CAT — 12 June 1997 (35th Legislature, 2nd Session)

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28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

27e législature, 6e session (25 janvier 1966 - 18 avril 1966)

27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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25e législature, 2e session (13 novembre 1957 - 21 février 1958)

25e législature, 1re session (14 novembre 1956 - 21 février 1957)

24e législature, 4e session (16 novembre 1955 - 23 février 1956)

20e législature, 1re session (7 octobre 1936 - 12 novembre 1936)

18e législature, 2e session (10 janvier 1933 - 13 avril 1933)

18e législature, 1re session (3 novembre 1931 - 19 février 1932)

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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le jeudi 12 juin 1997 - Vol. 35 N° 15

Étude détaillée du projet de loi n° 137 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

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Table des matières

Auditions

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Union des municipalités régionales de comté du Québec (UMRCQ)

Association des évaluateurs municipaux du Québec (AEMQ)

Étude détaillée

Loi sur les cités et villes

Code municipal du Québec

Loi sur la Communauté urbaine de l'Outaouais

Loi sur la Communauté urbaine de Montréal

Loi sur la Communauté urbaine de Québec

Loi sur les corporations municipales et intermunicipales de transport

Loi sur les dettes et les emprunts municipaux

Loi sur l'organisation territoriale municipale

Loi sur la Société de transport de la Ville de Laval

Loi sur la Société de transport de la rive sud de Montréal

Loi modifiant la

Loi sur les cités et villes, le Code municipal du Québec et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant les lois constitutives des communautés urbaines et d'autres dispositions législatives

Charte de la ville de Montréal

Dispositions transitoires et finales

Articles en suspens

Intervenants

Mme Madeleine Bélanger, présidente

M. Rémy Trudel

Mme Margaret F. Delisle

M. Gérard R. Morin

M. Serge Deslières

M. Réal Gauvin

Mme Danielle Doyer

M. Gabriel-Yvan Gagnon

Mme Diane Leblanc

M. André Pelletier

* M. Mario Laframboise, UMQ

* Mme Isabelle Chouinard, URMCQ

* M. Michel Fernet, idem

* M. Jean-Guy Mercier, AEMQ

* Mme Diane Bélanger, idem

* M. Robert Dorion, idem

* M. Dominic Dufour, idem

*Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures vingt-six minutes)

La Présidente (Mme Bélanger): À l'ordre, s'il vous plaît! Le printemps est proche. Le début des vacances approche. Le début des vacances, oui. Alors, à l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'aménagement du territoire débute ses travaux. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 137, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Le Secrétaire: Aucun, Mme la Présidente.

Auditions

La Présidente (Mme Bélanger): Merci. Alors, j'ai cru comprendre qu'on avait, d'un commun accord, accepté d'entendre des groupes. L'ordre de l'entente, c'est qu'on commencerait par recevoir l'Union des m

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 1997-06-12
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 35 2 journal debats CAT 970612.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	312e6cba2b6c1b36f4a91ba5523e56e594b230b7

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