Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Vous

comprenez que ce n'est pas simple, même pour vous, là, qui débutez. Imaginez

pour le citoyen, en bout de piste. Je

veux juste vous raconter une petite chose, puis là je ne le sais pas, si ça

vous concerne ou si ça concerne la Faune, mais j'aimerais ça sincèrement

que vous regardiez cette situation-là.

Il y a un moratoire

dans le territoire du lac Saint-Pierre, O.K., qui dépasse un petit peu... qui

va à peu près jusqu'à Trois-Rivières. Même si le lac Saint-Pierre est terminé là, ça va à peu près

jusqu'à Trois-Rivières. Les citoyens de Sainte-Angèle-de-Laval, qui est sur la rive sud du fleuve

Saint-Laurent, partent avec leurs chaloupes, ne peuvent pas pêcher la perchaude devant chez eux, mais ils s'en

vont de l'autre côté du fleuve, dans la rivière Saint-Maurice. L'autre bord d'un pont, là, ils ont le droit de pêcher là.

Il s'en va pêcher, il pogne de la perchaude, il revient, il se fait arrêter, on

saisit son embarcation. Il n'a pas le droit d'être en possession de perchaudes

sur le lac Saint-Pierre.

Moi,

je trouve que déjà c'est très contraignant pour eux autres de ne pas pouvoir

pêcher devant chez eux. Je ne sais

pas si le ministre peut regarder ça de façon... mais on avait eu des

réponses très, très plates par

rapport à ça. Il me semble que ce n'est pas si compliqué, là, de

régler ça pour que les citoyens puissent avoir satisfaction. Ça fait que je

vous le soumets. Je ne sais pas si ça

vous concerne directement, mais je trouve que c'est le genre d'application qui peut discréditer un paquet de choses, là.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le

ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Ce que je pourrais donner comme

élément de réponse au député, c'est que, un, je comprends la problématique, là, qui est soulevée. Ce que je peux

faire, c'est certainement la porter à l'attention du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs,

et je dirais aussi au député, M. le Président, qu'il pourrait aussi entamer

un dialogue directement avec le ministre et

le ministère pour avoir plus de détails et puis exposer le cas dont il fait

état ce matin.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député.

Martel : Juste pour clore ce dossier-là... C'est parce que

je comprends que ce n'était pas votre gouvernement qui était en place,

mais on avait écrit directement au ministère et, sérieusement, on avait eu une

réponse très, très plate, là. Ça fait que c'est pour ça que je vous le rappelle

aujourd'hui, mais ça va me faire plaisir d'en parler à votre collègue ministre.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Comme je vous dis aussi, comme complément d'information,

peut-être aussi parler aux agents de la faune aussi, directement, et pour avoir vraiment tous les éléments de

contexte, tous les éléments d'information, là, pour avoir une vision

globale du dossier.

Le Président (M.

Reid) : Merci. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci. On passe à un autre registre. Au niveau de la stratégie maritime, pêche

et biotechnologie maritime, M. le Président, votre projet Saint-Laurent... Pardon. Je veux dire, votre stratégie maritime

comprend un volet consacré au développement de la pêche — je ne sais pas pourquoi j'ai fait ce... je

ne comprends pas, hein? — un volet consacré au

développement de la pêche durable et des biotechnologies marines. En effet,

vous avez promis — c'est à

la page 37 de la stratégie

maritime — qu'afin

de soutenir l'industrie de la pêche et de l'aquaculture, «cette industrie

créatrice de richesse et de fierté en

raison de la réputation enviable des produits de la mer québécoise», votre

gouvernement libéral «accompagnera nos pêcheurs commerciaux dans

l'obtention [d'un certificat] de pêcheries reconnues comme étant "durables

et bien gérées" dans le cadre du programme [maritime] Stewardship

Council».

Concrètement, comment

allez-vous faire ça?

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Encore une fois,

la question, je la référerais au ministère

des Forêts, Faune et Parcs, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci.

Heurtel : Le MAPAQ. Pardon. Corriger; c'est le MAPAQ qui a la

responsabilité de ce dossier-là. Pardon.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Merci. On va changer de sujet, mais ça fait... Fonds vert, programme d'action

sur les changements climatiques.

Dans nos questions écrites, nous souhaitions

connaître l'état d'avancement du plan d'action québécois sur les changements climatiques 2013‑2020. Au

31 mars 2014, incluant les dépenses pour 2012‑2013, 2013‑2014 et les

prévisions budgétaires pour 2014‑2015 — c'est la question n° 36 aux pages 72,

73 — vous nous

avez répondu que, «pour l'année 2013‑2014, les dépenses comptabilisées

au PACC 2006‑2012 ont été de 67,6 millions, incluant les dépenses d'amortissement. Les prévisions de dépenses pour

l'année 2014‑2015 se chiffrent quant à elles à 46,5 millions — portion ministérielle.» Maintenant, le plan annuel de gestion des dépenses, page

53, affiche une augmentation de près de 166 millions du Fonds vert pour 2014‑2015, et vous y justifiez

cette hausse par la mise en oeuvre du plan d'action 2013‑2020.

Donc, est-ce

que je dois comprendre que la mise en oeuvre du PACC 2013‑2020 coûtera environ

120 millions cette année si on calcule 166 millions par

rapport à 46?

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Le 166 millions, c'est un

agrégat des sommes du PACC 2013‑2020 et des sommes résiduelles qui

n'avaient pas été dépensées dans le cadre du PACC 2006‑2012. Alors, c'est comme

ça qu'on arrive à 166 millions.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député.

Martel : D'accord. Si on va maintenant au plan d'action de simplification réglementaire

et administrative du ministère 2012‑2015... Le précédent ministre des

Finances et de l'Économie, le député de Rousseau, a annoncé, le 24 janvier 2013, la création d'un comité

de suivi sur la mise en oeuvre des 63 recommandations du rapport du Groupe de

travail sur la simplification réglementaire

et administrative. Quatre recommandations de ce rapport touchaient

spécifiquement le ministère du

Développement durable, de l'Environnement, de la Faune et des Parcs. Votre

ministère s'était alors engagé à mettre en application les quatre

recommandations concernant la réglementation et les formalités administratives

en environnement. L'une d'elles était de poursuivre l'harmonisation des

pratiques liées à l'application de la législation environnementale dans les

directions régionales.

Parmi les

cibles rattachées à cet objectif, on compte la révision du cadre d'application

de la

Loi sur la qualité de l'environnement en fonction de l'exercice

d'harmonisation des règlements — loi n° 89 — et

diffusion de ce cadre d'application sur

Internet. L'échéance pour atteindre cette cible était de 2013‑2014, et le

nouveau cadre a effectivement été mis

sur Internet en juillet dernier. On compte aussi parmi les cibles la reproduction

d'outils mobiles d'inspection pour les

inspecteurs et la mise en place d'une formation sur la

Loi sur la qualité de

l'environnement et ses règlements à l'intention des nouveaux analystes.

L'échéance

des cibles est de 2014‑2015. J'aimerais donc savoir où vous en êtes dans

l'atteinte de celles-ci mais aussi pour les autres objectifs dont la

réalisation est attendue cette année.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, au niveau de la

simplification réglementaire administrative, puis on en a parlé un peu hier, c'est clairement un de nos

objectifs au niveau du ministère. Alors, ce que je peux dire spécifiquement,

sur le plan de simplification, c'est que nous

poursuivrons les efforts en matière de simplification réglementaire et administrative. Nous souhaitons faciliter le

quotidien des entreprises pour se conformer aux exigences environnementales,

sans toutefois porter atteinte à la rigueur de notre réglementation.

Alors, il y a un plan d'action du ministère qui

a été préparé et décrit. Il décrit très bien, là, ce que le ministère compte faire pour répondre aux recommandations du

Groupe de travail sur la simplification réglementaire et administrative. Ainsi, des efforts seront consacrés afin d'uniformiser le processus de

traitement des dossiers des demandeurs d'autorisation environnementale.

Nous entendons doter le ministère d'un processus visant à améliorer le soutien

aux demandeurs d'autorisation dans le cadre

de la préparation de la demande d'autorisation et revoir le site Internet afin

de rendre accessibles, en ligne,

l'ensemble des documents requis pour se conformer à la réglementation ainsi que

des formulaires prévus pour effectuer une demande d'autorisation. Alors,

depuis décembre 2012, M. le Président, nous travaillons avec un comité

consultatif composé de représentants du milieu des entreprises, qui ont pu

partager leurs expériences, ce qui a permis d'élaborer ce plan d'action ministériel.

Ce que

j'ajouterais à ces éléments de réponse, M. le Président, c'est que, dans

contexte de la commission permanente de

révision des programmes, nous allons également voir cet exercice-là comme une

opportunité aussi de poursuivre et d'approfondir l'exercice de

simplification. On parle notamment des outils mobiles d'inspection dont le

député faisait allusion tout à l'heure. On

prévoit mettre ça en oeuvre durant l'année 2014‑2015. Il y a aussi le fait que,

quand on regarde au niveau de

l'ensemble, il y a un comité aussi qui se penche sur le BAPE, puis voir comment

certains procédés au niveau de BAPE peuvent être modernisés. Ça, également, on

prévoit avoir les recommandations de ce comité au cours de l'année 2014‑2015 et voir comment on peut mettre

en application certaines de ces recommandations que nous attendons. Mais, d'une façon encore plus générale, je crois

qu'il y a un exercice important à faire au niveau d'une révision, de fond en

comble, des procédés du ministère, au niveau de l'application concrète de

certains règlements, et pour voir comment on peut aller chercher une meilleure efficacité, une meilleure

efficience, et voir comment on peut réduire les délais de réponse, dans

certains cas. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Juste pour bien comprendre, là... Parce que, dans votre plan d'action de

simplification réglementaire et administrative,

vous avez des objectifs. Vous avez des cibles. Vous venez de faire allusion à

des objectifs. Mais, la cible, on

dit : Dépôt d'un processus de soutien aux demandeurs, par exemple,

d'autorisation pour réduire les délais de délivrance des autorisations. Mais moi, j'aimerais ça que

vous soyez un petit peu plus précis par rapport à qu'est-ce qu'on cible dans

ce processus-là.

C'est quoi

qu'on vise, essentiellement? Puis quand est-ce qu'on peut avoir de... quand

est-ce qu'on peut s'attendre, plus précisément, au dépôt de ce

rapport-là?

Le Président (M. Reid) : Merci,

M. le député de Nicolet-Bécancour. Je passe la parole au ministre.

Martel : ...délai

d'autorisation, là.

M. Heurtel : Pardon. M. le Président...

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : ...je crois que... J'ai

cru entendre le député parler des délais d'autorisation, c'est bien exact?

Quand on parle des délais d'autorisation, ça,

c'est quelque chose sur lequel on compte se pencher durant la prochaine année, donc 2014‑2015,

je suis d'accord qu'il

faut préciser les cibles. Hier, on a

parlé, dans le cadre de diverses questions,

M. le Président, de la nécessité

de se doter d'objectifs de performance, d'être capables de mesurer et d'avoir

des tableaux de bord. Alors, dans le

contexte de la commission permanente de révision des programmes qui doit avoir

lieu au cours de la prochaine année, nous

allons en profiter justement pour nous permettre d'avoir des objectifs beaucoup

plus clairs et de pouvoir quantifier quelles

sont nos cibles. Et ça va donc se faire au courant de la prochaine année, puis

on pourra justement, d'ici la fin de la prochaine année... pouvoir vous

remettre ces objectifs-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour, en vous adressant à

la présidence.

