(Treize heures quarante minutes)

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, bon mardi à vous tous et toutes. Vous pouvez prendre place.

Et nous

allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés, et la première déclaration sera celle de

M. le député de Vachon.

Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la Présidente. En cette belle journée

de neige abondante qui nous remet dans

l'esprit des fêtes, et ce, même en plein mois de février, je voudrais

reconnaître l'apport inestimable de M. Jean-Marie Girard, président et fondateur de La Grande

Guignolée des médias de la Rive-Sud. Pour souligner plus de 40 ans de service

aux citoyens, il a reçu la Médaille du lieutenant-gouverneur du Québec le

9 décembre dernier à l'hôtel de ville de Longueuil.

La Grande

Guignolée des médias de la Rive-Sud célèbre leur 18e année d'existence cette

année, et, l'an dernier, ils ont

ramassé plus de 400 000 $, qui a été distribué à près de 100 000

personnes à travers 23 organismes d'aide de la Montérégie. Il est important de vous mentionner, Mme la Présidente, que

près de la moitié des bénéficiaires sont des enfants.

Vous savez,

Mme la Présidente, le visage de la pauvreté a bien changé. Aujourd'hui, il y a

beaucoup de gens qui ont un travail

mais qui n'arrivent pas à faire vivre leur famille, à les nourrir. Pour donner

un exemple de l'ampleur du travail lors

de la guignolée, ce sont près de 1 000 bénévoles qui sont nécessaires pour

l'opération. Cette collecte sert à nourrir non seulement les gens dans

le besoin dans la période des fêtes, mais à les aider à l'année longue.

Au nom de mes

collègues de la Rive-Sud, merci, M. Girard, pour votre apport aux personnes

vulnérables et merci de nous rendre fiers de Saint-Hubert. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Vachon. Et maintenant je reconnais M. le député de Drummond—Bois-Francs.

Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente. Alors, la Maison Myosotis de Drummondville aide les

personnes atteintes d'alzheimer et leurs proches depuis plus de 25 ans.

Administré par la Société Alzheimer du Centre-du-Québec,

ce foyer exceptionnel héberge 13 résidents aussi longtemps que leur état le

leur permet. Cette ressource alternative spécialisée fait le pas entre le

logement autonome et le CHSLD. Elle

privilégie une approche personnalisée et familiale. Elle stimule le seuil

cognitif de la personne, maintient son estime de soi et préserve sa

dignité. Elle retarde ainsi au maximum son entrée au centre de soins de longue

durée. En plus, la Maison Myosotis offre aux

aidants naturels un répit de jour qui reçoit jusqu'à 30 personnes par

semaine. La Société Alzheimer centricoise ajoute 12 000 heures de répit à domicile par

année. Ses conseillers guident annuellement 1 500 personnes, familles

dans la réponse de leurs besoins.

Bravo au

directeur général, M. Michel Viens, aux bénévoles et à tout le personnel

qui, jour après jour, s'investissent avec ardeur et défi! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Drummond—Bois-Francs.

Maintenant, je me tourne vers Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Robitaille : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais aujourd'hui

souligner la contribution des commissaires scolaires de Bourassa-Sauvé et du président de la commission scolaire de

la Pointe-de-l'Île. Depuis 2014 qu'ils se sont engagés à faire de

la réussite scolaire une priorité.

D'abord,

Antonio Urlea, présent dans une foule d'activités culturelles autant que

pédagogiques, toujours proche des jeunes. Il avait fait adopter une

politique d'initiation à la démocratie scolaire.

Ensuite,

Renée-Chantal Belinga, femme de coeur qui a poussé pour mettre en marche un

club de petits déjeuners dans les

écoles les plus vulnérables, et Dieu sait qu'il y en a, Mme la Présidente, à

Montréal-Nord. Elle est de toutes les batailles pour une meilleure

intégration de nos nouveaux arrivants.

Et puis Boubaker Mesbah, particulièrement

impliqué auprès de la communauté maghrébine.

Et finalement j'aimerais souligner le travail extraordinaire

de Miville Boudreault, président de la commission scolaire de la Pointe-de-l'Île, un homme qui a contribué à faire de la

CSPI l'une des commissions scolaires les plus performantes et qui, sous son règne... et qui a fait grimper

sérieusement le taux de diplomation. Merci, Miville. Merci à vous tous. Merci,

Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Bourassa-Sauvé. Et maintenant je reconnais M. le député de

Chapleau.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais souligner le

30e anniversaire des Filles d'Isabelle du cercle 1363 à

Gatineau.

L'Ordre des

Filles d'Isabelle est une organisation caritative composée de femmes engagées

qui ont comme devise Unité, amitié

et charité . Le cercle 1363

des Filles d'Isabelle s'est donné comme mission le bien-être de notre

communauté. En outre, ce cercle

favorise la qualité de vie chez ses membres et dans la collectivité, tout en

encourageant le développement et l'avancement de la population. Pour ce

faire, plusieurs de ses membres s'impliquent dans la communauté de façon

bénévole pour appuyer de nombreuses bonnes oeuvres. De plus, les Filles

d'Isabelle soutiennent des organismes communautaires

et organisent divers soupers et plusieurs campagnes de financement afin de

redonner au suivant. Les Filles

d'Isabelle se font aussi un devoir de soutenir de nombreuses causes qui

concernent les femmes ainsi que les familles de la région de

l'Outaouais, particulièrement les causes qui touchent nos plus démunis.

En terminant,

je tenais à remercier le cercle 1363 des Filles d'Isabelle pour leur

implication dans Chapleau. Vous êtes toujours à l'écoute, prêtes à

servir et à aider les gens les plus vulnérables de notre société. Merci pour

vos bons et loyaux services depuis 30 ans et bon anniversaire!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Chapleau. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Rimouski.

M. LeBel : Mme la Présidente, vous

allez être fière de moi. Hier, en marge d'une journée de sensibilisation de L'R des centres de femmes du Québec, j'ai

rencontré les représentantes des centres de femmes de Rimouski et du Ô Pays.

Elles m'ont

sensibilisé au travail invisible et à la charge mentale des femmes. Cela

correspond à un travail qui n'est pas

officiellement reconnu comme tel et qui n'est pas comptabilisé dans la création

de richesse : le travail ménager et

le travail des proches aidantes, des mères et des grands-mères, des bénévoles,

des femmes qui s'impliquent dans les entreprises

de leurs conjoints, par exemple. En plus du travail professionnel, les tâches

quotidiennes de la famille reposent encore,

en 2020, beaucoup sur les femmes. Leur temps disponible en dehors des heures

régulières de travail est employé pour

effectuer des tâches non reconnues. Les femmes ne peuvent se consacrer autant

que les hommes à leurs loisirs, à la vie

politique, à leur santé personnelle, au développement de leur carrière, à leur

cheminement scolaire et au développement de compétences valorisées et

reconnues.

Chaque année,

les centres de femmes comme celui de Rimouski et du Ô Pays, à travers tout le

Québec, rejoignent plus de 260 000 femmes. Il faut être

conscient de l'importance de leur travail. Et pourquoi ne pas mieux les

soutenir financièrement? Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Rimouski. Et maintenant au tour de Mme la députée de Montarville de

faire sa déclaration.

Mme Roy :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Alors, je souligne aujourd'hui le

20e anniversaire du Théâtre Hector-Charland.

C'est le

12 novembre 1999 qu'a été inauguré ce joyau des théâtres régionaux du

Québec. Sa notoriété repose sur une offre riche et variée présentée dans une

salle au cachet intimiste. Les citoyens de L'Assomption et de toute la région

de Lanaudière peuvent

ainsi apprécier une programmation en théâtre, musique, humour, danse ou encore

en variété. Cette proposition

distinctive a été maintes fois récompensée par l'ADISQ et RIDEAU, entre autres.

Je félicite la direction et les membres

du C.A., qui ont su faire de cette salle de spectacle un lieu d'excellence

reconnu par l'ensemble du milieu culturel et dont les citoyens de

L'Assomption sont très fiers.

plus, la Corporation Hector-Charland a développé des partenariats qui lui

permettent de déployer son offre. Elle signera ainsi la programmation du

Théâtre Alphonse-Desjardins, nouvel espace de diffusion qui sera inauguré à

Repentigny en septembre prochain.

Alors, je salue les

représentants du Théâtre Hector-Charland qui sont avec nous. Bon 20e!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée,

et nous vous souhaitons la bienvenue à l'Assemblée nationale. Pour la

prochaine déclaration, je cède la parole à Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Lessard-Therrien : Merci, Mme la Présidente. En cette semaine de la

persévérance scolaire, on parle beaucoup de lutte au décrochage, mais on oublie souvent

que les profs, eux aussi, parfois,

décrochent. J'aimerais donc aujourd'hui souligner le travail remarquable

du groupe d'acteurs régionaux pour la valorisation de l'enseignement, le GRAVE, qui, depuis deux ans, réunit le département

de l'éducation de l'UQAT, les commissions scolaires de l'Abitibi-Témiscamingue

et du Nord-du-Québec, les cégeps et le syndicat, réunis autour d'une même table

pour établir un diagnostic et proposer des

solutions innovantes et concertées à la pénurie d'enseignantes et

d'enseignants. C'est un modèle pour l'ensemble du Québec, et je ne saurais

trop les remercier et les féliciter pour leur initiative et leur engagement.

me permettrais aussi d'ajouter qu'encore une fois ma région,

l'Abitibi-Témiscamingue, est pionnière dans les modèles de concertation

et la recherche de solutions.

terminant, j'espère, Mme la Présidente, que le ministère de l'Éducation

s'inspirera des travaux du GRAVE pour

régler ce qui devrait être la priorité numéro un du ministre, la pénurie

d'enseignantes et d'enseignants au Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée. Maintenant, je

cède la parole à M. le député d'Orford.

Bélanger : Merci, Mme la Présidente. Christian-Vachon, c'est le nom

d'une fondation, mais, il y a plusieurs années, c'était aussi le nom d'un petit garçon qui avait un parcours

scolaire très difficile. C'est d'ailleurs ce qui l'a inspiré :

Christian se consacre à aider des milliers d'élèves provenant de milieux

vulnérables.

Depuis

14 ans, plus de 80 écoles, dans les Cantons-de-l'Est, ont reçu l'aide

de la Fondation Christian-Vachon. Plus

de 3 millions de dollars ont servi à fournir des effets scolaires, des

repas, des vêtements aux enfants dans le besoin. La fondation leur donne aussi accès à des activités culturelles et

sportives, autant de sources de motivation. Encore tant d'enfants auraient besoin de ce coup de pouce pour

avoir une chance égale de se développer et de réussir dès les premiers

jours de classe.

Chers collègues de

l'Assemblée nationale, je vous invite à appuyer la Fondation Christian-Vachon

dans ses démarches en vue d'implanter son programme ailleurs au Québec.

son passage, Christian mobilise parents, personnel scolaire, bénévoles,

partenaires. Je le salue, il est ici, en cette journée de persévérance

scolaire. Bravo, Christian, d'être un tel rassembleur pour la réussite de nos

enfants! Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous souhaite, à vous aussi, la

bienvenue à l'Assemblée nationale. Alors, M. le député de Taillon, la

parole est à vous.

Carmant : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite souligner

la performance de l'équipe des Lynx du

cégep Édouard-Montpetit, qui a remporté la première place, pour une troisième

année consécutive, du championnat régional de la ligue de flag football

collégial féminin le 3 novembre dernier.

Depuis plus de 35 ans, les Lynx

du cégep Édouard-Montpetit permettent à de jeunes athlètes de poursuivre un

entraînement de haut niveau dans un milieu favorisant l'équilibre entre le

sport, les études et l'épanouissement personnel. Ce sont plus de

300 étudiants qui se joignent aux 18 équipes des Lynx à chaque année.

tiens à féliciter chaque membre de

l'équipe de flag football féminin et leur entraîneur, M. François Ethier, pour

leur détermination, leur persévérance et

leur esprit d'équipe. Vous pouvez être très fiers de cet accomplissement, qui

fait rayonner le cégep Édouard-Montpetit et la ville de Longueuil. Encore

une fois, bravo, les Lynx!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

député de Taillon.

Et maintenant j'ai besoin de votre consentement afin de

permettre à M. le député de Charlesbourg de faire une déclaration. Y a-t-il

consentement? Consentement. M. le député, la parole est à vous.

Julien : Merci, Mme la Présidente. Aujourd'hui, je souhaite rendre hommage à un homme

d'exception qui nous a malheureusement quittés la semaine dernière, M.

Ralph Mercier, figure importante de la politique municipale durant 25 ans,

maire de Charlesbourg durant 17 ans ici, à Québec.

Mercier a toujours pris à coeur sans relâche la défense des citoyens

de Charlesbourg. Il disait souvent que la politique,

c'est une vocation. Il ne faut pas s'en servir pour en tirer un bénéfice, mais

pour offrir un meilleur service à la population. C'était un leader, un homme très

dévoué, toujours prêt à aider, un homme aussi d'excellent conseil. La région

de Québec perd aujourd'hui un de ses

principaux bâtisseurs, un homme qui a toujours eu à coeur la qualité de vie de

ses concitoyens de Charlesbourg.

Alors,

je tiens, en mon nom et au nom de ma formation, à souhaiter mes plus grandes

condoléances à toute sa famille, spécifiquement à Éric Mercier, son fils, qui a

été parlementaire ici. Donc, merci, M. Mercier, pour tout ce que vous avez

fait.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député de

Charlesbourg. Alors, ceci met fin à la rubrique des déclarations de

députés.

Et je suspends nos

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

13 h 53)

Le Président :

Mmes, MM. les députés, bon mardi. Nous allons nous recueillir quelques

instants.

Je vous remercie.

Vous pouvez vous asseoir.

Mmes,

MM. les députés, j'ai le plaisir de souligner la présence, dans les tribunes,

de l'ambassadeur du Royaume des Pays-Bas, Son Excellence M. Henk

Ary Christiaan van der Zwan, à l'occasion de sa visite officielle.

Mmes, MM. les

députés, nous poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, Mme la ministre de la Justice. Mme la ministre de la Justice.

Mme LeBel :

Oui, excusez. Mon Dieu! Je suis vraiment désolée, M. le Président.

Le Président :

Il n'y a pas de mal, Mme la ministre.

