien simple :

Les surplus, ça appartient à la

population. Est-ce que le ministre peut nous dire aujourd'hui, pour lui, si

l'information, ça appartient aussi aux Québécois?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, on donnera toute l'information en bonne et due forme pendant

l'année 2020 sur les coûts de ce projet. On répondra à toutes les

questions du député aux études de crédits, comme il l'a fait lors de l'étude

des crédits l'année passée. Alors, encore

une fois, on sera transparents, comme je l'ai mentionné, on donnera toutes les

informations en bonne et due forme en temps et lieu.

Le Président :

Merci à tous. Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Le Vice-Président

(M. Picard) : À la rubrique Motions sans préavis, en fonction de

nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais

maintenant un membre du groupe formant le gouvernement. M. le ministre de

l'Éducation et de l'Enseignement supérieur.

Roberge : M. le Président, je demande le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion

suivante conjointement avec la

députée de Saint-Laurent, la députée de Sherbrooke, la

députée de Joliette,

le député de Chomedey

et la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale souligne la Journée

internationale de l'alphabétisation qui avait lieu le 8 septembre

dernier et qui est une occasion de réitérer l'importance que nous devons

accorder à la littératie;

«Qu'elle

rappelle l'importance que chaque personne puisse pleinement participer à la

société comme citoyen, que tous aient les outils nécessaires et la capacité

de comprendre et de communiquer de l'information;

«Qu'elle

souligne le travail des organismes communautaires, des centres d'éducation et

des personnes qui luttent contre l'analphabétisme, leur travail de

sensibilisation et d'intervention est crucial pour le Québec;

«Qu'enfin

elle souligne le courage et la détermination des gens qui s'engagent et qui

persévèrent dans leur démarche d'alphabétisation.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, il y a consentement, sans débat.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement, sans débat. Est-ce que cette motion

est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Maintenant, un membre du groupe formant

l'opposition officielle. Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, M. le Président. Alors, je sollicite le consentement des

membres de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la députée de Mercier, le député de

Jonquière, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Attendu

notamment que le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies appelle

à des actions ambitieuses et urgentes pour contrer le réchauffement

climatique;

«Que

l'Assemblée nationale réaffirme solennellement la nécessité de lutter contre

les changements climatiques;

«Qu'elle

reconnaisse que le réchauffement climatique représente l'une des principales

menaces pour l'économie du Québec;

«Qu'elle réaffirme

l'importance de la diplomatie climatique et la volonté du Québec de s'imposer

en leader mondial dans la lutte aux changements climatiques;

«Qu'elle

souligne l'importance de la "Climate Week", événement international

organisé par la ville de New York et l'Organisation des Nations unies,

qui se tient cette année du 23 au 29 septembre; et

«Qu'elle

demande au premier ministre du Québec d'y participer personnellement à l'instar

de son prédécesseur afin de réaffirmer le leadership du Québec à

l'international.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, un

membre du deuxième groupe d'opposition, Mme la...

Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition, allez-y.

Mme Massé :

Je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale réponde à l'appel de la jeunesse et qu'elle facilite la

plus grande participation de tous

les parlementaires à la grève mondiale pour le climat du [...]

27 septembre prochain en suspendant ses travaux lors de cette même

journée.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Pas de consentement.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Maintenant, un

membre du troisième groupe d'opposition. M. le député des

Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée

afin de présenter, conjointement avec

le ministre responsable de la Langue française, la députée d'Acadie, la députée

de Taschereau et la députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle que le mot "bonjour" est un des mots

de la langue française les plus connus des non-francophones du monde;

«Qu'elle

demande à la Société des alcools du Québec, ainsi qu'à tous les organismes

gouvernementaux et sociétés d'État, de

prendre des mesures concrètes afin d'assurer que les clients et les citoyens

qui se présentent dans leurs établissements soient accueillis en français.»

Le Vice-Président (M. Picard) :

Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Il y a

consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Picard) :

Consentement, sans... Oui, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, M. le

Président. Je vous demande d'appeler le vote par appel nominal, s'il vous

plaît.

