(Neuf heures quarante minutes)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) :

Bon jeudi à tous. Vous pouvez vous asseoir.

Nous débutons

aux affaires courantes, aux déclarations de députés, et je cède la parole à

Mme la députée de Huntingdon.

Mme IsaBelle : Bonjour. Merci,

Mme la Présidente.

Les souvenirs du printemps 2011 restent

bien marqués pour plusieurs citoyennes et citoyens des comtés de Saint-Jean,

d'Iberville et de Huntingdon. De fortes précipitations de neige, une fonte des

neiges rapide, une cinquantaine de centimètres

de pluie en quelques jours, des vents forts. Bref, un cocktail parfait qui a

provoqué une hausse record du niveau

du lac Champlain, contribuant ainsi à des inondations historiques du lac

Champlain et de la rivière Richelieu, du jamais-vu pour les résidents et

les résidentes vivant autour de ces plans d'eau.

Voici

quelques statistiques : 1 300 personnes ont dû être évacuées,

3 000 sinistrés, 2 500 hectares de terre ont été inondés, des bénévoles et des bénévoles,

800 soldats dévoués, 100 000 sacs de sable bien remplis. Bref,

ces inondations du siècle constituent un événement inoubliable.

C'est

pourquoi, conjointement avec mes collègues de Saint-Jean et d'Iberville, nous allons remettre une médaille de l'Assemblée nationale bien

spéciale.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant, je cède la parole à

Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, Mme la Présidente. C'est un honneur pour

moi de présenter la Médaille de l'Assemblée

nationale à Mmes Marie-José Mastromonaco et

Stéphanie Bellenger-Heng en reconnaissance de leur implication exemplaire

dans la démocratie scolaire au sein de la commission scolaire de Montréal.

Je souligne le travail remarquable qu'elles ont

effectué lors de leurs mandats consécutifs comme commissaires. Leur esprit rassembleur et leur approche conciliatrice

ont permis à toute la communauté, incluant les parents et les élèves, de

s'épanouir et surtout d'avoir accès à la démocratie locale.

L'abolition

de ces commissaires exceptionnelles et de la démocratie locale a laissé une

cicatrice dans la communauté. Je peux attester que le travail qu'elles ont

accompli a permis à la communauté de s'exprimer, au bénéfice de nos jeunes.

Mesdames, vous avez agi comme catalyseur dans

des dossiers éducatifs importants. Vous m'avez grandement impressionnée par votre contribution à notre

société, et je vous remercie pour votre engagement, qui a fait une différence

dans la vie de milliers des élèves montréalais. Merci beaucoup, mesdames.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

nous poursuivons avec M. le député de Saint-Jean.

M. Lemieux : Mme la Présidente,

dans la foulée de ce que ma collègue de Huntingdon vient de déclarer, nous

remettons donc conjointement, les trois députés du Haut-Richelieu, une médaille

de l'Assemblée nationale qui sera incorporée

dans une plaque ou une oeuvre d'art qui sera éventuellement installée sur le

bord du Richelieu. Un comité de sélection,

que nous sommes en train de désigner, choisira l'artiste, négociera le lieu de

l'installation et nous aidera à trouver le financement pour l'opération.

Avec mes voisines, donc, des

circonscriptions de Huntingdon et d'Iberville, nous voulons ainsi rendre

hommage aux familles de nos comtés qui ont subi les inondations historiques de

2011, mais surtout saluer ceux qui leur sont venus en aide, à commencer par les services d'aide et

d'urgence, sans oublier l'armée, mais tous ceux aussi qui ont fait leur travail

et plus encore, et les voisins, et les amis qui les ont dépannés et réconfortés

pendant tout le printemps de 2011. Et finalement

nous voulons remercier, par ce geste, les bénévoles de partout au Québec venus

en renfort sous la coordination de SOS Richelieu pour ce qu'on a appelé

la Grande Corvée.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Merci, M. le député.

Maintenant, nous poursuivons avec M. le député de D'Arcy-McGee.

M. Birnbaum :

Merci, Mme la Présidente. Le 15 juin, il me fera plaisir, pour une septième

année consécutive, de tenir une cérémonie

annuelle afin de remettre la Médaille de l'Assemblée nationale à trois

récipiendaires méritoires de la circonscription

de D'Arcy-McGee pour leur engagement citoyen exemplaire. C'est une tradition

que j'ai été fier d'instaurer en 2015.

Ella

Amir, pionnière en santé mentale, est la directrice générale de l'organisme

AMI-Québec. Au fil des années, cet organisme a accompagné des milliers

de personnes à retrouver leur bien-être et récupérer leur vie.

Ruth Kovac, who we sadly lost too soon,

was a dedicated, effective, and compassionate city councillor and English rights advocate in Côte-Saint-Luc.

Beverly Spanier, with a heart as big as a house, has fought to protect and

defend those most vulnerable throughout her long life, most recently her

coresidents at the Centre gériatrique Maimonides.

Félicitations

aux trois récipiendaires!

their selflessness and generosity chart a path for all of us to follow.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, je

cède la parole à Mme la députée d'Iberville.

Mme Samson :

Merci, Mme la Présidente. Alors, je fais suite et je clos les propos de mes

deux collègues.

y a de cela 10 ans cette fin de

semaine qui vient se mettait en

branle la Grande Corvée, qualifiée à l'époque de la plus grande opération bénévole de l'histoire du Québec.

Au printemps 2011, c'est près de 5 000 hommes et femmes qui

sont venus des quatre coins du Québec

porter main-forte à la population du Haut-Richelieu afin de nettoyer les berges de

la rivière Richelieu et du lac Champlain des débris et des sacs de sable

laissés par l'inondation.

Le travail s'étant

effectué avec une précision et une rapidité militaires, c'est sur un autre

point que j'aimerais revenir ce matin. C'est

en chantant et en souriant que les bénévoles

de la Grande Corvée se sont amenés à tour de rôle sur les quelque 1 300 terrains inondés par

ces crues historiques. Isolés depuis plus d'un mois à protéger leurs maisons et

leurs biens, les sinistrés obtenaient

non seulement une aide manuelle inespérée, mais également un contact humain

chaleureux de gens dévoués venus leur dire : Ne lâchez pas, on est

C'est

donc au nom des sinistrés de 2011 que j'aimerais dire 5 000 fois merci pour l'aide reçue mais

surtout pour la dose d'humanité et de réconfort que ces bénévoles ont

apportée dans le Haut-Richelieu. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Maintenant,

je cède la parole à Mme la députée de Gaspé.

Mme Perry

Mélançon : Merci, Mme la Présidente. Développer son amour pour la

lecture n'a pas d'âge. Mmes Caroline Boudreau,

enseignante à l'école Saint-Rosaire de Gaspé, et Stéphanie Noël, bibliothécaire

au centre de services scolaire des Chic-Chocs, l'ont prouvé grâce à

leurs Rendez-vous littéraires.

Les deux acolytes ont

créé des ateliers de lecture interactive au cours desquels elles proposent une

histoire aux enfants, qui sont ensuite invités à y réfléchir et à en discuter

avec leurs pairs. Une utilisation judicieuse des technologies permet à des élèves de partout au Québec de

participer aux activités, briser leur isolement et développer leur intérêt pour

la lecture.

Dernièrement,

les deux instigatrices du projet ont reçu les prix Florilège et Étincelle dans

le cadre de remise de Prix de reconnaissance en lecture du ministère de

l'Éducation. Leur passion, le partage de leurs réalisations et leur expérience

ont notamment été soulignés.

J'offre toutes mes

félicitations à Caroline Boudreau et Stéphanie Noël pour ce grand

projet et pour les prix qu'elles se sont méritées. Grâce à vous, des enfants

apprennent à aimer la lecture, les mots et la langue française Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. Je cède

maintenant la parole à M. le député d'Arthabaska.

M. Lefebvre :

Merci beaucoup, Mme la Présidente. Le

15 mai 2021 était un samedi comme un autre alors que le

soleil brillait de tous ses feux, une

journée parfaite pour sept adolescents qui décident d'aller pêcher, mais qui

tourne au drame l'instant d'un moment.

fin de journée, l'un des membres du groupe perd conscience et tombe dans la

rivière, le corps dérivant dans l'eau. C'est

alors qu'intervient Marc-Antoine Doyon, un élève de deuxième secondaire de

l'école Le Tandem. Il saute dans la rivière pour récupérer son ami mal en point et le ramener sur la berge.

Ne sachant comment réagir, il effectua une recherche sur son téléphone, et c'est ainsi qu'il contacta

les services d'urgence. À la suite de l'arrivée des policiers et des

ambulanciers, l'agent mentionna que c'est par le biais des gestes posés

par Marc-Antoine que son ami se porte bien aujourd'hui.

C'est

pourquoi, Mme la Présidente, je désire saluer la débrouillardise, la

spontanéité et la bienveillance dont a fait preuve cet élève de

14 ans, en venant à la rescousse de son ami. Merci de ta bravoure. Et

félicitations encore!

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Nous poursuivons avec M. le

député de Chomedey.

M. Ouellette : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais rendre hommage, aujourd'hui, à la Fondation du Cosmodôme, à son président, Louis-Martin Landry, et son

équipe de création et de bénévoles pour l'innovation, en période de pandémie,

de boîtes d'activités scientifiques clés en main, remplies d'ateliers et de défis

amusants, desservant chacune 30 élèves de trois, quatrième année ou cinq, sixième année tout en les initiant aux

séances spatiales et en agrémentant leur vie scolaire.

Dans

ma circonscription de Chomedey, ce sont 11 écoles primaires situées en

milieu plus défavorisé, soit L'Harmonie, Saint-Paul, Les Quatre-Vents,

Notre-Dame de Nareg, Saint-Norbert, Le Tandem, Hillcrest, Crestview,

Socrates-Démosthène, le campus Socrates, John F. Kennedy, ainsi que la

Maison des enfants le Dauphin de Laval, qui ont pu en bénéficier.

désire aussi souligner la collaboration du président de la commission scolaire

Sir-Wilfrid-Laurier, du président du

centre de services scolaire de Laval, du directeur général de l'école

Socrates-Démosthène, ainsi que Mme Chantale Gignac, de la Maison des enfants Le Dauphin de Laval.

Comme le dit si bien le thème de la campagne de la fondation, Donnez une

boîte, aidez une classe! . Merci.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le député. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Châteauguay.

Mme Chassé : Merci,

Mme la Présidente. Aujourd'hui, je désire féliciter des personnes qui constituent un maillon essentiel de ma communauté. Ces personnes sont

celles et ceux qui oeuvrent au sein de l'entreprise Gravité Média, une belle entreprise

de ma région qui se spécialise dans les médias traditionnels et numériques.

28 mai dernier, lors de la remise des Grands Prix des hebdos du Québec 2021, ils ont remporté pas moins de 14 prix visant à reconnaître l'excellence de

leur travail. Plus particulièrement, je désire féliciter les journalistes du Soleil

de Châteauguay M. Michel Thibault et Mme Valérie Lessard,

qui ont respectivement remporté un premier et deuxième prix pour des articles

qu'ils ont écrits durant la crise de la COVID-19.

Félicitations aussi à

Mme Julie Voyer, P.D.G. de Gravité Média, ainsi qu'à toute son équipe

dynamique pour l'excellente couverture de

presse de nos enjeux locaux et régionaux! Vous méritez toute notre

reconnaissance et celle de vos pairs. Bravo!

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, Mme la députée. En

conclusion de cette rubrique, M. le député de Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci

beaucoup, Mme la Présidente. Je tiens aujourd'hui à souligner la contribution exceptionnelle

des équipes de vaccination chez nous, en Beauce.

Alors

qu'elles cette semaine l'injection de la deuxième dose, après, évidemment,

celle de la première dose, et qu'elles poursuivent, je veux saluer le

travail exceptionnel accompli par les équipes au Georgesville, sous la

direction, Mme la Présidente, et je vous le dis, de l'incroyable Cary Paquet.

On a été en mesure de constater plusieurs retraités revenir au

travail pour participer à l'effort collectif. On peut évidemment

y retrouver sur place un accueil chaleureux, professionnel. Et surtout

ils sont rodés, je vous le dis, au quart de tour, sept jours sur sept, les

soirs et les fins de semaine.

veux remercier chaleureusement également nos pharmaciens, les équipes sur la route, dans

les CHSLD, RPA. On a même été dans les entreprises. Aujourd'hui, vous

nous permettez de poursuivre nos objectifs.

Pour être

quotidiennement dans le dossier, Mme la Présidente, je peux vous dire qu'aucun

effort n'est ménagé, et c'est grâce au

capital humain de nos équipes si on peut y arriver. Merci pour le professionnalisme,

la rigueur et la passion. Au nom de tous les concitoyens de la Beauce,

nous vous en serons toujours reconnaissants. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Soucy) : Merci, M. le député. Cela met fin à la rubrique de

déclarations de députés.

Je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 53)

Président : Mmes et

MM. les députés, d'abord, bon jeudi.

Nous allons prendre quelques secondes pour nous recueillir.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Avant

de poursuivre les affaires courantes, j'aimerais souligner l'excellent travail

à nouveau accompli cette année par les pages étudiants, qui terminent

ces jours-ci leur stage d'un an parmi nous. Ils ne sont malheureusement pas

tous présents aujourd'hui. Pour celles et ceux qui y sont, avancez-vous, qu'on

vous rende hommage.

Président : Vous êtes

évidemment les dignes représentantes et représentants de

tous les autres pages étudiants qui

ne sont pas ici, mais qui, je le sais, sont à l'écoute, cependant.

Alors, en mon nom et en celui de l'ensemble des membres de cette Assemblée, je vous remercie très

sincèrement pour la qualité de votre travail, qui a été essentiel, comme

toujours, au bon fonctionnement de nos travaux.

Votre stage s'est

déroulé dans un contexte, on le dira sans se tromper, assez particulier. Je

tiens à vous remercier pour l'adaptabilité

et la résilience. J'ai eu l'occasion de vous rencontrer cette semaine et la

semaine dernière. J'espère que cette année aura été agréable, qu'elle sera

empreinte de souvenirs, que cette expérience restera unique, au coeur de votre

Parlement.

