Journal des débats de l'Assemblée nationale

Version finale

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38 e législature, 1 re session

(8 mai 2007 au 5 novembre 2008)

Le vendredi 7 décembre 2007 - Vol. 40 N° 51

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Table des matières

Présence de M. Serge Marcil, ancien parlementaire de l'Assemblée nationale

Affaires courantes

Présentation de projets de loi

Projet de loi n° 60 ? Loi modifiant la

Loi sur la police

M. Jacques P. Dupuis

Mise aux voix

Projet de loi n° 61 ? Loi modifiant la

Loi sur la Société des établissements

de plein air du Québec et la

Loi sur la Société

québécoise de récupération et de recyclage

M. Jean-Marc Fournier

Mise aux voix

Projet de loi n° 62 ? Loi modifiant la

Loi sur la Régie des installations olympiques

M. Raymond Bachand

Mise aux voix

Dépôt de rapports de commissions

Consultations particulières sur le projet de loi n° 41 ? Loi favorisant

la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel

Consultations particulières sur le projet de loi n° 46 ? Loi modifiant

le Code des professions et la

Loi sur les comptables agréés

concernant la comptabilité publique

Dépôt de pétitions

Indexer le programme Allocation-logement

Questions et réponses orales

Vérification des activités et de l'administration

de la Caisse de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

M. Jean Charest

M. Gilles Taillon

M. Jean Charest

M. Gilles Taillon

Mme Monique Jérôme-Forget

Contrat entre l'UQAM et le promoteur immobilier Busac

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Sébastien Proulx

Mme Monique Jérôme-Forget

Défense des intérêts du Québec auprès du gouvernement fédéral

M. Alexandre Cloutier

M. Benoît Pelletier

M. Alexandre Cloutier

M. Benoît Pelletier

Allégations concernant l'octroi d'un contrat

à une entreprise affiliée au crime organisé

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

M. Jacques Côté

M. Jacques P. Dupuis

Situation financière de la Société générale de financement

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Conditions de travail des techniciens ambulanciers à l'oeuvre

dans la réserve faunique des Laurentides

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

M. Éric Caire

M. Philippe Couillard

Mesures de lutte contre la pauvreté

Mme Lisette Lapointe

M. Sam Hamad

M. Nicolas Girard

M. Sam Hamad

Révision des règles de fonctionnement du Bureau des soumissions déposées

M. Jean-François Therrien

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Jean-François Therrien

Mme Monique Jérôme-Forget

Vente de bois issu des forêts privées

Mme Johanne Morasse

M. Claude Béchard

Mme Johanne Morasse

M. Claude Béchard

Application des dispositions de la

Loi sur les véhicules

hors route concernant le transport de passagers

M. Éric Dorion

Mme Julie Boulet

M. Jean-François Gosselin

M. Jean Charest

Financement du Fonds d'assurance parentale

M. Stéphane Bergeron

M. Sam Hamad

Classification professionnelle des agents de conservation de la faune

M. Claude Roy

M. Claude Béchard

Invalidation de la loi modifiant les accréditations

syndicales dans le secteur de la santé

M. Marjolain Dufour

M. Philippe Couillard

Motions sans préavis

Souligner le lancement du livre Ces Québécois venus d'Haïti

M. Emmanuel Dubourg

Mme Catherine Morissette

M. Daniel Turp

Mise aux voix

Affirmer la volonté de préserver la vocation généraliste

et multilatérale de TV5 Monde

Mise aux voix

Souligner l'élection du nouveau président de l'Union des

producteurs agricoles, M. Christian Lacasse, et saluer le

dévouement de son prédécesseur, M. Laurent Pellerin

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Affaires du jour

Projet de loi n° 49 ? Loi modifiant la

Loi sur Services Québec

et d'autres dispositions législatives

Adoption

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Lucille Méthé

M. Henri-François Gautrin

Mise aux voix

Projet de loi n° 32 ? Loi favorisant la gestion rigoureuse des

infrastructures publiques et des grands projets

Adoption du principe

Mme Monique Jérôme-Forget

M. Christian Lévesque

Ajournement

Journal des débats

(Dix heures quatre minutes)

Le Président: Bonne journée, Mmes et MM. les députés. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie. Veuillez vous asseoir.

Présence de M. Serge Marcil, ancien

parlementaire de l'Assemblée nationale

Il me fait plaisir, aujourd'hui, de souligner la présence, dans nos tribunes, d'un ex-collègue et ex-député de Salaberry-Soulanges, M. Serge Marcil.

Affaires courantes

Aux affaires courantes, aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles.

Présentation de projets de loi

Présentation de projets de loi. M. le leader du gouvernement. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Ah oui! Merci, M. le Président. Je voudrais vous souhaiter une bonne journée et vous demander d'appeler l'article a, s'il vous plaît.

Projet de loi n° 60

Le Président: À l'article a du feuilleton, M. le ministre de la Sécurité publique propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 60, Loi modifiant la

Loi sur la police. M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Alors, merci, M. le Président. Ce projet de loi permet aux municipalités de conclure entre elles, avec l'approbation du ministre, des ententes relatives à la fourniture de services de détention ou de services de transport de prévenus ainsi que des ententes relatives à l'utilisation commune d'équipement, de locaux ou d'espaces par leurs corps de police respectifs. Il prévoit également que les municipalités peuvent conclure de telles ententes avec le ministre afin de permettre à la Sûreté du Québec d'être visée par celles-ci.

Le projet de loi autorise de plus le ministre à déterminer la façon dont une municipalité faisant

partie d'une communauté métropolitaine ou d'une région métropolitaine de recensement sera desservie par un corps de police municipal lorsque celle-ci fait défaut de le faire. Il prévoit aussi que les municipalités mettent à jour, au besoin et à la demande du ministre, leurs plans d'organisation policière. Par ailleurs, il complète la liste des éléments que doit contenir l'entente en vertu de laquelle la Sûreté du Québec fournit ses services à une municipalité.

Le projet de loi précise que la fonction de policier est incompatible avec l'exercice d'une activité reliée à l'administration de la justice et fait en sorte que ne soit plus incompatible l'exercice d'une activité qui exige de la Régie des alcools, des courses et des jeux un permis de restaurant pour servir ou pour vendre de l'alcool.

De plus, le projet de loi assujettit les agents de protection de la faune ainsi que toute personne ayant autorité sur ces derniers aux règles portant sur la déontologie policière. Il supprime par ailleurs l'obligation de dénonciation d'un policier pour le comportement d'un autre policier susceptible de constituer une faute disciplinaire. Le projet de loi prévoit en outre qu'un policier rencontré à

titre de témoin relativement à une plainte portée contre un autre policier pourra, s'il le souhaite, être assisté d'un avocat.

Le projet de loi soumet à l'appréciation préalable du directeur de police et du directeur des poursuites criminelles et pénales toute allégation criminelle contre un policer afin d'évaluer si celle-ci est frivole, portée de mauvaise foi, sans fondement ou pouvant donner lieu à un abus de procédure. Si l'allégation s'avère fondée, le directeur de police doit sans délai en informer le ministre.

Finalement, M. le Président, le projet de loi confirme la constitution du Conseil sur les services policiers du Québec, composé notamment de représentants des municipalités. Le conseil a pour mission de donner son avis au ministre sur toute question relative aux services policiers rendus au Québec. Merci.

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

M. Gendron: Oui. J'aimerais poser la question au leader du gouvernement: Est-ce qu'il entend, sur ce projet de loi là, tenir des consultations particulières?

Le Président: M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: M. le Président, le ministre m'informe qu'il a déjà eu des discussions avec l'opposition officielle, qui est prête à procéder, un, deux, trois. On souhaite la même collaboration, et je sais que le ministre aura des discussions avec la seconde opposition.

M. Gendron: ...indiquer que, oui, je souhaite avoir des échanges avec le ministre parce qu'il se peut que, nous, on soit moins sur le un, deux, trois.

Mise aux voix

Le Président: Alors, c'est très bien. Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article b, M. le Président.

Projet de loi n° 61

Le Président: Alors, à l'article b du feuilleton, M. le leader du gouvernement, au nom de Mme la ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs, propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 61, Loi modifiant la

Loi sur la Société des établissements de plein air du Québec et la

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage. M. le leader du gouvernement.

M. Jean-Marc Fournier

M. Fournier: M. le Président, ce projet de loi a pour but d'assujettir la Société des établissements de plein air du Québec et la Société québécoise de récupération et de recyclage à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans leurs lois constitutives de nouvelles règles de gouvernance adaptées à ces sociétés.

Ces nouvelles règles visent notamment la composition du conseil d'administration de chacune de ces sociétés, dont au moins les deux tiers des membres, dont le président, devront se qualifier comme administrateurs indépendants.

L'assujettissement de ces sociétés à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État leur rendra aussi applicables de nouvelles règles concernant le fonctionnement de leur conseil d'administration, la constitution des comités relevant de celui-ci ainsi que la divulgation et la publication de renseignements.

Enfin, ce projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté. M. le leader du gouvernement.

(10 h 10)

M. Fournier:

L'article c, M. le Président.

Projet de loi n° 62

Le Président: À l'article c du feuilleton, M. le ministre du Tourisme propose que l'Assemblée soit saisie du projet de loi n° 62, Loi modifiant la

Loi sur la Régie des installations olympiques. M. le ministre du Tourisme.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, ce projet de loi a pour objet d'assujettir la Régie des installations olympiques à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et d'introduire dans la loi constitutive de la régie de nouvelles règles de gouvernance adaptées à celle-ci.

Ces nouvelles règles de gouvernance visent notamment la composition du conseil d'administration et les modalités de nomination de ses membres, dont au moins les deux tiers devront se qualifier comme administrateurs indépendants. De plus, ce projet de loi distingue les fonctions de président de conseil d'administration de celles de président-directeur général.

Par ailleurs, l'assujettissement de la régie à la

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État rendra applicables des règles concernant notamment le fonctionnement du conseil d'administration, la constitution des comités relevant du conseil d'administration ainsi que la divulgation et la publication de renseignements.

Enfin, le projet de loi contient des dispositions transitoires ainsi que des modifications de concordance.

