Bills Presented — Sitting of 31 May 2016 (41st Legislature, 1st Session)

2016-05-31

Quebec — Debates (Hansard)

Projets de loi présentés le mardi 31 mai 2016 - Assemblée nationale du Québec

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Debates (Hansard)
Citation	2016-05-31
Type	hansard
Volume / chapter	fr travaux parlementaires assemblee nationale 41 1 journal debats 20160531so projet loi presentes.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	313e5691d37558ae37da86f96e356ef0234055e8

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