Et je souligne par la même occasion le remarquable

travail d'encadrement effectué par M. Gilles Jourdain, à mes côtés, Mme Chantale

Martineau et Mme Stéphanie Labbé, qui, chaque année, assurent la formation

et la supervision d'une nouvelle équipe de pages étudiants. Merci à

toutes et à tous. Et bravo!

Nous poursuivons les

affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles.

À la rubrique Présentation

de projets de loi, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Oui, M. le Président. Je vous demande d'appeler l'article a, s'il vous

plaît.

Le Président :

Et, à l'article a du feuilleton, M. le ministre de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation présente le projet de loi n° 99,

Loi modifiant principalement la

Loi sur les produits alimentaires. M. le

ministre.

M. Lamontagne :

M. le Président, j'ai le plaisir de déposer le projet de loi n° 99, Loi modifiant principalement la

Loi sur les produits

alimentaires.

projet de loi modifie la

Loi sur les produits alimentaires afin de notamment

réviser le régime de permis. À cette fin,

il redéfinit les catégories de permis, prolonge la date de validité de ceux-ci

et modifie certaines modalités applicables à leur délivrance, leur

renouvellement, leur suspension ou leur annulation.

Le projet de

loi modifie aussi le régime d'enregistrement en exigeant qu'un exploitant qui

détient les produits ou les

catégories de produits déterminés par règlement s'enregistre avant le début de

ses opérations. Il prévoit le caractère public du nom de l'exploitant et de certains autres renseignements relatifs à

un établissement, à un lieu ou à un véhicule visé par un tel

enregistrement. Il prévoit également les modalités de suspension ou de

radiation d'un enregistrement.

Le projet de

loi exclut les produits comestibles de cannabis de la définition d'aliments et

retire certaines dispositions relatives au secteur des produits

laitiers.

Le projet de

loi octroie de nouveaux pouvoirs au ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et

de l'Alimentation, dont celui

d'accepter d'une personne en défaut d'un engagement volontaire à modifier ses

pratiques. Il autorise également le ministre

à mettre en oeuvre des projets pilotes visant à permettre l'innovation en

matière alimentaire et à étudier, améliorer ou définir des normes

applicables en cette matière et prévoit les modalités d'application de tels

projets.

Le projet de

loi octroie aussi de nouveaux pouvoirs réglementaires au gouvernement, dont

ceux d'exiger que certaines opérations

soient exécutées par les exploitants conformément à un plan de contrôle et de

déterminer les renseignements que doit fournir et conserver le

propriétaire, le gardien ou le possesseur d'animaux destinés à la consommation

humaine.

Le projet de

loi accorde de nouveaux pouvoirs en matière d'inspection, introduit des

pouvoirs d'enquête et hausse le montant des amendes.

Enfin, le projet de loi abroge la Loi visant la

régularisation et le développement d'abattoirs de proximité et prévoit

des modifications de concordance et une disposition transitoire. Merci, M. le

Président.

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle.

M. Fortin : Oui, merci, M. le Président. Simplement pour

signifier au leader du gouvernement que nous souhaitons évidemment la

tenue de consultations particulières sur ce...

Le Président : M. le

leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Ce sera

avec plaisir, M. le Président.

Président : Et, en

application de l'ordre spécial, j'invite les leaders parlementaires à

m'indiquer le vote de leurs groupes sur la présentation de ce projet de

loi, suivi des députés indépendants. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée.

Le Président : M. le

leader du gouvernement, je m'excuse, je devais vous redonner la parole.

M. Jolin-Barrette : Oui, juste

vous indiquer que le député de Rousseau vote pour.

Le Président :

Et ceci est maintenant noté, je vous en remercie.

Toujours dans cette même rubrique, M. le leader

du troisième groupe d'opposition.

M. Ouellet : Oui, merci, M. le

Président. Merci d'appeler l'article b, s'il vous plaît.

Président : Et, à l'article b du feuilleton, M. le député

de René-Lévesque présente le projet de loi n° 694, Loi encadrant la

nomination de certains titulaires d'un emploi supérieur. À vous la parole.

M. Ouellet : Merci beaucoup, M. le Président. Ce projet de loi

propose la mise en place d'un processus prévoyant la consultation de

membres de l'Assemblée nationale lors de nominations à certains emplois

supérieurs. Il permet des nominations temporaires lors de la dissolution de

l'Assemblée nationale.

Le projet de

loi prévoit également un processus semblable de consultation pour la nomination,

à d'autres emplois supérieurs, de

personnes qui ne font pas

partie de la fonction publique québécoise et pour la

nomination des membres de certains conseils d'administration.

Le projet de

loi propose en outre que le président, le président-directeur général ou le

directeur général de certains organismes

publics soient nommés par l'Assemblée nationale sur motion du premier ministre

et avec l'approbation des deux tiers de ses membres.

Dans de tels

cas, le projet de loi énonce qu'un rapport est remis à l'autorité chargée de la

nomination. Ce rapport confidentiel résume les observations et les

conclusions des députés ayant rencontré le candidat et précise le mode de

recrutement utilisé et le type d'évaluation effectué.

Par ailleurs, le projet de loi interdit, sauf en

cas d'urgence ou pour un motif raisonnable, une nomination ou un renouvellement d'un mandat effectué dans les

60 jours précédant la prise d'un décret ordonnant la tenue d'une élection

générale.

Le projet de

loi prévoit que le renouvellement d'un mandat ne peut être effectué que dans

les 90 jours précédant la fin prévue de l'emploi.

Le projet de

loi mentionne enfin qu'aucune allocation de transition ou indemnité de départ

n'est versée à une personne qui démissionne ou qui accepte une charge

publique ou un emploi dans la fonction publique.

Président : Et je vous demande maintenant de m'indiquer les

votes de vos groupes respectifs concernant la présentation de ce projet

de loi. M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président : M. le

leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le

leader de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le député

de Chomedey?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Cette motion

est donc adoptée. Toujours dans cette même rubrique, madame...

Le Président : M. le leader

du gouvernement, excusez-moi, franchement, je vais prendre l'habitude, il y en

a quelques-uns ce matin.

M. Jolin-Barrette :

Oui. Vous me permettrez de souligner que le député de Rousseau vote pour

également.

Le Président :

C'est maintenant noté. Et voilà. Mme la députée de Marie-Victorin, la parole

vous appartient.

Mme Fournier :

M. le Président, je vous demanderais d'appeler l'article c du feuilleton.

Président : À l'article c du feuilleton, Mme la

députée de Marie-Victorin présente le projet de loi n° 593, Loi

modifiant l'âge requis pour posséder la qualité d'électeur. À vous la parole.

Mme Fournier :

Oui. Merci. Donc, je suis très heureuse de présenter le projet de loi

n° 593, Loi modifiant l'âge requis pour posséder la qualité d'électeur. Ce

projet de loi modifie l'âge minimal requis pour posséder la qualité d'électeur

afin qu'il soit de 16 ans.

Président : En application de l'ordre spécial, je vous invite à

m'indiquer vos votes respectifs sur la présentation de ce projet de loi.

D'abord, Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Oui. M. le Président, le député de Rousseau vote pour.

Président : Je vous remercie. En conséquence, la motion est

adoptée. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Nadeau-Dubois :

Merci, M. le Président. Je vous demanderais d'appeler l'article d du feuilleton,

s'il vous plaît.

Le Président : Et,

à l'article d du feuilleton, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue présente le projet de loi n° 893, Loi facilitant la mise

en marché des produits des microdistillateurs et des microbrasseurs québécois.

À vous la parole.

Mme Lessard-Therrien :

Merci, M. le Président. Donc, il me fait grand plaisir, ce matin, de vous

présenter le projet de loi

n° 893, Loi facilitant la mise en marché des produits des

microdistillateurs et des microbrasseurs québécois.

Ce projet de loi apporte diverses

modifications aux dispositions relatives aux permis de fabrication et de

distribution de boissons alcooliques prévues par la

Loi sur la Société

des alcools du Québec.

Premièrement, le projet de loi crée un

permis de microdistillateur, lequel autorise son titulaire à fabriquer

annuellement jusqu'à 6 000 hectolitres d'alcools et de spiritueux

composés d'au moins un ingrédient issu de l'agriculture ou de la

cueillette sauvage québécoise. Il permet

également au titulaire de ce permis de vendre les boissons alcooliques qu'il

fabrique sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans

un autre endroit, et ce, sans devoir les acheter préalablement à la Société des

alcools du Québec.

Deuxièmement,

le projet de loi remplace les permis de producteur artisanal de bière par le

permis de microbrasseur, lequel

autorise son titulaire à fabriquer un volume annuel qui ne peut excéder

500 000 hectolitres de bière et de boissons alcooliques

composées de bière et d'autres substances non alcoolisées.

projet de loi permet en outre au titulaire d'un permis de microbrasseur de

vendre les boissons alcooliques qu'il fabrique,

sur les lieux de fabrication, pour consommation sur place ou dans un autre

endroit. Il lui permet également de vendre et de livrer la bière qu'il

fabrique directement au consommateur.

Troisièmement,

le projet de loi autorise les titulaires de permis de production artisanale et

de microbrasseur à vendre les

boissons alcooliques qu'ils fabriquent dans un marché public ou sur les lieux

d'un événement spécial, tels un festival, une foire, un salon ou une

exposition, qui répond aux critères déterminés par règlement.

Enfin, le projet

de loi contient diverses autres

modifications en lien avec ces permis, notamment des dispositions de concordance. Merci, M.

le Président.

Président : Et, en application de l'ordre spécial, je vous demande de m'indiquer les votes de vos

groupes respectifs. M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le député de Chomedey?

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Président : Cette

motion est donc adoptée. M. le

leader du gouvernement, vous avez quand même un vote à m'indiquer.

M. Jolin-Barrette :

Oui. M. le député de Rousseau vote pour, M. le Président.

Le Président :

Je vous remercie, M. le leader du gouvernement.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M.

le Président. Je dépose, au nom de

mes collègues, une entente administrative

de gestion entre la Société du Plan

Nord et la ministre de l'Enseignement supérieur, le rapport annuel d'activité

et de développement durable 2020-2021

d'Investissement Québec ainsi que le rapport annuel d'activité 2020 de

l'indemnisation des victimes d'actes criminels. Merci, M. le Président.

Président : Et ces documents sont déposés.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

Nous en sommes à la

rubrique Dépôt de pétitions. M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

Oui, merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par

18 573 pétitionnaires, initiative du mouvement Ma place au travail,

que je salue. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant

que le Québec traverse une crise dans la création et l'offre de places en

services de garde éducatifs à l'enfance;

«Considérant

qu'environ 51 000 enfants sont en attente d'une place en service de

garde sur La Place 0-5 partout au Québec;

«Considérant la

disparition de plus de 7 000 places en raison de la pandémie;

«Considérant

que plus de 24 000 places en milieu familial régies et subventionnées

sont sans aucune intervenante pour offrir le service;

«Considérant

que de nombreux parents, surtout des femmes, doivent retarder leur retour au

travail faute d'une place et que leur situation financière est

fragilisée, causant stress et anxiété;

«Considérant

l'importance des figures d'attachement stables et de l'accès sans

discrimination [aux milieux] de garde de qualité pour le bon

développement social, affectif, moteur et langagier des enfants;

«Considérant que les

services de garde sont essentiels pour la conciliation travail-famille-études,

l'égalité hommes-femmes ainsi que le développement économique et régional;

«Considérant

que les sommes allouées dans le dernier budget ne suffisent pas et que le

nombre de places en cours de réalisation est insuffisant;

«Considérant que

l'actuel gouvernement a tardé à valoriser la profession d'éducatrice à la

petite enfance;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de :

«Reconnaître la crise

liée à la pénurie de places en services de garde;

«Mobiliser

les ministères et organismes afin de mettre en place dans les meilleurs délais

un plan d'urgence national;

«Proposer un plan de

réalisation de toutes les places manquantes;

«Valoriser les

métiers de la petite enfance.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est déposé. Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait

d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par

113 pétitionnaires. Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que de

10 % à 30 % des personnes ayant contracté la COVID-19 doivent subir

des séquelles qui perdurent pendant des mois après l'infection;

«Considérant

que ces symptômes post-COVID vont de la perte de l'odorat — anosmie — à la fatigue chronique — encéphalomyélite

myalgique — en

passant par des migraines, des essoufflements, des douleurs musculaires

jusqu'à la tachycardie;

«Considérant

que ces patients sont abandonnés à eux-mêmes étant considérés comme guéris de

la COVID et que leur médecin de famille ignore comment traiter ces

symptômes post-COVID;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous, soussignés,

demandons au gouvernement du Québec de mettre sur pied dans la

Capitale-Nationale une clinique post-COVID,

comme il en existe à Sherbrooke et à Montréal, afin de mettre au point des

traitements adéquats pour les victimes de la COVID longue durée.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé. À nouveau, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : Merci. Je dépose l'extrait d'une pétition

adressée à l'Assemblée nationale, signée par 330 pétitionnaires.

Désignation : citoyens et citoyennes du Québec.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Considérant que la majorité

des salons de coiffure du Québec offre des prix genrés — homme/femme;

«Considérant

que les femmes paieront en moyenne

plus cher qu'un homme dans un salon de coiffure, et ce, même pour une

coupe identique;

«Considérant que les

femmes gagnent en moyenne 13,3 % de moins de l'heure que les hommes — Statistiques

Canada, 2018;

«Considérant que les

prix genrés amènent souvent les coiffeuses et les coiffeurs à mégenrer les

personnes trans, non binaires et les personnes non conformes dans le genre,

créant ainsi un sentiment d'humiliation et mettant également les employés dans

une situation inconfortable;

«Considérant que le

gouvernement du Québec dit favoriser l'égalité entre les sexes au Québec en

mentionnant, dans une lettre du 8 mars

2020, que "l'égalité entre les sexes est une valeur fondamentale de la

société québécoise et un facteur de développement et de prospérité, tant

sur le plan économique que social";

«Considérant que le

Plan d'action gouvernemental de lutte contre l'homophobie et la

transphobie 2017-2022 comporte les cinq

priorités suivantes : l'ouverture à la diversité sexuelle, le respect des

droits et le soutien des personnes de minorités sexuelles, la création

de milieux sécuritaires et inclusifs, l'adaptation de services publics, la

cohérence et l'efficacité des actions;

«Considérant

qu'il est primordial de créer des

espaces sécuritaires, égalitaires et inclusifs pour tous et pour toutes

au Québec;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec d'instaurer une

loi sur les chartes de prix neutres pour les

salons de coiffure du Québec.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Et cet extrait de pétition est également déposé. J'ai reçu une demande de Mme

la députée de Joliette pour la présentation d'une pétition non conforme.