LeBel : Je dépose la réponse du gouvernement au rapport du Comité de

la rémunération des procureurs aux poursuites criminelles et

pénales 2019-2023. Merci, M. le Président.

Le Président :

Ce document est déposé.

Pour ma part,

j'ai reçu préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain

aux affaires inscrites par les députés de l'opposition conformément à

l'article 97.1 du règlement. Je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt de rapports de

commissions.

À la rubrique Dépôt de pétitions, M. le député de

Vimont.

Rousselle : Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 467 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les

suivants :

«Considérant

que la douleur chronique touche 20 % de la population du Québec, dont

35 % [...] âgée de 65 ans et plus;

«Considérant que, d'ici 20 ans, 50 %

de la population aura plus de 50 ans;

«Considérant

que les coûts directs et indirects sont astronomiques et que la prise en charge

des personnes souffrant de [la] douleur chronique [amène] des économies

considérables à [la] valeur humaine et financière;

«Considérant

que la liste d'attente de la Clinique de la douleur de l'Hôpital [...]

Cité-de-la-Santé est [...] plus de 2 000 patients et le délai

avant la prise en charge est indéterminé;

«Considérant qu'il est impossible pour les

gestionnaires de la clinique, préoccupés par la somme des soins à prodiguer, de maintenir les effectifs actuels, de

recruter de nouveaux médecins et d'assurer une relève en raison des règles

d'embauche rigides en vigueur;

«Considérant que la pénurie d'effectifs oblige

les médecins à ne traiter que les urgences, car les membres du personnel

médical en place sont surchargés et [...] l'apogée de leurs carrières

respectives;

«Considérant que [l'équipe] de pointe de la

clinique pouvant alléger la souffrance des patients et son fardeau économique

fait défaut;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Nous, soussignés, demandons au gouvernement du

Québec de :

«Favoriser le recrutement [des] médecins en

modifiant les règles d'admissibilité;

«Doter la clinique des équipements médicaux

nécessaires à nos prises en charge;

«[De]

faciliter la collaboration physique et matérielle avec le programme en

intervention multidisciplinaire de l'Hôpital juif de réadaptation du

Centre intégré de santé et de services sociaux de Laval.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition. Merci, M. le Président.

Le Président : Cet extrait de

pétition est déposé.

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation

de droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant à la période de questions et réponses orales, et je cède la

parole au chef de l'opposition officielle.

Arcand : Merci, M.

le Président. Ce matin, les députés de Robert-Baldwin et de Pontiac ont

présenté les attentes budgétaires de notre

formation politique. Il faut mettre les bouchées doubles dès maintenant en

santé parce que le gouvernement a les marges de manoeuvre importantes,

et c'est vraiment le moment de le faire. Il faut mettre en place le plus rapidement possible les bases d'un

financement à long terme du réseau. C'est le temps maintenant de planifier

les 10 prochaines années. C'est

maintenant qu'il faut agir pour soulager nos hôpitaux, nos urgences en

instaurant une nouvelle façon de

faire à la grandeur du Québec. Le Québec est présentement à un point tournant.

Le choc démographique frappe de plein

fouet notre système de santé. Mais le problème, c'est que la CAQ promet

beaucoup depuis deux ans, mais les résultats ne suivent pas.

M. le

Président, c'est le temps de mettre en place partout au Québec les projets ratios pour de bon. Ça a été testé,

cela a fait ses preuves, ça permet de

réduire la pression sur le personnel, qui est à bout de souffle. C'est

incontournable, M. le Président. Pourtant, le premier ministre préfère

discréditer les projets ratios en les traitant de tactiques syndicales

de la part des infirmières.

M. le Président, est-ce que le premier

ministre peut s'engager dès le

prochain budget à mettre

en place cette solution qui

aura des effets concrets immédiatement mais également pour les prochaines

décennies?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : M. le

Président, une semaine, le Parti libéral nous dit : Il y a des grosses marges de manoeuvre dans

les finances publiques du Québec.

La semaine suivante, il nous dit : Ah! ça va être très serré, il y a

des déficits qui s'en viennent.

L'ancien ministre des Finances, ça dépend de la semaine, une

semaine, il nous dit qu'il n'y a pas de marge de manoeuvre, que c'est serré, puis, l'autre semaine, il

nous dit : Il y a des grosses marges de manoeuvre.

M. le Président, ce qu'on a promis en campagne

électorale, c'est de faire un

rattrapage important en santé et en éducation. On a déjà

commencé à le faire, à augmenter de façon très importante les budgets

en éducation puis en santé, puis on va continuer de le faire dans le budget du 10 mars

prochain. Puis en plus ce sera un budget qui sera très orienté, avec des investissements

importants en environnement.

Donc, M. le Président, je comprends que le chef du Parti

libéral revient sur les projets

ratios d'infirmières dans le réseau

de la santé, mais je l'invite à

parler avec l'ancien ministre de la Santé, il va lui expliquer que le défi,

c'est d'avoir une vraie prise en charge par les médecins de famille et les

GMF.

Le Président : S'il vous plaît!

M. le...

M. Legault : Et malheureusement le taux d'assiduité qui a été exigé par l'ancien ministre

de la Santé n'était pas ambitieux.

Donc, la prochaine étape, c'est de mettre des taux d'assiduité ambitieux aux médecins de famille, ça va les amener à déléguer plus d'actes aux infirmières. C'est

ça qui est la prochaine étape.

Le Président : Première

complémentaire. La parole n'appartient qu'au chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, il faut agir, pas seulement

pour les médecins, M. le Président, il faut s'occuper des infirmières et des infirmiers. C'est ça

qu'on demande. Ce n'est pas un secret, la population est vieillissante,

et on sait que les projets ratios, ça fonctionne.

Pourquoi le premier ministre préfère-t-il la chicane et le statu quo plutôt que ce qui est un consensus

partout au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault : M. le Président,

tous ceux qui ont analysé le réseau de la santé au Québec, à commencer par Michel Clair, puis ça s'est poursuivi par des tas

de rapports, sont tous arrivés à la même conclusion : la priorité, c'est

de s'assurer qu'il y ait

une prise en charge en première ligne. Pour ça, il faut exiger des médecins de

famille d'inscrire des patients et

d'avoir un taux d'assiduité. Ça veut dire quoi, ça? Ça veut dire, à tour de

rôle, prendre en charge les patients le

soir, la fin de semaine, éviter que des millions de patients se

retrouvent à l'urgence pour des problèmes mineurs, P4, P5. L'ancien ministre

de la Santé a manqué d'ambition...

Le Président : En terminant.

M. Legault : ...a manqué de courage.

Nous, on va en avoir, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, l'ancien ministre de la Santé a instauré les projets ratios, et il faut que ça continue. En fait, M.

le Président, pour engager de

nouvelles infirmières en première ligne, il faut leur donner un peu plus d'air.

Comment le premier ministre peut-il rester les bras croisés, laisser les conditions de travail de nos infirmiers et infirmières se

détériorer, alors qu'une solution concrète est là, sur la table, et vous avez l'argent

pour le faire?

Le Président : M. le premier

ministre.

Legault : M. le Président, avec l'ancienne façon de payer les médecins de famille, dans la majorité

des cas, quand un médecin de famille délègue un acte à une infirmière,

il n'est pas payé. Il n'est pas payé, donc il n'y a pas d'incitatif. C'est pour ça que les taux

d'assiduité qui ont été exigés dans le projet

de loi n° 20 par l'ancien ministre de la Santé n'étaient pas

ambitieux, n'étaient pas assez exigeants.

Donc,

il faut actuellement renégocier avec la FMOQ, exiger un certain nombre d'inscriptions de patients, exiger un meilleur taux d'assiduité.

Comme ça, on va déléguer aux infirmières plus d'actes puis, comme ça, on va

régler les problèmes de notre réseau.

Le Président :

Troisième complémentaire, M. le chef de l'opposition officielle.

Arcand : M. le

Président, par son inaction, le premier ministre nuit à nos infirmiers et à nos infirmières, de même,

bien sûr, qu'aux patients. Selon les professionnels de la santé, le temps

supplémentaire obligatoire est dangereux pour les patients, pour les

professionnels, et c'est inhumain.

le Président, d'ici quelques années, tout le monde se souviendra d'un premier

ministre qui aura refusé d'agir quand il avait la marge de manoeuvre

financière pour le faire.

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, l'inaction, c'est ce qu'on a vu pendant

15 ans avec le Parti libéral, puis en particulier durant les quatre dernières années. Il y a eu un

projet de loi n° 20 où il y avait des menaces. Il y avait des menaces,

après deux ans, de mettre des pénalités s'il n'y avait pas assez d'inscriptions

de patients, s'il n'y avait pas assez un taux d'assiduité important. M. le Président, il n'y a rien qui a été fait.

Nous, on est en train de négocier avec la FMOQ pour défaire l'entente jusqu'en 2023, avec la FMOQ, qui

était une mauvaise entente, pour qu'enfin nos médecins de famille

prennent en charge, soient responsables...

Le Président :

En terminant.

M. Legault :

...des Québécois.

Le Président :

Question principale, M. le député de Robert-Baldwin.

Leitão : Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la situation

financière du Québec est enviable. On le sait, c'est dû à la bonne tenue de l'économie et à une saine gestion des

finances publiques depuis 2014. Cette

année, la croissance des revenus

devrait atteindre, revenus autonomes, 2,5 %, et la croissance des dépenses est presque à 6 %. À ce

rythme-là, M. le premier ministre, on

risque de se réveiller en 2022 non seulement sans surplus et avec une économie

au ralenti, mais aussi sans une

amélioration significative des services publics. Ce n'est pas parce qu'il y a

plus de dépenses qu'il y a plus de

résultats. Le gouvernement doit donc faire des choix afin d'investir mieux et

dans les priorités des Québécois. Pour nous, la priorité de toutes les

priorités, c'est la santé.

La question, très

simple, à M. le ministre des Finances : Est-ce qu'il peut s'engager

aujourd'hui à ce que, très concrètement, la priorité du prochain budget soit la

santé?

Le Président :

M. le ministre des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui, merci, M. le Président. Alors, la santé était la

priorité du dernier budget. Nous avons mis

280 millions, pour les soins à domicile, supplémentaires,

200 millions pour aider au personnel dans les CLSC, CHSLD. Et on s'est engagés en campagne électorale à

mettre plus de 4,1 % en santé. Et d'ailleurs, dans le premier budget,

c'était 5,4 % que nous

prévoyions pour l'ensemble de l'année. Alors, je pense que le gouvernement a

déjà répondu présent avec son premier budget. Et, quant au deuxième

budget, bien, nous aurons les réponses le 10 mars, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député.

M. Leitão :

Dépenser plus, moins de résultats. Le vieillissement de la population au

Québec, M. le Président, c'est une

problématique bien connue. Dans le domaine de la santé, cela entraînera

inévitablement une hausse de coûts importante. Contrairement à l'année dernière, le gouvernement ne doit pas se mettre

la tête dans le sable et éviter cet enjeu. Le ministre des Finances doit

prévoir de financer adéquatement, à long terme, le système de santé.

Encore

une fois, la question est très simple. Est-ce que, dans son budget, le ministre

des Finances dévoilera une stratégie cohérente sur le financement...

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Oui. Mais, déjà en campagne électorale, M. le Président,

nous avions une stratégie cohérente, c'est-à-dire un plancher de

4,1 %. Et, le premier budget, c'était évident qu'il y avait des

réinvestissements à faire, notamment dans

les soins à domicile. Alors, c'est pourquoi nous sommes arrivés avec

5,4 %. Et la santé, c'est une priorité. C'est un engagement du

gouvernement. Je rappelle les engagements : améliorer les services en

santé et en éducation, remettre de l'argent

aux contribuables et augmenter le potentiel de l'économie du Québec, qui était

évalué à 1,3 % sous le précédent gouvernement. Nous voulons

l'amener à 2 %. C'est ça, nos priorités, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : M.

le Président, pour les patients, les temps d'attente explosent, et, pour les

professionnels, les conditions de travail

empirent. Elles font des sit-in, M. le Président, parce que le temps

supplémentaire obligatoire, c'est quasiment

rendu la norme. Mais la ministre, elle peut améliorer tout ça, elle peut

améliorer les soins aux patients, les temps d'attente, les conditions de travail tout d'un coup avec les projets

ratios. Plus d'infirmières pour moins de patients. Et ça, pour le bienfait du premier ministre, ça n'a rien

à voir avec les médecins, mais, si elle ne le fait pas, la situation va être

pire, M. le Président, et ce sera de sa faute.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Bien, M. le Président, comme mon collègue ministre des

Finances le dit, ça a été un investissement record cette année,

5,4 % d'augmentation, quand, à la première année du gouvernement libéral,

ça a été 1,3 %, M. le Président, en bas du taux d'indexation. Imaginez

l'impact que ça a eu sur le réseau.

Nous, on

répare et on embauche. On embauche des infirmières. M. le Président, 4 000

cette année, 4 000 équivalents à temps plein, infirmières, 1 000 de plus que l'an passé,

infirmières dans le réseau, M. le Président. Ça, c'est la première chose

à faire quand on veut diminuer la charge de travail de nos infirmières...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...qui font un travail

remarquable dans le réseau, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

Barrette : M. le Président, dans une minute, quand le ministre des

Transports va se lever pour répondre à ma question, j'espère qu'il va sentir le poids du regard des

14 personnes qui sont venues aujourd'hui des Laurentides pour entendre sa réponse. 14 personnes, des élus,

des citoyens, des victimes, quatre familles endeuillées à la suite d'accidents

sur la 117 entre Labelle et Rivière-Rouge. Merci d'être ici.

En 2018, nous

avons inscrit au Plan québécois des infrastructures un projet de réaménagement

à quatre voies de ce segment-là de route, et on l'avait budgété, très

attendu et très applaudi par la population.

Alors, est-ce que le ministre aujourd'hui va

accepter de rencontrer les gens qui sont ici, après la période de questions, et

va-t-il leur confirmer que c'est ce projet et rien d'autre qui va aller de

l'avant, ainsi que leur échéancier? Va-t-il les rencontrer?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

Bonnardel :

M. le Président, je veux saluer les gens qui sont dans nos tribunes

aujourd'hui. Je suis content d'avoir la question, on va pouvoir

rectifier certains faits et la désinformation de certains députés de

l'opposition.

Le Président :

S'il vous plaît!

Bonnardel : Je vais

commencer...

