Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Tuesday, June 5, 2012 - Vol. 42 N° 116

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Dominique Vien

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

M. Émilien Pelletier

Souligner la Semaine nationale des transports

M. Guy Ouellette

Souligner le 30e anniversaire du Festival en chanson de Petite-Vallée

M. Maka Kotto

Rendre hommage aux Cercles de fermières du Québec

M. Marc Picard

Saluer l'organisation d'une journée d'entraide communautaire

par l'entreprise Novartis Pharma Canada inc., de Dorval

M. François Ouimet

Rendre hommage à Mme Guynette Harrisson, de la circonscription

de Matane, à l'occasion de son décès

M. Pascal Bérubé

Souligner le 40e anniversaire du Club FADOQ

Les Blés d'or, de Sainte-Anne-de-la-Pérade

Mme Noëlla Champagne

Souligner la Journée mondiale de l'environnement

M. Stéphane Billette

Dépôt de documents

Plan d'action et stratégie gouvernementale 2013-2020

sur les changements climatiques

Rapport annuel de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Réponses à des pétitions

Dépôt de pétitions

Annoncer un nouveau plan de rénovation du parc d'habitations à loyer modique

Mettre fin au sous-financement chronique en matière

de santé et de services sociaux dans Lanaudière

Questions et réponses orales

Transformation du diamant au Québec

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Transformation du diamant à Matane

Mme Martine Ouellet

M. Jean Charest

M. Pascal Bérubé

M. Jean Charest

M. Pascal Bérubé

M. Clément Gignac

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Mme Marie Malavoy

Mme Michelle Courchesne

Liste des projets soumis dans le cadre du Programme de

soutien aux installations sportives et récréatives

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Michelle Courchesne

Document déposé

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Michelle Courchesne

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Michelle Courchesne

Documents déposés

Impact du conflit concernant la hausse des droits de scolarité

universitaires sur le tourisme à Montréal

M. Daniel Ratthé

Mme Nicole Ménard

M. Daniel Ratthé

Mme Nicole Ménard

M. Daniel Ratthé

M. Raymond Bachand

Compressions budgétaires à l'Office national du film

M. Maka Kotto

Mme Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mme Christine St-Pierre

M. Bernard Drainville

Mme Christine St-Pierre

Publication d'études de l'Office québécois de la langue

française sur la langue d'usage dans les commerces

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

M. Jean-Marc Fournier

Rapport sur le phénomène des drames familiaux

Mme Danielle Doyer

M. Yves Bolduc

Motions sans préavis

Saluer la tenue du Sommet sur l'éducation publique au Québec et reconnaître

la pertinence de la Déclaration en faveur de l'éducation publique au Québec

M. Sylvain Gaudreault

M. Amir Khadir

M. Éric Caire

Mme Michelle Courchesne

Mise aux voix

Souligner le 25e anniversaire d'Opération Enfant Soleil inc.

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. François Bonnardel

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi n° 45 -- Loi

modifiant le Code civil, le Code de procédure civile et la

Loi sur le

curateur public en matière de protection des personnes

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 75 -- Loi portant sur certains pouvoirs d'inspection et de saisie

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Jean-Marc Fournier

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 74 -- Loi visant à prévenir les cancers de la peau

causés par le bronzage artificiel

Adoption

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

Mme Maryse Gaudreault

Mise aux voix

Projet de loi n° 76 -- Loi modifiant la

Loi sur la Société de développement

des entreprises culturelles

Adoption du principe

Christine St-Pierre

M. Maka Kotto

Mise aux voix

Renvoi à la Commission de la culture et de l'éducation

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Treize heures quarante-cinq)

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, Mmes et MM. les députés, bonjour. Bonjour, Mme la députée de Matapédia. Veuillez vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Alors, nous sommes à la rubrique des déclarations de députés. Et je cède maintenant la parole à Mme la députée de Bellechasse.

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

Mme Dominique Vien

Mme Vien: Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le Québec souligne, cette semaine, pour une 16e année, la Semaine québécoise des personnes handicapées. C'est une initiative de l'Office des personnes handicapées du Québec. Sous le thème Vivre à part entière , des activités sont organisées dans toutes les régions afin de sensibiliser la population aux réalités vécues par les personnes qui vivent avec une déficience.

Vivre à part entière , c'est s'accomplir en tant qu'individu mais aussi pouvoir travailler. Cette volonté se manifeste dans plusieurs politiques et stratégies qui visent à favoriser la pleine participation de tous. Le Plan d'action à l'égard des personnes handicapées 2011-2012 du ministère de l'Emploi et de la Solidarité ainsi que la politique gouvernementale intitulée À part entière: pour un véritable exercice du droit à l'égalité, ou encore la Stratégie nationale pour l'intégration et le maintien en emploi des personnes handicapées sont autant de moyens mis en oeuvre par notre gouvernement pour favoriser cette accessibilité à l'emploi.

Collectivement, il est essentiel d'accompagner et de soutenir les personnes handicapées afin qu'elles développent leur plein potentiel et qu'elles se réalisent professionnellement. Nous devons plus que jamais mettre nos efforts en commun et travailler dans cette perspective. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Je vous remercie, Mme la députée de Bellechasse. Je reconnais maintenant M. le député de Saint-Hyacinthe.

Souligner la Semaine québécoise des personnes handicapées

M. Émilien Pelletier

M. Pelletier (Saint-Hyacinthe): Merci, Mme la Présidente. À

titre de porte-parole de l'opposition officielle pour les personnes handicapées, je souligne la 16e Semaine québécoise des personnes handicapées du 1er au 7 juin.

Sous le thème Vivre à part entière , cette semaine est un moment important de l'année où les Québécoises et les Québécois sont sensibilisés à la situation des personnes atteintes de déficience mais également aux moyens à prendre pour favoriser leur participation et leur intégration sociales. Cette semaine s'inscrit dans une volonté de lever les obstacles auxquels elles sont confrontées afin qu'elles puissent vivre dans une société inclusive, solidaire, équitable et respectueuse de leurs choix et de leurs besoins.

Je rends donc hommage aujourd'hui à toutes les personnes handicapées du Québec et je les encourage à prendre leur place à part entière dans notre société. Je remercie personnellement leurs proches ainsi que les organismes et les acteurs qui s'impliquent pour rendre leur vie meilleure. Pour ma part, je m'engage à défendre avec ardeur leurs droits et intérêts afin que leur intégration à la société soit des plus justes et équitables. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Saint-Hyacinthe. Je reconnais maintenant M. le député de Chomedey au lieu de Châteauguay. J'imagine qu'il y a un accord de l'auteur de la déclaration, vous allez la faire à sa place? M. le député de Chomedey.

Souligner la Semaine nationale des transports

M. Guy Ouellette

M. Ouellette: Merci, Mme la Présidente. Effectivement, je représente le député de Châteauguay. À nouveau cette année, la première semaine de juin est caractérisée par la tenue de la Semaine nationale des transports. Cette initiative pancanadienne souligne l'apport de l'industrie des transports, de ses artisans et de ses dirigeants à notre développement économique et social.

L'Association québécoise du transport et des routes, l'AQTR, de concert avec le ministère des Transports et d'autres partenaires, coordonne certaines activités au Québec pendant cette semaine thématique qui coïncide avec le 100e anniversaire du ministère des Transports. L'édition actuelle sort des sentiers battus et se démarque par une campagne virtuelle qui célèbre le monde des transports. Cette campagne, intitulée Tout me transporte! , est axée sur une série de miniclips vidéo diffusés sur le Web. Je vous invite, Mme la Présidente, à les visionner sur toutmetransporte.com.

J'en profite pour féliciter et remercier l'AQTR, ses partenaires et les milliers de personnes qui oeuvrent dans l'industrie du transport au Québec. Leur contribution au mieux-être de leurs concitoyens est aussi essentielle qu'appréciée, et la Semaine nationale des transports est une occasion privilégiée de le souligner. Merci, Mme la Présidente.

** (13 h 50) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Chomedey. Je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget.

Souligner le 30e anniversaire du Festival en chanson de Petite-Vallée

M. Maka Kotto

M. Kotto: Merci, Mme la Présidente. Avec sa réelle capacité de nous toucher toutes et tous, la chanson francophone est un fleuron de la culture québécoise. Elle se chante pour semer, proclamer, affirmer et émouvoir, et c'est pour célébrer les mots et la musique de nos auteurs, compositeurs et interprètes qu'est né, il y a 30 ans, le Festival en chanson de Petite-Vallée, en Gaspésie, un festival reconnu pour la chaleur de son accueil et le dynamisme de ses organisateurs, qui en ont fait une grande fête de la chanson.

À la suite d'artistes comme Isabelle Boulay, Daniel Boucher, Catherine Major, Bernard Adamus, Lisa Leblanc et tant d'autres qui furent révélés au fil des 30 premières éditions, d'autres sont prêts, du 24 juin au 2 juillet prochain, à réjouir les oreilles et à combler les coeurs.

Longue vie au Festival en chanson de Petite-Vallée et nos plus vives félicitations à celles et ceux qui l'ont fait tel qu'il est. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Bourget. En effet, la Gaspésie n'était pas loin, elle parlait pour vous. Je reconnais M. le député des Chutes-de-la-Chaudière.

Rendre hommage aux Cercles de fermières du Québec

M. Marc Picard

M. Picard: Merci, Mme la Présidente. Plus grande association de femmes au Québec, les 675 cercles de fermières comptent plus de 38 000 membres. Créé en 1915, ce regroupement s'est donné pour mission d'améliorer les conditions de vie des femmes et des familles et de mettre en place des lieux de rencontre et d'échange afin de transmettre le patrimoine artisanal régional. De nos jours encore, entraide, engagement social et partage des connaissances sont au coeur des valeurs véhiculées par ces femmes aux multiples talents.

