Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

Version finale

Return to list of Assembly sittings for this session

36 th Legislature, 2 nd Session

(March 22, 2001 au March 12, 2003)

Tuesday, May 15, 2001 - Vol. 37 N° 21

Aller directement au contenu du Journal des débats

Table des matières

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours d'ouverture et sur les motions de censure

M. Normand Duguay

M. Pierre Marsan

Mme Nicole Léger

M. Jacques Côté

M. Jean-Guy Paré

Votes reportés

Projet de loi n° 160 ? Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec

et modifiant diverses dispositions législatives

Prise en considération du rapport de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Diane Lemieux

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 20 ? Loi modifiant la

Loi sur la publicité légale des entreprises

individuelles, des sociétés et des personnes morales

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Projet de loi n° 7 ? Loi modifiant la

Loi sur la voirie

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 17 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de procédure

pénale concernant le cinémomètre photographique

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 24 ?

Loi sur les sociétés de transport en commun

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 21 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 13 ? Loi modifiant la

Loi sur les véhicules hors route

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Projet de loi n° 29 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Mme Louise Harel

Question de règlement sur le contenu des notes explicatives du projet de loi

M. Pierre Paradis

Projet de loi n° 23 ? Loi modifiant la

Loi sur les conditions de travail et le régime

de retraite des membres de l'Assemblée nationale

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Projet de loi n° 30 ? Loi modifiant la

Loi sur le soutien du revenu et favorisant l'emploi

et la solidarité sociale et d'autres dispositions législatives

M. Jean Rochon

Mise aux voix

Projet de loi n° 31 ? Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations

du travail et modifiant d'autres dispositions législatives

M. Jean Rochon

Mise aux voix

Projet de loi n° 28 ? Loi modifiant la

Loi sur les services de santé et les services

sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 15 ? Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé publique

et la

Loi sur la protection sanitaire des animaux

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 27 ?

Loi sur le Protecteur des usagers en matière de santé et de services

sociaux et modifiant diverses dispositions législatives

M. Rémy Trudel

Mise aux voix

Projet de loi n° 12 ? Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'aide financière aux études

M. François Legault

Mise aux voix

Projet de loi n° 19 ? Loi concernant l'organisation des services policiers

M. Serge Ménard

Mise aux voix

Projet de loi n° 14 ? Loi modifiant la

Loi sur le ministère du Revenu et d'autres dispositions

législatives relativement à la protection des renseignements confidentiels

M. Guy Julien

Mise aux voix

Projet de loi n° 25 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

M. André Boisclair

Mise aux voix

Projet de loi n° 194 ? Loi constituant Capital régional et coopératif Desjardins

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Projet de loi n° 32 ? Loi modifiant la

Loi sur les transports et la Loi concernant

les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

M. Guy Chevrette

Mise aux voix

Dépôt de documents

Préavis d'une motion des députés de l'opposition

Dépôt de rapports de commissions

Étude des crédits budgétaires pour l'année financière 2001-2002

Dépôt de documents

Mémoire de M. Yves Michaud transmis à la commission de l'Assemblée nationale

Document intitulé Bâtir la paix... 24 000 textes et dessins pour la paix à l'école

dans le cadre de l'Année internationale de la culture de la paix

Questions et réponses orales

Accès des jeunes occasionnels aux emplois permanents dans la fonction publique

M. Jean J. Charest

M. Sylvain Simard

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Sylvain Simard

Programme Placement étudiant du Québec

M. Jean J. Charest

M. Sylvain Simard

Disponibilité de places annoncées en service de garde

M. Russell Copeman

M. Bernard Landry

M. Russell Copeman

M. Bernard Landry

Fermeture de l'école Notre-Dame-de-la-Présentation, à Jonquière

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

M. Yvon Marcoux

M. François Legault

Ouverture d'un centre d'appels à Chandler

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Mme Nathalie Normandeau

M. Bernard Landry

Modification de la composition et du mode de nomination des conseils

d'administration dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Objectif du projet de loi n° 28 modifiant la

Loi sur les services de santé et les services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

Niveau de la taxe sur l'essence

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

Politique sur les organismes génétiquement modifiés

M. David Whissell

M. Maxime Arseneau

M. David Whissell

Document déposé

M. Maxime Arseneau

Mesures fiscales à l'égard des personnes retraitées versant une pension alimentaire

Mme Diane Leblanc

M. Guy Julien

Votes reportés

Motion proposant d'adopter une politique d'utilisation de l'amiante

chrysotile applicable à l'ensemble des ministères et organismes

Motions de censure présentées à l'occasion du débat sur le discours d'ouverture

Avis touchant les travaux des commissions

Décision du président sur la question de règlement sur le contenu des notes explicatives

du projet de loi n° 29 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 29 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale

Mme Louise Harel (suite)

Mise aux voix

Motions sans préavis

Continuer l'étude de certains projets de loi au stade où elle était

à la clôture de la première session de la Trente-sixième Législature

Mise aux voix

Remplacement de certains ministres comme parrain ou marraine d'un projet de loi

Mise aux voix

Hommage à Mme Liliane Stewart, lauréate du premier

prix «meilleure amie des musées montréalais»

Mme Line Beauchamp

Mme Diane Lemieux

Mise aux voix

Hommage à la fondatrice de la Congrégation des Soeurs de Sainte-Anne,

la bienheureuse Esther Blondin, dite mère Marie-Anne

M. Yvon Marcoux

Mme Lucie Papineau

Mise aux voix

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 160 ? Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec

et modifiant diverses dispositions législatives

Reprise du débat sur la prise en considération du rapport

de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Mme Fatima Houda-Pepin

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 175 ? Loi modifiant la

Loi sur les impôts, la

Loi sur la taxe

de vente du Québec et d'autres dispositions législatives

Adoption du principe

M. Guy Julien

Mme Diane Leblanc

Débats de fin de séance

Modification de la composition et du mode de nomination des conseils

d'administration dans le réseau de la santé et des services sociaux

M. Jean-Marc Fournier

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier (réplique)

Fermeture de l'école Notre-Dame-de-la-Présentation, à Jonquière

M. Yvon Marcoux

M. Rémy Trudel

M. Yvon Marcoux (réplique)

Politique sur les organismes génétiquement modifiés

M. David Whissell

M. Maxime Arseneau

M. David Whissell (réplique)

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, mesdames, messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Veuillez vous asseoir, s'il vous plaît. L'étude en commission parlementaire des crédits budgétaires des ministères étant complétée pour l'année 2001-2002, je dois obtenir un consentement pour déroger à l'article 286 du règlement qui stipule qu'une séance de la commission plénière est consacrée à l'étude des crédits de l'Assemblée nationale.

Alors, je demande de déroger à cet

article étant donné que lesdits crédits sont dans les faits étudiés et adoptés par le Bureau de l'Assemblée. Alors, y a-t-il consentement? C'est une coutume depuis quelques années. M. le député de Robert-Baldwin.

M. Marsan: Pourriez-vous nous expliquer exactement le consentement que vous demandez actuellement?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Oui. Dans le règlement, on prévoit que les crédits de l'Assemblée sont étudiés par la commission plénière, mais, dans les faits, depuis un certain nombre d'années, c'est le Bureau de l'Assemblée qui étudie les crédits de l'Assemblée. Alors, avant de passer à d'autres choses, il faut clore l'étude des crédits. Alors, c'est pour ça que je demande le consentement pour déroger.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Très bien. Alors, merci bien. Alors, il y a donc consentement.

Affaires du jour

Affaires prioritaires

Reprise du débat sur le discours d'ouverture et

sur les motions de censure

Ceci nous permet de revenir aux affaires du jour. Et, aux affaires du jour, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat, ajourné le 24 avril 2001, sur le discours d'ouverture de la session prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier et sur les motions de censure présentées par M. le chef de l'opposition officielle, Mme la députée de Bonaventure, M. le député de Laurier-Dorion, M. le député de Rivière-du-Loup, M. le député de Kamouraska-Témiscouata, M. le député de Verdun, M. le député de Nelligan et Mme la députée de La Pinière.

Avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe que 22 h 43 min ont été utilisées dans le cadre de ce débat. Il reste donc un total de 2 h 17 min réparti comme suit: 1 h 8 min au groupe parlementaire formant le gouvernement, 9 minutes au groupe parlementaire formant l'opposition et 60 minutes au représentant du gouvernement pour sa réplique.

Je suis maintenant prêt à céder la parole au prochain intervenant. Ce sera M. le député de Duplessis. M. le député.

M. Normand Duguay

M. Duguay: Merci, M. le Président. Bien sûr, on va essayer de se replacer dans le tempo, compte tenu des discussions que nous avions eues les semaines dernières.

Alors, M. le Président, c'est avec plaisir bien sûr que je prends la parole aujourd'hui pour donner suite à l'un des discours les plus positifs, un des discours les plus constructifs que j'ai entendus dans cette Chambre, celui prononcé par notre premier ministre le 22 mars dernier. Ce discours, M. le Président, a pu mettre en lumière les grandes réalisations de notre gouvernement. Il a aussi souligné les efforts qui ont été consentis par l'ensemble de la population québécoise pour réparer les dégâts financiers qui nous avaient été laissés par l'équipe libérale.

Ces libéraux qui ont géré le Québec à la petite semaine, sans réellement se soucier de l'avenir de nos enfants, ceux qui nous ont laissé un déficit de près de 6 milliards ? souvenez-vous qu'à l'époque ces mêmes libéraux dépensaient sans trop regarder ce qu'on avait comme contraintes au Québec ? de 1986 à 1994, ont augmenté les impôts de 10 milliards, une véritable équipe de démolition. C'est leur triste héritage, et héritage que nous avons dû corriger dès notre arrivée au pouvoir grâce aux sacrifices que nous avons demandés à la population.

Et, par la suite, M. le Président, notre premier ministre, qui était à l'époque ministre de l'État, a su mener à bien les finances du Québec.

Et, malgré cette lourde tâche qui nous avait été donnée, nous avons réussi à atteindre le déficit zéro. Et non seulement avons-nous réussi à rééquilibrer notre avoir, nous avons, de 1994 à ce jour, baissé les impôts de 11 milliards. Il est donc clair que les libéraux sont extrêmement efficaces pour critiquer mais qu'ils sont tout à fait incapables de gouverner le Québec. L'opposition leur va très bien.

(10 h 10)

Donc, ce discours, M. le Président, le discours que notre premier ministre nous a donné, mis à part avoir mis la lumière sur nos actions passées, nous a annoncé de grandes orientations que prendra notre gouvernement pour les années à venir. Il a établi une série de priorités nationales auxquelles nous nous attaquons d'ailleurs dès à présent. Ce désir d'action immédiate s'est d'ailleurs traduit dans les annonces faites lors du dépôt du budget 2001.

Or, M. le Président, souvenez-vous des sondages qui avaient été faits à l'époque. Souvenez-vous également que la firme Léger & Léger avait sorti un sondage qui avait été contesté par le Parti libéral et sur lequel on démontrait la satisfaction de la population. Cependant, il y a eu aussi un autre sondage qui a été demandé par la firme SOM, de La Presse . Or, dans ce sondage, M. le Président, on peut lire d'une façon très éloquente qu'il y a 53 % de la population qui se disait satisfaite, et je cite le journaliste, M. le Président, on disait: « M.

