Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mardi 29 mai 2001 - Vol. 37 N° 28

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Table des matières

Présence de l'ambassadeur du royaume de Suède, M. Lennart Alvin

Diffusion en direct sur Internet des travaux de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Dépôt de rapports de commissions

Étude détaillée du projet de loi n° 57 ? Loi modifiant

la

Loi sur les valeurs mobilières

Étude détaillée du projet de loi n° 154 ? Loi modifiant la

Loi sur le mérite agricole,

la

Loi sur le mérite de la restauration et la

Loi sur le mérite du pêcheur

Questions et réponses orales

Dépôt d'une politique de la ruralité

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Gilles Baril

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Bernard Landry

M. Jean J. Charest

M. Gilles Baril

Mme Nathalie Normandeau

M. Gilles Baril

Mme Nathalie Normandeau

M. Gilles Baril

Consultations sur le projet de loi n° 31 modifiant le Code du travail

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

M. André Tranchemontagne

M. Jean Rochon

Réexamen du dossier des orphelins de Duplessis

M. Roger Paquin

M. Bernard Landry

Développement des ressources hydroélectriques du Québec

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

M. Claude Béchard

M. Jacques Brassard

Motions sans préavis

Hommage à M. Gilles Lefebvre, figure de proue du monde musical

et du monde culturel, et condoléances à sa famille

M. André Bourbeau

Mme Diane Lemieux

M. Robert Benoit

M. Léandre Dion

Mise aux voix

Condamner les exactions dont sont victimes les citoyens

d'origine hindoue d'Afghanistan par les talibans

M. André Boulerice

Mme Margaret F. Delisle

Mise aux voix

Procéder à des consultations particulières sur le projet de loi

n° 24 ?

Loi sur les sociétés de transport en commun

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Affaires du jour

Projet de loi n° 165 ? Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs

de certains établissements publics de santé et de services sociaux

Adoption du principe

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Renvoi à la commission des affaires sociales

Projet de loi n° 15 ? Loi modifiant la

Loi sur la protection de la santé

publique et la

Loi sur la protection sanitaire des animaux

Adoption du principe

M. Rémy Trudel

M. Jean-Marc Fournier

Projet de loi n° 2 ? Loi modifiant la

Loi sur les tribunaux judiciaires

Adoption

M. Paul Bégin

Mme Michèle Lamquin-Éthier

Mise aux voix

Projet de loi n° 177 ?

Loi sur les géologues

Adoption

M. Paul Bégin

Motion d'amendement aux références contenues dans le projet de loi conformément

à l'entrée en vigueur de la mise à jour des Lois refondues

Mise aux voix

Projet de loi n° 180 ? Loi modifiant diverses dispositions législatives

eu égard à la divulgation de renseignements confidentiels

en vue d'assurer la protection des personnes

Adoption du principe

M. Paul Bégin

Projet de loi n° 12 ? Loi modifiant de nouveau la

Loi sur l'aide financière aux études

Adoption du principe

M. François Legault

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix

Renvoi à la commission de l'éducation

Projet de loi n° 162 ? Loi modifiant la

Loi sur l'aide financière aux études

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. François Legault

M. Jacques Chagnon

Mise aux voix du rapport

Adoption

Mise aux voix

Projet de loi n° 25 ? Loi modifiant la

Loi sur la qualité de l'environnement

Adoption du principe

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 149 ?

Loi sur les réserves naturelles en milieu privé

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée 1595

M. André Boisclair

M. Robert Benoit

Mise aux voix du rapport

Projet de loi n° 21 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Réal Gauvin

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 32 ? Loi modifiant la

Loi sur les transports et la Loi

concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

Mise aux voix

Renvoi à la commission des transports et de l'environnement

Projet de loi n° 17 ? Loi modifiant le Code de la sécurité routière et le Code de

procédure pénale concernant le cinémomètre photographique

Adoption du principe

M. Guy Chevrette

M. Bernard Brodeur

M. Serge Ménard

M. Russell Copeman

M. André Pelletier

Motion d'ajournement du débat

M. Jean-Claude Gobé

M. Jacques Brassard

Mise aux voix

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures trois minutes)

Le Président: À l'ordre, Mmes, MM. les députés! Nous allons nous recueillir un moment d'abord.

Bien, veuillez vous asseoir. À l'ordre, s'il vous plaît!

Présence de l'ambassadeur

du royaume de Suède, M. Lennart Alvin

J'ai le plaisir de souligner la présence dans les tribunes de l'ambassadeur du royaume de Suède, Son Excellence M. Lennart Alvin.

Diffusion en direct sur Internet

des travaux de l'Assemblée nationale

Et, avant d'aborder les affaires courantes, il me fait plaisir, chers collègues, de vous annoncer qu'à partir d'aujourd'hui les travaux de l'Assemblée nationale sont diffusés en direct sur Internet. Ainsi, tous les travaux qui se déroulent au salon bleu sont diffusés en direct en modes audio et vidéo, c'est-à-dire son et image. Quant aux séances publiques des commissions parlementaires et aux conférences de presse qui se tiennent à l'hôtel du Parlement, leur diffusion est disponible en direct, en mode audio seulement pour l'instant.

Il faut savoir qu'il s'agit d'un projet en pleine évolution. Ainsi, le nombre d'événements diffusés simultanément en direct en modes audio et vidéo va augmenter graduellement en fonction des disponibilités techniques et financières. Ce nouveau service va également permettre de constituer une banque audiovisuelle des travaux parlementaires qui sera accessible en tout temps. Ainsi, par l'entremise de ce nouveau service, les Québécois et les Québécoises auront un plus grand accès aux différents travaux des membres de l'Assemblée, et ce, dans toutes les régions du Québec et même à l'extérieur, ainsi qu'au moment où il leur conviendra.

De plus, l'utilisation de cette nouvelle technologie facilitera le travail des parlementaires, des membres de leur cabinet, des journalistes de la Tribune de la presse et du personnel administratif du gouvernement et contribuera à un plus grand rayonnement des travaux des députés.

Chers collègues, je vous invite donc à faire connaître ce nouveau service et à encourager nos concitoyens et concitoyennes à suivre les activités parlementaires en direct sur Internet, ce qui permettra entre autres à ceux qui n'ont pas accès à nos travaux par le mode de la télévision puisqu'ils n'ont pas les services dans leur région, ceux qui sont, dans ces régions, branchés sur ce mode de nouvelle technologie pourront, eux, avoir accès aux travaux de l'Assemblée nationale.

Affaires courantes

Alors, maintenant, nous abordons les affaires courantes. Il n'y a pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

Dépôt de rapports de commissions

Au dépôt de rapports de commissions parlementaires, M. le président de la commission des finances publiques et député de Charlevoix.

Étude détaillée du projet de loi n° 57

M. Bertrand (Charlevoix): M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission des finances publiques qui a siégé les 15 et 19 décembre 2000 et 25 mai 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant la

Loi sur les valeurs mobilières. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est déposé. Mme la présidente de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation et députée de Marie-Victorin.

Étude détaillée du projet de loi n° 154

Mme Vermette: Alors, M. le Président, j'ai l'honneur de déposer le rapport de la commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation qui a siégé les 17, 23 et 24 mai 2001 afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 154, Loi modifiant la

Loi sur le mérite agricole, la

Loi sur le mérite de la restauration et la

Loi sur le mérite du pêcheur. La commission a adopté le projet de loi avec des amendements.

Le Président: Bien. Alors, ce rapport est également déposé.

Questions et réponses orales

Puisqu'il n'y a rien aux deux autres rubriques, nous allons immédiatement aborder la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole pour une première question principale au chef de l'opposition officielle.

Dépôt d'une politique de la ruralité

M. Jean J. Charest

M. Charest: Merci beaucoup, M. le Président. Vous me permettrez de souhaiter la bienvenue à un député, un collègue, qui revient à l'Assemblée, qui était en période de courte convalescence, le député de Saint-Maurice et vice-président de l'Assemblée. Il faut prendre les accolades quand ça passe, ici, parce que c'est pas une habitude.

Une voix: ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Charest: Oui. Ha, ha, ha! M. le Président, ma question s'adresse au premier ministre et touche évidemment la question des régions. Le gouvernement du Parti québécois avait reçu, au mois de février 1999, un avis, un conseil, c'est-à-dire un avis de Solidarité rurale sur une politique de ruralité. Solidarité rurale est un organisme reconnu comme instance-conseil auprès du gouvernement depuis 1996. Alors, il y a donc plus de deux ans que cet avis a été déposé auprès du gouvernement.

Le ministre des Régions de l'époque s'était engagé à y donner suite rapidement. Le premier ministre, alors qu'il était ministre des Finances, le 14 mars 2000, disait ceci, et je cite: « On sait l'importance que revêtent les régions rurales pour l'économie québécoise. On se rappellera à cet égard que, lors du discours inaugural du 3 mars 1999 ? il y a donc plus de deux ans ? le premier ministre avait annoncé l'intention ferme du gouvernement d'adopter une politique québécoise de la ruralité au cours de l'année 2000. Mon collègue le ministre des Régions dévoilera au mois de juin prochain ? il y a donc un an ? cette politique ainsi que les mesures requises pour la mettre en oeuvre. »

Il y a donc plus d'un an, M. le Président, qu'il s'engageait à la livrer, cette politique. Lors de l'étude des crédits, j'ai demandé au premier ministre à quel moment il allait rendre cette politique publique. Or, aucune réponse, M. le Président.

n (10 h 10) n

Alors, ça fait plus de deux ans et demi que nous attendons, au Québec, une politique sur la ruralité. J'aimerais savoir de la part du premier ministre à quel moment son gouvernement a l'intention de déposer cette politique.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, j'ai réfléchi pendant quelques heures au cours de la fin de semaine à savoir si j'allais maintenant appeler le chef de l'opposition officielle « cher camarade » ...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Landry: ...et j'en ai conclu que ce serait grossièrement à la fois exagéré et prématuré. Mais je veux profiter du préambule qu'il a fait en se comportant en camarade avec notre vice-président, en lui donnant l'accolade, pour lui dire qu'évidemment nous avons suivi, nous aussi, d'abord avec angoisse la maladie du vice-président, ensuite avec espoir sa convalescence, puis avec joie son retour parmi nous. Je le salue.

Et, dans le but de donner à la question du chef de l'opposition officielle la réponse la plus précise et la plus circonstanciée possible, je vais demander au ministre des Régions, qui s'acquitte si brillamment de sa tâche, de poursuivre.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, tout d'abord, je suis heureux de voir que l'opposition officielle commence à peine à s'intéresser aux régions du Québec...

Des voix: ...

M. Baril (Berthier): Je peux répondre, M. le Président? Une des premières pièces maîtresses...

Des voix: ...