Le Vice-Président (M. Picard) :

MM. et Mme les whips, est-ce que ça va pour tout le monde?

Vice-Président (M. Picard) : S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Nous allons procéder à la mise aux voix de la motion présentée par M. le

député des Îles-de-la-Madeleine.

Donc, que les députés en faveur veuillent bien

se lever.

Le Secrétaire adjoint : M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Richard (Duplessis), M. Roy (Bonaventure), Mme Hivon

(Joliette), M. Gaudreault (Jonquière), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Jolin-Barrette

(Borduas), Mme Guilbault (Louis-Hébert), M. Laframboise (Blainville),

Mme D'Amours (Mirabel), Mme Chassé

(Châteauguay), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), M. Lemay (Masson), M. Simard

(Montmorency), Mme Lavallée (Repentigny), M. Martel

(Nicolet-Bécancour), M. Roberge

(Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Bonnardel (Granby),

M. Lévesque (Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse), M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne

(Johnson), M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost),

M. Caire (La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), M. Dufour

(Abitibi-Est), M. Lacombe (Papineau), Mme Proulx (Berthier), Mme Charest (Brome-Missisquoi),

M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand), M. Julien (Charlesbourg),

M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx (Côte-du-Sud),

M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud), M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond),

Mme IsaBelle (Huntingdon), M. Chassin (Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré),

M. Bélanger (Orford), Mme Picard (Soulanges), Mme Jeannotte

(Labelle), M. Tardif

(Rivière-du-Loup—Témiscouata), M. Asselin

(Vanier-Les Rivières), Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque (Chapleau), M. Thouin (Rousseau),

M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais (Abitibi-Ouest), M. Campeau

(Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice),

M. Caron (Portneuf), Mme Grondin (Argenteuil), M. Girard

(Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière

(Gatineau), M. Allaire (Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval),

M. Provençal (Beauce-Nord), M. Jacques (Mégantic).

M. Arcand

(Mont-Royal—Outremont), M. Tanguay (LaFontaine), M. Leitão

(Robert-Baldwin), M. Barrette (La Pinière),

Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee),

Mme St-Pierre (Acadie), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme David

(Marguerite-Bourgeoys), M. Rousselle (Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte), Mme Anglade (Saint-Henri—Sainte-Anne), M. Fortin (Pontiac), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Charbonneau (Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), M. Polo (Laval-des-Rapides), Mme Rotiroti (Jeanne-Mance—Viger), Mme Sauvé (Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent),

M. Ciccone (Marquette).

Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Ghazal (Mercier), M. Marissal

(Rosemont), Mme Labrie (Sherbrooke), M. Fontecilla (Laurier-Dorion),

Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue), M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve), Mme Dorion (Taschereau), M. Zanetti

(Jean-Lesage).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Le Vice-Président

(M. Picard) : Que les députés contre veuillent bien se lever.

Est-ce qu'il y a des abstentions? M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 115

Contre :

Vice-Président (M. Picard) : La motion est adoptée. Je reconnais maintenant Mme la députée de Marie-Victorin.

Fournier : M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de

présenter, conjointement avec la ministre

de la Culture et des Communications,

la députée de Taschereau, la députée

de Gaspé et le député de Chomedey, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale demande aux partis politiques en lice dans

la présente campagne électorale fédérale de s'engager à transférer au Québec

l'ensemble des pouvoirs en matière de culture et de communications, ainsi que l'ensemble des sommes reliées aux paiements de

transfert du gouvernement canadien en culture et en communications selon la part historique du Québec, notamment

dans le but de disposer de tous les outils nécessaires pour assurer la survie

de nos médias.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

Vice-Président (M. Picard) : Pas de consentement. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Bien, en fait, M. le Président, de consentement avec les collègues des autres

formations politiques, on vous proposerait

tout de suite d'aller aux avis touchant les travaux des commissions pour le

projet de loi n° 34, le

projet de loi n° 18 et le projet de loi n° 33,

considérant qu'il y a différents groupes qui sont présents dans les différentes

salles de commission parlementaire, et par la suite on reviendrait à la

procédure normale.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Consentement? Donc, M. le leader adjoint du

gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de

l'agriculture, des pêcheries, de

l'énergie et des ressources naturelles poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 34, Loi visant