Charest ne pourra faire de gros millage avec cela » tranche Guy Larocque, l'analyse de SOM. Alors, c'est juste pour vous faire une démonstration, M. le Président, que dans la population les gens étaient satisfaits.

Quand on parle d'un budget qui permet une réduction de l'impôt des particuliers de 3,5 milliards, quand on parle d'un budget qui donne 2 milliards de plus au réseau de la santé et des services sociaux, quand on parle d'un budget qui injecte 730 millions additionnels pour l'éducation et la jeunesse et quand on parle d'un budget qui annonce un effort de 800 millions pour stimuler l'économie des régions, donc en ce qui concerne les régions-ressources, on parle d'un sacré bon budget, on parle d'un budget qui est fidèle aux orientations qui ont été annoncées lors du discours d'ouverture.

Une de ces orientations m'a d'ailleurs particulièrement réjoui, soit celle de redonner une place de choix aux régions-ressources, puisque je représente ici, dans cette Assemblée, le deuxième plus grand comté du Québec et certainement le plus beau.

Alors, M. le Président, juste pour vous faire une démonstration, quand on parle du comté de Duplessis, c'est un comté qui représente presque la moitié du Québec avec celui de l'Ungava. Donc, si on prend les deux comtés, Duplessis et l'Ungava, nous couvrons plus que la moitié du Québec. Or, c'est important de parler de ces comtés-là et c'est important aussi de constater que, dans le budget, les régions-ressources ont une bonne place.

Et, imaginez-vous, M. le Président, dans un contexte des années 2001, quand on sait que, sur le territoire qu'on représente, mon collègue de l'Ungava et moi, nous avons encore des communautés qui ne sont pas reliées... et nous avons beaucoup de ressources naturelles, cependant, elles ne peuvent être exploitées, compte tenu qu'il n'y a pas de route, et l'arrière-pays n'est pas connu. Donc, c'est très important de constater que, dans le cadre des régions-ressources, le ministre avait une disposition particulière.

Donc, M. le Président, si on parle de ces circonscriptions-là, ce sont des circonscriptions fantastiques, dotées d'un potentiel économique formidable. Nous y produisons du fer et du bois, nous y transformons l'aluminium et, bien entendu, nous y pêchons et désirons y transformer beaucoup de nos ressources de la mer, soit le poisson, les crustacés, et on aimerait que ces produits-là puissent se retrouver sur les tables du Québec.

Malheureusement, ma région, comme les autres régions-ressources dont la prospérité dépendait souvent d'une seule industrie principale, a connu des coups très durs, la récession entraînant la fermeture d'entreprises et donc la mise à pied de centaines de travailleurs et travailleuses. Nous avons connu un exode de familles entières. Nous avons vu nos villes et nos villages se vider, quand ce n'est pas se fermer complètement. Et, ici, je pense à la ville de Gagnon. Bien entendu, nous nous sommes relevés, depuis sept ans.

Nous avons structuré et diversifié nos entreprises, mais notre économie demeure encore plus fragile que celle du reste du Québec, et c'est ce qu'a reconnu notre premier ministre lorsqu'il a prévu des dispositions particulières pour les régions-ressources.

Permettez-moi, M. le Président, de le citer: « Les régions-ressources feront l'objet d'une attention très particulière dès le dépôt du prochain budget. Il sera nécessaire d'accélérer la cadence dans ces régions-ressources pour leur permettre de prendre pleinement [...] position concurrentielle du Québec sur les marchés mondiaux[...]. La démarche que nous proposerons comportera de nombreuses mesures visant à consolider le secteur des ressources naturelles, à le dynamiser et à le rendre encore plus compétitif.

Il faut par ailleurs accélérer la cadence et soutenir plus énergiquement encore les industries de la deuxième et troisième transformation et encourager la recherche et le développement dans ces secteurs. Parallèlement, le gouvernement verra à intensifier les efforts déjà entrepris pour diversifier l'économie des régions, notamment à travers l'action du Fonds de diversification économique. » Fin de la citation.

Alors, M. le Président, avec de telles mesures favorisant le développement de notre entreprise actuelle et l'arrivée de toutes nouvelles entreprises, je suis confiant que nous pourrons sûrement atteindre les objectifs démographiques qui ont été mis de l'avant visant à ce que la population nord-côtière double dans un avenir rapproché. Donc, grâce aux orientations annoncées, nos petites entreprises pourront certainement consolider leurs finances. Je pense ici à une entreprise de mon comté qui fait le renforcement de rouleaux servant à nos compagnies minières.

Malgré l'éloignement, cette entreprise a su prendre sa place sur le marché international, et je suis persuadé que ces mesures verront à l'aider à poursuivre sa recherche et son développement pour ainsi continuer à fournir un excellent produit qui améliore le rendement dans la transformation de notre minerai de fer.

Par ailleurs, nous avons dans Duplessis des infrastructures extraordinaires. Pensons seulement à notre port de mer de Sept-Îles qui occupe le deuxième rang de tous les ports du Canada. Imaginez ce que nous pouvons faire du côté utilisation, notamment dans le cabotage Est et Ouest. Nous pourrions utiliser ce magnifique golfe ? ce que chez nous on appelle la mer ? comme une autoroute afin de désengorger la seule route qui se rend en Côte-Nord, soit la route 138. Imaginez un peu l'argent qui pourrait être économisé compte tenu qu'il y aurait moins de transport lourd sur cette route, quand on sait qu'un transport routier, ce qu'on appelle une van, équivaut à un roulement de 33 000 voitures.

Un autre secteur pour lequel notre gouvernement s'est donné une ligne de conduite et qui touche directement le développement économique de mon comté est celui des pêches et de l'aquaculture. Ici encore, à cause des moratoires décrétés sur la pêche du poisson de fond, nous avons connu une période difficile.

Imaginez-vous, M. le Président, récemment, ici, à l'Assemblée nationale, nous avions adopté une recommandation à l'effet de demander au gouvernement fédéral de nous donner les quotas de crevettes qui appartiennent au Québec, et, malheureusement ? puis là je dois aussi le constater ? la proposition était unanime, et le gouvernement fédéral est resté sourd à cet appel. L'essor que le gouvernement veut redonner à ce secteur est prometteur en ce sens qu'on se dirige vers la diversification ou l'exploitation d'espèces qui sont jusqu'à présent sous-exploitées.

Et, bien entendu, il y a l'industrie touristique. Sans rien vouloir enlever aux circonscriptions urbaines et rurales et surtout sans vouloir froisser mes collègues des autres régions-ressources, la Côte-Nord est sans aucun doute la région dont le potentiel touristique est le plus riche.

Alors, M. le Président, souvenez-vous également que, dans le budget qui a été déposé par notre premier ministre, on prévoit des dispositions particulières en ce qui concerne l'aide qui peut être apportée aux régions-ressources, notamment un réseau mondial de l'écotourisme. Également, l'amélioration dans le domaine du cerf. Imaginez, Anticosti, s'il était disponible et accessible à l'ensemble des Québécois et des Québécoises, c'est de toute beauté. Alors, compte tenu des infrastructures qui sont manquantes, compte tenu également de lien routier, il est très difficile d'avoir accès à l'Île d'Anticosti.

Cependant, l'objectif qui a été dégagé par mon gouvernement, c'est de favoriser l'accès à ces territoires.

En ce qui concerne, bien sûr, ce secteur, nous n'avons qu'à penser par rapport à l'exploitation au niveau de la mer. Alors, essayons de trouver au Québec des endroits où les plages de sable sont aussi belles que sur la Côte-Nord, des plages de galets, la forêt, d'incroyables rivières à saumon, des rochers sculptés par les marées, des villes pleinement organisées où, selon qu'on soit à Sept-Îles ou à Fermont, les tulipes poussent en avril ou en juin, de petits villages isolés, sans route ni pont... ni aucune tulipe ne peut pousser.

Trouvez-moi une autre région où se côtoient les communautés formées de francophones, d'Acadiens, des communautés également autochtones. Alors, toutes ces communautés-là vivent en parfaite harmonie. Toutes ces communautés permettent l'émergence de différentes cultures et de différentes traditions, créant ainsi un attrait de plus en plus que le touriste peut apprécier.

(10 h 20)

Alors, M. le Président, Duplessis est sans contredit le trésor du Québec. Des efforts importants ont été consentis par le milieu pour y attirer le tourisme québécois et étranger. Lors de son discours, notre premier ministre a clairement reconnu que ce secteur représente un moteur pour la région, tant sur le plan de l'emploi que de l'activité économique. Nous verrons donc à lui donner des outils nécessaires à son plein développement.

M. le Président, le discours prononcé par notre premier ministre le 22 mars dernier, c'est un discours d'avenir, un discours responsable qui a réaffirmé que le gouvernement du Québec peut poursuivre le débat sur notre avenir politique et en même temps gouverner de façon efficace dans la solidarité, dans l'équité et, comme le dit le premier ministre, avec le plus haut sens de ses multiples responsabilités.

En consolidant les grandes réformes en cours, en étant à l'écoute des Québécois et des Québécoises, en mettant au banc des accusés la pauvreté, le chômage et l'exclusion, en agissant directement en santé, en éducation, en soumettant le rayonnement de notre culture et en redonnant une place de choix aux régions, notre gouvernement permet à notre nation d'évoluer et de se maintenir sur le cap de la prospérité.

Alors, M. le Président, il est bien entendu que le budget que nous avons devant nous est un budget d'avenir. Et ça va quand même permettre à nos régions-ressources de pouvoir profiter également de l'économie et aussi de profiter du développement qui permettra à nos régions d'aller de l'avant. Et souvenez-vous, M. le Président, il y a quand même, je dirais, huit, 10 ans, la Côte-Nord était très prospère et c'était un peu le fer de lance qui permettait à l'économie du Québec de pouvoir tourner. Or, depuis un certain temps, c'est plus difficile.

Nous avons vécu toutes sortes de problèmes, notamment dans le domaine minier, dans le domaine forestier. On sait que, dans ces deux sphères d'économie, la situation économique est difficile. Le marché est difficile. Cependant, on est sûr que ça va reprendre. Et imaginez-vous, en ce qui concerne l'hydroélectricité, sur la Côte-Nord, nous avons des sites extraordinaires, et on a mis de l'avant aussi des particularités pour développer ce milieu-là.

Alors, M. le Président, on est à même de constater que le budget va permettre à nos entreprises, à nos industriels de pouvoir avoir une certaine lueur d'espoir pour aller de l'avant et profiter des avantages que nous avons à l'intérieur du présent budget.

Alors, en terminant, bien entendu qu'on aurait eu l'opportunité d'en parler longuement des avantages et de tout ce qui ressort du budget, mais mes collègues qui m'ont précédé ont eu l'occasion de faire le tour de la question.

Et, moi, en terminant, c'est bien entendu que j'espère qu'on va passer à l'action bientôt, qu'on va être capable de mettre en application tout ce que le premier ministre a prévu dans son budget, et ça va permettre de développer l'ensemble des régions du Québec, qui, soit dit en passant... qu'on soit sur la Côte-Nord, qu'on soit dans le Grand Nord, nous avons le droit d'avoir les mêmes conditions de vie que partout au Québec. Et on sait que, par rapport au territoire qu'on représente, c'est important d'avoir du monde un peu partout sur le territoire, donc l'occupation du territoire.

Alors, M. le Président, je vous remercie beaucoup. Et bien entendu que le présent budget est à la hauteur du présent gouvernement. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Duplessis. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Robert-Baldwin. M. le député.