Y a-t-il consentement pour cette présentation? Consentement. Mme la députée de Joliette.

Mme Hivon : Merci,

M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 271 pétitionnaires. Désignation :

parents d'élèves fréquentant l'école Saint-Donat à Montréal.

«Les

faits invoqués sont les suivants :

«Attendu

que le conseil d'établissement de l'école Saint-Donat a été constitué

conformément à l'article 47 de la

Loi sur l'instruction publique;

«Attendu que toutes

les représentantes et représentants des parents du conseil d'établissement se

sont présentés à chacune des séances convoquées, et ce, sans exception;

«Attendu

que les représentantes de l'équipe-école ont boycotté trois séances

consécutives du conseil d'établissement, provoquant l'absence de quorum;

«Attendu

que, malgré le fait que l'absence de quorum est de l'entière responsabilité de

l'équipe-école, le centre de services scolaires de Montréal a suspendu

les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement jusqu'à la fin de l'année

scolaire;

«Attendu

que cette décision envoie un message fort dans toutes les régions du Québec,

décourageant la participation des parents,

qui se font dire que les projets qu'ils suggèrent et les discussions les

entourant ne sont pas souhaités au sein des conseils d'établissement;

«Attendu

que la nouvelle gouvernance scolaire du ministre de l'Éducation devait

valoriser le rôle des parents au sein des écoles;

«Attendu que, le

12 avril 2021, le ministre de l'Éducation a reçu une demande pour

renverser la décision du CSSDM;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au ministre de l'Éducation du Québec d'intervenir et de

renverser la décision du centre de services scolaire de Montréal de

suspendre les fonctions et pouvoirs du conseil d'établissement de l'école

Saint-Donat jusqu'à la fin de l'année scolaire 2020-2021, et ce, de

manière urgente.»

Je signifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole à la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Merci,

M. le Président. M. le Président, lorsqu'on parle de la réalité quotidienne des Québécois,

parfois j'ai l'impression que le premier ministre n'est pas conscient de ce qui se passe sur le terrain. On l'a vu

lorsqu'il a tenu des propos en disant que ça pouvait coûter 500 $ pour se loger à Montréal. On l'a vu aussi

lorsqu'il a parlé de gens qui empiraient son problème parce qu'ils ne

gagnaient pas 56 000 $ par année. Mais on le voit aussi dans le fait

que le gouvernement ne reconnaisse pas des

enjeux qui sont pourtant majeurs pour bien des Québécois. On pense à la crise

du logement. On pense à la crise dans

le milieu de services de garde. On pense au racisme systémique. On pense

également à la pénurie de

main-d'oeuvre. Tous ces enjeux-là touchent les Québécois dans leur quotidien,

dans leurs maisons, chez eux, à l'école, au travail.

Ce matin, lorsqu'on

regardait ce qui se passait dans l'actualité, on constatait à quel point

l'enjeu de la santé mentale est à nouveau revenu de l'avant. Et on sait à

quel point cette crise est importante et on a besoin d'avoir des actions. Il y a environ

huit mois, je demandais au premier

ministre de considérer une mesure

pour aider l'enjeu de santé mentale et de

faire en sorte qu'on adopte un système d'accès universel pour avoir des soins en santé mentale. Il a dit qu'il reviendrait puis qu'il nous reparlerait de cette

proposition. Depuis ce temps-là, pas de son, pas d'image.

question pour le premier

ministre : Pour les enjeux de santé mentale, pour nos jeunes, est-ce que, oui ou non, il est prêt à faire en sorte qu'il

y ait un accès universel à des soins

de santé mentale et d'en faire véritablement une priorité

nationale?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault : Oui, M.

le Président, bon, il y aurait

beaucoup de choses à dire sur toute l'introduction de la cheffe de l'opposition officielle, à savoir

qui est le plus proche du terrain entre nous deux, mais, bon, je n'embarquerai

pas là-dedans.

Elle

nous parle de la santé mentale, et ça, c'est un sujet qui est très important,

parce qu'on le sait, la pandémie a augmenté

de façon incroyable le nombre de personnes qui ont des problèmes de santé mentale. On le voit, entre autres, même chez

les enfants, ça vient engorger certains de nos hôpitaux. Ce n'est pas unique

au Québec, là, je voyais qu'on a la même situation, entre

autres, à New York.

M. le Président, la cheffe de l'opposition

officielle connaît très bien

le ministre délégué à la Santé et aux Services sociaux. Je suis certain que, comme moi, elle est

convaincue qu'il fait tout en son possible pour essayer de donner des services

à un nombre qui a explosé, de personnes

avec des problèmes de santé mentale. On a embauché, M. le Président, plus de

300 personnes additionnelles, 300 professionnels additionnels pour

aider les personnes qui ont des problèmes de santé mentale, mais malheureusement, M. le Président, il manque de personnel qualifié de disponible.

Et actuellement les gens qui sont dans le privé donnent

des services aussi à la population. Donc, on a commencé effectivement à

demander aux gens du privé, en les payant, de venir travailler dans le public.

Mais, M. le Président, je pense qu'on fait tous les efforts possibles, mais,

comme partout dans le monde, ce n'est pas facile.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : Il est surprenant de voir le premier ministre qui dit : Finalement, la pénurie

de main-d'oeuvre, elle a l'air de toucher les services à la population,

puis de reconnaître cet enjeu-là. Mais, quand le premier ministre dit : Je

suis convaincu que la cheffe de l'opposition

sait qu'on fait tout notre possible, non, non, je ne suis pas convaincue de ça

du tout.

Il y a

une proposition qui a été mise... qui a été amenée de l'avant le

8 octobre dernier. Ça fait huit mois. Est‑ce que, oui ou non,

le premier ministre va faire en sorte que les soins en santé mentale vont être

universellement accessibles?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle revient sur la pénurie de

main-d'oeuvre. On est tous d'accord

qu'il y a une pénurie

de main-d'oeuvre, entre autres en éducation

et en santé, puis on s'entend sur le fait qu'il faut inciter les personnes à aller se qualifier dans ces domaines-là. Puis c'est ce

que fait mon collègue le ministre de l'Emploi.

Par contre,

là où on a une différence, c'est avec les entreprises privées. La cheffe de l'opposition officielle défend Karl Blackburn et donc le Conseil du

patronat. Nous, on défend les Québécois. Donc, là-dessus, on a une

différence, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade : M. le

Président, la question,

c'est sur la santé mentale. Le premier

ministre dit qu'il fait tout son

possible. Dans son budget, il disait que, la

liste d'attente pour les enjeux de santé

mentale, on allait avoir 4 000 personnes. Aujourd'hui, aujourd'hui, en date d'aujourd'hui,

c'est 20 000 personnes qui sont en attente, de besoins en santé

mentale.

Est-ce que,

oui ou non, il va revoir ses priorités et faire en sorte qu'il y ait un accès

universel pour des soins en santé mentale pour l'ensemble des Québécois?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

Oui, M. le Président, la cheffe de l'opposition officielle oublie de nous dire

qu'en mars 2020 il y avait 20 000 personnes

sur la liste d'attente pour des services en santé mentale. Donc, M. le

Président, malgré l'explosion du nombre de personnes qui ont des

problèmes de santé mentale, la liste d'attente est maintenant rendue à

19 000, malgré l'explosion, là. Tout le monde est d'accord avec ça, c'est

vrai partout dans le monde.

Donc, M. le

Président, on fait tous les efforts possibles pour recruter des personnes, pour

réduire ces listes d'attente, mais actuellement il y a un problème qui

est vraiment exceptionnel à cause de la pandémie. Puis je vais arrêter là.

Le Président : Troisième

complémentaire, Mme la cheffe de l'opposition officielle.

Mme Anglade :

Mais il ne devrait pas arrêter là, M. le Président, il devrait considérer notre

proposition, c'est ça qu'il devrait

faire, M. le Président. Quand il dit que, finalement, c'est un peu la même

chose qu'avant, regardez aujourd'hui les chiffres : 40 %

d'augmentation pour les admissions pour nos jeunes, 40 % d'augmentation.

Il y a une réalité.

Alors, plutôt

que d'investir de l'argent dans un tunnel électoraliste, peut-être qu'il

devrait considérer des investissements en santé mentale et revoir ses

priorités.

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, là, on est rendu qu'on mélange un projet... On sait que son

projet, c'est de faire un pont entre Québec puis Lévis, on ne sait toujours pas

où, on ne sait pas ce qu'elle va faire avec les pentes, je sais qu'elle nous parle des pentes, là. Mais là elle mélange ça

avec des services qu'on doit donner à des personnes qui ont des problèmes

de santé mentale. Puis ça nous prend plus de

psychiatres, plus de psychologues. Il y en a dans le privé, il y en a, des

contrats qui sont signés avec eux

autres. On fait tout ce qui est possible. Puis le ministre délégué à la Santé

et aux Services sociaux, que la cheffe connaît bien... Je suis déçu, je

suis déçu de son appréciation.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, on le sait, le député de Terrebonne est très actif pour vendre

ses actions d'Immervision. Son prix, on le sait, il veut faire 1 million

de dollars de profit. Une fois les actions vendues, il redeviendra ministre de l'Économie. Ça, c'est avoué, c'est

public. C'est le premier ministre lui-même, M. le Président, sous sa gouverne,

qui permet cette mise aux enchères du

ministre de l'Économie, alors qu'il devrait donner le ton, et il a l'obligation

de ne pas permettre ces écarts éthiques. Il a l'obligation devant toutes les

Québécoises et les Québécois, M. le Président, de s'assurer que son

ministre ne sera pas redevable devant quiconque.

La seule

chose qu'il lui reste, une fois qu'il a rejeté et voté contre le rapport de la Commissaire à l'éthique, c'est la transparence.

Va-t-il, oui

ou non, le premier ministre, rendre public qui aura acheté, combien, et fait-il

affaire avec l'État? Oui ou non?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Alors, M.

le Président, on continue dans la

même lignée que depuis la semaine passée avec le député de LaFontaine,

M. le Président. Encore une fois, on est dans la situation... et je vais le redire, le député de

Terrebonne souhaite se conformer, M. le Président, au code en vendant ses actions, M. le Président. La Commissaire à l'éthique ne lui laisse pas le choix. Elle lui dit : Soit que

vous êtes suspendu de votre siège de député, vous continuez à siéger au Conseil des ministres, ou vous placez vos

actions en fiducie sans droit de regard, mais, à ce moment-là, vous ne pouvez

pas les vendre, M. le Président. Le député de Terrebonne est placé devant un choix... en fait, devant

l'absence de choix. Il doit soit faire l'un, faire l'autre, mais on se

retrouve dans la quadrature du cercle.

Alors, c'est

pour ça que le ministre de l'Économie a décidé de quitter le Conseil des ministres, pour pouvoir vendre ses actions, pour pouvoir régulariser sa

situation, M. le Président. Il me semble que ce n'est pas très difficile à

comprendre, relativement à cet état

de fait là. Et le député de Terrebonne se conforme, M. le Président, à l'esprit de

ce qui lui est demandé notamment par la loi et aussi à la demande de la Commissaire à l'éthique.

Alors, M. le Président, le député de LaFontaine nous reproche que le député de

Terrebonne se conforme à la demande de la Commissaire à l'éthique. À un moment donné, M. le Président, je comprends que c'est le même disque qui

tourne, mais il serait temps qu'il change de chanson, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, toutes les Québécoises et Québécois ont vu, le premier ministre ne répond pas

à un éléphant qui est dans la pièce,

à un écart de conduite éthique flagrant. C'est un conflit d'intérêts. Il y a un député qui va être ministre de l'Économie quand il

aura vendu ses actions. Le premier ministre ne veut même pas s'engager à dire :

Faites-vous-en pas, même si on a voté

contre, là, l'éthique, même si on a voté contre le rapport de la commissaire,

on va vous dire qui l'aura acheté, combien il aura payé, puis s'il y a

des transactions avec l'État.

M. le Président, le premier ministre

réalise-t-il que, sous sa gouverne, il y aura potentiel conflit d'intérêts?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, parlant de potentiel conflit

d'intérêts, le Parti libéral n'est pas placé pour nous faire la leçon.

Eux, ce n'étaient pas des potentiels conflits d'intérêts, c'étaient des

conflits d'intérêts là, là, là, partout, M.

le Président. Ce parti-là a trempé, baigné dans les conflits d'intérêts pendant

des années et des années, M. le Président.

Et, M. le

Président, on a mis en place des institutions neutres et indépendantes, qu'il

ne souhaitait pas, hein, que le Parti

libéral ne souhaitait pas. Ça a tout pris, M. le Président, pour que la

commission Charbonneau soit mise en place, M. le Président. Je ne sais pas si vous vous rappelez des débats ici. Le

député de LaFontaine doit s'en souvenir, parce qu'il était président du

Parti libéral du Québec dans la période la plus sombre, M. le Président, du

Parti libéral. C'était même pire qu'à l'époque de Taschereau, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le

Président, on connaît la cassette du leader du gouvernement.

J'aimerais

entendre, maintenant, le ministre des Finances, M. le Président, qui a lui-même

avoué qu'il est le plan B comme

ministre de l'Économie. Il a dit jeudi passé, et je le cite : «...si mon

collègue revient, [...]ce sera pour le mieux pour notre équipe, et ça me

fera plaisir de lui redonner son poste.»

