voudrais simplement vous dire aujourd'hui que je suis, aujourd'hui, très heureux de pouvoir répondre à vos questions en tout ce qui concerne les crédits des gouvernements, les règles budgétaires du Conseil

du trésor, le CSPQ, la SQI, en

fait tout ce qui sont les organismes.

Je vous rappelle

cependant que, puis je rappelle aux députés d'opposition en particulier, un

autre volet du portefeuille du Conseil du trésor est prévu le 27 avril

prochain, et c'est un volet qui va concerner les technologies de l'information et les contrats publics. Alors, en

ce sens-là, je pense qu'il serait important de bien différencier les

choses. Il y aura un trois heures, je crois, le 27 avril prochain.

Maintenant, s'il y a des questions, bien sûr, de quelque nature que ce soit, ça

me fera plaisir de répondre.

Alors,

essentiellement, ceci conclut mes remarques préliminaires pour l'instant, M. le

Président.

Le Président

(M. Bernier) : Est-ce que, M. le ministre, vous considérez comme

écoulé le reste du temps de vos remarques?

Président (M. Bernier) : Nous allons le considérer comme écoulé.

Nous allons passer du côté de l'opposition officielle. Pardon?

Mme Léger : Je n'ai pas

de remarques, non.

Président (M. Bernier) : Vous n'avez pas de remarques

préliminaires? Donc, votre temps va être cumulé au niveau des questions

et des échanges. M. le député de La Peltrie.

Caire : Même chose,

M. le Président.

Le Président (M. Bernier) : La

même chose? Donc, ça va assez rapidement. Merci.

Nous allons

donc débuter nos échanges immédiatement avec Mme la députée de Pointe-aux-Trembles,

au niveau de l'opposition officielle, la porte-parole.

Mme Léger : Merci, M. le

Président. Alors, bonjour, M. le ministre, avec toute votre équipe. Alors, on

est au moment de l'étude des crédits. Donc,

c'est un moment important, donc, au nom de l'opposition officielle, mais aussi

au nom de la population, parce que c'est

notre rôle d'interroger un gouvernement qui se dit transparent aussi. Alors, il

faut s'assurer qu'on puisse avoir des réponses aussi adéquates à ce

qu'on peut poser comme questions, d'une part.

Je vais

commencer par les demandes que nous avons eues de renseignements particuliers

de l'opposition officielle, au

numéro 24, dans vos cartables. Je veux vous parler particulièrement des

contrats d'embauche de vos négociateurs par rapport à l'entente sur les rémunérations des médecins, sujet important,

sujet chaud, sujet qui sollicite beaucoup d'inquiétudes à la population,

particulièrement de ces milliards qui sont donnés aux médecins.

Vous avez dans ce numéro 24 là des contrats

donnés à deux personnes plus particulièrement, à M. Maurice Charlebois, un contrat qui est d'une valeur de pas

loin de 246 000 $, 245 490 $, ce contrat-là pour faire la

négociation, pour le gouvernement du Québec,

avec l'entente, particulièrement avec les médecins, et vous avez donné un autre

contrat à Me André Bergevin, un contrat

de 101 000 $, qui équivaut à à peu près 196 heures, la même

chose avec M. Charlebois, 524 h 51 min.

Alors, c'est des montants facturés qui équivaut à pas loin de

350 000 $ qui sont donnés à ces deux personnes-là pour faire

la négociation avec l'entente avec les médecins.

Trouvez-vous

cela correct de payer ce montant-là pour l'entente avec les médecins, qui coûte

déjà aux Québécois et aux Québécoises

plus... des milliards de dollars, et de pouvoir... de donner ces contrats-là à

ces personnes-là? On va commencer comme ça, puis je vais poursuivre

après.

Président (M. Bernier) : Je dois vous aviser que je vais balancer

le temps entre la question et la réponse pour m'assurer du plus grand

nombre de questions possible. M. le ministre.