M. Pierre Marsan

M. Marsan: Je vous remercie, M. le Président. Un discours inaugural est toujours très important pour la population, mais aussi pour l'ensemble de la députation. Avant tout, on s'attend à ce qu'il y ait une vision, dans un discours inaugural, qu'on ait aussi des plans d'action, savoir exactement où le gouvernement veut aller. Et on sait que nous avons le mandat de la population, qui nous demande, en tant qu'élus, d'améliorer le bien-être collectif.

Eh bien, M. le Président, je suis au regret de vous mentionner que, après avoir écouté le discours du trône du nouveau premier ministre et de son gouvernement, eh bien, il n'y a rien pour aider les gens et il n'y a rien en termes de priorités dans ce discours du trône.

Regardons d'abord ce qui a été fait en matière d'éducation: on n'avance à rien. En matière de la santé, ça fait déjà plus d'un mois que le discours inaugural est mentionné, et on a encore plus de problèmes qu'avant: on a des problèmes avec les salles d'urgence, on a des problèmes avec les centres d'hébergement, on manque de lits. Et, M. le Président, je pense que ce n'est que le commencement, puisque nous assistons au vieillissement d'un régime. Ça fait sept ans que le gouvernement du Parti québécois est au pouvoir, ça va bientôt faire sept ans, et, plus ça va, pire c'est pour notre population.

Si on se demande qu'est-ce qui a été fait pour les démunis, bien, rien et moins que rien, à part de belles paroles. Mais, là encore, aucun plan d'action. Et on sait que plusieurs d'entre eux souhaitent intégrer le monde du travail et récolter enfin les fruits de la croissance économique qui entoure le Québec.

Et les régions, M. le Président, sont carrément absentes du discours inaugural. Et j'écoutais tantôt le député de Duplessis qui mentionnait que, pour le discours inaugural, les régions étaient au centre. Eh bien, j'ai en main un éditorial ? le lendemain du discours inaugural ? de M. Jean-Jacques Samson qui fait ce très court paragraphe: « Quant à la politique de relance des régions, elle n'a toujours pas dépassé le stade des généralités. Les cartons sont bien plus minces pour que le premier ministre n'ait pu en dire plus. » Alors, c'est pas la députation libérale qui le dit, M. le Président: pour les régions, dans le discours inaugural, rien, moins que rien.

On a vu cependant la véritable raison d'être du premier ministre et du Parti québécois, et c'est clair, c'est la séparation. À n'importe quel prix. La seule priorité qui compte. Pourtant, l'ex-premier ministre, M. Bouchard, avait décidé de respecter le choix de la population après la dernière élection, qui avait donné une pluralité de voix au Parti libéral. Et il avait compris, il mettait de côté toute idée ou forme de référendum pendant ce mandat. Je veux aussi rappeler, M. le Président, qu'au cours des deux derniers référendums la population a choisi et elle a choisi de demeurer au sein de la fédération canadienne.

M. le Président, on revoit encore un mot qui revient souvent du côté ministériel, et c'est le mot « réforme » . Et, à chaque fois que le gouvernement parle de réforme, si on pense à une réforme péquiste, eh bien, la population commence à avoir de sérieuses difficultés à identifier ce dont on parle. Aujourd'hui ? peut-être ça sera dans le dictionnaire Robert très bientôt ? une réforme péquiste, ça veut dire augmentation de taxes, ça veut dire cafouillage, ça veut dire impôts déguisés et ça veut dire aussi: le gouvernement pige dans les poches des gens.

M. le Président, on en a eu, des réformes, sous le gouvernement péquiste, et à chaque fois c'est la population qui a payé. Rappelons-nous les réformes dans le domaine de la santé, les fermetures d'hôpitaux. Sans aucune consultation, on a fermé des services d'urgence; puis, je pense, dans la région que je représente, l'urgence de l'hôpital Saint-Laurent, l'urgence de l'hôpital Saint-Michel aussi. Eh bien, maintenant, engorgements sérieux pour les hôpitaux universitaires qui sont juste à côté, que ce soit l'Hôpital Sacré-Coeur ou l'hôpital Maisonneuve.

Une autre réforme pour laquelle la population n'est sûrement pas d'accord, eh bien, c'est la réforme de l'assurance-taxe-médicaments, qui visait particulièrement les personnes âgées et aussi ceux qui reçoivent la sécurité du revenu. Je voudrais rappeler, M. le Président, que, sous un gouvernement libéral, eh bien, les personnes aînées, les personnes âgées ne payaient que 2 $ par prescription jusqu'à un maximum de 100 $ et que les assistés sociaux recevaient gratuitement les médicaments. Aujourd'hui, ces gens-là sont taxés dans leur rapport d'impôts, tout de suite, à un montant qui est près de 400 $, et ça, c'est avant même avoir pris une seule pilule, M. le Président.

Autre réforme, celle de l'éducation. Eh bien, celle-là, l'ancien premier ministre en a fait son destin, il a désavoué publiquement le bulletin qui était associé à cette réforme, si vous vous souvenez, en mentionnant que lui-même, lorsqu'il a vu ça pour ses enfants, bien, c'était pas vraiment brillant.

(10 h 30)

Autre coup d'éclat, M. le Président, de la part du gouvernement péquiste et du premier ministre, eh bien: mise à la retraite de médecins et d'infirmières très qualifiés, encore jeunes, et qui auraient pu donner beaucoup de temps à notre société. Quelle était la véritable raison, M. le Président? On se questionne encore. On n'est pas capable de comprendre pourquoi le gouvernement péquiste, le premier ministre qui était ministre des Finances à l'époque, eh bien, ils ont choisi de se débarrasser de médecins compétents et d'infirmières extrêmement dévouées.

Je pense particulièrement à des unités de soins intensifs ou des unités de salles d'opération où souvent ce sont des infirmières qui ont le plus d'expérience qui travaillent dans ces unités. Eh bien, ce sont elles, dans la majorité des cas, qui ont quitté et lesquelles maintenant le gouvernement doit en rappeler certaines. Alors, M. le Président, un véritable cafouillage du côté des mises à la retraite.

Plus près de nous, M. le Président, les fusions municipales, et ça, c'est sans aucune consultation. On n'est pas en mesure de savoir exactement ce qui se trame dans les officines du gouvernement, les études sont secrètes. On en sait très peu. Et je pourrais continuer ainsi de suite, M. le Président.

Je voudrais également rappeler les cachettes du premier ministre alors qu'il était ministre des Finances: 750 millions dans des comptes de banque en Ontario, à Toronto; de nombreuses cachettes au niveau des organisations sans but lucratif dans le budget de l'an dernier ? et je pense que le mot « cachette » va être associé au premier ministre et à son gouvernement; on sous-estime d'au moins 1 milliard les revenus autonomes cette année; on s'est gardé une réserve de 950 millions; péréquation de 500 millions; puis on a toujours un 250 millions à Toronto.

Et toutes ces cachettes donnent une espèce de fonds électoral, au premier ministre et à son équipe de cachottiers, de 3,4 milliards, M. le Président.

M. le Président, je lisais un

article de M. Alain Dubuc suite au dépôt du discours inaugural, et il mentionnait que, lors de sa nomination, on s'est demandé comment le nouveau premier ministre, très populaire dans son parti ? ça, on en convient tous, dans son parti ? réussirait à devenir le premier ministre de tous les Québécois: « Son discours inaugural donne le ton et les priorités, qui sont bien davantage destinés aux clientèles traditionnelles du Parti québécois. On disait que la greffe n'avait pas pris entre M. Bouchard et le Parti québécois, on peut dire que la greffe entre le nouveau premier ministre et le peuple du Québec reste à faire. » C'est M. Dubuc qui mentionnait ça.

M. le Président, je termine en vous mentionnant que, pour nous, c'est un constat d'échec que ce discours inaugural et que nous ne sommes pas d'accord avec les priorités qui ont été choisies par le nouveau premier ministre. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Robert-Baldwin. Je vais maintenant céder la parole à Mme la ministre déléguée à la pauvreté. C'est bien ça, je crois. Alors, je vous cède la parole, Mme la ministre.

Mme Nicole Léger

Mme Léger: Merci, M. le Président. À la Lutte contre la pauvreté et l'exclusion, M. le Président. Ça va?

Alors, dans son discours d'ouverture de la présente session parlementaire, le premier ministre Bernard Landry avait affirmé qu'il ferait de la lutte contre la pauvreté une priorité de son gouvernement. Un des premiers gestes qu'il a immédiatement posés a été de désigner une ministre pour lui tenir tête et la combattre. Ce n'est pas banal. Et j'aimerais souligner que très peu de sociétés modernes posent des gestes aussi concrets et clairs pour enrayer la misère et l'exclusion. J'en suis très fière, et cela constitue pour moi un défi extrêmement stimulant.

Dans le respect des valeurs de solidarité et d'équité, le gouvernement du Parti québécois a ainsi réaffirmé son engagement à contrer l'appauvrissement des personnes les plus démunies afin de favoriser l'inclusion de toutes les personnes à la vie active. Je tiens cependant à rappeler que cet esprit de solidarité qui concentre actuellement nos actions ne date pas d'hier. Il est en effet, depuis plusieurs années, au coeur de l'offensive menée par notre gouvernement pour la lutte contre la pauvreté.

Vous savez, M. le Président, le premier moteur de l'action gouvernementale pour contrer la pauvreté, c'est de favoriser la création de la richesse, et de l'emploi, et de la formation. Alors, tout en mettant de l'ordre dans les finances publiques, le gouvernement a mené de front plusieurs réformes qui concourent à améliorer les conditions sociales des Québécoises et des Québécois. Permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes actuellement.

Alors, sur le plan de la solidarité sociale: l'entrée en vigueur de la Solidarité jeunesse, en novembre 2000; l'entrée en vigueur graduelle de Destination emploi, au 1er mai 2000; l'abolition graduelle de la réduction pour le partage du logement, au 1er juin; hausse de tous les barèmes depuis 1999 et 2000; la gratuité au régime d'assurance médicaments à plus de 120 000 prestataires ayant des contraintes sévères à l'emploi; reconduction pour trois ans, de 2000 à 2003, du Fonds de lutte contre la pauvreté par l'insertion au travail ? je vous en reparlerai un petit peu plus tard; réorganisation des services publics d'emploi et d'aide financière aux chômeurs et aux prestataires par l'instauration de tous les centres locaux d'emploi, appelés communément les CLE; abolition de la réduction du partage du logement pour les familles monoparentales.

En santé maintenant, famille, éducation, habitation et travail, il y a eu: la création d'un régime d'assurance médicaments qui couvre, entre autres, 1 million de Québécois moins fortunés; la nouvelle allocation familiale qui couvre les besoins essentiels des enfants des familles à faibles revenus; l'implantation des services de garde à coût modique, à 5 $; mise en place des maternelles à plein temps pour les enfants de cinq ans, en 1997.

Nos initiatives en matière d'éducation visent à aplanir aussi les inégalités sociales en contrant l'abandon des études et en rehaussant la réussite scolaire. Mise en place d'une nouvelle allocation-logement par la Société d'habitation du Québec. Nous avons introduit une nouvelle table d'imposition et un régime simplifié d'imposition en 1998: 200 000 contribuables cesseront de payer de l'impôt sur le revenu du Québec. Depuis juin 1996, il existe un régime de perception automatique des pensions alimentaires et, depuis mai 1997, un modèle de fixation des montants de pension alimentaire pour les enfants. Et la

Loi sur l'équité salariale.