Président : Non, s'il vous plaît! Je vais vous demander encore

une fois de ne pas prêter d'intentions. Vous le savez. Alors, je vais demander d'être prudent, M. le ministre, dans vos

propos, à ce chapitre-là. Vous le savez fort bien, vous avez de l'expérience, alors je vous demande

d'être prudent et de ne pas utiliser des termes comme ceux-ci. C'est de

prêter des motifs. M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay :

Bien, je demanderais de retirer les propos. C'est la seule chose qu'il doit

faire. «Désinformer». Personne ne désinforme ici, là.

Le Président : M. le leader

du gouvernement, évidemment...

Jolin-Barrette : M. le

Président, le ministre des Transports indique clairement que les informations

qui sont véhiculées ici ne sont pas les bonnes informations. Alors, je

pense qu'il est loisible...

Le Président : Écoutez, je

viens...

Président : Non, je viens d'expliquer, je vous ai demandé

d'être prudents, ne plus utiliser ce terme-là,

tout est fonction de contexte. M. le ministre des Transports, je compte sur votre collaboration. Je vous demande de poursuivre, s'il vous plaît. M. le leader de l'opposition officielle, j'ai souhaité... j'ai expliqué ce qu'il en

était. Je souhaite que l'on poursuive le questionnement et les réponses.

M. le leader de l'opposition officielle.

M. Tanguay : ...décision, c'est ce que...

22 février 2017, Jacques Chagnon, «désinformation», c'est un mot à

l'index, il doit le retirer.

Le Président : M. le leader l'opposition officielle, vous

le savez fort bien, tout est en

fonction du contexte. Pour

l'instant, j'ai demandé la collaboration...

Président : Je

demande la collaboration. Ne recommençons pas. Je demande la collaboration. Je demande au ministre de poursuivre sa réponse. M. le ministre,

poursuivez.

M. Bonnardel : M. le

Président, il faut

revenir en arrière. En 2011, le dossier d'opportunité a été déposé sous le gouvernement du Parti libéral. Il y a eu deux élections. 2012, Parti québécois, rien n'a été fait. 2014, le Parti

libéral revient au pouvoir, rien n'a été fait pendant sept ans.

Surprise,

trois mois avant l'élection, on a demandé une mise à jour du dossier

d'opportunité, pour répondre de la pression

des gens de SOS 117. Et qu'est-ce

qu'on disait dans le communiqué? «Le

tracé, le nombre et la géométrie des voies,

le calendrier de réalisation sont quelques-uns des points qui seront analysés

dans le cadre de l'élaboration du dossier d'opportunité.» À la fin, on dit : «Une fois le dossier

d'opportunité terminé, il sera soumis aux autorités gouvernementales qui détermineront la solution optimale à long

terme 2020.» Nous sommes là. Et je peux assurer les gens de la

117...

Le Président : En terminant.

M. Bonnardel :

...que nous agirons pour sécuriser la 117.

Le Président : Première

complémentaire...

Le Président : S'il vous

plaît! Sans commentaire. La parole n'appartient qu'au député de La Pinière.

M. Barrette : Personne n'a

entendu dans la réponse qu'il allait accepter de rencontrer les gens qui ont

fait cinq heures de route pour voir le ministre. On aimerait bien l'entendre.

pour ce qui est de la désinformation, au PQI de 2018 et dans son PQI de 2019

est inscrit, noir sur blanc : Réaménagement à quatre voies de la 117. Et

c'est ce qu'ils veulent entendre.

Va-t-il les

rencontrer et confirmer, avec la députée de Labelle, que ça sera le projet?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, je ne pourrai être présent après la période des questions,

mais ma collègue responsable de la région y sera.

premier dossier que la députée de Labelle a travaillé avec moi, c'est de sécuriser la 117.

Le premier dossier qu'elle a travaillé, c'est la 117.

je le répète, dans ce dossier d'opportunité, où vous-mêmes n'avez rien fait

pendant sept ans, oser vous lever aujourd'hui, nous dire que nous ne

faisons rien... Bien, je vous le répète, dans ce communiqué de presse, vous

avez vous-mêmes indiqué, par l'entremise du ministre des Transports de l'époque, le député de Pontiac,

que la solution optimale à long terme...

Le Président :

...toujours à la présidence, M. le ministre. Vous vous adressez à moi.

M. Bonnardel :

Alors, on est à travailler sur ce dossier. Et je peux rassurer encore une fois

les gens qui sont en haut, nous

agirons...

Le Président :

En terminant.

Bonnardel :

... pour sécuriser la 117.

Président : Je vais

vous demander de vous adresser à la présidence. Vous connaissez la règle. M. le député.

Barrette : Il a

encore une chance, le ministre, M. le

Président. Est-ce qu'il va aller rencontrer les gens à propos d'un sujet très clair, M. le

Président, son PQI à lui, dans lequel

il a écrit noir sur blanc : réaménagement à quatre voies?

Alors, ça, si ce

n'est pas ça, il fait lui-même de la déformation parce que ce sont dans les documents

officiels du gouvernement du Québec, M. le Président...

Le Président :

M. le leader du gouvernement. Je vous ai déjà avisé d'être prudent dans les

termes. Ça va des deux côtés. J'ai bien

expliqué, je viens de l'expliquer, je vous demande de la prudence également. La

réponse au ministre des Transports.

M. Barrette :

Non, non, je n'ai pas fini ma question, M. le Président.

Le Président :

O.K., il vous reste... Allez-y.

M. Barrette :

Les gens sont venus ici et veulent entendre une chose, pas un recul, des faits.

PQI...

Le Président :

M. le ministre des Transports.

Bonnardel : M. le Président, voilà trois semaines déjà, ma collègue responsable de la région, la députée de Labelle,

les gens de SOS 117, les élus de la région, on les a rencontrés à

Saint-Sauveur pour leur expliquer notre plan de match futur en répondant et en sachant très bien ce qui est indiqué là-dedans.

Oser vous lever aujourd'hui pour nous dire qu'on n'agit pas, quand pendant sept ans vous n'avez pas levé le petit

doigt pour la 117... Bien, dites-vous une petite chose... dites-vous une chose, M. le Président, nous, on va agir. Nous, on va agir pour sécuriser la 117. C'est mon

défi pour sécuriser toutes les routes du Québec, et on va agir rapidement.

Président : S'il vous plaît! Sans commentaire au terme des réponses. Vous connaissez également

la règle.

Question principale, M.

le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. 8 000 $

par jour, 54 000 $ par semaine. Pour un gouvernement qui promettait

d'abolir le bar ouvert des médecins

spécialistes avec la facturation des primes, on peut dire que c'est

complètement raté. On apprend ce

matin que ça continue. Après la prime jaquette, la prime réunion, la prime

d'assiduité, voici maintenant la

prime la plus payante d'entre toutes, la prime oxygène. Pendant que la CAQ

continue de verser des primes à coups de dizaines de milliers de dollars, aucune mesure concrète n'a été prise

pour améliorer l'accès aux soins de santé pour les patients. Ça nous

rappelle que c'est le système qui a besoin d'oxygène. C'est la première ligne.

le Président, est-ce que la ministre de la Santé entend consentir les efforts

et injecter l'argent là où ça compte, dans l'accès aux soins de santé?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Absolument, M. le Président. D'ailleurs, on a injecté une

augmentation faramineuse, cette année, du

budget en santé, 5,4 % d'augmentation, comme je disais auparavant,

comparativement au cycle précédent, où on avait commencé avec un maigre

1,3 % d'augmentation, M. le Président.

Mais, plus important, c'est la réforme de

la première ligne qu'on veut faire comme gouvernement, et ça, on l'a

beaucoup travaillée. On continue de le faire avec des projets de loi au niveau du décloisonnement des pratiques médicales

vers les IPS, par exemple, les infirmières praticiennes spécialisées, vers les pharmaciens aussi, qui vont augmenter vraiment l'offre

de service en première ligne. Alors, c'est sûr que, pour nous, la première

ligne, c'est l'épine dorsale d'un réseau de la santé. Puis évidemment, nos médecins de famille aussi, on travaille avec

eux pour modifier la pratique médicale et modifier le mode de rémunération. C'est fondamental et, évidemment, ça va faire en sorte que... Nos citoyens vont encore beaucoup

à l'urgence. 50 % des visites à l'urgence, c'est des citoyens

qui ne trouvent pas une réponse en première ligne.

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

Alors, c'est notre priorité, comme gouvernement, en santé, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député des Îles-de-la-Madeleine.

Arseneau : Merci, M. le Président. Bien, parlons-en, justement, du projet

de loi n° 43,

par exemple, sur les pouvoirs aux IPS. C'est le

véhicule tout indiqué pour permettre, par exemple, à

5 000 professionnels de la santé, des psychologues, autres que les médecins, donc les infirmières, à poser des

diagnostics en santé mentale. Pourtant, la ministre s'y refuse. Elle

refuse, prétextant une lourdeur bureaucratique, et elle balaie dans la cour de

sa collègue la ministre de la

Justice le dossier.

Comment la ministre

de...

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Bien, M. le Président, je vais vous dire, c'est une avancée importante, ce qu'on est en

train de faire dans le projet de loi n° 43, de permettre, je l'espère, s'il est adopté,

aux IPS de diagnostiquer. Ça va ouvrir beaucoup

l'offre de service en première ligne, M. le Président. Alors, ça, c'est une

avancée importante. Et il y en a d'autres qui pourraient

avoir lieu, parce que nous assistons actuellement, M. le Président, à une période extraordinaire où le Collège

des médecins fait preuve d'une grande

ouverture — ça,

vraiment, c'est très important dans ce cycle-ci — vers les autres professions.

Le Président :

En terminant.

McCann : Mais il faut faire les choses dans les règles de l'art. Et

évidemment on se penche actuellement...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député.

Arseneau : Bien, ailleurs au Canada, les psychologues peuvent poser

des diagnostics. C'est impossible au Québec.

Les trois oppositions sont d'accord. L'Ordre des psychologues, évidemment, le

demande. Le Collège des médecins, vous l'avez dit, la ministre de la

Santé l'a dit, ils sont ouverts comme ils ne l'ont jamais été.

Pourquoi

ne pas saisir l'occasion? Pourquoi ne pas permettre aux psychologues de poser

des diagnostics? Pourquoi les deux ministres

ne peuvent-elles pas s'entendre, se parler, et qu'on fasse les changements dès

maintenant?

Le Président :

Mme la ministre de la Santé et des Services sociaux.

McCann : Oui. M. le Président, des changements qui n'ont pas été faits

pendant 15 ans, qu'on va faire, nous,

M. le Président. Et on travaille, ma collègue la ministre de la Justice et

moi-même, sur le dossier maintenant. Et

je pense que la période, comme je le

disais en commission parlementaire, est extrêmement propice, et nous allons faire tous les travaux nécessaires. Il faut que ça

soit bien fait, parce que ça implique non seulement l'Ordre des

psychologues, mais d'autres ordres professionnels.

Alors,

il va falloir vraiment faire les étapes. C'est important

pour le réseau, c'est important aussi pour la qualité des services et pour

l'accessibilité. Donc, on va faire toutes les étapes nécessaires avec ma collègue...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...ministre de la Justice.

Le Président :

Question principale, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Massé : Merci, M. le Président. En 2017, quand les libéraux ont donné le contrat du REM à Alstom sans exiger de contenu québécois, le premier ministre était assis à ma place, la deuxième

opposition, et déchirait sa chemise.

Je le cite : «...les gouvernements ont la responsabilité de promouvoir l'intérêt national, et c'est

pour ça que la plupart des gouvernements[...], lorsqu'ils financent des

contrats de transport public, ils exigent un contenu local. Tout le monde

connaît ça, tout le monde comprend ça, sauf [Philippe Couillard].» Fin de

citation.

M. le Président, le premier ministre nous a promis que, dans son premier budget,

il allait y avoir des investissements records

en transport collectif. Mais, au même moment, malheureusement, notre fleuron québécois, Bombardier Transport, passe entre les

mains d'Alstom. Il y a 1 000 travailleurs, travailleuses, à La Pocatière,

à Saint-Bruno, à Sorel, qui se demandent

aujourd'hui ce que leur réserve l'avenir. Dans l'opposition, le premier

ministre demandait aux libéraux de l'époque d'exiger du contenu local

pour protéger ces bons emplois ici. Maintenant, c'est lui qui est au pouvoir.

Est-ce

que le premier ministre peut nous garantir qu'à partir de maintenant chaque

contrat que son gouvernement va donner dans ce domaine stratégique va

contenir une exigence ferme de contenu québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

Legault : M. le Président, je vous jure que je ne suis pas

arrangé avec la cheffe de Québec solidaire, mais on est, pour une fois,

tout à fait d'accord. C'était une erreur, à l'époque, de ne pas exiger du

contenu québécois dans la fabrication du

REM. Et tous les trains, tramways qui sont commandés au Québec, à l'avenir, il

y aura une exigence de contenu

québécois. Donc, que ce soit Bombardier, que ce soit Alstom, il y aura un

contenu québécois qui sera exigé. Tous les

pays dans le monde le font, on a le droit de le faire, on serait naïfs de ne

pas le faire. Ce sont les contribuables qui paient, donc c'est normal

qu'on aide à créer des emplois de qualité au Québec.

concernant l'entente avec Alstom, je veux peut-être apporter une petite

précision. Bombardier a 1 500 employés, entre autres à Saint-Bruno puis à La Pocatière, et

tous les emplois sont garantis, puis on est très confiants qu'on pourra augmenter le nombre de ces emplois, puisqu'à

l'avenir ce sera à Montréal qu'on aura le siège social des Amériques et pour Alstom et pour Bombardier Transport. Ça veut

dire qu'en plus des 1 500 employés, déjà, on en ajoute 11 500

qui sont dans d'autres États ou

provinces, qui, à partir de la conclusion de l'entente, vont se rapporter à

Montréal. Ça va exiger d'ajouter des

centaines de personnes au siège social de Montréal. Donc, non seulement on va

protéger les emplois actuels, mais on va les développer. Puis, oui, il y

aura une exigence de contenu québécois.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Je suis contente d'entendre le premier ministre garder ce cap-là. Maintenant,

ce qu'on a besoin, c'est d'un chef. Quand il était dans l'opposition, il

réclamait 25 % du contenu local pour le REM.

