Health and Social Services — 21 October 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CSSS 2014-10-21

Quebec — Committees

Lamarre : Excusez-moi. Compte tenu de l'heure à laquelle nous débutons et de l'importance d'entendre les gens qui se déplacent pour venir nous présenter...

est-ce qu'on peut demander s'il y a

un consentement pour aller jusqu'à, finalement,

12 h 10 ou 12 h 12, là, pour assurer à chaque groupe et à

chaque représentation le temps de

bien s'exprimer et de répondre à nos questions?

Président (M. Tanguay) : Consentement? Consentement. Consentement.

Alors, merci beaucoup. Alors, enfin, nous vous écoutons pour votre

10 minutes. Merci beaucoup.

Tremblay (Lucie) : Alors, je

suis Lucie Tremblay, je suis la présidente de l'Ordre des infirmières et infirmiers

du Québec. Je suis accompagnée aujourd'hui de ma collègue Ginette Bernier, qui est vice-présidente de

l'ordre, de Rita Cavaliere, qui est directrice-conseil à l'ordre, et de

Nathalie Maurais, membre du conseil d'administration.

Alors, M. le Président, M. le ministre, Mmes, MM. les parlementaires, merci de nous

accueillir aujourd'hui pour

entendre les commentaires qu'on fera sur le projet de loi n° 10. Vous

comprendrez qu'avec le temps qui nous a été alloué

à la préparation on n'est pas allées au bout de nos réflexions, mais on

trouvait ça tellement important d'être ici pour vous parler de ce

changement majeur là et de l'importance sur la gouverne en soins infirmiers

qu'on a décidé de se présenter aujourd'hui.

On vous a présenté un

sommaire exécutif de nos commentaires, et au cours des

prochains jours nous vous ferons parvenir un mémoire.

Alors, vous

savez, les 73 000 infirmières

et infirmiers du Québec, c'est une force vive du réseau de la santé.

Elles jouent un rôle dans le fonctionnement

du système de santé, elles ont un apport au développement de soins de qualité

et une contribution dans la transformation

du réseau. Elles sont... — «elles» parce qu'on parle presque toujours au féminin, à

l'Ordre des infirmières et infirmiers — elles sont

57 000 infirmières à travailler dans le réseau, à peu près 50 %

de l'effectif, et elles sont là du début de la vie jusqu'au dernier souffle.

Alors,

comme partenaire du réseau de la santé, l'Ordre des infirmières tenait à

affirmer son appui par rapport à l'objectif du projet de loi qui est de

favoriser et de simplifier l'accès aux services pour la population, de

contribuer à l'amélioration de la qualité et

la sécurité des soins et d'accroître l'efficacité et l'efficience du réseau.

Alors, l'actualisation des changements prévus représente, à notre avis, un défi important, et

nous considérons que ces changements doivent nous mobiliser vers une transformation de

l'organisation des services dans un véritable réseau intégré de soins avec le

potentiel de favoriser l'accès à des soins

de proximité, la coordination entre les différents services, de continuité de

soins entre la première ligne et les spécialités. Ce projet, il doit

être porteur puis il doit assurer une prestation sécuritaire des soins.

Alors,

ces changements vont avoir un impact important sur la gouvernance en soins

infirmiers, et ce, par rapport au nombre d'établissements, aux rôles et

responsabilités des directions de soins infirmiers, des conseils des infirmiers

et infirmières et des commissions

infirmières régionales. Alors, à l'ordre, on a toujours soutenu une gouvernance

en soins infirmiers forte, parce que

c'est garant de la qualité et de la sécurité des soins. On croit que c'est

essentiel pour la réussite d'une

transformation, et d'une transformation aussi majeure. Puis ça permet de tenir

en compte l'évolution des besoins de santé

de la population, qui doit migrer davantage vers des soins de proximité

intégrés, et ça doit aussi assurer une utilisation efficace et efficiente des ressources. Dans cette perspective-là, nous présentons nos

commentaires, qui se veulent un apport à la compréhension de l'importance de la gouvernance en soins infirmiers, aux

réflexions pouvant aider à définir les travaux menant à la mise en place de ces réseaux-là. Alors, aujourd'hui, notre propos se limite à la gouvernance en soins infirmiers. On

va avoir cinq recommandations à vous faire.