Maintenant, M. le Président, il y a aussi d'autres actions qu'on a mises en place au ministère pour réduire la pauvreté. Je tiens à vous en nommer quelques-unes. Le ministère, sa mission découle d'une priorité de lutte contre l'exclusion sociale et le chômage, et, au cours des dernières années, le gouvernement n'a pas failli à sa mission. Alors, nous avons complété la réforme de la sécurité du revenu par l'entrée en vigueur de la

Loi sur le soutien du revenu favorisant l'emploi et la solidarité sociale, en 1999. Nous avons ajusté les barèmes en janvier 1999 et juin 2000. La valeur des bonifications apportées à la sécurité du revenu au cours des trois dernières années atteindrait près de 325 millions de dollars annuellement. Le gouvernement s'engage aussi à offrir aux prestataires de la sécurité du revenu qui entreprennent une démarche intensive à Emploi-Québec la même aide financière qu'aux chômeurs qui font la même démarche. C'est un effort bien tangible pour se débarrasser des étiquettes, comme on peut dire, et pour lutter contre l'exclusion sociale.

En créant les centres locaux d'emploi, nous avons facilité aussi l'accès des prestataires de l'aide sociale aux mesures d'insertion à l'emploi. C'est 153 CLE dans le Québec. Et, au cours des deux premières années d'Emploi-Québec, près de la moitié de tous les participants aux mesures actives étaient prestataires de l'aide sociale et, chez les autres participants, environ la moitié avaient déjà été inscrits à l'aide sociale.

Solidarité jeunesse dont j'ai parlé tout à l'heure, je vous l'explique un peu plus, a été mis en place afin d'intervenir de façon rapide auprès des jeunes demandeurs d'assistance emploi âgés de 18-24 ans et issus de familles de prestataires. Tremplin pour la réussite de ces jeunes qui présentent une première demande à l'assistance emploi, Solidarité jeunesse est offert depuis novembre 2000 à quelque 15 000 jeunes de moins de 21 ans aptes au travail, y compris celles et ceux qui ont des enfants à charge.

Au 26 janvier 2001, 137 organismes jeunesse avaient signé des ententes pour une clientèle estimée à 6 663 participants et, au 9 février 2001, Solidarité jeunesse a été proposé à 1 458 prestataires de l'assistance emploi, et les résultats à cette même date démontrent qu'il y a 843 participations. Bien des chiffres, M. le Président, mais ça démontre quand même le succès et la réussite du démarrage de Solidarité jeunesse, d'une part.

(10 h 40)

Maintenant, au niveau du Fonds de lutte contre la pauvreté, nous avons fait le renouvellement pour trois ans. On se souvient très bien, suite au Sommet de l'économie et de l'emploi, en 1996, tous les acteurs socioéconomiques syndicaux et patronaux se sont dotés d'un Fonds de lutte contre la pauvreté pour enrayer et avoir la clause d'appauvrissement zéro. Ce Fonds de lutte contre la pauvreté a eu une première phase de trois ans.

Dans cette première phase de trois ans, nous avions investi 250 millions, moitié des entreprises, moitié des particuliers, et, de ce 250 millions, dans la phase I, ça a duré pendant trois ans, de 1997 à 2000. Maintenant, il a été reconduit au Sommet de la jeunesse, l'année dernière. On a demandé une reconduction du Fonds de lutte à la pauvreté parce qu'il avait très bien fonctionné et que les jeunes demandaient de faire cette reconduction-là. Donc, dans la phase II, nous avons une phase depuis l'an 2000, l'année passée, jusqu'à 2003, pour un montant de 160 millions pour trois ans.

Environ 12 000 personnes démunies bénéficieront de ces nouveaux fonds au cours des trois prochaines années. Et, à date, actuellement, environ 17 000 personnes ont déjà bénéficié de l'aide financière du Fonds de lutte, et, parmi celles-ci, près de 40 % ont passé plus de quatre ans à l'aide sociale. Alors, des chiffres qui expliquent beaucoup cette réussite de ce Fonds de lutte, d'une part.

Et je pourrais dire que, dans la phase II particulièrement, on a ciblé des clientèles, celles qui étaient davantage éloignées du marché du travail, donc 70 % des prestataires, et le 30 %, des gens qui n'ont pas d'expérience de travail, plus de difficultés, des sans-chèque, comme on pourrait dire, et davantage aussi les femmes et les immigrants.

Alors, le Québec, M. le Président, vit une période de prospérité économique qu'il faut faire partager. Je me permets de vous rappeler que les politiques gouvernementales de même que les efforts consentis par l'ensemble de la population du Québec ont permis l'élimination complète du déficit budgétaire que nous avait laissé l'ex-gouvernement du Parti libéral, une réduction du taux de chômage qui est aujourd'hui à son plus bas niveau depuis les 25 dernières années et une diminution du tiers, c'est-à-dire 33 %, du nombre de ménages à l'aide sociale aptes au travail.

Toutes et tous autant que nous sommes au Québec pouvons nous en féliciter. Ces progrès, nous entendons les poursuivre pour créer une richesse collective que nous souhaitons redistribuer en toute équité et solidarité. Parce que la création et le partage de la richesse de même que l'amélioration de la formation et le développement de l'emploi constituent pour nous les premiers outils pour faire reculer la pauvreté. Le développement économique et le développement social doivent aller de pair.

C'est dans cette perspective que ma collègue Pauline Marois annonçait, lors du dernier budget, une série de mesures qui s'ajoutent aux actions déjà engagées dans l'offensive menée contre la pauvreté et l'exclusion. Mais, attention, il ne suffit pas non plus strictement d'une mesure budgétaire pour régler l'ensemble du problème de la pauvreté et de l'exclusion, parce que c'est un phénomène complexe. C'est tout de même un pas dans la bonne direction, et il faut le souligner.

En tout, il s'agit de mesures budgétaires estimées à 815 millions qui, redistribués, permettraient de poser des gestes dans tous les secteurs des plus démunis. Il a été annoncé 300 millions d'argent neuf. Au total, quand on regarde toutes les mesures, nous en arrivons à peu près à 815 millions, près de 1 milliard de dollars pour cette lutte contre la pauvreté.

Dans le 300 millions ? j'aimerais vous l'expliquer davantage ? donc pour les trois prochaines années, il y a de nouvelles initiatives pour la lutte contre la pauvreté, soit trois choses.

Le programme Action emploi, de 86 millions. En fait, ce sont plus de 144 millions qui seront versés aux participants à cette mesure, améliorant ainsi substantiellement le revenu de plus de 18 000 ménages vivant aujourd'hui de l'aide sociale et dont un des adultes intégrera l'emploi. De plus, même si les suppléments ne seront versés qu'à compter de janvier 2002, les personnes qui sont à l'aide sociale depuis plus de 36 mois ? et c'est là cette nouvelle mesure ? et qui intégreront le marché du travail dès avril 2001 pourront se prévaloir de la nouvelle mesure. Plus de 36 mois à l'aide sociale, c'est inacceptable.

C'est pourquoi cette politique-là, Action emploi, vient renforcir cette lutte contre la pauvreté.

Maintenant, il y a aussi un 100 millions pour des nouvelles initiatives de solidarité sociale. Entre autres, ça pourrait être sur le logement social. Et, troisièmement, hausse des prestations d'aide sociale pour les personnes sans contraintes sévères à l'emploi, ajustement régulier des prestations pour les personnes qui sont incapables de travailler, soutien supplémentaire de 102 millions sur trois ans pour 250 000 ménages. Ça, c'est le 300 millions de départ qui a été annoncé dans le budget.

Maintenant, comme nous en arrivons à près de 1 milliard de dollars, je vais vous donner d'autres gestes concrets dans d'autres secteurs qui vont aussi lutter contre la pauvreté et l'exclusion. On parle d'un 100 millions dans l'économie sociale, 45 millions de services de prévention destinés à l'enfance, à la jeunesse et aux familles pauvres.

Nous avons déjà commencé, l'année dernière, à établir aussi quelques millions pour davantage cibler certaines familles, ou certaines femmes, ou certains hommes, particulièrement des femmes, dans la très grande pauvreté, en lien avec les services de garde et en lien avec les CLSC et les institutions. Alors, il y a beaucoup de choses qui sont en marche présentement.

Nous avons aussi un 141 millions pour le décrochage scolaire dans les milieux défavorisés, alors c'est le programme Agir tôt pour réussir, donc particulièrement dans le monde de l'éducation, 33 millions d'initiatives locales dans les milieux ruraux fragilisés, 150 millions reliés aux baisses d'impôts, qui feront en sorte que plus de 160 000 personnes à faibles revenus ne paieront plus des impôts. Alors, plus globalement, des mesures qui constituent également des leviers puissants dans notre offensive de lutte contre la pauvreté.

Et les 800 millions aussi de relance économique dans les régions-ressources, une autre façon aussi de réussir à enrayer la pauvreté des régions qui sont le plus affectées d'ailleurs par le chômage. Alors, c'est 800 nouveaux millions pour les régions. Et on doit quand même dire les 3,5 milliards de nouvelles réductions d'impôts dans ce budget de Pauline Marois et des deux derniers budgets précédemment, dont notre premier ministre en était le bénéficiaire, c'est 11 milliards de baisses d'impôts pour 2001 à 2004. Alors, ce sont des gestes, M. le Président, significatifs dans l'ensemble des mesures liées à la lutte contre la pauvreté.

Maintenant, il y a eu des réactions aussi des médias sur le budget du Québec 2001. Je vais vous en citer quelques-unes, je pense que ça vaut la peine de les rappeler. Dans Le Devoir , de Bernard Descôteaux, Deux Québec dans un , il disait: « En fait, c'est un plan qu'on a besoin, un plan qui intégrera l'action de l'ensemble des ministères et qui les obligera à la concertation. Ce n'est pas tant des centaines de millions qu'on a besoin, mais d'une action concertée. » C'est très juste, M. le Président, parce que, dans la préparation d'un plan que nous sommes en train de faire, de stratégie de lutte contre la pauvreté, on y reviendra.

Maintenant, dans Le Soleil , Brigitte Breton disait: « Ce n'est que lorsque le budget est examiné de façon plus globale que la préoccupation du gouvernement pour les démunis est plus tangible[...]. Certes, la lutte contre la pauvreté ne peut pas se faire uniquement en haussant des prestations d'aide. Il faut avoir une vision plus globale. Continuer d'investir dans la création d'emplois, en santé, en services sociaux et en éducation en privilégiant notamment l'aide à l'enfance, à la jeunesse et à la réussite scolaire pour supporter les milieux plus démunis va dans ce sens. Ces mesures donnent cependant des résultats à plus long terme. »

Dans le Journal de Québec maintenant, par Jean-Philippe Décarie, on disait, par rapport au budget toujours: « Dans les faits pourtant, la ministre des Finances a consenti des efforts beaucoup plus importants que la seule bonification du régime d'aide sociale. En débloquant quelque 800 millions pour l'aide au développement des régions-ressources, la ministre Pauline Marois veut redynamiser plusieurs activités économiques dont le fort déclin a causé à lui seul de grandes poches de pauvreté[...]. La lutte à la pauvreté ne se gagne pas à seulement hausser les revenus d'aide vitale des plus démunis.

