Legislative Affairs Committee — Report 4 (2nd Legislature, 38th Session)

LA 2-38-04

Manitoba — Committees

RAPPORT PRÉSENTÉ À L'ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE DU MANITOBA Le Comité permanent des affaires législatives présente son quatrième rapport : Réunion : Le Comité s'est réuni le mardi mai 2004, à 18 h 30, dans la salle du palais législatif. Questions à l’étude : • Projet de loi 5 — Loi modifiant la

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs)/The Manitoba Public Insurance Corporation Amendment Act (Claimant Advisers); • Projet de loi 12 — Loi modifiant la

Loi sur la voi rie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier)/The Highways and Transportation Amendment and Highway Traffic Amendment Act (Trucking Productivity Improvement Fund); • Projet de loi 24 —

Loi sur la Société Voyage Manitoba/The Travel Manitoba Act. Composition du Comité : Le Comité a élu M me IRVIN-ROSS à la vice-présidence. Substitutions effectuées avant la réunion : • M. le ministre LEMIEUX remplace Mme BRICK; • Mme IRVIN-ROSS remplace M. DEWAR; • M. le ministre ROBINSON remplace M. le ministre MACKINTOSH; • M. CUMMINGS remplace M. HAWRANIK; • M. MAGUIRE remplace M. LOEWEN; • Mme TAILLIEU remplace M. REIMER. Substitutions effectuées pendant la réunion : • M. PENNER remplace Mme TAILLIEU; • M. NEVAKSHONOFF remplace Mme KORZENIOWSKI. Exposés oraux : Le Comité a entendu quatre exposés des personnes mentionnées ci -après sur le projet de loi 12 — Loi modifiant la

Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier)/The Highways and Transportation Amendment and Highway Traffic Amendment Act (Trucking Productivity Improvement Fund) : David Rolfe Keystone Agricultural Producers Michael Martel Forest Industry Association of Manitoba Bob Dolyniuk Manitoba Trucking Association Chris Lorenc Manitoba Heavy Construction Association Le Comité a entendu trois exposés des personnes mentionnées ci-après sur le projet de loi 24 —

Loi sur la Société Voyage Manitoba/The Travel Manitoba Act : Jim Baker Manitoba Hotel Association Max Johnson Conseil consultatif ministériel sur le tourisme Jim Carr Conseil manitobain des entreprises Projets de loi étudiés et dont il a été fait rapport : (N o 5) — Loi modifiant la

Loi sur la Société d'assurance publique du Manitoba (conseillers des demandeurs)/The Manitoba Public Insurance Corporation Amendment Act (Claimant Advisers) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (N o 12) — Loi modifiant la

Loi sur la voirie et le transport et le Code de la route (Fonds d'amélioration de la productivité de l'industrie du transport routier)/The Highways and Transportation Amendment and Highway Traffic Amendment Act (Trucking Productivity Improvement Fund) Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. (No 24) —

Loi sur la Société Voyage Manitoba/The Travel Manitoba Act Le Comité a convenu de faire rapport de ce projet de loi sans amendement. Le président, Rapport présenté par : _________________________________ Daryl Reid Le mai 2004

Document details

Collection	Manitoba — Committees
Citation	LA 2-38-04
Type	committee
Volume / chapter	reports 38th 2nd la04.fr.pdf
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	30b99c48222dbba862fef9defc6cbf161861ceca

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