Mise aux voix

Le Président: Est-ce que cette motion est adoptée? Adopté.

Dépôt de rapports de commissions

Dépôt de rapports de commissions. Mme la présidente de la Commission de l'économie et du travail et députée de Charlesbourg.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 41

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission de l'économie et du travail qui a siégé les 5 et 6 décembre 2007 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 41, Loi favorisant la transparence dans la vente de l'essence et du carburant diesel.

Le Président: Ce rapport est déposé. Mme la présidente de la Commission des institutions et députée d'Anjou.

Consultations particulières

sur le projet de loi n° 46

Mme Thériault: Merci, M. le Président. Je dépose le rapport de la Commission des institutions qui a siégé le 6 décembre 2007 afin de procéder à des consultations particulières et auditions publiques à l'égard du projet de loi n° 46, Loi modifiant le Code des professions et la

Loi sur les comptables agréés concernant la comptabilité publique.

Le Président: ...rapport est déposé.

Dépôt de pétitions

Dépôt de pétitions. M. le député de Vanier.

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je demande le consentement de l'Assemblée pour déposer une pétition non conforme.

Le Président: Est-ce qu'il y a consentement? Consentement. M. le député de Vanier.

Indexer le programme Allocation-logement

M. Légaré: Merci, M. le Président. Alors, je voulais saluer Mme Duchesne, qui est avec nous, aujourd'hui.

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 1 415 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que le Programme allocation-logement a été fondé en 1997 pour venir en aide aux personnes âgées à faibles revenus;

« Considérant que, depuis 10 ans, le revenu maximal admissible est resté le même et que le montant maximal de loyer qui détermine l'allocation n'a pas changé;

« Considérant qu'une légère augmentation [de] revenus due à l'indexation annuelle du Programme fédéral de la sécurité de la vieillesse et de celui de la Régie des rentes du Québec suffise à diminuer l'allocation versée aux bénéficiaires;

« Considérant que le coût de la vie augmente année après année ? logement, Hydro, alimentation, médicaments, lunetterie, dentisterie, denturologie et autres ? les personnes âgées ne cessent de s'appauvrir. Ce qu'on leur donne d'une main, on le leur enlève de l'autre;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale de sensibiliser la ministre responsable des Aînés afin que le programme soit bonifié en augmentant le revenu maximal admissible ainsi que la base de calcul de l'allocation, et de voir à ce que le programme soit indexé à chaque année, rétroactivement en date de notre demande. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Je vous remercie, M. le député. Cet extrait de pétition est déposé.

Il n'y a pas d'interventions portant sur une violation de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous en sommes maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole, en question principale, à M. le député de Chauveau.

Vérification des activités et de l'administration

de la Caisse de dépôt et placement

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci, M. le Président. Alors, après s'être planté avec le « subprime » américain, le papier commercial canadien, voilà qu'on apprend aujourd'hui que la caisse est engagée dans un autre investissement à risque de plus de 2 milliards de dollars dans les aéroports anglais. Au compte-gouttes, donc, on apprend tous les jours que le bas de laine des Québécois est exposé à des risques inadmissibles.

M. le premier ministre, je vais reprendre une question que vous posiez en cette Assemblée, le 3 décembre 2002, à propos de la caisse. Vous étiez...

Des voix: ...

Le Président: Un instant. Un instant, M. le député. Je vous demande votre collaboration.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! En vous adressant à la présidence, comme tout député doit le faire.

M. Taillon: Alors, M. le Président, le premier ministre était tellement bon de ce côté-ci de la Chambre que je n'hésite pas à reprendre sa question mot à mot. Alors, voici la question, M. le Président, que le premier ministre posait à l'époque, toujours d'actualité, à laquelle je l'invite à répondre. Voilà la question: « Est-ce que la ministre et le premier ministre ne sont pas en train de balayer en dessous du tapis les problèmes de gestion à la Caisse de dépôt et [de] placement, qui doivent faire l'objet d'un examen public pour que les citoyens du Québec à qui appartient cet argent puissent savoir ce qui est arrivé avec leurs fonds? »

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Il est difficile de reprocher au député de Chauveau de vouloir reprendre mes questions, M. le Président. Modestement, j'avoue qu'elles sont pas mal meilleures que les siennes. Et j'en ai plusieurs autres, questions qu'ils voudront sans doute relire, ils ont un peu plus de temps.

Mais j'aimerais rappeler au député de Chauveau que la Caisse de dépôt et de placement du Québec fait des investissements à long terme. Ils en font beaucoup. D'ailleurs, peut-être que ça vaut la peine de rappeler que ce n'est pas surprenant que la caisse fasse des investissements un peu partout sur la planète aussi, parce que le marché québécois, à 7,6 millions d'habitants, ce n'est pas un marché suffisamment grand pour pouvoir absorber l'ensemble des investissements que ferait un fonds de pension comme la caisse de retraite ou encore d'autres types de caisse semblables. Alors ça, ce n'est pas anormal en soi.

Maintenant, quand l'ADQ pose des questions sur la caisse, on est toujours étonnés quand on pense au virage à 180 degrés qu'ils ont fait. À un moment donné, son chef était debout ici, à l'Assemblée, il disait: Il ne faut pas qu'il y ait d'intervention politique dans les affaires de la caisse. Là, aujourd'hui, il voudrait mettre les deux mains dans les affaires de la Caisse de dépôt et de placement. En plus de ça, il posait des questions sur le PCAA, M. le Président, mais, depuis ce temps-là, lundi dernier, c'est la firme de cotation DBRS qui est venue confirmer la cote de crédit de la Caisse de dépôt et de placement, M. le Président.

Cela étant dit, je m'attendais à une question sur l'économie, ce matin, moi, parce que les chiffres d'emplois sont sortis aujourd'hui, puis on bat des records. J'aurais pensé que l'ADQ s'intéresserait à l'économie, mais ça a l'air que non, ils s'intéressent à d'autre chose.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: La réponse du premier ministre d'aujourd'hui ressemble à la réponse du ministre de l'époque. Mais ma question s'adresse maintenant à la ministre des Finances, qui, elle aussi, était plus gaillarde en 2002, elle patinait moins. Elle disait: Nous nous attendons à plus de rendement et plus de transparence de la caisse.

Mme la ministre, est-ce que vous êtes prête à modifier la Loi de la caisse pour assurer que cet organisme, qui gère les avoirs des Québécois, rende des comptes et qu'elle soit tenue aux mêmes obligations de transparence que les institutions financières du secteur privé?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Non, mais là je pense que l'ADQ a un gros problème, là. Il mêle les banques avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec. Là, il n'y a pas juste un petit problème, je pense qu'il y a un gros, gros, gros problème, M. le Président. D'ailleurs, je suis déçu qu'il ne me pose pas ma question à moi, qu'il ne reprenne pas d'autres de mes questions. Mais je lui ai parlé d'économie il y a une seconde. Je pensais ce matin qu'il allait dire, M. le Président: On est contents qu'au Québec, depuis un an, il s'est créé presque 110 000 emplois.

J'étais convaincu, convaincu qu'il allait nous dire, M. le Président, qu'il est content du fait que c'est au Québec qu'il s'est créé le plus d'emplois depuis le début de l'année 2007.

Le Président: En terminant.

M. Charest: Mais non, au contraire, les succès du Québec le déçoivent.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Chauveau.

M. Gilles Taillon

M. Taillon: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, la question est à la ministre des Finances. Nous avons des inquiétudes avec certains placements de la caisse, d'un des partenaires de la caisse aux États-Unis, CWCapital.

Pouvez-nous nous assurer, Mme la ministre, que directement ou indirectement la caisse n'a rien à voir avec les aventures de Busac dans l'îlot Voyageur, aventures qui, je le rappelle, ont placé l'UQAM dans une situation financière extrêmement précaire?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, il y a deux volets à la question du député de Chauveau. D'une part, est-ce qu'on continue à s'intéresser au projet de l'UQAM, qui est à moitié construit? Je vais le confirmer, oui, nous nous intéressons à l'UQAM. Oui, M. le Président, nous sommes en train de trouver des solutions à ce volet.

Maintenant, il revient au niveau de la caisse, de la transparence de la caisse. Ce pour quoi, M. le Président, on a justement changé la gouvernance de la caisse, c'était pour empêcher que les hommes et femmes politiques se permettent d'intervenir dans la gestion de la caisse, d'intervenir dans les choix d'investissement...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...et ça, c'est un volet qu'on n'accepte pas, M. le Président.

Le Président: En question principale, M. le leader de l'opposition officielle et député de Trois-Rivières.

Contrat entre l'UQAM et le

promoteur immobilier Busac

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. La ministre des Finances sait déjà que la Caisse de dépôt et de placement a une filiale dans le secteur immobilier qui s'appelle Cadim. Cette filiale-là a investi aux États-Unis, à travers une compagnie de prêts qui s'appelle CWCapital, M. le Président. En janvier 2006, la caisse, à travers Cadim, CWCapital, a prêté 150 millions de dollars à JEMB Realty, qui n'est nul autre que la compagnie soeur de Busac, pour un marché d'obligations américain, pour le financement de l'îlot Voyageur. Ce qui est très clair, pour faire une histoire courte, c'est qu'il existe des liens étroits entre la caisse et Busac.

Alors, ma question à la ministre des Finances est fort simple, M. le Président: Il existe des liens étroits. Pourquoi y a-t-il immunité pour Busac alors que c'est les contribuables québécois qui paient actuellement pour le contrat?

n (10 h 20) n

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, c'est très connu que la caisse est impliquée dans le secteur immobilier ici, en Europe, en Asie, et c'est très, très connu. Alors, je ne comprends pas la question du leader de l'opposition parce que c'est quelque chose qui est très répandu, c'est un volet très important des investissements de la caisse. Alors, vous comprendrez, M. le Président, qu'il me pose une question sur un volet... Qu'il aille poser la question à la Caisse de dépôt.

Le Président: En question complémentaire, M. le leader de l'opposition officielle.

M. Sébastien Proulx

M. Proulx: Oui, M. le Président. Ce qui est très connu, ce qui semble aussi être un gros problème, c'est qu'il y a des liens étroits entre la Busac, le Parti libéral du Québec... S'il y a des liens étroits entre Busac et la caisse...