Elle doit se faire sur plusieurs fronts à la fois et c'est ce qu'a tenté de faire la nouvelle ministre des Finances. »

Encore, M. le Président, dans La Tribune, par Michel Morin, le programme particulièrement d'Action emploi: « Une autre mesure annoncée mérite une attention particulière, celle voulant que les assistés sociaux qui intégreront le marché du travail à compter du 1er janvier 2002 aient droit à une majoration de 3 $ de l'heure de leur salaire pour la première année, de 2 $ pour la deuxième année et de 1 $ pour la troisième année. Pour les milliers d'individus aptes au travail, mais qui retirent plutôt des prestations d'aide sociale, c'est là une mesure progressiste non négligeable. »

Et je poursuis, M. le Président, les réactions au budget. Dans Le Soleil , Jean-Jacques Samson: « Les mesures à l'intention des bénéficiaires de l'aide sociale contenues au budget valent aussi de bonnes notes à la ministre. Le principe de l'appauvrissement zéro est maintenu et l'initiative de valoriser le retour sur le marché par une bonification du salaire horaire pendant trois ans est le coup de barre le plus significatif jamais donné. » On parle toujours du programme actuellement d'Action emploi qu'on vient de mettre sur place.

Dans Le Devoir maintenant, Robert Dutrisac: « La ministre a dévoilé une mesure innovatrice. Action emploi accorde un supplément de revenus aux prestataires de l'aide sociale depuis au moins trois ans qui se dénichent un emploi à temps plein. »

Dans Le Journal de Québec , François Bourque: De l'argent pour presque tout le monde . « Profitant d'une forte croissance économique enregistrée l'an dernier, la ministre des Finances, Mme Pauline Marois, a hérité d'une marge de manoeuvre inespérée qui lui permet à la fois de baisser les impôts, réduire la dette et augmenter les dépenses consacrées à la santé, à l'éducation, aux régions et à la lutte à la pauvreté. »

n (10 h 50) n

Dans La Presse , Pauvreté et exclusion : « Québec finance cette dernière mesure, le programme Action emploi, mais la ministre fait ressortir qu'Ottawa aide le Nouveau-Brunswick et la Colombie-Britannique pour des programmes semblables. »

Au

chapitre des dépenses, dans Le Journal de Montréal , Michel Van der Valle: « Mme Marois, comme on pouvait s'en douter, a décidé d'accroître les sommes consenties à la santé, à l'éducation de même qu'à la lutte à la pauvreté. »

Et bien d'autres, M. le Président, des réactions que je vous ai données

sommairement présentement sur la lutte à la pauvreté et les réactions au budget, de l'investissement majeur. Ce sont encore quelques exemples qui témoignent des efforts en vue d'insérer le plus grand nombre de personnes exclues du marché du travail. Et encore une fois on ne s'arrête pas en si bon chemin.

Au niveau de la stratégie de lutte, en effet, ces efforts se conjuguent et sont les premiers jalons vers la mise en oeuvre d'une stratégie plus globale de lutte contre la pauvreté. Au cours des prochaines semaines et des prochains mois, le gouvernement présentera ses perspectives d'action en matière de lutte contre la pauvreté de même que le processus devant conduire à l'élaboration de cette stratégie. Si, pour le gouvernement du Québec, la lutte contre la pauvreté constitue une priorité, il ne peut toutefois agir seul.

Nous avons besoin de toute la collectivité pour qu'ensemble nous bâtissions une société juste et équitable. C'est donc dans un esprit de mobilisation et de responsabilisation que nous interpellerons, notamment, tous les partenaires de la société à l'élaboration et à la mise en oeuvre des actions en matière de lutte contre la pauvreté. Chacune et chacun aussi sera appelé à prendre part à ce grand défi social. La lutte contre la pauvreté et l'exclusion, c'est aussi de faire et de faire faire les choses pour que les choses ne soient pas de l'exclusion, mais qu'on puisse y voir de l'inclusion.

Alors, voilà où nous en sommes, M. le Président. Je suis fière de ce que, nous, gouvernement du Parti québécois, avons accompli au cours des dernières années et des actions que nous entendons poser dans l'avenir pour faire en sorte d'améliorer de manière significative les conditions de vie des personnes qui vivent en situation de pauvreté et d'exclusion, et tout ceci, M. le Président, il ne faut pas l'oublier, avec un souci d'équité et de justice sociale. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Dubuc. M. le député.

M. Jacques Côté

M. Côté (Dubuc): Merci, M. le Président. Alors, c'est avec une grande attention que j'ai écouté le discours d'ouverture de notre premier ministre prononcé à l'occasion de l'ouverture de la deuxième session de la Trente-sixième Législature de même que le discours sur le budget prononcé par la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances.

Il est vivifiant de constater que le Québec d'aujourd'hui, le Québec moderne, après un parcours parsemé d'embûches en terre d'Amérique, relève aujourd'hui les défis de la mondialisation. Il faut se rappeler que notre évolution a été marquée par une ténacité peu commune, nourrie par un très fort sentiment d'appartenance. Notre spécificité culturelle est au coeur de notre existence comme société. Nos quatre siècles d'expérience commune ont forgé une nation résolument tournée vers l'avenir et qui entend demeurer maître de son destin.

Nous avons d'excellentes raisons d'être fiers de ce qu'est devenue cette nation québécoise. Et j'essaierai, M. le Président, dans les quelques minutes qui me sont allouées, de vous en faire la démonstration.

Je vais débuter d'abord avec notre jeunesse, car c'est l'avenir. Suite au Sommet sur la jeunesse, le gouvernement s'était engagé à investir plusieurs millions de dollars dans notre jeunesse. Nous avons tenu parole, et ce n'est pas terminé. L'éducation des Québécois et des Québécoises est essentielle au devenir du Québec, et c'est pourquoi notre gouvernement injectera donc encore cette année des sommes supplémentaires pour la réussite scolaire dont le ministre vient d'annoncer, il y a quelques jours, les grandes orientations. D'autre part, l'aide aux étudiants sera plus généreuse, les stages en entreprise seront accrus, et les bourses d'études bénéficieront d'une exemption fiscale complète.

M. le Président, cette attention portée envers notre jeunesse ne nous empêche pas cependant d'être très soucieux des changements démographiques que vit actuellement le Québec et de leur impact sur notre avenir collectif. Il faut que les générations qui nous suivent, générations que je considère comme imaginatives, dynamiques, axées sur la modernité, puissent non seulement participer pleinement au développement du Québec de demain, mais aussi assurer ce développement.

Comme la jeunesse, M. le Président, notre gouvernement se soucie également des personnes âgées et des familles. La politique familiale du gouvernement du Québec est une des plus progressistes à travers le monde. Et encore, avec le budget de cette année, le gouvernement tiendra ses promesses de façon à en arriver à 200 000 places en garderie d'ici l'année 2005. En ce qui concerne la

loi sur les congés parentaux, je ne peux qu'insister davantage afin que le gouvernement fédéral reconnaisse les bienfaits de la politique québécoise en ce domaine et s'entende avec le Québec dans le seul objectif du bien-être des parents et des enfants.

La commission des institutions vient d'entreprendre ce matin même des audiences particulières sur la loi C-7,

Loi sur les jeunes contrevenants. Vous connaissez, M. le Président, les objectifs du Québec vis-à-vis notre jeunesse en difficulté, la réhabilitation, alors que le fédéral propose la répression. La loi C-7 est une loi de sanction, M. le Président. Aussi, j'espère que le fédéral saura reconnaître l'expertise du Québec sur ce sujet et prendra en compte tout le travail extraordinaire que le Québec a fait à ce sujet depuis plusieurs années.

La jeunesse, M. le Président, la famille, les aînés sont étroitement liés à l'économie, à l'emploi et à la santé financière de notre gouvernement. Permettez-moi d'insister sur ce point. En effet, l'économie du Québec, plus diversifiée et plus concurrentielle, se porte mieux que jamais. En l'an 2000, il s'est créé plus de 80 000 emplois, l'une des meilleures performances depuis plusieurs années. Le taux de chômage est passé de 12,5 % il y a quatre ans à son plus bas niveau depuis les 25 dernières années. La croissance du PIB du Québec en l'an 2000 a été supérieure à celle du Canada.

Ajoutons à cela, M. le Président, que l'économie du Québec s'est restructurée, et cela fait que nous sommes maintenant en bonne position pour tout projet à long terme de la nouvelle économie du savoir et de la mondialisation des marchés. La région de Montréal est en grande

partie le moteur de cette nouvelle économie, puisqu'en 1999 quatre emplois sur 10 étaient titulaires de la nouvelle économie.

Le Québec a donc fait ses preuves. Il s'est adapté au libre-échange continental et il est prêt à poursuivre plus loin sur sa lancée, mais pas à n'importe quel prix. C'est pourquoi la Zone de libre-échange des Amériques sera bénéfique pour le Québec si on respecte sa diversité culturelle, sa langue française, si on tient compte des clauses sociales, environnementales, des acquis que le Québec a su mettre en place depuis des années.

Au-delà de ces préoccupations qui m'apparaissent à tout le moins essentielles, notre premier ministre, dans son discours inaugural, a porté beaucoup d'attention sur les régions comme pôles nationaux de développement, et particulièrement les régions-ressources. Cette préoccupation s'est aussi traduite par un document déposé par la vice-première ministre et ministre d'État à l'Économie et aux Finances lors du discours sur le budget et intitulé La force des régions, un maillon essentiel de notre économie .

Au cours des dernières années, le Québec a connu des transformations profondes de son économie, nous l'avons mentionné au début de notre exposé. Ces transformations ont permis de diversifier des activités, d'être plus productif et de remporter des succès remarquables sur les marchés extérieurs. Bien que la croissance économique qui en ait résulté ait profité à toutes les régions du Québec, les régions-ressources, celles dont l'économie est fortement liée à l'exploitation des ressources naturelles, comme le Saguenay ? Lac-Saint-Jean dont je suis originaire, subissent encore des écarts de chômage relativement importants avec les autres régions du Québec.

Selon les dernières statistiques, dans la région métropolitaine Chicoutimi ? Jonquière, le taux de chômage a grimpé à 12 % en avril dernier. C'est ce qui ressort du Bulletin du marché du travail de Développement des ressources humaines du Canada. C'est une détérioration par rapport à l'an passé. Par contre, pour la région, le taux de chômage a baissé, passant de 12,1 % en l'an 2000 à 11,7 % en l'an 2001. C'est encore beaucoup trop élevé.

n (11 heures) n

Qu'il me suffise, d'autre part, M. le Président, de citer en exemple mon comté où plusieurs petites municipalités vivent des problèmes énormes, aux prises avec le chômage chronique, des pertes d'emplois, d'exode des jeunes. Ces municipalités ne voient pas le jour où elles pourront se développer par elles-mêmes. Ce sont des milieux complètement déstructurés, et c'est notre devoir, comme représentants de ces populations, de les aider à s'en sortir.

C'est pourquoi je suis convaincu que le discours sur le budget va donner un sérieux coup de barre à ces régions-ressources aux prises avec des difficultés de toutes sortes en mettant à leur disposition des outils efficaces qui vont leur permettre d'assumer le rôle qui leur revient dans la création de la richesse. Au total, c'est près de 800 millions de dollars que le gouvernement mettra à la disposition de ces régions au cours des trois prochaines années.