Le ministre

des Finances, lui, qui respecte les règles, qui a fait, lui aussi, des

sacrifices financiers, qui a démontré patte blanche, j'aimerais ça

l'entendre, lui. Est-il confortable avec le comportement du collègue de

Terrebonne?

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, moi, je suis très heureux

d'avoir un plan B de la qualité du ministre des Finances, M. le Président. Écoutez, la profondeur que nous

avons dans notre équipe, M. le Président, elle est impressionnante. Souvent,

on parle, dans les clubs, M. le

Président, de l'absence de profondeur, M. le Président, dans l'équipe. Nous, M.

le Président, là, on a des gens de

grande qualité qui se sont présentés, M. le Président, avec la CAQ parce qu'ils

voulaient du changement, et leur compétence, M. le Président, elle est

indéniable.

Alors, le

ministre des Finances, qui est également ministre de l'Économie, M. le

Président, c'est un homme d'une très grande qualité, compétent...

Président : Non, c'est parce que, moi, ça me fatigue, il y a

trop de bruit. J'aimerais ça entendre. Alors, je vais vous demander à tous, là, tous, s'il vous plaît, à

ce moment-ci de respecter la notion de collaboration et d'écoute. Alors, soyez attentifs

à ce qui se dit.

Président : S'il vous plaît! M. le leader du gouvernement, il

vous reste quelques secondes à peine, mais je fais appel à votre

collaboration, tout le monde.

M. Jolin-Barrette : M. le Président, notre plan B, il est bien

meilleur que n'importe quel plan que le Parti libéral, il aurait. Je

suis fier que le ministre des Finances ait accepté d'être ministre de l'Économie.

Le Président : Question

principale, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

M. le Président, là, toute l'attitude du député de Terrebonne vis-à-vis le code

d'éthique, son entêtement à refuser

la transparence, ça entraîne une grande

partie du Conseil des ministres dans

une spirale de doute éthique, politique. C'est leur choix.

C'est

pourtant facile à régler. C'est le premier ministre qui devrait forcer le

député à montrer patte blanche, le forcer à se soumettre à un audit,

comme il l'a fait pour lui-même. C'est quoi, sa fortune? Pourquoi le plus de

1 million est si important pour lui?

Divulguer la nature, le montant investi dans chaque participation, directe ou

indirecte, dans sa fiducie ou non. Ou

encore est-ce que tout ou la majorité

des investissements sont dans des compagnies gérées par son mandataire, Michel Ringuet, qu'Investissement Québec, en

plus, subventionne? On ne le sait pas, mais on aimerait savoir, M. le

Président.

Alors, M. le Président, qui va réussir à faire

en sorte que le député montre enfin patte blanche?

Le Président : Mme la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : Merci, M. le Président. Je pense que c'est

important de recadrer ici que le député de Terrebonne se soumet entièrement aux recommandations de la Commissaire à l'éthique, qui est de vendre ses actions. Et même la Commissaire à l'éthique ne va pas aussi loin que ce que le député de La Pinière demande dans ses recommandations, et elle a elle-même dit qu'il

devait vendre ses actions.

Donc, ici, ce qu'il est important de préciser,

c'est qu'il se conforme aux recommandations de la Commissaire à l'éthique. Et, dans le cas qui nous occupe, jamais la Commissaire à l'éthique, contrairement à la formation de laquelle mon

collègue d'en face fait partie, jamais la Commissaire à l'éthique n'a conclu qu'il y avait eu effectivement intérêt

public qui avait été bafoué.

Maintenant,

il doit vendre ses actions, c'est la condition pour pouvoir réintégrer son

poste, éventuellement ce sera la

prérogative du premier ministre, mais, pour avoir la qualité de le faire, au

sens de la Commissaire à

l'éthique, il doit vendre ses

actions. Alors, laissons-le agir. Que demander de plus?

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette : M. le Président,

le député, à la base, c'est un spéculateur. Lumenpulse, en 2018, c'était le

député, Guy LeBlanc et Michel Ringuet. Guy

LeBlanc doit se départir de ses actions, il les passe à sa femme. Ringuet les a

encore. Le député, on ne sait pas.

Lumenpulse

prépare son retour en bourse, le cash s'en vient. 90 millions d'Investissement Québec plus tard, qui a démarché Investissement

Québec chez Lumenpulse? Qui peut prouver que le député n'a plus de

participation dans Lumenpulse? Qui?

Le Président : Monsieur...

Mme la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel : M. le Président, encore une fois, mon collègue se

sert du salon bleu pour lancer des allégations qui s'avèrent non

avérées. Ici, ce qu'il est important de comprendre, c'est qu'il y a un cas de

figure qui a été étudié par la Commissaire

à l'éthique, il y a une conclusion de

la Commissaire à l'éthique, et, bien qu'il n'y ait eu aucune, aucune, aucune

décision qui procède du conflit d'intérêts

réel et qu'on parle d'apparence, on se conforme au code d'éthique, on va vendre

nos actions, c'est ce que le député de Terrebonne va faire.

Alors, s'il

y a d'autres allégations qui ne sont pas avérées, ce n'est pas à nous ici, au

salon bleu, d'en juger. Il y a une commissaire à l'éthique,

il y a un code d'éthique. Laissons-la faire son travail.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de La Pinière.

M. Barrette :

Et le député a été blâmé pour rien. M. le Président, vous rappelez-vous le jour

où le député de Terrebonne avait dit que,

s'il devenait un embarras, il quitterait le Conseil des ministres? Bien, c'est

fait. Tout ça devant la tolérance inexplicable du premier ministre, qui

en rajoute en laissant son député se vendre aux enchères.

M. le Président, le premier

ministre, ex-tolérance zéro en matière d'éthique, va-t-il admettre qu'il est

devenu lui-même, en matière d'éthique, un embarras pour son gouvernement?

Le Président :

M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je pense que le député de La Pinière doit être prudent. Vous

savez, M. le Président, le ministre de

l'Économie a démissionné de ses fonctions, M. le Président, pour régulariser sa

situation. Lorsque les Québécois ont décidé de faire le choix de la CAQ, le

1er octobre 2018, M. le Président, ils ont envoyé un message au Parti libéral que la collusion, la corruption, c'était

terminé. Et c'est ce qu'on a fait, M. le Président. Et surtout je me questionne

beaucoup, M. le Président, lorsque je vois

des collègues libéraux se lever, le député de LaFontaine, qui était le

président du Parti libéral entre 2009‑2012, le député de

La Pinière, qui a décidé de joindre une formation manifestement corrompue.

C'étaient les propos mêmes de la cheffe de l'opposition officielle.

Le Président :

C'est... Non. M. le leader... Je vais vous laisser la parole. M. le leader de

l'opposition officielle.

M. Fortin : En trois phrases, trois termes non parlementaires, M. le Président.

Simplement, je lui demande de retirer ses paroles.

Président : Et je vais vous demander... Effectivement, ce

propos n'était pas acceptable. Je vais vous demander de retirer le

propos que vous avez tenu, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

M. le Président, je relate une situation qui a été dite...

Le Président :

M. le leader du gouvernement, je vais vous demander de retirer le propos

«corrompue».

M. Jolin-Barrette :

Je retire, je retire, je retire.

Alors,

M. le Président, la députée de Saint-Henri—Sainte-Anne, cheffe de l'opposition officielle,

cheffe du Parti libéral, en 2012, a dit qu'il y avait des odeurs de

corruption qui flottaient sur le PLQ.

Président : En principale... Je viens de vous le dire. Vous

avez retiré, ne recommencez pas, là, ne rejouons plus dans ce film-là.

M. le chef du

troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé :

Merci, M. le Président.

Président : S'il vous plaît! S'il vous plaît! O.K., un instant,

là! Je vous entends, arrêtez de vous interpeler. La parole appartient maintenant au chef du troisième

groupe d'opposition, qui, je le sais, souhaite poser sa question. Alors, par

respect, on écoute question et réponse.

M. Bérubé : M. le Président, la CAQ croit que sa proposition

de changement constitutionnel aura un impact significatif pour la nation

québécoise. Maintenant qu'on a constaté l'incapacité à faire des gains qui ont

un impact réel sur la vie des Québécois, comme le rapport d'impôt unique, les

pleins pouvoirs en matière d'immigration, les transferts en santé, le

rapatriement des budgets en culture, l'encadrement du pouvoir fédéral de

dépenser, l'abolition de la monarchie, on passe maintenant aux gains

symboliques.

Pour

le Canada, une reconnaissance qui ne vient avec aucun nouveau pouvoir, on le

sait, ça va déjà être vu comme une énorme concession. Bonne chance pour

obtenir d'autres pouvoirs par la suite.

Donc, ma question au premier ministre est très

simple : Est-ce qu'il peut nous expliquer concrètement, dans ses mots, qu'est-ce que ça va changer pour la nation

québécoise, ce changement constitutionnel qu'il inclut dans le projet de loi

n° 96?

Le Président : M. le premier

ministre.

M. Legault :

M. le Président, d'abord,

je pense, c'est important qu'on inscrive dans la Constitution canadienne

que le Québec est une nation. C'est important

aussi qu'on s'entende partout au Canada qu'il y

a une langue commune, au Québec,

puis c'est le français.

Mais,

M. le Président, ce n'est pas la seule mesure qui a été déposée

par mon collègue. On a aussi mis en place, dans le projet de loi, la nette prédominance du français

dans l'affichage, comme l'avait fait un peu M. Bourassa à l'époque, qui a été malheureusement défait par les tribunaux. On met aussi l'utilisation exclusive du français dans l'administration publique, ce que le Parti québécois et le Parti

libéral n'avaient pas fait. On limite le nombre de places disponibles dans les

cégeps anglophones, ce qui n'avait pas été

fait par les deux gouvernements précédents. On étend l'application de la loi 101 aux entreprises de 25 à 49 employés, c'est important.

Le français, langue des affaires, le français,

langue de travail, ça, c'est le meilleur signal qu'on ne puisse pas

donner aux nouveaux arrivants.

Donc,

on pose des gestes, M. le Président, et on agit. Puis le projet de loi n° 96, bien, c'est le projet de

loi le plus important depuis la loi 101 pour être capable que le

français soit vraiment la langue commune au Québec.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : M. le

Président, ma question

portait sur le changement constitutionnel. Quand le Parti libéral du Québec, quand Justin Trudeau et quand Stéphane Dion sont

en accord avec ce type de changement, moi, je me méfie. Hypothèse : c'est particulièrement inoffensif. Ça ne change rien dans la vie quotidienne

des Québécois et Québécoises.

repose ma question, pas sur tout le

projet de loi n° 96, sur ce changement-là : Qu'est-ce que ça change

pour les Québécois en quelques mots? Parce que, là, ça a l'air difficile

à dire concrètement, ce que ça nous donne.

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Legault :

M. le Président, je ne sais pas si le chef du Parti québécois pensait que ça

pouvait arriver, en 2021, que Justin Trudeau, fils de Pierre Elliott Trudeau,

soit d'accord avec un changement à la Constitution canadienne qui dit que le Québec est une nation, qui dit que le

français est la seule langue commune au Québec. Bien, je sais que des gains

comme ça, le PQ n'aime pas ça, parce que ça

n'aide pas son option de la souveraineté du Québec, mais, M. le Président,

je pense qu'on avance.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Donc, ça ne change absolument rien. Justin est d'accord,

puis on pense que c'est une grande avancée pour la nation québécoise. Quand

même, là!

Quand

on pose la question aux Canadiens par Polling Canade, est-ce

que le Québec devrait être reconnu comme une nation, je vous donne les chiffres :

Atlantique, 12 %; Alberta,

11 %; Colombie-Britannique, 11 %; ses amis de l'Ontario, 19 %;

Manitoba, Saskatchewan, 7 % qui veulent reconnaître la nation québécoise. La

seule pensée de considérer que le Québec constitue une nation semble

insupportable.

Est-il toujours fier

de son pays, le Canada, quant à la reconnaissance de notre nation?

Le Président :

M. le premier ministre, à vous la parole.

M. Legault :

M. le Président, le chef parlementaire du Parti québécois vient de faire la démonstration que c'est un

gain important. Il nous dit : Les gens qui habitent dans le reste du Canada

ne sont pas d'accord avec ce changement‑là, mais

nous, on a l'accord du premier

ministre du Canada.

Et ce qu'oublie le chef du Parti

québécois, c'est qu'on a l'accord aussi

du chef du Bloc québécois. Donc, j'invite le chef parlementaire du PQ à parler avec Yves‑François Blanchet, qui est très content

de ce changement-là.

Le Président :

Question principale, Mme la députée de Taschereau.

Le Président :

S'il vous plaît!

Mme Dorion : La congestion

routière, en fait, c'est quoi? C'est le manque d'espace sur les routes d'une

ville. Il faut huit voies remplies

d'automobiles pour transporter autant de passagers qu'une seule voie de

tramway. Pour ceux qui sont plus visuels, ça, c'est autant de monde que

La seule

solution pour réduire la congestion, c'est le transport en commun. Sauf qu'il y

en a pour qui ce n'est pas pratique,

le transport en commun. Dans une journée, c'est juste trop long par rapport à l'auto. Puis, dans nos vies pressées, bien, c'est quoi, le

facteur principal? C'est le temps. Je suis sûre que tout le monde ici est d'accord

avec moi.

Donc, la

seule manière de transformer les habitudes de transport des gens sans les

brusquer, c'est de rendre le transport en

commun plus intéressant que l'utilisation de la voiture en termes de temps. Est-ce que

le ministre des Transports, jusqu'ici, me suit?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel : Mais tout

à fait, M. le Président, parce que, pour assurer la réussite du Réseau express de la Capitale,

il y avait deux points importants; le premier, boucler la boucle du transport collectif et sécuriser le réseau, réparer l'erreur du passé. Quand on regarde la vision du Réseau express de la Capitale,

une des pièces importantes, c'est le tramway, un tramway de 19,3 kilomètres,

28 stations, qui relie Le Gendre à D'Estimauville. Par la suite, les voies

réservées, pour rabattre les gens sur cette colonne vertébrale.