Alors, est-ce

qu'il peut s'engager devant l'Assemblée à ne jamais descendre en bas de

25 % du contenu québécois pour les nouveaux projets en transport

ferroviaire?

Président : M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, 25 %, ce sera vraiment le minimum des minimums. Et, quand

on regarde les projets, entre autres,

de trains et tramways, incluant celui ici, à Québec, il y a une

partie que

c'est pour les trains, les wagons, mais il y a une

partie aussi qui

concerne les infrastructures, et là on peut être beaucoup plus exigeants.

Donc,

je peux rassurer la cheffe de Québec solidaire, il y aura un minimum des

minimums de 25 % de contenu québécois qui sera exigé dans tous les

projets de trains et tramways au Québec.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition.

Mme Massé :

Donc, le premier ministre est en train de nous annoncer qu'il ne passera pas de

commande à la Caisse de dépôt et placement, parce qu'il me semble que...

c'est une question, en fait : Si, toutefois, vous envisagez d'aller avec

la Caisse de dépôt et placement, comment vous allez faire pour exiger au

moins 25 %?

Le Président :

...toujours à la présidence, s'il vous plaît, dans vos questions. M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, même dans l'entente du gouvernement libéral précédent, quand

ils ont donné une commande à la

Caisse de dépôt, il y a une

partie du REM qui a été financée par le

gouvernement du Québec, donc il aurait pu y avoir, à ce moment-là, une

condition de contenu québécois qui soit exigée à la caisse pour que la caisse

l'exige dans le projet.

Donc,

évidemment, on va regarder différentes solutions. Est-ce qu'on le fera

directement par le gouvernement du

Québec ou ce sera fait, certains projets, par la Caisse de dépôt? On va

regarder ce qui est le mieux dans l'intérêt des Québécois. Mais, dans tous les cas, il y aura une exigence de contenu

québécois de minimum 25 %, on ne fera pas l'erreur des libéraux.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Saint-Laurent.

Mme Rizqy :

Vous savez, M. le Président, avec l'adoption par bâillon de la loi n° 40,

les besoins des élèves handicapés ou en

trouble d'apprentissage ou d'adaptation n'ont pas changé, n'ont pas disparu par

amendement à 0 h 11, ils sont toujours présents. Par contre,

ce qui a changé, c'est la voix des parents au comité des décisions, à la table

des décisions. Avant l'adoption de la loi n° 40, ils avaient une voix au chapitre; après l'adoption de la loi n° 40, ils n'ont plus de voix

réservée au conseil d'administration. Comment ça a été reçu par les parents? Je

vous cite une maman : «...il s'agit d'une "claque en plein visage.

C'est tellement aberrant. Je suis sonnée."» Clairement le ministre était

pressé. Il n'a pas compris à quel point qu'un parent d'un enfant

handicapé ou avec un déficit d'adaptation a besoin d'être présent.

Est-ce

qu'aujourd'hui il peut prendre ses responsabilités, faire preuve de sagesse, de

reculer et de faire la seule chose qu'il devrait faire, réserver un

siège pour un parent d'un enfant HDAA?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

Merci bien, M. le Président. Je suis content qu'on parle des services aux

élèves qui ont des besoins particuliers.

Des fois, on dit les élèves HDAA. Je suis convaincu que le nouveau modèle de

gouvernance plus moderne va nous

permettre d'améliorer les services à ces élèves-là. Bien sûr, là on est dans la

phase de transition, et il y a des gens qui s'inquiètent, mais il faut bien prendre conscience que, maintenant,

il y aura, de réservé, cinq postes pour les parents sur les conseils d'administration. Le poste de

président ou présidente aussi sera réservé à des parents ainsi que le poste

de vice-président. Et comment ces parents

seront désignés? Par le comité de parents. Donc, je pense qu'il faut faire

confiance aux parents qui

s'impliquent dans les écoles et les conseils d'établissement, aux parents qui

s'impliquent dans les comités de parents. Je n'ai absolument aucun doute que

ces parents-là vont bien représenter tous les parents et donc vont parler

au nom des enfants. Je n'ai aucun doute

aussi que ces parents-là nommeront et choisiront des parents qui ont des

enfants qui ont des besoins particuliers. Et je ne vous ai pas encore

parlé des cinq places...

Le Président : En terminant.

M. Roberge : ...qui

sont réservées pour le personnel de l'école, ceux-là mêmes qui travaillent avec

les enfants qui ont des besoins particuliers.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone :

M. le Président, nous ne parlons pas des services, nous parlons des parents

puis de leur place autour de la

table. Je vous cite la Fédération québécoise de l'autisme : «La

disparition des commissions scolaires équivaut à la disparition de la "voix" des élèves en difficulté. Le

gouvernement [...] n'a aucunement tenu compte des demandes faites par de

nombreux organismes. [...]Le lien [...] est définitivement rompu.»

collègue a demandé de garder la place décisionnelle de ces parents autour de la

table. On demande au ministre de corriger le tir et de faire la seule

chose qu'il peut faire aujourd'hui et de réparer les liens avec ces parents.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Roberge :

M. le Président, d'abord, depuis un an, il faut voir, là, que notre

gouvernement s'occupe des équipes-écoles,

s'occupe des enseignants, ajoute des ressources professionnelles. On a embauché

plus de 600 ressources professionnelles pour améliorer les services

directs à ces élèves-là. On a créé des classes spécialisées auxquelles ces

enfants-là n'avaient pas accès, on a...

M. Roberge :

Excusez-moi, M. le Président, c'est difficile de se concentrer avec des gens

qui chahutent de l'autre côté,

Le Président :

S'il vous plaît! M. le ministre de l'Éducation...

Président : Non,

faites en sorte que ce ne soit pas

bruyant. La parole n'appartient qu'au ministre de l'Éducation. Je vais vous demander d'éviter d'être bruyants. On

est intéressés aux questions comme aux réponses. M. le ministre, vous

poursuivez. Et silence, s'il vous plaît!

M. Roberge :

On améliore les services aux élèves et on donne une meilleure représentation

aux parents, une représentation comme ils n'en ont jamais eu, en plus de créer

un nouveau comité d'engagement vers la réussite pour améliorer...

Le Président :

En terminant.

M. Roberge :

...les services aux élèves qui ont des besoins particuliers.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée. Vous êtes la seule à avoir la parole.

Mme Maccarone :

Savez-vous qui parle des services, M. le Président? Les parents des élèves à

besoins particuliers, et maintenant

leur voix est éteinte autour de la table décisionnelle. J'ai milité avec ces

parents dans le passé pour avoir le droit

de vote autour de la table des anciens conseils des commissaires. Maintenant,

nous avons un centre de services scolaire avec un conseil d'administration et

on va oublier ces parents-là. Maintenant, ce n'est plus un oubli, là, c'est un

choix, c'est un choix, on oublie puis

on ignore ces parents-là qui ont le droit de vote. C'est eux qui militent pour

leurs enfants puis leurs services.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Le Président :

S'il vous plaît!

M. Roberge :

M. le Président, il n'y a personne qui est oublié. Il faut faire attention, il

ne faut pas faire peur aux gens, il

n'y a personne qui est oublié. Les parents auront cinq places sur les conseils

d'administration. Techniquement, il pourrait

y avoir cinq parents d'enfants qui ont des besoins particuliers. En plus, il y

a un lien qui est créé entre les parents sur le conseil d'administration

et le comité de parents. Ces gens-là seront branchés sur la réalité des

parents.

Il y a aussi cinq

membres de la communauté, mais parlons aussi des cinq membres du personnel. Il

y aura, sur le C.A., sur l'instance

régionale, pour la première fois, quelqu'un qui enseigne au quotidien, une

direction d'école qui s'occupe des enseignants, et qui s'occupe des

enfants, et qui reçoit ces parents-là dans leurs bureaux.

Le Président : En terminant.

M. Roberge :

On aura cette intelligence émotionnelle et cette compétence professionnelle sur

nos C.A., M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le leader du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Nous sommes sur

le point d'assister encore, avec ce gouvernement, à la mise en oeuvre d'une initiative de

centralisation avec l'adoption du projet de loi n° 37. Ce projet de loi va

affaiblir les économies régionales et

nuire aux PME, M. le Président. Ce n'est pas moi qui l'invente, c'est écrit

noir sur blanc. Dans l'analyse d'impact réglementaire, le projet de loi

va faire en sorte d'exclure les PME du processus de soumission. La majorité d'entre elles, M. le Président, n'ont ni

les moyens, ni les ressources, ni même le réseau de distribution pour répondre

aux appels d'offres du futur Centre

d'acquisitions gouvernementales. Alors que ces PME fournissaient, jusqu'à

maintenant, le milieu scolaire, elles vont voir leur volume d'affaires

considérablement amputé, et pour certains l'impact sera dramatique. Au nom d'hypothétiques économies d'échelle, le

gouvernement est prêt à sacrifier des entreprises, des commerçants, des

travailleurs dans les régions du Québec et faire souffrir un environnement

socioéconomique complet.

Ma question,

M. le Président, au président du Conseil du trésor : Qu'est-ce qu'il a à

dire aux PME qui vont perdre des milliers de dollars en chiffre

d'affaires à cause de sa réforme centralisatrice au sein...

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Bien, écoutez, M. le Président, j'aimerais, premièrement, remercier le député

de René-Lévesque, mon collègue, qui a

travaillé avec nous plus de 70 heures dans la préparation du projet de loi

n° 37. Et j'aimerais profiter de l'occasion non seulement pour le

remercier, mais démontrer à tous les gens de l'Assemblée, ici... qui savent

très bien comment nous avons évolué dans ce

projet-là. Le commentaire qu'il fait des analystes du ministère... sont

prédépôt du projet de loi. Et mon

point est le suivant, vous savez très bien qu'au cours de ces discussions-là

nous avons tenu compte non seulement,

M. le Président, des commentaires des gens qui sont venus nous présenter, lors

des consultations particulières...

mais nous avons fait plusieurs amendements qui tiennent compte exactement des

réticences ou des points qui étaient

soulevés par les analystes du ministère ou, par exemple, par les gens que nous

avons rencontrés. Aujourd'hui, le

projet de loi que nous allons voter est complètement différent et respecte les

engagements de notre gouvernement par rapport

aux achats locaux et par rapport aux PME grâce, justement, au travail de ma

collègue la ministre déléguée aux Régions, qui s'est assurée que notre

projet de loi répondait...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...aux besoins des

PME et des achats locaux. Merci, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député.

M. Ouellet : Oui, merci beaucoup, M. le Président. Je n'arrive

pas à trouver un amendement qui vient circonscrire la volonté du gouvernement de donner des contrats

à des PME à proximité des lieux où aura lieu, effectivement, le centre

de décisions. Alors, ce que les PME ont à

craindre, c'est de ne pas être capables, à cause de la dimension des contrats,

de soumissionner, et ce qu'ils nous

disent lorsqu'on leur parle, c'est qu'ils vont perdre des chiffres d'affaires

importants, des emplois. Alors, je ne vois pas en quoi ce projet de loi

là est bon pour le Québec, est bon...

Le Président :

M. le président du Conseil du trésor.

M. Dubé :

Alors, M. le Président, je suis un petit peu surpris parce qu'on a eu

exactement ces discussions-là lors des discussions sur le projet de loi.

Je prends à

titre d'exemple les amendements que nous avons faits à la LCOP, c'est-à-dire la loi des offres publiques, les

articles 15 et les articles 16, pour, justement, tenir compte que la

loi des offres publiques doit tenir

compte des achats locaux. Alors, s'il y a un regroupement en région, ce

regroupement-là doit s'assurer qu'il

n'aura pas un impact négatif sur les PME. Alors, je suis vraiment surpris

d'entendre cette déclaration-là ou cette question du député aujourd'hui, alors que les amendements qu'on a faits

au projet de loi sont exactement en lien pour protéger nos PME...

Le Président : En terminant.

M. Dubé : ...et de s'assurer

que c'est dans la loi des offres publiques.

Le Président : M. le député,

deuxième complémentaire.

M. Ouellet : M. le Président, le gouvernement a choisi de

faire une réforme qui va centraliser la prise de décision, qui va nuire aux PME locales sur la base

d'économies présumées, et ça va sabrer dans les économies régionales. Il y a

des PME qui vont être obligées de fermer.

Alors,

qu'est-ce que le gouvernement a à gagner de faire des économies d'échelle sur

le dos des PME du Québec? Les amendements que le président du Conseil du

trésor parle n'ont pas de force quant à la garantie d'offrir la même

opportunité à une PME d'obtenir les contrats qu'elle avait aujourd'hui et

qu'elle n'aura pas pour le futur.

Le Président : M. le

président du Conseil du trésor.

M. Dubé : Bien, encore une

fois, je prendrai beaucoup de temps avec le député au besoin, mais je vous

dirais deux chiffres, M. le Président :

82 % des achats qui sont faits par achats regroupés en ce moment sont

faits avec des PME, 82 %. Nous

allons mesurer les achats qui sont faits en région justement pour respecter nos

engagements locaux. C'est plus de

300 millions d'économies qui vont se faire. Et je peux vous dire, M. le

Président, que nous avons pris l'engagement qu'aucune de ces

économies-là ne serait faite sur le dos des PME et des achats locaux. Merci, M.

le Président.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Fabre.

Mme Sauvé : M. le Président, après des semaines d'attente, on

a finalement eu le plan d'action du gouvernement pour contrer la pénurie de préposés aux bénéficiaires. On le sait, c'est

un maigre plan de 15 mesures qui n'a pas d'objectif précis. Il y a un objectif, en fait, c'est celui

de mettre fin, le 31 mars, au programme de prêts et bourses pour les

préposés. Ça, c'était la seule

solution concrète, et on la coupe. Les aînés sont inquiets, leurs familles le

sont, et le réseau est dans le trouble.

Au moment où l'on se parle, M. le Président,

suite à ma demande d'accès à l'information, on apprend qu'au CIUSSS de la

Mauricie-et-Centre-du-Québec, sur les 2 350 postes de préposés aux

bénéficiaires, 642 postes sont vacants.

Ça, M. le Président, c'est 27 % des postes qui ne sont toujours pas

comblés, c'est des soins en moins pour nos aînés.

