Documents déposés le mercredi 22 mai 2013

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2013-05-22

Chagnon, Jacques , Président de l’Assemblée nationale

Une lettre, en date du 21 mai 2013, que lui a adressée M. François Legault, chef du deuxième groupe d'opposition, l’informant que M. Daniel Ratthé, député de Blainville, n’est plus membre du caucus du 2e groupe d’opposition depuis le 21 mai 2013 (PDF, 277 Ko)

722-20130522

2013-05-22

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 14 février 2013 par Mme Trudel (Charlesbourg) concernant une loi autorisant une personne handicapée d'être toujours accompagnée de son chien d'assistance (PDF, 74 Ko)

723-20130522

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2013-05-22

Bédard, Stéphane , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 10 avril 2013 par M. Khadir (Mercier) concernant l’implantation d’une banque de lait maternel au Québec (PDF, 47 Ko)

724-20130522

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2013-05-22

Bergman, Lawrence S. , Président de la Commission de la santé et des services sociaux

Le rapport de la Commission de la santé et des services sociaux qui, les 7, 9, 14 et 21 mai 2013, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 29, Loi modifiant la

Loi sur Héma-Québec et sur le Comité d’hémovigilance. Le rapport contient des amendements au projet de loi (PDF, 862 Ko)

725-20130522

Rapport de commissions

2013-05-22

Lessard, Laurent , Député de Lotbinière-Frontenac

L’extrait d’une pétition, signée par 16 citoyens et citoyennes du Québec, concernant la réduction de la vitesse à l’intersection de la route 112 et de la rue Flinkote, à Thetford Mines (PDF, 37 Ko)

726-20130522

Extrait de pétition

2013-05-22

Traversy, Mathieu , Député de Terrebonne

L’extrait d’une pétition, signée par 640 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’élimination du bilinguisme institutionnel dans les secteurs public et parapublic (PDF, 40 Ko)

727-20130522

Extrait de pétition

2013-05-22

Boulet, Julie , Députée de Laviolette

L'extrait d’une pétition signée par 522 citoyens et citoyennes de la circonscription de Laviolette, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 35 Ko)

728-20130522

Extrait de pétition

2013-05-22

Bolduc, Yves , Député de Jean-Talon

L'extrait d’une pétition signée par 1 030 citoyens et citoyennes de la circonscription de Jean-Talon et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 41 Ko)

729-20130522

Extrait de pétition

2013-05-22

Marcotte, Jacques , Député de Portneuf

L'extrait d’une pétition signée par 1 212 citoyens et citoyennes de la circonscription de Portneuf et du Québec, concernant le financement des organismes communautaires autonomes (PDF, 42 Ko)

730-20130522

Extrait de pétition

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009