Aujourd'hui, en plus de souligner la constance de leur présence dans toutes les régions du Québec, je remercie tout spécialement les cercles de fermières qui oeuvrent dans le comté des Chutes-de-la-Chaudière. Je tiens à les féliciter pour leur remarquable implication au sein de notre communauté et pour nous présenter chaque année, lors de leur exposition annuelle, le résultat de plusieurs heures de travail minutieux.

Nul doute que cette association demeurera vivante et actuelle grâce au dynamisme de toutes ces femmes qui ont à coeur l'engagement social et la pérennité du savoir-faire culinaire et artisanal. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député des Chutes-de-la-Chaudière. Je reconnais maintenant M. le député de Marquette.

Saluer l'organisation d'une journée d'entraide communautaire

par l'entreprise Novartis Pharma Canada inc., de Dorval

M. François Ouimet

M. Ouimet: Merci, Mme la Présidente. Le 11 mai dernier, j'ai participé au lancement de la 16e journée d'entraide communautaire de l'entreprise Novartis Pharma Canada, située à Dorval, dans ma circonscription électorale. Près de 200 employés de l'entreprise se sont mobilisés dans le but d'aider 15 organismes à but non lucratif dans leurs tâches quotidiennes. J'étais très heureux de rencontrer des employés de bonne humeur, dynamiques et motivés. Ils étaient impatients de commencer leur journée et très fiers d'exprimer leur engagement personnel ainsi que leur responsabilité sociale.

C'est d'ailleurs grâce à l'implication et au dévouement de Novartis que, cette année, moi et mon équipe avons également décidé de nous impliquer activement dans le cadre de la Semaine de l'action bénévole qui se tenait du 15 au 22 avril dernier. Novartis fut, en quelque sorte, notre source d'inspiration, et c'est ainsi que nous avons offert notre aide bénévolement au Centre Omega, situé dans mon comté, à Dorval.

Alors, Mme la Présidente, je tiens à remercier les employés de Novartis. And thank you very much for all the work you're doing for the community.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci, M. le député de Marquette. Je reconnais maintenant le député gaspésien de Matane.

Rendre hommage à Mme Guynette Harrisson, de la

circonscription de Matane, à l'occasion de son décès

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: Merci, Mme la Présidente. Le jeudi 10 mai dernier, c'est toute la communauté de Sainte-Félicité qui était en deuil suite au décès de Mme Guynette Harrisson. Cette dernière était ardemment impliquée dans différents comités religieux et communautaires, son bénévolat rayonnait aux plans local, régional et provincial. Lors du dernier Gala Reconnaissance, en 2011, on lui avait remis le trophée Coup de coeur. Elle faisait preuve d'un leadership remarquable, elle était dotée d'une persévérance à toute épreuve et elle représentait son village avec une grande fierté.

Depuis 1970, elle faisait

partie du Cercle des fermières, où elle fut tour à tour membre, secrétaire et présidente; elle a été nommée à la fédération régionale par la suite. Depuis trois ans, elle agissait comme secrétaire pour la Corporation de développement de Sainte-Félicité, qui a réalisé de nombreux projets, dont la mise en place du Gala Reconnaissance qui est en voie de devenir une tradition annuelle pour la communauté.

Guynette s'est battue pendant de nombreuses années contre la maladie, une terrible maladie.

Malgré cela, elle a toujours su conserver un très bon moral, elle est demeurée positive en tout temps. Celle qu'on appelait affectueusement matante Guyguy a fait le bien autour d'elle. J'offre mes sympathies à sa famille, ses nombreux amis, mon collègue député de René-Lévesque et sa conjointe, Nathalie Foster. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Matane. Je reconnais maintenant Mme la députée de Champlain.

Souligner le 40e anniversaire du Club FADOQ

Les Blés d'or, de Sainte-Anne-de-la-Pérade

Mme Noëlla Champagne

Mme Champagne: Merci, Mme la Présidente. C'est avec une grande joie que je souligne aujourd'hui les 40 ans d'action de la FADOQ Les Blés d'or de Sainte-Anne-de-la-Pérade. J'ai eu le bonheur d'assister à cette grande fête de retrouvailles dimanche le 20 mai dernier, menée de main de maître par le président actuel, M. Marc Caron, son épouse Hélène, dont je souligne la présence dans nos tribunes aujourd'hui, et toute son équipe. Cette fête nous a permis de nous remémorer dans une atmosphère festive les nombreuses actions accomplies depuis plus de 40 ans par ce groupe appelé à l'époque Club de l'âge d'or.

La municipalité de Sainte-Anne-de-la-Pérade a raison d'être fière de cet organisme qu'elle encourage de plusieurs façons depuis toutes ces années. Briser la solitude chez nos aînés tout en leur offrant une vie sociale intéressante, voilà une belle façon de dynamiser une communauté aînée en la gardant active. Merci, Marc, à toi et à toute ton équipe pour avoir souligné cet événement avec brio. Longue vie à la FADOQ Les Blés d'or. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la députée de Champlain. Je reconnais maintenant M. le député d'Huntingdon.

Souligner la Journée mondiale de l'environnement

M. Stéphane Billette

M. Billette: Merci beaucoup, Mme la Présidente. C'est sur le thème Économie verte: en faites-vous partie? que se déroule aujourd'hui la Journée mondiale de l'environnement.

L'accroissement de la population mondiale, les changements climatiques, l'exploitation abusive des ressources ne sont que quelques-uns des facteurs qui exercent des pressions importantes sur les ressources naturelles, essentielles à la vie. À quelques jours du Sommet de la Terre, qui va avoir lieu à Rio, au Brésil, les Nations unies lancent un appel pressant à une utilisation rationnelle des ressources et à l'adoption d'une nouvelle approche de développement économique intégrant les valeurs et les principes du développement durable.

En cette Journée mondiale de l'environnement, j'invite cette Assemblée et la population du Québec à intensifier ses efforts en matière d'environnement et de développement durable et à devenir, au quotidien, les partenaires d'une économie québécoise de plus en plus verte. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Huntingdon. Ceci met fin à la rubrique des déclarations des députés.

Je suspends les travaux pour quelques instants.

(Suspension de la séance à 13 h 57)

(Reprise à 14 h 9)

Le Président: Bon début de semaine, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Alors, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre du Développement durable et de l'Environnement. M. le ministre de l'Environnement.

Plan d'action et stratégie gouvernementale

2013-2020 sur les changements climatiques

M. Arcand: Oui. Alors, M. le Président, il me fait plaisir de déposer le plan d'action 2013-2020 sur les changements climatiques et la stratégie gouvernementale d'adaptation aux changements climatiques.

** (14 h 10) **

Le Président: Ces documents sont déposés. Mme la ministre du Travail.

Rapport annuel de la Commission

de la santé et de la sécurité du travail

Mme Thériault: Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport annuel de gestion 2011 de la Commission de la santé et de la sécurité du travail du Québec.

Le Président: Alors, ce document est déposé. M. le leader du gouvernement.

Réponses à des pétitions

M. Fournier: Oui. M. le Président, permettez-moi de déposer les réponses du gouvernement aux pétitions déposées par le député de Prévost le 4 avril 2012, la députée de Trois-Rivières le 5 avril 2012, les députés d'Hochelaga-Maisonneuve, Jean-Lesage, Montmagny-L'Islet et Robert-Baldwin le 17 avril 2012, le député de Lévis le 19 avril, les députés de Joliette et Trois-Rivières le 24 avril, les députés de Champlain, Taschereau et Gouin le 25 avril, Bertrand le 26 avril, Verchères le 1er mai 2012, Rimouski et Terrebonne le 2 mai 2012, députés de Hull et de Huntingdon le 3 mai, Chomedey le 15 mai et enfin les députés de Montmagny-L'Islet et Borduas les 16 et 17 mai 2012.

Le Président: Moi, j'ai la chronologie des documents, mais pas dans le même ordre. Est-ce que c'est bien grave?

Une voix: ...

Le Président: On va s'en tenir... Alors, ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de commissions.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, j'ai M. le député de Portneuf qui nous demande de présenter une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Portneuf, nous vous écoutons.

Annoncer un nouveau plan de rénovation

du parc d'habitations à loyer modique

M. Matte: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 141 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 logements HLM du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard [...] de travaux majeurs;

« Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards de dollars sur 15 ans pour préserver [le] précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

« Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur [les logements publics] la SCHL doit assumer 55 % des coûts [du] programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir, puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici l'an 2021;

« Attendu que les 73 000 ménages à faibles revenus habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM, à raison de 280 millions [...] par année, pour une période de cinq ans, soit [...] 2013 à 2017. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. J'inviterais peut-être maintenant M. le député de Masson à déposer une pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? Consentement. M. le député de Masson, nous vous écoutons.

Mettre fin au sous-financement chronique en matière

de santé et de services sociaux dans Lanaudière

M. Tremblay: Merci beaucoup, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 380 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que la région de Lanaudière souffre d'un sous-financement dans le domaine de la santé et des services sociaux estimé à plus de 40 millions de dollars par année;

« Considérant que ce sous-financement est l'une des principales causes de l'inéquité dans la prestation des soins de santé et des services sociaux aux Lanaudois;

« Considérant que cette inéquité a de graves conséquences telles que: le débordement des salles d'urgence; le manque inquiétant de soins à domicile pour les personnes en perte d'autonomie; la difficulté d'obtenir des services ambulanciers dans un délai raisonnable; le manque de médecins de famille; le déficit en services de réadaptation; les besoins criants en services aux jeunes en difficulté; la difficulté d'un accès approprié à l'ensemble des autres services de soins de santé et de services sociaux;

« Considérant que la situation s'aggrave d'année en année;

« Considérant qu'il y a explosion démographique dans Lanaudière;

« Considérant que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et de services sociaux adéquats et équitables;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux questions ni d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales. Je cède la parole à Mme la chef de l'opposition.

