Public Finance — 19 June 2014 (41st Legislature, 1st Session)

CFP 2014-06-19

Quebec — Committees

Alors, je

salue cet intérêt et je réitère, d'ailleurs comme j'ai pu le faire lors des

rencontres que j'ai eues à mon cabinet

avec la députée de Richelieu et avec le député de Lévis,

qu'ils auront toute ma collaboration. Et je remercie tout particulièrement le député de Lévis, hein, puisque sa formation politique a accordé

un 10 sur 10 au gouvernement

pour la question de la gestion des dépenses. Cet encouragement-là est très

apprécié.

Alors donc,

ce sont mes premiers crédits, mais rapidement, dans mes fonctions de président

du Conseil du trésor, j'ai été

à même de constater les défis que nous devons relever. Alors, je voudrais

rappeler certaines choses ici qui sont importantes. Pour

l'année 2013‑2014, et on se souviendra qu'il n'y a pas si longtemps on pensait

qu'on aurait un déficit zéro en 2013‑2014, le déficit anticipé n'est pas de

zéro, comme vous le savez. Le déficit anticipé est plutôt de l'ordre de 3,1 milliards de dollars,

donc c'est un écart qui est quand même assez important. Et, si rien n'était

fait, si on ne faisait rien, là, si on se contentait de laisser les

programmes se reconduire d'eux-mêmes et si on se contentait de donner suite à des annonces qui ont été prises

dans un contexte qui ne s'y prêtait pas souvent, le déficit dépasserait

les 5 milliards de dollars en 2014‑2015

et augmenterait encore davantage au cours des années suivantes. Alors, ça,

c'est le contexte dans lequel on est

arrivés aux fonctions gouvernementales, puis c'est particulièrement le contexte

dans lequel je suis arrivé comme président du Conseil du trésor. Ça

donne le ton.

Alors,

qu'est-ce qui se passe exactement? Les dépenses de l'État québécois

augmentent plus rapidement que ses revenus,

et ce, malgré tous les efforts de compression qu'on fait pratiquement à chaque

année. C'est pour ça qu'on dit finalement que le Québec fait face à un

déficit structurel, quelque chose qui ne disparaît pas de lui-même avec la conjoncture économique, quelque chose qui ne

disparaît pas de lui-même parce qu'on aurait pris les décisions

décisives qui permettraient de l'éliminer

graduellement ou à une date précise. C'est de ce dont on parle lorsqu'on

parle d'un déficit structurel, et ce déficit nous empêche de nous concentrer là

où les actions sont prioritaires et là où les besoins augmentent, évidemment

auxquels on doit répondre.

Alors, évidemment,

comme président du Conseil du trésor, je suis loin d'être le seul à mentionner ce

constat-là. Il y a trois rapports majeurs qui, récemment, ont confirmé

l'urgence d'agir. D'abord, le document Le défi des finances publiques du Québec , qui a été présenté en même temps que le budget

du gouvernement, confirme l'important déséquilibre entre

les revenus et les dépenses de l'État. Ensuite, il y a aussi, la veille du

budget, un rapport qui a été déposé par le Vérificateur

général, qui, bien entendu, portait

un regard très critique sur nos finances publiques et confirmait

l'importance des défis budgétaires auxquels

on fait face. Et aussi, on s'en rappellera, à l'issu de l'élection, les experts

M. Luc Godbout et M. Claude Montmarquette ont aussi démontré

qu'il fallait poser des gestes et des actions sérieuses pour s'attaquer au

déficit structurel du Québec.

Alors, ce à

quoi on en arrive au terme de ces réflexions, le constat, c'est qu'il ne suffit

plus de faire des exercices de compression

récurrents puisque ceux-ci présentent des limites sérieuses. Il faut poser des

gestes non seulement à court terme,

là, dans l'intérêt du présent, mais aussi des gestes qui vont avoir des

conséquences dans le futur et en

particulier pour les générations futures. Et d'ailleurs ces problèmes sont

exacerbés en raison des défis démographiques auxquels le Québec est confronté.

Alors, c'est dans ce contexte-là qu'on a des décisions à prendre.