Il est important de rappeler que, malgré le développement économique du Québec au cours des 30 dernières années, les régions-ressources ont connu un sous-développement. Cette constatation vient de spécialistes, d'acteurs socioéconomiques, du monde syndical ou du monde de l'éducation. Il y a unanimité à ce sujet. Il faut donc accélérer le développement régional. Pourtant, et c'est un peu paradoxal, nos régions-ressources constituent la plus grande

partie du territoire québécois et elles renferment un vaste potentiel de richesses naturelles: lacs et rivières, mines et forêts, réserves fauniques, zones récréotouristiques, terres arables. Au-delà de ces richesses, il y a aussi cette richesse humaine composée d'hommes et de femmes dynamiques, de personnes actives, pleines de projets et prêtes à exploiter ces richesses qui deviennent des produits à exporter: pâtes et papiers, bois d'oeuvre, aluminium, électricité, minerai, produits agricoles et autres produits de consommation.

Autant de motifs pour stimuler cette fierté collective et favoriser une occupation du territoire de façon rationnelle et concertée. À cet effet, la stratégie rurale promise par le gouvernement, lorsqu'elle sera mise sur pied, viendra sûrement combler une

partie des attentes de toutes ces petites municipalités qui vivent dans l'espoir qu'on les aide et qu'on les supporte davantage.

Il y a urgence à occuper notre territoire. Si nous ne le faisons pas, il y a de fortes chances que le Québec des régions-ressources, des régions dites éloignées, vienne à se vider de ses habitants et vienne à mourir, tout simplement. L'exportation de notre main-d'oeuvre vers les grands centres est un signe avant-coureur qu'il faut prendre au sérieux. Pourtant, M. le Président, chacun ici, en cette Chambre, le reconnaît, les régions offrent une qualité de vie exceptionnelle, qui fait l'envie de bien des sociétés moins favorisées.

Nous avons en région tout ce qui est nécessaire pour inciter la population à participer à son développement: institutions d'enseignement qualifiées, vie culturelle intense, centres commerciaux, parcs industriels, communautés d'affaires; bref, tout ce qui est nécessaire à notre développement. Pourtant, notre démographie est en baisse, les jeunes s'en vont, les populations se sentent oubliées et négligées et souvent frustrées.

C'est pourquoi, M. le Président, les mesures du budget en matière de développement régional arrivent à point. Ces actions viennent en appui aux initiatives déjà prises en faveur du développement régional, et je suis convaincu qu'elles auront des effets rapides sur la vitalité des régions-ressources du Québec. J'aimerais ainsi prendre quelques instants pour parler de cette stratégie de développement prévue au budget et qui propose différentes mesures qui s'articulent autour de trois axes principaux.

Accroître la valeur ajoutée et diversifier l'économie constitue le premier axe d'intervention. En effet, l'essor et le dynamisme des régions-ressources dépendent de l'élargissement de leurs activités, d'une valorisation accrue de leur production et d'un renforcement significatif de leur secteur manufacturier. On retrouve donc des mesures comme l'impôt zéro pour les PME manufacturières, un crédit d'impôt pour les activités de deuxième et troisième transformation, l'aide à la diversification des économies régionales et l'encouragement au développement des créneaux d'excellence.

Le deuxième axe consiste à assurer la croissance des ressources naturelles. L'exploitation des ressources naturelles liées aux forêts, aux mines et aux pêches sera donc davantage appuyée. D'ailleurs, M. le Président, le ministre des Ressources naturelles, M. Brassard, annonçait la semaine dernière qu'un montant de 106,7 millions de dollars serait consacré dans des programmes de création d'emplois et de mise en valeur du milieu forestier. Ce programme aura pour conséquence de créer 11 424 emplois dans 15 régions du Québec, soit 2 400 emplois de plus que l'an passé.

Ce programme favorisera également la formation d'une main-d'oeuvre qualifiée partout au Québec et plus particulièrement dans les régions-ressources. Voilà un exemple concret de cette sorte d'aide dont les régions ont besoin. Le gouvernement entend bien multiplier ces programmes afin de favoriser et accélérer le développement des régions ciblées. De plus, en partenariat avec le Fonds de solidarité du Québec, le gouvernement crée un fonds de diversification de l'exploitation minière. Ainsi, le programme d'assistance financière dédié à l'Abitibi-Témiscamingue, en 2000-2001, est donc élargi aux autres régions.

Le troisième axe aura pour objectifs de faciliter le financement des PME et la création d'entreprises. Fournir aux régions des outils adaptés au financement de projets, voilà un élément important de l'aide au développement des régions-ressources. Le gouvernement y consacrera plus de 170 millions dans les trois prochaines années. Des fonds seront également disponibles pour renforcer la capacité d'action des CLD et pour venir en appui aux milieux ruraux en difficulté. Le programme FAIRE sera étendu et plus accessible, et le fonds capitale régionale des coopératives Desjardins sera mis en place.

D'autres mesures sont prévues, mais vous comprendrez, M. le Président, que je ne peux, faute de temps, les énumérer toutes aujourd'hui. Ce qu'il faut retenir, ce sont les efforts de notre gouvernement pour venir en aide à ces régions en difficulté. Il s'agit d'un pas énorme. D'autres restent à faire, et nous les ferons, parce que le gouvernement du Parti québécois tient à toutes les régions car elles sont

partie prenante du Québec d'aujourd'hui, mais surtout parce qu'elles seront aussi

partie prenante du Québec de demain. On ne fait jamais de bien à un corps en l'amputant d'un de ses membres.

N'oublions jamais que le devoir essentiel de l'État, c'est de distribuer équitablement la richesse collective. Il découle de ce principe que l'État doit s'assurer que l'ensemble du territoire se développe harmonieusement. Comment? Par l'exploitation rationnelle des richesses naturelles, l'aide à la création de PME et d'industries, le maintien de conditions de vie qui donneront à la population le goût de travailler partout sur le territoire avec fierté et conviction à l'accroissement du bien-être collectif.

Cela suppose non seulement de l'aide, mais des programmes incitatifs de développement, une certaine décentralisation des prises de décision vers les régions, des services dispensés de façon permanente et rationnelle; tenir compte de nombreux particularismes locaux, de réalités spécifiques comme la dimension du territoire à couvrir, ses composantes, la diversité de ses activités et surtout ses possibilités originales de développement; donner aux régions les moyens de gérer elles-mêmes leurs initiatives.

Il faut que chaque citoyen y trouve son compte pour que chacun soit en position de travailler au développement, se sente utile et manifeste sa solidarité à l'ensemble de la société québécoise. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Dubuc. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Lotbinière. Alors, je tiens à vous faire part qu'il reste 18 minutes à votre groupe parlementaire.

M. Paré: Combien?

Le Vice-Président (M. Brouillet): Dix-huit.

M. Jean-Guy Paré

M. Paré: Dix-huit? Merci, M. le Président. À mon tour, je voudrais intervenir aujourd'hui sur le discours inaugural. Avant de ce faire, permettez-moi de saluer les gens de Lotbinière, ces gens, c'est ainsi, qui oeuvrent dans les champs, vous savez, au printemps, ce monde rural qui se bâtit jour après jour, ce monde ouvrier qui oeuvre dans nos PME, ces gens vaillants qui font le succès de notre beau coin de pays, les retraités qui ont contribué à édifier notre belle communauté.

M. le Président, depuis plusieurs années, la classe politique dirigeante à Ottawa, voire le Parti libéral fédéral, aux prises avec le double défi d'adapter l'État canadien à une mondialisation qui bouleverse tout et d'empêcher ? en deuxième lieu, sa deuxième mission ? l'accession du Québec à la souveraineté, a mis en oeuvre une stratégie de reconfiguration radicale du régime politique canadien qui entraîne un déclin probablement irréversible de l'esprit et des principes du fédéralisme et l'émergence d'un État de plus en plus unitaire.

Une des conséquences, M. le Président, de cette stratégie fédérale a été d'entraîner un déséquilibre fiscal croissant entre les provinces et le gouvernement central.

En réduisant unilatéralement les transferts financiers aux provinces, en s'appropriant les excédents de la caisse de l'assurance emploi ? 21 milliards ? en maintenant la désindexation des taux d'imposition introduite en 1993 et en profitant de la bonne tenue d'une économie qui accroît ses revenus ? 21 milliards aussi de surplus à la dernière année financière ? le gouvernement fédéral a d'abord éliminé son déficit sur le dos des provinces, M. le Président, puis accumulé des surplus mirobolants.

Grâce à ceux-ci, plutôt que de réduire ses impôts et de rétablir les transferts à la hauteur de 1990, il a lancé, à partir de 1997, une multitude de programmes dans les champs de compétence des provinces, reniant peu à peu leur autonomie, tout cela au nom du mieux-être des Canadiens, des vertus de la collaboration et des impératifs de la mondialisation. Ottawa bafoue sa propre Constitution et recherche un maximum de visibilité et de présence effective dans la vie des citoyens et des citoyennes.

n (11 h 10) n

L'offensive se déploie en particulier dans les secteurs de pointe de la nouvelle économie, auprès des groupes jugés politiquement de la classe moyenne et dans les domaines qui préoccupent le plus la population, comme la santé, l'éducation et la famille. Cette centralisation accélérée, M. le Président, est facilitée par le déséquilibre fiscal planifié entre le gouvernement central et les gouvernements provinciaux.

Le premier lève plus d'impôts que ne le justifient ses responsabilités constitutionnelles, alors que les provinces ont des ressources, elles, limitées mais gèrent des secteurs où les coûts sont en explosion, comme la santé, l'éducation, en plus d'être fragilisées par les réductions dans les transferts financiers fédéraux.

Le resserrement par Ottawa des critères d'admissibilité à l'assurance emploi fera en outre qu'à la prochaine récession la majorité des chômeurs seront à la charge des programmes provinciaux d'aide sociale. L'anatomie du piège, M. le Président, vaut qu'on s'y attarde. L'engrenage principal est de nature financière. Exception faite de l'Alberta, les provinces n'ont pour la plupart pas de surplus très importants, toutes proportions gardées, mais elles sont responsables des services à la population dont les coûts augmentent de façon exponentielle.

Le gouvernement central, lui, doit assumer des dépenses plus faciles à prévoir et à contrôler que celles des provinces: les pensions de vieillesse ? indexation annuelle ? l'assurance emploi, le transfert aux provinces, le système de défense, les relations étrangères, et autres, mais, par contre, il encaisse plus de revenus que les provinces pour remplir des engagements pourtant moindres.

Il s'agira donc pour lui de creuser encore plus cet écart entre ces ressources fiscales des gouvernements et leurs responsabilités constitutionnelles. En prenant à sa charge les dépenses les moins risquées, en refilant aux provinces celles qui sont les plus susceptibles de subir les aléas de la conjoncture économique et en réduisant de façon draconienne ses transferts aux provinces, le gouvernement central accentue délibérément un déséquilibre fiscal qui lui procure une marge de manoeuvre qui augmente mécaniquement de trois à quatre fois plus vite par année que celle des provinces, qu'il a placées à sa merci.

Il a ensuite beau jeu de se lancer dans des programmes dans les champs de compétence des provinces mises à genoux ou de leur imposer ses conditions en échange d'un réinvestissement. Si ce n'est pas du chantage, on se demande ce que c'est, M. le Président.