Comment on

boucle la boucle? Et je réponds à la

députée, trois points importants

que je répète depuis des années. Si on veut changer le comportement, je

le dis poliment, des automobilistes et laisser possiblement le deuxième

véhicule à la maison, c'est la durée, le coût et le confort.

Comment on

améliore la durée? Bien, il y a des gens, présentement, qui traversent

entre les deux rives, centre-ville—centre-ville, et qui prennent 45, 50,

55 minutes le matin et le soir, et qui, avec le tunnel, bien, vont prendre

12, 15 minutes pour traverser du pôle

Lévis pour se rendre à la colline Parlementaire, à Jean-Paul-L'Allier. Donc, première réussite,

la durée.

La sécurité

du réseau, la députée elle-même disait ce matin, bizarrement :

J'ai rencontré Jean-Yves Duclos, qui m'a

dit que le pont de Québec aurait encore une durée de vie de 25 ans. On

me posait la question, je répondais : Quelques

décennies. J'y reviendrai à la secondaire.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion : C'est drôle, parce

que les chiffres ne suivent pas. À Québec, se rendre à sa job est en moyenne deux fois plus long en autobus qu'en auto.

Pourtant, le gouvernement, il dépense cinq fois plus d'argent public par kilomètre de route que par kilomètre de transport

collectif. Le projet REC empire ça.

Au Québec, 70 % de notre budget de

transport va au transport routier, contre 30 % au transport collectif. En Ontario, c'est l'inverse. Ils sont en train de

devenir chefs de file dans le domaine, puis nous, on tapisse le Québec de béton.

Est-ce que le ministre me suit jusqu'à maintenant?

Le Président : M. le ministre

des Transports.

M. Bonnardel :

M. le Président, le deuxième point que je mentionnais, c'est la sécurité

du réseau. On a deux ponts, un pont de

Québec qui a plus de 100 ans, pont Pierre-Laporte qui a plus de

50 ans. La députée disait : J'ai rencontré Jean-Yves Duclos, comme je le mentionnais, et le

député ministre responsable nous disait que le pont de Québec en avait encore pour 25 ans. Je disais quelques

décennies. Alors, je pense que ça démontre que nous devons aller de l'avant

pour sécuriser le réseau, offrir un

troisième lien aux camionneurs, aux gens de Québec, et au bénéfice, au bénéfice

du transport collectif. Elle ne veut

peut-être pas l'avouer, mais il reste que le Réseau express de la Capitale,

dans sa vision, répond à ces besoins.

Le Président : Deuxième

complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Mme Dorion :

Je vais essayer de demeurer dans un discours intelligent. Le ministre des

Transports dit : On investit en

transport en commun, puis c'est pour boucler la boucle de transport en commun,

tapisse ses réponses de transport en commun. Toutes les lignes de com de

tous les ministres du gouvernement : transport en commun, transport en

commun, transport en

commun. Le troisième lien, là, c'est 4 % des utilisateurs qui vont être du

monde en transport en commun. Je viens

de tout expliquer de manière ultraclaire qu'il faut que l'incitatif soit vers

le transport en commun. Quand tu mets des voies d'autoroute à côté, tu

viens de briser ton incitatif.

Le Président :

M. le ministre des Transports, à vous la parole.

M. Bonnardel :

Bien, c'est ça, M. le Président, on travaille sur ce projet depuis des mois,

sinon... deux ans et demi, pour

proposer cette vision du Réseau express de la Capitale, qui est important pour

la rive sud, pour la rive nord, un réseau avec... un réseau structurant extrêmement fort, une colonne vertébrale

forte, rabattre des gens sur sa portion nord, un projet de 844 millions pour la portion en périphérie de

Québec, même chose du côté de Guillaume-Couture, l'approche, la tête des ponts, où on va transformer l'avenue des

Hôtels en boulevard urbain pour faciliter, donc, l'arrivée et la sortie des

autobus, parce que, quand je parle de

boucler la boucle, ce n'est pas juste le tunnel Québec‑Lévis, c'est l'approche

des deux ponts.

Alors,

boucler cette boucle, répondre à durée, coût, confort, on dit : Présents.

Et, de l'autre côté, on sécurise le réseau pour répondre à l'erreur du

passé, qui sont les deux principaux ponts qu'on connaît aujourd'hui.

Le Président :

Question principale, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

M. le Président, depuis les dernières semaines au Québec, on assiste à une

hausse vertigineuse du prix des

matières premières. Le bois coûte plus cher, l'aluminium coûte plus cher, la

plupart des fruits et légumes importés coûtent plus cher. Et on a vu que l'indice des prix a dépassé 4 % le mois

dernier aux États-Unis. Ce matin, le chiffre, c'est 5 %.

gouvernement de la CAQ a donné un chèque en blanc à Hydro-Québec pour augmenter

les tarifs à l'inflation, alors qu'avant la régie déterminait le juste

prix pour le consommateur québécois.

Est-ce

qu'on doit donc conclure que, si la

situation au Québec devait être similaire — et souvent elle l'est — à ce qui

se passe aux États-Unis, les Québécois doivent s'attendre à une augmentation importante

des tarifs au cours des prochaines années, qui, même basés sur

l'inflation, vont heurter de nombreuses familles québécoises?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Oui. Merci,

M. le Président. Je suis content de

la question de mon collègue. Je tiens à saluer le prédécesseur de Laval-des-Rapides, avec qui j'ai eu de très bonnes discussions, et

j'accueille de manière positive mon collègue de Mont-Royal.

Écoutez, j'écoutais justement, hier, un reportage

à Radio-Canada qui parlait de l'inflation et du cours de la dernière année, et l'économiste de Desjardins n'avait pas tout à

fait la même lecture de mon collègue de Mont-Royal. Il mentionnait qu'effectivement, sur la période de 12 mois,

il y a eu une période inflationniste, mais qui ne devrait pas se traduire

nécessairement par des augmentations de manière continue et concurrente, parce

qu'il mentionnait que le point de départ était celui, en fin de compte, de l'an dernier, où on a eu une situation très

critique, et que le 4 %,

le 5 % des évaluations de mon collègue étaient momentanés.

Mais,

une fois qu'on a dit ça, on persiste à penser que, dans une perspective

économique, l'inflation est représentative, en fin de compte, du reste de l'économie. Et, nous, là, ce qu'on a

annoncé aux citoyens, c'est de dire : On va vous donner de la prévisibilité, basé sur l'inflation,

l'augmentation des coûts. Et je rappellerais à mon collègue également qu'on a

prévu un «rebasing» après cinq ans, c'est-à-dire que, plutôt que faire

une mesure tarifaire sur base annuelle, on donne de la prévisibilité, et, le

cas échéant, si on s'éloigne, on corrigera après cinq ans.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand :

Le Parti libéral savait très bien qu'en s'opposant à cette vision caquiste le

scénario du pire était possible. On sait que

le premier ministre trouve depuis des années que les tarifs d'électricité, au

Québec, ne sont pas assez élevés. Il a même fait un manifeste :

Hausse de tarifs en échange de meilleurs salaires pour les enseignants.

Est-ce

que la CAQ pense, elle, qu'une augmentation de 4 % ou 5 %, même basée

sur l'inflation, c'est quelque chose d'acceptable pour les Québécois?

Le Président :

M. le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien :

Encore une fois, M. le Président, je dirais que mon collègue parle de

situations purement hypothétiques. Regardez,

là, quand on fait le projet de loi en question puis la loi qui a été adoptée,

on a regardé historiquement la représentation. Puis effectivement, là, de manière

momentanée, sur certaines années, il y avait des hausses nettement au-dessus

de l'inflation. Des fois, c'était en dessous

de l'inflation. Il y a eu des chocs, là, des chocs bien au-delà du 4 %

mentionné par mon collègue, qui serait représentatif d'une éventuelle

inflation.

Donc, une

parle d'éventualité qui n'est pas appuyée sur rien. Et, historiquement, la

hausse à l'inflation, si elle avait été appliquée par le parti de mon collègue

dans les années passées, aujourd'hui les Québécois paieraient leur électricité

moins cher. Donc, on pense que notre projet de loi, notre loi est bénéfique

pour eux.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Mont-Royal—Outremont.

M. Arcand : Moi, ce que je sais, M. le Président, c'est que le gouvernement peut toujours utiliser son pouvoir face à Hydro-Québec

pour limiter les augmentations. Ils ont juste à appeler Hydro-Québec.

Est-ce qu'il peut nous confirmer aujourd'hui, s'il est si sûr de tout ça, qu'aucune hausse de

tarifs ne va dépasser 1,5 % au cours des trois prochaines années?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie et des Ressources naturelles.

M. Julien : Bien, dans la question de mon collègue,

il y a plusieurs affirmations, que je vais prendre distinctement,

parce qu'il y en une que je vais dire oui; l'autre, je vais dire non.

Essentiellement, effectivement, bien, on a un pouvoir, il est précisé dans la

loi. Donc, en matière... le gouvernement

ne renonce pas à l'éventualité de poser un

geste si besoin est. Maintenant, quand il mentionne : Est-ce qu'il garantit que ça va être inférieur à 1,5 %?, bien non, je ne

peux pas le garantir, l'inflation pourrait être supérieure à 1,5 %.

Le projet de loi, qu'est-ce qu'il préconise? C'est l'augmentation à l'inflation.

Historiquement, dans les 10, dans les

15 dernières années, on voit cette perspective-là à peu près

à 2 %, un peu moins, même. Mais, je réitère, si ce choix-là avait

été fait par le gouvernement du Parti libéral, aujourd'hui les Québécois

paieraient moins cher leur électricité.

Le Président : Question

principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien : Merci, M.

le Président. La CAQ n'arrête pas

d'opposer Montréal à Québec, mais, en fait, les plus grands perdants

de l'obsession caquiste pour le troisième lien, ce sont les régions.

Partout, nos

routes et nos ponts tombent en ruines. En Abitibi-Témiscamingue, c'est

plus de la moitié des routes qui sont

en mauvais état. C'est la même chose dans six autres régions, de l'Estrie au Nord-du-Québec. Des ponts qui sont dans un

état critique, au Québec, il y en a 384, et plus de 2 000 pour des

réparations majeures. Qu'est‑ce qui

est arrivé au slogan de la CAQ, en prendre moins, mais en prendre soin?

Le 10 milliards que le gouvernement veut

mettre sur son tunnel qui ne sert à rien, c'est de l'argent qu'on ne met

pas pour régler le déficit d'entretien de

plus de 18 milliards pour les routes du Québec. Dans nos régions, des

trous, on en a en masse, puis, le gros trou de la CAQ, on n'en veut

surtout pas.

Quand est-ce

que le gouvernement va s'occuper des routes en région au lieu de gaspiller nos

milliards pour faire des clins d'oeil électoraux aux grands centres?

Le Président : Je vais vous

demander, s'il vous plaît, de... Je vais vous demander, s'il vous plaît...

Le Président : Non, deux

secondes, avant que vous commenciez. Je vais vous rappeler le fait qu'encore

une fois, lorsqu'une question est posée, ce serait de bon aloi qu'on l'écoute,

pour ensuite y répondre. Alors, de partout, je vous demande votre

collaboration. On s'est bien compris? M. le ministre.

M. Bonnardel :

Ça prend du culot, M. le Président... Ah oui! Oui, levez-vous. Ah oui!

Levez-vous. Ça prend du...

Le Président : S'il vous

plaît!

M. Nadeau-Dubois : M.

le Président, je pense qu'il y a d'autres manières de répondre à l'argument de

la collègue que d'utiliser une expression comme celle-là, qui est

clairement en infraction de notre règlement.

Le Président :

Non, effectivement...

Président : Non, non, deux secondes. M. le leader du

gouvernement, prenez quelques secondes, je peux vous les donner, mais je vous dirai que ce mot-là fait

partie aussi de nos propos non parlementaires, il est bel et bien inscrit.

Alors, il y a un choix de vocabulaire. M. le ministre des Transports, sur

ce terme, je vous demande de ne plus le réutiliser.

M. Bonnardel :

C'est particulier, M. le Président, d'entendre la question de la députée, qui me dit aujourd'hui qu'on n'investit

pas dans les régions. J'étais dans sa... pas circonscription, mais dans sa

région, voilà quelques semaines déjà, pour annoncer un plan d'action pour le maintien d'actif des ponts, des ponts

dans la région de l'Abitibi‑Témiscamingue, elle ne le dit pas, parce que le maintien

d'actif est important pour moi, pour le réseau dans son ensemble.

qu'elle ne dit pas, c'est que le PQI est passé de 100 à 135 milliards.

Il y en a, 45 milliards, qui est dédié seulement au

transport. On est passé, pour le réseau routier, de 22 milliards, en début

de mandat, à 28. 80 % de ces

montants vont où? Au maintien d'actif.

Alors,

oui, on peut développer, mais mon leitmotiv et mon mantra premier, c'est de

réparer nos routes, nos ponceaux, nos infrastructures.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

Quand la CAQ a fait sa promesse, ils ont dit que le troisième lien allait

coûter 4 milliards max. Je cite le député de La Peltrie en 2018 :

«Le scénario catastrophe, il a été établi à 4 milliards. On peut juste

aller en bas de ça.» Si le scénario catastrophe,

c'était 4 milliards, je ne sais pas comment appeler le scénario à

10 milliards qu'on a sur la table. Désastreux? Dramatique?

Épouvantable?

Est-ce que le

ministre a d'autres idées?

Le Président :

M. le ministre des Transports.

M. Bonnardel :

Bien, les autres idées que j'ai, c'est de répondre à vos besoins, tous et

chacun, parce que le réseau a besoin

d'être amélioré. Oui, il y a un déficit de maintien d'actif important, mais les

sommes... Grâce au travail qu'on a fait, on réalise aujourd'hui 94 % de nos travaux; on était à 71 % en

2017. Plus de 1 500 chantiers; on était à 700 en 2017. Alors,

le travail, on le fait.