M. le Président, la question, elle était fort simple, et je lui répète: Pourquoi il y a pleine immunité pour Busac, actuellement? Pourquoi? C'est les contribuables du Québec qui paient alors qu'ils auraient pu agir. Est-ce que les liens sont si étroits entre le Parti libéral et Busac? C'est ça, la question.

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Moi, M. le Président, vous savez, je dis toujours que j'ai passé ma vie, au niveau de l'intégrité de ma vie...

Des voix: ...

Le Président: Je vous demande qu'il n'y ait pas d'interpellation entre les députés. S'il vous plaît!

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la ministre des Finances.

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai passé ma vie, hein, puis je suis vieille, je suis vieille...

Une voix: Non, Monique.

Mme Jérôme-Forget: Oui.

Une voix: Non, Monique.

Des voix: ...

Une voix: Non, Monique, tu n'es pas vieille. Ce n'est pas vrai.

Mme Jérôme-Forget: C'est ça. M. le Président, c'est ça que je voulais entendre. Ha, ha, ha! J'ai passé ma vie, M. le Président, à défendre justement des valeurs d'intégrité. Je n'accepterai pas du leader de l'opposition qu'il entache ma vie personnelle...

Le Président: En terminant.

Mme Jérôme-Forget: ...en me faisant quelque...

Le Président: En question principale, M. le député du Lac-Saint-Jean.

Défense des intérêts du Québec

auprès du gouvernement fédéral

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, depuis que les deux partis fédéralistes se sont fait endormir par la reconnaissance de la nation québécoise, le premier ministre a été incapable de faire respecter tant la volonté de l'Assemblée nationale que de défendre les intérêts des Québécois devant Ottawa. Le Québec s'est fait imposer le projet de loi qui réduit le poids politique des députés québécois à la Chambre des communes, passant de 24 % à 22 %. Le Québec s'est fait imposer le projet de

loi sur le mode de nomination des sénateurs. Le gouvernement du Québec s'est fait imposer de nombreux empiètements dans les champs de compétence du Québec, et j'en nomme quelques-uns: Prestation universelle pour la garde d'enfants, Commission canadienne de la santé mentale, fonds pour le patrimoine sportif. Le gouvernement du Québec s'est fait imposer le sabotage du Protocole de Kyoto. Le gouvernement du Québec est impuissant devant la volonté d'Ottawa de consacrer l'existence du pouvoir fédéral de dépenser dans les champs de compétence du Québec. M. le Président, de toute évidence le fédéralisme d'ouverture n'est que de la poudre aux yeux.

Comment le premier ministre peut-il justifier son incapacité à rencontrer Stephen Harper, qui est au Québec, aujourd'hui, pour régler les enjeux majeurs pour le Québec?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): D'abord, je remarque que le député du Lac-Saint-Jean part toujours de la même prémisse, la présence de deux partis fédéralistes en cette Chambre. Or, on sait que c'est faux, il y avait un fédéraliste du côté de l'ADQ et...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! À l'ordre! Le temps passe. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, la parole est à vous.

M. Pelletier (Chapleau): Il y avait un fédéraliste, apparemment, du côté de l'ADQ, mais on a appris par la suite qu'il voulait saluer des gens dans la galerie, figurez-vous.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pelletier (Chapleau): C'est ça qu'on nous a dit. Et, comme tout bon virevent, il a changé d'opinion la journée même, de toute façon, il l'a fait savoir le soir venu.

Alors, la réalité, M. le Président, pour être un petit peu plus sérieux en ce qui concerne la question du député du Lac-Saint-Jean, c'est qu'on n'a absolument aucune leçon à recevoir en ce qui concerne la défense des intérêts du Québec, M. le Président. Non seulement nous avons participé à la création, sur notre initiative, du Conseil de la fédération, on a signé des ententes sur la santé, une entente sur les congés parentaux, l'Éco-fiducie, des ententes également en matière d'agriculture, dont le Cadre stratégique agricole, nous avons signé l'entente sur l'UNESCO.

M. le Président, il n'y a pas un gouvernement dans l'histoire du Québec qui a un bilan en matière d'affaires intergouvernementales aussi bon que le nôtre.

Le Président: En question complémentaire, M. le député du Lac-Saint-Jean.

M. Alexandre Cloutier

M. Cloutier: M. le Président, le premier ministre a perdu son

titre d'interlocuteur fédéraliste de Stephen Harper au Québec. Non seulement il est incapable de le rencontrer, mais même son ministre des Ressources naturelles s'est cogné le nez sur la porte de la chambre de commerce dans son propre comté.

Capitaine Canada a perdu du lustre. Comment explique-t-il que Harper se soit tourné vers lieutenant Cacouna?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Benoît Pelletier

M. Pelletier (Chapleau): Bien, M. le Président...

Le Président: À l'ordre!

M. Pelletier (Chapleau): ...M. le Président, je pense qu'il faudrait...

Le Président: Je n'ai pas compris...

M. Pelletier (Chapleau): M. le Président, je pense qu'il faudrait poser la question au chef de l'opposition officielle, de savoir s'il est fédéraliste. Aux dernières nouvelles, M. le Président, en 1995, il est exactement dans la même équipe...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! M. le ministre, vous savez très bien qu'on ne peut pas utiliser des photos, ce n'est pas des tableaux didactiques.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! C'est seulement des tableaux didactiques... Et ce n'est pas le premier rappel que je fais. Ce n'est pas le premier rappel.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre.

M. Pelletier (Chapleau): On voit également un livre ici, Le temps des hypocrites , avec le chef de l'opposition officielle, M. Duceppe, Lucien Bouchard, M. le Président. Ça, M. le Président, c'est ce qu'on appelle du matériel didactique parce que ça dit...

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Pelletier (Chapleau): ...parce que ça donne la vraie couleur des choses à la population, ça leur dit la vérité sur les vraies tendances de l'ADQ. Et puis tout le monde le sait, M. le Président...

Des voix: ...

Le Président: En question...

Des voix: ...

Le Président: En question principale, M. le député de Dubuc.

Allégations concernant l'octroi

d'un contrat à une entreprise

affiliée au crime organisé

M. Jacques Côté

M. Côté: Merci, M. le Président. Ce matin, M. le Président, on apprend dans la chronique de Michel Auger, du Journal de Montréal , qu'une entreprise reconnue comme étant affiliée aux Hell's Angels a obtenu un contrat pour l'installation de coffrages de béton pas n'importe où, M. le Président, pour l'agrandissement du poste de la Sûreté du Québec à Valleyfield.

Alors, ma question, M. le Président: Comment le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer qu'on donne des contrats à des compagnies affiliées au crime organisé et comment expliquer alors que la Sûreté du Québec est capable de faire les liens avec les entreprises qui ont des liens avec le crime organisé, alors que le gouvernement, lui, ne fait rien ou ne vérifie même pas ces liens avec ces entreprises?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Bien, ce serait agréable, M. le Président, que le député de Dubuc vérifie, vérifie avant de poser sa question à l'Assemblée nationale. Il n'y a pas de construction de poste à la Sûreté du Québec, à Valleyfield. Le terrain n'est même pas acheté, puis ça va être la ville qui va être responsable de la construction. Alors, il faudrait qu'il vérifie ces choses.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît! S'il vous plaît! En question complémentaire, M. le député de Dubuc.

M. Jacques Côté

M. Côté: M. le Président, j'ai bien précisé dans ma question que c'était selon Michel Auger, du Journal de Montréal . Est-ce que...

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. M. le député de Dubuc, la parole est à vous.

M. Côté: M. le Président, est-ce que le ministre peut s'engager, aujourd'hui, à nous présenter la liste de tous les soumissionnaires qui soumissionneront pour le contrat de l'agrandissement de la Sûreté du Québec?

Le Président: M. le ministre de la Sécurité publique.

M. Jacques P. Dupuis

M. Dupuis: Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que la question n'était pas en béton.

Des voix: Ha, ha, ha!

M. Dupuis: Ça me permet, d'autre part, me permet de saluer l'homonyme de Michel Auger, qui est Michel C. Auger ? le C, on ne sait pas pourquoi encore. Alors, ça me permet de le saluer, permet de saluer Michel Auger aussi.

Je répète au député de Dubuc qu'il ferait mieux de vérifier ces choses avant de poser les questions à l'Assemblée nationale. De toute façon, M. le Président, ces contrats-là sont octroyés par le biais de la Société immobilière du Québec. J'ai indiqué que, dans le cas de Valleyfield, c'est la municipalité qui donnerait le contrat. Tout va être fait selon les normes.

n (10 h 30) n

Le Président: En question principale, M. le député de Shefford et whip de l'opposition officielle, whip en chef.

Situation financière de la Société

générale de financement

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. La Société générale de financement, M. le Président, vit une situation grave: le secteur de la pétrochimie est en crise, et la SGF investit 32 % de ses actifs dans ce secteur. Dow Chemical, le partenaire de la SGF dans Pétromont, vient de radier à zéro la valeur des actifs qu'il détient dans l'entreprise. La SGF est partenaire à 50 % dans cette entreprise. M. le Président, la SGF a plus de 137 millions d'investissement dans le papier commercial, ce qui fait qu'aujourd'hui 41 % de ses liquidités sont gelées.

Ce qu'on comprend, M. le Président, c'est que le bilan de la SGF va être grandement affecté par ses investissements dans la pétrochimie, et on ne connaît pas encore l'ampleur de ses pertes. Dans le passé, le Parti libéral s'inquiétait des déboires de la SGF sous l'ancien gouvernement péquiste. Est-ce qu'aujourd'hui le ministre du Développement économique est inquiet de la situation dans laquelle la SGF est plongée?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: M. le Président, non, je n'ai pas d'inquiétude pour la situation financière de la SGF, et, si la SGF a des investissements à faire, elle aura les liquidités pour le faire, si ce sont par ailleurs des investissements structurants et rentables, parce que ça, c'est la différence avec l'ancien gouvernement.