Une fois les provinces placées dans une situation de dépendance chronique, le gouvernement central a le champ libre pour se rendre indispensable au moyen d'un pouvoir de dépenser qui ne fait pourtant aucun objet et aucune mention expresse dans la Constitution canadienne mais que les tribunaux fédéraux ont largement interprété, au fil des ans, à son profit au cours des 10 dernières années. Vous n'avez pas idée des conflits, des contradictions, des chevauchements, de la confusion, de la surenchère et du gaspillage d'argent, de temps et d'énergie qui en résultent. Mais qu'importe, Ottawa prend les moyens qu'il faut pour être le gouvernement qui compte vraiment dans la vie des gens.

Le train est à présent bien en marche, et sa destination est bien connue: un État de plus en plus unitaire au sein duquel les pressions pour entrer dans le rang seront de plus en plus fortes et où les façons de faire propres au Québec, comme sa politique particulière en matière de frais de scolarité universitaires, les garderies à 5 $ par jour, les cartes de compétence dans l'industrie de la construction et bien d'autres, seront vues comme des entraves à l'édification d'un nouveau Canada. Tous les gouvernements provinciaux au Canada passent dans ce tordeur, certains résignés, d'autres en se débattant jusqu'au bout.

Pour régler cette situation de déséquilibre, il va de soi que notre gouvernement privilégie la souveraineté du Québec, c'est-à-dire un État de fait où le Québec, comme pays, collecterait l'ensemble des impôts que vous payez aujourd'hui. Toutefois, en attendant, compte tenu de l'ampleur du problème et de l'urgence de la situation, le premier ministre du Québec, lors de son discours inaugural en mars dernier, a annoncé la création d'une commission sur le déséquilibre fiscal présidée, M. le Président, par M. Yves Séguin, ancien ministre libéral et fiscaliste renommé.

Cette commission a pour mandat de proposer des solutions à un problème qui est aujourd'hui devenu intolérable pour le Québec. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le député de Lotbinière. Il reste encore quelques minutes, là. Maintenant...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Terminé? Bon. Alors donc, le temps est écoulé, et j'ai cru qu'il n'y aurait pas de réplique. Alors, à ce moment-là, ceci met fin au débat sur le discours d'ouverture prononcé par M. le premier ministre le 22 mars dernier.

Nous allons maintenant procéder à la mise aux voix des motions de censure, les motions de censure du chef de l'opposition officielle, de la députée de Bonaventure...

Une voix: Vote nominal.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Vote par appel nominal? Alors, M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: À ce moment-ci, je comprends que l'opposition souhaiterait un vote nominal sur les motions de censure. Est-ce que je peux leur suggérer qu'en bloc, sur chacune des motions, on reporte le vote à cet après-midi, après la période de questions?

M. Marsan: Bonne idée.

M. Boisclair: Tout simplement. Plutôt que d'y aller à chacune des motions, tout simplement d'y aller en bloc.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Brouillet): Non, il faut s'entendre, là. Elles seront votées une par une cet après-midi, c'est le report en bloc. C'est ça, là. je crois, qu'il propose. Alors, c'est pour ça que...

Une voix: ...

Votes reportés

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, c'est ça, l'ensemble des motions de censure seront reportées à cet après-midi, à la période des affaires courantes. Alors, ça va?

Maintenant, nous allons poursuivre aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Veuillez prendre en considération l'article 26 du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 160

Prise en considération du rapport

de la commission qui en a fait l'étude détaillée

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, merci, M. le leader. À l'article 26, c'est: L'Assemblée prend en considération le rapport de la commission de la culture sur le projet de loi n° 160, Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. Mme la ministre de la Culture et des Communications, vous avez un temps de parole de 60 minutes.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Merci, M. le Président. Alors, je suis très heureuse de faire part à cette Assemblée des travaux parlementaires entourant l'adoption du projet de loi n° 160 concernant la Bibliothèque nationale du Québec et modifiant diverses dispositions législatives. La commission de la culture a siégé les 8, 14, 18 et 19 décembre 2000 ainsi que les 16 et 17 janvier dernier pour procéder à l'étude détaillée de ce projet de loi qui aura pour effet de créer la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec.

Rappelons que, préalablement à l'étude détaillée sur le projet de loi, des consultations particulières ont eu lieu le 6 décembre 2000. Les échanges que les membres de la commission de la culture ont eus avec les spécialistes et les représentants de plusieurs organismes interpellés par ce projet ont permis de vérifier l'appui à la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec.

Nous pouvons résumer les éléments de consensus qui ressortent de cette consultation autour des trois orientations suivantes: d'abord, on remarque une réelle volonté de créer une grande institution nationale capable de jouer le rôle de locomotive dans le développement des bibliothèques du Québec; on constate également qu'il y a urgence de susciter une meilleure offre de services aux Montréalais et aux Montréalaises; et, troisièmement, il est impératif de protéger les mandats de conservation de la Bibliothèque nationale du Québec.

L'étude détaillée

article par

article a permis de bonifier le projet de loi n° 160 tout particulièrement en ce qui a trait à l'inscription dans le texte de loi de dispositions additionnelles qui viennent protéger les mandats de conservation de la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec.

n (11 h 20) n

Conscients de l'importance de préserver les acquis au regard de la conservation de la collection québécoise et de la nécessité de développer cette fonction dédiée à la protection de notre patrimoine documentaire, les membres de la commission ont soumis les amendements suivants. D'abord, les sites occupés par la Bibliothèque nationale pourront être désignés par une appellation reflétant sa principale mission. Ensuite, le nombre de bibliothécaires au conseil d'administration passe de deux à trois.

De ces sièges, deux seront réservés à une personne spécialisée dans le domaine de la conservation et une autre spécialisée dans le domaine de la diffusion. Dans le plan des effectifs, deux postes de cadre supérieur seront prévus, l'un ou l'autre sera responsable de la mission de la conservation et l'autre sera responsable de la mission de la diffusion. Au moins un membre du comité exécutif sera bibliothécaire.

Enfin, les orientations et les objectifs que la ministre donne à la Bibliothèque afin d'alimenter le plan triennal de ses activités doivent porter tout autant sur sa mission de conservation que sur sa mission de diffusion.

Les travaux de la commission de la culture nous ont permis de constater comment ce projet s'inscrit dans les grands courants de développement des bibliothèques nationales, qui évoluent vers une mixité des fonctions de conservation et de diffusion et vers des services en ligne offerts à distance.

Pour bien situer l'importance de ce projet de loi, il faut se rappeler que, depuis l'adoption de la loi créant la Bibliothèque nationale du Québec, en 1977, la BNQ a été constamment confrontée à des problèmes d'espaces et de locaux et qui constituaient un obstacle à la réalisation de ses missions de conservation et de diffusion. Ainsi, jusqu'à tout récemment, la Bibliothèque nationale du Québec occupait quatre édifices dispersés sur le territoire de Montréal. Cette situation causait donc des problèmes d'accessibilité, d'efficacité et de dispersion des documents et des ressources.

Il en résultait une incapacité pour la Bibliothèque nationale de poursuivre son développement. Au fil des années, différentes hypothèses ont été envisagées par le gouvernement du Québec pour solutionner ces problèmes. Je me permets d'en tracer les grandes lignes au cours de la dernière décennie.

En 1991, le ministère de la Culture et des Communications approuvait le principe d'une localisation distincte des fonctions de conservation et de diffusion de la Bibliothèque nationale. Un projet de construction de deux immeubles a été déposé, mais il n'a pas été retenu. Puis, en juillet 1995, le ministère décidait d'acquérir et de rénover l'édifice Fullum, situé sur la rue Holt, pour réaliser l'aspect conservation de la BNQ et poursuivre la recherche d'une solution immobilière appropriée pour le volet diffusion.

En avril 1996, ma prédécesseure, Louise Beaudoin, rencontrait le maire de la ville de Montréal pour examiner l'intérêt du relogement conjoint de la Bibliothèque nationale et de la Bibliothèque centrale de Montréal. En mai de la même année, un comité consultatif mis sur pied par la ville de Montréal déposait son rapport. Celui-ci visait à redéfinir la vocation de la Bibliothèque centrale, à identifier les segments de clientèle y correspondant et à proposer un plan de redéploiement de ses activités.

C'est alors qu'était créé un comité de travail sur les perspectives de synergie et de cohabitation de la Bibliothèque nationale du Québec et d'un avant-poste technologique de la Bibliothèque centrale de Montréal. Un mois plus tard, le comité déposait son rapport dans lequel il était recommandé notamment de souscrire au projet d'arrimage de fonctions et d'activités des deux institutions. De plus, il ressortait clairement la nécessité de combler certains besoins en ce qui a trait aux bibliothèques destinées au grand public et l'importance de regrouper les activités de diffusion de la Bibliothèque nationale.

C'est ainsi qu'en décembre 1996 un nouveau comité, sous la présidence de M. Clément Richard, était formé en vue d'examiner la pertinence de développer le concept d'une très grande bibliothèque au Québec et de proposer différentes hypothèses d'organisation. À la suite du dépôt du rapport de ce comité, intitulé Une grande bibliothèque pour le Québec , le gouvernement procédait à des consultations particulières en novembre 1997. La commission de la culture a ainsi reçu une trentaine de mémoires et entendu 23 organismes et individus sur cette question.

Parallèlement à cela, le gouvernement inaugurait le centre de conservation de la Bibliothèque nationale du Québec sur la rue Holt. Il s'agissait de la première étape de relocalisation de l'ensemble des services de la Bibliothèque. Il ne manquait plus qu'à dénicher un site voué à son mandat de diffusion. Puis, en avril 1998 se tenaient des audiences publiques portant sur le choix du site de la Grande Bibliothèque. À cette occasion, 46 organismes et individus venaient exprimer leur point de vue.

Plus de 70 % d'entre eux privilégiaient le Quartier latin comme site incontournable de l'implantation de la Grande Bibliothèque, et la majorité ciblait tout particulièrement le site du Palais du commerce.

Deux mois plus tard, soit le 17 juin 1998, l'Assemblée nationale adoptait à l'unanimité la

Loi sur la Grande Bibliothèque du Québec, et le site du Palais du commerce était retenu. Puis, en juin 2000 était dévoilé le concept lauréat du Concours international d'architecture pour la construction de la Grande Bibliothèque. Ce concept traite de façon originale et spécifique de la localisation de la collection de consultation sur place de la Bibliothèque nationale. Enfin, en novembre 2000, ma récente prédécesseure, Agnès Maltais, déposait à l'Assemblée nationale le projet de loi n° 160 qui constitue l'aboutissement logique de nos démarches, visant notamment à doter la Bibliothèque d'un nouveau bâtiment qui répond à sa mission de diffusion.

Ainsi, tout en ayant des traits singuliers, la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec sera à la fine pointe des développements contemporains qui marquent aujourd'hui la dynamique de la lecture publique et l'évolution de la bibliothéconomie. On comprendra que le Québec n'est pas le seul à disposer d'un modèle original pour sa Bibliothèque nationale. En effet, les bibliothèques nationales de plusieurs autres pays se distinguent, s'étant développées selon leurs origines et l'évolution des peuples qui y vivent.

Pour reprendre les propos de M. Michel Melot, conservateur et historien de l'art qui agissait à

titre de conférencier lors d'un forum des bibliothèques nationales des sommets francophones en 1993, il disait: « Au fond, chaque pays doit construire les bibliothèques qui lui semblent les plus utiles compte tenu de ses propres ressources et de son histoire. L'important est de combler les vides selon l'état des bibliothèques dans un pays. La Bibliothèque nationale doit donc se donner les missions les plus nécessaires. » C'est ce que nous faisons, M. le Président, par ce projet de loi n° 160.

