Transportation and the Environment — 15 May 2012 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mardi 15 mai 2012 - Vol. 42 N° 42

Étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l’encadrement de l’utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d’autres dispositions législatives

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Pierre Moreau

M. Etienne-Alexis Boucher

Étude détaillée

Autres intervenants

Mme Danielle Doyer, présidente

M. Scott McKay

* M. Claude Morin, ministère des Transports

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour tenir des consultations particulières sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l'inspection environnementale des véhicules automobiles. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Dix-neuf heures trente-cinq minutes)

La Présidente (Mme Doyer): Alors, mesdames messieurs, bonsoir. À l'ordre, s'il vous plaît!

Je déclare la séance de la Commission des transports et de l'environnement ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs téléphones cellulaires.

La commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Non, Mme la Présidente, il n'y a aucun remplacement.

Remarques préliminaires

La Présidente (Mme Doyer): Alors, merci. Nous débutons sans plus tarder avec les remarques préliminaires. M. le ministre des Transports, vous disposez d'un maximum de 20 minutes pour vos remarques préliminaires. À vous la parole.

M. Pierre Moreau

M. Moreau: Merci, Mme la Présidente. Ce ne sera pas si long.

D'abord, je veux vous saluer, vous dire que c'est un plaisir de vous retrouver à la présidence de la commission, saluer également le porte-parole de l'opposition pour ce dossier, le député de Johnson, de même que son collègue le député de L'Assomption, qui se joint à nos travaux.

Vous dire également que, de notre côté, je veux remercier mes collègues qui suivent le dossier de près et depuis le début, et même avant même que moi, je n'aie eu à m'y intéresser; je pense en particulier à mon a

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 2012-05-15
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 39 2 journal debats CTE 120515 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	30ffc2dd28623ebb8d1a994cfbecb4ef01bafffb

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