Le Président: M. le ministre, vous poursuivez la réponse du premier ministre, alors je vous indique qu'il y a déjà un moment de passé. Alors, rapidement, s'il vous plaît.

M. Baril (Berthier): M. le Président, la question des régions a été au coeur de l'action gouvernementale du Parti québécois depuis 1994. La preuve, c'est les résultats. Le chômage a reculé dans l'ensemble des régions du Québec, par rapport à 1994. Neuf régions du Québec, M. le Président, affichent un taux de chômage actuellement plus bas que celui de la grande région de Montréal.

Une des premières pièces importantes de l'action gouvernementale en faveur des régions a été le dernier budget de ma collègue Pauline Marois, un budget sans précédent dans l'histoire du Québec qui venait répondre aux attentes premières qui avaient été véhiculées par l'ensemble des intervenants et des intervenantes du monde rural au Québec: 800 millions en faveur des régions-ressources, M. le Président, 800 millions, budget ciblé, porteur d'espoir, porteur d'avenir pour les régions et les communautés les plus éprouvées par le chômage.

M. le Président, je l'ai dit en commission parlementaire, je l'ai dit cette semaine à M. Belzil, de la Fédération des municipalités du Québec, et je me suis engagé devant les gens de Solidarité rurale, le gouvernement du Québec déposera cet automne sa politique de la ruralité.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, le député de Saint-Maurice doit être bien déçu aujourd'hui, parce qu'il aurait pu s'attendre à ce que cette politique de ruralité ait été déposée en son absence, hein, pendant la période où il a été parti. Là on apprend que c'est à l'automne. Et le ministre ne s'aide pas lorsqu'il vient affirmer que ça va mieux dans les régions du Québec et qu'il s'en occupe depuis 1994. Il vient de contredire les affirmations de son propre gouvernement qui reconnaît, semble-t-il, les difficultés en région, puisqu'il a senti le besoin d'agir, M. le Président. Puis il vient contredire tout ce qu'on entend dans les régions du Québec quand on fait le tour.

Puis, quand il parle de chômage, bien, il joue avec les chiffres, parce que le taux moyen de chômage dans les régions du Québec, de 1996 à 2000, a augmenté par rapport à la moyenne québécoise: en Gaspésie, c'est passé de 77 % à 155 % de plus; Centre-du-Québec, 15 % à 51 % de plus que la moyenne québécoise; sur la Côte-Nord, 29 % de plus à 62 % de plus; Bas-Saint-Laurent, 21 % de plus en 1996 à 53 % de plus en 2000; en Mauricie, 7 % de plus en 1996 que la moyenne québécoise, à 25 %; puis en Abitibi, c'était -17 % en 1996, c'est rendu +39 % en l'an 2001, M. le Président. Ça s'est aggravé, dans les régions du Québec.

Et le ministre parle de M. Belzil. Or, il s'adonne que M. Belzil, qui est à la tête de la FQM, a justement déposé un rapport, au mois de mars dernier, au gouvernement dans lequel il dit que le pronostic est très sévère. Il ne doit pas le dire par accident; il ne doit pas dire ça pour rien, M. le Président. Puis il demande au gouvernement d'agir. Alors, pourquoi pas déposer immédiatement votre politique sur la ruralité? Vous attendez quoi au juste?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: M. le Président, la question du chef de l'opposition officielle illustre sa méconnaissance des questions régionales du Québec et sans doute des régions tout court. Il ne fait pas une distinction importante, et c'est presque injurieux pour certaines régions. Il ne fait pas la différence importante entre un certain nombre de régions, que nous avons bien identifiées, qui sont les régions-ressources, qui sont beaucoup mieux qu'elles ne l'étaient il y a sept ou huit ans mais qui restent en détresse.

Et l'exemple, c'est la Gaspésie, bien entendu, qui a été frappée par la fermeture d'une mine, par le fait que les ressources de la mer ayant été mal gérées... puis des moratoires entravent l'activité économique, plus la fermeture d'une usine de pâtes et papiers. Le gouvernement a réagi vigoureusement dans le cas de la Gaspésie, faisant renaître l'espoir, au dire de tous les dirigeants locaux, y compris les patriotes.

Mais je reviens à la distinction. C'est ignorer que la région du Centre-du-Québec, la région de Lanaudière, dont sont députés un certain nombre de nos collègues, la Beauce, qui n'est pas une de nos forteresses mais à qui je rends hommage, sont des régions du Québec, de même que la région de la Capitale-Nationale, et elles ont connu une expansion foudroyante au cours des cinq dernières années, plus encore que Montréal, malgré les performances éblouissantes de Montréal, comparé à ce que c'était il y a cinq ans.

Alors, oui, le chef de l'opposition doit approfondir son dossier régional, mais, premier conseil que je lui donne modestement: faire la différence entre les régions qui vont très bien et celles qui sont en détresse.

Le Président: M. le chef de l'opposition.

M. Jean J. Charest

M. Charest: M. le Président, parler de régions-ressources comme si elles ne pouvaient se développer qu'avec des ressources naturelles, c'est mépriser les régions. Et le premier ministre fait preuve d'arrogance lorsqu'il affirme...

Des voix: Bravo!

M. Charest: D'ailleurs, M. le Président, le premier ministre a beau parler de la Gaspésie, il fait quoi avec son projet de centre d'appels qui a complètement foiré, après avoir fait des engagements, après avoir fait des promesses? Si le premier ministre veut aller tester son discours dans les régions, je l'invite à aller écouter, au lieu de monologuer, avec les populations des régions.

Alors, si le premier ministre croit vraiment ce qu'il dit, comment expliquer, par ses actions, qu'il fait exactement le contraire? Et je vais lui en donner un exemple. Il y a un projet de loi qui vient d'être déposé à l'Assemblée nationale, le projet de loi n° 28, qui vient centraliser davantage dans le domaine de la santé, incluant dans les régions, et qui est dénoncé dans les régions du Québec, M. le Président. M.

Gaston Bélanger, qui est le président de la Régie régionale du Centre-du-Québec, de la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec, dénonce vigoureusement comme étant... visiblement consterné, il déplore cette politique comme étant incompréhensible. Et les gens des régions ne peuvent pas comprendre, s'il veut un exemple récent, pourquoi son gouvernement cherche à étatiser le bénévolat et à faire des conseils d'administration des camarades de son gouvernement.

Alors, si le premier ministre y croit vraiment, aux régions, pourquoi permet-il à son ministre de la Santé de mettre sur la table une politique centralisatrice comme on n'en a jamais vu au Québec?

Des voix: Bravo!

n (10 h 20) n

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: La fin de cette intervention confirme mes pires attentes quant à la connaissance du chef de l'opposition des régions. Quand il est coincé et déstabilisé sur le plan technique, il néglige totalement l'économie régionale puis il s'en va sur la santé; la preuve que sa sincérité régionale est épisodique. On va revenir au fond de la question.

Il est faux de dire que les régions-ressources sont systématiquement en difficulté. Il y a une question conjoncturelle. Moi, je suivais la politique québécoise attentivement depuis très longtemps, et je me souviens que naguère l'Abitibi-Témiscamingue avait un taux de chômage plus bas que celui de Montréal et que cette région-ressource était une des locomotives du développement économique du Québec. Mais, en basse conjoncture, pour les métaux en particulier, l'Abitibi souffre.

Alors, qu'est-ce qu'il y a dans le dernier budget? Il y a des offensives comme jamais aucun gouvernement du Québec et probablement du Canada, même sûrement du Canada, n'en a jamais fait en faveur des régions. Toutes les entreprises industrielles PME sont exemptées de taxes pour 10 ans: capital, impôt sur le revenu, services de santé. Toutes les entreprises ? j'espère que le chef de l'opposition m'entend bien, là ? de deuxième et de troisième transformation dans les régions-ressources vont avoir un statut comparable à celui qui a donné le formidable succès de la Cité du multimédia à Montréal.

Et j'ajoute ? et le chef de l'opposition ne sera pas surpris ? que ces exemptions fiscales prodigieuses, elles seraient plus complètes si nous maîtrisions 100 % de la fiscalité. On a aboli la fiscalité québécoise, mais le système présent ne nous permet pas d'abolir la fiscalité fédérale.

Le Président: M. le chef de l'opposition officielle.

M. Jean J. Charest

M. Charest: Ce que j'en retiens, M. le Président, c'est l'arrogance du premier ministre qui continue de dire aux gens des régions que ça va bien, ça va même très bien sous son gouvernement, même si la FQM dépose un document dans lequel ils dénoncent avec vigueur ce qui se passe dans les régions.

Le premier ministre a beau parler d'une réduction du taux de chômage, a-t-il oublié qu'il y a un exode de population dans les régions? Belle façon! Est-ce que c'est ça, votre politique pour réduire le chômage en Gaspésie, vider la population de la Gaspésie puis l'envoyer ailleurs, alors qu'une politique de ruralité, justement, ce n'est pas juste l'économie stricte, c'est également les ressources qu'on doit avoir dans les régions sur le plan communautaire, sur le plan social, sur le plan de l'éducation? Ça aussi, ça fait

partie du développement de tout le Québec et des régions, M. le Président.

Alors, ça fait deux ans et demi qu'on attend. Quand est-ce qu'on va l'avoir, la politique?

Le Président: M. le ministre d'État aux Régions.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Alors, M. le Président, ce que les gens des régions, qui étaient probablement aux prises avec des problèmes de restructuration économique puis des problèmes de chômage... Parce qu'on peut toujours faire mieux comme société. Moi, je ne suis pas d'accord avec le discours de l'opposition officielle qui infantilise le débat politique.

Oui, il y a des problèmes dans certaines régions du Québec, et c'est pour ça que le gouvernement de Bernard Landry, au dernier budget, a décidé de prendre le taureau par les cornes et de s'attaquer au premier problème et mettre en place des actions importantes qui vont permettre de générer de la prospérité dans les prochaines semaines dans ces régions-là.

Première des choses, pour combattre la pauvreté, il faut faire naître la prospérité, il faut créer des emplois, il faut faire naître la richesse, et c'est ce que le budget régions-ressources permet. Je peux pas comprendre comment ça se fait que l'opposition officielle aujourd'hui essaie de vouloir dénoncer notre stratégie versus les régions-ressources, tout le monde, en commission parlementaire sur les crédits, réclame le même budget pour leur propre région. Alors, si c'est bon pour la Gaspésie, ça va être bon pour l'Abitibi-Témiscamingue. Et je suis convaincu qu'avec ça...

Et on travaille très étroitement avec les gens de toutes les communautés, et c'est pour ça que le budget a été accueilli d'une façon extraordinaire et positive dans toutes les régions du Québec.

Concernant la question de la ruralité, M. le Président...

Le Président: Rapidement, M. le ministre.