Ceci étant, Pétromont, vous avez raison de poser la question, Pétromont a une longue histoire turbulente au Québec, mais, Pétromont, oui, la situation bien sûr dans l'ensemble du secteur de la pétrochimie est inquiétante, particulièrement à Pétromont. D'ailleurs, j'ai demandé à mon sous-ministre... qui a déjà contacté Pétromont pour avoir une expertise particulière sur la situation de cette entreprise-là et aussi sur les effets dans l'ensemble de la pétrochimie au Québec.

Au-delà de ce que la Société générale de financement, elle, comme investisseur, aura à poser comme décision comme société indépendante, nous, au gouvernement et au ministère, on va regarder la situation de près au cours des prochaines semaines, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Merci, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous dire comment la SGF va jouer son rôle alors que le Québec est aux prises avec une grave crise dans le secteur manufacturier? La moitié de ses liquidités sont gelées dans le papier commercial et elle va subir de lourdes pertes dans plusieurs de ses placements. Avec une telle situation, le ministre peut-il nous expliquer comment la SGF va jouer son rôle de levier économique pour supporter le secteur manufacturier?

Le Président: M. le ministre du Développement économique.

M. Raymond Bachand

M. Bachand: Ça prend beaucoup de culot, M. le Président, du côté de l'ADQ, pour parler de support au secteur manufacturier, parce que, quand on parle de support au secteur manufacturier, ce parti qui, il y a quelques mois à peine, même si le premier ministre avait dit qu'on déposait un plan sur le manufacturier, présentait ici une motion d'urgence, en panique, pour nous pousser à faire une stratégie manufacturière qu'on avait annoncé qu'on ferait. Bien, ce même parti, par son chef, encore il y a deux jours, a dit: Bien, le fédéral, lui, ça n'a aucune importance si c'est juste à la fin février.

Moi, mes entrepreneurs du Québec à qui je parle, M. le Président, eux, ils saluent profondément ce que le gouvernement du Québec a fait dans le secteur manufacturier. Ils veulent que le gouvernement du Canada intervienne, et on aurait souhaité avoir une position unanime de cette Chambre et non pas l'aplaventrisme...

Le Président: En question principale, M. le député de La Peltrie.

Conditions de travail des techniciens

ambulanciers à l'oeuvre dans la

réserve faunique des Laurentides

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, s'il y a un endroit qui est dangereux en hiver, s'il y a un endroit où il y a trop de familles qui ont dû prendre le deuil, c'est la réserve faunique des Laurentides. Or, hier, on a eu un cri d'alarme très clair. Les paramédics qui couvrent le parc menacent de démissionner en bloc. Si c'est vrai de dire que nos paramédics sont à bout de souffle, ceux qui couvrent nos parcs nationaux le sont encore plus. Leurs revendications sont connues du ministre de la Santé. Il ne peut pas les ignorer, parce qu'elles ne sont pas récentes. En fait, on parle d'horaires de travail inhumains qui hypothèquent leur qualité de vie et qui font qu'aujourd'hui ils sont à bout de souffle.

Est-ce que le ministre de la Santé, au nom de la sécurité des citoyens qui vont traverser le parc cet hiver, accepte mon invitation d'aller les rencontrer ce dimanche pour vérifier leurs conditions de travail et pour faire en sorte qu'on règle cette situation-là prioritaire avant Noël?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, nous sommes tous préoccupés par la sécurité routière, et j'invite l'ADQ d'ailleurs à noter les remarques de M. De Koninck, ce matin, dans les quotidiens. Je pense que ses remarques s'adressent directement à eux.

Pour ce qui est des techniciens ambulanciers qui oeuvrent dans le parc, nous avons actuellement des conversations avec ces techniciens, dont nous voulons améliorer les conditions. Nous sommes donc dans l'espoir de réussir à faire cela. Si malheureusement ils devaient mettre à exécution leur menace, parce qu'il s'agit d'une menace, nous avons des solutions de rechange qui sont déjà prêtes pour assurer la couverture et la sécurité des citoyens dans le parc des Laurentides. Mais, au-delà de ça, ce que nous souhaitons, c'est d'en venir à une entente avec ces techniciens ambulanciers, avec lesquels d'ailleurs les conversations sont en cours.

Je rappelle d'ailleurs que notre gouvernement vient, il y a quelques semaines, d'investir 10 millions de dollars dans le transport ambulancier, en particulier dans la région du Saguenay ? Lac-Saint-Jean, où les techniciens se sont déclarés, ma foi, fort heureux des actions gouvernementales.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de La Peltrie.

M. Éric Caire

M. Caire: M. le Président, je constate que c'est encore le « ignorez-le maintenant et payez-en le prix plus tard » , comme il l'a fait dans le dossier de la couverture pour Charlevoix et Québec, comme il l'a fait dans le dossier des GPS, qui n'est pas réglé, alors que tous les députés de l'Assemblée nationale peuvent en avoir un dans leur voiture aux frais de l'État, comme il l'a fait dans le dossier d'Urgences-Santé et que les négociations durent depuis deux ans et demi. Est-ce qu'il va comprendre que le préhospitalier a besoin qu'on le soutienne, pas qu'on l'ignore?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien là, M. le Président, je vais inviter l'opposition officielle à la cohérence et le sens des responsabilités. Là, on demande au gouvernement de débourser des crédits supplémentaires, ce que d'ailleurs nous faisons dans le respect du cadre financier, avec tous les syndicats avec lesquels nous négocions, dont les techniciens ambulanciers, et cette demande nous vient d'un parti politique qui s'apprête, d'après leurs dires à eux-mêmes, à retrancher 2 milliards de dollars aux revenus du gouvernement.

Et leur chef, M. le Président, leur chef, dans un quotidien, il y a quelque temps, dit qu'il ne pensait pas qu'ils allaient mettre un dollar de plus en santé. Alors, les gens du domaine de la santé, ils sont très inquiets, ils sont très inquiets de la position de l'ADQ par rapport au financement de ce réseau d'importance vitale pour tous les Québécois.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Crémazie.

Mesures de lutte contre la pauvreté

Mme Lisette Lapointe

Mme Lapointe (Crémazie): Merci, M. le Président. En cette période de guignolée et à l'approche du cinquième anniversaire de l'adoption à l'unanimité de la loi du Parti québécois visant à lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il est temps de faire le point sur la pauvreté.

Des faits, M. le Président. Dans la ville de Québec, la clientèle de Moisson Québec augmente. À Montréal, de plus en plus de familles, de familles à faibles revenus, doivent faire appel à des banques alimentaires; on parle de plus de 110 000 personnes. Et, dans les écoles des quartiers pauvres, les enseignants ne donnent plus d'examens à la fin du mois, parce que les enfants ont faim. La semaine dernière, M. le Président, j'ai interpellé le ministre de la Solidarité sociale à ce sujet, mais je n'ai pas eu de réponse, que de belles paroles.

Le Président: Votre question.

Mme Lapointe (Crémazie): Ma question, M. le Président, encore une fois: Quelles nouvelles mesures, quels gestes concrets le ministre de la Solidarité...

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Merci, M. le Président. Juste pour commencer, une correction importante à faire: Vous, vous avez parlé la loi; nous, on l'a adoptée, on a mis de l'argent avec. Une grosse différence.

Maintenant, M. le Président, la pauvreté. Vous savez, la pauvreté, c'est la plus grande maladie de notre siècle. Il faut la combattre avec tous les moyens. Et l'arrivée des temps des fêtes, pour nous, ça nous fait penser beaucoup aux personnes...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît. Merci. Vous pouvez poursuivre.

M. Hamad: Alors, nous pensons tous, M. le Président, aux personnes en situation de pauvreté pendant les fêtes. Et je veux demander à tous les Québécois, M. le Président, d'être davantage généreux envers les personnes les plus démunies, envers les personnes en situation de pauvreté, et surtout les enfants.

Pour les moyens que nous avons mis en place, M. le Président, nous avons mis 3,2 milliards de dollars qui sont pour la lutte contre la pauvreté. Et la dernière mesure, c'est cette semaine, c'est aujourd'hui, M. le Président, l'indexation pour la prestation de l'aide sociale, c'est 34 millions de dollars de plus aujourd'hui, M. le Président.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, malgré les investissements de 2,5 milliards en matière de lutte à la pauvreté, les écarts entre les riches et les pauvres s'agrandissent. La fréquentation des banques alimentaires augmente, puis les refuges pour itinérants crient famine, et le ministre nous dit: Tout va bien.

Est-ce qu'il pourrait s'ouvrir les yeux et nous annoncer des mesures concrètes pour faire en sorte d'aider les plus pauvres de notre société et faire en sorte d'appuyer aussi les organismes communautaires qui oeuvrent quotidiennement auprès des plus démunis de notre société?

Le Président: M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: Première chose, c'est le député qui doit ouvrir ses yeux, parce que ce n'est pas 2,5, c'est 3,2 milliards de dollars. C'est 700 millions de plus. Ça, premièrement.

Deuxièmement, M. le Président, selon la Campagne 2000, une donnée très récente sur la pauvreté au Québec, ce qu'ils disaient, que le nombre d'enfants défavorisés, au Québec, a chuté de plus de la moitié depuis 1997. Ça, c'est des résultats concrets. Depuis l'application de notre

loi sur la lutte contre la pauvreté, il y a 20 000 enfants de moins qui grandissent dans une famille à l'aide sociale. Il y a 60 000 personnes de moins qui vivent actuellement à l'aide sociale. Nos mesures, M. le Président, par exemple, d'autres mesures: il y a 2 milliards qui sont adressés aux familles, pour plus de 860 000 familles.

n (10 h 40) n

Le Président: En question principale, M. le député de Terrebonne.

Révision des règles de fonctionnement

du Bureau des soumissions déposées

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Merci, M. le Président. La ministre des Finances nous parlait de dépassement de coûts tantôt, en point de presse; on va lui en parler. J'ai une étude du professeur Claude Fluet, de l'UQAM, à propos du Bureau des soumissions déposées du Québec, le BSDQ, qui a été publiée en 2003. Cette étude dit, et je cite: « Le code de soumissions du BSDQ [représente] un véritable cas d'école sur l'économie politique des autoréglementations visant la promotion des intérêts privés... » M. Fluet conclut que « le BSDQ serait une source de dépassement de coûts d'environ 100 millions de dollars par année sur des projets publics québécois » .