Osez

au moins dire que j'étais chez vous, dans votre région, voilà un mois, pour

répondre aux besoins d'infrastructures, ponts et ponceaux. Osez au moins le dire, que j'ai un plan de match,

parce que le déficit était important pour les ponts chez vous et que

j'ai répondu aux demandes de vos élus. Osez au moins dire ça.

Président : Je vais vous demander de vous adresser toujours à

la présidence. Mme la députée de Rouyn-Noranda—Témiscamingue.

Mme Lessard-Therrien :

...la région, M. le Président, quand on voit les gouvernements se lancer à

pieds joints dans des gros éléphants blancs qui coûtent une fortune

alors que nos services publics tombent en ruine, on trouve ça franchement insultant. Qu'on se le dise une fois

pour toutes, là, ce qu'on a devant nous, c'est un gouvernement zéro des

régions.

Président : M. le ministre des Transports. Et je vous demande,

s'il vous plaît, d'être attentifs à la réponse du ministre.

M. Bonnardel :

Bien, c'est facile, M. le Président, d'opposer le tunnel ou le Réseau express

de la Capitale contre tous les autres projets au Québec. Très simple,

faire ça.

Maintenant,

je le répète, les sommes qu'on dépense en maintien d'actif sont colossales,

c'est des sommes records. Le PQI est

passé de 100 à 135 milliards de dollars en trois ans. Sur cette somme, il

y en a 45 milliards qui est dédié seulement au ministère des Transports. Et, je le répète, 80 % des sommes que je dédie va directement au maintien d'actif. Je n'accepterai jamais

qu'on m'accuse de ne pas répondre aux besoins de vos routes, vos viaducs, vos

ponceaux partout au Québec. On met des sommes records dans la programmation

routière depuis les trois dernières années.

Le Président : Question

principale, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay : M. le Président, demain, nous allons terminer

notre sixième session parlementaire. Six sur huit, c'est les trois quarts du

mandat qui se termineront demain. Déjà s'ouvre une saison des bilans, puis on

va parler du bilan du ministre de la Famille. Il aura, en somme, beaucoup,

mais beaucoup promis, beaucoup communiqué, mais n'aura pas

livré.

Sous sa gouverne, trois budgets, M. le Président, sixième

session parlementaire, il y a une crise sans précédent, plus de 51 000 parents n'ont pas de place en services

de garde. Ça occasionne un stress

financier, détresse psychologique, M. le Président.

J'ai eu l'occasion, durant cette session, de

soulever des cas excessivement déplorables et tristes de parents qui en sont réduits à faire des C.V. pour leurs bébés, de les mettre sur Facebook,

de payer des annonces dans les journaux locaux et même d'offrir de payer pour des places sur Kijiji. Elles voudraient

recevoir une oreille attentive et elles nous ont dit, ce matin, que le

ministre les boude.

Pourquoi le premier ministre tolère ça?

Le Président : M. le ministre

de la Famille.

M. Lacombe : Quand on est

arrivés en poste, M. le Président, tout le monde, tout le monde sur le terrain,

les professionnels de la petite enfance,

s'entendaient qu'on a hérité d'un réseau au bord de la catastrophe. Ça, ce

n'est pas notre bilan, ce n'est pas notre bilan, c'est le bilan du gouvernement

précédent. Ma responsabilité, notre responsabilité, maintenant, c'est

d'arriver avec les solutions.

Qu'est-ce qu'on a fait depuis qu'on est arrivés? On a aboli la taxe famille, on est

revenus au tarif de 8,50 $, on a relancé le développement de

11 000 places qui dormaient sur des tablettes. 2011 à 2013, ça avait

été annoncé, à ce moment-là, mais jamais réalisé parce

que le précédent gouvernement avait fait des compressions budgétaires. On a

coupé dans la bureaucratie en coupant

les étapes de développement de projet, on est passés de 17 à neuf. On a ouvert

la porte pour la première fois à convertir des places non subventionnées

en places à 8,50 $, 3 500 places vont être converties. On a autorisé pour la première fois les CPE à offrir

leurs places de façon temporaire, dans des installations temporaires, pour

gagner un an et demi. On a déposé pour la première fois, il n'y a pas un

gouvernement qui a fait ça, un plan d'action pour

la main-d'oeuvre, 64 millions de dollars. Puis on a déposé, la semaine

dernière, un plan de relance de 200 millions pour la garde en

milieu familial, qui dépérissait depuis 2014. On est au travail.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, j'ai déposé ce matin une pétition qui était la pétition Ma

place au travail. C'est un mouvement qui a été créé en mars dernier. On s'en va

vers la fin du mandat de la CAQ. Il a été créé en mars dernier, près de 10 000 parents y ont déposé une

pétition, ce matin, de près de 19 000 noms, M. le Président. Et ce

que le ministre nous dit, il dit, lui : Bien, j'ai mis des solutions. Mais

ça ne marche pas, il y a une crise sans précédent, vous ne le reconnaissez

pas. Et, ce matin, Myriam Lapointe-Gagnon a

dit : On est prêts à collaborer, mais vous ne retournez pas ses appels, le

premier ministre non plus.

Le Président : M. le ministre

de la Famille. On s'adresse toujours à la présidence.

M. Lacombe :

Le député de LaFontaine nous dit que nos solutions ne fonctionnent pas. Bien,

le réseau n'est pas d'accord avec

lui. Les gens qui travaillent sur le terrain, dont c'est le travail quotidien,

ne sont pas d'accord avec lui. Entre l'Association

québécoise des CPE, la Fédération des intervenantes en petite enfance du

Québec, la Coalition des garderies privées

non subventionnées du Québec, disons, et le Parti libéral, moi, je vais me

ranger du côté de l'avis de nos partenaires sur le terrain, parce que je ne pense pas que, de leur côté, ils ont des

leçons à nous donner sur la façon de développer le réseau.

Je relisais

encore le budget d'austérité du gouvernement libéral, où c'était écrit, noir

sur blanc : Nous allons ralentir le

développement du réseau, essentiellement — je paraphrase — parce que ça coûte trop cher. Donc, ils

n'ont pas de leçons à nous donner.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de LaFontaine.

M. Tanguay :

M. le Président, pourquoi le ministre ne s'est jamais mis du côté... et prendre

le parti des parents? Il parle du

réseau. Ce sont les parents, M. le Président, qui n'ont pas de place, qui sont

en détresse psychologique et en stress

financier. Il dit : Ah! nous, on est bien mieux que les libéraux. On en

faisait, chiffres à l'appui, trois fois plus que vous, des places

subventionnées. C'est implacable, c'est les chiffres de votre ministère, allez

les consulter.

M. le

Président, les parents ont besoin, là, que le premier ministre s'intéresse au

dossier. Le mouvement Ma place a envoyé une communication, ils n'ont

jamais eu d'accusé de réception.

Le Président : M. le ministre

de la Famille. Toujours, on s'adresse à la présidence.

M. Lacombe :

Quand le député de LaFontaine nous dit : Nous, on développait ce nombre de

places là, c'est les places annoncées

par le Parti québécois auxquelles le député de LaFontaine fait allusion. Ils

n'ont pas fait d'appel de projets, ils n'en ont pas fait, zéro puis une barre,

en 2014, 2015, 2016, 2017. Il y en a eu un à quelques semaines des élections.

Donc, à un moment donné, là, remettons les choses en perspective.

On a un

gouvernement qui s'intéresse à la question. On a dit qu'on allait compléter le

réseau. On a dit qu'on allait compléter

le réseau, alors que, de l'autre côté, ce qu'ils ont fait, c'est le saboter, tout

le monde s'entend là-dessus. Donc, si

on parle des parents, pour la première fois depuis 15 ans ils ont un

gouvernement qui va régler leurs problèmes une fois pour toutes, parce

que nous autres, l'efficacité dans les services de garde, on sait ce que c'est

puis on y croit pour vrai.

Président : Je vous demande toujours d'être prudents dans les

termes qu'on utilise, dans les échanges, question et réponse. La parole

appartient au député de Nelligan.

M. Derraji :

«Quand on me dit que le plus grand défi économique est la pénurie d'employés,

je ne suis pas d'accord.» Ce n'est

pas une citation d'un étudiant qui a échoué son cours d'économie à

l'université, mais ça vient du premier ministre du Québec.

Trois ans

plus tard, M. le Président, le constat, il est très clair. Le gouvernement

caquiste continue de vivre dans le

déni, le déni d'une réalité, une triste réalité, malheureusement, qui frappe à

la fois le service au public et qui frappe à la fois notre économie.

Je ne vais

pas juste, aujourd'hui, parler de notre secteur économique, de nos PME, parce

que c'est un réel constat d'échec. Je

vais parler, M. le Président, du secteur public, le secteur public où le

premier employeur et responsable et le P.D.G., c'est le premier ministre.

M. le Président, est-ce qu'aujourd'hui le

premier ministre va être capable de prendre le leadership nécessaire et

adresser la situation de la pénurie au niveau de la santé, de la famille et de

l'éducation?

Le Président : M. le ministre

des Finances.

M. Girard

(Groulx) : Merci. Alors, la

pénurie de main-d'oeuvre témoigne de la force de l'économie québécoise. Parce que nous avons une économie qui est très

résiliente, très solide, il y a une pénurie de main-d'oeuvre. Comment est-ce

qu'on va s'attaquer à ça? Plusieurs manières, M. le Président, plusieurs

vecteurs.

Premièrement, il faut se le dire, il y a

175 000 personnes qui travaillaient en février 2020 qui ne

travaillent pas présentement, et c'est pour ça que le ministre du Travail

s'occupe en priorité de la requalification de la main-d'oeuvre. Ensuite, il y a 200 000 jeunes entre 15

et 34 ans qui ne sont ni aux études ni en formation. Le ministre de

l'Éducation s'en occupe, le ministre

du Travail s'en occupe, c'est extrêmement important. L'immigration, on a eu

moins d'immigrants l'année passée, la ministre de l'Immigration s'en

occupe.

La réponse à

ce problème-là, c'est un problème qui témoigne de la force de l'économie

québécoise, ça prend une réponse multidimensionnelle, puis c'est

exactement ça, ce qu'on fait, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Nelligan.

M. Derraji : Je rappelle au

nouveau ministre de l'Économie que son collègue à l'Emploi... «On est à une

étape où les entreprises doivent se prendre

en main.» C'est la solution du ministre de l'Emploi à ce que vous venez de

dire. Donc, si le ministre de l'Économie pense que c'est la solution,

que les entreprises doivent se prendre en main... Mais je sais que le premier ministre s'inspire de son

ex-collègue, M. Joseph Facal, mais je les réfère maintenant à suivre aussi

l'économiste de

Radio-Canada, M. Gérald Fillion, qui dit que c'est la pénurie de

main-d'oeuvre qui appauvrit l'économie du Québec.

À quand un réel plan

d'action?

Le Président :

M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Boulet :

Merci, M. le Président. Le plan d'action pour la main-d'oeuvre, rappelez-vous,

collègue, il a été déposé au mois de

septembre 2019. À la pénurie de main-d'oeuvre, il n'y a pas de solution

unique, c'est la multiplicité des efforts de tous les partenaires du marché du travail qui vont contribuer à

lutter de façon efficace contre la pénurie de main-d'oeuvre.

y a des mots clés, vous le savez : intégration, intégration des clientèles

éloignées du marché du travail, les jeunes, on vient d'en parler, les personnes en situation de handicap, les

personnes issues des Premières Nations, les prestataires d'aide sociale. Depuis notre arrivée au pouvoir, on a pu

en intégrer 37 000. Productivité est aussi un atout majeur pour les

entreprises.

Le Président :

Cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Nous

passons à la rubrique des motions sans préavis, et je reconnais, à cette

étape-ci, Mme la députée de Westmount—Saint-Louis.

Mme Maccarone : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec la cheffe du

deuxième groupe d'opposition, le député de Chomedey, la députée de

Marie-Victorin et le député de Bonaventure :

«Que

l'Assemblée nationale souligne la Journée nationale des peuples autochtones,

qui aura lieu le 21 juin prochain;

«Qu'elle

reconnaisse que depuis de nombreuses générations, plusieurs peuples autochtones

ont célébré et célèbrent la richesse de leur culture, de leur patrimoine

et de leur langue à cette période du solstice d'été;

«Qu'elle

reconnaisse que la dernière année a été témoin de moments difficiles et

douloureux notamment en raison des

circonstances entourant le décès de Joyce Echaquan ainsi qu'en raison des

la macabre découverte des corps de 215 enfants autochtones sur le

terrain du pensionnat autochtones de Kamloops;

«Qu'elle

exprime le souhait que cette journée de célébration soit porteuse d'espoir et

de solidarité afin de célébrer le rôle important des Premières Nations

et des Inuits au sein de notre société;

«Qu'elle demande au

gouvernement du Québec de jeter les [bras] d'une relation renouvelée avec les

peuples autochtones en reconnaissant le

racisme systémique qui perdure à l'égard des peuples autochtones et en appuyant

la mise en oeuvre du Principe de Joyce;

«Qu'enfin,

elle rappelle l'engagement électoral du premier ministre de conclure [les]

ententes de nations à nations à l'image de la Paix des Braves.» Merci,

M. le Président.

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. Je reconnais maintenant Mme la députée de Taschereau.

Dorion : M. le Président, je

demande le consentement de cette Assemblée pour débattre de la motion suivante

conjointement avec le député de Marquette,

le député des Îles-de-la-Madeleine, le député de Bonaventure, la députée de

Marie-Victorin, le député de Chomedey et le député de Rimouski :

«Que l'Assemblée

nationale reconnaisse que les décisions politiques doivent s'appuyer sur la

science;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse la validité du consensus scientifique voulant

que l'augmentation de la capacité autoroutière ne diminue pas, en soi,

la congestion automobile.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Pas de consentement, M. le Président.

Le Président :

Pas de consentement. M. le chef du troisième groupe d'opposition, la parole

vous appartient.