Transformation du diamant au Québec

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Les exemples de mauvaise gestion du régime libéral s'accumulent. Le gouvernement libéral refuse toujours d'incorporer à la

Loi sur les mines toute disposition qui viserait à garantir aux Québécois la transformation locale de nos ressources naturelles. Les contribuables devront donc supporter des milliards d'investissement public qui serviront au secteur minier sans qu'il n'y ait d'autre part des obligations de transformation.

J'ai questionné en vain le premier ministre sur le cas de la mine Renard, qui appartient maintenant à Stornoway. Je vous rappelle que le gouvernement a investi près de 60 millions de dollars dans ce projet et défrayé la moitié des coûts d'exploration. Le gouvernement s'est aussi engagé à payer la quasi-totalité d'une route de près de 300 millions, tout en assumant les risques de dépassement. Le 9 mai dernier, le ministre des Ressources naturelles a dit en cette Chambre qu'il avait signifié à Stornoway que le gouvernement avait des attentes. Or, jeudi dernier, on a eu une bonne et une mauvaise nouvelle.

La bonne nouvelle: Stornoway a déménagé son siège social au Québec. Bravo! Mais son chef des opérations a déclaré par ailleurs... Mais son chef des opérations a déclaré par ailleurs n'avoir eu aucune demande du gouvernement afin que les diamants soient transformés ici.

Comment le premier ministre peut-il expliquer une telle contradiction? Comment se fait-il que les gens de Stornoway disent exactement le contraire de son ministre, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, M. le Président, je constate que la chef de l'opposition officielle porte toujours le carré rouge à l'Assemblée nationale du Québec. Bien, il faut le souligner, parce que, dès qu'elle quitte l'enceinte de l'Assemblée, elle se dépêche de l'arracher puis l'enlever pour ne pas qu'elle soit vue avec le carré rouge ailleurs au Québec, on le sait, mais encore faut-il que les Québécois sachent sur quelle position elle est.

Maintenant, sur la question de cette

Loi sur les mines, qui n'est toujours pas adoptée et qui fait l'objet d'un blocage systématique de la part du Parti québécois, comme c'est le cas pour la

Loi sur la Société du Plan Nord, qui fait l'objet d'un blocage systématique... En particulier, des députés qui bloquent, je pense au député d'Ungava, je pense au député du comté de René-Lévesque, comté du Duplessis, M. le Président, qui bloquent l'adoption de ces lois-là. Il faut dire que le Parti québécois est opposé au Plan Nord.

Mais, depuis le dernier budget, la chef de l'opposition officielle n'a probablement pas remarqué une aide fiscale bonifiée pour les entreprises qui vont faire de la transformation au Québec, la création également de Ressources Québec, qui aura à sa disposition 1,2 milliard de dollars pour investir justement dans les projets pour que nous puissions affirmer cette propriété. Et, oui, on se réjouit du fait que Stornoway va dorénavant avoir son siège social au Québec et, oui, nous allons travailler pour qu'il y ait davantage de transformation, incluant dans le secteur diamantaire.

Encore faut-il qu'on soit favorable à ce qu'il y ait une mine de diamant. Elle est contre les mines, elle est contre la mine de diamant, mais elle voudrait qu'on transforme les diamants au Québec. On ne devrait pas s'étonner de la contradiction, c'est devenu une marque de commerce de la chef de l'opposition officielle.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Le premier ministre, lui, porte le carré de la honte, M. le Président. Si le Parti québécois travaille de façon systématique sur le projet de

loi sur les mines, c'est pourquoi? Pour empêcher que le gouvernement ne fasse des bêtises et ne dise, comme l'a dit le ministre délégué aux Ressources naturelles: Faire transformer les ressources naturelles ici, ça appauvrirait le Québec. Bonne nouvelle, M. le Président!

Ma question, elle est simple: Est-ce que le ministre des Ressources naturelles a dit qu'il avait présenté des attentes à l'égard de Stornoway pour la...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien là, M. le Président, je constate que la chef de l'opposition officielle doit inventer des propos pour justifier puis appuyer son discours. Le ministre responsable des Ressources naturelles n'a jamais dit ce qu'elle prétend qu'il a dit. Et, si elle a une citation, qu'elle nous la donne.

Des voix: ...

M. Charest: Qui est exactement comme celui qu'elle vient de donner? Qu'elle nous le donne, parce qu'il n'a jamais dit ce qu'elle prétend qu'il a dit, alors...

Mais ça témoigne de son désespoir pour essayer de soutenir ce qui, M. le Président, est impossible à soutenir de son point de vue, c'est-à-dire: elle est contre le Plan Nord, elle est contre la création d'emplois, elle est contre la création de richesse au Québec. Dans un contexte où la reprise mondiale est fragile, nous avons le privilège d'avoir un grand projet créateur d'emplois et de richesse; les Québécois ne rateront pas le rendez-vous.

** (14 h 20) **

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Nous sommes pour un Plan Nord qui ne vendra pas nos ressources naturelles au rabais, M. le Président, mais qui obtiendra la majorité des retombées pour les Québécois et les Québécoises, M. le Président. C'est ça que nous défendons. Alors, il y a, d'une part, le ministre des Ressources naturelles qui a dit qu'il avait exprimé des attentes à l'endroit de Stornoway, je le citais tout à l'heure. Alors, je ne sais pas quelle attente il a exprimée, parce que le chef des opérations nous dit qu'il n'y en a pas eu. Quant à son ministre, il a dit: « [Favoriser] la transformation du minerai ici serait néfaste pour le Québec. »

Est-ce que le premier ministre a une réponse...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: On voit bien que la chef de l'opposition officielle n'a pas plus de citation... D'ailleurs, sa politique économique, c'est celle du carré rouge, M. le Président. Mais parlons transformation. Depuis l'annonce du Plan Nord, il y a de cela un an, Rio Tinto, Fer et Titane annonce 800 millions de dollars d'investissement qui va justement dans la transformation, M. le Président. Dans le comté d'Ungava, à Lebel-sur-Quévillon, en grande

partie grâce au travail du maire de Lebel-sur-Quévillon, Gérald Lemoyne, il y a une nouvelle entreprise qui va s'ouvrir dans le domaine des pâtes et papiers, M. le Président, pour transformer justement notre bois en pâte qui va servir à la fabrication de rayonne. Ça, c'est de la transformation, M. le Président. La même chose est vraie pour chacun des projets...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...alors que le gouvernement du Québec a bonifié les crédits d'impôt pour attirer des emplois et de l'investissement au Québec.

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Vous aurez remarqué que le premier ministre a tout fait pour ne pas répondre à la question. La question, elle est d'une simplicité et d'une clarté évidente. Son ministre des Ressources naturelles nous dit: J'ai manifesté des attentes à l'endroit... j'ai exprimé des attentes à l'endroit de Stornoway. Nous avions compris que ces attentes, c'était pour transformer le diamant au Québec.

Le premier ministre peut-il nous confirmer si, oui ou non, il y a eu des attentes d'exprimées à l'endroit de Stornoway qui vont dans ce sens-là, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, la compagnie Stornoway, les Québécois en sont propriétaires à 37,5 %, et de un. Et de deux, M. le Président, la compagnie Stornoway va commencer ses opérations en 2015-2016, M. le Président. Alors, nous avons d'abord une priorité, c'est de s'assurer que la mine puisse ouvrir et opérer, et, oui, nous allons travailler dans le sens de la transformation, M. le Président, ça a toujours été le plan du gouvernement. Mais commençons par favoriser l'ouverture de la mine. Et la chef de l'opposition officielle ne peut pas dire deux choses en même temps.

Elle ne peut pas être contre le Plan Nord, elle ne peut pas être contre l'ouverture de la mine puis dire en même temps: Je veux transformer des diamants qui n'existent pas...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...si ce n'était que d'elle, M. le Président. Il faut, à un moment donné, qu'elle réconcilie ses contradictions.

Le Président: Principale, Mme la députée de Vachon.

Transformation du diamant à Matane

Mme Martine Ouellet

Mme Ouellet: Merci, M. le Président. Il faut être naïf pour penser qu'il faut attendre que les diamants soient extraits de la mine avant de penser à la transformation; les ententes vont être déjà signées, il va être trop tard. En 2009, dans votre propre stratégie minérale, le gouvernement a pris l'engagement de transformer 10 % des diamants du Québec, tout le monde avait compris que c'était pour appuyer le centre de diamants de Matane. Mais en fait ce n'était rien d'autre qu'un document de propagande, tout comme le plan marketing du Nord.

Pire, il y aura bientôt une mine de diamant au Québec, mais le gouvernement libéral n'a même pas demandé qu'il y ait de la transformation au Québec. On le sait bien, pour les libéraux, exiger de la transformation provoquerait de graves problèmes, ferait fuir les investisseurs. Une vraie mentalité de colonisés. Le vrai problème, c'est que le gouvernement est à genoux devant les minières en plus d'être un mauvais négociateur. Vous bafouez votre propre stratégie minérale.

Pourquoi un tel entêtement à laisser la transformation de nos ressources aller à l'extérieur du Québec?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il me fait plaisir de répondre à la question de la députée du comté de Vachon parce que c'est elle qui, dans le caucus du Parti québécois, mène la politique contre le Plan Nord. Elle le fait aux dépens... on le sait, le député d'Ungava la suit, le député de René-Lévesque la suit, la députée du comté de Duplessis la suit également. Alors, c'est elle qui est le vrai porte-parole du Parti québécois dans le dossier du Plan Nord, on est parfaitement heureux de le reconnaître.