Martel :

Si on veut améliorer les délais éventuellement, est-ce que vous avez une idée,

actuellement, là... c'est quoi, les délais moyens?

Le Président (M. Reid) : M.

le député de Nicolet-Bécancour, votre question est terminée?

Le Président (M. Reid) : Oui.

M. le ministre.

M. Heurtel : Alors, il y a plusieurs

types d'autorisation, là, dans la législation puis la réglementation. Alors, dépendant du type d'autorisation, il y a

différents types de délai. Alors, je ne peux pas répondre à cette question-là.

Alors, si le député pouvait être plus

précis dans sa question, on pourrait peut-être voir. Si on regarde

dans un ensemble, on a une moyenne

qui tourne autour de 48 jours. Mais, encore

une fois, ça dépend du type

d'autorisation, ça dépend de la complexité du dossier. Ça dépend aussi de la rapidité. Souvent, des fois, on voit...

puis je vais préfacer en disant que je suis tout à fait d'accord avec la prémisse qu'il faut améliorer le

temps de réponse et les délais dans certains types d'autorisation, tout à fait d'accord. Cela dit, dans plusieurs cas, ce qu'on

s'aperçoit... Puis, depuis que j'ai été nommé ministre, j'ai vu ça, parce

qu'il y a plusieurs députés, peu importe la formation politique, qui sont venus

me voir pour me parler justement de cas, dans leurs comtés respectifs,

où les délais d'autorisation semblent causer problème.

Dans certains cas, lorsqu'on fouille, on

s'aperçoit, des fois, et il faut le reconnaître, que parfois la faute réside partiellement du côté du promoteur. Parfois, les

dossiers sont incomplets. Il y a des délais de réponse à des questions qui

sont posées par le ministère. Alors, ça, il

faut toujours aussi prendre ça en compte. Mais, dans l'ensemble, il est clair

qu'au niveau des différents types de

délai d'autorisation, alors, ce qu'on peut faire... notamment au niveau des

technologies de l'information, au

niveau de la simplification des procédés, il y a un travail à faire. Et ça,

c'est déjà des discussions que j'ai eues avec le ministère, et déjà on a

commencé à travailler sur des pistes de solution. Mais on est au début, là, on commence. On est à l'étape, là... si vous me

permettez, M. le Président, là, l'étape défrichage, trouver les meilleures

pistes. Et aussi, par rapport aux

autorisations, ce qu'il faut voir, c'est que des fois il y a peut-être d'autres

procédés qui prennent beaucoup de

temps à divers fonctionnaires, qui les empêchent de consacrer du temps aux

autorisations. Alors, des fois, ça n'a rien à voir avec le processus

d'autorisation, des fois c'est quelque chose de tout à fait parallèle. Alors

là, ce qu'on doit faire, c'est

véritablement moderniser notre régime de procédés. Il faut bien comprendre que

la

Loi sur la qualité de l'environnement

a été adoptée en 1972, et, depuis ce temps-là, il y a eu une série de lois, de

réglementations qui n'existaient pas

nécessairement dans les années 70, dans les années 80 ou même dans les années

90, qui se sont rajoutées. Et des fois il y a peut-être des redondances,

il y a peut-être des superpositions de réglementations qui alourdissent le

fardeau. Il y a peut-être aussi des procédés qui peuvent être modernisés.

Alors là, que ça soit

avec le BAPE, que ça soit dans l'ensemble du ministère, nous allons nous

affairer à voir comment on peut nous rendre

beaucoup plus efficaces et réduire les délais, mais, et d'une autre façon

aussi, être beaucoup plus efficaces,

puis c'est dans ce contexte-là qu'on veut travailler et amener des propositions

à la commission permanente de révision des programmes.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Nicolet-Bécancour, il reste une minute. Voulez-vous que je l'ajoute à votre

prochain bloc ou...

Le Président (M.

Reid) : Non? Allez-y.

Martel :

Mais ça va être assez court.

Le Président (M.

Reid) : D'accord.

Martel : Merci, M. le Président. Je comprends la réponse du

ministre, mais j'aimerais ça, juste s'il pouvait... éventuellement, là,

quand le travail sera plus avancé, qu'on ait une indication, une espèce de

tableau, c'est quoi, la situation actuelle,

et qu'est-ce qu'on vise parallèle à ça. Moi, je pense que ça serait un

stimulant pour le ministère mais pour les citoyens aussi de savoir où

est-ce qu'on s'en va, exactement.

Le Président (M.

Reid) : Oui, 30 secondes.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Bien, je suis tout à fait d'accord avec la suggestion

du député puis je le remercie pour sa

suggestion. Encore une fois, je fais référence... on a eu une longue discussion

avec le député de Jonquière hier

notamment sur le rapport du Vérificateur général, où j'ai parlé longuement de

notre nécessité puis notre engagement à

développer des outils de meilleure gestion, donc. d'avoir des indicateurs de

performance, avoir des outils de suivi, avoir des livrables, avoir des

tableaux de bord. Et c'est clair que, dans ce genre d'exercice là, on va se

doter... et on a déjà commencé la conversation avec le ministère. Le ministère

voit ça d'un très bon oeil. Puis il faut se doter d'outils de gestion plus

modernes puis toujours viser à s'améliorer, puis c'est ça qu'on va faire.

Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant passer au

bloc gouvernemental.

Le Président (M.

Reid) : J'espère que ce n'est pas l'intervention qui était

prévue.

M. Heurtel :

Est-ce une espèce protégée?

Le Président (M.

Reid) : Alors, je reconnais maintenant le député de Mégantic

pour une intervention.

Bolduc

(Mégantic) : Je

m'excuse, M. le Président, il y a des amateurs qui me jouent des tours, et, malheureusement,

il n'est pas dans cette commission-là, en plus. Je ne sais pas quand est-ce

qu'il a fait ça, l'enfant. Combien de temps on dispose, M. le Président?

Président (M. Reid) : C'est le dernier des grands blocs qu'on

avait hier, jusqu'à 22 minutes. Ensuite, on va passer à des blocs de 17

minutes pour le reste de la matinée.

Bolduc

(Mégantic) : 17 minutes. O.K. Merci.

Le Président (M.

Reid) : Là, 22 minutes ce matin.

Une voix :

Là, c'est 22.

Bolduc

(Mégantic) : C'est 22, là? O.K. Je vais essayer d'être

raisonnable.

Le Président (M.

Reid) : Allez-y. Vous avez la parole, M. le député.

Bolduc

(Mégantic) :

Bien, je voudrais vous souhaiter bonjour, M. le Président. M. le ministre,

chers collègues, je m'excuse encore une fois, il y a des enfants au

parlement ce matin, j'imagine.

Écoutez,

tout d'abord, je voudrais parler des événements de Lac-Mégantic ce matin. Le

soir du 5 juillet, vers la fin de la

soirée, un incendie d'apparence mineur a lieu sur une des locomotives de MMA,

dans le secteur de Nantes, sur la voie principale, ferrée, et la brigade

d'incendie de la municipalité de Nantes avait été appelée sur les lieux pour éteindre l'incendie, et, pour ce faire, étant

donné qu'on avait affaire avec des injecteurs de locomotive, les locomotives

qui étaient en opération ont été arrêtées pour

pouvoir vaincre l'incendie, et un employé de la MMA avait été appelé pour

sécuriser le convoi ferroviaire.

Pour

des raisons dans lesquelles je ne m'embarquerai pas, là, le convoi ferroviaire

a été mal sécurisé. Et je dois vous

dire que la municipalité de Nantes est située à environ 500 pieds

d'altitude au-dessus de la ville de Lac-Mégantic, et la gravité, faisant son effet, a fait que le

convoi ferroviaire est parti tout doucement vers la ville de Mégantic et,

autour de 1 heure du matin, il s'est

ramassé à tout près de 100 kilomètres-heure au centre-ville de Mégantic,

et les locomotives ont passé droit,

mais les 72 wagons de pétrole qui étaient derrière les locomotives ont déraillé

en plein centre-ville et ont déclenché

un incendie et une marée de feu qui a fait un désastre, vraiment, humain,

économique et environnemental qui n'avait

jamais été vu auparavant au Canada. En moins de deux minutes, plus de 47

personnes ont perdu la vie, dont plus de

la moitié étaient dans une discothèque qui était à quelques dizaines de mètres

des événements, et beaucoup de résidences...

où le pétrole a complètement engouffré les résidences pour s'en aller

directement dans le lac et la rivière, et

on s'est ramassés avec un incendie majeur qui a pris plus de quatre jours à maîtriser.

Des centaines de milliers de litres de

pétrole se sont retrouvées dans le lac, la rivière, et un territoire de 50 à

100 acres du centre-ville de Lac-Mégantic a été complètement dévasté.

Donc, durant la

période de la crise et des flammes, là, qui étaient très violentes, plus d'un

tiers de la ville de Lac-Mégantic a été

évacuée, donc, tout le secteur en aval, si l'on veut, des vents dominants vers

l'est. 2 000 personnes ont été

évacuées, et il y a eu un... je dirais, un support extraordinaire qui a été

fait par les différents ministères. Nous avons eu la chance d'être en

période estivale, et la polyvalente qui était disponible a permis d'héberger

des centaines et des centaines de résidents,

et, le service de cafétéria, etc., on a entretenu plus de 300 repas à chaque

jour qu'il servait les gens, et

heureusement que les familles et la proximité du milieu ont permis de retenir

ces gens-là dans notre région pour aider de tous les bords et tous les

côtés.

Donc,

il va sans dire que cette tragédie humaine et environnementale est encore

aujourd'hui dans les enjeux du jour.

Comme vous le savez tous, la semaine prochaine sera en fait le premier anniversaire de la situation. Et ce que moi, je veux vous parler un peu ce matin,

c'est un peu ce qui s'est passé sur le plan environnemental, parce que, comme

la plupart d'entre vous le savez, plus de 40

kilomètres de la rivière Chaudière qui est la source d'alimentation pour les

villes de Saint-Georges, Sainte-Marie

et de Lévis se sont ramassés soudainement sans approvisionnement d'eau, et ils

ont dû recourir à des sources

alternatives relativement rapidement pour permettre à leur population de

s'abreuver en eau potable. Et,

naturellement, des mesures d'urgence ont été entreprises pour s'occuper de la

rivière, s'occuper du lac et de s'assurer aussi que les sols et que la nature du développement de la contamination

au centre-ville de Lac-Mégantic... allaient se poursuivre le plus

rapidement possible pour essayer de contraindre, si on veut, l'ensemble du

territoire qui avait été contaminé.

dois vous expliquer un peu que, dans le centre-ville de Mégantic, le système

d'égout et d'aqueduc qui était en place

et naturellement les excavations qui ont eu lieu avec ça ont été des sites de

prédilection pour l'écoulement souterrain des pétroles. Et, malheureusement, il y avait eu aussi, précédemment,

des vieux réseaux dont on n'avait pas les plans, qui ont fait que beaucoup du pétrole qui avait été répandu a circulé de

façon que j'appellerais un peu surprenante dû à ces anciens réseaux qui

étaient laissés là, et donc on ne disposait d'aucune façon de savoir comment le

comportement et comment l'écoulement pouvaient se produire, ce qui a compliqué

la vie à beaucoup de gens, dans tous les sens.