à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution

d'électricité, aujourd'hui, après les affaires courantes pour une durée de

2 h 15 min ainsi que de 19 h 30 à 21 h 30, à

la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission des relations avec les citoyens poursuivra les consultations

particulières du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code civil, le Code de

procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui,

après les affaires courantes pour une durée de 2 h 15 min ainsi

que de 19 h 30 à 20 h 15, à la salle

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission de l'économie et du travail poursuivra les consultations

particulières sur le projet de loi n° 33, Loi modifiant le Code du travail

concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et

dans les secteurs public et parapublic, aujourd'hui, après les affaires courantes pour

une durée de 2 h 15 min ainsi que de 19 h 30 à

20 h 15, à la salle Marie-Claire-Kirkland.

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Donc, M. le leader adjoint, d'autres

motions?

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, je demande le consentement pour déroger à

l'article 81... 84.1, pardon, de

notre règlement afin de procéder à quatre motions rétroactives de consultations

particulières ainsi qu'une motion de consultations particulières donnant

suite à une entente entre les leaders et les députés indépendants.

Vice-Président (M. Picard) : Une motion sans préavis ayant déjà été présentée par le groupe parlementaire formant le gouvernement, je demande s'il y a consentement pour

déroger à l'article 84.1 de notre règlement afin de permettre la présentation de ces

autres motions sans préavis. Consentement? Consentement. M. le leader adjoint,

allez-y.

M. Schneeberger :

Alors, pour la première, je fais motion, conformément à l'article 146 du

règlement de l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée nationale entérine le mandat

donné à la Commission de la santé et des services sociaux, dans le cadre de

l'étude du projet de loi n° 28, Loi permettant la mise en place de certaines

mesures en matière de santé et de services sociaux liées au statut

géographique particulier de la région sociosanitaire de la Mauricie et du

Centre-du-Québec, de procéder à des consultations particulières et tenir des

auditions publiques le mardi 13 août [...] de 9 h 30 à [midi] de 14 heures

à 17 h 45 ainsi que le mercredi 14 août 2019 de 9 h 30 à

12 h 30;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : la

Table régionale des organismes communautaires, l'Association du

personnel d'encadrement du réseau de la santé et des services sociaux du

Québec, l'Association des gestionnaires des

établissements de santé et de services sociaux, l'Alliance du personnel

professionnel et technique de la

santé et des services sociaux, la Table des MRC du Centre-du-Québec, Fédération

interprofessionnelle de la santé du

Québec, Centrale des syndicats du Québec, Confédération des syndicats

nationaux, CIUSSS Mauricie—Centre-du-Québec, Association des cadres supérieurs de la santé et des

services sociaux, ville de Drummondville, [et] ville de Trois-Rivières;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes

au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe

parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au deuxième

groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que

la ministre de la Santé et des Services sociaux soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Oui. M. le Président, je fais motion, conformément à l'article 146 du règlement

de l'Assemblée nationale, afin :

«Que

l'Assemblée nationale entérine le mandat donné à la Commission des institutions

dans le cadre de l'étude du projet de

loi n° 29, Loi modifiant le Code des professions et

d'autres dispositions notamment dans le domaine buccodentaire et celui des sciences appliquées, de procéder à

des consultations particulières et tenir des auditions publiques le 27 août

de 9 h 30 à [midi] de 14 h 00 à 17 h 45 ainsi que

le 28 août de 9 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 00 à

15 h 30;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes

suivants : l'Ordre des hygiénistes dentaires du Québec, l'Ordre des dentistes du Québec,

l'Ordre des denturologistes du Québec, Conseil interprofessionnel du Québec, Ordre

des architectes du Québec, Ordre des ingénieurs du Québec,

Ordre des technologues professionnels du Québec, Barreau

du Québec, Association des architectes en pratique privée, Ordre des

techniciens et techniciennes dentaires du Québec, Fédération des

hygiénistes dentaires, Association des chirurgiens-dentistes du Québec, Association des denturologistes du Québec, [et] Association des professionnels

de la construction et de l'habitation du Québec;

