Labour and the Economy — 17 January 2001 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mercredi 17 janvier 2001 - Vol. 36 N° 106

Étude détaillée du projet de loi n° 161 - Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information

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Table des matières

Étude détaillée

Les documents (suite)

Intervenants

Mme Denise Carrier-Perreault, présidente

M. Guy Lelièvre, président suppléant

M. David Cliche

Mme Fatima Houda-Pepin

M. Thomas J. Mulcair

M. Lawrence S. Bergman

Mme Manon Blanchet

M. Rémy Désilets

M. Stéphane Bédard

Journal des débats

(Neuf heures trente-huit minutes)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): La commission de l'économie et du travail va donc poursuivre ses travaux.

Je vous rappelle que nous poursuivons toujours l'étude détaillée du projet de loi n° 161, Loi concernant le cadre juridique des technologies de l'information.

Alors, Mme la secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

La Secrétaire: Oui, Mme la Présidente. Mme Houda-Pepin (La Pinière) remplace M. Tranchemontagne (Mont-Royal); M. Bergman (D'Arcy-McGee) remplace M. Béchard (Kamouraska-Témiscouata); et M. Mulcair (Chomedey) remplace M. Sirros (Laurier-Dorion).

Étude détaillée

Les documents (suite)

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): Je vous remercie. Alors, au moment de l'ajournement, vous vous rappellerez qu'on venait de faire la lecture de l'article 18. Alors, il n'y a pas eu d'échanges encore concernant cet article.

Alors, M. le ministre, est-ce que vous avez des commentaires sur cet article?

M. Cliche: Peut-être une demande de direction. Nous avions convenu, suite à la suggestion du député de Verdun, de préparer un amendement pour répondre à son questionnement qui nous apparaissait valable.

Nous avons préparé un amendement, et on pourrait disposer avec l'adoption de cet amendement du quatrième alinéa de l'article 17, donc de l'article 17. Est-ce qu'il serait à propos que nous le fassions en début, ce matin, ou que nous disposions de 18 ou nous...

La Présidente (Mme Carrier-Perreault): M. le ministre, c'est le choix des membres de la commission, à toutes fins pratiques. Mais, avant de procéder de cette façon-là, il faudrait quand même suspendre l'article 18. On n'avait commencé pas la discussion, mais l'article 18 avait été appelé.

Alors, oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Alors, Mme la Présidente, pour faciliter nos travaux, je consens à ce qu'on suspende l'article 18, qu'on revienne à l'article 17 qui a été suspendu, qu'on l

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2001-01-17
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 36 1 journal debats CET 010117.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	309217bab20ff1351b3b78bb5653e55282b7c007

Source file is stored in the law ingest library (html).