Heureusement,

une fois qu'on a éteint les flammes des wagons et du pétrole, il a été possible

pour la vaste majorité des évacués de

retourner dans leur domicile. Et, dans les semaines subséquentes, je dirais,

les quelques centaines qui restaient ont été retournées dans leur

domicile, à l'exception de ce que je qualifierais la zone sinistrée.

Donc,

pour moi, c'est un peu l'état de la situation qui s'est passée à Lac-Mégantic.

Ce que moi, je voudrais savoir de

vous, M. le ministre, ce matin, c'est est-ce que vous pourriez nous faire une

mise à jour un peu de la situation telle que votre ministère l'a vue et

où vous en êtes avec la situation actuelle à Lac-Mégantic.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Mégantic. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. D'entrée de jeu, je voudrais

souligner le travail exceptionnel du député de Mégantic dans ce dossier-là. Depuis le 6 juillet, il a été sur le

terrain, près de ses concitoyennes et de ses concitoyens. Il a fait un travail énorme. Il suit le dossier de très

près. Il est toujours à l'affût de trouver des solutions et d'aider sa

communauté, et c'est un exemple, en

tout cas pour moi, du genre de député qu'on voudrait tous être. Alors, je

voudrais, M. le Président, quand même...

je crois qu'il faut souligner ce travail acharné qui perdure depuis presque un

an maintenant et je crois qu'il faut

le reconnaître, d'autant plus que le député de Mégantic coordonne les efforts

du comité interministériel qui a été créé par notre gouvernement justement pour qu'on ait une action véritablement

coordonnée par rapport à l'ensemble du dossier de Mégantic. Alors, il y a plusieurs différents ministères. J'ai

l'honneur de participer à ce ministère... à ce comité-là, pardon, avec notamment le ministre des Affaires

municipales et de l'Occupation du territoire. Je ne vous ferai pas toute la

liste, là.

Il y a plusieurs

différents ministres et plusieurs différents ministères qui sont impliqués. Ça

prend un effort énorme de la part de notre

gouvernement puis ça montre à quel point notre gouvernement prend très au

sérieux la question de la relance de Lac-Mégantic. Il ne faut pas

oublier non plus la rivière Chaudière parce que les impacts aussi de cet

incident-là sont, malheureusement, allés encore plus loin que la région

immédiate, là, de Lac-Mégantic.

Alors,

ceci dit, pour ce qui est de la question du député, alors, il faut aussi

souligner le travail énorme... Il y a énormément de différents ministères qui sont impliqués,

mais je saisis l'occasion pour reconnaître le travail des employés du ministère de l'Environnement qui, encore une fois, depuis le 6 juillet

dernier, ont fait un travail énorme et d'arrache-pied. Il y a

même des fonctionnaires qui ont déménagé dans la région pour être capables de

suivre le dossier de plus près et de faire

le travail qu'il faut, parce que c'est un travail qui est quotidien, pour lequel

on peut difficilement prendre congé. Et moi, je l'ai vu de mes yeux. Je suis allé à Lac-Mégantic, je suis allé

en Beauce également pour suivre les différents travaux de décontamination de la rivière Chaudière, et le

travail qui a été fait par l'équipe du ministère

de l'Environnement et qui

continue d'être fait par l'équipe du ministère de l'Environnement est colossal.

Alors,

voici, en termes de mise à jour, ce qui a été fait. Alors, premièrement, la mise en place des mesures pour confiner les hydrocarbures sur le site du déversement, alors

24 tranchées de récupération des hydrocarbures, 32 puits de pompage en continu. Au niveau de la

caractérisation environnementale exhaustive, on parle de 320 tranchées d'exploration, 116 forages,

82 puits d'observation. Il y a eu la caractérisation des 39 bâtiments

résidentiels, commerciaux et institutionnels non incendiés dans la zone

sinistrée. Il y a eu le pompage et la décontamination de plus de

72 millions de litres d'eau contaminée

en provenance du site — 72 millions

de litres; la décontamination et le recyclage des wagons impliqués dans

l'accident; la décontamination des bâtiments et matériaux endommagés ou

détruits et acheminement vers les centres autorisés;

décontamination de la rive du lac Mégantic et de la marina; installation d'un

égout de déviation des eaux de pluie

en amont du site et collaboration avec la ville pour la décontamination et la

reconstruction des réseaux d'égout du secteur;

l'excavation des sols sous l'emprise de la voie ferrée pour la reconstruction

des conduites municipales et de la nouvelle

rue Papineau; construction de trois plateformes d'entreposage temporaire des

sols contaminés, d'une capacité de 75 000 mètres cubes; mise en fonction d'un

nouveau système de traitement des eaux huileuses pour la période hivernale

et de dégel; transport de près de

60 000 mètres cubes de sols contaminés aux sites des plateformes;

installation et rodage de trois technologies de traitement des sols

contaminés.

Comme vous pouvez le

voir, il y a énormément de travail qui a déjà été accompli. Malheureusement, il

reste encore beaucoup de travail à faire,

mais le travail se poursuit. En date du 30 avril 2014, le ministère avait

dépensé 57 586 208,82 $

en lien avec l'accident ferroviaire du 6 juillet dernier. Ce montant

inclut à la fois les salaires des employés du ministère qui ont travaillé sur le dossier, les frais de déplacement

de ceux-ci et les contrats octroyés pour des services techniques et professionnels autant pendant les

interventions d'Urgence-Environnement dès les premières heures suivant

le déraillement que, par la suite, pour l'exécution de l'ordonnance à la place

des personnes visées.

Pour la rivière

Chaudière maintenant, les actions proposées par le comité expert pour 2014‑2015

afin de poursuivre le travail entamé et de

répondre aux objectifs suivants : alors, il y a la mise à jour du portrait

de la contamination des sédiments par

les hydrocarbures pétroliers, il y a documenter la toxicité des sédiments de la

rivière, déterminer les tronçons de

la rivière où le niveau de contamination des sédiments pose un risque pour

l'écosystème, cerner les enjeux environnementaux

des différentes méthodes de nettoyage des sédiments et élaborer un plan

d'intervention et assurer un suivi

environnemental de la rivière. Un suivi environnemental de la rivière Chaudière

sera exercé aussi longtemps que nécessaire.

Ce suivi permettra, le cas échéant, de réagir rapidement et de poser les

actions qui s'imposent. Encore là, au niveau

de la rivière, M. le Président, on parle de plusieurs années de travail, on ne

peut pas voir la rivière comme un tout. Dépendant du niveau de contamination, du type de contamination,

dépendant des secteurs de la rivière, il faut s'assurer qu'on utilise la

bonne méthode de décontamination aux bons endroits.

Actions

qui ont été ou seront réalisées. Alors, il y a un suivi de la qualité de l'eau

de la rivière qui a été réalisé en période

de crue printanière afin de documenter l'impact de la crue sur la remise en

suspension des hydrocarbures. Il y a une

caractérisation printanière de 12 plaines inondables, six en amont et six en

aval du barrage Sartigan, qui a été réalisée afin de documenter la possible contamination de ces terres lors des

crues. Il y a une caractérisation hâtive des sédiments, après la crue printanière, dans quelques secteurs

problématiques, en 2013, qui a été réalisée afin de vérifier rapidement

si les niveaux élevés de contamination constatés en 2013 y sont toujours

présents, et ce, en vue de déterminer si des travaux de nettoyage doivent être

réalisés à ces endroits en 2014. À cet effet, le plan recommande l'élaboration

d'un plan d'intervention pour diminuer prioritairement le niveau de

contamination des sédiments dans les zones fortement contaminées si la

caractérisation hâtive démontre une contamination encore importante en 2014.

À l'été 2014, une

caractérisation d'envergure des sédiments sera réalisée. Celle-ci couvrira les

prises d'eau potable, les sédiments dans le

lac Mégantic et ceux de la rivière Chaudière entre le barrage du lac Mégantic

et la ville de Saint-Joseph. Cette caractérisation vise notamment à

identifier la ou les méthodes d'intervention à appliquer, lorsque requises,

dans un secteur donné de la rivière Chaudière.

les premiers jours, le ministère s'est assuré que des mesures soient mises en

place pour contenir et récupérer le

pétrole déversé à Lac-Mégantic et assurer l'étanchéité du site de Lac-Mégantic,

notamment le déploiement de nombreuses estacades dans le lac Mégantic et

la rivière Chaudière; la mise en place de bouchons dans les réseaux d'égout

afin de contenir le pétrole sur le site;

déviation et emmagasinement temporaire — on parle de quelques semaines dans ce

cas-ci — de

pétrole vers l'usine de traitement des eaux usées de Lac-Mégantic afin de

contenir le pétrole et éviter le déversement

dans la rivière Chaudière; forage et creusage de puits et de tranchées de

récupération du pétrole; réalisation de

travaux de caractérisation afin d'identifier l'ensemble des points de rejet à

la rivière Chaudière; le déploiement d'équipes de camions de pompage afin de récupérer le pétrole; la mise en service

d'usines mobiles de traitement des eaux huileuses; l'établissement

d'objectifs de rejet rigoureux des eaux traitées; la mise en place d'un suivi

toxicologique des eaux rejetées dans la

rivière Chaudière; le contrôle et la réduction des débits de la rivière

Chaudière au barrage de Mégantic; la construction

d'un bassin d'urgence de plusieurs milliers de litres afin de contenir les eaux

huileuses en période de pluie abondante

et de dégel; la mise en place d'un système de traitement des eaux huileuses en

période... pardon, oui, en période hivernale

et de dégel; le déploiement d'un réseau d'interception des eaux huileuses du

site et des stations de pompage afin de capter toutes les eaux de

Lac-Mégantic et les acheminer vers un système de traitement.

ce jour, M. le Président, c'est plus de 70 millions de litres d'eau

huileuse qui ont été pompés et décontaminés. Alors, les experts du ministère le confirment, le site de Lac-Mégantic

est étanche. Je pourrais continuer, M. le Président, mais je préfère

m'arrêter ici, voir s'il y a des suivis à la question.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Est-ce que, M. le député de Mégantic, vous voulez

continuer sur cette période de questionnements?

Une voix : On a terminé notre

temps?

Le Président (M. Reid) : Non,

il reste quatre minutes.

Une voix : Il reste combien?

Une voix : Quatre minutes.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre, vous voulez continuer?

Heurtel : Si je peux poursuivre, M. le Président, je veux juste

m'assurer... vu la longueur de la question et de la réponse.

Au niveau

aussi de la présence sur le terrain, je veux prendre aussi l'occasion de

reconnaître aussi le travail du précédent

gouvernement, nous poursuivons le travail qui a été entamé. Je crois que c'est

important de dire que le précédent gouvernement a fait un travail

remarquable dans des circonstances très difficiles. Et il faut aussi

reconnaître que l'ensemble des Québécois et

Québécoises, peu importe l'affiliation politique, peut être fier de la façon

dont nous avons tous et toutes réagi

à cette catastrophe. Et, depuis notre arrivée aux affaires le 23 avril,

nous en avons fait une priorité au ministère,

comme je l'ai dit, de poursuivre le travail, mais aussi moi-même, comme

ministre... Le travail qui doit être fait non seulement à Lac-Mégantic,

mais le long de la rivière Chaudière demeure et reste une priorité.