Que dit la

ministre des Aînés à ses collègues de la Mauricie et du Centre-du-Québec pour expliquer

son laxisme face à la pénurie de préposés aux bénéficiaires?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

Bien, M. le Président, d'abord, on sait comment notre gouvernement veut

solutionner vraiment la situation au

niveau des préposés aux bénéficiaires. On a un enjeu, là, particulier, on y

porte un intérêt particulier. On a embauché

cette année 4 000 équivalents temps complet, préposés aux bénéficiaires,

et il y en a des centaines de plus dans le réseau que l'an passé. Et ça, c'est

important pour les usagers, certainement, comme le dit ma collègue députée de

Fabre.

La situation en Mauricie—Centre-du-Québec est

particulière aussi. On est préoccupés, M. le Président, parce qu'effectivement il y a beaucoup de préposés aux

bénéficiaires qui n'ont pas de poste à temps complet. Dans le réseau, il faut absolument qu'il y ait de plus en plus de postes à

temps complet qui soient occupés par les préposés comme par d'autres professionnels comme les infirmières. Alors, M. le

Président, on va porter une attention

particulière à Mauricie—Centre-du-Québec...

Le Président :

En terminant.

Mme McCann :

...on a déjà fait une action au niveau du ministère de la Santé pour intervenir.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée.

Mme Sauvé : M. le Président, la situation actuelle, là, en Mauricie—Centre-du-Québec, elle est préoccupante. J'ai nommé qu'il y avait 27 % des postes qui ne sont toujours pas

comblés. Et, si c'est inquiétant maintenant, l'avenir, c'est encore plus inquiétant parce qu'on aura

besoin de 1 000 préposés de plus l'an prochain et, l'année suivante,

936. On ne parle pas du Québec en entier, on parle d'une seule région,

imaginez. Alors, nos aînés sont toujours inquiets.

On est à la mi-mandat

de ce gouvernement, toujours rien de concret. Quand la ministre va-t-elle agir?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : M. le Président, la députée est inquiète. Moi aussi, je

suis inquiète. Je pense qu'on a raison de s'inquiéter. On vit dans une société

vieillissante où on n'a pas tenu compte du facteur démographique et de ce

vieillissement accéléré, alors là on est en train de reprendre des années, et

des années, et des années, parce qu'on n'a pas assez investi dans le capital

humain. Au contraire, on a coupé dans le capital humain pour atteindre un

équilibre budgétaire. Moi aussi, je suis inquiète qu'il manque de personnel en

Mauricie parce que c'est l'une des régions les plus vieillissantes au Québec,

donc il y a moins de personnel pour prendre en charge des personnes

vieillissantes. Alors, il faut trouver des solutions...

Le Président :

En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...je suis tout à fait d'accord avec elle, mais, si le

parti...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Fabre. À vous la parole.

Mme Sauvé : M. le Président, la ministre est inquiète. Ça

prend plus que ça, ça prend des solutions. Elle est la ministre responsable des

Aînés, ce gouvernement est à son mi-mandat, et les chiffres parlent. Vous savez

que, d'ici cinq ans, là, on aura besoin

de 4 300 préposés de plus dans la région de Mauricie—Centre-du-Québec. 4 300, là, c'est la population

de Berthierville.

Alors, est-ce que la ministre

peut rassurer aujourd'hui les gens de la région, les aînés du Québec?

Le Président :

Mme la ministre responsable des Aînés.

Mme Blais

(Prévost) : Vous savez, M. le Président, la députée de Fabre se lève

souvent pour dire : Il manque 3 000 places.

En 2030, c'est 25 700 places. Alors, c'est énorme, c'est une grande

réflexion qu'on doit avoir par rapport à ce vieillissement de la

population.

Elle

est inquiète par rapport au manque de personnel? On en a embauché 4 000.

4 000, c'est plus que les 1 000 que vous avez coupés. Même

durant la réforme du précédent ministre de la Santé et des Services sociaux, il

a osé couper 1 400 cadres dans les CHSLD et dans les hôpitaux.

Ça vient affaiblir, ça. C'est difficile pour une infirmière d'être obligée de

jouer...

Le Président :

Question... En terminant.

Mme Blais

(Prévost) : ...le rôle de cadre en plus de jouer le rôle d'infirmière.

Le Président :

Question principale, M. le député de Pontiac. Vous êtes le seul à avoir la

parole.

M. Fortin : Oui, M. le Président. La semaine dernière, on a

parlé de la Dre Janique Dion, la médecin du Cap-de-la-Madeleine qui a perdu son poste de chef de l'urgence parce

qu'elle avait osé parler pour ses patients. Elle a parlé parce que la ministre de

la Santé s'apprêtait à fermer l'urgence dans un secteur de la ville qui habite,

entre autres, une population vulnérable. Elle a lancé l'alerte parce que

le réseau n'était pas prêt et que le CISSS véhiculait de la fausse information

sur l'embauche de nouveaux professionnels.

M. le

Président, voici ce qu'elle a osé dire publiquement,

je la cite : «La nouvelle clinique est un projet louable, mais [ce] sera implanté dans le secteur le plus

démuni de Trois-Rivières sans l'avoir mis à l'épreuve au préalable.» C'est

tout. C'est soft quand même,

non, M. le Président? Pour ça, là, pour ces mots-là, elle a reçu une

lettre de menace, et on l'a ensuite renvoyée.

Jeudi, la ministre de la Santé nous avait dit qu'elle allait prendre connaissance du dossier. Est-ce qu'aujourd'hui elle cautionne encore

le renvoi de la Dre Dion?

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann : Bien, M. le

Président, Dre Dion était adjointe au chef du département de l'urgence.

Bon, la décision qui a été prise, c'est une

décision qui appartient à l'établissement, M. le Président, ça n'appartient pas

au ministère de la Santé et des Services sociaux, M. le Président. Et je

mentionne aussi que la Dre Dion a toujours ses privilèges, M. le

Président, ses privilèges de médecin à l'établissement où elle est

présentement. Bon, ça, c'est une chose.

Par rapport

au projet de Cloutier-du Rivage, moi, je réitère encore une fois qu'on avait un

problème de disponibilité de

médecins. Il fallait stabiliser l'équipe médicale, puis on avait le support du

Département de médecine d'urgence, du Département

régional de médecine générale, de la Direction des services professionnels et

les 30 médecins de médecine d'urgence

de Trois-Rivières. Alors, il fallait stabiliser cette équipe. On a

effectivement embauché des IPS, des infirmières praticiennes

spécialisées, avec la présence d'un médecin, des heures d'ouverture sept

jours-semaine...

Le Président : En terminant.

Mme McCann : ...et élargies le

soir. Les citoyens sont satisfaits, M. le Président.

Le Président : Question

principale, M. le député de Pontiac.

M. Fortin : Oui. M. le Président, la ministre nous parle du

devoir de réserve, mais vous savez quoi? Avant son fameux devoir de réserve, la Dre Dion, là,

comme tous les médecins au Québec, elle a prêté un serment, un serment envers

ses patients. Et, M. le Président, pour le

bien de ses patients, la Dre Dion, bien, elle est devenue lanceuse

d'alerte. Et, pour la deuxième fois de leur mandat, le gouvernement de

la Coalition avenir Québec a congédié un lanceur d'alerte.

Mais le problème avec tout ça, M. le Président,

c'est que même le patron de la Dre Dion, un administrateur, exactement comme elle nous dit, il a envoyé une

lettre à la... celui qui a envoyé une lettre de menace a envoyé une lettre

ouverte dans les médias pour dire que lui était en faveur du projet de la

ministre. Et, pour lui, pour celui qui est d'accord avec la ministre, sanction zéro. Pour tous les

signataires de la lettre, pour tous les autres médecins qui étaient d'accord,

sanction zéro. Pour la Dre Dion, renvoyée, M. le Président.

Quand la

ministre dit : Elle a un devoir de réserve, ce qu'on entend, c'est que la

Dre Dion, elle a un devoir de réserve si elle n'est pas d'accord

avec la ministre de la Santé.

Le Président : Mme la

ministre de la Santé et des Services sociaux.

Mme McCann :

M. le Président, moi, je réitère à mon collègue député de Pontiac que cette

décision-là, c'est une décision de

l'établissement. Le ministère de la Santé et des Services sociaux n'a rien à

voir dans cette décision-là, c'est une décision d'établissement. Et je

réitère encore une fois comment ce projet-là est important. Il fallait donner

les services à la population,

le bon patient avec le bon professionnel au bon moment, et c'est ce que fait ce projet à

Cloutier-du Rivage, et les citoyens sont satisfaits, M. le Président.

Président : Cela met

fin à la période de questions et de

réponses orales. Merci à tous. Mme la

vice-présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes reportés, nous allons passer à

la rubrique des motions sans préavis. Et je comprends qu'il y a une entente pour inverser les séances trois et

les séances quatre des motions afin de permettre à M. le chef du

troisième groupe d'opposition de faire la première motion aujourd'hui. Il y a

consentement? Consentement. Alors, M. le chef du troisième groupe d'opposition,

la parole est à vous.

M. Bérubé :

Merci, Mme la Présidente. Je sollicite le consentement des membres de cette

Assemblée afin de présenter, conjointement avec le premier ministre, le chef de

l'opposition officielle, le député de Gouin, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale célèbre la participation et la victoire du Québécois

Laurent Duvernay-Tardif au match du Super Bowl de la NFL, le

2 février dernier, au sein de l'équipe des Chiefs de Kansas City;

«Que

l'Assemblée nationale réitère sa fierté au premier Québécois de l'histoire à

mettre la main sur le prestigieux trophée Vince-Lombardi, tout en étant

le premier joueur de la NFL à avoir obtenu un diplôme en médecine;

«Enfin, qu'elle

souligne la persévérance, la détermination et l'engagement dont l'athlète fait

preuve dans son parcours scolaire et sportif, faisant de lui un modèle pour

tous les Québécois et toutes les Québécoises.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef

du troisième groupe d'opposition.

Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger : Alors, oui, Mme la Présidente, il y a consentement, avec un débat de

deux minutes par intervenant, en

débutant par le chef du troisième groupe d'opposition, le premier ministre, le

député de Marquette et le député de Gouin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors, M. le

chef du troisième groupe d'opposition, la parole est à vous.

M. Bérubé :

C'est émouvant, Mme la Présidente. Alors, M. Duvernay-Tardif, je

pense pouvoir parler au nom de tous mes collègues, on est vraiment très heureux

de vous accueillir ici. Depuis ce matin, de plus en plus, à mesure que

les heures passent, l'atmosphère est fébrile

entre les murs de l'Assemblée nationale, c'est palpable. Les gens ont hâte de

rencontrer, même juste d'apercevoir, un authentique héros québécois,

l'un des nôtres, parce que, oui, c'est ce que vous êtes pour plusieurs

Québécois, notamment notre jeunesse.

Vous êtes celui qui a

relevé des défis, qui a atteint ses objectifs avec détermination, avec dignité

et jamais au détriment des autres. Au

contraire, vous avez toujours gardé le souci d'être utile, de participer à la

vie de votre communauté, de vous y

engager avec coeur, et c'est pour ça qu'on vous admire tant. Vous êtes celui

qui donne, qui donne de son temps, qui

donne l'exemple et qui donne de l'espoir. En vous regardant aller, on se dit

que tout est possible. On ne peut pas faire autrement que ressentir une vague

de fierté. Vos succès sont un peu ceux de tout un peuple qui s'identifie à vous.

salue également, et c'est important, les gens qui vous accompagnent, votre

conjointe, votre agent et ami, vos parents,

votre entourage, des gens qui vous supportent depuis longtemps et à qui on doit

beaucoup, et les applaudissements sont aussi pour eux. Leur soutien et

leur confiance ont sûrement joué un rôle déterminant dans votre parcours.

ne peux passer sous silence que ce n'est pas la première fois qu'un membre de

votre famille passe à l'Assemblée nationale.

Votre grand-père, Guy Tardif, député de Crémazie, a siégé en cette Chambre et a

été ministre dans le gouvernement de René Lévesque. Il serait

certainement très fier de son petit-fils.

vie, comme le football, comme la médecine, c'est un sport d'équipe, on a besoin

les uns des autres. Et nous, on a

bien besoin de vous, vous nous faites du bien. M. Duvernay-Tardif, vous

avez droit à beaucoup de témoignages de reconnaissance aujourd'hui de notre Assemblée nationale. Accueillez-les,

ils sont sincères et amplement mérités. Au nom du Parti québécois,

recevez toute notre admiration. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le chef

du troisième groupe d'opposition. Maintenant, je cède la parole à M. le

premier ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président. Comme beaucoup de Québécois, j'étais sur le bout de mon

sofa, il y a deux semaines, pour regarder le match du Super Bowl. Et, vous

savez, habituellement, quand on regarde un match de football, on regarde le quart, on regarde les porteurs de ballon, on

regarde les receveurs, mais on ne regarde pas le garde, qui est responsable de protéger le quart-arrière.

Mais là c'était plus fort que nous autres, on avait les yeux sur le

numéro 76 pour s'assurer que le fameux quart-arrière, là, Pat

Mahomes, ne se fasse pas trop ramasser. Puis évidemment on était inquiets. On était

inquiets quand, au quatrième quart, ça allait mal. Mais quelle remontée!

Donc, moi, bien sûr,

je veux me joindre à tous les Québécois, à tous les partis ici, au nom de ma formation

politique, pour dire bravo! D'abord, bravo pour cet exploit, bravo aussi d'être

médecin! Ça, c'était une première au Super

Bowl. Puis évidemment ça vient démontrer que c'est possible de

concilier les deux, même ça aide, le sport, à réussir dans les études.

Eh bien, je

pense aussi, Laurent, que vous avez réussi aujourd'hui un exploit. Quatre

partis qui se lèvent ensemble, 125 députés

qui disent la même chose, c'est très rare. C'est unique, ce que vous voyez

aujourd'hui. Et on va se voir un petit peu plus tard parce que vous êtes là pour la persévérance

scolaire. C'est un autre bon choix que vous faites, ça.

Donc, on est doublement fiers de vous

de venir aider nos jeunes. Je vous demande d'ailleurs, puis je sais que

vous le faites déjà,

d'aller voir le plus de jeunes possible dans nos écoles leur dire que tout est

possible, vous êtes la preuve, et puis vous nous rendez encore plus

fiers d'être Québécois. Merci, M. Duvernay-Tardif.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

premier ministre. Et maintenant

je reconnais M. le député de Marquette.

