Bill document — Vigie #204669

Vigie 204669

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence Procès-verbaux des séances des 29 et 30 octobre 2024 2024 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2008-20241031

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 29 OCTOBRE 2024 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 OCTOBRE 2024 ......................................... 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 29 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024, rétroactif au 16 octobre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M. Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice M.

Lemieux (Saint-Jean) Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M me Bourassa (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels : Mme Marilie Cormier-Gaudet, directrice générale du CAVAC Centre-du-Québec Mme Karine Gagnon, coordonnatrice au soutien organisationnel et au développement Mme Marie-Christine Villeneuve, coordonnatrice aux communications et relations publiques Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale : Mme Louise Riendeau, coresponsable des dossiers politiques Mme Mélanie Guénette , membre du conseil d’administration du Regroupement et directrice générale de la maison le Prélude Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel : Mme Ikram Khiari, responsable à l’analyse des enjeux politiques et juridiques Fédération des maisons d’hébergement pour femmes : Mme Manon Monastesse, directrice générale Mme Julie St-Pierre-Gaudreault, conseillère aux enjeux politiques Me Marilyn Coupienne, conseillère juridique et formatrice sociojudiciaire

Commission des institutions Procès-verbal 2 M. Pierre Trudel, professeur émérite, Centre de recherche en droit public, Université de Montréal Association québécoise Plaidoyer-Victimes : Mme Karine Mac Donald, directrice générale Mme Léa Serier, responsable des dossiers politiques M. Antoine Normand, président de Bluebear Barreau du Québec : Me Marcel-Olivier Nadeau, vice-président Me Nicolas Le Grand Alary, secrétariat de l’Ordre et Affaires juridiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 9 h 46, M.

Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme le secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Jolin-Barrette (Borduas) et M. Morin (Acadie) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend le Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels. À 10 h 38, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale. À 11 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel.

Commission des institutions Procès-verbal 3 À 12 h 07, la Commission suspend ses travaux jusqu’ après les avis touchant les travaux des commissions. ___________________________ À 15 h 44, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes. À 16 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Trudel. À 17 h 02, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise Plaidoyer-Victimes. À 17 h 41, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend M. Normand. À 18 h 25, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Barreau du Québec. À 19 h 07, M . le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 30 octobre 2024, après les avis touchant les travaux des commissions. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________________ ___________________________ Éloïse Roy-Gamache André Bachand ERG/mcb Québec, le 29 octobre 2024

Commission des institutions Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 30 octobre 2024 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 73, Loi visant à contrer le partage sans consentement d’images intimes et à améliorer la protection et le soutien en matière civile des personnes victimes de violence (Ordre de l’Assemblée le 22 octobre 2024, rétroactif au 16 octobre 2024) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme Caron (La Pinière) en remplacement de Mme Maccarone (Westmount–Saint-Louis) Mme Haytayan (Laval-des-Rapides) M.

Jolin-Barrette (Borduas), ministre de la Justice Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) en remplacement de M me Bourassa (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) M. Lemieux (Saint-Jean) M.

Morin (Acadie), porte-parole de l’opposition officielle en matière de justice Mme Nichols (Vaudreuil) Mme Schmaltz (Vimont) Témoins (par ordre d’intervention) : Juripop : Me Sophie Gagnon, directrice générale Me Justine Fortin, directrice des services juridiques Association québécoise des avocats et avocates de la défense : Me Marie-Pier Boulet, présidente Me Geneviève Cardin, représentante du Comité Projets de lois Union étudiante du Québec : M. Etienne Paré, président Mme Audrey Fortin, coordonnatrice à la mobilisation et aux relations associatives

Commission des institutions Procès-verbal 5 Association du Barreau canadien, Division du Québec : Me Jonathan Pierre-Étienne, président Me Jérémy Boulanger -Bonnelly, président du comité Législation et réforme du droit Mme Mélanie Lemay, cofondatrice, mouvement Québec contre les violences sexuelles ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS (suite) La Commission entend Juripop.

À 11 h 58, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense. À 15 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union étudiante du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association du Barreau canadien, Division du Québec. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Commission des institutions Procès-verbal 6 La Commission entend Mme Lemay. M. le président dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 17 h 35, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. Le secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par ___________________________ ___________________________ Philippe Brassard André Bachand PB/mcb Québec, le 30 octobre 2024

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ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association du Barreau canadien, Division du Québec 009M Association québécoise des avocats et avocates de la défense Association québécoise Plaidoyer-Victimes 007M Barreau du Québec 005M Fédération des maisons d'hébergement pour femmes 008M Juripop 010M Lemay, Mélanie Normand, Antoine Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale 006M Regroupement québécois des centres d’aide et de lutte contre les agressions à caractère sexuel Réseau des Centres d’aide aux victimes d’actes criminels 002M Trudel, Pierre Union étudiante du Québec 001M

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ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Association nationale Femmes et Droit 011M Bérubé, Claudia 004M Lessard, Michaël Plante, Marie-Andrée Bigras, Marc-Antoine 003M Guilmain, Antoine Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador 012M Protecteur national de l'élève 013M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 204669
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 204669 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3128ace3d57cd565f5ca4cb382d3a932757efee8

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