Transportation and the Environment — 16 May 2000 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 16 mai 2000 - Vol. 36 N° 52

Étude détaillée du projet de loi n° 93 -

Loi sur la sécurité des barrages

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

Document déposé

M. David Whissell

Étude détaillée

Dispositions générales

Dispositions applicables aux barrages à forte contenance

Projets soumis à autorisation

Classement

Normes de sécurité

Programmes de sécurité

Dispositions applicables aux barrages à faible contenance

Mesures administratives applicables à tous les barrages

Règlements

Dispositions pénales

Articles en suspens

Dispositions pénales (suite)

Dispositions diverses

Remarques finales

Autres intervenants

M. Gabriel-Yvan Gagnon, président suppléant

M. Claude Boucher

* M. Yvon Gosselin, ministère de l'Environnement

* M. Jean-Luc Ducharme, idem

* Mme Diane Jean, idem

* M. Mario Denis, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

heures quarante et une minutes)

Le Président (M. Gagnon): À l'ordre, s'il vous plaît! Je déclare la séance de la commission de l'environnement et des transports ouverte. Nous allons rappeler le mandat de la commission. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 93,

Loi sur la sécurité des barrages.

Est-ce que nous avons des remplacements?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. M. Labbé (Masson) remplace M. Lachance (Bellechasse); M. Sirros (Laurier-Dorion) remplace M. Benoit (Orford); et Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Middlemiss (Pontiac).

Le Président (M. Gagnon): Merci. Un petit rappel d'usage: ceux qui ont des cellulaires, on vous demande de les éteindre.

Remarques préliminaires

M. le ministre, si vous avez des remarques.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Très, très, très courtes, M. le Président. Nous en sommes déjà à notre deuxième ou troisième exercice. Alors, nous avions d'abord fait le dépôt d'un avant-projet de loi. Nous avons fait des consultations générales. Nous avons entendu, pendant plusieurs heures, des groupes faire des représentations. Je crois que nous avons tenu compte de l'ensemble des questions soulevées.

Document déposé

J'ai ici, pour remettre, au début de la commission, deux choses: les contenus techniques des règlements. Ce n'est pas la version juridique, mais c'est la réglementation technique. Donc, on est assez proche de ce que sera le texte final. J'espère l'avoir,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2000-05-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 000516.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2fd20dfb37a33737923ae4a292e64ff48efbe1cd

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