M. Baril (Berthier): ...les gens me connaissent, nous allons déposer une politique de la ruralité qui va être porteuse de sens. Oui, elle va s'attaquer au problème de l'exode, mais, oui, elle va s'attaquer davantage au problème qui confronte les communautés rurales au Québec, qui est le problème de la démocratie, qui confronte le Québec dans un des problèmes les plus importants de son avenir, qui est un enjeu non seulement pour les communautés rurales, mais pour l'ensemble de la société québécoise. Nous allons répondre à ce problème-là.

Le Président: En question principale.

Mme Normandeau: M. le Président, en additionnelle.

Le Président: Je m'excuse, mais... En complémentaire, Mme la députée de Bonaventure.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, on l'aura compris, pour le PQ, les régions, ça devient important quand on parle d'élections. C'est ça, la vraie stratégie des péquistes! Absolument! Absolument!

Des voix: Oui!

Mme Normandeau: M. le Président, déclenchez-les, les élections. Déclenchez-les.

Des voix: Bravo!

Le Président: Bien, peut-on maintenant revenir à la période de questions et de réponses?

Des voix: ...

Le Président: Bon, merci. Mme la députée de Bonaventure.

Mme Normandeau: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre des Régions, qui est aussi le ministre des élections, qui effectue en ce moment une tournée préélectorale, se rend compte, lui qui est tellement aveuglé par les flashes des caméras qu'il ne voit pas les vrais problèmes dans les régions qu'il visite... Le ministre ne voit pas que les fusions forcées, ça va creuser un fossé encore plus grand entre les milieux ruraux et les milieux urbains, M. le Président.

Le ministre ne voit pas que les citoyens de la MRC du Lac-Etchemin, de Bonaventure et de la Haute-Gaspésie connaissent des besoins criants au niveau des médecins. Le ministre des Régions et des élections ne voit pas que les citoyens de Saint-Nérée dans Bellechasse doivent se battre pour garder leur dernière école de village.

M. le Président, est-ce que le ministre des élections se rend compte qu'il est complètement dans le champ?

Le Président: M. le ministre.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Je sais une chose, M. le Président: que le Parti libéral a posé une question, en deux ans, sur les régions, et on commence à peine à s'occuper des régions. Le dernier conseil national, en fin de semaine, hein, général, on a commencé à s'occuper de ça. C'est peut-être eux autres qui craignent les élections, M. le Président.

Des voix: Bravo!

M. Baril (Berthier): Pour terminer sur... M. le Président, ce que la population de la Gaspésie, puis de l'Abitibi-Témiscamingue, puis de l'ensemble du Québec attend de l'opposition officielle, c'est leur position et leur vision du développement. Est-ce que c'est comme la dernière fois? Abolir les CLD? Mettre fin aux CLE? Fermer les CRD? Abolir les carrefours emploi-jeunesse et faire disparaître la Société générale de financement? C'est ça, la position de l'opposition officielle.

n (10 h 30) n

M. le Président, je dis devant cette Chambre et devant l'ensemble de citoyens et des citoyennes des régions du Québec: Oui, nous pourrions faire mieux si nous avions à notre disposition l'ensemble des outils et des instruments qu'un peuple normal et qu'un État national normal pourrait avoir pour contrer son chômage, dans la Gaspésie et dans toutes les régions du Québec. Et ça, ça s'appelle un pays complet et reconnu. Terminer l'oeuvre de René Lévesque nous permettrait d'aller plus loin, de faire davantage pour le développement économique, de contrer davantage les détresses humaines.

Des voix: ...

Le Président: Alors, en complémentaire, Mme la députée.

Mme Nathalie Normandeau

Mme Normandeau: M. le Président, de toute évidence, la course au leadership a recommencé chez les péquistes.

Des voix: Ha, ha, ha!

Le Président: Alors, en complémentaire.

Mme Normandeau: M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! Bien. Puis-je vous rappeler qu'il nous reste encore quatre semaines de session intensive à commencer le matin?

Des voix: ...

Le Président: Alors, nous sommes toujours sur la première question principale, en complémentaire.

Mme Normandeau: En additionnelle, M. le Président: Comment le ministre des élections, qui annonce des millions virtuels partout au Québec, peut expliquer les commentaires de Bruno Jean, qui est un chercheur en développement régional à l'Université du Québec à Rimouski, qui a qualifié hier, sur les ondes de la radio à Rimouski, que les mesures prônées par le gouvernement du Parti québécois n'étaient que du saupoudrage et qui doutait que les mesures fiscales qui sont annoncées aient les résultats escomptés? De toute évidence, le ministre des élections manque de vision en matière de développement des régions.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État aux Régions.

M. Gilles Baril

M. Baril (Berthier): Pour la première fois, M. le Président, dans l'histoire du Québec, il y a eu un budget ciblé. On n'a pas fait du mur-à-mur. C'est un budget de la solidarité en faveur des régions qui connaissent actuellement certaines difficultés économiques, mais un budget qui nécessite un soutien envers ces régions et qui commande une restructuration, une transformation de l'économie, budget de 800 millions ciblés dans sept régions-ressources du Québec.

Parlant de citation, M. le Président, il faudrait peut-être quand même regarder justement les commentaires des grands chroniqueurs de la fin de semaine, où l'éditorial intitulé Congrès gaspillé , dans Le Soleil , met en lumière l'absence de vision du chef de l'opposition à l'égard du développement régional. Qu'est-ce qu'il dit là-dessus? « L'analyse est un peu courte, le manque de créativité désolant après la tenue de 17 colloques régionaux et une tournée qui l'a mené dans tous les recoins du Québec. »

Alors, M. le Président, encore une fois, le vrai tribunal, c'est la population. Et ce que je peux vous dire, c'est que le budget actuellement est accueilli avec beaucoup d'enthousiasme dans l'ensemble des régions du Québec. Ce budget est porteur d'espoir. Il va faire naître la prospérité et la richesse dans les communautés régionales et locales.

Le Président: En question principale, M. le député de Mont-Royal.

Consultations sur le projet de loi n° 31

modifiant le Code du travail

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Je voudrais peut-être faire remarquer au ministre des Régions que, dans Le Nouvelliste de Trois-Rivières, et je cite: « Les libéraux de Jean Charest réunis en congrès ce week-end ont répliqué avec un plan qui ne manque pas d'originalité. »

Des voix: Bravo!

M. Tranchemontagne: Dans Le Nouvelliste .

Des voix: ...

Le Président: Bon. Est-ce que je pourrais demander à plusieurs collègues de... Ce n'est pas une surenchère de quolibets et de qui va paraître le mieux, ou qui va lancer la meilleure, parce que, là, on n'en finira plus. M. le député de Mont-Royal.

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Ce matin, débutent les consultations sur le nouveau projet du Code du travail. Malheureusement, avec l'arrogance qu'on connaît à ce gouvernement ? en fin de régime, soit dit en passant ? il a décidé...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Tranchemontagne: Alors, ce gouvernement a décidé de faire fi de commentaires de nombreux groupes.

Malgré le fait, je vous le rappelle, que 53 groupes aient déjà déposé un mémoire lors de l'ancienne étude de l'ancienne réforme, qui a été mise au panier par le ministre, le gouvernement a décidé de procéder maintenant à des consultations restreintes. Donc, ils vont entendre seulement 16 groupes qui seront entendus au cours des deux prochains jours de consultations sur ce nouveau projet de loi.

M. le Président, pourquoi le ministre du Travail a-t-il privilégié certains groupes, faisant ainsi des gagnants et des perdants, alors qu'une question aussi importante que le Code du travail aurait mérité qu'on ait des consultations générales?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre d'État au Travail, à l'Emploi et à la Solidarité sociale.

M. Jean Rochon

M. Rochon: Alors, pour continuer à regarder le portrait au complet, parlant du domaine du travail, je suis surpris que le député, qui prend l'intérêt du Québec à coeur, semble-t-il, n'ait pas fait une introduction pour se réjouir qu'aux petites heures du matin le dernier règlement dans la construction ait été réalisé...

Des voix: Bravo!

M. Rochon: On se rappellera, M. le Président, qu'il y a deux mois c'était pas évident, qu'il y avait déjà les tables qu'on appelle le résidentiel, l'industriel et commercial, qui avaient réglé, il y a une dizaine de jours, qu'il restait une embûche importante pour les grands travaux et la voirie. Alors, grâce à la bonne volonté, au désir des... et à la volonté des partenaires de faire fonctionner l'économie du Québec... Et je voudrais souligner le travail particulier de M.

Julien Perron, un conciliateur du ministère du Travail, qui a accompagné tout ce dossier et qui a été, de la part de... les parties le reconnaissent, un atout très important pour amener tout le monde à cette entente qu'on a eue cette nuit. Alors, je souhaite évidemment que le retour au travail s'effectue rapidement, dans le bon ordre et qu'on en soit là.

Maintenant, on a débattu une heure en Chambre sur une motion. Je ne sais pas où était le député. Il n'a pas l'air d'avoir rien entendu puis rien compris. Il n'a pas l'air d'avoir compris que le projet de loi qu'on va débattre présentement est dans la ligne de ce qui avait déjà été entrepris. C'est le fait de certains changements, qu'avec les changements qui sont faits il y a tout le domaine de la construction et le domaine de la foresterie qui ne sont plus directement concernés, et que ça fait déjà 10 ans, après qu'eux avaient fait des modifications au Code... Ils ont fait passer un projet de loi en 1987; ils n'ont pas été assez foutus pour l'appliquer. Il est resté pas appliqué pendant...

Le Président: Vous êtes déjà rendu à plus de deux minutes, M. le ministre. En question complémentaire.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre du Travail, ce matin, peut nous répondre à la question qu'on lui posait la semaine passée puis il ne savait pas la réponse: Combien ça va coûter aux contribuables québécois le deal que vous avez fait cette nuit? Combien ça va coûter aux contribuables québécois, qui, je vous le rappelle, sont les plus taxés en Amérique du Nord?

Le Président: M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: J'apprécie la suite dans les idées, je pensais qu'on continuerait à parler du Code du travail. Mais j'ai pris la peine de vous dire que le ministère du Travail était présent au règlement. C'est parce que les intérêts du Québec, et du gouvernement, et de l'ensemble du Québec ont été

partie de cette entente et que, quand on connaîtra le détail de l'entente... On va laisser l'encre sécher. Vous verrez que, là, l'intérêt du Québec qui a été... de tout le Québec, qui a été protégé.

Des voix: Bravo!

n (10 h 40) n

Le Président: M. le député.

M. André Tranchemontagne

M. Tranchemontagne: Le ministre ne sait pas... Le ministre ne sait pas... Est-ce que je comprends que le ministère du Travail, qui était supposément là, ne sait pas combien ça va coûter, ce deal-là? Pas fort. Pas fort.