«Qu'une période de

12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de la

manière suivante : 5 minutes 34 secondes

pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 3 minutes

43 secondes pour l'opposition

officielle, 56 secondes au deuxième

groupe d'opposition, [et]

56 secondes au troisième groupe

d'opposition et finalement 51 secondes au député indépendant;

«Que

la durée [du mandat] maximale de l'exposé de chaque organisme soit de

10 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit

d'une durée de 35 minutes partagées ainsi :

16 minutes 15 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

10 minutes 50 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 43 secondes pour le deuxième groupe d'opposition, 2 minutes 43 secondes pour le

troisième groupe d'opposition et 2 minutes 30 secondes

pour le député indépendant;

«Que la ministre de

la Justice soit membre de ladite commission pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement

pour débattre de cette motion? Est-ce que cette motion est adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, la troisième. Je fais motion... de l'article 146 du règlement de

l'Assemblée nationale, afin :

«Que l'Assemblée

nationale entérine le mandat donné à la Commission de l'économie et du travail,

dans le cadre de l'étude du projet de loi n° 33, Loi modifiant le

Code du travail concernant le maintien des services essentiels dans les services publics et [...]

les secteurs public et parapublic, de procéder à des consultations

particulières et tenir des auditions

publiques le mardi 17 septembre [...] de 10 heures à

11 h 45, après les affaires courantes jusqu'à 17 h 45 [...]

de 19 h 30 à 21 heures et le mercredi 18 septembre

2019 après les affaires courantes jusqu'à 13 heures et de 15 heures à

18 heures;

«Qu'à cette fin, la commission entende les personnes et

organismes suivants : Conseil du

patronat du Québec, Association des établissements privés conventionnés,

Confédération des syndicats nationaux, [Confédération] des travailleurs et

travailleuses du Québec, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec,

Alliance du personnel professionnel et

technique de la santé et des services sociaux, Regroupement québécois des

[résidents] pour aînés, Centrale des

syndicats démocratiques, Centrale des syndicats du Québec, Fédération

québécoise des municipalités, l'Union des municipalités du Québec, Fédération des médecins résidents du Québec,

[et] Fédération des employés du préhospitalier du Québec;

«Qu'une période de 12 minutes soit prévue pour les

remarques préliminaires, répartie de la manière suivante : 6

minutes au groupe parlementaire formant le

gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition officielle,

1 minute au deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe

d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de [ladite]

commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire

formant le gouvernement, 11 minutes 40 secondes pour l'opposition

officielle, 2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que le ministre du

Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.»

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a un consentement pour débattre de cette motion?

Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Oui. M. le Président, pour une quatrième motion. Alors, je fais motion

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale :

«Que l'Assemblée

nationale entérine le mandat donné à

la Commission de l'agriculture, des

pêcheries, de l'énergie et des

ressources naturelles dans le cadre

de l'étude du projet de loi n° 34, Loi

visant à simplifier le processus d'établissement des tarifs de distribution d'électricité, de procéder à des consultations particulières et tenir des auditions

publiques le mardi 17 septembre

2019 de 10 heures à 11 h 45, après les affaires courantes

jusqu'à 17 h 45 et de 19 h 30 à 21 heures. Le mercredi

18 septembre [...] après les affaires

courantes jusqu'à 12 h 45 ainsi que de 15 heures à 18 heures.