Et donc ce

qu'on a fait quand même depuis, c'est de s'assurer qu'on demeure présents sur

le terrain. Alors, il y a eu quelques

activités qu'on a faites. Notamment, le 12 mai, au parc Place du Château, à Sainte-Marie, on s'est déplacés,

et on a fait un état de situation des

travaux de décontamination de la rivière Chaudière, et on a fait une

conférence. D'abord, on a fait une

présentation au niveau technique. Les fonctionnaires du ministère étaient

présents, et on a vraiment démontré tout

le travail qui avait été fait et le travail qui restait à faire d'un point de

vue technique avec les élus locaux, notamment, bon, le député de Mégantic.

Le député de Beauce-Nord était également présent. Il y a eu le maire de

Sainte-Marie, la mairesse de Lac-Mégantic,

le maire de Saint-Georges et aussi des représentants du maire de Lévis qui

étaient présents pour cette présentation technique qui a été suivie

d'une conférence de presse. Et je dois dire, M. le Président, que cette

activité-là a reçu l'aval et des expressions de satisfaction de la part de tous

les élus présents, qui démontre encore une

fois que notre gouvernement non seulement voit ce travail-là comme une

priorité, mais est présent également sur le terrain.

Nous avons profité de cette occasion pour

présenter le rapport du comité d'experts sur la contamination résiduelle de la rivière Chaudière par les

hydrocarbures pétroliers, qui justement faisait la liste de quelques

engagements que nous prenons pour la

suite des travaux, alors notamment mettre à jour le portrait de la

contamination des sédiments par les

hydrocarbures pétroliers, documenter la toxicité des sédiments de la rivière,

déterminer les tronçons de la rivière où

le niveau de contamination des sédiments pose un risque pour l'écosystème,

cerner les enjeux environnementaux des différentes

méthodes de nettoyage des sédiments et élaborer un plan d'intervention, puis

assurer un suivi environnemental de la rivière.

terminerai, M. le Président... également

que nous avons été présents à

Lac-Mégantic le 28 mai dernier pour une séance d'information avec les

citoyens. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Nous allons maintenant passer à six blocs

de 17 minutes pour terminer l'avant-midi, et je passe la parole au

député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Merci, M. le Président. Alors, je souhaite bonne journée à tous et

toutes qui sont ici, autour de la

table. Je voudrais revenir, M. le

Président, sur le projet d'oléoduc de TransCanada Énergie. On en a discuté hier

avec le ministre. Je voudrais poursuivre un petit peu plus la réflexion.

D'abord, on sait que le projet d'oléoduc de

TransCanada, à ce que je comprends, le ministre pourra me le confirmer dans sa réponse, sera inclus dans

l'étude environnementale stratégique globale sur les hydrocarbures dont le

rapport final est prévu pour l'automne 2015. Par ailleurs, dans un deuxième

temps, le ministre nous a confirmé hier qu'il

y aura un bureau d'audiences publiques sur l'ensemble du projet du pipeline qui

couvre à peu près 700 kilomètres, là,

au Québec, là, de la frontière canadienne jusqu'à la... la frontière, oui,

canadienne, de l'Ontario, jusqu'à la frontière du... encore du Canada,

mais du côté du Nouveau-Brunswick, incluant évidemment le terminal de Cacouna.

J'aimerais

qu'il me confirme également que cette procédure d'audiences publiques du BAPE

est bel et bien sous l'égide de

l'article 2, paragraphe j, du Règlement sur l'évaluation et l'examen des

impacts sur l'environnement. Et j'aimerais qu'il nous dise de façon un peu plus précise... Hier, il est resté dans

le vague à cet égard. J'aimerais qu'il précise l'échéancier de ce Bureau d'audiences publiques. Je comprends

que le Bureau d'audiences publiques, M. le Président, est une entité indépendante, mais quand même, à partir du moment

où le mandat est donné par le ministre, on doit avoir une idée de l'échéancier avec lequel va travailler le BAPE, parce que

j'aimerais aussi que le ministre nous dise à quel moment il prévoit plaider la

position du Québec devant l'Office national de l'énergie qui a à prendre une

décision sur ce projet d'oléoduc.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Jonquière. M. le ministre.

Heurtel : M. le Président, on va vérifier au niveau de l'article 2j, là, mais pour les autres questions

on revient, je crois, presque mot

pour mot, aux questions qui ont été posées hier. Je serais tenté de réviser, de

revoir ces réponses-là puis de référer le député à ces réponses-là.

que je dois dire, c'est que, pour ce qui est de l'échéancier, si le député est

familier avec la procédure d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux, les délais sont, surtout au

début, largement influencés par la recevabilité de l'étude d'impact, et on est à l'intérieur de ce processus-là

présentement. Alors, il est très difficile pour moi de préciser un délai spécifique puis le point de départ parce qu'après la recevabilité de l'étude

d'impact, là, il y a des délais fixes qui sont prévus par la législation, et donc ce sont ces délais-là qui vont

s'appliquer. Cela dit, tant et aussi longtemps qu'on n'a pas passé à

travers le processus de recevabilité de l'étude d'impact, on ne peut pas avec

précision déterminer un échéancier, là,

exact. Puis, encore une fois, les échéanciers, après cette étape-là,

normalement, sont clairement définis.

Alors, à ce stade-ci,

je ne peux pas aller plus loin en termes d'échéancier, d'autant plus qu'après

ça — puis

le député semble le reconnaître, M. le

Président — le BAPE

est maître de ses procédures. Et donc ce n'est pas le ministre qui va ensuite dire : Bon, bien il y a tel

délai, tel échéancier. Ce n'est pas le ministre qui va imposer au BAPE des

délais dans ce contexte-là, c'est le BAPE qui va être maître de sa

procédure.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Mais le ministre peut-il nous dire qu'en est-il de

l'étude d'impact, parce que je comprends que c'est le point de départ de

l'affaire, là. Mais, si on n'a pas l'étude d'impact... plus on attend l'étude

d'impact, plus on repousse les délais.

Alors, ça serait important qu'on ait rapidement l'étude d'impact. Alors, est-ce

qu'il va pousser dans ce sens-là, M. le Président, pour avoir l'étude

d'impact?

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel :

Oui, M. le Président.

M. Gaudreault :

Mais encore?

M. Heurtel :

Mais encore? C'est qu'on l'attend pour le mois d'août.

M. Gaudreault :

Pour le?

M. Heurtel :

Mois d'août.

M. Gaudreault :

Pour le mois d'août?

M. Gaudreault :

Ça veut dire que, dès que vous allez avoir l'étude d'impact, vous allez

mandater le BAPE?

M. Heurtel :

...ça dépend. Encore une fois, il faut que l'étude d'impact soit recevable. Si

on a des questions supplémentaires, s'il y a

des imprécisions, s'il y a des questions, il faut l'approfondir. D'abord, il

faut recevoir l'étude d'impact, et

puis après ça il y a une période de 45 jours au niveau de l'information, puis

ça, c'est des délais de rigueur, mais...

M. Gaudreault :

Et l'étude d'impact va porter sur l'ensemble du projet.

Heurtel : Bien, l'étude, oui, on en a parlé hier. On a parlé qu'il y

avait l'étude d'impact concernant l'ensemble du projet et l'étude d'impact

spécifique sur le port. Alors, ces deux études-là vont faire l'objet de ce qui

va être transmis au ministère.

Encore une fois, je

le rappelle, M. le Président, c'est important de le rappeler, tout cela est en

vertu d'une entente qui a été conclue entre

le promoteur et le précédent gouvernement. Alors, je rappelle encore une fois

au député de Jonquière que toutes ces

questions-là par rapport au délai et l'empressement d'aller de l'avant, tout ça

a été cadré déjà dans une entente qui a été conclue entre le promoteur

et le précédent gouvernement. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière.

Gaudreault : Oui. Je voudrais que le ministre nous parle de ce

qu'il sait des échéanciers du côté de l'Office national de l'énergie, et des auditions de l'Office national de

l'énergie, et de son délai, quand il rendra sa décision. On parle d'un

délai d'une quinzaine de mois, on parle de l'automne 2015.

Est-ce que le ministre peut nous préciser un peu

plus les délais de l'Office national de l'énergie?

Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel :

J'ai la même information que le député au niveau des délais de l'ONE.

Gaudreault : O.K.

Bien, écoutez, je sais qu'on en a parlé hier, vous allez me

dire ça, là, mais je veux m'assurer que

le ministre est bien conscient qu'on a des enjeux très importants.

Ce que je comprends du ministre, c'est qu'il souhaite que le BAPE procède à son travail, à ses

audiences, qu'il y ait aussi l'évaluation environnementale stratégique pour se positionner sur l'ensemble

de l'oeuvre, de l'oléoduc. Est-ce que c'est cela?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Juste pour être bien clair, nous... Je vais essayer de suivre le député. Nous,

ce qu'on veut, là... Premièrement, c'est que le projet TransCanada soulève énormément

de questions, notamment, d'acceptabilité sociale, au niveau

de la protection de l'environnement. D'un point

de vue, également,

économique aussi, est-ce que les retombées vont être celles qui sont

prévues? Il faut regarder le projet dans son ensemble.

Alors,

c'est pour ça qu'on veut aller de l'avant avec un BAPE. On trouve ça fondamental. Alors, on n'a jamais remis

en question l'idée qu'il doive y avoir un BAPE sur le projet

TransCanada. Et le processus est entamé, et on va faire tout ce qu'on peut faire pour s'assurer... et on

est très conscients justement de l'échéance puis du mur qui est... les

auditions que sont les auditions de

l'ONE. On est tout à fait conscients de ça, qu'on a cette espèce d'échéance

là, et c'est pour ça qu'on veut aller

le plus rapidement possible et s'assurer qu'on ait le maximum d'informations et le maximum de réponses à nos questions d'ici ce processus-là, qu'on comprend... Là, on

m'a donné d'autres informations. On prévoit des audiences publiques qui

débuteraient au mois de mai 2015, mais on... de l'ONE, pardon, et qui devraient...

M. Gaudreault :

Qui débuteraient?

M. Heurtel :

Mai 2015 pour l'ONE, pour les audiences publiques de l'ONE. Mais ça, ça va se

poursuivre, ce n'est pas juste au mois de mai, là. On prévoit notamment que ça

va se poursuivre jusqu'à l'automne même 2015.

Alors, on va

justement faire en sorte... et on est tout à fait conscients qu'on a besoin

d'avoir le maximum d'informations, et qu'on

veut aussi que le BAPE puisse faire son travail sur le projet, et qu'on ait

l'information à temps pour informer

la position du gouvernement du Québec lors des audiences de l'ONE. Alors, ça,

c'est clair qu'on a le même objectif

là-dessus. On doit comprendre aussi que, de notre interprétation, il est aussi

de l'intérêt du promoteur d'aller vite, parce qu'on va soupçonner que le promoteur veut que le projet se réalise.