Des voix: ...

M. Tranchemontagne: Ceci étant dit, M. le Président, j'aimerais revenir au Code du travail, puisque le ministre le veut. Est-ce que le ministre est en train de nous dire que des groupes comme, par exemple, le Conseil québécois du commerce de détail, qui, pour l'information du ministre, représente 50 000 commerces, 550 000 emplois et 70 % de la business du commerce de détail... Est-ce que ces gens-là ne sont pas assez importants pour être entendus?

Est-ce que l'Association provinciale des constructeurs d'habitations du Québec, qui représente 10 000 entreprises, 80 % de la business dans ce domaine-là, n'est pas assez importante pour être entendue dans les deux prochains jours? Alors, que le ministre nous réponde donc. Qu'est-ce qu'il répond à ces gens-là qui lui ont écrit puis qui lui ont demandé d'être présents aux auditions publiques?

Le Président: M. le ministre.

M. Jean Rochon

M. Rochon: On dirait quasiment, M. le Président, que le député est triste qu'on n'ait pas eu une grève dans la construction. J'ai de la peine de vous décevoir.

M. le Président, j'ai rappelé que, depuis 1987, il y a différents comités qui ont travaillé sur les différentes questions qu'on va discuter en commission parlementaire, que tout le monde a été entendu, qu'il y a eu des consultations de faites, que celle qui m'a précédé dans ces fonctions, avant le projet de loi n° 182, avait fait une grande consultation de toutes les parties qui ont été entendues, que ces gens-là sont revenus sur le projet de loi n° 182, que, depuis 182, j'ai revu un grand nombre de partenaires pour discuter de la situation et qu'on en arrive à une fin de course, une fin de course qui a duré à peu près 15 ans, et que, là, on rencontre ceux qui sont directement concernés par les derniers changements.

Et on n'a eu aucune critique, aucune demande d'une

partie qui aurait voulu être entendue et qui ne sera pas entendue. Tous les grands syndicats sont là, toutes les grandes associations patronales sont là: le Conseil du statut de la femme, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, la Conférence des juges administratifs, le Barreau du Québec, l'Union des municipalités. Le Québec, par des porte-parole concernés par les changements, va être là, et j'invite le député a faire ses devoirs puis à mieux travailler en commission, M. le Président.

Le Président: M. le député de Saint-Jean.

Des voix: ...

Le Président: Je m'excuse, mais je voudrais vous rappeler une règle. La règle, c'est très simple, c'est qu'à un moment donné on pourrait se retrouver, encore une fois, je le rappelle, avec une question et toute une série de complémentaires, et on ferait en sorte qu'un député ministériel ou que le député indépendant ne pourrait pas poser de questions. Donc, il appartient au président d'apprécier à chaque occasion finalement l'équilibre. Et je pense que, jusqu'à maintenant, en regard de l'équilibre, les choses ont été faites correctement. Encore une fois, je vous invite à juger non pas sur une journée mais sur l'ensemble.

M. le député de Saint-Jean.

Réexamen du dossier

des orphelins de Duplessis

M. Roger Paquin

M. Paquin: Merci, M. le Président. Je voudrais aborder une question de société, pour ne pas dire une question d'humanité. C'est certain qu'on ne peut pas réécrire les pages de l'histoire d'un peuple, mais il reste que les sociétés, à certains moments, cherchent à fermer les chapitres les plus sombres et à donner à des gens qui ont souffert la possibilité d'ouvrir dans la dignité des nouvelles pages plus porteuses d'espoir, plus porteuses de dignité, et je veux parler, M. le Président, de cette souillure qu'il y a à notre âme collective, du dossier des orphelins de Duplessis.

Cette semaine, les syndicats nous ont interpellés là-dessus, et je voudrais demander au premier ministre de nous indiquer, d'indiquer à cette Chambre s'il entend réexaminer ce dossier.

Le Président: M. le premier ministre.

M. Bernard Landry

M. Landry: Le député a tout à fait raison de poser cette question. C'est une question de société, comme il l'a qualifiée lui-même. Et, depuis plusieurs semaines, une nouvelle réflexion sous un nouvel éclairage a pris place à l'intérieur du gouvernement et de l'administration, et en plus un dialogue. Donc, ce n'est pas qu'à l'interne, c'est aussi l'amorce d'un dialogue, et nous espérons sous peu mettre... non pas un terme, parce qu'on ne peut pas revivre l'histoire à l'envers, mais présenter des solutions qui seront humaines et témoigneront de compassion et de solidarité sociale.

Cela dit, j'insiste sur le fait qu'une ligne, par ailleurs, ne sera aucunement modifiée quels que soient la réflexion et le dialogue: nous voulons tourner le dos à la rancoeur. Le gouvernement national du Québec ne réglera pas cette affaire, dans un sens ou dans l'autre, pour donner lieu à des dénonciations, des accusations et des rancoeurs en particulier contre les hommes et les femmes ? et je dois dire surtout contre les femmes ? qui ont donné leur vie à la cause sociale du Québec alors que les communautés religieuses assumaient ce que l'État ne faisait pas encore. Ça, ça serait l'injustice suprême.

Alors, je le redis, on a tous et toutes dans nos familles, ou presque, des religieux et des religieuses, et des religieuses singulièrement. Vous vous souvenez de « matante la soeur » , comme on appelait. J'en ai une, matante la soeur, moi, qui a participé, à cause de son âge, à ce dévouement exemplaire. Et je ne veux que ni elle ni ses compagnes en religion, au moindre degré, ne souffrent de la moindre allusion sur leur passé qui est honorable plutôt qu'autre chose.

Et on peut élargir ce concept à l'ensemble des Églises qui ont fait ça de bonne foi et au nom de valeurs spirituelles, même s'il y a eu des aspects médicaux et matériels odieux, on le reconnaît. Dans ces conditions, le gouvernement du Québec s'apprête à agir.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le député de Kamouraska-Témiscouata, en question principale.

Développement des ressources

hydroélectriques du Québec

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. Les États-Unis ont déposé une nouvelle politique énergétique la semaine dernière, qui vise à faire face à la crise vécue depuis plusieurs mois et qui prévoit de nouvelles centrales électriques au charbon et aussi le retour à l'énergie nucléaire, un peu comme le Parti québécois le préconise depuis 1970. Cette politique aura des impacts au Québec, notamment au niveau environnemental, mais également sur la demande d'électricité.

D'ailleurs, le président d'Hydro-Québec disait la semaine dernière que c'était le temps de produire, que c'était le temps plus que jamais de produire. Et le ministre des Ressources naturelles disait lui-même aussi la semaine passée que, si on n'ajoute pas de force de production à Hydro-Québec, nous devrons rapatrier des kilowatts à l'exportation pour répondre à la demande québécoise, si on ne veut pas se retrouver en situation de pénurie en 2004.

M. le Président, après avoir arrêté Grande-Baleine II en 1994 ? le premier geste qu'ils ont posé en arrivant au gouvernement ? et s'être retiré de Churchill Falls en novembre 2000, est-ce que le ministre des Ressources naturelles peut nous dire combien de mégawatts son gouvernement a développés et a mis en opération depuis 1994 pour répondre à la fois à la demande québécoise mais aussi aux nouvelles opportunités d'affaires?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, je constate que le Parti libéral en fin de semaine a non seulement fait un virage à gauche ? enfin, ce qu'on prétend ? mais il a fait un virage énergétique aussi, puisqu'il vient de découvrir qu'au Québec il convient, et c'est en toutes lettres dans la politique énergétique du Québec, de développer au maximum la filière hydroélectrique parce que c'est la meilleure des filières énergétiques. La meilleure. Et, d'abord et avant tout, il faut développer cette filière pour satisfaire les besoins du Québec. S'il y a des excédents, à ce moment-là on peut les vendre sur les marchés étrangers, à très bon prix, en faisant des profits intéressants.

Alors, M. le Président, il y a actuellement en cour et d'autorisés des projets de construction de centrales hydroélectriques: sur la Péribonka, au Saguenay ? Lac-Saint-Jean; sur la Romaine, la semaine dernière on a adopté un décret pour entreprendre l'aménagement de la Romaine; très bientôt, on devrait adopter un décret de réalisation pour une centrale sur la Toulnustouc, sur la Côte-Nord; à Grand-Mère, il y a un chantier qui est en construction, en cours présentement. Donc, on est en processus pour ajouter des capacités de production de telle façon que justement on ne se retrouve pas en situation de pénurie, mais qu'on soit en mesure de satisfaire la demande québécoise.

Le Président: M. le député.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, M. le Président. D'abord, permettez-moi, au nom de Robert Bourassa, de remercier le ministre des Ressources naturelles d'avouer enfin que l'énergie nucléaire n'avait aucun bon sens, comparativement à ce que vous disiez dans les années soixante-dix.

Des voix: Bravo!

n (10 h 50) n

M. Béchard: Et quand... Oui, enfin. Enfin, les fils se sont touchés, puis ils ont vu la lumière, oui.

Est-ce que le ministre des Ressources naturelles, quand il parle de virage là... Quand on regarde le parc de production, je ne sais pas c'est qui qui a viré le plus fort. Robert-Bourassa, la centrale, c'est libéral, tous les projets La Grande, c'est libéral, projets Manic, c'est libéral. Donc, si vous aviez fait autre chose, au cours des six dernières années, que de rester assis sur vos mains plutôt que de développer l'hydroélectricité, on serait aujourd'hui en position non seulement d'éviter que le Québec se retrouve en manque d'électricité, mais on pourrait aussi profiter, profiter de l'opportunité d'affaires qui se présente aux États-Unis.

Est-ce que vous vous rendez compte, M. le ministre, en bout de ligne, là, que, si on avait à faire un sigle d'Hydro-Québec à l'image de votre performance énergétique, ce serait un zéro puis une barre?

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: M. le Président, là, vraiment, ressusciter des positions d'il y a plus de 30 ans, alors que le député probablement n'était pas encore né ou en tout cas était un tout jeune poupon...

Des voix: ...

M. Brassard: Vraiment, là, M. le Président, le député de Kamouraska-Témiscouata se complaît dans les troisièmes greniers, là. Parce qu'il est évident que le Parti québécois, depuis longtemps, depuis longtemps, oui, a...

Une voix: ...

M. Brassard: ...soutenu, encouragé la filière hydroélectrique. C'est la politique... D'ailleurs, c'est en toutes lettres, encore une fois, dans la politique énergétique qui a fait l'objet d'un consensus et... Pardon?

Des voix: ...

M. Brassard: Bien, d'abord, premièrement, combien... Grande-Baleine, là, au cas où vous ne vous en souviendriez pas, madame, le Parti libéral était contre. Alors, maintenant...