M. Bérubé : M. le Président, je

sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de la Justice, la

députée de Westmount—Saint-Louis, le député de Bonaventure, le député de Chomedey, la députée de Marie-Victorin,

le député de Rimouski et le député de Rousseau, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale dénonce fortement toutes les formes de haine et de crimes

violents;

«Qu'elle

dénonce les amalgames faits par certains politiciens et médias du reste du

Canada entre la tragédie de London en Ontario et une loi québécoise.»

Le Président :

Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette :

Consentement, sans débat, M. le Président.

Président :

Consentement, sans débat. Je vais vous demander vos votes respectifs. Tout

d'abord, M. le leader du troisième groupe d'opposition?

Le Président :

M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette :

Pour.

Le Président :

M. le leader de l'opposition officielle?

Le Président :

M. le leader du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois :

Pour.

Le Président :

Mme la députée de Marie-Victorin?

Le Président :

Cette motion est donc adoptée. M. le ministre de l'Éducation.

Roberge : M. le Président, je sollicite le consentement de cette

Assemblée afin de débattre de la motion suivante conjointement avec la députée

de l'Acadie, la députée de Sherbrooke, le chef du troisième groupe

d'opposition, le député de Chomedey,

le député de Bonaventure, le député de Rimouski, la députée de Marie-Victorin,

le député de Rousseau :

«Que

l'Assemblée nationale rende hommage à Jacques Lacoursière, historien et auteur,

décédé le 1er juin dernier;

«Qu'elle salue sa

contribution à transmettre la culture et l'histoire du Québec;

«Qu'elle reconnaisse

que ses talents de vulgarisation historique ont permis de rendre l'histoire du

Québec plus accessible;

«Qu'elle offre ses

sincères condoléances à sa famille ainsi qu'à ses proches;

«Enfin, que les

membres de cette Assemblée observent une minute de silence à sa mémoire.»

Le Président :

Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Jolin-Barrette : Oui, M. le Président, il y a un consentement pour

un débat de deux minutes par intervenant dans l'ordre suivant : le ministre de l'Éducation, la députée de

l'Acadie, la députée de Sherbrooke ainsi que le chef du troisième groupe

d'opposition.

Président : Alors, je comprends qu'il y a consentement pour

qu'il y ait quatre intervenants et pour que la durée des interventions

soit limitée à un maximum de deux minutes chacune. M. le ministre de

l'Éducation, à vous la parole.

M. Roberge :

M. le Président, au nom de tous mes collègues au gouvernement, je souhaite

prendre un moment pour saluer la carrière

exceptionnelle et la contribution essentielle de l'historien et auteur

M. Jacques Lacoursière à la société québécoise.

Récemment

décédé à l'âge vénérable de 89 ans, M. Lacoursière a été pendant

toute sa vie professionnelle un ardent défenseur

de la connaissance de l'histoire, nous rappelant au passage qu'il est

nécessaire, évidemment, de savoir d'où on vient pour comprendre où on

Vulgarisateur

hors pair et très présent dans les médias québécois, il a su déboulonner de

nombreux mythes, en plus de faire connaître de larges pans de notre

passé souvent méconnus mais ô combien importants.

M. le Président, ce serait trop long

de faire la liste des ouvrages publiés par M. Lacoursière, mais je peux

vous dire que chacun d'eux témoigne

de son amour de l'histoire du Québec et de l'éducation. On se souvient

évidemment de son oeuvre majeure parmi d'autres, Histoire populaire

du Québec , véritable best-seller en cinq tomes, vendus à près de 150 000 exemplaires, ce qui est vraiment

exceptionnel pour des ouvrages historiques. Cette oeuvre, à l'image de sa

carrière et de sa vie, a permis de rendre accessible aux Québécois leur

propre histoire.

me souviens d'avoir lu avec beaucoup de plaisir dernièrement un livre synthèse

de M. Lacoursière, Une histoire du Québec racontée par Jacques Lacoursière , une oeuvre majeure où on voit des faits

historiques qui se côtoient à la plume très

éclairée de M. Lacoursière, avec un regard critique et inspirant sur ce

qu'on a fait et peut-être même ce qu'on devrait faire.

M. Lacoursière

disait lui-même qu'il avait comme objectif de montrer aux Québécois

qu'ils pouvaient être fiers de leur

histoire et qu'elle valait celle de n'importe quelle autre nation. C'est très

important. L'enseignement de l'histoire au primaire comme au

secondaire est, disait-il, extrêmement important parce qu'on prépare de futurs

citoyens. Je suis évidemment d'accord avec lui. Cet enseignement de l'histoire ne

peut être figé puisque, comme il le disait si bien, l'histoire

est une matière vivante qui s'enrichit tous les jours.

Largement

reconnu par ses pairs, maintes fois récompensé, M. Lacoursière, que

l'Ordre national du Québec a fait chevalier, s'inscrit définitivement

dans notre mémoire comme l'un de nos plus grands historiens.

J'invite

de nouveau tous mes collègues ainsi que les Québécois à rendre un dernier

hommage bien mérité à M. Jacques Lacoursière pour sa brillante et impressionnante

carrière.

proches et à la famille de M. Lacoursière, je transmets, au nom de mes

collègues, mes plus sincères condoléances. Merci.

Le Président :

Mme la députée d'Acadie.

Mme St-Pierre :

Merci, M. le Président. Le grand historien Jacques Lacoursière est décédé le

1er juin dernier à l'âge de

89 ans. Récipiendaire du prix Gérard-Morisset pour le patrimoine en 2007,

prix que j'ai eu le grand honneur de lui

remettre, il avait alors déclaré : «Le but que je me suis donné depuis une

quarantaine d'années, c'est de montrer aux Québécois et aux Québécoises

qu'ils ont une histoire aussi belle que celle de n'importe quel pays.»

M. Lacoursière

était chevalier de l'Ordre national du Québec, chevalier de l'Ordre de la

Pléiade et membre de l'Ordre du Canada. La France lui a même décerné la

Légion d'honneur, le faisant chevalier de l'Ordre du mérite en 2008.

Comme présentateur

dans Épopée en Amérique , une série documentaire réalisée par Gilles

Carle, ou comme recherchiste pour Denis Arcand sur la série Duplessis ,

M. Lacoursière était un historien qui n'avait pas son pareil pour raconter

l'histoire avec un grand H et qui y aura finalement inscrit son propre

nom.

Passionné d'histoire

mais aussi par la transmission de la connaissance, il était pédagogue,

vulgarisateur. M. Lacoursière aura

accompagné plusieurs élèves dans leur parcours scolaire en rédigeant,

avec Denis Vaugeois et Jean Provencher, le manuel scolaire d'histoire Canada-Québec

utilisé dans bien des écoles secondaires.

Et que dire de son Histoire

populaire du Québec , une oeuvre monumentale en cinq tomes qui s'est

vendue à 150 000 exemplaires?

M. Lacoursière nous aura rappelé que l'histoire n'a pas à être réservée à

l'élite et que chacun et chacune peut

trouver un peu de lui dans les éléments fondateurs du Québec

que nous connaissons aujourd'hui et que nous contribuons à façonner.

transmets donc, au nom de ma formation

politique et en mon nom personnel,

mes plus sincères condoléances à la famille et aux proches de

M. Jacques Lacoursière. Merci, M. le Président.

Le Président :

Mme la députée de Sherbrooke.

Mme Labrie : Beaucoup de gens s'intéressent à l'histoire du

Québec et y consacrent une

partie de leur vie, mais rares sont ceux qui

ont autant contribué que Jacques Lacoursière à faire connaître notre histoire

et à la rendre accessible à toutes et à tous.

Jacques

Lacoursière a dédié sa carrière à partager au plus grand nombre notre histoire

collective, en utilisant tous les

moyens à sa disposition pour rejoindre différents publics : journal,

manuels scolaires, séries télé et nombreux livres, dont sa fameuse Histoire populaire du Québec qui

se retrouve dans des dizaines de milliers de foyers québécois. Chaque fois,

il a réussi à captiver le public, et je n'ai

aucun doute qu'il a suscité des vocations. Moi-même, je garde des souvenirs

marquants de la série sur Duplessis, à laquelle il a collaboré.

Savoir vulgariser, ce

n'est pas donné à tout le monde ni à tous les historiens, ça prend un talent

particulier, et Jacques Lacoursière l'avait.

Il n'était pas seulement bon pour raconter des histoires, il était bon pour

raconter notre histoire. Il était rigoureux, il basait son travail sur

des archives, il se souciait des détails. Et il s'était donné l'objectif de

montrer aux Québécois et aux Québécoises qu'ils ont une histoire aussi belle

que celle de n'importe quel pays. Et non seulement il y est arrivé, mais, en permettant à des centaines de milliers de

personnes de s'approprier leur histoire collective, il a contribué à

construire un nous québécois, et on doit lui en être reconnaissants.

Au nom de ma

formation politique, j'offre mes plus sincères condoléances aux proches de

M. Lacoursière, qui doivent être remplis de fierté devant son immense

contribution à la société québécoise.

Le Président : À vous la

parole, M. le chef du troisième groupe d'opposition.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. Le diplômé en histoire que je suis est très privilégié de pouvoir

faire cet hommage à l'un des grands, Jacques Lacoursière.

Peu de

personnes ont mieux ou plus efficacement raconté notre histoire nationale que

Jacques Lacoursière. Il avait tant de passion dans la voix et dans la plume! Il

pouvait évoquer de mémoire mille et une anecdotes, toutes plus intéressantes

les unes que les autres.

Sa carrière, Jacques Lacoursière l'aura

consacrée à rendre notre histoire accessible à tous et toutes, à raconter simplement des événements néanmoins sérieux, des

moments charnières du passé expliquant le présent. Il donnait autant d'importance aux grandes lignes qu'aux menus

détails, autant de considération aux événements politiques incontournables,

bien sûr, qu'aux petits gestes de la vie quotidienne, une véritable histoire

populaire.

Jacques

Lacoursière, c'est l'histoire nouveau genre, celle qui s'intéresse à toutes les

formes et tous les moyens de communication,

et qui s'en sert au mieux de leurs capacités. C'est surtout aussi une volonté

de voir un peuple s'approprier son

parcours pour s'en faire une fierté. De tels historiens sont sans contredit des

trésors nationaux. On peut d'ailleurs se réjouir que M. Lacoursière laisse

derrière lui de dignes héritiers et héritières et des dizaines de milliers de

gens plus curieux de notre histoire nationale. Sa personnalité

inspirante et chaleureuse aura en effet intéressé plusieurs Québécois à leurs

propres histoires.

Outre ses

nombreux livres et ses conférences, je retiendrai Épopée en Amérique , documentaire télédiffusé en 1997, réalisé

par Gilles Carle, un très grand succès, très suivi, qui a intéressé beaucoup de

gens à l'histoire.

Il leur a

dit, aux Québécois, qu'on n'était pas une province comme les autres. En fait,

il leur a dit que nos ancêtres avaient tissé des liens très forts avec

les peuples autochtones. Il a réalisé à quel point il était déterminé à tenir

tête aux colonies anglaises, et surtout il

leur a dit que nous formions aujourd'hui un grand peuple, moderne et ouvert sur

le monde. Et nous savions qu'il était

indépendantiste et qu'il indiquait parfois que plus on connaissait son

histoire, plus on tirait des conclusions politiques.

Je tiens, au

nom du Parti québécois, à adresser mes plus sincères condoléances à sa famille

et ses proches. Le Québec avait en

Jacques Lacoursière le meilleur expert-conseil de sa propre identité. Nous

regrettons son départ. En sa mémoire, nous

tâcherons de continuer à mieux nous connaître nous-mêmes. C'est le plus beau

cadeau qu'on puisse se faire, comme nation, et je suis convaincu que

c'est ce qu'il aurait voulu. Merci, M. le Président.

Président : À cette

étape-ci, je vais vous demander vos votes respectifs concernant cette motion. M. le leader du gouvernement?

M. Jolin-Barrette : Pour.

Le Président : M. le leader

de l'opposition officielle?

Le Président : M. le leader

du deuxième groupe d'opposition?

M. Nadeau-Dubois : Pour.

Le Président : M. le leader

du troisième groupe d'opposition?

Le Président : Mme la députée

de Marie-Victorin?

Le Président : Je vais vous

demander de vous lever pour observer une minute de silence à la mémoire de

M. Jacques Lacoursière.

• (11 h 23 — 11

h 24) •

Le Président : Je vous

remercie. Veuillez vous asseoir.

Nous en sommes à la rubrique Avis touchant les

travaux des commissions. M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette : Oui, M.

le Président. J'avise cette Assemblée

que la Commission de l'économie et du travail poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 59,

Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de

19 h 30 à 22 h 30, à la salle du Conseil législatif;

La Commission des transports et de l'environnement

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi sur la conservation et la mise en

valeur de la faune et d'autres dispositions législatives, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à

18 heures et de 19 h 30 à 22 h 30, à la salle Marie‑Claire‑Kirkland;

La Commission de l'aménagement du territoire

poursuivra l'étude détaillée du projet de loi n° 49, Loi modifiant la Loi

sur les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur

l'éthique et la déontologie en matière municipale

et diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires

courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et

de 19 h 30 à 22 h 30, aux salles Louis-Joseph-Papineau et

Louis-Hippolyte-La Fontaine;

Commission des finances publiques entendra les intéressés et procédera à

l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt

privé n° 219, Loi concernant un immeuble situé sur la rue University à

Montréal, aujourd'hui, de 19 h 30 à 22 h 30, à la

salle Pauline-Marois. Merci.

Président : Merci.

À la rubrique Renseignements sur les travaux de l'Assemblée,

je vous informe qu'il y aura aujourd'hui, à 14 heures, au bureau de Son Honneur le

lieutenant-gouverneur, la sanction des projets de loi suivants : d'abord,

le projet de loi n° 81, Loi modifiant la

Loi sur le Musée des

beaux-arts de Montréal, et le projet de loi n° 95, Loi modifiant la Loi

sur la gouvernance et la gestion des

ressources informationnelles des organismes publics et des entreprises du

gouvernement et d'autres dispositions législatives.

période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour.

suspends donc nos travaux pour quelques instants.