M. Arcand : D'abord, M. le

Président, les ententes qui ont été faites, premièrement, sont des ententes

extrêmement complexes. Ce sont des ententes qui font en sorte, d'une

part, que nous négocions quand même avec des fédérations. Il y a deux fédérations qui étaient impliquées

dans ce domaine-là. Les tarifs qui sont utilisés sont des tarifs qui ont

été approuvés par le Conseil du trésor. Vous

comprenez que, d'une part, M. Charlebois et Me Bergevin ont une

expertise tout à fait particulière et

unique. Leur tarification se fait autour de 250 $ de l'heure dans le cas

de M. Charlebois. Dans le cas de Me Bergevin, c'est une

tarification autour de 150 $ de l'heure. Vous comprenez que, lorsqu'on

négocie, on négocie également, au niveau des

porte-parole, évidemment, à toute heure du jour et, je dirais même, de la nuit.

Ces négociations-là ont été

nombreuses. Il y a eu un nombre, comme vous pouvez le voir, très important de

négociations et d'heures qui ont été facturées à ce niveau-là.

Maintenant, il y a deux façons de le voir. Nous,

on estime qu'avec les ententes que nous avons pu faire, la prévisibilité que nous pouvons donner aux

ententes, entre autres, au cours des prochaines années, le fait que nous

avons... Nous estimons, entre autres,

d'avoir pu sauver des milliards de dollars dans ce domaine-là. Je pense que les

négociateurs qui ont cette expertise-là...

Je peux vous dire, Mme la députée, que ce me semble tout à fait conforme. Je

peux vous dire que je n'aurais aucunement de problème de comparer cette

tarification-là à celle de ceux qui étaient en face de nous.

Le Président (M. Bernier) :

Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Mme Léger :

Alors, M. le Président, le ministre vient de me dire que vous avez pu sauver

des milliards de dollars avec cette

entente-là avec les médecins. Je pense que ce n'est pas ce qu'on entend puis ce

n'est pas ce qu'on en comprend. Quand

on regarde le budget de la santé — on y reviendra — quand on regarde le budget de la santé, il y

a une grande

partie qui est pour l'entente des médecins.

Mais je veux

revenir sur ces contrats-là. On parle quand même de pas loin de

720 heures, si je regarde juste pour ces deux personnes-là, pour

faire cette négociation-là pour le gouvernement du Québec. Et, si vous me dites

à peu près... 720 heures, ça, c'est une

chose. Mais, si vous me dites : À peu près 250 $ de l'heure, moi, ce

que j'en comprends un peu, pour M.

Charlebois, si je le calcule vitement, ça semble être plus de 450 $ de

l'heure et 500 quelques dollars pour M. Bergevin aussi. Donc, c'est des

montants quand même faramineux.

Vous me dites qu'ils sont

particulièrement spécialisés. Je comprends. Mais est-ce que ce n'est pas parce

qu'on a tassé le ministre de la Santé? Est-ce que ces deux négociateurs-là sont

là parce que le ministre de la Santé n'a pas fait lui-même les négociations

qu'on s'attendait qu'il fasse, et c'est pour ça qu'on a engagé ces personnes-là?

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Arcand :

D'abord, vous savez que, dans ce cas-là, le ministre de la Santé n'était pas

présent nécessairement aux séances de

négociation. Il y a des séances techniques, il y a des séances, il y a des

discussions. Alors, c'est la même procédure.

M. Charlebois était particulièrement impliqué dans ce domaine-là. Il a déjà été

impliqué également dans les négociations

avec le front commun. Alors, ce qui est facturé aujourd'hui est tout à fait conforme

à ce qui se fait. Et, si on avait, demain matin, une négociation, je

vous dirais que ce serait exactement dans les mêmes eaux au niveau de la

tarification, de façon générale.

gens d'expérience, bien, ça se paie, d'une part. Et encore une fois je

rappelle... parce qu'évidemment vous n'êtes

pas d'accord avec moi là-dessus, mais nous, on estime qu'on a au-delà de

3,6 milliards de dollars d'économies que nous avons pu sauver par rapport à ça. Et je vous rappelle encore une

fois que nous avons maintenu à l'intérieur de cette entente, d'une part, le fait qu'à la suite de

cette entente-là 20 % de l'enveloppe totale du budget du ministère de la

Santé, ce sont les salaires des médecins. On

est maintenant à 20 %. Et, en plus, nous avons maintenu... Au cours des

prochaines années, il y a des augmentations salariales, pour les médecins, qui

incluent tout le rattrapage du rattrapage du rattrapage, à 3 %.

