Documents déposés le jeudi 13 mai 2021

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2021-05-13

Ouellette, Guy , Député de Chomedey

L’extrait d’une pétition, signée par 446 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la révision du projet de maison des aînés de Laval (PDF, 55 Ko)

2551-20210513

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009