Mais, lorsqu'elle pose des questions comme ça, encore faut-il situer sa réflexion, M. le Président. Les Québécois méritent de savoir que la députée de Vachon qui vient de poser sa question, c'est la même personne qui disait ceci: « La députée craint [...] que le développement minier du Nord profite à des travailleurs Chinois -- et c'est entre guillemets. "Savez-vous comment les Chinois exploitent leurs mines en Afrique? Avec des travailleurs chinois. Pensez-vous vraiment que ça va être différent au Québec si on ne se donne pas les moyens que ce soit différent?" -- fermez les guillemets. »

La même députée de Vachon pense qu'il va y avoir un quartier chinois à Fermont, qu'il va y avoir un quartier chinois à Havre-Saint-Pierre, qu'il va y avoir un débarquement de Chinois au Québec. M. le Président, je vous vois sourire avec raison. Ce n'est pas une politique, c'est une hallucination, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député...

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Matane.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Richelieu, grande voix...

Une voix: ...

Le Président: M. le ténor de Richelieu. Voilà. Eh bien, on va... nous vous trouverons un jugement. M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, en 2004, le premier ministre s'est rendu à Matane pour annoncer la mise sur pied du centre de valorisation du diamant canadien. Il a annoncé l'arrivée d'une grande compagnie étrangère, il a consacré Matane capitale québécoise du diamant, j'imagine qu'il se souvient de ça. Depuis ce temps-là, quatre projets de taillerie de diamant n'ont pas survécu.

Maintenant qu'il y a du diamant au Québec, à qui on permet à une entreprise d'aller le chercher, est-ce qu'il peut nous expliquer pourquoi on ne va pas consacrer Matane capitale du diamant et s'assurer d'avoir une industrie locale qui transforme le diamant dans la ville de Matane, comme il s'était engagé à le faire? Est-ce qu'on devrait douter de la parole du premier ministre, M. le Président?

Le Président: Ici, on ne doit jamais douter de la parole d'un de nos collègues. M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Bien, M. le Président, je veux remercier le député de Matane de rappeler les efforts que nous avons faits, comme gouvernement, et que j'ai faits pour la transformation du diamant. Puis on n'a pas changé d'idée, M. le Président. Le député de Matane sait très bien que ça a fait l'objet d'une collaboration entre nous et le gouvernement du Territoire du Nord-Ouest, avec le premier ministre Kakfwi à l'époque, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler pour justement encourager une transformation des diamants au Québec.

Et, même si on n'avait pas de diamant au Québec à ce moment-là, nous avons voulu et nous avons soutenu les efforts du collège de Matane et des entreprises qui se sont intéressées à ce projet. Encore faut-il qu'on puisse alimenter le marché de diamant.

Alors, vous venez de faire la démonstration...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...d'une chose qui me paraît très importante: il est possible de le faire. Et, s'il y a un gouvernement qui est capable de le faire, c'est nous.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Matane.

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, le premier ministre a donné les diamants puis la route à Stornoway. Ce qu'il nous reste, c'est une promesse non tenue puis du doute. C'est ça qu'il reste de l'engagement qui a été pris en 2004.

Hier, le gouvernement du Québec a été obligé de reculer sur une promesse qu'il avait faite de couper dans la forêt en Gaspésie puis au Bas-Saint-Laurent parce que ça ne tenait pas la route du tout. Il pourrait faire la même chose, ça n'a pas plus de sens. Ce diamant-là, il appartient au Québec; on s'est engagé à le transformer à Matane.

Pourquoi ne pas tenir la parole une fois pour toutes pour une région comme Matane qui s'est vu faire des promesses que le premier ministre n'est pas capable de tenir, M. le Président?

Le Président: Je vous demande de faire attention dans vos conclusions. M. le premier ministre. M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Merci, M. le Président. Je pense que tout le monde a entendu les propos du premier ministre, qui avait fait... qui avait donné... mis les points sur les i et les barres sur les t concernant la première question du député.

Je voudrais rassurer cette Chambre, vous savez qu'en 2016... Et je sais que le dossier diamant tient à coeur non seulement le député de Matane, la députée de Vachon, mais aussi la chef de l'opposition officielle. On va tout faire pour qu'en 2016, lorsqu'elle ira peut-être magasiner chez Birks, qui est une entreprise québécoise qui vend du diamant, elle aura un diamant qui aura été produit au Québec, transformé au Québec et vendu par des Québécois, par une firme québécoise, M. le Président. Pour ça, il faut d'abord qu'il y ait une route, il faut déjà qu'il y ait une mine et il faut qu'il y ait un bail minier qui est émis. Il n'est pas encore émis...

Le Président: En terminant.

M. Gignac: Mais je veux rassurer la députée, je veux rassurer la chef...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le député de Chambly. M. le député de Chambly.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Matane. M. le député de Chambly.

M. St-Arnaud: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: On vous écoute.

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que le ministre pourrait retirer ses propos méprisants et sexistes? Franchement, on est à l'Assemblée nationale!

Le Président: Bien... M. le ministre.

** (14 h 30) **

M. Gignac: ...j'aurais peut-être besoin de directive, M. le Président.

Le Président: Non, non, vous avez terminé.

M. Gignac: J'essaie juste de comprendre quel bout que je vais retirer. On travaille à temps plein, sur semaine, fin de semaine, pour s'assurer que le diamant produit au Québec soit transformé au Québec et vendu par des entreprises québécoises. C'est juste ça qu'on fait, à temps plein.

Une voix: ...

Le Président: C'est une question... D'abord, il n'y avait rien de...

M. St-Arnaud: ...au ministre de retirer les propos méprisants qu'il a tenus. On est à l'Assemblée...

Le Président: Il n'y avait rien de non parlementaire dans les propos qui étaient tenus tout à l'heure. Il y a des choses qui peuvent, je comprends, exciter et excéder. Ceci étant dit...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je comprends que les diamants sont éternels, mais on a encore une période des questions à terminer. Et si...

Des voix: ...

Le Président: Là, le mauvais goût, vous savez, on en entend parfois de tout côté. Principale, Mme la députée de Taillon.

Négociations concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, jeudi dernier, alors que les discussions avec les étudiants se déroulaient rondement, le gouvernement s'est sauvé de la table de négociation, prétextant en être arrivé à une impasse. Pourtant, pour la première fois, nous assistions à de véritables négociations, qui avaient pour but de trouver une solution viable. De plus, selon les déclarations des représentants des associations étudiantes et de la ministre elle-même, de nombreuses solutions étaient encore envisageables.

On se retrouve donc à la case départ. Et, après 114 jours de conflit, nous faisons toujours le même constat: le premier ministre est absent. Il ne s'est entretenu avec les étudiants qu'une petite demi-heure. C'est moins que Gilbert Rozon cette semaine, M. le Président.

Une question très sérieuse se pose: Est-ce que le gouvernement veut véritablement régler le conflit avec les étudiants ou préfère-t-il laisser pourrir la crise sociale que traverse le Québec?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, effectivement, nous avons eu quatre jours de discussions sérieuses autour d'une table, il va de soi, mais je dois vous dire que force a été de constater que la position des associations étudiantes n'a jamais bougé. Je m'explique.

Est-ce que la députée de Taillon et sa formation politique, qui portent le carré rouge, vont nous dire qu'ils sont d'accord pour abolir le régime d'épargne-études?

Est-ce que la députée de Taillon, et sa formation politique, et la chef de l'opposition vont nous dire qu'ils sont d'accord pour réduire les crédits d'impôt à un tel point qu'on va pénaliser tous les étudiants qui sont en formation professionnelle et technique au Québec, des métiers dont on a grandement besoin, M. le Président?

Est-ce qu'au fond, M. le Président, la question de la députée de Taillon n'est-elle pas tout simplement de reconnaître aujourd'hui qu'elle et son parti politique ne sont qu'en faveur d'un gel de la hausse des droits de scolarité? Est-ce que c'est ça qu'ils nous disent aujourd'hui enfin? Est-ce qu'enfin on a la position du Parti québécois? Puisque c'est ça que les associations étudiantes nous ont dit: Nous, on ne veut pas augmenter les droits, on ne veut pas les payer, on veut les faire payer à d'autres. Est-ce que c'est ça, la position de la députée Taillon, M. le Président?

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: Je pense que, malgré tous les efforts qui ont été mis autour de cette table, force est de constater qu'il y a effectivement une impasse.

Le Président: Première complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: Première complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: On est en droit, M. le Président, de se poser beaucoup de questions aujourd'hui. Le gouvernement avait déjà acheté des pleines pages de publicité pour vendre sa position. Il a rompu les négociations alors qu'il aurait pu continuer à faire des efforts. La ministre a claqué la porte des négociations, et le premier ministre, dans le même temps, le même jour, a dit: Ne vous inquiétez pas, la porte reste toujours ouverte. On ne sait plus où on est en, M. le Président.

Est-ce qu'ils pourraient se brancher, s'asseoir et négocier de bonne foi?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, quand la députée de Taillon dit: On ne sait plus où on en est, elle n'a jamais aussi bien dit. Est-ce qu'elle va répondre à notre question?

Je la connais bien, la députée de Taillon, M. le Président. Est-ce qu'elle est d'accord avec l'abolition du régime épargne-études? Est-ce qu'elle est d'accord avec ça? Est-ce qu'elle est d'accord...

Des voix: ...

Mme Courchesne: ...est-ce qu'elle...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Est-ce qu'on pourrait entendre la réponse? La question était...

Une voix: ...

Le Président: Mme la députée de Matapédia! Mme la ministre.

Mme Courchesne: Alors, M. le Président, je dois conclure... Je dois conclure que la députée de Taillon est d'accord avec l'abolition du régime épargne-études. Je dois conclure qu'elle est d'accord pour pénaliser les étudiants de cégep et d'études secondaires... en formation professionnelle et technique. Je crois comprendre qu'elle est d'accord pour pénaliser les classes moyennes, puisque le crédit d'impôt sert, en très grande majorité...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...aux familles qui gagnent 75 000 $ et moins, M. le Président. Qu'elle nous le dise. Moi, c'est ce que je comprends de...

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la députée de Taillon.

