Documents déposés le mardi 1 décembre 2020

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Catégorie

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale de police (PDF, 10 Mo)

2124-20201201

Rapport annuel

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel de gestion 2019-2020 de l’École nationale des pompiers du Québec (PDF, 4 Mo)

2125-20201201

Rapport annuel

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le plan stratégique 2020-2025 de la Société des traversiers du Québec (PDF, 17 Mo)

2128-20201201

Plan stratégique

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 177 concernant l’abolition de l’examen pratique de tir à l’arc, inscrite au Feuilleton et préavis du 28 octobre 2020 par Mme Lessard-Therrien (Rouyn-Noranda-Témiscamingue); (PDF, 104 Ko)

2130-20201201

Réponses aux questions écrites

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 178 concernant la répartition des investissements dans le cadre de l’Entente Canada-Québec sur le logement, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 octobre 2020 par M. LeBel (Rimouski) (PDF, 50 Ko)

2131-20201201

Réponses aux questions écrites

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 180 concernant la situation forestière dans les régions des Laurentides et de l’Outaouais à la suite de la fermeture de l’usine Fortress à Thurso, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 115 Ko)

2132-20201201

Réponses aux questions écrites

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 181 concernant la prévisibilité de la planification forestière par rapport à la reprise économique, inscrite au Feuilleton et préavis du 12 novembre 2020 par M. Roy (Bonaventure) (PDF, 135 Ko)

2133-20201201

Réponses aux questions écrites

2020-12-01

Paradis, François , Président de l’Assemblée nationale

Le rapport d’activité 2019-2020 de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant (PDF, 4 Mo)

2134-20201201

Rapport d'activités

2020-12-01

Thériault, Lise , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant la

Loi sur le patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (PDF, 992 Ko)

2135-20201201

Rapport de commissions

2020-12-01

Thériault, Lise , Présidente de la Commission de la culture et de l’éducation

Rapport de la Commission de la culture et de l’éducation - Consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur l’avenir des médias d’information (PDF, 5 Mo)

2136-20201201

Rapport de commissions

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2018-2019 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 7 Mo)

2126-20201201

Rapport annuel

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019-2020 du Conseil cri de la santé et des services sociaux de la Baie James (PDF, 8 Mo)

2127-20201201

Rapport annuel

2020-12-01

Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement

Le rapport annuel 2019 du Programme d’aide aux Inuits pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage (PDF, 2 Mo)

2129-20201201

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009