veut juste vous rappeler, d'abord, que la prestation en soins infirmiers, c'est

24 heures par jour, sept jours par semaine partout dans le continuum de soins. Alors, les soins infirmiers

sont offerts dans des milieux variés. L'infirmière, par son champ d'exercice, elle coordonne aussi

d'autres professionnels, d'autres professionnels de soins mais d'autres

professionnels de l'équipe interdisciplinaire.

Alors,

pour assurer l'efficacité de ce travail-là, la Direction des soins infirmiers

utilise différentes méthodes, et mes

collègues, qui, d'une part, ont eu de l'expérience comme directrices de soins

et qui a de l'expérience comme directrice de soins, pourraient vous donner des exemples plus concrets lors de la

période de questions, mais les directrices de soins, ça déploie des protocoles de soins, des méthodes

de soins, des règles de soins, des ordonnances collectives, et l'harmonisation puis le déploiement de ces

outils, ça favorise la qualité et la sécurité des soins. Alors, cette

direction-là qui est au coeur même des

systèmes de santé performants développe et met en oeuvre tous ces outils-là.

Elle les diffuse auprès de tous les

membres de l'équipe, mesure les résultats atteints puis fait les ajustements

qui sont requis. En un seul mot, là, la Direction des soins infirmiers

et la directrice des soins infirmiers sont imputables de la qualité des soins.

Alors,

la création des établissements régionaux va avoir des impacts importants

sur l'étendue des responsabilités des directrices de soins et sur le

besoin d'organisation des directions de soins infirmiers. Alors, à l'heure

actuelle, les responsabilités des DSI sont exercées dans un établissement où il

y a une ou quelques installations, alors que, dans le prochain modèle, bien ce sera plusieurs installations. Dans le modèle

actuel, les directions de soins supervisent quelques centaines d'infirmières, jusqu'à 3 000 dans les établissements qui sont à

mission universitaire, alors que, dans le nouveau système, le plus petit CISSS aura

500 infirmières alors que le plus gros ici, dans la Capitale-Nationale, va

avoir pas loin de 7 600 infirmières. Donc, c'est à géométrie

variable dans le système, mais c'est neuf régions où est-ce qu'il va y avoir

plus de 2 000 infirmières.

est capables de vous parler des infirmiers et des infirmières, mais c'est aussi

des infirmières auxiliaires, des préposés,

toute une équipe de soins qui oscille alentour de la Direction des soins. Donc,

c'est un nombre très important de personnes. Alors,

la Direction des soins infirmiers, elle contribue à l'efficacité du réseau en

s'assurant que c'est le bon professionnel qui est au bon endroit au bon

moment, qui exerce complètement son champ d'exercice, pour s'assurer que les

trajectoires de soins soient les plus fluides possible.

Alors,

on constate depuis quelques années que, même si c'est dans la loi actuelle, il

y a des établissements de santé qui

ne nomment pas de directeur de soins, et ça, ça peut avoir des conséquences

importantes sur la qualité. Alors, il faut non seulement contrer ce

problème-là actuel... Et ce que l'ordre demande au ministre, c'est de s'assurer

que tous les établissements régionaux et

suprarégionaux respectent la loi et nomment un directeur de soins infirmiers,

que ce directeur de soins infirmiers

là soit une infirmière ou un infirmier et qu'il dispose... que les

dispositions, pardon, des articles 207 et 208 de la loi

s'appliquent à tous les établissements.