Donc, aujourd'hui, avec le projet de loi n° 160 créant la nouvelle Bibliothèque nationale, nous nous dotons d'une institution moderne, originale, qui répond aux besoins propres du Québec et des Montréalais et Montréalaises, et je lui souhaite longue vie.

Enfin, je veux remercier sincèrement les membres de la commission de la culture pour leur excellent travail et la collaboration qu'ils ont eue tout au cours de ces échanges. Nous nous sommes livrés à des analyses fines, souvent détaillées, qui ont permis de mettre en lumière le caractère complexe et délicat de la protection du patrimoine documentaire du Québec. M. le Président, grâce à ce travail qui a permis de bonifier le projet de loi n° 160, je suis convaincue que l'Assemblée nationale lui accordera un appui sans réserve. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Sauvé. Je vous cède la parole, Mme la députée.

Mme Line Beauchamp

Mme Beauchamp: Merci, M. le Président. Effectivement, nous sommes rendus à l'étape de la prise en considération du rapport de la commission de la culture qui a procédé à l'étude

article par

article du projet de loi n° 160, Loi concernant la Bibliothèque nationale du Québec, et qui prévoit en fait dans les faits la fusion de la Grande Bibliothèque du Québec et de la Bibliothèque nationale du Québec.

Pour votre gouverne, M. le Président, je vous rappelle également que, avant de procéder à l'étude de ce projet de loi

article par article, la commission de la culture a entendu certains intervenants en audience, et je pourrai relater un peu plus en détail ce que ces intervenants nous ont dit de ce qu'ils pensaient du projet de loi n° 160.

M. le Président, juste avant d'entrer dans le détail des travaux qui ont eu cours pendant de nombreuses heures à la commission de la culture... Et la ministre de la Culture vient de mentionner que ça a été un travail minutieux et fait dans un esprit, je crois, qu'on peut indiquer de collaboration. Mais, tout de même, juste avant d'entrer dans le détail de cette étude

article par article, j'aimerais vous rappeler un peu l'historique de la naissance des deux institutions nationales qu'on veut maintenant fusionner.

n (11 h 30) n

Je vous rappellerai que la Bibliothèque nationale du Québec a connu le jour le 11 août 1967, mais que, plus certainement, la Bibliothèque nationale du Québec, telle qu'on la connaît aujourd'hui, a vraiment pris naissance en 1989 alors que la ministre des Affaires culturelles du gouvernement libéral de Robert Bourassa, Mme Lise Bacon, fit adopter le projet de loi 43 qui a permis la naissance de la nouvelle Bibliothèque nationale du Québec.

Elle en a fait un organisme à statut corporatif, et, comme le disait Mme Bacon, « ce mode de fonctionnement assurera davantage la prise en compte des besoins du milieu tout en conférant une crédibilité majeure à l'action de la Bibliothèque nationale » . Et il faut dire, M. le Président, que, jusqu'à maintenant, la Bibliothèque nationale a connu un développement harmonieux et a fait la fierté des Québécois et des Québécoises.

Maintenant, du côté du projet de la Grande Bibliothèque du Québec, vous vous souviendrez, M. le Président, que ce projet a aussi fait l'objet d'un appui à l'unanimité de cette Chambre, mais rappelons-nous un peu la naissance de la Grande Bibliothèque du Québec. On peut dire vraiment que cette Grande Bibliothèque a une mère, ou on pourrait au moins dire une marraine, qui est Mme Lise Bissonnette, qui était alors directrice du journal Le Devoir . Elle titrait un éditorial le 10 février 1996. Elle le titrait ainsi: La TGBQ, pour la Très Grande Bibliothèque du Québec . Et je vous cite un extrait de cet éditorial.

Elle disait: « Le Parti québécois déteste qu'on lui rappelle son dossier culturel. Neuf ans de pouvoir et pas l'ombre d'un grand équipement qui porte sa marque, neuf ans d'opposition et pas l'ombre d'une réflexion sur les arts, tandis que le Parti libéral du Québec, qui passe pour assez mal dégrossi, n'a cessé, au cours de son dernier mandat, de signer théâtres, musées et monuments, en plus de produire en deux temps une politique culturelle qui a chambardé le rapport de l'État à la création et que l'opposition péquiste a adoptée la mine basse et l'inspiration en panne, incapable de formuler l'alternative. »

Elle faisait alors une proposition audacieuse au premier ministre Bouchard. Elle lui proposait de passer à l'histoire en créant une très grande bibliothèque. Elle allait plus loin en demandant déjà la fusion de la bibliothèque de l'UQAM, celle du cégep du Vieux-Montréal et celle également de la Bibliothèque centrale de la ville de Montréal, et, déjà à ce moment-là, en 1996, la fusion avec la Bibliothèque nationale du Québec.

En 1997, Lucien Bouchard a demandé la création d'un comité sur la création d'une très grande bibliothèque. C'est le comité qu'on a ensuite appelé le comité Richard, puisqu'il était présidé par l'ancien ministre titulaire également des Affaires culturelles sous un gouvernement du Parti québécois, M. Clément Richard. Les recommandations sont alors très claires: aller de l'avant avec un projet de grande bibliothèque, mais également ? et je cite un extrait du rapport du comité Richard ?

« que la Bibliothèque nationale du Québec conserve l'ensemble de ses fonctions, notamment en matière d'acquisition, de traitement et de conservation du patrimoine documentaire québécois » . Donc, il n'était aucunement question, à ce moment-là, de fusionner le projet de grande bibliothèque avec la Bibliothèque nationale du Québec. On pourrait même dire que c'était tout le contraire.

Le rapport du comité Richard a fait l'objet d'une proposition sous forme d'un projet de loi, adopté à l'unanimité par l'Assemblée nationale du Québec, qui a amené la création, donc, de la Grande Bibliothèque du Québec, mais déjà certains observateurs, journalistes s'attendaient à ce qui nous arrive aujourd'hui, à savoir cette proposition de fusion de la Grande Bibliothèque du Québec et de la Bibliothèque nationale. Permettez-moi, par exemple, de vous citer un extrait du journal La Presse . C'est un éditorial d'Agnès Gruda, signé le 22 août 1998. Je la cite.

Elle dit: « Maintenant que la Bibliothèque est sur ses rails ? elle parle de la Grande Bibliothèque ? il y a de fortes chances pour que sa P.D.G... En l'occurrence, c'est Mme Bissonnette, qui avait été entre-temps nommée P.D.G. de la Grande Bibliothèque. Donc, je vous refais cet extrait, M. le Président: « Maintenant que la Bibliothèque est sur ses rails, il y a de fortes chances pour que sa P.D.G. pousse de toutes ses forces pour lui insuffler la grandeur dont elle n'a jamais cessé de rêver. Pas sûre que ce soit la démocratisation de la culture, objectif officiel du projet, qui y gagne. »

Il faut dire, M. le Président, que Mme Bissonnette, lorsque le projet de loi avait été déposé devant l'Assemblée nationale, le projet de

loi sur la Grande Bibliothèque, avait alors dit également dans un éditorial: « Le projet de loi porte la marque de cette timidité qui fut celle de M. Richard quand il était ministre. La mission de la future Grande Bibliothèque du Québec manque d'ambition et les perspectives de développements supplémentaires sont inexistantes. »

M. le Président, il faut aussi citer un

article de novembre 1999 qui a paru dans La Presse et qui montrait déjà à ce moment-là une différence de vision entre la ministre alors titulaire du ministère de la Culture, qui était la députée de Taschereau, et la P.D.G. de la Grande Bibliothèque.

Je vous cite également un extrait de cet

article publié le 6 novembre 1999. Mme Maltais disait, à ce moment-là: « Il ne faut pas que ce soit une grande bibliothèque de chercheurs ? je vous souligne ce passage, M. le Président ? mais une bibliothèque contemporaine pour les jeunes dans laquelle on pourra retrouver une

section calme qui favorise la réflexion et un côté vivant. Gabrielle-Roy est un bon modèle de ce que sera la Grande Bibliothèque du Québec: c'est bourré de jeunes et d'ordinateurs. C'est ce que je veux, insiste la ministre. »

La journaliste poursuit en disant: « Le message est clair, mais l'est-il pour Mme Bissonnette? La volonté ministérielle semble être à mille lieues des préoccupations moins prosaïques de la P.D.G. » Et on la cite: « Je parle ici de vie des lettres, disait-elle dans un récent discours, d'un carrefour d'échanges, d'activités d'animation littéraire, de rencontres nationales et internationales. »

M. le Président, le 25 octobre 2000, dans le milieu de la bibliothéconomie, ça a été un peu comme un coup de tonnerre, puisque, le 25 octobre 2000, le P.D.G. de la Bibliothèque nationale du Québec, M. Philippe Sauvageau, démissionnait de son poste de P.D.G. de la Bibliothèque nationale du Québec. J'aimerais vous citer un extrait du communiqué que le conseil d'administration de la Bibliothèque nationale du Québec a alors émis.

Je le cite: « Les membres du conseil d'administration de la Bibliothèque nationale du Québec ont appris avec consternation la démission de leur président et directeur général, qu'il a remise à la ministre de la Culture et des Communications, Mme Agnès Maltais, le 25 octobre dernier. Les membres du conseil d'administration considèrent le départ de M. Sauvageau comme une grande perte pour la Bibliothèque nationale du Québec et le Québec entier. » Le communiqué se termine ainsi: « M.

Sauvageau met fin à son mandat, qui devait se terminer en 2004, car il ne partage pas les orientations que le ministère de la Culture et des Communications envisage de donner à la Bibliothèque nationale du Québec. »

M. le Président, la démission de M. Philippe Sauvageau n'est pas banale, puisqu'il est reconnu par l'ensemble de ses collègues comme étant de renommée mondiale. Et d'ailleurs je cite un extrait du journal La Presse qui en faisait une de ses personnalités de la semaine ? c'est ça ? au milieu des années quatre-vingt-dix. Un extrait. On y dit: « Le cercle planétaire des bâtisseurs de bibliothèque nationale est très sélect. N'en est pas membre qui veut, il faut avoir fait ses preuves. Philippe Sauvageau, la personnalité de la semaine de La Presse , est un de ces bibliothécaires d'élite mondialement reconnus. »

Donc, on y parle de M. Sauvageau comme d'un vendeur mondial de culture consulté tant par les Français que par les Africains. Et on termine ainsi: « M. Philippe Sauvageau fait rayonner le savoir-faire québécois partout dans le monde. » Or, cet expert reconnu mondialement a choisi de démissionner parce qu'il était en profond désaccord avec les orientations qu'entendait donner le gouvernement du Québec, l'actuel gouvernement du Québec, à l'avenir de la Bibliothèque nationale du Québec.

Et je vous rappelle que les membres de l'Assemblée nationale ont maintenant confié l'avenir de la Bibliothèque de l'Assemblée nationale à la bonne gouverne de M. Sauvageau, confirmant ainsi toute la confiance qu'on lui témoigne. Donc, je vous rappelle que cette démission est venue vraiment teinter la question du projet de loi, la volonté exprimée dans le cadre du projet de loi n° 160 qui parle de fusionner la Bibliothèque nationale du Québec et la Grande Bibliothèque du Québec.

n (11 h 40) <font size="2" face="Marl