Bill document — Vigie #181895

Vigie 181895

Quebec — Bills

DEUXIÈME SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec Procès-verbal de la séance du 5 avril 2022 2022 Dépôt à l'Assemblée nationale : n ° 463-20220406

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 5 AVRIL 2022 .......................................................... 1 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des institutions Procès-verbal Première séance, le mardi 5 avril 2022 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 29, Loi visant à faciliter le déroulement des prochaines élections générales au Québec (Ordre de l’Assemblée le 30 mars 2022) Membres présents : M. Bachand (Richmond), président M.

Bérubé (Matane -Matapédia), porte -parole du troisième groupe d’opposition responsable de la réforme des institutions démocratiques , en remplacement de Mme Hivon (Joliette) Mme Jeannotte (Labelle) Mme Lachance (Bellechasse) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable des Institutions démocratiques et de la Réforme électorale M. Martel (Nicolet-Bécancour) M. Ouellette (Chomedey) M. Tanguay (LaFontaine) en remplacement de M. Rousselle (Vimont) M. Thouin (Rousseau) Mme Nichols (Vaudreuil) en remplacement de Mme Weil (Notre-Dame-de-Grâce) M. Zanetti (Jean-Lesage) Témoin : Élections Québec : M.

Pierre Reid, directeur général des élections M. Jean-François Blanchet, adjoint au directeur général des élections et directeur des opérations électorales Me Vicky Ouellet, notaire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 15 h 22, M. Bachand (Richmond) déclare la séance ouverte.

Commission des institutions Procès-verbal 2 Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. AUDITIONS La Commission entend Élections Québec À 16 h 35, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par __________________________ ___________________________ Astrid Martin André Bachand AM/mcb Québec, le 5 avril 2022

Commission des institutions

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Élections Québec 001M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 181895
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 181895 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	312f0e671616114a77a0ffaa254f04c3717e65e5

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