Le jeudi 19 septembre [...]

après les affaires courantes jusqu'à 12 h 45 ainsi que de

15 heures à 18 heures. [Et] le vendredi 20 septembre [...] de

9 h 30 à 11 h 45;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes

suivants : Hydro-Québec, Fédération canadienne des contribuables, Association de l'industrie électrique du

Québec, Association québécoise des consommateurs industriels d'électricité, Conseil de la transformation alimentaire,

Conseil du patronat[...], Association de l'aluminium, M. Pierre-Olivier Pineau, spécialiste en

énergie et professeur [...] HEC Montréal, M. Robert Gagné, professeur

titulaire en économie appliquée, HEC

Montréal, Fédération des chambres de

commerce du Québec, Union des

consommateurs, Option consommateurs, Union des municipalités du Québec, Fédération

québécoise des municipalités, Union des producteurs

agricoles, Association québécoise de la production d'énergie renouvelable,

Institut de recherche [de l'information socioéconomique], Fédération canadienne de l'entreprise indépendante,

Regroupement des organismes environnementaux en énergie, Régie de l'énergie, Jean-Thomas Bernard, professeur invité,

Faculté des sciences sociales, science économique, Université d'Ottawa,

[et] Jean-François Blain, analyste sénior en réglementation, secteur de

l'énergie;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires répartie de

la manière suivante : 6 minutes pour le

groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au groupe parlementaire

formant l'opposition officielle, [et] 1 minute au deuxième groupe

d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la

commission soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 secondes pour le groupe parlementaire formant le gouvernement,

11 minutes 40 secondes pour l'opposition officielle,

2 minutes 55 secondes pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 secondes pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que le ministre de

l'Énergie et des Ressources naturelles soit membre de ladite commission pour la

durée du mandat.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Merci. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre

de cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Oui, alors la cinquième, monsieur, qui était, dans ce cas-ci, une motion de

consultations particulières.

Je fais motion,

conformément à l'article 146 du règlement de l'Assemblée nationale,

afin :

«Que

la Commission de l'économie et du travail, dans le cadre de l'étude du projet

de loi n° 27, Loi concernant principalement l'organisation

gouvernementale en matière d'économie et d'innovation, procède à des

consultations particulières et tienne des

auditions publiques le mardi 24 septembre [...] après les affaires

courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 heures, le mercredi 25 septembre [...] après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 18 heures, le jeudi 26 septembre [...] après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures et de 15 [...] à 17 h 15 et le

mercredi 2 octobre 2019 après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 [...] à 18 heures;

«Qu'à

cette fin, la commission entende les personnes et organismes suivants : [...]Fédération

des chambres de commerce du Québec,

Chambre de commerce et d'industrie du Québec, Communauté métropolitaine de

Montréal, Fédération canadienne de l'entreprise indépendante, Chambre de

commerce [de] Montréal métropolitain, Conseil du patronat du Québec, manufacturier exportateur du Québec, Fédération

québécoise des municipalités, Montréal International, Québec

International, Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec,

syndicat des [professionnels et professionnelles]

du gouvernement du Québec, Union des municipalités du Québec, Synchronex le

réseau des CCTT, Centre

interuniversitaire de recherche en analyse des organisations, centre [des

transferts] d'entreprise du Québec, fonds d'investissement [Québec], Commerce international Québec, Centre d'études

et de recherches internationales, Fondaction CSN, Chantier de l'économie

sociale [et] Capital Desjardins;

«Qu'une

période de 12 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires,

répartie de la manière suivante : 6 minutes au groupe parlementaire formant le gouvernement, 4 minutes au

groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 1 minute au

deuxième groupe d'opposition et 1 minute au troisième groupe d'opposition;

«Que

la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 10 minutes et

l'échange avec les membres de la commission

soit d'une durée maximale de 35 minutes partagées ainsi :

17 minutes 30 [...] pour le groupe parlementaire formant

le gouvernement, 11 minutes 40 [...] pour l'opposition

officielle, 2 minutes 55 [...] pour le deuxième groupe

d'opposition et 2 minutes 55 [...] pour le troisième groupe

d'opposition;

«Que

le ministre de l'Économie et de l'Innovation soit membre de ladite commission

pour la durée du mandat.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : ...cette motion? Cette motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président

(M. Picard) : Adopté. Je reconnais maintenant M. le whip en

chef du gouvernement.

