Public Finance — 30 November 2011 (39th Legislature, 2nd Session)

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39 e législature, 2 e session

(23 février 2011 au 1 août 2012)

Le mercredi 30 novembre 2011 - Vol. 42 N° 55

Étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales

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Table des matières

Discussion par sujets

Précisions relatives à certaines modalités d'application

du crédit d'impôt pour la solidarité (suite)

Remplacement du crédit d'impôt pour l'acquisition ou la location d'un véhicule

neuf écoénergétique par un programme de rabais à l'achat ou à la location

Récupération de l'impôt payé par un particulier à l'égard

de certains montants remboursés par sa succession

Options d'achat de titres

Contingent des versements des organismes de bienfaisance enregistrés

Modifications techniques, terminologiques et de concordance

Élargissement de la mesure de détaxation des livres imprimés

Nouveau mécanisme pour le remboursement de la taxe de

vente du Québec pour les régimes de pension agréés

Protection des mandataires de l'État contre les recours judiciaires

Exemption fiscale des Indiens en matière de taxe sur les carburants

Modifications techniques, terminologiques et de concordance (suite)

Étude détaillée

Intervenants

M. Claude Bachand, président

M. Raymond Bachand

M. Irvin Pelletier

* Mme Johanne Forget, Revenu Québec

* M. Paul Morin, idem

* M. François Lagacé, idem

* M. Michel Cloutier, idem

* Mme Bianca Truchon, idem

* Mme Lise Dufour, idem

* Mme Nathalie Fournier, idem

* M. André-J. Santerre, idem

* M. Jean St-Gelais, idem

* Mme Josée Morin, ministère des Finances

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Note de l'éditeur:

La commission a aussi siégé en matinée pour l'étude détaillée du projet de loi n° 39, Loi modifiant la

Loi sur le régime de rentes du Québec et d'autres dispositions législatives. Le compte rendu en est publié dans un fascicule distinct.

Journal des débats

(Quinze heures onze minutes)

Le Président (M. Bachand, Arthabaska): Bon, on va commencer ça. Donc, je déclare la séance des finances publiques ouverte.

Donc, la commission est réunie afin de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 32, Loi donnant suite au discours sur le budget du 17 mars 2011 et à certains autres énoncés budgétaires et édictant la Loi concernant les paramètres sectoriels de certaines mesures fiscales.

M. le secrétaire, y a-t-il des rempla

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CFP 2011-11-30
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cfp 39 2 journal debats CFP 111130 2.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	311e97b07c397b06afc9bcbef0814d4c8f0a34d9

Source file is stored in the law ingest library (html).