Le premier ministre, en janvier 2003, a annoncé à un groupe d'entrepreneurs qu'il s'engageait à revoir les règles du BSDQ dans une perspective d'allégement réglementaire. Nous sommes en 2007, rien n'a été fait, donc probablement encore et sûrement un engagement jovialiste de précampagne électorale.

Le Président: Votre question.

M. Therrien: Alors, ma question au premier ministre: Est-ce que le gouvernement va enfin agir dans ce dossier afin que les contribuables du Québec cessent d'avoir 100 millions par année dilapidés par l'inaction de son gouvernement?

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, j'ai été sensibilisée à ce problème lors de nos consultations que nous avons eues et auxquelles a participé le député, et, M. le Président, ce qui a été étonnant durant ces consultations, c'est que personne qui est venu témoigner ne voulait abolir le BSDQ. Ils voulaient plutôt faire

partie du conseil d'administration, être intégrés à l'intérieur de cet organisme. Mais je suis un peu étonnée de la question, parce que même ceux qui s'opposent au BSDQ veulent plutôt avoir un rôle à jouer à l'intérieur du BSDQ. Mais je peux vous assurer, M. le Président, je suis d'accord avec le député, on va le regarder, ce dossier.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Terrebonne.

M. Jean-François Therrien

M. Therrien: Oui, merci, M. le Président. Je suis content d'entendre la ministre nous dire qu'elle va s'en occuper. Par contre, je ne crois pas avoir parlé, dans ma question, d'abolition. On parle ici d'énormes dépassements de coûts sur des projets publics payés avec l'argent des contribuables, M. le Président. Par exemple, la commission scolaire Marguerite-Bourgeoys, pour des travaux d'électricité d'une valeur de 8 500 $: les deux soumissions présentées au BSDQ, la plus basse a été de 106 000 $, une augmentation de 1 147 %.

Est-ce que le ministre du Travail... ou la ministre des Finances est prête à mettre sur pied une commission d'enquête sur...

Le Président: Mme la ministre des Finances.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: M. le Président, effectivement, on me donne la recommandation de proposer une commission impériale. Ce ne serait peut-être pas bête. Mais ce que je veux dire au député, M. le Président, c'est qu'effectivement le député a soulevé à plusieurs reprises, en commission parlementaire, les écarts, justement. Et, moi, j'ai été très attentive aux remarques qu'il faisait. Aujourd'hui, je l'écoute, puis il dit, lui: Non, on ne veut pas l'abolir, on ne sait pas ce qu'il faut faire, mais il faut faire autre chose. Moi, je lui ai dit: On va se pencher sur ce dossier-là, parce que, s'il y a collusion ? s'il y a collusion ? nous allons certainement apporter des correctifs.

Le Président: En question principale, Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Vente de bois issu des forêts privées

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Plusieurs producteurs de bois privé de nos régions sont actuellement dans l'incapacité de livrer leur bois aux usines, et ce, malgré une obligation formelle dans la

Loi sur les forêts. Pour la seule région du Témiscamingue, qui compte 184 producteurs de bois privé, aucun d'eux n'a trouvé preneur depuis mars 2007.

M. le Président, quand le ministre va-t-il enfin faire appliquer sa

loi sur les forêts afin que les producteurs de bois privé de nos régions puissent vendre leur bois?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. M. le Président, on est conscient de la situation, qui est difficile, dans le secteur forestier, dans tout le secteur forestier, notamment dans le secteur... chez les producteurs de bois privé. Il y a effectivement, notamment dans le Témiscamingue, mais dans plusieurs régions du Québec, une problématique au niveau des prix, les prix qui sont offerts par les producteurs privés, et la demande et l'effet sur les transformateurs, sur les usines de sciage et les autres, la demande est moins forte, donc les prix sont plus bas, et il y a un problème de cohérence de prix.

Mais tout ça est relié à une problématique, c'est que nous sommes en présence d'un régime forestier qui a été mis en place il y a une vingtaine d'années, qui correspondait aux besoins de l'époque et qui doit être revu, et c'est exactement ce qu'on est en train de faire.

Il y a un important sommet sur la forêt lundi, mardi et mercredi prochains. Nous y serons, nous écouterons les propositions, nous écouterons les gens du secteur de la forêt privée qui seront là, que j'ai rencontrés aussi à plusieurs reprises, avec qui on a des échanges. On est bien conscient de cette problématique-là.

Et le livre vert qu'on va mettre en place, et, je l'espère, avec la collaboration des deux partis d'opposition, dans la prochaine année, on va faire en sorte que le régime forestier soit revu, qu'il soit modernisé, qu'il réponde aux besoins autant du privé, du secteur aussi des transformateurs, et qu'on ait enfin pour les régions un régime forestier moderne, efficace, compréhensible et aussi productif.

Le Président: En question complémentaire, Mme la députée de Rouyn-Noranda ? Témiscamingue.

Mme Johanne Morasse

Mme Morasse: Merci, M. le Président. Non seulement le Parti libéral fait preuve de laxisme quand vient le temps de faire appliquer la

Loi sur les forêts, leur bilan en matière d'investissements sylvicoles affiche un déficit de 200 millions de dollars de travaux non réalisés depuis 2003.

Est-ce que le ministre réalise l'impact de la négligence de son gouvernement sur la possibilité forestière?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Ça prend quand même un certain courage, parler de négligence de notre gouvernement sans rire, de l'autre côté, là. Je ne sais pas comment a fait votre leader, là, pour ne pas s'étouffer quand il a entendu votre question. S'il y en a qui ont saccagé la forêt et qui ont négligé la forêt, qui ont donné du bois qui n'existait pas, c'est bien vous autres. Vous donniez du bois qui n'existait même pas, vous donniez du bois aux forestiers...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Mme la députée de Matapédia, je vous ai entendue. S'il vous plaît! M. le ministre.

Une voix: ...

M. Béchard: Oui, faites attention, elle, pour ne pas lui donner le micro du député de Rousseau...

Le Président: À la question, à la question.

M. Béchard: ...parce que ça va faire du dommage.

Le Président: À la question.

Des voix: ...

M. Béchard: Écoutez... Et d'ailleurs, au niveau des crédits sylvicoles, au niveau de l'investissement en forêt, au niveau de ce qu'on fait, on est en train de moderniser notre régime forestier, on est en... Et, cette année, on a mis en place le plus important régime, programme d'investissement sylvicole pour le reboisement, 20 millions cette année. En date du 31 octobre...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: ...il y en a 18,1 de dépensés. On a un budget de 145 millions cette année...

Le Président: S'il vous plaît. En question principale, M. le député de Nicolet-Yamaska.

Application des dispositions de la

Loi sur les véhicules hors route

concernant le transport de passagers

M. Éric Dorion

M. Dorion: M. le Président, une loi de 1996 interdisait qu'il y ait un passager sur un véhicule tout-terrain, à moins que celui-ci ne soit conçu pour deux personnes, mention du fabricant à l'appui. Depuis plusieurs années, la plupart des propriétaires ont décidé d'acheter un VTT et d'installer un porte-bagages qui possède un siège passager, afin d'adapter leur quad. Cette installation a toujours été tolérée. Le 31 octobre dernier, le ministère des Transports se réveille et décide d'appliquer la loi.

Est-ce que la ministre est consciente du prix d'un VTT? Est-ce qu'elle sait l'impact que peut avoir l'application de cette loi? Des milliers de familles vont devoir mettre à la poubelle leurs VTT et dire à leurs enfants qu'ils ne peuvent plus pratiquer leur loisir préféré.

Comment se fait-il que le ministère décide, après 10 ans...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: Un instant! S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration. S'il vous plaît!

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La parole est au député de Nicolet-Yamaska, laissez-lui le temps de terminer sa question. M. le député.

M. Dorion: Comment se fait-il que le ministère décide, après 10 ans, tout d'un coup, d'appliquer une loi qui est désuète et qui devrait être revue sans que personne ne soit pénalisé?

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, M. le leader, vous n'avez pas la parole. Mme la ministre des Transports.

Mme Julie Boulet

Mme Boulet: Alors, M. le Président, je suis étonnée d'entendre cette question-là. Je suis, regardez, estomaquée. En cette Année de la sécurité routière...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Je vous demande votre collaboration.

Une voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Terrebonne, s'il vous plaît. Là, je sais que c'est vous, hein, ça fait que... Mme la ministre des Transports.

n (10 h 50) n

Mme Boulet: Alors, M. le Président, on a compris depuis fort longtemps que la sécurité routière, ce n'était pas une préoccupation, que ce n'était pas important pour l'ADQ. Ça, ça fait longtemps qu'on a compris ça. Nous, au gouvernement, M. le Président, notre préoccupation, c'est de sauver des gens, sauver des vies humaines, et c'est dans ce contexte-là que la

loi sur la sécurité routière a été déposée, suite aux recommandations de la Table québécoise de la sécurité routière, qui regroupait 41 organismes. Ce n'est pas une personne, ce n'est pas deux, ce n'est pas trois, 41 organismes qui ont travaillé pendant 18 mois, et l'ADQ nous dit: Il faudrait encore réfléchir, penser, faire des études. La sécurité routière, pour eux, ce n'est pas une priorité.

Alors, M. le Président, on voit également que le prix d'un VTT est plus important que des vies humaines. Alors, c'est la question du député de Nicolet. Il s'inquiète du prix d'un VTT. Alors, M. le Président, cette loi-là a été passée sous le précédent gouvernement, en 1996. Il y a des études qui prouvent que le véhicule est instable lorsqu'on ajoute un deuxième passager sur un véhicule qui n'est conçu que pour une seule personne. C'est écrit, quand on achète le VTT, qu'il n'est pas conçu pour deux personnes. C'est écrit, quand on achète...

Le Président: En conclusion.

Mme Boulet: ...le banc, qu'on ne doit pas le mettre sur un VTT parce qu'il n'est pas conçu... Alors, nous, M. le Président, c'est une loi qui va dans le sens de la sécurité routière...

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Jean-Lesage.