M. Ciccone : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. D'entrée de jeu, j'aimerais féliciter le chef du troisième groupe d'opposition pour cette belle

motion et également mon chef de me donner l'occasion... justement,

son droit de parole. Merci

beaucoup, chef.

Vous

savez, chers collègues, lors des présentations ici, à l'Assemblée nationale,

d'habitude on prend le temps de faire

des états des statistiques de l'athlète pour en démontrer sa valeur. Mais

aujourd'hui c'est un peu plus difficile. La position de garde, celle de

Laurent, ce n'est pas à cet endroit qu'on voit les joueurs de football faire

des courses spectaculaires de 50, 60, 70 verges ou encore des attrapés

spectaculaires. Par contre, c'est la position dans laquelle tu es face à face avec le numéro 91 des 49ers de San Francisco au Super Bowl, le méchant Arik Armstead, le

géant de 6 pi 7 po, 300 livres,

qui mange les quarts-arrière pour déjeuner, Mme la Présidente. Tu dois

l'arrêter à chaque jeu, sinon ton quart-arrière va en payer le prix. La

position de garde, c'est une position qui demande de la discipline, c'est une position qui requiert de bien comprendre le jeu

parce qu'une petite erreur peut entraîner un sac du quart, peut-être

même pire.

Dans le fond, la

position à laquelle joue Laurent, pour moi, elle est représentative de l'homme

qu'il est. Pour accomplir ce qu'il a fait,

c'est-à-dire combiner une carrière d'athlète universitaire avec ses études en

médecine, oui, ça prend une volonté

et une discipline, mais avant tout ça prend du coeur et de la passion. En

prévision de son repêchage, LDT n'avait même pas été invité au Combine. Ça, Mme la Présidente, ce sont des tests physiques pour les joueurs ayant les

meilleures chances de jouer dans la NFL. Pour Laurent, par contre, ce n'était

pas grave. Ça ne l'a pas empêché d'accomplir

son rêve de jouer dans cette ligue. Il a lui-même forcé neuf formations à venir

l'évaluer à son propre Combine. Ça prend du cran pas à peu près, Mme la

Présidente!

Laurent,

comme si tu n'en avais pas assez, tu devais étudier. Même lorsque tu étais déjà

dans la NFL, il fallait que tu

atteignes ton second objectif, celui de devenir médecin. Évidemment,

tu as réussi cela avec brio. Même si la NFL a refusé de l'inscrire sur

ton chandail, tu es notre docteur 76.

Vous

savez, j'ai eu la chance de rencontrer Laurent à Pyeongchang lors de la présentation des Jeux

olympiques de 2018. Les deux, nous participions à la

couverture médiatique des événements par Radio-Canada.

Laurent faisait la présentation de

différents portraits d'athlètes durant les jeux. C'est sans surprise que, même

sans expérience dans le domaine télévisuel

et médiatique, il a été un des joueurs les plus importants de notre équipe avec

sa qualité d'apprentissage et sa connexion

instantanée avec les gens. J'ai rencontré la personne dont on entendait parler

dans les médias, un gars humble, un gars studieux, un gars qui travaille

fort pour accomplir les défis qu'il se lance.

Laurent, tu as surtout réussi à accomplir

ce que toute jeune fille ou garçon sportif veut, soit de gagner le plus haut championnat dans son sport, ce

rêve que je n'ai jamais pu accomplir moi-même. Cependant, Laurent, tu me

permets de le vivre un peu à travers

toi aujourd'hui. Cela, je t'en remercie, nous en sommes tous fiers. Tu es un

homme au grand coeur, notamment avec

ta position comme porte-parole des Journées de la persévérance scolaire. Tu es un exemple pour notre

jeunesse. Si tu n'existais pas, il faudrait t'inventer.

terminant, Laurent, sans vouloir te mettre de la pression, nous t'aimons. Nous,

Québécoises et Québécoises, t'avons

adopté. Nous voulons te garder pour nous. Nous refusons de te partager, tu nous

appartiens. Quand la belle aventure de

la NFL sera terminée, le plus tard possible, bien sûr, nos hôpitaux du Québec

sont remplis de jeunes qui ont hâte d'être soignés et protégés par toi

au même

titre que tu l'as fait à merveille avec ton quart-arrière actuel,

Patrick Mahomes.

Prends ton temps,

Laurent, mais nous t'attendons avec impatience. Bravo, mon ami!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Marquette. Et maintenant je cède la parole à M. le député de Gouin.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, Mme la Présidente. Ma collègue cheffe de la deuxième opposition aurait

bien aimé parler cet après-midi, mais

on a fait un «huddle» à deux, et je lui ai fait savoir qu'en fait elle avait le

choix : soit c'est moi qui parlais, soit je m'en allais à la CAQ.

M. Nadeau-Dubois :

Alors, je vois que le premier ministre est content du choix qu'elle a fait, et

moi aussi. Il faut bien que ça ait des avantages d'être co-chef,

n'est-ce pas?

Plus

sérieusement, pour le fan de sport que je suis, décerner, comme on va le faire

cet après-midi conjointement, une

médaille à Laurent Duvernay-Tardif, prendre la parole aujourd'hui, c'est un peu

comme toucher à un saint parce que, oui, on ne va plus...

M. Nadeau-Dubois :

...parce que, oui, on — s-a-i-n-t, bien sûr — parce que, oui, bien sûr, on ne va plus à

l'église en aussi grand nombre les

dimanches, mais on était 1,6 million à communier autour de la télévision

un beau dimanche de février, à prier sur le bord de nos chaises pour que

ce grand gars de chez nous l'emporte.

collègues de tous les partis vont le reconnaître, j'en suis sûr, ce n'est pas

une soirée électorale qui nous ferait cet

effet-là, et je vais vous dire pourquoi. Parce que, oui, le football

professionnel, c'est les pubs de chars à 5 millions, c'est les commanditaires qui lâchent Colin Kaepernick, c'est une grosse machine à faire de

l'argent. Mais ça, c'est autour du terrain. Sur le terrain, le sport, aussi

professionnel soit-il, ça redevient un jeu. Et, quand ça, ça se produit, bien,

le football échappe aux finales prévisibles du

pouvoir de l'argent.

le terrain, il n'y a qu'une seule certitude : tout est possible.

Le petit peut triompher du plus grand, le faible, du plus fort, le pauvre, du plus riche, et un Québécois

peut gagner le Super Bowl. Et, lorsqu'il gagne le Super Bowl, lorsque nous bondissons enfin du bord de nos chaises, nous

oublions que tout va mal, nous ne voyons plus l'impossible. Non, pour un

instant, il y a 1,6 million de personnes qui goûtent à une victoire que la

politique ne leur offre plus souvent.

L'intellectuel italien Antonio Gramsci disait du

football, il parlait de l'autre football, que

c'était le royaume de la loyauté

humaine exercée au grand air. C'est une belle phrase, mais moi, je préfère

celle de Laurent Duvernay-Tardif : Quand tu penses en équipe, c'est

dans ce temps-là que tu triomphes.

numéro 76, c'est un maudit bon garde, et, cette journée-là, il a soutenu

son quart-arrière comme il soutient les jeunes qu'il encourage et les patients

qu'il soigne. Partout où il passe, il crée des ouvertures pour nous faire

rêver. Et c'est sans doute ça, son plus grand triomphe.

Au nom de ma formation

politique, merci, Laurent Duvernay-Tardif.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Pour

la prochaine motion, je vais céder la parole à M. le ministre de l'Éducation et

de l'Enseignement supérieur.

M. Roberge :

Merci bien, Mme la Présidente. Donc, je sollicite le consentement des membres

de cette Assemblée afin de présenter

la motion suivante conjointement avec la députée de Saint-Laurent, la députée

de Sherbrooke, la députée de Joliette, le député de Chomedey et la

députée de Marie-Victorin :

«Que

cette Assemblée souligne les Journées de la persévérance scolaire, qui se

tiennent du 17 au 21 février et dont le thème est Nos gestes, un

+ pour leur réussite ;

«Qu'elle

rende hommage à tous les élèves et tous les étudiants qui, par leur

détermination et leur persévérance, s'accrochent à leurs rêves et

demeurent sur les bancs d'école;

«Qu'elle

salue l'engagement des enseignants, des professeurs, des professionnels, des

techniciens et de tous les membres du

personnel des établissements scolaires, qui soutiennent et encouragent les

élèves et les étudiants à relever leurs défis;

«Qu'elle

reconnaisse l'importance des petits gestes de chacun, parents, beaux-parents,

grands-parents, membres de la communauté, et que nous avons toutes et tous un

rôle à jouer pour valoriser l'éducation et donner le goût aux élèves de

terminer leur parcours scolaire;

«Qu'elle profite de

l'occasion pour souligner l'importance de la réussite scolaire;

«Qu'enfin,

elle exprime sa reconnaissance envers tous les acteurs positifs de la

persévérance scolaire et souhaite bon courage à tous ceux qui décident de

relever leurs défis.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le

ministre. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

Pour la prochaine

motion, je vais céder la parole à M. le député de Viau.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, je sollicite le consentement de

cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec le ministre de l'Immigration, de la

Francisation et de l'Intégration, la députée de Mercier, la députée de

Gaspé, le député de Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Attendu que

la Loi proclamant le Mois de l'histoire des Noirs prévoit que le mois de

février de chaque année constitue le Mois de l'histoire des Noirs;

«Attendu que

ce mois est l'occasion tout indiquée pour célébrer la richesse et l'apport des

communautés noires aux développements social, économique et culturel du

Québec;

«Attendu que cette 29e édition du Mois de

l'histoire des Noirs se déroule sous le thème : Ici et maintenant ;

«Que

l'Assemblée nationale souligne le Mois de l'histoire des Noirs et qu'elle

réitère son engagement à reconnaître et promouvoir la contribution des

Québécoises et des Québécois issus des communautés noires à l'essor du Québec.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Viau. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Alors, Mme la Présidente, il y a consentement pour un débat de deux minutes par

intervenant, en débutant par le

député de Viau, la ministre des Relations internationales et de la

Francophonie, la députée de Mercier et la députée de Gaspé.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie. Alors,

M. le député de Viau, la parole est à vous.

M. Benjamin :

Merci, Mme la Présidente. Mme la Présidente, voilà un mois québécois. C'est un

mois qui trouve son fondement dans

l'histoire même de la Nouvelle-France. Quand j'évoque les noms de Mathieu Da

Costa, interprète de Samuel de Champlain, quand j'évoque les noms de

Marie-Josèphe-Angélique, quand j'évoque les noms d'Olivier Le Jeune, voilà des

noms qui nous sont parvenus... Et là je dois rendre hommage à des personnes

extraordinaires : Marcel Trudel,

historien, Dorothy Williams, Paul Fehmiu-Brown, ces personnes qui ont fait de

l'histoire des Noirs l'oeuvre de leur vie.

Et aujourd'hui nous abordons au quotidien les

champs de compétence du gouvernement du Québec. Je veux prendre le temps, Mme la Présidente, d'aborder un aspect particulier,

deux missions fondamentales de l'État québécois : l'éducation et la santé. Que serait aujourd'hui le

système de santé sans l'apport et la contribution des membres des communautés

noires? Je veux saluer les médecins, les

infirmières, les infirmières auxiliaires, les préposés aux bénéficiaires, les

enseignants, ces gens qui travaillent

au quotidien, qui ont contribué et qui contribuent encore à faire en sorte que

le système d'éducation du Québec et

le système de santé de la société québécoise puissent fonctionner pour

l'ensemble des Québécoises et des Québécois.

Nous venons

de souligner les Journées de la persévérance scolaire, et j'ai un message

particulier que j'aimerais adresser,

Mme la Présidente, aux jeunes, aux jeunes issus des communautés noires. Je veux

leur rappeler ceci, cette grande citation de Nelson Mandela :

L'éducation, c'est l'arme la plus puissante pour faire tomber tous les

obstacles. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Viau. Et maintenant je cède la parole à Mme la ministre des Relations

internationales et de la Francophonie.

Mme Girault : Merci, Mme

la Présidente. Je suis heureuse de

pouvoir prendre la parole au sujet du Mois de l'histoire des Noirs puisque

c'est un sujet qui me tient à coeur. Pourquoi?, me demanderez-vous. Parce qu'on

ne doit pas oublier l'importance

et la pertinence, encore aujourd'hui, de sensibiliser la population

à la discrimination, et ce, malgré

des progrès importants.

Ce mois est

également important puisqu'il nous permet de souligner le grand apport des

personnes d'ascendance africaine à

notre société. Il y a de nombreux exemples de personnages historiques clés qui

ont fait avancer des choses : Rosa

Parks, Nelson Mandela, Barack Obama. Nous avons aussi la chance d'avoir de

beaux exemples de réussite québécois issus

de la communauté noire d'ici, et, depuis le début du mois, je fais la promotion

d'une de ces personnes chaque jour sur

les réseaux sociaux. En voici quelques exemples : Sarahmée, rappeuse

d'origine sénégalaise en nomination aux Juno, elle est aussi

porte-parole pour le Mois de l'histoire des Noirs. Cadleen Désir, présidente du

conseil d'administration des chefs d'entreprise et membre du conseil de l'Ordre

de Montréal, véritable modèle d'entrepreneuriat pour la jeune génération. Félix

Auger-Alliassime. À 19 ans, ce joueur de tennis occupe la 21e place

dans le palmarès mondial et il vient tout

juste de lancer une campagne de financement d'un programme pour les enfants

dans le besoin au Togo, pays d'origine de son père. Fabrice Vil, diplômé

de l'Université de Montréal en droit, cet entrepreneur social et fondateur de Pour 3 points est aussi un interlocuteur

incontournable relativement aux questions d'égalité. Régine Laurent, présidente

de la Fédération interprofessionnelle de la

santé du Québec entre 2009 et 2017 où elle a mené d'importantes négociations

portant notamment sur l'équité salariale. Elle poursuit son engagement public

aujourd'hui à

titre de présidente de la commission

spéciale sur la DPJ. Déborah Cherenfant, présidente de la Jeune chambre de

commerce de Montréal. Yvette Bonny,

enseignante à la Faculté de médecine de l'Université de Montréal depuis 1978,

cette pédiatre hématologue émérite

d'origine haïtienne a effectué la première greffe de moelle osseuse chez un

enfant au Québec. Et Paul Evra, D.G. du Centre lasallien Saint-Michel où il s'engage pour l'éducation et la

lutte contre les inégalités. Il siège aussi à la Table sur la diversité, l'inclusion et la lutte contre les

discriminations de la ville de Montréal. Quelques exemples magnifiques de notre

communauté. Ils contribuent tous à

briser des tabous et à nous rapprocher. Ce sont des modèles, non seulement des

modèles d'affaires, mais aussi des modèles d'implication sociale.