Et donc le promoteur s'est soumis lui-même volontairement à la procédure québécoise d'examen, d'évaluation des

impacts, et conséquemment on va faire ce travail-là aussi. Puis les

études d'impact que fait présentement le promoteur vont servir non seulement

pour le projet, la phase québécoise, mais l'ensemble du projet. Il doit faire

le travail de toute façon pour se rendre à l'ONE.

pour la deuxième

partie de la question, je crois, aussi, c'est que ce

travail-là qui va être fait par le BAPE, bien c'est un travail aussi qui va nécessairement, aussi, informer

l'évaluation environnementale stratégique globale. Alors, on va

certainement, au niveau de l'EES globale, en tenir compte.

Gaudreault : ...M. le Président, l'évaluation environnementale

stratégique, le ministre nous dit... son objectif, c'est d'avoir un rapport final à l'automne 2015,

mais je comprends que, si la décision de l'ONE est aussi à l'automne 2015,

il devra ne pas attendre... il ne pourra pas

attendre, c'est-à-dire, le rapport final de l'évaluation environnementale

stratégique pour que le gouvernement du Québec aille plaider, si on veut, la

position du Québec à l'ONE parce qu'il risque d'y avoir un conflit

d'horaire.

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Je crois comprendre la question du député.

Il faut quand même

distinguer les processus. Quand on parle de l'évaluation environnementale

stratégique globale, cet exercice-là, c'est

pour nous permettre de nous donner une vision d'ensemble sur la filière des

hydrocarbures et alimenter notre réflexion pour un éventuel régime

législatif d'encadrement de l'ensemble de l'exploitation des hydrocarbures au Québec. Alors, on va se servir...

puis ça, je ne veux pas refaire la nomenclature, là, mais il y a énormément

de travail fait, beaucoup d'études, beaucoup de rapports dans plusieurs

domaines et d'autres rapports à faire. Il y a notamment le BAPE sur le gaz de

schiste qui doit terminer en novembre. Ça, c'est un autre exemple de travail à

être complété, qui va alimenter l'EES

globale. Mais le travail que le BAPE va faire sur TransCanada, au fur et à

mesure qu'il va se faire, ça

va alimenter l'EES globale.

Alors, ça, il faut distinguer ça du

travail du BAPE spécifique sur le projet TransCanada, qui va servir notamment... Je dis «notamment» parce qu'il a plusieurs fonctions, ce BAPE là, mais

il va servir notamment à informer la position du gouvernement du Québec

par rapport aux audiences sur le projet spécifique devant l'ONE.

Gaudreault : Est-ce que le ministre souhaite que le BAPE, ou

l'évaluation environnementale stratégique, ou les deux évaluent l'impact du projet de TransCanada sur les gaz à effet

de serre? Parce que moi, je ne suis pas convaincu que l'ONE va en tenir

compte.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Je partage...

c'est un moment historique depuis hier... mais je partage le point de vue du

député de Jonquière là-dessus par

rapport à l'ONE. Alors, la réponse, c'est : Au niveau de l'EES globale, il

y a spécifiquement, dans le mandat,

la considération de l'impact sur l'émission de GES de la filière dans son ensemble,

donc des différents projets. Alors,

c'est une préoccupation qui est intégrée. Et ça, je dirais, je trouve... en

tout cas, je suis assez content de voir ça, on a intégré, dans

l'ensemble de notre plan d'action, la considération de l'impact du développement

de la filière des hydrocarbures sur l'émission de gaz à effet de serre et donc

sur les changements climatiques.

M. Gaudreault :

Donc, il y a deux procédures, au fond : il y a la procédure du Québec,

dont on parle depuis tout à l'heure, le BAPE,

l'étude environnementale stratégique, le règlement sur l'évaluation et l'examen

des impacts de l'environnement, mais il y a la procédure fédérale de

l'Office national de l'énergie.

Au final, qui prend

la décision?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre, en quelques secondes.

Heurtel : En quelques secondes, au final, je vais vous dire qu'il va y

avoir une décision de l'Office national de l'énergie, il va y avoir une position du gouvernement du Québec, et,

à ce moment-là, je vous dirais qu'après ça, s'il y a divergence, il va y avoir un travail qui va devoir être fait parce

qu'encore une fois on va s'efforcer à défendre les intérêts du Québec. Puis je vous référerais

notamment au projet Northern Gateway où il y a eu une décision du gouvernement

fédéral, mais, comme vous pouvez le voir,

dans Northern Gateway, le dossier semble loin d'être terminé. Alors, comme

dans Northern Gateway on voit qu'il y a

encore des problèmes d'acceptabilité sociale, il y a des provinces, notamment

une province qui a un sérieux problème avec

le projet... il y a des problèmes majeurs au niveau autochtone également

dans ce projet-là, et, malgré le fait qu'il

y a eu une décision fédérale, le dossier ne semble pas être clos. Alors, ce que

je peux vous dire, c'est que, même si

on est dans une situation totalement hypothétique, le fait qu'il y aurait une

décision de l'Office national de l'énergie ne clora pas le dossier, à

moins que nous soyons totalement en accord.

Le Président (M.

Reid) : M. le député, il reste encore une minute.

M. Gaudreault :

Il me reste encore une minute. Ah mon Dieu!

Le Président (M.

Reid) : Oui, oui. Je me suis trompé d'une minute.

Gaudreault : O.K. Je comprends la position du ministre. Je

trouve qu'on a évolué depuis hier. Je pense que la nuit a porté conseil au ministre. Maintenant, je voudrais savoir si

le ministre a l'intention déjà, bien, en tout cas, de... un, il nous l'a dit tantôt, mais je voudrais qu'il

nous le redise, là, de pousser la machine pour avoir, le plus rapidement

possible, les études d'impact, mandater le

BAPE. Et, deuxièmement, est-ce qu'il a des avis juridiques ou des études, des

analyses juridiques sur ce risque de divergence entre la compétence fédérale et

la compétence du Québec en matière d'environnement sur un projet quand même

d'envergure?

Le Président (M.

Reid) : Là, c'est vrai, M. le ministre, qu'il reste à peine

quelques secondes.

M. Heurtel :

Il reste à peine quelques secondes?

Le Président (M.

Reid) : ...

M. Heurtel :

Bien, je référerais le député de Jonquière au député de Marie-Victorin sur la

question des avis juridiques. Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci, M. le ministre. Je passe

maintenant, pour un bloc gouvernemental de 17 minutes également, la

parole au député de Dubuc.

M. Simard :

Merci, M. le Président. M. le Président, en avril 2011, notre gouvernement

dévoilait son Plan d'action 2011‑2020 sur

les véhicules électriques. Voulant faire du Québec une société à l'avant-garde

de la mobilité durable en Amérique du

Nord grâce à l'utilisation de l'hydroélectricité, ce plan d'action sur les

véhicules électriques constituait un

élément clé de nos efforts visant à changer nos habitudes en matière de

transport, l'objectif ultime étant de créer une chaîne de déplacements

en transport individuel et collectif alimentés à l'électricité.

total, le gouvernement du Québec annonçait son intention de consacrer

250 millions de dollars au déploiement et à l'utilisation des véhicules électriques et au développement de la

filière industrielle dans les prochaines années. Ce plan intégré prévoyait des initiatives pour

encourager les Québécois à se trouver... pardon, à se tourner vers les

véhicules électriques, accélérer

l'arrivée de ces véhicules notamment par le développement d'infrastructures de

recharge, appuyer les sociétés de

transport pour qu'elles optent pour l'électricité comme source d'énergie,

appuyer la fabrication de produits et

de composantes de véhicules électriques afin que le Québec devienne un acteur

de classe mondiale de cette nouvelle industrie.

Pour atteindre ces

objectifs, le premier plan d'action incluait 20 nouvelles mesures additionnées

aux huit déjà existantes. Ma question, M. le

Président, pour M. le ministre : Que compte faire le gouvernement en ce

qui concerne la filière électrique? M. le ministre.

Président (M. Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le

ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Lors de son discours inaugural, le premier ministre a

eu l'occasion de s'exprimer sur le sujet et

soulignant que le développement durable encourage l'excellence et qu'il est

source d'innovation. Cette vision que

je partage est qu'il ne faut pas voir le développement durable comme un frein

au développement, mais comme le catalyseur d'une meilleure croissance.

ce sens, notre gouvernement a clairement indiqué vouloir maintenir le projet

d'électrification des transports lancé

en 2011 par le précédent gouvernement libéral et poursuivi par le gouvernement

du Parti québécois. C'est grâce au plan d'action sur les véhicules

électriques 2011‑2020 de notre formation politique, plan d'action reconnu comme

ayant des incitatifs parmi les plus

audacieux en Amérique du Nord, que le Québec s'est lancé dans cette filière.

Notre plan d'action sur les véhicules électriques marque un point de départ

vers un changement important dans les habitudes de déplacement des Québécoises

et des Québécois. Grâce à nos politiques, le Québec respectera ses objectifs

fixés sous Kyoto, et notre leadership en

développement durable s'appliquera aussi au secteur des transports qui comptait

pour 42,5 % des émissions de GES

en 2010. Les consommateurs aussi y ont trouvé leur compte grâce au rabais à

l'achat d'un véhicule électrique, en vigueur depuis le

1er janvier 2012. Ce rabais peut aller jusqu'à 8 000 $ pour

un véhicule entièrement électrique. Au total, c'est 253 consommateurs qui ont

bénéficié du rabais à l'achat dans le premier trimestre de 2012.

L'inauguration du

circuit électrique en mars 2012 constitue une initiative majeure dans le

déploiement de l'infrastructure de recharge

nécessaire pour soutenir l'arrivée des véhicules électriques rechargeables au

Québec. En date du

19 juillet 2013, le réseau compte maintenant près de 200 bornes de

recharge, ce qui en fait le premier circuit de recharge public au

Canada. Depuis son inauguration, 42 partenaires privés et institutionnels se

sont joints au circuit électrique. Hydro-Québec

et ses principaux partenaires, l'AMT, RONA, Metro et Les Rôtisseries St-Hubert,

visent l'expansion du circuit afin

qu'il couvre et desserve un plus grand nombre de régions du Québec. «Je vous

dirais que nous sommes dans le top 3

mondial derrière le Japon et les Américains», comme était cité l'ancien

ministre de l'Environnement, M. Daniel Breton, en entrevue au Journal

de Montréal le 16 juin 2014.

Nous devons rappeler

à l'opposition que ce sont les politiques et la vision de notre gouvernement

qui ont contribué au succès du développement

de cette filière. D'ailleurs, les ventes de voitures électriques sont en

croissance au Québec. À l'heure actuelle,

il s'en vend, en moyenne, entre trois et quatre chaque jour, dans la province.