Mme Marie Malavoy

Mme Malavoy: M. le Président, même le maire Gérald Tremblay, aujourd'hui, appelle à l'aide et demande une reprise de toute urgence des négociations.

Est-ce que le gouvernement pourrait prendre les choses au sérieux? Ils sont les seuls responsables du pourrissement dans lequel nous sommes. Ça fait plus de trois mois que nous tournons en rond. Ça fait plus de trois mois que l'on piétine. Ça fait plus de trois mois que les Québécois et les Québécoises en ont assez.

Est-ce que vous pourriez régler cette crise? Si vous voulez vraiment la régler...

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je pense que nous avons eu, je le répète, quatre jours de discussions sérieuses. Mais, pour pouvoir régler une situation comme celle-là, il faut être deux, et nous n'étions pas deux, M. le Président, parce que jamais les associations étudiantes n'ont accepté de discuter de la hausse des droits de scolarité, M. le Président. Mieux que ça, ils n'ont jamais voulu discuter de l'accessibilité aux études supérieures, M. le Président.

Tous les gestes que le gouvernement a posés pour améliorer cette accessibilité, pour donner le droit à la formation à toute la population du Québec, ça, ça n'existe pas, ils n'ont pas voulu en discuter, pas plus qu'ils ont voulu discuter de la hausse des droits de scolarité. M. le Président, force est de constater que, oui...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...il y a cette impasse, mais j'aimerais... Moi, je constate aujourd'hui qu'enfin le carré rouge veut dire le gel de la hausse...

Le Président: Principale, M. le député de Chambly.

Liste des projets soumis dans le cadre du Programme

de soutien aux installations sportives et récréatives

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la semaine dernière, en entrevue avec Paul Arcand, la présidente du Conseil du trésor a accusé le Vérificateur général de fabuler dans son rapport sur le Programme de soutien aux installations sportives. Or, le Vérificateur général persiste et signe. Il est ressorti pour contredire la ministre.

De mémoire, c'est la première fois que le Vérificateur général ressort publiquement dans les médias au lendemain d'un rapport pour dire qu'une ministre se trompe: « Oui, a-t-il dit, les dossiers arrivaient du cabinet politique de la ministre avec des indications des projets choisis, des signes sur les dossiers. » Ça nous rappelle, M. le Président, les fameux post-it libéraux de Chantal Landry quant à la nomination des juges. Il est très clair pour le VG que le cabinet de la ministre est bel et bien intervenu dans la sélection des projets sportifs, comme il l'avait fait dans l'attribution des places en garderie.

Pour faire lumière sur cette question grave et troublante, est-ce que la ministre pourrait déposer dès aujourd'hui la liste de tous les projets, des 918 projets reçus?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, je dépose la liste des 918 projets.

Document déposé

Le Président: Consentement pour le dépôt? Consentement. Mme la ministre.

Mme Courchesne: M. le Président, le Vérificateur général, dont le ministère de l'Éducation... -- et je peux déposer aussi toutes les actions qui sont en cours pour respecter les recommandations du Vérificateur général -- a souligné qu'il y avait eu 418 dossiers non analysés. Parlons de ces 418 dossiers, M. le Président. 267 de ces dossiers représentaient des constructions neuves. Or, il faut se rappeler que le gouvernement fédéral, dans son souci d'une crise économique, d'investir dans un stimulus économique, a dit: Aucune construction neuve ne fera l'objet de subventions fédérales, et a limité sa contribution à 1 million. Donc, pour ça, M. le Président, les dossiers ne sont pas retenus.

Les dossiers de centres communautaires, de parcs urbains et d'autres qui ne sont pas admissibles, il y en a eu pour plus d'une soixantaine, M. le Président, c'est évident qu'ils ne sont pas retenus. M. le Président, je vais rajouter les arénas, très important. Vous savez qu'il faut enlever le fréon dans les arénas. Or, en collaboration avec le ministre des Finances, pendant plus de un an...

Le Président: En terminant.

Mme Courchesne: ...nous avons élaboré un programme spécifiquement pour les arénas. Nous les avons exclus du fonds des infrastructures sportives...

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, est-ce que la ministre pourrait aussi déposer la liste des 1 900 projets de garderies de 2008 qu'on attend depuis plusieurs mois?

En commission parlementaire, M. le Président, en commission parlementaire, en 2010, la présidente du Conseil du trésor disait, à propos du programme dont on parle: « C'est mon programme chouchou, c'est vraiment un programme chouchou pour moi. » Avec le rapport du Vérificateur général, on comprend mieux pourquoi, M. le Président: absence d'analyse des fonctionnaires et discrétion politique totale.

Comment la ministre peut-elle expliquer que des conseillers politiques aient mis des signes sur les dossiers pour indiquer les dossiers à privilégier?

** (14 h 40) **

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, ce n'est pas un programme discrétionnaire. Je vais déposer les normes 2006, les normes 2011. Il y a des normes en bonne et due forme qu'il me fera plaisir d'énumérer ici.

Mais, M. le Président, est-ce que le député de Chambly est en train de nous dire que les 189 millions de dollars qui ont été investis dans tous les comtés des membres de l'opposition, et je pourrais faire la liste, que ce soit à Sept-Îles, que ce soit à Shawinigan, que ce soit partout dans les Laurentides, partout dans Lanaudière, que ce soit dans les comtés de La Peltrie, M. le Président... Est-ce que ça, ce n'est pas utile pour que la population participe aux activités physiques?

Alors, 189 millions de dollars pour les partis d'opposition et 190 pour le gouvernement, M. le Président, quand on était majoritaires. Voilà la véritable situation. S'ils appellent ça de la discrétion, qu'ils viennent nous dire qu'ils n'en voulaient pas, de leurs dossiers.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chambly.

M. Bertrand St-Arnaud

M. St-Arnaud: M. le Président, la dernière fois qu'on a vu une ovation comme ça, c'était dans le cas de Tony Tomassi.

M. le Président, on n'a rien contre la rénovation des installations sportives. On dit qu'il faut le faire avec des critères et qu'il faut le faire sur la base de recommandations des fonctionnaires, pas sur le coin de la table, à la tête du client. Il me semble que ce n'est pas compliqué.

Est-ce que la ministre pourrait nous dire pourquoi des conseillers de son cabinet, pourquoi son directeur de cabinet, M. Marineau, mettaient des signes sur les dossiers? Est-ce que c'était parce qu'on voulait indiquer les dossiers chouchous de la ministre? C'était pour les dossiers chouchous, M. le Président?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Courchesne: M. le Président, je dépose...

Le Président: ...un consentement.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Je vais déposer les normes 2006 et les normes 2011, M. le Président, de ce programme-là, qui fait en sorte qu'il n'y a aucune discrétion par rapport... Mais évidemment ce qu'on peut dire par contre: Sur 50 millions de dollars à investir, il y en a pour 450 millions de dossiers, M. le Président. Alors, c'est évident que, oui, il y a des analyses, il y a des recommandations, et c'est évident qu'on ne peut pas tout octroyer, M. le Président, par rapport à ces dossiers-là.

Mais qu'on me dise que, par exemple, le dossier de la ville d'Amqui, de la ville de Rimouski, du cégep de Jonquière, du tennis intérieur de Saguenay, qu'on me dise que L'Anse-Saint-Jean, Le Patro de Jonquière, La Doré, Notre-Dame-de-Foy, dans la capitale nationale, qu'on me dise que...

Documents déposés

Le Président: Est-ce qu'il y a un consentement pour le dépôt des... Est-ce qu'il y a consentement pour le dépôt? Consentement pour le dépôt.

Principale, M. le député de Blainville.

Impact du conflit concernant la hausse des droits de

scolarité universitaires sur le tourisme à Montréal

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, il y a déjà trois semaines que les principaux acteurs de l'industrie touristique ont lancé un cri du coeur au gouvernement pour qu'il mette fin à la crise actuelle. La seule réponse qui leur a été donnée, ça a été de quitter la table de négociation, jeudi passé, et de laisser la crise se poursuivre.

Le gouvernement manque tellement de leadership que des organisateurs de grands événements se sentent obligés de négocier à sa place. Hier, c'était M. Gilbert Rozon, qui a passé plus de temps avec les étudiants que le gouvernement et le premier ministre au cours des quatre derniers mois. Déjà depuis plusieurs semaines, les commerçants, les restaurateurs, les hôteliers voient leur chiffre d'affaires baisser drastiquement. De plus, l'incertitude quant au déroulement des grands rendez-vous de la semaine, par exemple... inquiète l'économie, qu'on pense aux Francofolies, qu'on pense au Grand Prix.

Beaucoup de gens craignent également des participations, déjà annoncées par certains groupes, au cours des événements qui vont se produire bientôt.

M. le Président, à l'aube de la saison touristique montréalaise, est-ce que le gouvernement a un plan soit pour régler la crise ou s'assurer que ces événements vont se dérouler de façon sécuritaire?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: M. le Président, alors, tout d'abord je veux dire, M. le Président, que, depuis mon entrée en poste, les partenaires de l'industrie touristique ont pu compter sur ma présence, ma collaboration et mon écoute. Je suis en lien et en constante communication avec tous les acteurs de l'industrie, et principalement avec Tourisme Montréal et aussi les promoteurs des événements.

Alors, vous savez, la saison touristique, c'est très important autant pour les acteurs que les étudiants aussi, les étudiants, que c'est leur gagne-pain principal, M. le Président. Alors, je trouve déplorable que les Québécois, les Montréalais et les touristes étrangers soient pénalisés, pénalisés par des groupes qui veulent déranger les événements. Alors, M. le Président, je suis à l'écoute de l'industrie.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, des actions sont prévues dans le métro de Montréal cette fin de semaine, un moyen de transport incontournable pour se rendre au Grand Prix. Sur un tract qui circule: « Berri sur le quai de la ligne jaune. Ne montez pas [...] avant le "signal"... »

Qu'est-ce que le gouvernement entend faire concrètement pour s'assurer que nos grands événements contribuent cet été à l'économie montréalaise? Et, plutôt que de penser que la paix sociale va revenir par magie grâce à la lassitude, peut-être, des étudiants, qu'attend le premier ministre pour relancer les discussions et rencontrer personnellement les étudiants?