M. Lefebvre :

Merci, M. le Président. Conformément à l'article 129 de notre règlement,

je fais motion afin :

«Que

la députée de Roberval soit nommée membre permanent de la Commission de la

culture et de l'éducation en remplacement du député de Vanier-Les Rivières;

«Que

le député de Maskinongé soit nommé membre permanent de la Commission de

l'aménagement du territoire en remplacement de la députée de Verchères;

«Que la députée de Verchères soit

nommée membre permanent de la Commission de l'économie et du travail en

remplacement du député de Maskinongé;

«[Et finalement] que

le député de Vanier-Les Rivières soit nommé membre permanent de la Commission

des finances publiques en remplacement du député de Maskinongé; et

«Que ces changements

prennent effet immédiatement.»

Le Vice-Président

(M. Picard) : Est-ce que cette motion est adoptée?

Vice-Président (M. Picard) : Adopté. Maintenant, à la rubrique

Avis touchant les travaux des commissions, M. le leader adjoint.

M. Schneeberger :

Oui, alors il me restait une commission à annoncer. La Commission des

transports et de l'environnement poursuivra

l'étude détaillée du projet de loi n° 17, Loi concernant le transport

rémunéré de personnes par automobile,

aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Maintenant à la rubrique

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les députés

de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député de

Robert-Baldwin. Cette motion se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale mandate la Commission des finances publiques afin de

faire toute la lumière sur la protection des données des Québécois

détenues par les institutions publiques et privées et d'évaluer l'opportunité

de resserrer la

Loi sur la protection du

consommateur dans la foulée des événements survenus récemment, notamment chez

Desjardins, Capital One, Revenu Québec et Industrielle Alliance;

«Que

dans le cadre de ce mandat, la commission procède à des consultations

particulières et tienne des auditions publiques

et entende : le Mouvement Desjardins, Capital One, l'Association des

banquiers canadiens, Equifax, TransUnion, l'Autorité des marchés financiers,

Benoît Boivin, dirigeant principal de l'information du Québec, Revenu Québec, l'Office de la protection du consommateur, Option

Consommateurs, Union des consommateurs, la Sûreté du Québec, le Service

de police de la ville de Montréal, le Service canadien du renseignement de sécurité, le Conseil canadien

de l'identité et de l'authentification numérique, MS Solutions, ARS Solutions,

le centre d'étude en droit économique, Jean-Denis

Garon, UQAM, Département des sciences économiques, Benoit Dupont, Université de

Montréal, directeur scientifique du

Réseau intégré sur la cybersécurité et titulaire de la Chaire de recherche du

Canada en sécurité, identité et

technologie, Michel Carlos, spécialiste en lutte contre la fraude, Steve

Waterhouse, expert en sécurité informatique, Paul Laurier, président de

Vigiteck et ex-enquêteur SQ, ainsi que toutes les personnes ou organismes

qu'elle jugera nécessaire de convoquer;

«Que l'organisation

du mandat soit confiée aux membres de la commission;

«Que

la commission fasse rapport à l'Assemblée au plus tard le 4 décembre 2019

à moins que la commission n'en décide autrement;

«Enfin, que cette

motion devienne un ordre de l'Assemblée.»

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Schneeberger :

Oui. Alors, M. le Président, pour commencer notre rentrée parlementaire, je

vous demanderais d'appeler l'article 4 du feuilleton.

Vice-Président (M. Picard) : À l'article 4, Mme la ministre

de la Sécurité publique propose l'adoption du principe du projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur

l'immatriculation des armes à feu. Y a-t-il consentement

pour déroger à l'article 236 du règlement prévoyant que le débat sur

l'adoption du principe est inscrit aux affaires

du jour de la séance suivant soit sa présentation soit le rapport de la

commission? Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. Il y a des

interventions? Mme la ministre, la parole est à vous.

Mme Guilbault :

Merci, M. le Président. Alors, M. le Président, chers collègues, je suis bien

heureuse d'intervenir aujourd'hui pour

l'adoption de principe de notre projet de loi n° 25,

qui, comme on le sait, vise à assouplir le registre des armes à feu, à

susciter davantage d'adhésion.