Des voix: ...

M. Brassard: Alors, puisqu'on parle de nucléaire, on peut parler de vos positions également à l'égard de Grande-Baleine. Vous étiez opposés à ce projet-là. Oui, tout à fait.

Des voix: ...

M. Brassard: Bien, vous n'étiez pas là, vous, M. le chef de l'opposition, vous étiez à Ottawa.

Des voix: Ha, ha, ha!

Des voix: ...

M. Brassard: Vous étiez à Ottawa, à ce moment-là. Puis vous avez fait une campagne électorale aussi comme chef du Parti conservateur, en 1998, où vous...

Une voix: Non, c'est 1997.

M. Brassard: ... ? 1997? Ah bon! ? où, dans votre programme, dans votre programme, vous étiez d'accord avec ce que le gouvernement fédéral est en train de faire relativement aux jeunes contrevenants. Oui, tout à fait.

Des voix: ...

Le Président: Vous avez terminé, M. le ministre? Alors, question complémentaire.

Une voix: ...

Le Président: Bon, bien, disons que, après deux minutes, M. le ministre... Une dernière complémentaire. Une dernière complémentaire.

Des voix: ...

Le Président: ...que j'ai accordé une minute additionnelle, compte tenu du consensus d'applaudissements et du temps qui a été pris au départ pour souhaiter la bienvenue à notre collègue le vice-président Pinard. Alors, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui, merci, M. le Président. M. le Président, peut-être que je n'étais pas né à ce moment-là, peut-être qu'il y en a plusieurs aussi qui n'étaient pas nés parce qu'on est une jeune équipe, au Parti libéral du Québec.

Des voix: Bravo!

M. Béchard: Mais j'aime encore mieux, M. le Président, ne pas avoir été né que d'avoir voté, comme plusieurs d'entre vous l'ont fait, pour mettre en place et développer la filière de l'énergie nucléaire, par exemple. J'aime encore mieux ça.

Et est-ce que le ministre des Ressources naturelles se rend compte qu'en bout de ligne le bilan que font les Québécois de la politique énergétique de l'actuel gouvernement, c'est deux choses: d'abord, un zéro puis une barre, puis, deuxièmement, c'est qu'il y a deux politiques énergétiques, une avant les élections, où, là, oui, c'est beau, ça prend des grands projets, et une après, où on annule Churchill Falls, on annule aussi Grande-Baleine et aussi on fait des sparages sur des minicentrales? Puis même une étude de 4 millions n'a pas réussi à crédibiliser les dires du député de Joliette.

Des voix: Bravo!

Le Président: M. le ministre.

M. Jacques Brassard

M. Brassard: D'abord, premièrement, M. le Président, le gouvernement du Québec n'a pas annulé Churchill Falls, non. C'est le gouvernement de Terre-Neuve qui a modifié le projet, qui l'a configuré de façon plus modeste, et le gouvernement québécois est toujours intéressé à acquérir l'énergie qui serait produite éventuellement si l'aménagement sur Churchill se faisait. Donc, je pense qu'il faut rétablir les faits à cet égard: nous ne sommes pas du tout, d'aucune façon, opposés à l'aménagement sur Churchill Falls.

Deuxièmement, je signale au député de Kamouraska-Témiscouata que c'est un gouvernement du Parti québécois qui a mis en place le parc éolien de la Gaspésie, donc qui a développé une filière énergétique renouvelable, neuve, verte, très verte, très écologique, et on va continuer d'ailleurs dans ce sens-là, de développer cette filière éolienne.

Quant aux petites centrales, bien, je m'étonne, M. le Président, des commentaires négatifs du député, parce que la semaine dernière le reproche qu'il nous faisait, c'est qu'on avait trop tardé à relancer la petite hydraulique; là, maintenant, il a des critiques à faire contre la petite hydraulique. Je lui signale que ça se déroule particulièrement dans les régions-ressources.

Des voix: Bravo!

Motions sans préavis

Le Président: Bien. Nous allons maintenant passer aux motions sans préavis, et je reconnais d'abord le député de Laporte.

Hommage à M. Gilles Lefebvre, figure de proue

du monde musical et du monde culturel, et

condoléances à sa famille

M. Bourbeau: M. le Président, je voudrais solliciter le consentement de cette Assemblée pour déposer la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne la contribution exceptionnelle de M. Gilles Lefebvre, figure de proue du monde musical et du monde culturel, qui est décédé dimanche dernier à l'âge de 78 ans, et offre ses condoléances à sa famille. »

Le Président: Alors, il y a, je crois, consentement pour la présentation et pour la discussion de cette motion, débattre... Alors, M. le député de Laporte, d'abord.

M. André Bourbeau

M. Bourbeau: M. le Président, le monde de la musique et le monde culturel en général est en deuil aujourd'hui à la suite du décès de M. Gilles Lefebvre, le fondateur des Jeunesses musicales du Canada.

J'ai eu le bonheur de bien connaître M. Gilles Lefebvre au cours des dernières années au Conseil national des Jeunesses musicales du Canada et à la Fondation Jeunesses musicales du Canada, où j'ai eu le bonheur d'instituer le Fonds Gilles-Lefebvre qui est destiné à soutenir le mouvement des Jeunesses musicales du Canada.

Si on devait résumer en quelques mots la carrière de Gilles Lefebvre, il faudrait parler de vision, de détermination, je dirais même d'acharnement à réaliser ses rêves, de conviction, de discipline, de générosité, d'enthousiasme et aussi de sens du devoir.

Musicien, éducateur et humaniste engagé, Gilles Lefebvre est né à Montréal en 1922. Après des études classiques et musicales dans cette ville, après diverses expériences au sein de formations musicales comme interprète, il se rend en France, en 1946, afin de parfaire ses études à l'École normale de musique de Paris, avec Jacques Gentil, puis auprès de René Benedetti et de Georges Enesco.

De retour au pays, il donne des concerts à travers le Québec et le Canada et prend alors conscience de l'intérêt des jeunes pour la musique, mais aussi de la carence de concerts dans les centres éloignés. C'est ce qui l'amène en 1949 à fonder au Québec et au Canada les Jeunesses musicales du Canada, membres de la Fédération internationale des jeunesses musicales, et à créer un an plus tard le camp musical qui porte aujourd'hui le nom de Centre d'arts d'Orford des Jeunesses musicales, le Centre d'arts Orford d'ailleurs dont il a été le directeur général et artistique pendant 22 ans. En 1973, il est nommé président d'honneur à vie de la Fédération internationale des jeunesses musicales.

En 1964, outre ses responsabilités aux Jeunesses musicales du Canada, Gilles Lefebvre accepte celle de planifier le Festival mondial de l'Exposition universelle de Montréal de 1967 à

titre de directeur artistique associé. Ce festival d'envergure couvrait six mois d'activités, toutes disciplines des arts et de la scène confondues.

n (11 heures) n

En 1970, il fonde ici même, au Centre d'arts Orford, en fait au Québec, l'Orchestre mondial des jeunesses musicales, l'Orchestre mondial qui a permis à environ 2 000 musiciens talentueux, depuis 30 ans, de plus de 60 pays, de vivre ce que beaucoup décrivent comme une expérience unique dans la vie d'un musicien, un choc inoubliable.

À raison de deux sessions par année, sous la direction de chefs éminents tels que Zubin Mehta, Charles Dutoit, Leonard Bernstein, Eduardo Mata, Kurt Masur, Yoav Talmi, le directeur de l'Orchestre symphonique de Québec, une centaine de musiciens de 17 à 25 ans parmi les plus talentueux des pays membres des Jeunesses musicales internationales se réunissent ? deux fois par année, dis-je ? pour jouer au sein de l'Orchestre mondial des Jeunesses musicales. En plus de 30 ans, l'Orchestre s'est produit dans plus de 100 villes de 30 pays d'Europe, d'Amérique du Nord et du Sud, ainsi que d'Asie.

Présent lors de nombreuses manifestations extraordinaires, l'Orchestre a joué notamment dans le cadre du programme culturel des Jeux olympiques, dans divers festivals internationaux et pour les anniversaires de grandes capitales comme Berlin, Bonn et Montréal.

Au mois de septembre 1972, le gouvernement du Canada le nomme directeur du Centre culturel canadien à Paris. Au cours des six prochaines années, non seulement il présente au Centre culturel des artistes créateurs et interprètes dans toutes les disciplines, mais il s'attarde également à favoriser les rencontres entre artistes canadiens et français et ceux d'autres pays. En 1979, il est mandaté par le ministère des Affaires extérieures du Canada pour diriger le Bureau des relations culturelles internationales.

Et, à ce titre, non seulement poursuit-il des relations privilégiées avec des pays tels que la France, qui a déjà signé un accord officiel, mais il va encore plus loin en s'adressant à d'autres pays, dont la Chine, pour convenir d'un programme d'échanges bilatéral annuel.

Au lendemain de toutes ces expériences, sentant le besoin de réactiver ses connaissances de l'actualité culturelle canadienne, Gilles Lefebvre accepte, en 1983, le poste de directeur associé du Conseil des arts du Canada, dernière fonction officielle avant de revenir à Montréal, sa ville natale. Il accepte toutefois, en 1988, un intérim comme secrétaire général de la Commission canadienne pour l'UNESCO.

Nous sommes en 1991, et la Communauté urbaine de Montréal, entité régionale formée de 29 municipalités, l'invite à assumer la présidence de son Conseil des arts. Dans ses nouvelles fonctions, il n'a de cesse de promouvoir et de chercher à faciliter la présence des arts dans chacune des municipalités par le biais de programmes de diffusion artistique et d'un programme voué essentiellement aux jeunes publics, leur permettant l'accès à des activités artistiques professionnelles, car, aux yeux de cet idéaliste, tous les publics sont d'égale importance.

Ainsi, tout au long de sa carrière, dans son pays comme à l'étranger, il a travaillé à ce que les publics de petites agglomérations éloignées des grands centres, et donc moins favorisés par leur situation géographique, aient aussi accès à des activités artistiques de qualité.

En définitive, M. le Président, ce qui prime dans la carrière de Gilles Lefebvre, c'est son souci constant de faire en sorte que des artistes créateurs et interprètes dotés de qualités exceptionnelles se rencontrent et participent à des échanges. Il croit fermement que c'est là la clef de voûte de toute action culturelle susceptible d'enrichir la société et de bâtir globalement un public pour la communauté des arts.

Parmi les nombreux honneurs décernés à Gilles Lefebvre, mentionnons l'Ordre du Canada et l'Ordre national du Québec. Il fut également nommé membre d'honneur du Conseil international de la musique, reçu officier des Arts et des Lettres de la France et enfin reçu chevalier dans l'ordre national de Légion d'honneur, en France, en 1995. Il fut également nommé Grand Montréalais en 1997.