Alors, quelles ont été ces décisions? Je vais

commencer par ce qu'on a fait tout de suite, dès notre élection. Le 24 avril 2014, au lendemain de la

formation du Conseil des ministres, ça ne faisait même pas 24 heures, le

premier ministre a annoncé une série de mesures administratives en matière de contrôle

des dépenses pour l'ensemble du gouvernement. Je les rappelle. On a demandé des

gains de productivité représentant 2 % de la masse salariale; on a demandé des efforts équivalents à une réduction de

3 % des dépenses de fonctionnement, incluant voyages, publicité et

autres types de dépenses qui entrent dans cette grande catégorie des dépenses

de fonctionnement; et également un resserrement dans l'octroi et la promesse de

certaines subventions. Ça, c'était 24 heures... même pas 24 heures après

l'entrée en fonction du Conseil des ministres.

Également,

dès son arrivée au pouvoir, le gouvernement a mis en place le principe du cran

d'arrêt, un coup de frein aux

dépenses. Dans ce contexte-là, toute nouvelle initiative, toute majoration

apportée aux programmes existants doivent désormais être autofinancées

de façon claire et explicite par les ministères concernés. En plus, au cours

des dernières semaines, l'ensemble des ministères a dû mettre l'épaule à la

roue et faire des choix qui ont été parfois très difficiles, on s'entend. En effet, en plus d'avoir présenté des crédits

en même temps que le budget, ce qui est un minimum de transparence, pour l'un des rares moments dans

l'histoire du Québec, nous avons présenté, dans les documents de

crédits, des mesures qui ont fait l'objet de report, d'annulation, de remise en

question ou de diminution de budget, justement afin de permettre à chacun des

ministères et organismes de rencontrer les enveloppes budgétaires qui leur

avaient été attribuées. Toutefois, je tiens à préciser que, dans l'ensemble, il

s'agit de dépenses qui sont jugées moins prioritaires ou qui ont été engagées par le gouvernement précédent ou même avant, qui

ont été remises en question, et ce, tout en se recentrant sur les

nouvelles priorités gouvernementales et les actions qui sont plus essentielles

de l'État.

Par conséquent, au cours des dernières semaines,

ces mesures administratives spécifiques de réduction des dépenses identifiées ont permis des économies. Le

solde des économies à réaliser par les ministères et les organismes en 2014‑2015

a été établi à 2 728 000 000 $. Les mesures annoncées le 24

avril généreront, quant à elles, des économies annuelles de 490 millions, dont 305 millions aux dépenses de

programmes. Et, en plus de ces mesures administratives, des mesures

spécifiques identifiées par les ministères en fonction de leur contexte propre

vont toutes contribuer à l'atteinte de la cible budgétaire en 2014‑2015.

Maintenant, pour parler un peu plus du long

terme, quoique le long terme vient rapidement maintenant, pour venir appuyer la mise en oeuvre du cran d'arrêt et

de façon à s'assurer que ces mesures sont susceptibles de financer une nouvelle initiative à long terme, les ministères

et organismes devront également effectuer désormais une projection de

leurs impacts financiers sur toute la durée de l'initiative en question. Les

processus d'autorisation budgétaire vont donc être révisés.

À compter de 2015‑2016, afin d'instaurer une

gestion budgétaire rigoureuse, les dépenses gouvernementales seront dorénavant

planifiées sur un horizon de trois ans pour chaque portefeuille ministériel.

Pour la première année, il s'agira d'un

objectif ferme, alors que, pour les années subséquentes, les enveloppes

budgétaires allouées seront indicatives et pourront être révisées. Cette planification pluriannuelle ne se

substituera pas toutefois à la préparation du budget annuel. Par

exemple, l'allocation des crédits détaillés va toujours se faire sur une année.

telle planification des dépenses sur trois ans contribuera à renforcer

l'examen, par les ministères, de l'évolution des coûts de leurs

programmes et à faciliter la mise en oeuvre des réformes ou révisions

nécessaires pour respecter leurs objectifs

budgétaires, lesquels, bien entendu, vont tenir compte de la capacité de payer

des citoyens. Ceci va favoriser des décisions davantage orientées sur le

moyen terme que sur le seul exercice budgétaire en cours, en encourageant notamment les mesures d'économie qui sont

récurrentes et qui seront profitables dans le temps. Il s'agit là aussi

d'une attitude gouvernementale responsable et rigoureuse.