Des voix: ...

Le Président: À l'ordre, s'il vous plaît!

M. Jean-François Gosselin

M. Gosselin: Merci, M. le Président. Ma question va être pour le ministre du Tourisme: Est-ce que le ministre est conscient de l'application de cette loi... de l'impact que ça aura sur l'industrie touristique? Est-ce qu'il va être à l'écoute des citoyens, des familles et de l'industrie touristique et s'assurer que son gouvernement donnera un droit acquis aux propriétaires qui ont acheté leur VTT avant 2008?

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît, à l'ordre! M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: D'abord, une précision: cette loi-là existe depuis 10 ans. Mais il y a plus que ça dans la question, là. On est à l'Assemblée nationale actuellement à étudier, en commission parlementaire, une loi qui nous permettrait de sauver des vies humaines. Et c'est une loi qui n'est pas présentée avec une coloration partisane, loin de là, entre autres sur la question de l'alcool au volant, sur la question de la vitesse, la question des amendes.

Jean-Marie De Koninck, ce matin, a fait un appel à tous les Québécois puis aux parlementaires en particulier pour assumer leurs responsabilités, parce que nous avons, nous, ici, le pouvoir de sauver des vies humaines. C'est à notre portée à nous, c'est pour ça qu'on vient en politique, là. Au-delà de tous les autres débats puis les niaiseries dont on entend parler, on vient en politique pour changer les choses. On peut sauver des vies humaines...

Le Président: En question principale, M. le député de Verchères.

Financement du Fonds d'assurance parentale

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: Alors, M. le Président, on nage en pleine confusion dans le dossier du Fonds d'assurance parentale. Après avoir peiné à répondre à ma question mardi, reconnaissant du bout des lèvres qu'il y avait effectivement un déficit au niveau du fonds, le ministre est allé devant les médias pour affirmer qu'il y aurait un surplus de 210 millions de dollars au Régime québécois d'assurance parentale. C'est à n'y rien comprendre.

Comment peut-il parler d'un surplus dans le fonds alors qu'il a soumis au Conseil des ministres un document évoquant plutôt un déficit récurrent et recommandant une augmentation des cotisations au régime? Le moins qu'on puisse dire, M. le Président, c'est que les règles comptables qu'applique le ministre sont pour le moins à géométrie variable.

Le Président: Il s'agit d'une question principale sans complémentaire. M. le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale.

M. Sam Hamad

M. Hamad: M. le Président, je demanderais au député d'avoir le conseil du comptable du Parti québécois, le député de Rousseau, parce qu'il ne comprend pas les chiffres. Le 31 octobre, M. le Président, nous avons déposé ici le rapport de gestion...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Hamad: Alors, nous avons déposé ici, le 31 octobre, le rapport de gestion de l'assurance parentale. J'invite le député de lire le rapport. Il va comprendre qu'il va y avoir un surplus dans le Fonds de l'assurance parentale, pour 2007, de 210 millions. Maintenant, l'augmentation, pour qu'il comprenne mieux ? parce qu'il vient de l'apprendre, là, ça fait des mois qu'on en parle ? actuellement, M. le Président, la demande, elle est élevée, et l'utilisation de l'assurance du régime parental, elle a augmenté de beaucoup, et ça, ça met une pression sur le système, de sorte qu'il faut augmenter pour répondre à la demande.

Alors, je demanderais au député, là, 1 400 pères et mères chez lui, dans son comté, est-ce qu'il va aller les voir pour dire: On ne vous donne pas l'argent parce qu'on ne fait pas d'argent avec le régime? Puis, est-ce qu'il va les empêcher de faire des enfants?

Le Président: En question principale, M. le député de Montmagny-L'Islet.

Classification professionnelle des

agents de conservation de la faune

M. Claude Roy

M. Roy: Merci, M. le Président. Ma question s'adresse au ministre des Ressources naturelles. Puis je suis content de voir, ce matin, qu'il n'est pas à Rivière-du-Loup, qu'il va pouvoir répondre à ma question.

Donc, le Québec perd un agent de la faune par semaine. Il va en partir 150 pour les trois prochaines années. En juin dernier, le ministre des Ressources naturelles a envoyé une lettre, bien sûr, à la présidente du Conseil du trésor lui demandant d'agir le plus rapidement possible dans la nouvelle classification des agents de la faune. Les besoins des agents de la faune sont criants au Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Roy: On sait qu'on a à traiter bien sûr différents dossiers, même au niveau de l'environnement, et, quand on parle... On vient de se faire dire de sauver des vies. J'ai eu la même information de la part du ministère de la Sécurité publique, qui disait: Une vie humaine, c'est important. Cette année, il y a eu quand même une vie humaine de perdue, il y a quand même des accidents qui ont eu lieu, et on perd nos agents de la faune.

Le Président: La question.

M. Roy: Donc, ma question est bien simple, M. le Président: Quand est-ce que le ministre va pouvoir nous rendre des comptes sur la démarche entreprise sur la classification des agents de la faune et...

Le Président: S'il vous plaît. M. le ministre des Ressources naturelles et de la Faune.

M. Claude Béchard

M. Béchard: Oui. M. le Président, je vais répondre en deux temps, si vous me le permettez, si mon leader me le permet aussi. Oui? Premier temps, au niveau des agents de la faune, je vais vous dire qu'on a décidé de remplacer chaque agent de la faune. Très content, il y a une nouvelle cohorte qui vient de sortir, on est en démarche avec le Conseil du trésor. Et, oui, on va tout faire pour qu'il y ait le même nombre et même plus d'agents de la faune. On ne veut pas qu'il y en ait moins.

Deuxièmement, M. le Président, je ne peux pas passer sous silence qu'il soit à ce point heureux de me voir ici, ce matin, alors que, moi-même, j'aurais aimé être à Rivière-du-Loup pour pouvoir défendre les intérêts du Québec, défendre le secteur manufacturier, parler de la forêt, parler de la bourse du carbone, parler de ce qu'on défend depuis des années, nous, ici. Mais je ne suis pas là, parce que son chef... lui, la condition pour y aller, c'est de ne pas faire de trouble puis de ne parler de rien de tout ça.

Quand son chef va ressortir de là, aujourd'hui... j'espère qu'il n'a pas mis son veston neuf, parce que tout ce qu'on va voir sur son veston, c'est des traces de pas qui se sont essuyés sur lui, pour le laisser rentrer. Ce n'est pas ça, défendre les intérêts du Québec.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le ministre, je vous demanderais de... Vous ne pouvez pas faire de motifs, et je vous demanderais de retirer vos propos, s'il vous plaît.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! On ne peut pas imputer des motifs à l'égard d'un député, et je vous demanderais de les retirer.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! Très bien.

M. Béchard: Je vais les retirer. Mais, moi, je trouve quand même ça gros, ce que doit faire le député de Rivière-du-Loup aujourd'hui. Pour laisser tomber les intérêts du Québec, il répète le discours de Toronto en français. Il fait tout ça pour faire oublier qu'il est souverainiste, pour faire oublier la fameuse photo et le livre qu'il a, pour faire oublier que le député de Rivière-du-Loup est souverainiste. Moi, je trouve que ça coûte cher aux Québécois aujourd'hui.

Le Président: En question principale, M. le député de René-Lévesque.

Invalidation de la loi modifiant

les accréditations syndicales

dans le secteur de la santé

M. Marjolain Dufour

M. Dufour: Merci beaucoup, M. le Président. Alors, le gouvernement qui refuse d'étudier le projet de

loi sur l'identité, nous faisant la leçon sur l'importance de la constitutionnalité des lois présentées à l'Assemblée nationale, eh bien, M. le Président, le gouvernement s'est fait pincer les culottes à terre. La Cour supérieure a invalidé la loi n° 30, sur la fusion forcée des accréditations syndicales dans le secteur de la santé, parce qu'elle était inconstitutionnelle. On se souvient que le gouvernement a fait adopter la loi n° 30 par bâillon en décembre 2003.

Pourquoi, M. le Président, avoir fait adopter une loi inconstitutionnelle et surtout par bâillon? Où étaient vos constitutionnalistes, M. le premier ministre?

Le Président: M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Philippe Couillard

M. Couillard: Bien, M. le Président, avant d'entrer dans des détails... plutôt que de rentrer sur les détails du jugement, ce que je ne ferai pas parce que le Procureur général étudie actuellement la question de l'appel... Vous savez qu'on a un délai de 30 jours pour décider d'aller en appel dans cette question-là. Au-delà de ça, il faut rappeler pourquoi nous avons agi à l'époque. Il y avait plus de 3 000 accréditations syndicales dans les hôpitaux. Il y a des départements où il y avait, sur le même étage, trois syndicats différents, et c'est certain que le Parti québécois était totalement incapable d'agir dans cette question-là, ayant les mains liées par leurs amis du mouvement syndical.

Nous, on a décidé d'agir et on l'a fait de façon résolue. Maintenant, il y a quatre syndicats par hôpital, puis on a délégué une

partie des négociations localement, ce qui est au service des patients et des citoyens du Québec. Alors, là-dessus, il n'est pas question...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! Un instant! S'il vous plaît, je vous demanderais votre collaboration. S'il vous plaît! M. le ministre de la Santé et des Services sociaux.

M. Couillard: Quelle que soit l'issue de toute cette démarche, appel ou non, par la suite consultation ou non, il est hors de question qu'on revienne à la situation que le Parti québécois a tolérée pendant des années.

Le Président: Alors, ceci met fin à la période de questions et réponses orales.

Motions sans préavis

Comme il n'y a pas de votes reportés, nous en sommes à la rubrique des motions sans préavis. M. le député de Viau.

M. Dubourg: Bon. M. le Président, je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter une motion de concert avec les députés de Charlesbourg et de Sainte-Marie ? Saint-Jacques.

n (11 heures) n

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a consentement pour un débat, d'un représentant par formation, pour trois minutes maximum.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, je comprends qu'il y a consentement pour qu'il y ait un intervenant de chacun des groupes parlementaires et puis que la durée des interventions soit limitée à un maximum de trois minutes chacune. Alors, M. le député de Viau, nous vous entendons.