Le Président: Mme la ministre du Tourisme.

Mme Nicole Ménard

Mme Ménard: M. le Président, je me pose une question, là: Est-ce qu'il est d'accord que les étudiants veulent abolir le régime études? Je me pose la question.

Alors, je réitère, M. le Président: Je suis en lien et en constante communication avec tous les acteurs de l'industrie, M. le Président, Tourisme Montréal et les promoteurs d'événements. D'ailleurs, j'aimerais saluer leur travail de solidarité. Ils sont tous ensemble et sont tous à pied d'oeuvre pour se préparer pour la saison estivale.

M. le Président, encore une fois je déplore que les Québécois, les Montréalais...

Le Président: En terminant.

Mme Ménard: ...soient pénalisés par des groupes qui veulent déranger les...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Blainville.

M. Daniel Ratthé

M. Ratthé: M. le Président, la situation touristique, économique n'a rien à voir avec les positions d'un parti ou d'un autre. Le gouvernement a l'air de penser que la situation va se régler par elle-même, par un simple appel au calme. Les organisateurs d'événements s'inquiètent que ce genre d'invitation à perturber les événements circule tout au long de l'été.

Est-ce que le gouvernement attend que chaque organisateur d'événement rencontre les étudiants à sa place? Est-ce que le gouvernement laisse faire les autres au lieu d'agir par lui-même? Jusqu'à quand va-t-il abdiquer ses responsabilités?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Merci, M. le Président. Ce que le député oublie dans sa question, c'est que les manifestations, avant la loi n° 78, les manifestations qu'appuyait le Parti québécois, se terminaient toutes dans la violence, que ces images, M. le Président... que ces images se sont répercutées aux États-Unis et sur la planète, et que c'est ce dommage qui a été fait. Depuis la loi n° 78, le calme est rétabli à Montréal. Mais il y a des actions que nous devons faire avec...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Claude!

M. Bachand (Outremont): ...l'industrie touristique, et nous nous assoyons quotidiennement avec l'industrie touristique.

Des voix: ...

Le Président: Ça va!

Des voix: ...

Le Président: Bien, je suis debout. Arrête, arrête, arrêtez!

Des voix: ...

Le Président: C'est trop bruyant. J'aimerais entendre le ministre, la conclusion de la réponse du ministre.

Des voix: ...

Le Président: Ah! Conclusion, M. le ministre.

M. Bachand (Outremont): Alors, ma collègue et moi travaillons, M. le Président, avec l'industrie de Montréal, avec les commerces de Montréal, avec l'ensemble. Mais il y a une chose claire, il y a une chose claire, c'est que nous ne céderons pas au niveau des droits de scolarité, et, tant que les étudiants ne viennent pas en acceptant une hausse des...

Le Président: Principale. Principale? Question de règlement.

M. St-Arnaud: Il serait bon de rappeler, M. le Président, au ministre des Finances l'article 35.7°, qui empêche un député d'utiliser un langage violent. S'il y a quelqu'un, depuis quelques jours, qui utilise un langage violent, c'est bien le ministre des Finances.

Le Président: Bon! Alors, M. le leader du gouvernement.

Une voix: ...

Le Président: D'abord... d'abord, ce n'était pas une question de règlement. Mais est-ce que vous en avez une qui est pareille comme l'autre? M. le leader du gouvernement, la première n'était pas une question de règlement. Je veux écouter la vôtre.

M. Fournier: ...entendu l'intervention de mon collègue. Nous sommes le 5 juin 2012. Je souhaite que son parti, l'ensemble des membres de son caucus se souviennent de ce qu'il vient de dire et que nous puissions assister à des débats qui soient respectueux.

Le Président: Principale, M. le député de Bourget.

Une voix: ...

Le Président: Question de règlement. Je vous écoute, M. le député de Mercier.

M. Khadir: Si n'importe qui peut se lever en Chambre et invoquer le règlement pour dire n'importe quoi, autorisez nous, s'il vous plaît, M. le Président, aussi à utiliser ce précieux temps d'intervention en Chambre.

** (14 h 50) **

Le Président: Ce n'était pas non plus une question de règlement, puis c'est en plein ce que vous êtes en train de démontrer. Vous êtes en train de démontrer... M. le député de Bourget, en principale.

Compressions budgétaires à l'Office national du film

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, l'Office national du film est un carrefour cinématographique pour la vingtaine de festivals qui y sont présentés, pour les étudiants, enseignants, chercheurs, cinéastes et cinéphiles. En 2011, c'est plus de 150 000 visiteurs et 30 000 participants aux ateliers scolaires qui ont fréquenté ce lieu. L'ONF a joué et continue de jouer un rôle important dans la production et la diffusion d'oeuvres qui se retrouvent régulièrement nommées ou récompensées un peu partout à travers le monde.

Cela n'a pourtant pas empêché le gouvernement Harper, qui dans son dernier budget a massivement coupé dans celui de l'ONF, à hauteur de 7 millions de dollars, avec les conséquences dramatiques que nous pouvons toutes et tous anticiper ici...

Quels gestes concrets la ministre a-t-elle posés pour dénoncer et refuser cette mesure purement idéologique? S'est-elle encore une fois contentée d'écrire une belle lettre avec sa main?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour sa question. Effectivement, l'ONF est une institution qui est majeure, qui est importante non seulement pour les Québécois, mais aussi pour tous les Canadiens. Et c'est un acteur majeur dans la formation de cinéastes, donc les... Évidemment, les productions... L'ONF est aussi un producteur, alors les productions restent en place.

L'ONF fait face à des compressions, et la CinéRobothèque, selon les décisions qui ont été prises, serait décidée... serait fermée pour revoir le mode de diffusion. Cependant, pour ce qui est des sorties scolaires, selon les informations que nous avons, les sorties scolaires, il y aurait une nouvelle stratégie: on offrirait des ateliers en partenariat avec différents lieux à Montréal et ailleurs, M. le Président. Alors, lorsqu'on parle des étudiants... sorties scolaires, il semble qu'il y aurait d'autres solutions. Pour ce qui est de la CinéRobothèque, bien sûr, il va falloir regarder qu'est-ce qu'on peut faire de ce côté-là.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Bourget.

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, un grand écran en moins, c'est un écran important pour le milieu qui disparaît. En raison de ces coupures, la CinéRobothèque et la salle de l'ONF à Montréal fermeront définitivement leurs portes en septembre prochain. 73 postes seront abolis. C'est tout un secteur qui est fragilisé par cette décision purement idéologique.

Concrètement, M. le Président -- je réitère ma question -- qu'a fait la ministre pour protester auprès de son homologue à Ottawa? Est-ce qu'elle a au moins exigé de le rencontrer pour lui dire qu'elle refuse ces coupures...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons souhaité que ces compressions se fassent surtout au niveau administratif et que les créateurs québécois ne soient pas pénalisés par ces compressions, soit à l'ONF ou à Téléfilm Canada. M. le Président, de notre côté, nous faisons des efforts considérables. Et j'aimerais que les députés soulignent l'effort que nous avons fait l'année dernière avec le Cinéma Parallèle, et qui a connu un franc succès parce que nous avons fait en sorte que nous avons fait un partenariat avec le cinéma Ex-Centris, et le Cinéma Parallèle a continué à voir le jour, M. le... a pu voir le jour, M. le Président.

Alors, nous allons continuer nos efforts sur le plan de la culture. Nous n'avons pas l'intention, de notre côté, de couper sur le plan de la culture, M. le Président...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...au contraire, nous avons l'intention d'investir, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Borduas.

Une voix: ...

Le Président: Ah! complémentaire? Complémentaire. Complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, on vient d'entendre la ministre dire: Nous avons souhaité que ces compressions se fassent au niveau administratif, donc elle avait entendu parler des compressions et elle les a avalisées, hein? Elle a donné son appui aux compressions, parce qu'elle dit qu' « on aurait préféré qu'ils aillent ailleurs » .

Nous, ce qu'on veut savoir, c'est quels gestes elle a faits pour protester, pour dénoncer, et qu'est-ce qu'elle va faire pour que ces coupures-là n'aient pas lieu. Ou encore qu'elle en profite pour demander que l'ONF s'en vienne au Québec avec le reste du secteur culturel puis qu'on ait enfin la souveraineté culturelle pour le Québec.

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: M. le Président, nous avons tous de très bonnes oreilles ici, ce n'est pas nécessaire de crier autant. Alors, M. le Président, est-ce que le député souhaite que Téléfilm Canada s'en vienne au Québec? Est-ce que Téléfilm... Est-ce que la Société Radio-Canada devrait être sous la juridiction du Québec? Il faudrait peut-être qu'on en discute, lui et moi, parce que je ne suis pas sûre qu'il serait d'accord avec ça, M. le Président.

Le Président: M. le député de Borduas, en principale.

Publication d'études de l'Office québécois

de la langue française sur la langue

d'usage dans les commerces

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Vendredi dernier, l'Office québécois de la langue française a rendu enfin publiques ses études. Il y a plusieurs des chiffres des sondages téléphoniques qui confirment que la région métropolitaine de Montréal s'anglicise et se bilinguise. L'augmentation fulgurante, en deux ans, de l'anglais ou du bilingue comme langue d'accueil -- c'est 40 % en deux ans -- et l'augmentation de la langue de service, 25 % en deux ans, décrit très bien la réalité. Il y a de plus en plus de gens qui sont bilingues, mais ils vivent d'abord et avant tout en anglais.