Alors, le projet de

loi prévoit que le ministre peut, par règlement, prescrire des règles relatives

à la structure organisationnelle. On souhaite que le ministre s'assure

justement d'une présence d'une direction de soins infirmiers, parce que toutes les études démontrent que la

structure organisationnelle en soins infirmiers, elle a un impact sur les

résultats de soins à la population. Ce que

ça permet de faire, c'est de créer des environnements de soins qui sont plus

sains, mais aussi ce que ça permet de faire, c'est d'attirer et de

retenir les infirmières. Donc, ça permet une meilleure prestation de soins. Alors, l'ordre demande, en lien avec

l'article 130 du projet de loi n° 10, que le ministre prévoie

une direction de soins infirmiers

puis que ce directeur de soins infirmiers là soit accompagné d'une équipe

suffisante, avec des expertises cliniques requises, qui fasse

partie de

la structure organisationnelle.

Alors,

la remise en question, pour des raisons budgétaires, de postes d'infirmière en

pratique avancée, notamment des infirmières cadres, présente un risque

sérieux, actuellement, à la capacité des directions de soins d'assurer ce bon fonctionnement-là. Les infirmières en pratique

avancée comme les infirmières cadres agissent à

titre d'expert clinique

et d'agent de changement, elles planifient,

développent et mettent en oeuvre en collaboration interdisciplinaire des

nouvelles approches, des programmes de soins. Juste, par exemple, tout le

déploiement de programmes comme l'approche adaptée

à la personne âgée dans les milieux de soins, la transformation des pratiques

en amenant les infirmières davantage en

proximité, les infirmières en GMF, l'appréciation

de la qualité mais aussi être en soutien aux infirmières qui donnent des

soins au chevet des malades, ça fait

partie de toute la contribution de ces

infirmières en pratique avancée là. Donc, elles identifient, déploient,

uniformisent, évaluent l'implantation des pratiques à travers tout le continuum

de soins.

Encore

ici, il y a plein d'études qui démontrent que les infirmières

en pratique avancée jouent un rôle absolument critique dans la

prestation sécuritaire des soins et ont une influence pour améliorer cette

prestation-là mais aussi l'efficacité de la prestation.

Alors, l'ordre demande que le ministre s'assure que les établissements mettent en

place les conditions pour que les DSI et leurs équipes cliniques, notamment

les infirmières de pratique avancée, puissent assumer

leurs rôles et responsabilités de façon efficace. Ce déploiement est absolument

nécessaire, à

notre avis, pour créer un environnement

qui favorise la prestation sécuritaire des soins, le développement d'une

pratique professionnelle de qualité, l'émergence de projets cliniques novateurs

dans un contexte de collaboration interprofessionnelle.

Alors,

comme nous l'avons démontré, pour assumer leurs responsabilités, les DSI

doivent continuer à influencer le développement des pratiques de soins

et de l'organisation des services dans les établissements du réseau. Elles réalisent ceci en collaboration avec les CII et

les CIR. Et nous notons que, dans le projet

de loi, il y a

un membre de la commission infirmière qui siège au conseil d'administration, alors on appuie évidemment cette décision. À notre avis, les CII contribuent au

maintien, voire à l'amélioration de la pratique infirmière, ainsi qu'à la

qualité et la sécurité des soins dans les établissements. Alors, la création des CISSS, comme je le disais tantôt, fait en

sorte que l'étendue va être beaucoup plus vaste, et c'est important, à

notre avis, que, compte tenu de cette ampleur-là, les responsabilités des CII dans la nouvelle configuration, que... Ça se bouscule à la sortie! Dans la nouvelle

configuration, on demande que le ministre... on demande au ministre que les CII disposent des conditions nécessaires

au sein de la structure organisationnelle pour exercer efficacement leur

rôle.

On note aussi qu'il y

a une commission infirmière régionale. À notre avis, c'est une commission qui

est essentielle. Cependant, même si les

responsabilités demeurent les mêmes, compte tenu qu'il va y avoir moins de

gens qui vont être disponibles puisqu'il va

y avoir moins d'établissements, moins de directrices de soins, moins de

représentants

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CSSS 2014-10-21
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions csss 41 1 journal debats CSSS 141021.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	2ff8101d6c42d543a7a0ba1c41bae65ab79a1b79

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