À ce rythme, la barre des 3 000

véhicules en circulation sera dépassée, si ce n'est déjà fait. En date du 31

mars 2014, 2 835 Québécoises et

Québécois possédaient une voiture électrique. Puisque le secteur des transports

compte maintenant pour 42,5 % des gaz

à effet de serre émis au Québec, l'électrification des transports et les

véhicules électriques offrent un potentiel important pour améliorer

encore davantage le bilan environnemental du Québec et consolider sa position

en tant que leader du développement durable au Canada et en Amérique du Nord.

plan d'action sur les véhicules électriques 2011-2020 s'appuyait sur quatre

grands axes : informer les Québécois et les encourager à se tourner vers les véhicules électriques et

hybrides; préparer le développement des véhicules électriques notamment sur le plan de l'infrastructure de

recharge; voir à ce que l'électricité soit de plus en plus utilisée comme

source d'énergie en matière de

transport collectif en soutenant les sociétés de transport et autres

organisations actives en transport collectif;

appuyer la filière industrielle des véhicules électriques afin qu'elle

développe et fabrique des produits innovants lui permettant de se

démarquer à l'échelle mondiale. Grâce à notre vision d'avenir, le développement

de la filière industrielle a eu un excellent

départ. Suite à l'annonce du plan d'action, nous avons annoncé une multitude

d'aides financières concrètes qui ont

accru le développement de la filière : 16 millions de dollars à la

compagnie Bathium, de Boucherville, le

25 mars 2011; 7,4 millions de dollars à Phostech Lithium pour

l'implantation de son usine à Candiac, sur la Rive-Sud de Montréal, le 8 avril 2011. Dans le cadre de la

Stratégie québécoise de la recherche et de l'innovation de 2010, nous avons

annoncé le lancement du projet mobilisateur

de l'autobus électrique, un projet de 73 millions de dollars dont le

gouvernement a contribué à la hauteur de 30 millions de dollars le

7 mars 2012.

En ce qui concerne

notre vision future, tel que le premier ministre l'a annoncé, nous allons

poursuivre notre objectif visant à faire du

Québec un leader mondial dans ce secteur d'avenir, la mise en oeuvre de la

Stratégie d'électrification des

transports 2013-2017 faisant suite au plan d'action sur les véhicules

électriques 2011-2020. Dotée d'un budget de 516,1 millions de dollars pour les quatre années financières,

2013-2017, la stratégie s'articule autour de quatre axes : faire rapidement une plus grande place au transport

électrique, tirer parti du savoir-faire électrique du Québec, bâtir l'avenir

autour d'une filière industrielle forte et

performante et faire de l'État québécois un modèle à suivre. Le ministère

collabore à la mise en oeuvre de

cette stratégie qui est sous la responsabilité du ministère des Transports du

Québec. La stratégie s'appuie sur la

force du Québec en tant que grand producteur d'hydroélectricité, une source

d'énergie propre et renouvelable, ainsi

que sur les particularités du vaste territoire québécois où 43 % des

émissions de gaz à effet de serre proviennent du secteur des transports. Près de 96 % de l'électricité québécoise

est d'origine hydroélectrique. Ainsi, le Québec dispose d'énergie propre et renouvelable et d'un réseau

robuste et fiable pouvant alimenter 1 million de véhicules électriques dès

maintenant. En 2010, le secteur du transport

était à l'origine de 43 % des émissions de gaz à effet de serre du Québec.

L'utilisation des véhicules électriques de promenade coûte, en moyenne, sept

fois moins cher que celle d'un véhicule à combustion.

final, le Québec possède tous les atouts nécessaires pour devenir un chef de

file en matière d'électrification des transports, et le ministère

participera activement à faire en sorte que cet objectif devienne réalité.

peux également ajouter, M. le Président, qu'une autre municipalité se joint au

circuit. Alors, j'apprends que la municipalité

de Sainte-Marcelline-de-Kildare vient de se joindre au circuit électrique

depuis hier. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le député de Dubuc. Oui, vous

avez un complément?

M. Simard : ...M.

le Président, supplémentaire au ministre. Peut-être qu'étant donné que ça ne fait

pas tellement longtemps que M. le

ministre est en poste, mais peut-être qu'il pourrait avoir la réponse des gens

qui l'entourent. On dit ici que, bon,

il y a eu 30 millions d'investis par le gouvernement dans le transport

électrique dans les dernières années. Je

sais qu'il y a eu beaucoup de projets pilotes, parce qu'on sait pertinemment

que ça prend nécessairement des véhicules pas tellement lourds, ça prend

aussi une technologie au niveau des batteries. On a indiqué qu'il y avait eu

beaucoup d'investissements au niveau des batteries.

Est-ce que le

ministre a une information — je

sais que c'est un détail, là, mais ça pourrait peut-être intéresser les gens qui nous écoutent — à l'effet que ces projets-là avancent rondement,

M. le Président? C'est une question qui peut-être pourrait informer la population qui aurait le goût de

s'acheter des véhicules électriques ou encore un autobus électrique

peut-être, je ne sais pas.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député de Dubuc. M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Ce qu'on peut faire, c'est s'engager à revenir auprès

du député avec des éléments de suivi, là, sur chacun des projets. On pourrait

déposer ça auprès de la présidence, au secrétariat.

Le Président (M.

Reid) : La secrétaire pourrait le faire parvenir à tous les

membres de la commission.

Heurtel : C'est ça. Alors, on va s'engager à déposer des éléments de

suivi sur ces différents projets là et on pourra justement informer

l'ensemble de la commission.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. Je reconnais maintenant le

député d'Abitibi-Est.

Bourgeois : Merci, M. le Président, chers collègues de l'Assemblée

nationale, membres de votre équipe, M. le ministre, qui, je pense, ont fait un

travail énorme pour pouvoir nous permettre d'avancer dans les travaux de la commission.

Vous

me permettrez, M. le ministre, de vous parler d'un sujet qui m'est très cher.

Votre ministère, le ministère du Développement durable, et de l'Environnement et

de la Lutte contre les changements climatiques, c'est un ministère qui a des mandats sur le territoire et les

ressources. L'entretien avec les communautés autochtones qu'il a à faire est

d'une importance primordiale. De

nombreuses relations sont donc essentielles avec votre ministère, entre autres,

on peut penser, dans le cadre de

dossiers tels que l'encadrement administratif relié à la Convention de la Baie

James et du Nord québécois, la Convention

du Nord-Est québécois, les consultations dans le cadre de projets d'évaluation

environnementale et d'autorisation de

projets pouvant concerner les Premières Nations ou affecter le territoire

qu'ils revendiquent, la création et la mise en valeur des aires protégées, la construction et l'entretien de barrages,

la gestion intégrée des ressources en eau, les ententes de diverses natures en cours de négociation

actuellement avec les Premières Nations, par exemple les Innus et les

Attikameks.

Par ailleurs, M. le

Président, de très nombreux de projets de développement partout au Québec sont

assujettis à l'une ou l'autre des quatre

procédures d'évaluation environnementale qui sont distinctes, pour lesquelles, à des

degrés divers, les autochtones

doivent être consultés, doivent être consultés, très important,

et même participer. C'est leur voeu. Et je crois qu'ils sont actifs dès

qu'ils sont sollicités. De plus en plus, ils prennent leur place de façon très

claire. Le territoire sur lequel se déroule le projet oriente le choix de la

procédure. Trois de ces procédures sont associées au milieu nordique et au

milieu méridional. Pour les gens qui habitent en territoire nordique, ils

disent «au sud», tout simplement, parce

que le milieu nordique, on le sait,

quand on parle... puis là je vais me

permettre un petit aparté vers le

Plan Nord, 72 % du territoire québécois, c'est un territoire immense qui

regroupe quatre nations autochtones, les Innus, les Inuits, les Cris et évidemment, de ce côté-là, les Cris de la Baie James

dans le territoire Eeyou Istchee, qui ont été

partie prenante, entre autres, au niveau de la signature

de la Convention de la Baie James, les Inuits qui sont dans le Nunavik,

donc le territoire qui a des particularités aussi très, très spécifiques.

Il est évident qu'il

y a des besoins d'identifier des stratégies, des façons de travailler avec ces

nations-là, puisqu'elles vivent chacune dans

un territoire qui aussi a des spécificités par rapport à l'ensemble du Nord.

Les procédures d'évaluation et d'examen

des impacts de l'environnement au Québec méridional s'appliquent sur les

territoires qui ne sont pas couverts. On a défini celles du Nord.

J'aimerais, M. le

ministre — dans

le cadre de vos fonctions, vous avez à, donc, établir des relations avec les différentes communautés — que vous nous élaboriez un peu plus en

détail chacune des façons dont vous travaillez avec ces communautés-là.

Président (M. Reid) : Oui. M. le ministre, comme il reste une

minute, souhaitez-vous que nous additionnions cette minute à votre

prochain bloc pour...

Heurtel : Peut-être, si ça ne s'offusque pas le député, on pourrait

revenir parce que c'est une question assez substantielle, puis je

voudrais y donner justice.

Le Président (M.

Reid) : Ça va, M. le député?

Bourgeois : Oui, j'aurai, monsieur...

Le Président (M. Reid) : Oui,

d'autres questions, j'imagine.

M. Bourgeois :

Bien, à tout le moins, des petits compléments. Merci.

Président (M. Reid) :

Oui. Merci. Alors, nous allons garder ce temps pour le prochain bloc. Nous

allons passer maintenant au bloc du deuxième groupe d'opposition. Alors,

je passe la parole au député de Nicolet-Bécancour.

Martel : Une question

par rapport aux BPC à Pointe-Claire. Votre prédécesseur au poste de ministre de

Développement durable, de l'Environnement,

et de la Faune et des Parcs annonçait, en décembre 2013, un resserrement

de la gestion des matières contenant des BPC

au Québec. Lors de l'annonce, le ministre soutenait que le nouveau programme

d'inspection entourant les BPC permettrait, premièrement, d'assurer un meilleur

suivi de la présence des matières contenant

des BPC sur le territoire québécois; deux, de superviser leur transfert vers un

site autorisé; et, trois, de restaurer un

sentiment de sécurité mis à mal par les événements récents. Cette modification

survenait suite à l'affaire de Pointe-Claire l'été dernier, où des BPC toxiques étaient entreposés, alors que le

gouvernement du Québec était au courant de la situation et n'avait pas

cru bon d'alerter la population.

J'ai trois

questions que je vais vous poser en rafale, là. Selon votre site Internet, une

soixantaine d'inspections devait être réalisée pour avril 2014.

Ont-elles été réalisées? Et combien d'irrégularités ont-elles été constatées?

Je me demande comment vous avez pu faire

pour mener ces inspections si aucun dollar n'avait été dépensé pour ce

programme spécifiquement... zéro dollar de dépensé en formation pour ce

programme spécifiquement au 31 décembre 2014. Je voudrais savoir aussi quelles sont les dépenses

liées à ce programme pour l'année 2014‑2015. Et combien y a-t-il de sites

à inspecter au Québec et combien

d'inspections sont prévues cette année? Mais je peux les reprendre, là, graduellement.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député de Nicolet-Bécancour. M. le ministre.

M. Heurtel : C'est une rafale de

plus de trois questions, ça, M. le Président, alors je vous demanderai votre

indulgence ainsi que celle du député.

On va

commencer par le nombre d'irrégularités. Alors, de septembre 2013 à avril 2014,

on répertorie 198 interventions qui ont été effectuées jusqu'à

maintenant, et le programme se poursuit en 2014‑2015.

Alors là, M.

le Président, est-ce qu'on peut juste y aller une rafale à la fois? Alors, le

prochain point, c'était... la prochaine question, c'était...