Et l'Université de Montréal, l'Université de Sherbrooke et l'Université Laval lui ont accordé un doctorat honorifique pour avoir consacré sa vie à l'éducation musicale de la jeunesse, à la recherche constante de nouveaux talents et à l'essor de la carrière des artistes québécois et canadiens dans leur pays comme à l'étranger.

M. le Président, je voudrais lire un court témoignage reçu hier de M. Manuel Capdevila, des Jeunesses musicales d'Espagne, qui nous dit ceci dans une lettre rédigée en français, et j'en cite un court extrait: « Je viens d'apprendre la triste nouvelle du décès de mon bon ami Gilles Lefebvre. Je suis désolé. J'aurai eu le grand privilège de collaborer très étroitement avec lui pendant beaucoup d'années comme membre du bureau de la Fédération internationale des Jeunesses musicales, sous sa présidence pendant plusieurs années, et dans plusieurs comités. Il avait été toujours pour moi comme un modèle à imiter.

Après 43 ans travaillant pour les Jeunesses musicales, j'ai toujours pensé que, s'il y avait quelqu'un qui pouvait personnifier notre mouvement, c'était bien Gilles Lefebvre. J'ai beaucoup admiré son travail, son enthousiasme et sa générosité, et bien sûr ses réalisations.

« Combien d'heures heureuses on a passé ensemble dans son cher Orford, dans sa maison où j'étais souvent un hôte gâté, dans sa voiture, tout en me montrant les merveilles de son pays adoré. Les jeunesses musicales du monde entier sont en deuil, et tout spécialement les Jeunesses musicales du Canada, et j'ai voulu vous accompagner en votre deuil, de Barcelone, une ville que Gilles avait visitée souvent et qu'il aimait. »

M. le Président, en conclusion, on peut dire que Gilles Lefebvre a consacré sa vie entière à réaliser son rêve, son rêve d'insuffler du bonheur chez ses concitoyens par la diffusion de la musique, la musique classique surtout, et dans les centres éloignés, à promouvoir sans cesse l'amour de la belle musique chez les jeunes publics, l'éclosion de jeunes talents musicaux et le développement de la carrière de jeunes musiciens professionnels. Voilà, on en conviendra, une vie bien remplie au service de ses concitoyens et de l'humanité tout entière.

S'il est vrai que les individus peuvent faire la différence, eh bien, Gilles Lefebvre aura réussi à changer un peu le monde, à améliorer sensiblement notre qualité de vie, à faire avancer quelque peu notre civilisation.

M. le Président, au nom de notre formation politique, en mon nom personnel, au nom des Jeunesses musicales du Canada et de son président, M. Joseph Rouleau, un bon ami, je tiens à offrir à toute la famille nos sincères condoléances à la suite du décès de M. Gilles Lefebvre, un grand Québécois et aussi un grand Canadien. Merci.

Le Président: Alors, sur la même motion, Mme la ministre d'État à la Culture et aux Communications.

Mme Diane Lemieux

Mme Lemieux: Oui, M. le Président, c'est sans hésitation que je joins ma voix à celle du député de Laporte pour souligner et surtout pour offrir toutes nos condoléances aux membres de la famille de M. Lefebvre, aux amis de M. Lefebvre ? et je crois qu'ils étaient nombreux ? et aux amoureux de la musique que M. Lefebvre a rendus heureux à plus d'un moment.

C'était véritablement un géant de la musique au Québec. Il était un musicien, un humaniste, un administrateur également de grand mérite. Je ne reprendrai pas toute la feuille de route de M. Lefebvre, que le député de Laporte a très bien illustrée, mais je rappellerai que cet homme, pour les Québécois et les Québécoises, cet homme est un homme généreux qui a transmis sa passion de la musique à des milliers et des milliers de jeunes, de jeunes artistes et à des mélomanes, grâce aux Jeunesses musicales.

Et je retiens que cette idée de créer les Jeunesses musicales ici, elle était venue quelque part en 1940, lors d'un premier concert auquel il assistait, donné par les Jeunesses musicales d'Europe. C'était à Bruxelles; la guerre faisait rage, on peut imaginer ce que ça voulait dire. Inspiré, ému par ce spectacle qui était un spectacle généreux dans une période troublée, il avait compris qu'il était essentiel de donner à la jeunesse des idéaux de perfection et d'harmonie. Et c'est de là qu'est donc venue son idée de fonder chez nous un groupe similaire.

Nous pouvons aussi retenir de cet homme une rare qualité, d'allier donc des qualités d'humanisme, de mélomane, d'artiste. Il a participé à la découverte et au rayonnement international d'un très grand nombre d'artistes de chez nous. Cet homme a oeuvré sans relâche pour permettre aux talents naissants de s'épanouir, aux jeunes de voir du pays et de développer leurs aptitudes au contact des cultures du monde. Il a aussi donné accès aux collectivités éloignées, accès à la musique, aux sons, à la douceur de la musique classique. Il met donc un terme à une vie consacrée essentiellement à l'avancement de la musique et au bien-être également du prochain.

Je pense que ce sont tous les musiciens et les musiciennes, tous ceux et celles qui aiment la musique qui perdent un grand homme aujourd'hui. Mais Gilles Lefebvre avait compris un des grands secrets de l'existence, qu'il résumait en une phrase toute simple: Vivre avec la musique, c'est vivre.

Le Président: M. le député d'Orford.

M. Robert Benoit

M. Benoit: M. le Président, permettez-moi d'ajouter quelques paroles. Gilles Lefebvre, en 1951, créait dans le canton d'Orford le Centre le camp musical. C'était vraiment un camp où des jeunes du Québec venaient pratiquer la musique avec de grands professeurs.

n (11 h 10) n

Ce même Centre fêtera cette année son 50e anniversaire. Maintenant, nous appelons ça le Centre d'arts Orford. C'est une des grandes réalisations de Gilles Lefebvre, et les plus grands professeurs de musique du Canada et de l'Europe sont passés au Centre d'arts Orford. Et un grand nombre de professeurs de musique, d'étudiants, de jeunes qui performent en musique ont été aussi formés à l'école de Gilles Lefebvre. Alors, la région de Magog-Orford est en deuil aujourd'hui et veut rendre un hommage à M. Lefebvre. Merci, M. le Président.

Le Président: Rapidement, M. le député de Saint-Hyacinthe.

M. Léandre Dion

M. Dion: M. le Président, j'ai demandé de dire quelques mots parce que, vous savez, M. Gilles Lefebvre, on a eu la chance, à Saint-Hyacinthe, de l'avoir au tout début des Jeunesses musicales, et c'est là que les Jeunesses musicales ont été fondées, chez nous. Alors, un grand nombre de jeunes de Saint-Hyacinthe ont profité d'une façon exceptionnelle de son talent et de son dévouement. C'est pour ça qu'aujourd'hui je ne peux manquer, en leur nom, de lui dire un grand merci.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, cette motion est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Adopté. Y a-t-il d'autres motions sans préavis? M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques et secrétaire d'État à l'Immigration.

Condamner les exactions dont sont victimes

les citoyens d'origine hindoue

d'Afghanistan par les talibans

M. Boulerice: M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale condamne les exactions dont sont victimes les citoyens d'origine hindoue d'Afghanistan par les talibans. »

Le Vice-Président (M. Brouillet): Il y a consentement? Excusez, monsieur.

M. Brassard: Un de chaque côté.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Un de chaque côté. Alors, M. le secrétaire d'État.

M. André Boulerice

M. Boulerice: M. le Président, le monde entier s'est indigné de voir la destruction d'immenses statues de Bouddha par les talibans, et je pense que, comme l'ensemble des gens civilisés, je me suis moi-même aussi attristé de voir la destruction d'un patrimoine culturel mondial. Mais, malheureusement, nous assistons à d'autres destructions actuellement en Afghanistan sous la triste dictature des talibans, et qui est le sort, d'une part, réservé aux femmes afghanes, qui n'ont aucun droit, tout juste le droit d'exister, de vivre.

Est-ce que l'on sait dans ce pays ? et les journaux nous le rapportaient récemment ? qu'une jeune fille de 10 ans, une jeune Afghane de 10 ans, a eu le malheur de se mettre ? comment vous appelez ça ? ...

Une voix: Du vernis à ongle.

M. Boulerice: ...du vernis à ongle: on lui a coupé les 10 doigts? Savez-vous que toute personne ? alors que cette Assemblée, ici, dans l'unanimité, avait voté une des lois les plus progressistes au monde ? en Afghanistan soupçonnée d'homosexualité est immédiatement amenée dans le grand stade de Kaboul, allongée par terre, et un bulldozer passe par-dessus? Et voici qu'une période qu'on croyait révolue, eh bien, une période nazie s'instaure en Afghanistan, où toutes les populations d'origine hindoue, donc populations non musulmanes, doivent porter la version 2001 de l'ignoble étoile de David que les Nazis avaient imposée aux Juifs d'Europe.

M. le Président, les mots me manquent pour décrire de telles horreurs et témoigner de l'indignation dont nous sommes capables. Les puissances occidentales invoquent, et notamment nos chers voisins du Sud, le droit d'ingérence pour la défense des droits de la personne. Est-ce que nous allons pratiquer le silence complice pour des raisons géopolitiques? Je crois que le Québec, par la voie de son Assemblée nationale, répond: Non. Non à ces barbaries qui ne peuvent plus avoir lieu dans ce troisième millénaire.

Dans ce troisième millénaire, les femmes et les hommes doivent comprendre, les femmes et les hommes de toutes races, de toutes religions doivent comprendre que la seule chose qui doit exister est la curiosité de se connaître et la décence de s'accepter.

M. le Président, à nos compatriotes québécois d'origine hindoue, nous faisons part de notre tristesse et de notre indignation, et, à nos compatriotes d'origine afghane, puisqu'ils sont déjà nombreux à vivre parmi nous, avec nous, nous comprenons la tristesse qu'ils éprouvent de voir leur pays d'origine sombrer dans cette ignoble barbarie.

M. le Président, il est inadmissible, je le répète, qu'en ce troisième millénaire, au lieu de se connaître et de s'accepter, comme je le disais tantôt, se connaître et s'accepter ? ce message, d'ailleurs, pourrait se rendre également jusqu'à Pointe-Claire... au lieu de se connaître et de s'accepter, ils devraient cesser de se décimer, trop souvent malheureusement au nom de leur Dieu. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques et secrétaire d'État. Je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Jean-Talon.