De la même façon, 43 % des francophones qui ne demandent pas à être servis en français lorsqu'on s'adresse à eux d'abord en anglais, ça confirme que, dans une situation de bilinguisme, la langue perçue comme minoritaire accepte la domination de la langue perçue comme majoritaire. C'est ça, le premier recul de l'assimilation.

Est-ce que la ministre confirme que le bilinguisme remplace de plus en plus vite...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour sa question. Ces études de l'OQLF ont été rendues publiques vendredi dernier. C'était l'engagement qu'avait pris la présidente-directrice générale de l'OQLF, de rendre ces études publiques au printemps; ça a été fait. Je veux la remercier pour son travail. Je remercie aussi M. Marc Termote, qui est le président du comité de suivi et qui a fait un travail remarquable dans ce dossier.

M. le Président, ces études de l'OQLF nous annoncent des résultats très encourageants par rapport à notre stratégie. Sur d'autres points, il faut continuer le travail, M. le Président. Et je vous donne un exemple ici: la langue de service, M. le Président, alors qu'on est en train, dans ces études-là, vraiment de déconstruire un mythe, le mythe selon lequel on n'est pas capable de se faire servir en français à Montréal, bien c'est tout le contraire, M. le Président, et des études scientifiques viennent le prouver.

Dans 95 % des cas, M. le Président, au centre-ville de Montréal, le service est dans la langue française, M. le Président. C'est remarquable. C'est le fruit de tous nos efforts, M. le Président, et de cette prise de conscientisation de chacun de nous, M. le Président.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Il y a 997 commerces sur 3 525, c'est-à-dire 28 %, qui ne se conforment pas à la

loi sur l'affichage en français.

Est-ce qu'on peut parler, après 37 ans d'existence de la loi 101, de désobéissance civile des commerçants? Est-ce que l'office va imposer les amendes prévues par la loi?

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Alors, M. le Président, lui, avec son carré rouge, c'est sûr qu'il prône la désobéissance civile. C'est très, très clair, M. le Président. Et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre... (panne de son) ...à vos collègues, de motifs indignes, en tout cas, à vos collègues.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le député de Matane! Mme la ministre.

Des voix: ...

Le Président: Mme la ministre.

Mme St-Pierre: Alors, son carré rouge, M. le Président, signifie qu'il est prêt à mettre la hache dans le programme d'épargne-études de nos étudiants.

M. le Président, dans ces études, il y a des éléments sur la question de l'affichage qui sont... qui sont...

Le Président: À la question.

Mme St-Pierre: Bien, c'est ça. On me parle d'affichage, je parle d'affichage. Sur la question de l'affichage, il y a des éléments qui sont très importants, M. le Président, et nous reconnaissons que nous avons un travail à faire. C'est pour cette raison, M. le Président, que le Conseil du trésor a accepté de nous accorder des effectifs supplémentaires pour aller sur le terrain.

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: Ce sont donc 10 effectifs supplémentaires cette année et 15 effectifs supplémentaires que nous aurons l'an prochain...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. Moi, je ne répugne pas à m'afficher, M. le Président, et 28 % des commerces du centre-ville, cependant, ne respectent toujours pas la loi 101, une loi qui a déjà 37 ans. Et l'office nous dit et le gouvernement nous dit: On songe à intervenir, alors que le premier ministre, lui, n'a pas hésité longtemps à passer une loi spéciale abusive pour mater le droit de grève des étudiants.

Deux poids, deux mesures. Est-ce que c'est là la marque de ce gouvernement?

Le Président: Mme la ministre de la Culture. Oh! M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui. Pour précision à notre collègue: La loi en question veut permettre aux étudiants qui veulent aller à leurs cours d'y aller, et justement ce que vous prônez comme position avec le carré rouge, c'est de faire en sorte que maintenant les étudiants qui veulent aller en classe ne puissent plus y aller. Vous parlez du droit de grève, vous parlez de la nouvelle position du Parti québécois qui est de dire: Dorénavant, quand il y a 10 étudiants qui disent: On ne va plus en classe, tous les autres de la classe n'y vont plus non plus.

** (15 heures) **

Le Président: Principale, Mme la députée de Matapédia.

Rapport sur le phénomène des drames familiaux

Mme Danielle Doyer

Mme Doyer: M. le Président, entre 1997 et 2007, le Québec a été le théâtre de 150 homicides intrafamiliaux, incluant 10 tueries d'enfants. L'histoire récente du Québec a révélé d'autres infamies qui allongent la liste. Aujourd'hui, de nombreuses voix se sont fait entendre, la population ne comprend pas la décision rendue ce matin dans le dossier de Guy Turcotte.

Dans la foulée de cette affaire, le gouvernement du Québec avait annoncé qu'il comptait se pencher sur ces tragédies. Ayant accepté, puis rejeté la suggestion de l'opposition de mettre en place une commission parlementaire sur cette question des drames familiaux, le gouvernement a plutôt opté pour la création d'un comité d'experts qui se penche sur cette question à huis clos. M. le Président, la réaction est vive, les gens ne comprennent pas, tout le monde est bouleversé.

Un an plus tard où en sont rendus les travaux du comité d'experts chargé d'étudier le phénomène des drames familiaux, dont on n'a aucun résultat à ce jour? Est-ce que le ministre compte rendre public le rapport du comité d'experts afin qu'il puisse y avoir un vrai débat ouvert sur...

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, je tiens à rappeler que chaque drame est un drame de trop. Il y a des familles qui vivent des moments extrêmement difficiles. C'est des cas vraiment très particuliers, il y en a, et on veut qu'il y en ait le moins possible. Et, l'année dernière, lorsque nous avions eu une situation, nous en avions discuté avec la députée et, à ce moment-là, nous nous étions entendus de former un comité d'experts, qui va nous faire rapport.

Ça va me faire plaisir de partager avec la députée les résultats du comité d'experts, mais, par contre, il faut attendre les délibérations et puis également le rapport final. Mais je peux vous assurer qu'on prend la situation extrêmement au sérieux, on veut diminuer le plus grand nombre de cas possible, il faudrait qu'il y en ait le moins possible au Québec. Et, M. le Président, ça va me faire plaisir de partager avec l'ensemble de la population les recommandations des experts.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Motions sans préavis

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, comme il n'y a pas de votes reportés, nous allons maintenant passer aux motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis... Et, avant de reconnaître le prochain intervenant, j'invite les députés qui doivent quitter pour vaquer à d'autres occupations de le faire maintenant, dans l'ordre, s'il vous plaît.

Des voix: ...

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, s'il vous plaît, dans l'ordre! Merci de votre collaboration. Alors, en fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis, je reconnais maintenant un membre du groupe formant l'opposition officielle et je cède la parole à M. le député de Jonquière.

Saluer la tenue du Sommet sur l'éducation publique au

Québec et reconnaître la pertinence de la Déclaration

en faveur de l'éducation publique au Québec

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport, le député de Borduas et le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale salue la tenue du Sommet sur l'éducation publique au Québec et qu'elle reconnaisse la pertinence de la Déclaration en faveur de l'éducation publique au Québec. »

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, merci, M. le député de Jonquière. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée limitée à deux minutes par intervenant, et, selon les informations obtenues, elles se feraient dans l'ordre suivant: d'abord, celle du député de Jonquière, suivie de celle du député de Mercier, enfin de celle de la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée de ces interventions soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. Je redonne... Oui, M. le député de La Peltrie.

M. Caire: Mme la Présidente, j'avais, évidemment, manifesté mon intérêt à intervenir dans ce débat.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, est-ce qu'il y a consentement pour que M. le député de La Peltrie joigne sa voix à cette motion et qu'il puisse prendre la parole, M. le leader du gouvernement? Oui? Très bien. Alors donc, je redonne la parole à M. le député de Jonquière pour deux minutes.

M. Sylvain Gaudreault

M. Gaudreault: Oui. Merci, Mme la Présidente. Jeudi 31 mai et vendredi 1er juin s'est tenu ici, à Québec, le Sommet sur l'éducation publique au Québec. J'ai eu le bonheur d'assister à toutes les délibérations et j'en ai été fort impressionné.

Ce sommet a été organisé par la Fédération des commissions scolaires du Québec. Dans un esprit intergénérationnel, les deux coprésidents étaient nul autres que Paul Gérin-Lajoie, premier ministre de l'Éducation du Québec, et Léa Clermont-Dion, Personnalité par excellence 2011 de Forces Avenir.

Ce sommet a permis de remettre les Prix excellence 2011-2012 aux commissions scolaires de Montréal, des Trois-Lacs, de Sorel-Tracy, des Samares, Harricana, Marie-Victorin et de l'Estuaire. Cette distinction vise à souligner le travail remarquable réalisé par les commissions scolaires. Les projets récompensés cette année sont tous des projets de nature culturelle, un thème qui a suscité l'engouement cette année, puisqu'il y a eu 116 candidatures.

La médaille d'or de l'Ordre du mérite a rendu hommage à trois chercheurs universitaires, Michel Perron, Pierre Potvin et Laurier Fortin, ainsi qu'à M. Gilbert Dumont, ex-conseiller en développement et en analyse à la FCSQ. Ce sommet a été l'occasion de constater les grands succès de notre système d'éducation publique et le fort sentiment d'appartenance que lui accordent tous les acteurs dévoués de ce milieu.

D'ailleurs, tous les intervenants sur place s'accordaient pour souhaiter que la ministre de l'Éducation et son entourage prennent connaissance du contenu des nombreuses interventions pertinentes qui ont été faites par les participants, notamment sur les actions posées et les défis en regard de la réussite et de la persévérance scolaires de tous les élèves, d'une part, et sur les objectifs de réduction des dépenses et leurs impacts sur les services aux élèves, d'autre part.

