Bill 85 — Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 (42nd Legislature, 1st Session)

Bill 85

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Projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19 - Assemblée nationale du Québec

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

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11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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Projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

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Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Auteur

Laforest, Andrée ,

Ministre des Affaires municipales et de l’Habitation

Type

Public du gouvernement

Ce projet de loi :

a été présenté à la

42 e législature, 1 re session

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

(PDF,

123 Ko)

Séance du

10 février 2021

(Vote : Pour 118, Contre 0, Abstention 0)

Consultations particulières

Commission de l'aménagement du territoire

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

Séance du

10 mars 2021

Dépôt du rapport de commission - Consultation

Rapport de la Commission de l’aménagement du territoire - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déroulement de l’élection générale municipale du 7 novembre 2021 dans le contexte de la pandémie de la COVID-19

(PDF,

848 Ko)

Séance du

11 mars 2021

Adoption du principe

Séance du

16 mars 2021

(Vote : Pour 120, Contre 0, Abstention 0)

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Étude détaillée du projet de loi n° 85, Loi visant à faciliter le déro

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 85
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 85 42 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2feaeb6d6bfab1b8da3beff2d7d072d0bd16a43e

Source file is stored in the law ingest library (html).