Souligner le lancement du livre

Ces Québécois venus d'Haïti

M. Emmanuel Dubourg

M. Dubourg: Oui. Donc, M. le Président, tout d'abord la motion:

« Que l'Assemblée nationale du Québec souligne le travail éloquent de recherche réalisé par l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens en retraçant des membres de la communauté haïtienne qui ont contribué à la construction du Québec en publiant le livre intitulé Ces Québécois venus d'Haïti . »

Merci. M. le Président, j'aimerais saluer les membres de l'association des ingénieurs haïtiano-canadiens, qui sont ici, qui sont présents dans les tribunes. On a le président avec nous, M. Marthone. On aussi M. Morisseau, M. Pierre, Mme Prismi. Et j'aimerais aussi saluer des personnalités dont les noms figurent dans ce livre-là pour leur contribution à la société québécoise.

Il me fait plaisir de m'adresser à vous, aujourd'hui, pour le lancement du livre Ces Québécois venus d'Haïti . Tous les parlementaires de l'Assemblée nationale du Québec ont reçu une copie, gracieuseté de l'AIHC. Ils y trouveront le parcours exemplaire de plusieurs membres de la communauté haïtienne depuis leur arrivée au Québec. Nous les retrouvons dans toutes les sphères de la société: l'éducation, le sport, la santé, la politique, le transport, la culture, etc. En effet, ils font

partie intégrale de notre société.

L'éditeur a dû faire des choix difficiles parmi les multiples contributions des membres de la communauté haïtienne. Permettez-moi, M. le Président, de féliciter de façon générale nos parents et nos grands-parents, qui, malgré leur âge, sont venus appuyer leurs enfants et leurs petits-enfants dans leur intégration au Québec. Ces femmes et ces hommes sont les gardiens de notre culture. En particulier, nous disons que les femmes sont les poteaux-mitans, car elles sont vaillantes.

L'AIHC a embrassé la cause communautaire et sociale pour contribuer à l'intégration harmonieuse des jeunes à la société québécoise. Par l'entremise de sa fondation, du fonds des ingénieurs, de son club jeunesse, l'association favorise le développement et l'intégration sociale des membres de la communauté haïtienne, et c'est avec un grand plaisir que je souligne les 25 ans de présence, de dynamisme et d'engagement de l'AIHC au sein de la société québécoise.

M. le Président, depuis mes élections, j'ai rencontré plusieurs membres de la communauté et je peux vous dire que je ne suis pas inquiet pour la relève de la communauté haïtienne. Les jeunes de cette communauté se préparent, oui, à prendre la relève et continuer à contribuer à l'édification du Québec. J'ai rencontré des jeunes qui deviendront sûrement l'émule de leur prédécesseur.

Et, pour conclure, M. le Président, le temps file, je voudrais, en terminant, saluer toute la population de la circonscription de Viau, que je représente. Je dois vous dire aussi que je suis fier d'être Québécois et fier de mes origines haïtiennes.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Viau. J'inviterais maintenant à prendre la parole Mme la députée de Charlesbourg.

Mme Catherine Morissette

Mme Morissette: Merci, M. le Président. Je voudrais, à mon tour, saluer les gens dans les gradins, que je ne vois pas d'ici. Mais très contente qu'ils soient parmi nous, ce matin. Bonjour.

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...

Mme Morissette: Pardon?

Le Vice-Président (M. Chagnon): ...les voir.

Mme Morissette: Oui, oui. Bien là, c'est bon, c'est bon.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Mais faites attention pour ne pas tomber.

Mme Morissette: Donc, c'est avec plaisir que je prends aujourd'hui la parole au nom de ma formation politique pour souligner le travail exceptionnel effectué par l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens dans le cadre de la publication de l'ouvrage Ces Québécois venus d'Haïti .

À

titre de porte-parole de l'opposition officielle en matière d'immigration et de communautés culturelles, je me réjouis d'autant plus de pouvoir m'exprimer sur la contribution de la communauté haïtienne au façonnement du Québec. J'estime qu'il est d'usage de rendre hommage à tous ces bâtisseurs du Québec qui peuvent servir de modèles à notre jeunesse.

Le recueil publié met l'accent sur le travail accompli et est souligné par des messages d'appréciation de nombreux citoyens impliqués dans la vitalité sociale et politique du Québec. Ce témoignage nous permet d'apprécier encore plus les recherches effectuées et la structure de ce livre.

Ce livre, intitulé Ces Québécois venus d'Haïti , confirme que le Québec n'est pas statique ou fermé sur lui-même; il évolue au gré des tendances et des volontés de tous ses membres. Il doit être représentatif de ces différentes diasporas tout en demeurant fidèle à ce qu'il a pu être par le passé. L'ouvrage lance littéralement un message d'espoir et d'inspiration à tous les membres de la communauté haïtienne, en particulier la génération montante. Il illustre la remarquable contribution de leurs membres à l'édification d'une société québécoise plus juste, plus dynamique et ouverte sur le monde.

C'est cela, le Québec que je connais. Et je suis extrêmement fière de déceler le positivisme dans les propos tenus, de telle sorte que nous puissions réaliser concrètement que la réussite est envisageable, qu'il n'y a pas de limite et que nos expériences communes de vie peuvent s'abreuver de nombreuses réussites. Nous devons garder le cap et continuer de façonner un Québec où il fait bon vivre.

Je me permettrai de revenir quelques instants sur les modalités d'écriture de l'ouvrage dont nous soulignons la publication aujourd'hui. Il met en relief la contribution d'une cinquantaine de membres de la communauté haïtienne à l'ensemble du Québec. Ceci n'est bien sûr qu'un échantillon, mais il nous informe de toute l'ampleur de leur contribution et de leur dévouement au Québec. Cet ouvrage n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais il nous offre une vue d'ensemble témoignant de la détermination qu'ont su faire preuve de nombreux Québécois d'origine haïtienne.

M. le Président, à chaque fois que le Québec pourra rayonner de tous ses fleurons grâce à la contribution des citoyens, je me devrai de lever mon chapeau, et la motion présentée par mon collègue de Viau met en perspective cette capacité pour le Québec de rejaillir autant ici qu'à l'étranger. Par conséquent, c'est pour moi un immense honneur de joindre ma voix à celle de mes collègues de Viau et de Sainte-Marie ? Saint-Jacques. Je n'ai eu pour l'instant l'occasion que de feuilleter le livre mais je vais le lire d'une couverture à l'autre avec très grand plaisir. Sur ce, je vous remercie et bonne fin de journée à tout le monde.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la députée de Charlesbourg. J'inviterais maintenant M. le député de Mercier à prendre la parole.

M. Daniel Turp

M. Turp: Merci, M. le Président. Au nom de ma formation politique, au nom de mon collègue de Sainte-Marie ? Saint-Jacques, j'aimerais aussi souligner la parution de ce magnifique ouvrage et je suis très content que chacun des députés de cette Assemblée puisse en avoir eu copie. Je me permets, moi aussi, de saluer les personnalités de la communauté haïtienne qui ont rédigé, contribué à la rédaction de cet ouvrage et de féliciter en particulier l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiano-canadiens pour la publication de cet ouvrage collectif.

Donc, dans cet ouvrage collectif que j'ai eu l'occasion, moi, de feuilleter et de lire dans certains de ses chapitres, on apprend, comme on nous l'annonce, que, de Montréal à Schefferville, de Sherbrooke à la Baie-James, qu'on trouve la trace de Québécois venus d'Haïti qui ont contribué à façonner le paysage du Québec d'aujourd'hui et qui ont accepté, dans cet ouvrage ? il y en a une cinquantaine, comme on l'a indiqué ? de partager avec leurs concitoyens de toutes origines leurs expériences en regard d'une société québécoise qui est devenue, comme on le lit, la leur.

Et j'aimerais d'ailleurs, en ce qui me concerne, souligner en particulier la contribution des personnes de la communauté haïtienne à la vie politique du Québec et à la vie de cette Assemblée et des partis politiques qui y sont représentés.

On peut notamment lire, aux pages 409 et... se rappeler que le premier député d'origine haïtienne de cette Assemblée avait été Jean Alfred, élu, en 1976, dans cette Assemblée, qui portait les couleurs du Parti québécois, et qu'il aura fallu, et il faut s'en rappeler, près de 30 ans pour qu'un nouveau député de la communauté haïtienne soit membre de cette Assemblée en la personne du député qui est l'auteur de la motion, le député de Viau, que je remercie d'avoir présenté cette motion.

Il y a aussi plusieurs personnalités de la communauté haïtienne qui ont évolué comme conseillers, attachés politiques, élus de structures nationales des partis politiques et en particulier dans le parti ministériel. Mais je voudrais souligner, en ce qui nous concerne en particulier, celui qui fut le premier président d'origine haïtienne du comité des relations ethnoculturelles du Parti québécois, Claudel Toussaint, qui a joué un rôle prépondérant dans l'élaboration de la stratégie référendaire à l'intention des groupes ethnoculturels et qui a d'ailleurs voulu être un jour député de Mercier dans cette Assemblée.

Et je voudrais aussi souligner la contribution d'une autre personne d'origine haïtienne, Nathalie Lavoie, qui avait succédé à Claudel Toussaint et qui a réussi à faire inscrire des programmes d'accès à l'égalité dans le programme du Parti québécois. D'ailleurs, Nathalie Lavoie, que je salue en notre nom à tous, travaille aujourd'hui pour le Parti québécois, ici, à l'Assemblée nationale.

n (11 h 10) n

Alors, M. le Président, je réitère à nouveau les félicitations de tous ceux qui ont contribué à cet ouvrage. Et j'invite d'ailleurs les gens à lire la préface de Jacques Parizeau, qui se termine par des mots éloquents, parce que M. Parizeau dit qu'il faut, au Québec, rendre à...

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, M. le député de Mercier. Est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est adopté. Vous me permettrez, au nom des membres de l'Assemblée nationale, des femmes et des hommes qui y siègent, de remercier, et de féliciter, et de saluer encore une fois les membres de l'Association des ingénieurs et scientifiques haïtiens. Merci beaucoup, messieurs. Et vous me permettrez en même temps de dire que, dans votre livre, j'ai retrouvé quelques-uns de mes anciens professeurs: Adeline Chancy, Marc Chancy, Jérôme Métellus. Ça m'a fait bien plaisir.