M. Heurtel : Alors là, on a signalé

le nombre d'irrégularités. Ensuite...

Le Président (M. Reid) : Oui,

allez-y, M. le député.

Martel :

C'est-à-dire, juste pour que je comprenne bien, le chiffre que vous venez de

mentionner, est-ce que c'est le nombre

d'inspections ou d'irrégularités? Parce que je demandais les deux :

Combien d'inspections puis, dans les inspections, combien

d'irrégularités?

Heurtel : Alors là, pour le chiffre de 198, on parle de 198

interventions. Là, pour le nombre d'irrégularités, je vais demander

votre indulgence.

Heurtel : Alors, de mars 2013... non, d'avril, pardon, d'avril 2013 à

début juin 2014, on a répertorié six irrégularités parmi les

198 inspections.

Martel : Ensuite,

quand on a fait des recherches, on s'apercevait qu'il n'y avait aucun dollar

qui avait été dépensé en formation. Moi, je me...

Martel : Comment?

Martel : Oui. Bon,

je vais passer tout de suite à l'autre. Je voudrais savoir, en 2014‑2015,

quelles sont les dépenses liées à ce programme.

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le

Président, j'essayais de trouver les éléments de réponse sur la formation.

Martel : Bien, vous

pouvez y aller.

Heurtel : Alors, sur la

formation, il faut comprendre que nos inspecteurs avaient déjà

reçu des formations en BPC. Je veux dire, le phénomène des BPC ne s'est pas

révélé avec l'incident de Pointe-Claire. Alors, les inspecteurs étaient déjà formés dans ce domaine-là. Alors, il faut

bien, quand même, préciser cela. Alors, ça n'a pas nécessité de formation

additionnelle, outre évidemment les

formations, en continu, de perfectionnement. Alors là, si je pouvais, M. le

Président, demander ensuite la prochaine question...

Le Président (M. Reid) : Oui.

Allons-y.

Martel : Les

dépenses qui sont prévues au programme en... Là, peut-être je peux regrouper

ça, là : Les dépenses qui sont prévues

en 2014‑2015, et combien qu'il y a de sites à inspecter au Québec, puis combien

vous prévoyez faire d'inspections cette année?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Excusez-moi, M. le

Président. Alors, au niveau des coûts, il nous est difficile d'isoler les coûts

spécifiques des inspections parce que ça

fait

partie du budget global d'inspection, ca fait partie, parce qu'on fait...

Nos inspecteurs inspectent beaucoup

plus que juste les sites de BPC. On parle, je crois, de près de

30 000 inspections, là, par année.

Alors, on ne peut pas isoler, on n'a pas l'information, là... on isole

spécifiquement le coût de ces inspections-là. Ça fait

partie du budget

régulier des inspections annuelles que fait le ministère.

Au niveau de

la prochaine année, la cible, alors, on a un indicateur ciblé, dans ce

contexte-ci, M. le Président, de 137 inspections.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député.

Martel :

Oui. Merci, M. le ministre, pour les réponses. On va aller dans un autre

volet. Dans les questions qui vous

avaient été demandées au préalable, je pense, ça vient de l'opposition

officielle, on disait que les coûts totaux engendrés et prévus pour le transfert des responsabilités du

secteur faune et parcs vers le ministère de Forêts, Faune et Parcs... vous

avez répondu que le coût était moins de

1 000 $. J'ai de la misère à comprendre ce chiffre-là. C'est comme si

c'était zéro. 1 000 $ et moins, comment vous pouvez expliquer

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : Bien, le

1 000 $, ultimement, se résume à des frais de papeterie, M. le

Président. Parce que, le secteur Faune et

parcs, au sein du ministère, ce qu'on a fait, justement, et j'ai même participé

à certaines de ces discussions-là avec

le ministre, c'est qu'au lieu de faire des dépenses qu'on jugeait inutiles de

déménagement on a préféré laisser les équipes

en place, où elles étaient. Elles peuvent continuer à travailler. Et de toute

façon ça favorise une certaine efficacité, parce que, comme on l'a vu lors des... J'ai perdu mon fil. Excusez-moi.

Alors, ce qu'on voulait éviter, c'étaient des frais de déménagement inutiles. Et, comme on l'a

vu — c'est

ça, mon fil — lors des

questions précédentes, quand vous parliez notamment du moratoire sur la pêche à la perchaude, vous voyez comment

il y a des cas où il y a des chevauchements entre Faune et Environnement, il y a des dossiers communs, il y a des

comités. Alors, dans ce contexte-là, il y avait surtout une

préoccupation de maintenir une certaine forme d'efficacité en laissant les

équipes où elles sont.

Alors, dans

ce cas-ci, je trouve qu'on a fait preuve justement de retenue et de réserve.

Et, par souci d'efficacité financière, on a décidé de laisser les

équipes là où elles étaient. Et c'est pour ça que les frais sont si minimes.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député de Nicolet-Bécancour.

Martel :

Je comprends, mais 1 000 $, sincèrement, ça ne m'apparaît vraiment

pas gros, quand on pense juste à des

cartes d'affaires ou des inscriptions sur les portes. Mais je prends votre

réponse, là, c'est... mais je reste quand même un petit peu surpris du

1 000 $.

Peut-être la dernière question que je vais vous

poser... bien, j'en ai d'autres, mais... Au fil du temps, il y a eu beaucoup de... comment je pourrais dire ça... Dans

les bureaux régionaux, les ressources du ministère de l'Environnement ont beaucoup diminué au fil du temps. Moi, quand

je regarde... par exemple, j'étais collé sur Nicolet, là, et, sur une période

peut-être de 10 ans, 15 ans, il y a vraiment

eu beaucoup... il y avait beaucoup moins d'employés dans les bureaux régionaux.

Moi, j'aimerais ça savoir c'est quoi, la

tendance, peut-être des 10, 15 dernières années, de la proportion des employés

dans les bureaux régionaux versus le national, et c'est quoi, les projections

pour les années à venir.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, pour les postes, les

effectifs, alors, on distingue les effectifs en poste central versus les effectifs en poste région.

Alors, pour 2013‑2014, on avait 1 083 postes au central qui représentaient

55 % des effectifs versus, en 2013, 1 069 postes qui

représentaient 54 % des effectifs et, en région, en 2013‑2014, on avait 898 postes qui

représentaient, donc, 45 % des effectifs et, en 2012‑2013, 897 postes qui

représentaient 46 % des effectifs. Alors, vous pouvez voir qu'au niveau des régions il y a même eu, d'une

année à l'autre, une augmentation de postes d'un poste, alors, on est

passés de 897 à 898. Est-ce que ça répond à la question, M. le Président?

Martel :

Bien, c'est-à-dire...

Le Président (M.

Reid) : Allez-y.

Martel :

...à moitié. Moi, je parle peut-être les 10 dernières années et...

Martel : Non, non, non, mais je ne m'attends pas à ce que

vous ayez la réponse aujourd'hui. Ce que je veux dire, puis je souhaiterais que le ministre soit sensibilisé par rapport

à ça, c'est qu'il y a beaucoup de frustrations en région par rapport aux

services régionaux puis c'est comprenable. Quand on regardait l'appareil, puis

c'est ça que je faisais allusion tantôt,

voilà une dizaine d'années, il y avait beaucoup de ressources dans les

ministères régionaux, puis aujourd'hui on a beaucoup plus centralisé.

Est-ce que vous

comptez améliorer cette situation-là pour faire en sorte peut-être qu'il y ait

un peu moins d'employés au niveau du central et un peu plus en région?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Certainement, je partage la préoccupation du député.

Cependant, c'est important de noter que, par exemple, au niveau du personnel

des inspections, ça, ce chiffre-là ne bouge, à toutes fins pratiques, pas depuis

plusieurs années. On se situe toujours autour de 200, 285 inspecteurs.

service est maintenu. Et ce que nous devons nous efforcer de faire... puis je

reviens encore à... je crois, c'était lors

de notre dernier échange ou un échange précédent, en tout cas... Quand on parle

au niveau de l'efficacité des procédés, aussi, nous comptons beaucoup là-dessus, notamment à travers le travail

qu'on a déjà entamé en prévision de la Commission de la révision

permanente des programmes. Ce qu'on veut faire, que ça soit notamment par

rapport à votre question précédente sur les

délais de réponse, sur l'ensemble... je crois qu'on peut aller chercher des

gains en efficacité aussi au niveau des procédés qui va améliorer le

service en région.

Mais

on est très conscients de la situation. On doit aussi comprendre qu'on est dans

un cadre budgétaire qui a des défis importants. Mais c'est clair que

pour nous le service en région est très important, puis on entend le maintenir

et l'améliorer. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de

Nicolet-Bécancour.

Martel :

Pardon?

Le Président (M.

Reid) : M. le député... votre nom de comté.

Martel : O.K. Par exemple, les services qu'il y a... Je vais

vous parler un petit peu de cours d'eau verbalisés, là. Moi, ce que je constatais au fil du temps, c'est

qu'il y avait... quand je discutais avec des collègues des autres régions,

il y avait des applications très, très

différentes. Nous, on réussissait à quand même bien s'entendre avec le bureau

régional chez nous, mais il y a

d'autres bureaux qui demandaient automatiquement un certificat d'environnement

pour chacune des interventions qu'il devait y avoir au niveau des cours

d'eau.

fait en sorte que, d'une région à l'autre, les applications étaient

différentes, les attentes du ministère sont très différentes, et, sincèrement, la gestion des cours d'eau au niveau du municipal, c'est vraiment compliqué. On va se chicaner; par

exemple : Est-ce que ce cours d'eau là, c'est un cours d'eau verbalisé?

C'est très compliqué.

Moi,

je souhaiterais que le ministre de

l'Environnement devienne un

partenaire des municipalités à cet effet-là. Souvent, le type de relation qu'on voit, c'est beaucoup

plus de prendre la municipalité pour une éventuelle personne qui ne respecte pas les règles que d'un partenaire. Je

vous soumets ça, M. le ministre. Je ne sais pas si c'est quelque chose que vous avez déjà discuté à vote ministère. Mais je pense

qu'il y aurait un beau défi à relever pour votre ministère pour essayer d'harmoniser tout ça parce que

c'est vraiment un problème,

la gestion des cours d'eau, pour les MRC au Québec.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Je prends bonne note du commentaire-question du député.

J'en profiterais pour

dire que, un, oui, c'est déjà sur nos planches à dessin, cette situation-là que

le député décrit. J'en profiterais

d'ailleurs pour dire que mon adjointe parlementaire, la députée de Vaudreuil,

qui est responsable de l'ensemble du

dossier, bon, de la Politique nationale de l'eau mais également des dossiers

reliés, justement, à la gestion des cours d'eau par les municipalités,

par les MRC... Je souligne d'ailleurs que la députée de Vaudreuil a une vaste

expérience dans ce domaine-là, dans le domaine municipal, elle connaît très

bien ce milieu-là et ce domaine-là pour y avoir oeuvré pendant plusieurs

années. Et donc je vais compter sur son expertise et son travail dans ce

dossier-là pour justement approfondir un partenariat que, je dois dire...

existe déjà avec les municipalités et les MRC.