La lutte contre le racisme et les droits de la

personne fait également

partie de mon mandat de ministre des Relations internationales et de la Francophonie.

Et nous travaillons d'ailleurs présentement sur une vision Afrique que nous

dévoilerons prochainement afin de revoir le partenariat entre le Québec et ce

qu'on entretient avec ce continent.

Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

ministre. Et maintenant

je vais reconnaître Mme la députée de Mercier.

Mme Ghazal : Merci,

Mme la Présidente. Je veux remercier

mon collègue le

député de Viau

pour sa motion. Je veux le remercier parce que,

malgré le fait que c'est la 29e édition du Mois de l'histoire des Noirs,

eh bien, on en sait encore beaucoup

trop peu sur cette riche histoire. Ne pas connaître l'histoire de Noirs du

Québec, c'est ne pas connaître notre propre histoire. Cette histoire est

la nôtre, elle fait

partie de notre identité québécoise.

Il y a

une présence noire au Québec depuis les débuts de la colonie de la

Nouvelle-France. Le Québec d'antan n'était

certes par une société esclavagiste comme l'étaient les États-Unis,

mais il y avait bel et bien des esclaves. D'ailleurs, des livres du grand historien

qu'était Marcel Trudel nous parlent de cette histoire abondamment.

Selon les

recherches de l'historien Webster, on a répertorié 4 185 esclaves,

les deux tiers étaient autochtones, et le tiers était des Noirs. Il faut se

rappeler de la présence de l'esclavage au Québec non pas pour se culpabiliser,

mais par devoir de mémoire, pour que notre devise, Je me souviens, veuille

dire quelque chose.

Quelques noms

à ne pas oublier : Olivier Le Jeune, originaire de Madagascar, esclave de

Guillaume Couillard, le premier

esclave acheté et résidant en Nouvelle-France. Marie-Josèphe-Angélique, une

esclave de Montréal, a été mise à mort en 1734. Son supposé crime était celui

d'avoir mis le feu à la maison de sa propriétaire. Sa condamnation

rapide ne tenait que sur les dires d'une

fillette de cinq ans. Jean Alfred, originaire d'Haïti, le premier député noir à

l'Assemblée nationale en 1976, un député du Parti québécois dans le clan

des purs et durs souverainistes.

Rappelons-nous

de tous ces noms illustres et de bien d'autres comme on se rappelle aujourd'hui

de Louis-Joseph Papineau, de Marguerite Bourgeoys ou de Samuel de shampoing...

de Champlain, pardon. Ça fait «Hochelaga Chocolat».

Nous nous

rappelons de l'histoire des Noirs pendant un mois — là, c'est sérieux — mais être Noir est un fait qui dure toute l'année. Encore aujourd'hui au Québec

comme ailleurs, être Noir n'est pas un fait anodin. Parlez-en à ceux qui

sont interpelés par la police pour aucune

raison. Moi-même, j'avais personnellement un ex-collègue de travail qui était

d'origine jamaïcaine qui avait une BMW, et,

pour lui, se faire arrêter par la police sur l'autoroute juste pour vérifier

son identité était chose commune, malheureusement pour lui. Un rapport de

recherche, d'ailleurs, nous apprenait récemment que les Noirs ont fait l'objet du quart des interpellations du SPVM

entre 2014 et 2017, alors qu'ils ne constituent que 10 % de la

population.

Dans ce

contexte, le Mois de l'histoire de Noirs a plus que sa raison d'être. Il y a eu

des avancées au Québec, certes, mais il reste encore beaucoup d'avancées

à faire. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

députée de Mercier. Maintenant, je reconnais Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Au nom de ma formation politique,

c'est avec plaisir que je souligne l'apport exceptionnel de nos concitoyennes

et concitoyens de la communauté noire au développement et au succès de

la nation québécoise.

Depuis des

siècles, ils enrichissent le Québec de leurs expériences, de leurs

connaissances, de leur grand savoir, de

leurs compétences. Ces femmes et ces hommes ont grandement contribué à façonner

la société québécoise, une société conviviale, riche et créative dont

nous sommes fiers.

Certains sont

connus. On les rencontre en affaires, dans le monde culturel, en politique,

dans les sports. D'autres font valoir

leurs talents et leurs compétences dans l'ombre. Ce sont nos infirmiers, nos

enseignants, nos policiers, nos travailleurs communautaires. Et, bien

sûr, nous devons continuer à travailler de concert pour abattre les murs et les

obstacles qui subsistent encore malgré les grandes avancées des dernières

décennies.

Je tiens

également à rendre hommage au courage dont ont fait preuve les personnes de la

communauté noire du monde au fil de

l'histoire. Leur parcours, souvent synonyme de solidarité et de détermination,

mérite d'être relaté et célébré. Plusieurs figures marquantes des

communautés noires incarnent pour toujours le courage et la dignité.

En terminant,

j'invite la population à participer en grand nombre aux activités qui ont lieu

et qui auront lieu d'ici la fin du mois de février pour souligner le

Mois de l'histoire des Noirs. Des expositions, des ateliers de danse, des spectacles musicaux, des

événements gastronomiques, il y a beaucoup à découvrir. Année après année, vous

y reviendrez avec plaisir.

Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la députée de Gaspé.

Alors, cette motion

est-elle adoptée?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Adopté.

vais maintenant céder la parole à Mme la cheffe du deuxième groupe d'opposition pour sa motion sans

préavis.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je demande le consentement de la Chambre pour

débattre de la motion suivante

conjointement avec la ministre responsable des Affaires autochtones, le député

de D'Arcy-McGee, le chef de la troisième opposition, le député de

Chomedey et la députée de Marie-Victorin :

«Que

l'Assemblée nationale rappelle son adhésion aux principes de la Déclaration des

Nations unies sur les droits des peuples autochtones;

«Qu'en

conséquence, elle invite les gouvernements du Québec et du Canada à entretenir

avec les peuples autochtones du Québec et du Canada des relations

égalitaires de nation à nation[...];

«Qu'elle

reconnaisse que le conflit actuel, qui découle du projet gazoduc Coastal

GasLink, a des impacts indésirables sur les utilisateurs du réseau

ferroviaire et l'économie [du Québec];

«Que

l'Assemblée nationale appelle à une solution politique, pacifique et négociée à

la crise actuelle, afin d'éviter toute violence.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, Mme la

cheffe du deuxième groupe d'opposition. Y a-t-il consentement pour

débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il y a consentement, sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, très bien. M. le leader du deuxième

groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Je vous demanderais qu'on procède à un vote par appel nominal.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, nous avons une demande de vote par appel nominal. Alors, tout le monde semble prêt à passer au vote.

Alors, que les

députés en faveur de cette motion veuillent bien se lever.

La Secrétaire adjointe : Mme Massé

(Sainte-Marie—Saint-Jacques),

M. Nadeau-Dubois (Gouin), Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda—Témiscamingue),

M. Zanetti (Jean-Lesage), Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Ghazal

(Mercier), M. Marissal (Rosemont), Mme Dorion (Taschereau),

M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve).

M. Jolin-Barrette (Borduas), M. Laframboise

(Blainville), M. Girard (Groulx), Mme McCann (Sanguinet),

M. Fitzgibbon (Terrebonne), Mme Roy (Montarville), M. Lemay

(Masson), M. Simard (Montmorency), M. Martel (Nicolet-Bécancour),

M. Roberge (Chambly), Mme LeBel (Champlain), M. Lévesque

(Chauveau), Mme Lachance (Bellechasse),

M. Charette (Deux-Montagnes), M. Lamontagne (Johnson),

M. Carmant (Taillon), Mme Blais (Prévost), M. Caire

(La Peltrie), M. Lefebvre (Arthabaska), M. Dubé

(La Prairie), Mme Laforest (Chicoutimi), Mme Rouleau

(Pointe-aux-Trembles), M. Skeete (Sainte-Rose), Mme Samson

(Iberville), Mme Hébert (Saint-François), M. Dufour (Abitibi-Est), Mme Proulx (Berthier),

Mme Charest (Brome-Missisquoi), M. Schneeberger (Drummond—Bois-Francs), Mme Girault (Bertrand),

M. Julien (Charlesbourg), M. Boulet (Trois-Rivières), Mme Proulx

(Côte-du-Sud), M. Lafrenière (Vachon), M. Poulin (Beauce-Sud),

M. Émond (Richelieu), M. Bachand (Richmond), Mme IsaBelle

(Huntingdon), M. Chassin

(Saint-Jérôme), Mme Foster (Charlevoix—Côte-de-Beaupré), M. Bélanger

(Orford), Mme Picard (Soulanges), M. Tardif (Rivière-du-Loup—Témiscouata),

M. Asselin (Vanier-Les Rivières), M. Reid (Beauharnois),

Mme Dansereau (Verchères), M. Lévesque

(Chapleau), M. Thouin (Rousseau), M. Tremblay (Dubuc), Mme Blais

(Abitibi-Ouest), M. Campeau (Bourget), Mme Tardif (Laviolette—Saint-Maurice), M. Caron (Portneuf), Mme Grondin

(Argenteuil), Mme Boutin (Jean-Talon),

M. Girard (Lac-Saint-Jean), Mme Lecours (Les Plaines),

M. Lemieux (Saint-Jean), Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac),

M. Lamothe (Ungava), M. Bussière (Gatineau), M. Allaire

(Maskinongé), Mme Guillemette (Roberval), M. Provençal (Beauce-Nord),

M. Jacques (Mégantic).

M. Tanguay (LaFontaine),

M. Leitão (Robert-Baldwin), M. Birnbaum (D'Arcy-McGee), Mme Weil

(Notre-Dame-de-Grâce), M. Rousselle

(Vimont), Mme Montpetit (Maurice-Richard), Mme Melançon (Verdun),

Mme Ménard (Laporte),

M. Fortin (Pontiac), Mme Nichols (Vaudreuil), Mme Charbonneau

(Mille-Îles), Mme Robitaille (Bourassa-Sauvé), M. Kelley (Jacques-Cartier),

Mme Maccarone (Westmount—Saint-Louis),

M. Benjamin (Viau), M. Derraji (Nelligan), Mme Sauvé

(Fabre), Mme Rizqy (Saint-Laurent), M. Ciccone (Marquette).

M. Bérubé

(Matane-Matapédia), M. Ouellet (René-Lévesque), M. LeBel (Rimouski),

Mme Hivon (Joliette), M. Gaudreault

(Jonquière), M. Roy (Bonaventure), M. Arseneau

(Îles-de-la-Madeleine), Mme Perry Mélançon (Gaspé).

M. Ouellette

(Chomedey), Mme Fournier (Marie-Victorin).

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Y a-t-il des députés contre

cette motion ou des abstentions?

Alors,

pour le résultat du vote, M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 103

Contre :

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, la motion est adoptée à l'unanimité. M.

le député... pardon, M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois : Merci, Mme

la Présidente. Je vous demanderais de

faire parvenir une copie de cette motion au premier ministre du Canada,

M. Justin Trudeau.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : C'est très bien. Alors, ce sera fait.

Pour la prochaine

motion sans préavis, je vais céder la parole à M. le député de Chomedey.

M. Ouellette :

Merci, Mme la Présidente. Vous me permettrez de souligner la présence dans nos

tribunes de représentants de la coalition des avocats et avocates pour une

réforme de l'aide juridique.

Je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Gouin,

la députée de Joliette, le député de LaFontaine, la députée de Marie-Victorin :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte des problèmes

d'accès à la justice qui découlent des faibles tarifs versés aux avocats

et avocates de pratique privée acceptant des mandats d'aide juridique;

«Qu'elle

affirme l'importance pour les Québécoises et [...] Québécois de disposer d'un

régime d'aide juridique assurant l'égalité de tous les citoyens et de

toutes les citoyennes devant la loi;

«Qu'elle réitère

l'importance d'un tel régime pour les plus démunis de notre société;

«Qu'elle

rappelle l'appui donné par le député de Borduas, alors porte-parole en matière

de justice pour la Coalition avenir

Québec, à un "réinvestissement massif dans le système de justice afin de

bonifier la rémunération des avocats de pratique privée qui traitent des

cas d'aide juridique";

«Que

l'Assemblée nationale demande au gouvernement de la CAQ d'honorer cet

engagement et de négocier de bonne

foi une bonification de la rémunération versée aux avocats et avocates de pratique

privée traitant des cas d'aide juridique.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le député

de Chomedey. Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Schneeberger :

Il n'y a pas de consentement.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de

consentement. Alors, ceci met fin à la rubrique des motions sans

préavis.

Nous allons passer à

la rubrique des avis touchant les travaux des commissions. Et, comme à

l'habitude, je demande aux membres en cette

Chambre de quitter, s'il vous plaît, en silence puisque nous poursuivons nos

travaux. Et je cède la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Schneeberger :

Merci, Mme la Présidente.

Alors,

j'avise cette Assemblée que la Commission des relations avec les citoyens

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 18, Loi modifiant le Code

civil, le Code de procédure civile, la

Loi sur le curateur public et diverses

dispositions en matière de protection des personnes, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi

n° 32, Loi visant principalement à favoriser l'efficacité de la justice

pénale et à établir les modalités d'intervention de la Cour du Québec dans un

pourvoi en appel, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

Commission de la santé et des services sociaux poursuivra l'étude détaillée du

projet de loi n° 43, Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres dispositions

afin de favoriser l'accès aux services de santé, aujourd'hui, de

19 h 30 à 21 h 30, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'énergie et des ressources naturelles entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Loi visant

principalement à contrôler le coût de la taxe foncière agricole et à simplifier

l'accès au crédit de taxes foncières agricoles, aujourd'hui, après les

affaires courantes jusqu'à 18 heures et de 19 h 30 à

21 h 30, à la salle Marie-Claire-Kirkland;

Et la Commission de la santé et des services

sociaux poursuivra les consultations particulières sur le projet de loi n° 52, loi visant à renforcer le régime

d'examen des plaintes du réseau de la santé et des services sociaux notamment

pour les usagers qui reçoivent des soins des

établissements privés, aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une

durée de 2 h 15 min, à la salle Pauline-Marois. Voilà,

Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Je vous remercie, M. le leader adjoint du

gouvernement.