(Suspension de

la séance à 11 h 26)

La Vice-Présidente (Mme Soucy) : Nous poursuivons nos travaux aux affaires du jour. M. le leader du gouvernement, pouvez-vous nous indiquer la suite des

travaux?

M. Schneeberger : Oui, bonjour, Mme la Présidente. Alors, je

vous demanderais d'appeler l'article 13 du feuilleton.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci. Donc, à l'article 13 du feuilleton, l'Assemblée prend

en considération le rapport de la Commission de la santé et des services

sociaux sur le projet de loi n° 83, Loi concernant

principalement l'admissibilité au régime

d'assurance maladie et au régime général d'assurance médicaments de certains

enfants dont les parents ont un statut migratoire précaire. M. le

ministre de la Santé, je vous cède la parole.

M. Dubé : Alors, merci

beaucoup, Mme la Présidente. J'aimerais tout d'abord saluer mes collègues, mes collègues

du gouvernement, mais particulièrement aussi mes collègues de l'opposition, parce que, dans la phase que nous débutons aujourd'hui, Mme la Présidente, sur l'adoption du projet

de loi, dont le nom est assez long,

je vais prendre le temps de le lire

comme il faut, qui est le projet de

loi n° 83, la loi

concernant principalement l'admissibilité au régime d'assurance maladie et au régime d'assurance

médicaments de certains enfants dont les parents ont un statut migratoire

précaire et modifiant la loi concernant

les soins de vie... Et j'aimerais d'entrée de jeu, Mme la Présidente, le

mentionner et j'aimerais que les gens qui nous écoutent aujourd'hui... vous partager un moment privilégié que j'ai

eu durant les dernières semaines. C'est probablement, pour moi, ce projet de loi là, la plus belle

démonstration de ce que peut être non seulement l'efficacité parlementaire, mais la contribution entre le gouvernement et les

membres de l'opposition. Je veux vous dire que ça fait quand même quelques

années que je suis ici, j'ai eu la chance de

faire plusieurs projets de loi, mais celui-ci, dans la présente session, dans

mon nouveau rôle, d'avoir eu autant de collaboration entre l'opposition,

mes collègues du gouvernement pour arriver à un projet de loi de cette qualité et de cette importance-là pour les

enfants, je veux vous dire que, pour moi, ça a été un moment privilégié, qui

malheureusement s'est fait trop vite, parce que des fois, des projets de loi,

ça peut être très long, et, dans ce cas-ci,

ça a tellement bien été que ça a passé trop vite. Mais je voulais partager, Mme

la Présidente, avec vous ce moment de bonheur.

Alors,

je vais revenir à mon texte, Mme la Présidente. La situation de certains

enfants de parents qui sont à statut migratoire

précaire, mais qui se trouvent sur le territoire du Québec et qui sont privés

d'une couverture en assurance maladie est d'ailleurs dénoncée depuis

quelques années par certains groupes d'intérêt, on les a entendus :

Médecins du Monde, Amnistie internationale

et particulièrement l'Observatoire des tout-petits. Le Protecteur du citoyen a

pour sa part publié un rapport spécial au printemps 2018 dans lequel il

adresse à la Régie de l'assurance maladie du Québec des recommandations à l'effet d'offrir une couverture d'assurance

santé et médicaments à tout enfant né au Québec et habituellement présent sur le territoire, et ce, pour remédier au problème soulevé.

Le projet de loi n° 83 est donc la réponse à ces demandes répétées

depuis plusieurs années.

Les objectifs

du projet de loi. Les objectifs du projet

de loi s'inscrivent dans la

continuité des travaux interministériels sur la couverture des enfants de parents à statut migratoire précaire et

portent sur un sujet pour lequel beaucoup, beaucoup

d'efforts ont été investis jusqu'à maintenant. En effet, la possibilité d'offrir une couverture de soins de santé,

incluant les médicaments aux enfants

de parents au statut migratoire précaire, a été examinée attentivement par une multitude d'intervenants.

Le projet de loi n° 83 propose

ainsi un élargissement de la couverture en assurance maladie et médicaments

pour les enfants qui sont actuellement non admissibles. Cet élargissement vise

plus particulièrement à prévenir les conséquences

sociales et économiques découlant d'une accessibilité limitée à des soins de

santé en bas âge et assurer la cohérence

du filet social offert par le Québec et, par conséquent, une meilleure cohésion

sociale. Les modifications législatives et réglementaires proposées dans le cadre de ce projet de loi ont donc

pour objectif premier de donner accès à la couverture publique d'assurance maladie à un plus grand nombre

d'enfants sur notre territoire actuellement privés de soins.

l'introduction des nouvelles dispositions à la

Loi sur l'assurance maladie, à

la

Loi sur l'assurance médicaments ainsi

qu'au Règlement sur l'admissibilité

et l'inscription des personnes auprès de la Régie de l'assurance maladie et au

règlement général de l'assurance

médicaments, tout enfant habituellement présent sur le territoire, peu importe

son lieu de naissance, serait couvert

par l'assurance maladie et médicaments, selon les mêmes conditions que celles

qui s'appliquent actuellement pour l'ensemble des personnes couvertes

par le régime.

J'aimerais

dire quelques mots sur les consultations particulières que nous avons eues en

commission parlementaire. En avril dernier, nous avons eu l'occasion de

rencontrer plusieurs groupes qui sont venus nous livrer leurs observations et leurs recommandations afin de bonifier le

projet de loi déposé le 10 décembre dernier. Mme la Présidente, lors du

début de l'étude détaillée, je

soulignais que nous avons prêté une oreille très attentive à tous ces groupes

et à leurs recommandations, et leurs

recommandations ont été sérieusement analysées, et en fin de compte nous le

prouvons aujourd'hui, le résultat est au rendez-vous.

Lors de

l'étude détaillée, nous avons adopté des amendements visant à élargir la

couverture aux enfants sans statut légal,

incluant les enfants en attente d'une décision, ce qui fera en sorte que tous

les enfants habituellement présents sur le territoire qui pourront démontrer leur intention de rester au Québec

pour une période de plus de six mois seront désormais admissibles au

régime, sans égard au statut de leurs parents. Nous avons également adopté un

amendement qui prévoit une attestation

temporaire d'inscription qui permettra aux enfants nés au Québec de parents non

admissibles d'obtenir plus rapidement des soins sans frais. De plus, comme nous

l'ont recommandé plusieurs groupes, nous avons aboli le délai de carence pour tous les enfants mineurs, sans

exception. Cet amendement aura comme effet direct sur près de

10 000 enfants par année de

devenir admissibles. Enfin, nous avons renforcé la confidentialité des

renseignements détenus par la RAMQ.

Mme la Présidente, je voudrais aussi rajouter

que, durant ce projet de loi là, on nous a demandé de travailler sur l'aide médicale à mourir. J'aimerais dire que

les membres de la commission ont accepté d'élargir la portée du projet

de loi en abordant la question de l'aide médicale à mourir, et je vais expliquer

rapidement l'enjeu. Pour recevoir l'aide médicale à mourir, une personne doit

répondre à certains critères et, au moment de recevoir l'aide médicale à mourir,

être toujours capable de consentir

à recevoir le soin. Or, les effets de la prise de certains médicaments peuvent

entraîner la perte d'aptitude à

consentir juste avant de recevoir l'aide

médicale à mourir. Par conséquent, la

personne perd son droit de recevoir l'aide médicale

à mourir.

On se

rappellera qu'en 2018 il y eut le cas très médiatisé de Mme Audrey Parker,

qui illustre bien cette situation. Mme Parker respectait toutes les conditions

d'admissibilité à l'aide médicale à mourir mais craignait toutefois de

perdre son aptitude à consentir au moment de l'administration et, par

conséquent, ne plus y avoir droit. Elle a donc choisi de recevoir l'aide

médicale en novembre 2018, alors qu'elle aurait préféré attendre Noël 2018.

La commission sur les soins de vie était très

préoccupée par ces situations. Et je donne quelques statistiques. Selon les données que la commission

a recueillies, du 1er mai 2019 au 31 mars 2021, au moins 48 % des formulaires d'aide... 1 860 sur 3 800 de ces

formulaires d'aide médicale à mourir indiquaient que les personnes ont refusé

de prendre de la médication ou des traitements pour préserver leur aptitude à

consentir aux soins ou, ont rapporté les équipes de soins... vouloir accélérer l'administration, par crainte de

perdre leur aptitude à consentir aux soins. À l'instar de la commission des

soins de vie, le Collège des médecins s'est

montré très préoccupé par la situation et a présenté ses arguments aux

parlementaires.

Ensemble, nous avons considéré qu'il était

important de corriger cette situation. Ensemble, nous avons adopté un amendement qui vient humaniser encore davantage

le processus, mais sans restreindre tout le travail qui va pouvoir se continuer à être fait par la commission sur les

soins de vie. Désormais, lorsqu'une personne en fin de vie est devenue inapte

à consentir aux soins après avoir formulé sa

demande, le médecin peut tout de même lui administrer l'aide médicale à mourir,

mais, pour cela, certaines conditions doivent être respectées. En effet, la

personne doit, alors qu'elle était en fin de vie et avant qu'elle ne

soit devenue inapte, consentir aux soins, être admissible à l'aide médicale à

mourir comme auparavant et la personne doit

notamment consentir par écrit et en présence d'un professionnel de la santé,

dans les 90 jours précédant la date de l'administration de l'aide médicale à mourir, à la recevoir même si

elle perdait son aptitude à consentir au soin avant l'administration. Ainsi, on apporte une solution

circonscrite au problème soulevé sans s'immiscer, encore une fois, dans les travaux de la

commission spéciale sur l'aide médicale à mourir qui sont présentement en

cours, et pour nous c'était très important de respecter le leadership

national québécois de cette matière de la commission.

la Présidente, j'aimerais, encore une fois, souligner, pour ces deux exemples,

tout le travail qui a été fait pour l'essentiel

du projet n° 83, mais aussi aux députés du gouvernement et de l'opposition

d'avoir accepté de prendre sous notre aile

ce changement et cet ajout, comme on l'appelle dans notre jargon, ce papillon

au projet de loi, parce qu'il était important de le faire. C'était une demande de la population. Et je tiens, encore

une fois, à souligner, Mme la Présidente, le travail très constructif que

j'ai eu de mes différents collègues. Nous avons eu des échanges très

intéressants. Je suis certain que les

gens qui nous écoutent ici seront peut-être tentés de retourner voir

quelques-uns de ces échanges-là. Malheureusement, bien souvent, nous faisons ces échanges-là hors

d'ondes pour être sûrs qu'on se comprend bien, mais je pense qu'il y a

quand même plusieurs moments qui sont intéressants.

Alors,

rapidement, parce que je ne veux pas dépasser mon temps — vous voyez que je suis un petit peu ému par

ce projet de loi là, qui, pour moi,

était tellement important — les prochaines étapes sont maintenant la mise en vigueur des

dispositions concernent l'admissibilité. Et

d'abord, concernant aussi l'aide médicale à mourir, les dispositions, si le

projet de loi est accepté au cours des

prochaines heures, les dispositions seront en vigueur pour l'aide médicale à

mourir immédiatement après la sanction du projet de loi.

Pour

le volet concernant les enfants dont les parents ont un statut précaire, la

RAMQ doit procéder à la formation de

son personnel ainsi qu'à des changements importants dans les systèmes informatiques.

Nous avons convenu d'une entrée en vigueur d'ici la fin du mois de septembre,

si tout va bien. Puis on va les suivre de très près, je peux vous en donner ma

parole.

De plus, nous donnons...

Suite à deux demandes que nous avons reçues des partis de l'opposition et

auxquelles je souscris, de plus, nous

donnons un mandat à la RAMQ de poursuivre ses travaux avec le comité

interministériel afin de nous faire

des recommandations sur deux sujets, Mme la Présidente : premièrement, l'admissibilité à l'assurance maladie des femmes enceintes à statut précaire et la

possibilité de mettre en place un programme d'amnistie pour les factures de

soins de santé des enfants qui seront

désormais couverts par la RAMQ. Le rapport est attendu au plus tard en juin 2022.

Il s'agit d'une période de travail semblable

à ce qui a été nécessaire pour faire le premier rapport

dont découle le projet de loi.

terminant — c'est

promis — j'aimerais

remercier mes collègues les députés mais aussi le personnel de la Régie de l'assurance maladie, celui du ministère de la Santé et des Services sociaux ainsi que mon cabinet. Et j'aimerais faire

un particulier merci à Mme Martine

Perreault, qui était, au cabinet, responsable de ce projet de loi là et qui quitte le cabinet pour retourner

dans son beau coin de pays, mais qui finit, je crois, sur une très belle note,

et qui avait travaillé de concert avec les gens de l'opposition au cours des derniers mois. Alors, je voulais en profiter pour la

saluer pour l'excellent travail qu'elle a fait. Merci beaucoup, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Soucy) : Merci, M. le ministre. Maintenant, nous poursuivons avec Mme la députée de Maurice-Richard.

Mme Montpetit :

Je vous remercie, Mme la députée... Mme la Présidente, pardon, excusez-moi, et

députée, évidemment. Bien, écoutez, je vais être brève, parce qu'on a eu l'occasion de s'exprimer à plusieurs reprises sur ce

projet-là. La première fois que je

l'ai fait, j'avais assuré au ministre mon entière collaboration. J'entends que

nous recevons... il nous donne la

note au-delà des attentes. C'est bien la première fois que

j'entends qu'on a été presque trop vite, mais c'est vrai que ça a été une collaboration très, très

agréable pour aller de l'avant. La raison pour laquelle on a agi rapidement,

c'est qu'il y a des enfants qui sont dans une situation, justement, qui

était extrêmement déplorable, et c'est la raison pour laquelle on a réitéré à plusieurs reprises au ministre qu'on voulait non seulement collaborer, mais collaborer pour s'assurer, justement,

de l'adoption rapide du projet de loi pour venir

corriger la situation dont font les frais présentement des enfants.

Donc,

c'est en