Donc,

l'immatriculation des armes à feu, ce n'est pas un sujet récent. Il est maintes

fois revenu dans les débats à

l'Assemblée nationale ces dernières années, mais les enjeux de sécurité

publique entourant l'immatriculation des armes sont toujours présents,

et la démarche législative actuelle est donc nécessaire.

Aujourd'hui,

nous apportons la réponse législative aux réticences entendues lors de la mise

en application de cette loi. Nous

estimons que les mesures proposées faciliteront le processus d'immatriculation

et l'application de la

Loi sur l'immatriculation

des armes à feu. Rappelons que cette loi est entrée en vigueur le

29 janvier dernier, donc 29 janvier... bien, c'est ça, 29 janvier dernier, comme je viens de le dire. Dès

ce moment, les demandes d'assouplissement de certains groupes se sont fait entendre. Notre gouvernement

les a écoutés et nous avons tenu compte des demandes raisonnables et légitimes. Le 14 mai dernier, nous avons

déposé le projet de loi n° 25, Loi modifiant principalement la

Loi sur

l'immatriculation des armes à feu.

Bien que les demandes des groupes d'intérêt aient été entendues, en aucun cas

nous n'avons perdu de vue l'objectif

ultime, celui de pouvoir fournir aux policiers une banque de données fiable

pour soutenir leurs opérations et s'assurer

que les décisions des tribunaux s'appliquent. Ce sont ces mesures législatives

équilibrées que je vous présente aujourd'hui.

Nous avons en effet

un devoir de résultat quant à la construction d'un fichier d'immatriculation

fiable pour le recensement des armes à feu

sans restriction. Nous devions nous donner les moyens de savoir qui sont les

propriétaires de ces armes, le nombre

et le type d'armes en leur possession, de même qu'où se trouvent ces armes.

Lors des consultations particulières

et des audiences publiques qui se sont tenues les 20 et 21 août dernier,

la majorité des groupes entendus ont accueilli

favorablement les modifications que nous présentons aujourd'hui. Nous avons

reçu des commentaires positifs sur

les avantages de ces assouplissements, tant pour le public en général que pour

les propriétaires d'armes ou pour les agents

de la paix chargés de l'application de la loi. D'ailleurs, je tiens à remercier

celles et ceux qui ont contribués à enrichir le débat, notamment lors des consultations particulières et audiences

publiques, soit, par ordre de participation, le Comité conjoint de chasse, de pêche et de piégeage, la

Fédération québécoise des chasseurs et des pêcheurs, la Fédération des pourvoiries du Québec, PolySeSouvient, le Syndicat

des agents de protection de la faune du Québec, la Coalition pour le

contrôle des armes, le Grand Conseil des Cris, Gouvernement de la nation crie.

Nous

pensons que les assouplissements proposés sont de nature à susciter une plus

grande adhésion des propriétaires d'armes

à feu. Parmi ces modifications que nous proposons, notamment la suppression de

l'obligation d'être en mesure de

communiquer sur-le-champ le numéro d'immatriculation de l'arme à feu à un agent

de la paix qui en fait la demande sous

peine de commettre une infraction. Ces allègements n'enlèvent rien à

l'obligation d'immatriculation. En effet, le projet de loi précise bien que toute personne qui se retrouve en

possession d'une arme à feu qui n'est pas immatriculée commet une infraction passible d'une amende. Par

ailleurs, en l'absence de preuve contraire, toute arme à feu est présumée

présente sur le territoire depuis

45 jours ou plus, et son propriétaire est passible de sanctions s'il a

omis de demander son immatriculation.