Mme Margaret F. Delisle

Mme Delisle: Merci, M. le Président. J'interviens à mon tour ce matin à

titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales pour appuyer justement la proposition... pardon, la motion qui a été déposée par notre collègue le député de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. Et je vais prendre la peine de la relire, cette motion, si vous le permettez. Elle se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale condamne les exactions dont sont victimes les citoyens d'origine hindoue d'Afghanistan par les talibans. »

Il s'agit ici, M. le Président, dans le cas qui nous concerne, d'une violence profonde, j'utilise ces termes-là, je pense... violence profonde des droits des personnes. Il est scandaleux et très indignant de constater que, alors qu'à l'échelle planétaire, au moment où le développement des nouvelles technologies, des nouvelles techniques, transforme nos modes de vie, il existe encore non seulement des inégalités économiques et sociales qui sont injustifiables et intolérables entre les hommes et les femmes, mais aussi une très grande cruauté à l'endroit des fillettes, des jeunes femmes et des femmes.

Récemment, les médias nous ont alertés à l'intransigeance des talibans, qui interprètent de manière répressive la loi coranique, entraînant dans leur sillon les femmes, les jeunes filles, les fillettes. Mais les femmes, qui ont vu leur statut social réduit à néant, un statut social qui a tellement régressé, alors que ces femmes qui, il y a jusqu'à quelques années, détenaient un rôle majeur dans la société... On dit qu'elles occupaient une place prépondérante, que ce soit dans la fonction publique, dans l'entreprise privée, dans le domaine social, dans le domaine de l'éducation, de la santé, et j'en passe.

J'aimerais, si vous le permettez ? ce sera très court ? vous lire quelques extraits d'un magnifique reportage qui a été publié par la revue Elle de France justement sur cette situation intolérable que vivent les femmes en Afghanistan. Quelques extraits tout simplement. On dit ici: Kaboul, la ville où les femmes ne sont plus que des ombres . Je cite toujours: « En Afghanistan, tout est interdit. Le travail des femmes, l'éducation des petites filles, la télévision. Même le chant des oiseaux dérange les talibans, parce qu'il détourne de la religion. À Kaboul, il n'y a plus d'oiseaux en cage.

Mais les femmes, elles, vivent derrière les grilles de leur tchadri, prisonnières. Les talibans règnent en maîtres ici. »

Il y a une journaliste qui s'exprime ainsi: « Je sais des choses que beaucoup ici n'imaginent même pas. Par exemple, des hommes laissent mourir leurs épouses, juste parce qu'ils ont peur de les emmener à l'hôpital. Ils pensent ? toujours ces hommes ? qu'elles n'ont plus le droit d'être soignées. Ils sont devenus fous. » Fin de la citation.

Une autre citation: « Les Afghanes occupaient 70 % des postes de l'administration, de l'éducation ou de la santé avant l'arrivée des talibans. Désormais, le travail des femmes est officiellement interdit, sauf dans quelques cas[...]. La mixité est totalement interdite. Même au cimetière, les femmes ne peuvent se rendre sur les tombes qu'un seul jour par semaine, en l'absence des hommes. » Je termine avec cette citation de Leïla Masstan, qui a 26 ans, et qui dit: « Ma mère, exclue de l'hôpital, soigne les femmes dans sa maison. »

n (11 h 20) n

Ce reportage est absolument extraordinaire, et j'invite tous les gens qui nous écoutent à se le procurer. Il est non seulement explicite, mais il nous... on ne peut rester indifférent, et, après l'avoir lu, on est complètement indigné, M. le Président. Dans son dernier rapport annuel, de février 2001, Amnistie Internationale insiste sur l'obligation de protection et de promotion des droits humains en vertu du droit international relatif aux droits humains. Ces droits comprennent le droit des femmes et des fillettes de ne pas subir d'actes de torture ou de discrimination et de jouir de leur dignité et de leur intégrité.

Le travail des femmes dans le cadre de la défense des femmes dans le monde est courageux, et nous souhaitons leur exprimer toute notre solidarité. Les actes de torture sont absolument interdits en vertu du droit international, sans aucune exception. Toutes les formes de torture ont aussi pour similitude de résulter d'une discrimination, qu'elle soit fondée sur la religion, le statut social ou le sexe de la victime.

Il importe de sensibiliser les États, nos chefs d'État, au fait que la discrimination et l'impunité sont des causes majeures de la torture des femmes dans le monde entier, et plus particulièrement, ici, dans le cas qui nous concerne, des fillettes. C'est absolument inacceptable, ce qui se passe actuellement en Afghanistan.

En conclusion, nous ne pouvons tolérer, M. le Président, comme société, que les États interprètent ce qui se passe en Afghanistan comme faisant

partie des coutumes et des traditions. Il s'agit d'une situation qui est très grave, qui est répressive, devant laquelle les États, tous les gens, les hommes, les femmes, ne peuvent demeurer aveugles et silencieux. Merci.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, Mme la députée de Jean-Talon.

M. Boulerice: M. le Président.

Le Vice-Président (M. Brouillet): M. le secrétaire d'État, vous voulez...

M. Boulerice: Oui. Est-ce que l'on pourrait, de consentement et sans faire de procédure, compte tenu que la rédaction des motions se fait rapidement parce les heures de tombée sont tôt... que l'on substitue « citoyens » par « citoyens et citoyennes » ?

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, il y a un accord? Très bien. Maintenant, cette motion est adoptée? Adopté.

Aux motions sans préavis, M. le leader adjoint du gouvernement.

Procéder à des consultations particulières

sur le projet de loi n° 24

M. Boisclair: Oui, M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante:

« Que la commission des transports et de l'environnement tienne des consultations particulières sur le projet de loi n° 24,

Loi sur les sociétés de transport en commun, le 31 mai et le 1er juin 2001 et, à cette fin, qu'elle entende les organismes suivants:

« D'abord, le jeudi 31 mai 2001, de 20 heures à 20 h 30, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant le gouvernement; 20 h 30 à 21 heures, remarques préliminaires du groupe parlementaire formant l'opposition; de 21 heures à 22 heures, l'Association du transport urbain du Québec; de 22 heures à 23 heures, l'Office des personnes handicapées du Québec; de 23 heures à 24 heures, l'Agence métropolitaine de transport;

« Le vendredi 1er juin 2001, de 11 heures à 13 heures, la Société de transport de la Rive-Sud de Montréal, la Société de transport de la Communauté urbaine de Montréal et la Société de transport de Laval; de 15 heures à 16 heures, l'Union des municipalités du Québec; de 16 heures à 17 heures, l'Association des regroupements d'usagers du transport adapté du Québec; de 17 heures à 18 heures, la Fédération québécoise des municipalités; de 20 heures à 21 heures, la Société de transport de la Communauté urbaine de Québec; de 21 heures à 21 h 30, les remarques finales du groupe parlementaire formant l'opposition; et de 21 h 30 à 22 heures, les remarques finales du groupe parlementaire formant le gouvernement;

« Qu'une période de 60 minutes soit prévue pour les remarques préliminaires, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

« Qu'une période de 60 minutes soit prévue pour les remarques finales, partagée également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition;

« Que la durée maximale de l'exposé de chaque organisme soit de 20 minutes et l'échange avec les membres de la commission soit d'une durée maximale de 40 minutes partagées également entre les membres du groupe parlementaire formant le gouvernement et les députés formant l'opposition; et finalement

« Que le ministre des Transports et le ministre délégué aux Transports et à la Politique maritime soient membres de ladite commission pour la durée du mandat. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement. Cette motion est-elle adoptée? Adopté.

Je crois que c'est terminé pour les motions sans préavis.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous allons passer maintenant aux avis concernant les travaux des commissions. Et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Boisclair: Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la commission des institutions poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 173,

Loi sur la sécurité civile, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, ainsi que de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures; cette même commission poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 169, Loi modifiant le Code des professions et d'autres dispositions législatives concernant l'exercice des activités professionnelles au sein d'une société, à la salle du Conseil législatif.

J'avise cette Assemblée que la commission de l'économie et du travail entreprendra les consultations particulières sur le projet de loi n° 31, Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 23 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et, finalement, j'avise cette Assemblée que la commission des finances publiques procédera à l'étude détaillée du projet de loi n° 167, Loi modifiant certaines dispositions législatives relatives à la conclusion et à la signature de transactions d'emprunt et d'instruments financiers, aujourd'hui, de 20 h 45 à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Alors, je vous remercie, M. le leader adjoint du gouvernement.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous sommes maintenant aux renseignements sur les travaux de l'Assemblée. Je vous rappelle que, du consentement de l'Assemblée pour déroger aux articles 309 et 312 du règlement, le débat de fin de séance entre Mme la députée de Saint-Henri ? Sainte-Anne et M. le ministre de la Santé et des Services sociaux concernant la construction d'un centre d'hébergement à Saint-Félix-de-Valois a été reporté à la séance d'aujourd'hui, à 18 heures.

Affaires du jour

Alors, ceci met fin aux affaires courantes, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour la suite des choses aux affaires du jour.

M. Boisclair: Oui, M. le Président. Je vous prie de prendre en considération l'article 25 du feuilleton de ce jour.

Projet de loi n° 165

Adoption du principe

Le Vice-Président (M. Brouillet): Nous y arrivons, à l'article 25. À l'article 25, M. le ministre de la Santé et des Services sociaux propose l'adoption du principe du projet de loi n° 165, Loi modifiant la Loi concernant le mandat des administrateurs de certains établissements publics de santé et de services sociaux.

M. le ministre de la Santé et des Services sociaux, je vous cède la parole.

M. Rémy Trudel

M. Trudel: Merci, M. le Président. Très brièvement, puisqu'il s'agit d'un projet de loi pour régulariser un certain nombre de situations ou enfin assurer la continuité de l'administration dans un certain nombre d'hôpitaux. Et identifions-les très rapidement, puisque c'est à portée fort limitée: le conseil d'administration du Centre hospitalier universitaire de Sherbrooke; le Centre hospitalier universitaire de Québec; l'hôpital Sainte-Justine, qui est un hôpital universitaire; le Centre hospitalier universitaire de Montréal et le Centre universitaire de santé de McGill.

Alors, le projet de loi, M. le Président, il est fort simple. Nous avions prolongé les mandats des membres actuels des conseils d'administration, les conseils d'administration de ces centres hospitaliers universitaires qui forcément, avec leurs multiples vocations ? particulièrement donc le soin aux malades et, deuxièmement, la formation des médecins, puisque ce sont des centres hospitaliers universitaires... ça leur donne des responsabilités particulières, et tout cela est reflété aux conseils d'administration d'établissements.

Et, dans ce sens-là, le projet de loi qui est devant nous avait été déposé dans la foulée de la commission d'examen sur le système de santé et de services sociaux, et nous étions dans cette foulée-là.

n (11 h 30) n

Si bien qu'aujourd'hui il nous faut poursuivre le travail afin de s'assurer que le projet de loi, maintenant, qui a été déposé devant nous et qui va assurer que la population va avoir davantage de place dans les conseils d'administration des établissements de santé, les CLSC, les foyers pour personnes âgées, les centres de réadaptation, les hôpitaux et également les régies régionales...