Le sommet s'est conclu par la lecture de la Déclaration en faveur de l'éducation publique au Québec, dont les principes sont l'accessibilité aux services éducatifs, la réussite éducative, la reconnaissance de l'expertise professionnelle et la gouvernance démocratique. J'invite, d'ailleurs, tous les parlementaires à signer cette déclaration sur le site Web de la FCSQ. Comme le dit Paul Gérin-Lajoie, le système public d'éducation, c'est le fondement même d'une société. Bravo aux organisateurs et longue vie au réseau public d'éducation.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de Jonquière. Je reconnais maintenant M. le député de Mercier.

M. Amir Khadir

M. Khadir: Merci, Mme la Présidente. Je profite de l'occasion que me donne mon collègue de Jonquière pour souligner le soutien de Québec solidaire aux revendications principales de ce sommet, qui a consisté d'abord de mettre l'emphase sur l'importance de reconnaître la valeur, la priorité de l'éducation publique dans le projet collectif du peuple québécois. Si les Québécois ont fait, au cours des 50 dernières années, tant de chemin, c'est que des hommes et des femmes, il y a 50 ans, ont mis l'éducation au coeur d'un projet politique.

Et, incidemment, ça a commencé avec les libéraux, les libéraux de Jean Lesage, qui ont considéré la chose tellement importante que non seulement une série de réformes substantielles ont marqué tout l'avenir du Québec, avec le fait qu'aujourd'hui on est capables comme peuple, le jour où il y aura une direction politique déterminée à assurer l'indépendance de notre pays, on est capables comme peuple d'assumer notre indépendance politique, économique et culturelle de la plus belle des manières.

Donc, c'est pour cette raison, pour la raison très simple qu'il y a 50 ans des hommes et des femmes réunis dans plusieurs formations, dont au coeur du Parti libéral, ont mis l'éducation au centre de leur projet politique jusqu'à exiger la gratuité de l'université, la gratuité de l'éducation supérieure assortie d'une aide financière aux étudiants...

Il est assez dommage que l'élite politique et, surtout, économique du Québec ait si peu d'ambition aujourd'hui que de se contenter uniquement de vouloir gérer à la petite semaine le financement de l'université, de la manière dont le parti au pouvoir veut le faire puis de la manière dont d'autres acteurs, malheureusement, politiques insistent. Ce qui me ramène à dire que l'éducation publique au Québec doit être au centre de notre projet collectif. Merci.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Merci beaucoup, M. le député de Mercier. Je donne la parole maintenant à M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: Merci, Mme la Présidente. Alors, c'est évident que, pour la Coalition avenir Québec, le réseau de l'éducation publique est le vaisseau amiral qui va présider à la construction de notre avenir. C'est tellement important pour nous que nous suggérons même d'y réinvestir 1 milliard dans l'objectif de rehausser l'efficience du réseau public à tous les niveaux.

Ceci étant dit, Mme la Présidente, est-ce que le Québec, au moment où on se parle, a besoin de sommets sur l'éducation publique ou est-ce que le Québec, le réseau d'éducation publique, a besoin de ressources pour ses élèves EHDAA qui sont sur des listes d'attente parce qu'ils n'ont pas accès à un professionnel? Est-ce qu'on a besoin de revaloriser la fonction de professeur, je dirais le sacerdoce que c'est d'être un professeur au Québec? Est-ce qu'on a besoin de leur donner plus de ressources pour qu'ils soient encore plus efficaces auprès de nos jeunes? Je pense que oui.

Et est-ce que c'est absolument nécessaire?

Parce que je sais que, mon collègue et moi, on a une divergence d'opinions sur le rôle que les commissions scolaires peuvent jouer dans le réseau public ou, de mon point de vue, ne devraient plus jouer parce que ces ressources-là, justement, qu'on met dans des structures administratives pour lesquelles on a fait un bel hommage -- et je trouve ça un peu malheureux -- au lieu de faire un véritable débat, ces structures-là qui monopolisent des ressources qui ne vont pas aux services aux élèves, ces structures-là qui font en sorte qu'on ne lutte pas aussi efficacement qu'on pourrait le faire contre le décrochage, qui est un véritable fléau...

Et j'écoutais mon collègue de Mercier nous dire que ça prend la gratuité scolaire à l'université. Je pense que ce que ça prend, c'est de faire en sorte qu'au primaire et au secondaire tous les efforts sont faits pour que ces jeunes-là aient la chance de se rendre à l'université. Ça, Mme la Présidente, c'est totalement occulté dans le débat, malheureusement, présentement. Mais oui à un système public, oui à un système public fort, oui à un système public qui donne toutes ses chances à tous les élèves, quel que soit leur potentiel, pour le réaliser pleinement.

** (15 h 10) **

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, M. le député de La Peltrie. Je cède maintenant la parole à Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Bien, merci, Mme la Présidente. Je suis heureuse de me joindre à mes collègues pour souligner la tenue de ce Sommet sur l'éducation publique, qui s'est tenu la semaine dernière. Effectivement, des questions très déterminantes pour la réussite de nos jeunes et l'avenir du Québec y ont été discutées, et les enjeux qui ont été traités sont importants. Je partage certainement certains des propos qui ont été tenus précédemment, mais je veux surtout saluer aussi la participation des nombreux acteurs qui sont issus de tout le milieu de l'éducation et de tous les milieux de notre société.

Ça démontre bien que nous nous sentons tous concernés par l'amélioration de notre système public d'éducation, et je pense qu'on doit s'en réjouir, évidemment.

Vous savez, M. le Président, on parle de réussite, on parle d'abandon scolaire. Je rappelle que L'école, j'y tiens! est un plan d'action qui est actuellement mis en oeuvre. Et soyons quand même encourageants, dans certaines régions du Québec les statistiques démontrent que nous sommes sur la voie de la progression, c'est-à-dire favorablement à garder nos jeunes à l'école. Mais c'est évident qu'il ne faut pas lâcher, qu'il faut continuer de le faire, et c'est l'histoire de toute la communauté. C'est pour ça que ce sommet-là est intéressant, c'est qu'il réunit des gens de différents milieux.

Et, dans ce sens-là, Mme la Présidente, je peux vous assurer que nous allons poursuivre dans cette direction. Et je voudrais souligner le travail exceptionnel de tous les enseignants et enseignantes qui se sont engagés résolument dans des activités, dans des façons d'enseigner, dans des projets collectifs de... en fait, même dans des projets sportifs, Mme la Présidente, pour faire en sorte qu'on garde la motivation de nos jeunes partout, dans toutes les régions du Québec.

J'ai lu, bien sûr... Malheureusement, je ne pouvais y être -- je crois que certains comprendront pourquoi je n'y étais pas -- mais j'ai suivi le déroulement avec intérêt et je dois dire que je salue la déclaration et que je m'y associe, Mme la Présidente, et poursuivons pour améliorer notre système d'éducation public au Québec.

Mise aux voix

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors, je vous remercie, Mme la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport. Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Adopté. Nous sommes toujours aux motions sans préavis. Et je reconnais maintenant un membre du groupe formant le gouvernement, et je cède la parole à M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

Souligner le 25e anniversaire d'Opération Enfant Soleil inc.

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. Permettez-moi, d'abord, de souligner la présence dans les gradins des membres de l'organisation d'Opération Enfant Soleil ainsi que quelques enfants soleils.

Mme la Présidente, je sollicite le consentement de cette Assemblée, conjointement avec la députée de Taschereau, le député de Shefford, la députée de Crémazie, le député de Mercier et le député de Nicolet-Yamaska, pour présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale souligne le 25e anniversaire d'Opération Enfant Soleil;

« Qu'à cette occasion, nous témoignons notre reconnaissance à l'égard de cette organisation qui a sauvé et amélioré la vie de milliers d'enfants malades au cours du dernier quart de siècle;

« Qu'elle souligne la contribution majeure de l'organisme et de ses donateurs au développement d'une pédiatrie de qualité. Enfin, qu'elle félicite Opération Enfant Soleil pour le téléthon qui a eu lieu le 2 et le 3 juin dernier. » Merci beaucoup.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion? M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Dutil: Mme la Présidente, suite à des échanges avec l'opposition, nous proposons des interventions d'une durée limitée à deux minutes par intervenant. Et, selon les informations obtenues, elles se feraient dans l'ordre suivant: d'abord, le ministre de la Santé et des Services sociaux, suivie de celle de la députée de Taschereau, enfin de celle du député de Shefford.

Et, Mme la Présidente, il semble qu'un autre intervenant voudrait peut-être s'ajouter. O.K. Les trois.

La Vice-Présidente (Mme Houda-Pepin): Alors donc, je comprends qu'il y a un consentement pour qu'il y ait trois intervenants et pour que la durée maximale des interventions soit de deux minutes chacune. Je donne à nouveau la parole au ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: Merci, Mme la Présidente. La fin de semaine dernière se tenait le 25e téléthon d'Opération Enfant Soleil. Cette année, les Québécois et Québécoises ont été plus généreux que jamais en remettant plus de 18 millions de dollars à la cause, soit 1 million de plus que l'an dernier. C'est dire toute l'importance que nous accordons, en tant que société, à la cause des enfants malades. Opération Enfant Soleil est, sans contredit, un partenaire essentiel de mon ministère, puisqu'il est fortement impliqué, et ce, depuis plusieurs années, dans le développement d'une pédiatrie de qualité au sein de notre réseau.

Présent dans les centres hospitaliers régionaux et dans les quatre grands centres pédiatriques du Québec, il contribue également à la réalisation de plusieurs projets d'intervention sociale destinés aux enfants de partout au Québec. Fort de cet engagement, nous avons signé dernièrement deux ententes quinquennales avec Opération Enfant Soleil. La première concerne le volet Immobilisation.

Il s'agit d'un investissement global de 500 000 $ par année divisé à parts égales pour l'aménagement, la rénovation, le réaménagement d'espaces ou de lieux d'intervention, notamment des unités de soins en néonatalogie ou de salles d'allaitement. La seconde entente concerne le volet Équipement pour une somme de 450 000 $, aussi à parts égales. Elle viendra soutenir des projets qui permettront