Alors maintenant, Mme la ministre de la Culture, s'il vous plaît.

Affirmer la volonté de préserver

la vocation généraliste et

multilatérale de TV5 Monde

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je désire présenter la motion suivante, conjointement avec les députés de Berthier et de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale du Québec affirme sa volonté de préserver la vocation généraliste et multilatérale de TV5 Monde. »

Le Vice-Président (M. Chagnon): Merci, Mme la ministre. Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Il y a quelques minutes, M. le Président, j'ai compris que le nouveau consentement était que ce soit adopté sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, est-ce que cette motion est adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Alors, j'inviterais maintenant M. le député de Huntingdon, s'il vous plaît, à nous faire part de sa motion.

M. De Martin: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de cette Assemblée pour présenter la motion suivante, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le député des Îles-de-la-Madeleine.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'il y a consentement pour débattre de cette motion?

M. Fournier: Seulement que ce soit adopté sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Est-ce qu'on pourrait permettre au moins... lui permettre de la lire? Alors, allez-y. Sachant qu'on consent d'avance.

Souligner l'élection du nouveau président

de l'Union des producteurs agricoles,

M. Christian Lacasse, et saluer le

dévouement de son prédécesseur,

M. Laurent Pellerin

M. De Martin: « Que l'Assemblée nationale souligne l'élection du nouveau président de l'Union des producteurs agricoles, M. Christian Lacasse, producteur agricole, résident dans Saint-Vallier, dans le comté de Bellechasse, et salue le dévouement de son prédécesseur, M. Laurent Pellerin, pour ses 14 années passées au service du monde agricole. »

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Chagnon): On vous remercie, M. le député de Huntingdon. J'ai compris qu'il y avait consentement pour débattre de la question et qu'on avait aussi en même temps demandé qu'elle soit adoptée à l'unanimité. Alors, est-elle adoptée?

Des voix: Adopté.

Le Vice-Président (M. Chagnon): Elle est adoptée. M. le leader.

Avis touchant les travaux des commissions

M. Fournier: Oui, M. le Président, j'avise cette Assemblée que la Commission de l'économie et du travail entreprendra l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur les normes du travail relativement aux absences et aux congés, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

J'avise aussi cette Assemblée que la Commission d'aménagement du territoire entendra les intéressés et procédera à l'étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 204, Loi concernant la Ville de Lévis, lundi le 17 décembre 2007, de 10 heures à 13 heures, de 15 heures à 18 heures et de 20 heures à 24 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Le Vice-Président (M. Chagnon): C'est tout?

M. Fournier: C'est tout.

Affaires du jour

Le Vice-Président (M. Chagnon): La période des affaires courantes est maintenant terminée. Nous allons passer maintenant aux affaires du jour. M. le leader.

M. Fournier: Je vous demanderais d'appeler l'article 24, M. le Président.

Projet de loi n° 49

Adoption

Le Vice-Président (M. Chagnon): À l'article 24, Mme la ministre des Services gouvernementaux propose l'adoption du projet de loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives. Est-ce qu'il y a des interventions? Mme la ministre.

Mme Monique Jérôme-Forget

Mme Jérôme-Forget: Alors, M. le Président, nous sommes rendus, aujourd'hui, à l'étape finale du processus d'adoption de la loi n° 49, Loi modifiant la

Loi sur Services Québec et d'autres dispositions législatives. Ce projet de loi vise à faciliter la conclusion d'ententes entre Services Québec et les ministères et organismes en lui permettant notamment la prise en charge de fonctions et d'activités reliées à la prestation de services aux citoyens et aux entreprises ainsi qu'en l'investissant de tous les pouvoirs qui sont rattachés à l'exercice de celle-ci.

Comme je l'ai déjà indiqué à cette Assemblée à quelques reprises au cours des dernières semaines, ce projet de loi prévoit également le transfert des activités du Directeur de l'état civil et de son personnel à Services Québec, lequel permettra notamment de régionaliser les services liés aux registres de l'état civil et en conséquence de faciliter l'accès à cette prestation de services pour tous les citoyens du Québec.

Je peux vous assurer, M. le Président, d'ailleurs, que mon collègue le député de Verdun va vouloir justement intervenir sur le projet de loi pour dans le fond exprimer son soutien à cette approche de Services Québec d'inclure le Directeur de l'état civil. Qui plus est, M. le Président, l'ajout de ces activités à Services Québec lui permettra de poursuivre le développement de son offre de services par grappes en intégrant dans un cheminement toutes les formations et les formalités relatives à un événement de vie tel que la naissance ou le décès sans égard à la structure administrative gouvernementale.

Par ailleurs, ce projet de loi permet de continuer les travaux liés à la modernisation de l'État, lesquels impliquent une modification substantielle du fonctionnement des relations que l'État entretient avec les citoyens et les entreprises. Or, qui dit changement dit période d'adaptation et, avouons-le, M. le Président, des bouleversements dans les façons de faire.

Ceux-ci ne doivent pas être un frein mais doivent plutôt être une motivation pour suivre la mise en place d'une prestation de services publics qui tient compte des besoins des citoyens et des entreprises et non pas seulement de l'environnement gouvernemental. Il est impératif que les citoyens et les entreprises du Québec consacrent moins de temps et d'efforts pour trouver et obtenir les services et les renseignements qu'ils cherchent.

M. le Président, j'entendais, hier, ma collègue la députée de Saint-Jean tenir un double discours. D'une part, elle affirmait que Services Québec, ce n'était que finalement Communication-Québec qui avait changé de nom, dans un premier temps. Dans un deuxième temps, elle disait: Oui, mais dans le fond ça existait avant, ça existait avant, alors pourquoi le changer? Après ça, elle disait: Bien, il n'y a rien là, il n'y en a pas assez, il faudrait en faire plus.

M. le Président, tout est vrai, tout est vrai. Mais ce qu'il faut apporter en créant Services Québec, c'est un changement de culture de l'appareil gouvernemental. Au lieu de se mettre dans la tête que les citoyens vont devoir s'ajuster au gouvernement, c'est le gouvernement qui, lui, doit s'ajuster aux besoins des citoyens. Le citoyen n'a rien, M. le Président, à foutre de savoir comment est composé un ministère.

Le citoyen veut savoir qu'est-ce qu'il doit faire s'il y a une naissance dans la famille; comment s'y prendre pour partir une entreprise; comment s'y prendre pour avoir tous les permis nécessaires pour justement partir une entreprise; comment est-ce qu'on fait pour obtenir justement tous les permis pour avoir accès à la CSST; quelles sont les obligations, tant de la CSST que dans l'entreprise, pour avoir accès à tout ça.

Bien sûr qu'avant les gens pouvaient se mettre en ligne sept fois, huit fois, 12 fois. C'est comme le changement d'adresse, M. le Président, ce n'est pas sorcier, c'est clair qu'on pouvait changer d'adresse avant, le monde a déménagé avant aujourd'hui. Ce n'est pas sorcier. Mais, aujourd'hui, on le fait dans une opération, et ça, ça veut dire le faire différemment.

Puis on le fait dans l'intérêt des consommateurs, dans l'intérêt des citoyens, dans l'intérêt de ceux qui se lèvent tous les matins, qui vont travailler, qui n'ont pas le temps justement pour prendre un cours pour savoir comment ça fonctionne, le gouvernement, mais qui vont être capables d'avoir de l'information que je dirais efficace et à un coût abordable pour eux et qui va leur permettre, M. le Président, de réussir dans leur démarche.

D'ailleurs, le député de Richelieu, lui, il disait hier: La modernisation, il n'y a rien là. D'ailleurs, mon collègue, ce matin, a bien indiqué qu'on est parti, dans certains hôpitaux, de 100 accréditations syndicales à quatre. Vous imaginez, M. le Président, quand un directeur d'établissement réalise qu'il manque une infirmière, là, à 5 heures le matin, elle n'entre pas, il faut qu'il sache quel syndicat, parce que, s'il se trompe de syndicat, il y a un grief. Moi, j'appelle ça de la modernisation, M. le Président.

Quand on dit, de nos jours, que, contrairement à ce qui se faisait avant où tous les griefs étaient payés par le gouvernement, alors que désormais celui qui perd paie, il y a eu une diminution des deux tiers des griefs, M. le Président, ça, j'appelle ça de la modernisation.

n (11 h 20) n

D'ailleurs, je suis un peu étonnée, le député de Richelieu, parce qu'il a lui-même dit un jour, il y a à peu près trois ans de ça: Elle nous fait croire, la présidente du Conseil du trésor, qu'elle va économiser 700 millions de dollars. Bien, M. le Président, c'est plus de 1 milliard de dollars qu'on a économisés, et, de façon récurrente, récurrente, c'est plus de 750 millions de dollars par année. Il a dû se passer quelque chose, M. le Président, il a dû se passer quelque chose.

Mais enfin, M. le Président, moi, aujourd'hui, Services Québec, le projet de loi n° 49 permet également de créer un environnement juridique favorable à la conclusion d'ententes. Services Québec pourra donc se concentrer sur la prestation de services à rendre à la population, alors que les ministères et organismes ayant signé des ententes avec Services Québec pourront se concentrer sur leurs missions premières.

En résumé, le projet de loi n° 49 donne à Services Québec les outils dont il a besoin pour exercer de manière efficace et efficiente sa mission. Rome ne s'est pas bâtie en un jour, Services Québec non plus. Il faut mettre du temps, M. le Président, pour bien appuyer les assises du guichet unique québécois. Nous ne sommes pas les seuls à mettre en place un tel organisme. La majorité des provinces... D'ailleurs, M. le Président, ce n'est pas sorcier, on est allés voir ce qui se faisait au Nouveau-Brunswick.

C'est un des meilleurs systèmes qui existent, et tout le monde se retrouve au Nouveau-Brunswick pour aller voir ce qui s'était passé. Nous avons tous le même objectif dans cette démarche, c'est d'améliorer les services aux citoyens.

En terminant, je tiens tout particulièrement à remercier l