Eh bien, pour assurer la transition, il nous faut adopter ce projet de loi qui va nous permettre d'assurer la continuité de l'administration, puisque nous serons donc dans quelques jours... dans quelques heures en fait, en commission parlementaire pour examiner le projet de loi qui va assurer davantage de participation de la population, puisque neuf personnes sur 15 dorénavant ? neuf personnes sur 15 ? seront en provenance de la population sur ces conseils d'administration et qu'elles seront nommées, ces personnes seront nommées par l'hôpital lui-même, par le CLSC lui-même, par le foyer pour personnes âgées lui-même, par le centre de réadaptation lui-même ou par, et suivant les différentes catégories, l'hôpital lui-même.

Donc, neuf personnes qui sont en provenance de la population seront désignées pour administrer l'établissement, qui va faire en sorte qu'il va y avoir de la continuité dans les conseils d'administration en provenance de la population. Mais on va, M. le Président, donner davantage d'emprise de la population sur les conseils d'administration de leurs établissements.

Il faudra donc se poser la question: Pourquoi vouloir bâillonner la population à 1 % de participation pour désigner les membres des conseils d'administration des hôpitaux ou des régies régionales?

Il faut y aller d'un mouvement qui va beaucoup plus loin, en termes de démocratisation, de régionalisation et de responsabilité locale, que chacun des conseils d'administration de tous les CLSC du Québec, chacun des conseils d'administration de tous les hôpitaux du Québec, chacun des conseils d'administration de tous les foyers pour personnes âgées puis les conseils d'administration des centres de réadaptation, que ces conseils d'administration, on puisse leur donner l'autorité légale pour faire en sorte de désigner, désigner les membres de la population les plus aptes et les personnes qui peuvent continuer à faire du don de soi sur les conseils d'administration des établissements.

Ce n'est pas le cas actuellement. Il faut aller dans cette direction-là dans les hôpitaux universitaires, comme on a le cas ici, ou pour tous les autres établissements de première ligne, les établissements locaux et régionaux sur tout le territoire québécois.

Alors, dans ce sens-là, l'élan qu'il faut donner, c'est plus de pouvoirs aux régies régionales pour gérer les effectifs médicaux en omnipratique ou pour les spécialistes sur le territoire, beaucoup plus de pouvoirs aux régies régionales au niveau de l'administration des établissements de santé sur le territoire de la région et également beaucoup plus de pouvoirs aux régies régionales pour faire en sorte que l'administration, en termes de rigueur et de compassion, puisse atteindre les objectifs poursuivis par la politique de santé et bien-être du Québec, et la politique de santé et bien-être qui va dorénavant ? dorénavant ? être actualisée à chaque année dans un forum de la population.

Élargir la base démocratique et ne plus bâillonner, ne plus bâillonner les moyens d'expression de la population à 1 % de la population. Davantage d'ouverture, davantage de capacité des populations locales de décider elles-mêmes des personnes qui vont siéger au conseil d'administration, qui vont siéger au conseil de l'établissement, et que nous puissions faire en sorte qu'il n'y ait plus uniquement un seul modèle qui bâillonne la démocratie locale, comme certains le voudraient bien, bâillonner la démocratie locale à 1 % de la population; de nouveaux mécanismes, de l'emprise des établissements sur leur conseil d'administration.

Et, M. le Président, en conclusion, pour assurer la continuité, la continuité de l'administration, le projet de loi n° 165 fait en sorte que, sur les conseils d'administration universitaires, les personnes actuellement en place vont poursuivre leur travail. Et, quand on arrivera sur le mouvement de démocratisation plus élevée dans les établissements locaux, on va s'assurer que, comme le projet de loi le prévoit actuellement, il y ait également, sur les conseils d'administration de ces hôpitaux universitaires, les fondations.

Les fondations de chacun pourront désigner leurs représentants, la même chose pour les infirmières, la même chose pour les personnes morales, les corporations qui sont à la base de la naissance de ces hôpitaux et également les professionnels qui oeuvrent dans ce secteur mais aussi, de façon spécifique pour la région de Montréal, des postes spécifiquement prévus pour tenir compte des composantes culturelles de la communauté québécoise, de façon à ce qu'on puisse y retrouver, sur le conseil d'administration, les personnes en provenance de toutes les couches de la population sans bâillonner la démocratie à 1 %, mais l'ouvrir davantage à la population avec autant de responsabilités.

Et c'est comme cela aussi qu'on va, au niveau de chacune des régions, maintenant avoir un lieu officiel d'expression des besoins des infirmières, puisque nous allons créer, de par cette disposition de la loi, des dispositions de la loi, la commission infirmière régionale et avec des représentantes qui vont siéger au conseil d'administration de la régie.

Un projet de loi transitoire qui va nous conduire vers plus de démocratie, plus d'ouverture, plus de lieux d'expression de la population, plus d'éléments qui vont permettre à la population d'avoir de l'emprise sur leur établissement pour gérer les 12 milliards de dollars que, annuellement, nous envoyons dans les régions pour gérer la réponse aux besoins exprimés par la population locale et régionale en termes de santé et de services sociaux.

Le Vice-Président (M. Brouillet): Je vous remercie, M. le ministre. Je vais maintenant céder la parole à M. le député de Châteauguay et whip de l'opposition.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: Oui, merci, M. le Président. On est chanceux parce que les débats soient retransmis par la télévision, et je pense aujourd'hui aussi par la voix de l'ordinateur et le site Web de l'Assemblée. Il y a toujours un bandeau en bas qui explique, lorsqu'on parle sur un projet de loi, le sujet. Alors, le sujet d'aujourd'hui, c'est le projet de loi n° 165. C'est ce qu'on devrait voir sur le bandeau.

Le ministre nous a parlé du projet de loi n° 28 et non pas du 165. Il nous a parlé du 165 en fonction du 28. Or, il faut savoir, M. le Président, que le 165 est sur la table de l'Assemblée depuis bien avant la venue du ministre. Il nous a dit que le 165 venait dans la foulée du rapport de la commission Clair. Je dois lui dire que, malheureusement, c'est faux, qu'il nous a dit des faussetés à l'Assemblée nationale: le 165 a été déposé avant le dépôt du rapport Clair. C'était en octobre dernier qu'il a été mis sur la table. Il n'y a eu aucun débat qui a été soulevé à ce moment-là. Ça n'a pas été amené au principe.

C'est la première fois aujourd'hui, six mois plus tard, que ça vient sur la table de l'Assemblée pour discussion.

Il nous a parlé beaucoup du 28, très peu du 165. Je vais vous en parler, moi, du 165, M. le Président. Mais je voudrais au moins reprendre ce premier énoncé qu'il a fait au moins quatre fois dans un discours où, lorsqu'il le relira, il verra qu'il a été plutôt répétitif et où il nous a appris à peu près ceci: Cancellons les élections, comme ça, il y aura plus de démocratie. Ou permettez-moi de nommer plus de monde, comme ça, ça va être mieux. Mieux pour lui, bien sûr.

On pourrait pousser à la limite, M. le Président. Son raisonnement est le suivant: Il va y avoir neuf personnes, représentants de la population. Mais ne limitons pas les six autres, il y aura 15 personnes sur 15. Comme la population, tout le monde vient de la population, la question, c'est de savoir: Est-ce qu'ils ont le mandat de représenter la population? c'est pas de savoir s'ils viennent de la population ou s'ils viennent de la région. On vient tous de la population. Moi, je viens de la population. Le ministre vient de la population, vous venez de la population. La question, c'est: Qui les envoie là?

Quel mandat ils ont? Ont-ils un mandat de représenter la population? La réponse à cette question, c'est bien sûr que non. S'ils étaient élus par la population, ils auraient le mandat, issu, tenant de cette population. Lorsqu'ils sont nommés par le ministre ou nommés par les gens que le ministre a nommés, une nomination indirecte, bien, évidemment, ils sont là pour rendre service au ministre. Bon. C'est son choix qu'il a fait. Mais, lorsqu'il utilise... Parce que c'est pas la première fois qu'il le fait. J'aimerais juste lui donner un conseil: qu'il se rende compte que ça ne marche pas, là.

Lorsqu'on dit qu'il y a plus de démocratie quand on casse les outils démocratiques que sont les élections, c'est pas plus de démocratie, c'est plus de contrôle pour le ministre. Entendons-nous bien là-dessus.

J'y reviendrai, sur le 28, tantôt parce que le ministre amène le projet de loi n° 165 pour cinq établissements dans un nouveau contexte maintenant. Mais il faut voir comment ce projet de loi est arrivé, comment est-ce qu'il nous est présenté sur la table et, pour ça, il faut faire un petit peu d'histoire. Malheureusement, le ministre ne nous l'a pas proposé, ce petit cours d'histoire qui nous permet de comprendre qu'est-ce que c'est, le 165, et surtout pourquoi ce projet de loi est maintenant débattu avec urgence, M. le Président.

C'est assez étonnant: un gouvernement qui crée les crises, qui fonctionne juste aux crises. Il a décidé de nous en bâtir une et ça lui a pris 18 mois pour bâtir cette crise.

n (11 h 40) n

D'abord, il faut savoir que, en octobre 1979, le gouvernement du Parti québécois a déposé le projet de loi 74. Le projet de loi 74 visait notamment les cinq établissements d'aujourd'hui, donc je les nomme: le Centre universitaire de santé de l'Estrie, le Centre hospitalier universitaire de Québec, l'hôpital Sainte-Justine, le Centre hospitalier de l'Université de Montréal et le Centre universitaire de santé McGill, les cinq. Il y en avait un autre, Angrignon, mais, depuis, Angrignon, lui, a vu sa défusion intervenir et a procédé à des élections.

Donc, en octobre 1999, on nous propose ici, à l'Assemblée, ici même, on nous dépose un projet de loi visant à canceller les élections, à éviter des élections pour les six établissements susmentionnés, et on nous dit à ce moment-là que c'est important de le faire parce qu'on doit faire une réflexion à l'égard du statut des hôpitaux universitaires. Depuis un bon bout de temps, bien avant la commission Clair, qui, rappelons-le, de toute façon a appelé son rapport Les solutions émergentes ... Il ne les a pas inventées, il a regardé ce qui était présenté dans le paysage québécois et il les a répertoriées.

C'est beaucoup plus un répertoire de solutions, certaines contradictoires, certaines qui sont excellentes, mais ce n'est pas la commission Clair qui a inventé le paysage qui nous était déjà dessiné par l'ensemble des intervenants.

Donc, en octobre 1999, le projet de loi n° 74 est déposé. Et essentiellement ce que ça visait, ce pro