Pour ma part,

je vous avise que la Commission des transports et de l'environnement se réunira

en séance de travail le mercredi

19 février, de 8 h 30 à 9 heures, à la salle RC.161,

afin de statuer sur la possibilité que la commission se saisisse de

pétitions concernant la restriction de l'utilisation et de la fabrication de la

styromousse.

Nous en

sommes maintenant à la rubrique des renseignements sur les travaux de

l'Assemblée, et, M. le leader de l'opposition officielle, je vous cède

la parole.

M. Tanguay :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Vous allez voir, j'ai quelques sujets que

j'aimerais aborder avec vous, devant vous, aujourd'hui, sur

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée.

Le premier

sujet concerne un avis qui a été donné à notre feuilleton, en page 19, de

ce jour, Préavis ,

partie 6, quant à une motion de la ministre de la Justice relative aux recommandations

d'un rapport visant, sur quatre années, les augmentations des procureurs

en poursuites criminelles et pénales.

Nous avons

donc eu le préavis dans le feuilleton ce matin. Il a été déposé avant la

présente période, aujourd'hui, Mme la

Présidente, des affaires courantes, la réponse de la ministre, qui fait quelque

20 pages, à cette... à préavis,

à ce rapport et à cette décision, qui fera l'objet, bien évidemment,

d'un débat.

Il a toujours été de mise d'avoir un briefing

technique sur une question excessivement technique, précise et complexe. Et, le briefing technique, je pense que tout le monde ici, autour de la table, en est d'accord. Et, la

réponse de la ministre, il faut l'analyser, et ça fait une vingtaine de

pages.

Maintenant, il a été porté à notre attention

que, et ce que je dis, Mme la Présidente, pourra également, le cas échéant, être appuyé par les autres groupes

d'opposition et le député indépendant de Chomedey... il a été envoyé le signal

par le gouvernement qu'il voulait appeler le

débat sur cette motion demain, avant, donc, que l'on ait pu, dans un délai

raisonnable, fixer un briefing technique.

Là, l'offre qui nous est faite pour s'assurer, du côté du gouvernement, que le

débat ait lieu absolument demain, ça a été de faire un briefing

technique... de l'offrir ce soir, à 19 heures, alors qu'on a des travaux, puis c'est dernière minute, ou demain

matin, à 7 heures du matin, Mme la Présidente, alors que nos agendas sont

déjà remplis. Moi, à 7 heures du matin, Mme la Présidente, j'ai déjà un

appel téléphonique, puis vous pourrez vérifier dans mon agenda, un appel

qui est déjà fixé.

Alors, mon

point : Pour la prévisibilité des travaux, pour qu'on puisse travailler...

Ça participe d'une obligation du gouvernement

de déposer ce rapport-là dans les 45 séances. Les 45 séances, ça nous

amène jusqu'au 26 mars. Est-ce qu'on peut prendre le temps d'analyser cette importante motion, de lire le

rapport d'une vingtaine de pages de Mme la ministre et de fixer un briefing technique, encore une

fois, qui n'est... dont la pertinence n'est pas contestée par personne autour

de la table, mais prendre le temps de le

fixer à une heure qui est possible et pas à une heure qui est impossible, Mme

la Présidente?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Je vous remercie. Alors, M. le leader du gouvernement.

Jolin-Barrette : Alors, Mme

la Présidente, deux éléments. Le leader de l'opposition officielle a fait état

qu'il avait un rendez-vous téléphonique demain, à 7 heures. Alors, s'il

veut nous déposer son agenda, on va consentir au dépôt.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Attendez un moment, là. M. le

leader du gouvernement, la parole est à vous.

M. Jolin-Barrette : Deuxièmement,

Mme la Présidente, on a offert un briefing technique aux oppositions à 18 heures, à 19 heures et demain matin,

à 7 heures, Mme la Présidente, donc à trois occasions. Alors, elle est

tout à fait raisonnable, Mme la

Présidente, l'offre que nous avons faite aux oppositions. D'ailleurs, c'est un

briefing technique. Alors, le

gouvernement n'est pas tenu d'offrir un briefing technique, nous le faisons de

bonne foi, en toute courtoisie, suite au dépôt de la motion qui a été présentée par la ministre de la Justice. Et

c'est inscrit aux préavis également, Mme la Présidente. Et, comme nos règles nous l'indiquent, vous savez

qu'avant de débattre d'une motion comme celle-ci nous devons l'inscrire au feuilleton, ce que nous avons fait aujourd'hui,

et elle pourra être appelée à partir de demain. Et nous offrons trois plages

horaires aux députés d'opposition pour avoir un briefing technique s'ils le

souhaitent.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader de

l'opposition officielle.

Tanguay : ...Mme la Présidente, je vous laisse juger du sérieux

de la réponse du collègue, lorsqu'il nous dit qu'il a offert à trois occasions dans les 16 prochaines heures un

briefing technique sur un débat qu'il pourra appeler jusqu'au 26 mars prochain, et d'une réponse de Mme la

ministre, qui, elle, a eu sûrement plus qu'un délai de 16 heures pour

écrire sa réponse de 20 pages à

un rapport excessivement complexe. Alors, j'en appelle à vous, Mme la

Présidente, sur les bases de la collaboration, de la prévisibilité et du

gros bon sens, là.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, oui, je vous remercie de

votre intervention. Alors, à mon tour de m'en remettre à vous. Et

j'espère que vous allez pouvoir trouver un terrain d'entente à l'extérieur de

la présente rubrique, puisque les échanges

devraient se poursuivre à l'extérieur du salon bleu, s'il vous plaît. Je vous

souhaite de bonnes délibérations.

Est-ce que vous

souhaitez intervenir à nouveau sur ce sujet?

M. Tanguay :

Un autre sujet.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Un autre sujet. M. le leader de l'opposition

officielle.

Tanguay : ...Mme la Présidente. Alors, un autre sujet qui

démontre aussi, et qui sont interreliés, le bien-fondé du précédent. Celui-ci s'inscrit dans une...

toujours une logique de non-prévisibilité des travaux, alors qu'on devrait

avoir une prévisibilité des travaux.

collègue de Maurice-Richard est assise ici et va continuer le débat sur un

dossier qui la préoccupe, qui l'occupe et pour lequel elle est porte-parole, le projet de loi n° 44, qui est

un dossier, je vous dirais, Mme la Présidente, qui a été débuté la semaine passée au salon bleu et qui est assez

divisif, et chaque partie, de chaque côté de la table, ont des arguments

à faire valoir. La collègue a déposé une

motion de scission, c'est son droit. Il reste 1 h 42 min au

débat sur la motion de scission. Au

même moment, Mme la Présidente, le gouvernement a décidé d'appeler le projet de

loi n° 48, le projet de loi, étude

détaillée en commission parlementaire. Donc,

au même moment où on débat de sa motion de scission, qu'elle présente pour l'opposition

officielle, elle devrait faire de l'article

par

article sur le projet

de loi n° 48,

qui vise l'un de ces dossiers pour

lesquels elle est porte-parole. Ça a été mentionné, ça a été mentionné au gouvernement. Et là, au niveau, Mme la

Présidente, de l'impossibilité pour la collègue d'être aux deux places, ça, je

n'ai pas à plaider là-dessus, mais, quant au respect minimum des

dossiers de porte-parole, faire en sorte qu'on ne puisse pas procéder en son

absence et l'obliger à faire un choix

qu'elle n'a pas à faire parce qu'elle

est porte-parole, ça, c'est clair pour tout le monde dans les deux cas.

Alors,

Mme la Présidente, j'aimerais, s'il vous plaît, vous rappeler ce que disait le

président... l'actuel président, le 21 février

2019, et je le cite : «Pour la bonne marche de nos travaux, je vous

demande de vous entendre.» Mais il disait, plus loin : «L'idée d'avoir simultanément des travaux en Chambre et

en commission impliquant les mêmes ministres, les mêmes porte-parole

n'est certes pas souhaitable...»

J'aimerais, s'il vous

plaît, que vous fassiez écho à ce qu'avait dit le président de l'Assemblée

nationale, le 21 février dernier, et

souligniez le fait que non seulement ce n'est pas souhaitable, mais ce n'est

pas un élément qui fait en sorte que

la bonne collaboration, Mme la Présidente, puisse avoir lieu ici, en cette

Assemblée nationale. Je vous demande donc de souligner cela, d'en

prendre acte et de nous guider pour défaire ce noeud gordien.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Plusieurs éléments, Mme la Présidente. Écoutez, en termes de

prévisibilité des travaux, le leader

nous fait beaucoup de reproches, le leader de l'opposition officielle. Alors,

voyez-vous, Mme la Présidente, nous, quand

on construit l'horaire des travaux, il n'y a pas la prévisibilité de savoir

qu'ils vont utiliser un moyen dilatoire pour faire une motion de

scission, Mme la Présidente.

Deuxièmement, Mme la

Présidente, la députée de Maurice-Richard est porte-parole

en agriculture et en environnement. Elle doit faire un choix dans ce cadre-ci

parce que le projet de loi n° 48 est appelé en

commission parlementaire, le Parti libéral a

choisi de présenter une motion de scission. Et la députée de Maurice-Richard s'est déjà exprimée sur le principe du

projet de loi n° 44 sur le Fonds vert.

Alors,

Mme la Présidente, on a offert notre consentement à ce que la députée de Maurice-Richard puisse se faire remplacer en commission parlementaire. Cela étant dit, l'Assemblée, les

travaux de l'Assemblée ne peuvent pas dépendre uniquement du simple fait

du bon vouloir de la députée de Maurice-Richard.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous remercie, M. le

leader du gouvernement. Y a-t-il... C'est sur le même sujet, M. le

leader? Allez-y.

Tanguay : Ce qui est demandé de façon très tangible, c'est de

retarder le début du projet de loi en commission parlementaire, permettre à la collègue de faire son intervention et, par

la suite, à la collègue de se diriger en commission parlementaire sur le

48. Donc, peut-il retarder le début des travaux à la CAPERN? C'est tout à fait

logique, c'est tout à fait respectueux puis

ça aiderait peut-être le leader du gouvernement à introduire un niveau de

collaboration, par ce geste, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme

Gaudreault) : Alors, je vous remercie. Comme vous le savez, c'est la

prérogative du gouvernement d'organiser les travaux en Chambre, mais c'est sûr

que moi, je souhaiterais qu'il y ait de la collaboration afin de permettre à tous les porte-parole de

pouvoir exercer leurs fonctions dans tous les travaux qui sont proposés par le

gouvernement.

Alors,

je ne peux malheureusement pas m'immiscer dans les choix du gouvernement, mais

je peux certainement vous inviter à poursuivre les échanges à

l'extérieur du salon bleu.

Est-ce qu'il y a un

autre sujet, M. le leader? Alors, la parole est à vous.

Tanguay : Autre sujet, madame... troisième, autre sujet,

toujours sur le thème collaboration et prévisibilité. Le leader du gouvernement a dit, dans le sujet

précédent, qu'il en était, lui, de la prévisibilité. Historiquement et

usuellement, et c'est la règle, les us

et coutumes, Mme la Présidente, nous avons le vendredi qui précède la semaine

de travaux parlementaires l'horaire

des travaux en commission parlementaire. Lors de la dernière... de vendredi

dernier... C'est toujours autour de la fin de l'avant-midi, vers

11 h 15, que l'on reçoit ces avis.

Hier,

lundi, à 14 h 52, le cabinet du leader du gouvernement nous a avisés

de l'ajout de l'étude détaillée du projet de loi n° 43,

Loi modifiant la

Loi sur les infirmières et les infirmiers et d'autres

dispositions afin de favoriser l'accès aux services de santé. Nous avons, Mme la Présidente, appris, donc, hier, à

14 h 52, que c'était appelé ce soir, entre 19 h 30 et

21 h 30.

plages disponibles au calendrier des commissions dû au désistement des groupes

pour les consultations sur le p.l. n° 52 sont connues depuis

plus d'une semaine. Le fait de convoquer, Mme la Présidente, hier, encore une

fois, ne nous permet pas, évidemment,

de faire en sorte d'avoir un débat qui soit à la hauteur de ce qui était

attendu par les citoyens. Lorsque l'on appelle un projet de loi à brève

échéance, bien, la prévisibilité, évidemment, fait défaut.

Et encore

une fois... je réfère cette fois-ci, Mme la Présidente... Le 7 février dernier, 7 février 2019, le président disait : «Je suis de ceux qui aimeraient une

meilleure prévisibilité des travaux...» Fin de la citation. On vous

souligne que ça bouscule les horaires

des collègues, qui doivent se retourner sur un dix cents. Et, lorsque

les collègues de la banquette ministérielle disent :

Bien, écoutez, ils viennent qualifier le travail... le

président avait dit dans sa décision que l'on ne devait pas qualifier le travail autrement qu'un travail constructif des oppositions.

Bien, pour faire notre travail, la prévisibilité

doit être au rendez-vous, chose qui dans ce cas-là, encore une fois, n'est pas

le cas.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Mme la Présidente, j'entends le leader de l'opposition officielle puis je me dis : Ça ne se peut pas. Honnêtement,

ça ne se peut pas, ce n'est pas sérieux, ça ne se peut pas, Mme la Présidente.

Écoutez, on est sur

des consultations particulières à la Commission de la santé et des services

sociaux jusqu'à 21 h 30, O.K., c'est

prévu, là. Donc, la CSSS va siéger jusqu'à 21 h 30, Mme la Présidente, la Commission de la santé et des services sociaux, jusqu'à 21 h 30. Et là, Mme la Présidente, c'est en consultations

particulières. Les consultations particulières, c'est des

groupes qu'on entend, qui viennent dire leur opinion sur un projet de loi. Et

là les groupes se sont désistés, Mme la Présidente, alors il y a deux heures de disponibles pour tenir des travaux

parlementaires à la CSSS, Commission de la santé et des services sociaux. Ça, c'est le projet de loi de ma collègue

la députée de Prévost, la ministre

responsable des Aînés. La plage est annulée, Mme la Présidente.

à la même commission parlementaire, Mme la

Présidente, il y a

un autre projet de loi, celui sur les infirmières pratici