En ce qui

concerne 2014‑2015, le gouvernement va miser aussi sur les départs à la

retraite afin de répondre à des besoins

jugés prioritaires, tout en freinant la croissance de l'effectif de la fonction

publique. Le gouvernement procédera également

à un gel global des effectifs des secteurs public et parapublic d'ici la fin de

l'exercice 2015‑2016. Un projet de loi,

d'ailleurs, qui va permettre de contrôler la gestion des effectifs va être

déposé l'automne prochain, mais il va falloir aller encore plus loin.

L'état des

finances publiques oblige l'État à se

réinventer et à remettre en question certaines façons de faire, pas uniquement

dans une perspective de court terme, mais plutôt avec une vision porteuse pour

les générations futures. Pour être en mesure

de surmonter les défis auxquels l'État sera confronté au XXIe siècle, particulièrement dans un contexte de vieillissement démographique, le Québec devra trouver des moyens d'accroître sa marge de manoeuvre pour financer le maintien des services prioritaires et la mise

sur pied de services additionnels qui répondent aux nouveaux besoins essentiels de la population. On doit être

capables de regagner ces marges de manoeuvre parce que, décennie après

décennie, les programmes et les orientations de tous les gouvernements qui se

sont succédé se sont empilés et ont laissé leurs coûts dans l'ensemble de l'appareil de l'État. Plus que jamais,

les finances publiques actuelles nous démontrent l'urgence d'opérer un changement en profondeur. L'écart

entre les revenus et les dépenses de l'État est significatif. C'est ce à quoi j'ai référé tout à l'heure : le Québec

fait face à un déficit structurel. Le taux de croissance de nos dépenses de

programmes ne respecte tout simplement pas la capacité réelle de payer de nos citoyens. Les Québécoises

et les Québécois s'attendent

de l'État qu'il fasse le ménage dans sa cour, parce que l'État, c'est leur

maison, et ils doivent savoir ce qui s'y passe.

Alors, pour répondre à cela, le gouvernement

doit impérativement procéder à une révision de l'ensemble des programmes gouvernementaux.

Non seulement cet exercice permettra de repositionner l'État, mais il permettra

aussi de mettre en place un processus

d'évaluation continue des programmes. D'ailleurs,

des gains de 3,2 milliards sont anticipés pour l'exercice 2015‑2016, en lien notamment avec les travaux de la Commission de révision

permanente des programmes. Les

travaux de la Commission de révision permanente des programmes devront

permettre au gouvernement de statuer sur l'opportunité d'éliminer

certains programmes, de réduire leur portée ou, dans d'autres cas, plutôt

détecter leur sous-financement puisqu'il s'agit d'un exercice pas seulement

dans une perspective de rétablir l'équilibre budgétaire, bien que ce soit un impératif, un devoir moral,

financier, quelque chose qu'on doit à l'ensemble des citoyens

du Québec, il faut aussi

être capable de se dégager les marges

de manoeuvre pour financer les priorités

essentielles, qui sont actuellement sous-financées, et les nouveaux

besoins qui vont surgir.

Alors, pour

conduire cet important exercice, le gouvernement pourra compter

sur l'expérience unique d'une femme dont

le parcours gouvernemental est exemplaire, l'honorable Lucienne Robillard.

En plus d'être réputée pour sa grande rigueur et son sens des responsabilités,

Mme Robillard connaît parfaitement les rouages gouvernementaux. C'est une femme respectée et un atout exceptionnel pour ce

genre d'exercice. Pour accompagner la présidente, nous avons réuni une

équipe compétente,

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2014-06-19
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 41 1 journal debats CFP 140619.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	303ec5019c4e31aca146170bbbc524f1a499f028

Source file is stored in the law ingest library (html).