Pour atténuer les

irritants présents avant le dépôt de notre projet de loi, nous présentons

simultanément des ajustements

réglementaires. Notamment, le lieu où est gardée l'arme correspond désormais au

lieu principal où celle-ci est habituellement conservée. La suppression

de l'obligation de fournir la longueur du canon simplifie également l'immatriculation sans enlever quoi que ce soit à

son identification. Ainsi, nous parvenons à ce double objectif de simplifier

la vie des propriétaires d'armes à feu sans

restriction, tout en maintenant l'obligation d'immatriculation — un petit instant... excusez, M. le Président — ainsi la

Loi sur l'immatriculation des armes

à feu et le fichier d'immatriculation des armes à feu pourront contribuer de manière positive à

l'administration de la justice, au travail des policiers et à la sécurité de la

population. Notre gouvernement a la ferme

conviction que le projet de loi n° 25 qui est devant nous répond aux

attentes de la population du Québec et qu'une majorité de députés

veilleront à son adoption de principe.

terminant, j'invite à nouveau tous les propriétaires d'armes à feu sans restriction à demander leur immatriculation si ce n'est déjà fait. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Picard) : Merci. Pour la poursuite du débat, je cède la parole à Mme la députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci,

M. le Président. Je suis bien

heureuse de prendre la parole aujourd'hui dans le

cadre de l'adoption du principe du projet de loi n° 25, soit

la Loi modifiant principalement la

Loi sur l'immatriculation des armes à feu.

Rappelons-nous que

c'est suite à l'arrêt de la Cour suprême du 27 mars 2015 qui a validé

la destruction du registre fédéral que l'ancien gouvernement du Québec s'était engagé à créer un fichier québécois

d'immatriculation des armes

à feu sans restriction. C'est aussi suite à l'engagement du premier ministre M. Philippe Couillard

lors du 25e anniversaire de la

tragédie de la Polytechnique que mon

collègue de l'époque, Pierre Moreau, a présenté le projet de loi instaurant le

registre, et ce, je me souviens, c'était un point de presse accompagné des collègues de

différents partis, et ça, c'était en décembre 2015. L'adoption du

projet de loi, qui était le projet de loi n° 63, si je ne me trompe

pas — je

ne suis pas certaine — est entré en vigueur... En fait, l'adoption

a eu lieu le 9 juin 2016, et rappelons qu'il y avait 99 députés

pour et huit députés contre, et

l'entrée en vigueur a eu lieu le 29 janvier 2018. Je croyais que

c'était important de peut-être faire un historique du projet de loi.

L'objectif de la mise en place du

registre a toujours été très clair : assurer la sécurité des citoyens tout

autant que celle des policiers. Le registre se veut un outil important

pour prévenir davantage et agir en amont afin d'éviter que l'irréparable ne se produise. Il faut pouvoir

assurer la traçabilité des armes à feu sur notre territoire et répondre à trois

questions primordiales : Qui possède des armes à feu, quelles

sont-elles et où sont-elles conservées?

registre vise à assurer une exécution efficace des ordonnances des tribunaux

interdisant la possession d'armes à feu. Ces ordonnances sont prononcées, par

exemple, lorsqu'une personne est condamnée pour un crime violent ou à

titre préventif lorsque son état présente un

risque pour elle-même ou pour autrui. Je veux être bien claire, et la ministre

l'a répété aussi pendant la commission, il

n'a jamais été question d'incriminer qui que ce soit avec le registre des armes

à feu, mais plutôt d'offrir

simplement un outil supplémentaire en matière de prévention et pour assurer la

sécurité de notre population.

me permets de faire une parenthèse en disant que j'ai pratiqué en droit de la

famille. J'ai vu plusieurs dossiers, plusieurs

interventions policières qui auraient pu se finir autrement si ce registre-là

avait été accessible à ce moment-là, des fins dramatiques auraient pu

être évitées.

le départ, le registre a été mis en place à travers un système qui minimisait

les contraintes administratives pour

les propriétaires d'armes à feu. Il y a toujours eu un souci pour que le

processus soit le plus simple et efficace possible et que les coûts de l'État

soient limités. J'ai moi-même mon permis de chasse et j'ai procédé à

l'enregistrement de certaines... et

je sais que l'enregistrement de certaines armes se fait de façon facile et

efficace. Ce n'est rien de compliqué, c'est rapide, c'est efficace, et on

invite les gens... la ministre a aussi invité la population propriétaire

d'armes à feu à enregistrer leurs armes.

Nous

croyons que les objectifs du registre d'immatriculation des armes à feu étaient

des plus légitimes. Nous ne prétendons

pas q