Le Président (M.

Bernier) : Merci, M. le ministre. Mme la députée.

Léger : Merci, M. le Président. Il fallait absolument avoir ces

deux personnes-là pour faire ces négociations-là avec les médecins? Il

n'y avait pas de ressources internes, d'une part, que le ministère de la Santé

pouvait avoir? Il n'y avait pas des

négociateurs qui pouvaient faire ces négociations-là sans nécessairement payer

ces deux personnes-là à un tarif qui

est là? Vous savez que, déjà, de payer des milliards pour les médecins...

Avoir ces négociateurs-là à ce coût-là, c'est faramineux. Il faut quand

même en convenir, là.

Le Président (M.

Bernier) : M. le ministre.

Arcand :

Écoutez, M. Charlebois, en particulier, est là depuis le début. Comme vous le

savez, dans ces négociations-là, vous avez à

la fois des liens avec le Conseil du trésor, avec le ministère de la Santé,

avec le Conseil exécutif. Ça prend

quelqu'un qui a une expertise. Et je vous rappelle également que nous avons eu

au cours des derniers mois des négociations.

Ces négociations-là ont été complexes. Je

vous rappelle qu'on parle d'ententes, d'engagements qui avaient été faits même à l'époque du gouvernement

du Parti québécois de 2003, sur lesquels il fallait revenir. Ça prenait donc quelqu'un

qui avait une expertise et une expérience par rapport à toutes ces négociations-là. Donc, on parlait d'ententes de 2003, d'ententes de 2007, d'ententes de 2011 et d'essayer, autour des

derniers mois, d'avoir une entente finale qui mettrait un terme à tout

Le Président (M.

Bernier) : Merci. Mme la députée.

Mme Léger :

Il me reste combien de temps, M. le Président?

Le Président (M.

Bernier) : 13 minutes.

Mme Léger :

13 minutes. O.K., merci. Le bloc est de combien?

Le Président (M.

Bernier) : De 22 minutes.

Mme Léger :

O.K., c'est pour ça. O.K. Je n'avais pas le chiffre final. Merci.

voudrais revenir, M. le président du

Conseil du trésor, M. le Président, sur les budgets, particulièrement,

des ministères. Le premier ministre a dit, au mois de mars dernier... Particulièrement, je pense qu'on n'a pas le même point de vue par rapport à la croissance des dépenses et par rapport à ce qu'on

considère plutôt l'austérité avant et l'austérité qui viendra après. Et l'annonce du budget de cette

année nous laisse croire, avec toutes les annonces que le gouvernement

est en train de faire, que tout va bien et

qu'on a de l'argent qui arrive, là, qui arrive cette année parce qu'on a atteint l'équilibre budgétaire, ce que nous sommes en désaccord, parce que

nous, on croit qu'il y a un déficit de 1,6 milliard cette

année. Mais là on pourrait s'obstiner sur les chiffres, on y reviendra.

Mais le premier

ministre est allé dire qu'«il a bien sûr fallu ralentir la croissance — pour

les années précédentes — et

non pas diminuer les budgets, ralentir la croissance des budgets des ministères

pour rapidement retrouver l'équilibre et réinvestir dans les secteurs qui nous tiennent à coeur». Il a dit ça

le 28 mars dernier, lors d'une période

de questions. Donc, le premier ministre,

lui, parle de ralentir la croissance. Nous, on considère, avec tout ce qui

s'est passé les trois dernières

années, que c'est plutôt de l'austérité, mais vous êtes un peu allergiques à ce

mot-là. On l'entend souvent à la période de questions puis à différents

moments.

Pourtant, si je regarde les 22 postes

budgétaires des ministères, de l'Assemblée nationale et des personnes désignées, votre premier budget, en 2014-2015, il

y avait 12 ministères qui ont été coupés par rapport à 2013-2014.

Le deuxième budget,

2015-2016, budget libéral, 15 ministères coupés par rapport à 2014-2015.

Et ça s'est continué jusqu'à aujourd'hui,

parce que les cinq budgets qui ont vu au moins deux ministères être coupés...

au moins, on voit cette année, et,

pour l'année 2018-2019, même après le budget que vo