Tout est perfectible, M.

le Président, mais ce que je peux vous dire, c'est qu'encore une fois c'est sûr

qu'au niveau des procédés, au niveau de

l'efficacité, au niveau du traitement des demandes, au niveau aussi de

l'harmonisation, des fois, des

différents procédés... Parce que, des fois, on se retrouve avec un processus...

un procédé, pardon, municipal, un procédé MRC, un procédé du ministère

de l'Environnement. Des fois, le MAPAQ est impliqué, des fois d'autres

ministères peuvent être impliqués. Il y a certainement des améliorations à

faire au niveau de dédoublements ou de superpositions,

là, de réglementations. Et, comme je l'ai dit d'ailleurs en réponse à des

questions précédentes, le travail est

déjà entamé, la députée de Vaudreuil travaille déjà sur ces dossiers-là. Et

nous allons aussi profiter de la Commission de la révision permanente des programmes pour justement nous donner un

nouvel élan pour rendre nos procédés et nos processus plus efficaces.

Merci, M. le Président.

Président (M. Reid) : Merci. Merci, M. le député, pour son

excellente question. Le bloc est terminé. Merci pour le ministre pour sa

réponse.

Je voudrais

maintenant revenir au bloc et à la question du député d'Abitibi-Est. Peut-être

le député d'Abitibi-Est veut-il relancer sa question.

Le Président (M. Reid) : Oui.

Bourgeois : J'aurais quelques éléments complémentaires compte tenu du

temps qui nous est alloué. Donc, pour

revenir sur la question autochtone... D'ailleurs, j'ai fait une omission, M. le

Président, j'ai omis de mentionner une nation

autochtone qui est impliquée au niveau du Plan Nord, les Naskapis de... voyons...

pardon, c'est parce que le nom est un peu long à dire, Kawawachikamach,

qui sont, eux, dans le secteur est, tout près de Schefferville.

Évidemment,

il y a un fait qui est très clair, c'est que, de façon générale, les nations

autochtones, leurs relations avec le

gouvernement, elles expriment des positions qui portent sur les objets

suivants : premièrement, le processus de consultation, les accommodements dans ce processus-là pour s'assurer

qu'elles soient consultées de façon adéquate, donc, sur le territoire; deuxièmement, les retombées

économiques issues des projets. Et là on peut parler d'une pléiade d'attentes,

que ce soit au niveau de redevances, que ce

soit au niveau de leur implication, dans le projet plus spécifiquement en cours

de réalisation, soit au niveau de la main-d'oeuvre ou au niveau de... parce que

maintenant ces communautés-là, ces nations-là

ont aussi une capacité de réalisation dans le territoire avec des entreprises.

Donc, ils veulent aussi se positionner en lien avec ces projets-là, le

suivi environnemental qui sera assuré pendant et après la réalisation du

projet.

Donc, ils ont

des attentes aussi pour être impliqués

dans le cadre de la réalisation du projet, dans son suivi et... quand

on parle de suivi, dans plusieurs projets on va parler d'ententes qui vont

s'échelonner sur des périodes de 20, 25 ans, donc, d'être présents, de

s'approprier la dynamique, et d'en faire partie, et d'être capables aussi d'en

diffuser l'information appropriée. M. le Président, aussi ils ont

des préoccupations au

niveau de la cogestion du territoire.

Ces territoires-là, ils les habitent, ils veulent être

partie prenante de ce qui se réalise dans leurs territoires.

Et, finalement,

la conservation du territoire. Quand on habite un territoire,

on veut y vivre et on veut assurer la pérennité

de notre population sur ce territoire-là. Donc, ces objets animent beaucoup

les préoccupations. Et j'aimerais savoir, M. le ministre, si vous pourriez nous présenter comment votre ministère

compte... pardon, aborde ces questions-là.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le député d'Abitibi-Est. M. le ministre.

M. Heurtel : Merci, M. le Président,

puis je remercie le député pour sa question.

Puis je peux dire d'emblée que les relations

avec les Premières Nations et les Innus constituent une phase très importante

de notre action au ministère. J'ai déjà eu plusieurs rencontres avec le ministre responsable des Affaires autochtones

évidemment à ce sujet-là. J'ai même eu

l'honneur de rencontrer des dirigeants de certaines communautés autochtones

du Québec depuis le début de mon mandat et j'entends bien poursuivre ce

dialogue-là.

Alors, déjà,

on peut vous dire, M. le Président, que nous, au ministère, on prend très au

sérieux la question des relations

avec les Premières Nations et les Innus et on entend continuer le dialogue, et

intégrer les commentaires et les positions, et les voir comme des

parties prenantes dans le développement du Nord québécois.

Ensuite,

quand on parle des positions qui sont effectivement évoquées par les

autochtones dans les discussions qui prennent

place entre eux et le ministère, les actions du ministère en la matière se

sont, donc, développées pour permettre leur prise en compte. Ainsi, le

ministère a établi et systématisé ses façons de faire au regard de la

consultation des communautés autochtones sur

les projets assujettis à l'évaluation environnementale du Québec méridional. Le

processus de consultation et le rôle

des intervenants ont été précisés et diffusés au sein des équipes concernées.

Tous les projets déposés dans le

cadre de l'évaluation environnementale font maintenant l'objet d'une analyse

quant à l'obligation de consulter les

communautés autochtones. Près d'une vingtaine de consultations autochtones sont

menées en continu sur divers projets. Ce

faisant, les relations avec les représentants des communautés autochtones

impliquées dans des consultations se renforcent et se développent

progressivement.

Par ailleurs, mentionnons qu'en milieu nordique

les procédures d'évaluation environnementale applicables comprennent déjà la consultation et la participation

des nations autochtones concernées. Le ministère participe aussi, en collaboration avec le SAA, à adapter son processus

de consultation aux particularités des communautés autochtones pour mieux prendre en compte leurs réalités. Ceci peut

se traduire par des processus de consultation spécialement adaptés à une

communauté ou même par des projets pilotes.

De plus, des travaux visant la coordination interministérielle applicable

aux consultations autochtones menés dans le cadre des

évaluations environnementales sont amorcés avec différents ministères afin d'assurer la cohérence, la

continuité et la collaboration lors de diverses actions gouvernementales liées

à ces consultations.

spécialistes en matière de consultation autochtone du ministère participent de

façon soutenue et continue aux réunions du groupe interministériel de

soutien sur la consultation autochtone dont les travaux conduisent notamment à définir, par l'élaboration de fiches de

positionnement, les positions gouvernementales au regard des jugements de la

Cour suprême du Canada en matière de

consultation autochtone. Ces mêmes spécialistes ont participé à l'élaboration

d'un document gouvernemental

d'information à l'intention des

promoteurs, concernant les relations avec les communautés autochtones

dans le cadre de projets de mise en valeur des ressources naturelles.

Rappelons

qu'au Québec il existe quatre procédures d'évaluation

environnementale distinctes pour lesquelles, à des degrés divers, les autochtones sont consultés

ou participent directement. Le territoire sur lequel se déroule le projet oriente le choix de la procédure à appliquer.

Trois de ces procédures sont associées au milieu nordique, et une, au milieu

méridional.

procédures d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et le milieu social s'appliquent aux territoires couverts par la Convention de la Baie James et du Nord québécois. Deux processus

d'analyse peuvent s'exercer, soit :

au nord du 50e parallèle, sur les territoires de la convention, le territoire

Kativik; l'évaluation environnementale des projets de ce territoire est régie

par le

chapitre 23 de la convention et par la

section III du

chapitre II de la

Loi sur la qualité de

l'environnement. La vérification

de l'assujettissement et de l'analyse environnementale des projets soumis à

cette procédure est assumée par la convention de la qualité de l'environnement

Kativik, qui transmet ses décisions à l'administrateur

provincial pour la mise en application. La convention est composée de cinq

représentants du Québec et quatre représentants de l'Administration

régionale Kativik. Le sous-ministre en

titre du ministère, qui agit comme administrateur provincial de la convention, émet

les directives d'études d'impact et les autorisations suite aux décisions

de ce comité nordique.

Au sud du 55e

parallèle, sur les territoires de la convention, le territoire, donc, de la

Baie James, l'évaluation environnementale

des projets de ce territoire est régie par le

chapitre 22 de la convention

et par la

section II du

chapitre II de la

Loi sur la qualité de l'environnement. La vérification de

l'assujettissement des projets est effectuée par le Comité d'évaluation, le COMEV, composé de six

représentants, dont deux du Québec, deux du Canada et deux de l'Administration

régionale crie. Le COMEV prépare aussi les

directives pour la réalisation des études d'impact des projets assujettis. Ces

projets sont soumis pour analyse et recommandations au Comité d'examen, le

COMEX, composé de trois membres québécois et

deux membres cris. Le sous-ministre en

titre du ministère, qui agit comme

administrateur provincial de la convention,

émet les directives d'études d'impact et les autorisations suite aux

recommandations de ces comités nordiques. Maintenant, la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement dans la

partie Nord-Est québécois, la région de Moinier, est régie par la Convention

du Nord-Est québécois. Ce territoire est celui qui est visé au deuxième alinéa de l'article 31.9 de la LQE. L'évaluation

environnementale de ces projets est régie par le Règlement sur l'évaluation

et l'examen des impacts sur l'environnement

dans une

partie du Nord-Est québécois. La liste des projets assujettis

correspond à l'annexe A de la

Loi sur la qualité de l'environnement, alors

que les modalités d'information et de consultation sont celles en

vigueur dans le Québec méridional.

procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement au Québec

méridional s'applique à tout le territoire du sud du Québec qui n'est

pas couvert par les autres procédures. Les projets, s'ils sont visés par la

liste présentée dans le Règlement sur

l'évaluation et l'examen des impacts sur l'environnement, sont analysés en

vertu des articles 33.1 et suivants

de la

section IV.1 de la

Loi sur la qualité de l'environnement. La consultation

des communautés autochtones est

effectuée, le cas échéant, selon un processus défini par le ministère et

harmonisé à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement.

ailleurs, en matière d'évaluation environnementale, le ministère applique un

canevas de consultation spécifique aux

communautés innues — là, vous

allez la prononcer mieux que moi, M. le Président, ou certainement le député,

mais je n'essaierai même pas parce que je vais manquer de respect — d'Essipit

et de Natashquan, défini dans le cadre des négociations

territoriales globales découlant de l'entente de principe d'ordre général. De

plus, le ministère collabore à la négociation

d'ententes bilatérales sur la consultation et l'accommodement notamment sur les

projets assujettis à la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur

l'environnement du Québec méridional. C'est le cas notamment avec les Micmacs

de la Gaspésie et les Algonquins de Pikogan

ou de Lac-Simon, où des processus de consultation sont en voie d'être définis.

Dans

le dossier des aires protégées, le ministère souhaiterait impliquer très tôt les communautés

autochtones dans le processus de création. Voici sept exemples que nous

envisageons.

Premièrement, ajuster

l'actuelle stratégie sur les aires protégées pour faire une place encore plus

grande à la consultation et l'implication en

amont des nations autochtones dans les travaux de planification; associer les

autochtones à la sélection des territoires

en adaptant les critères pour mieux prendre en compte leurs valeurs, leurs

préoccupations et leurs besoins de

protection du territoire et des ressources; intégrer leurs connaissances

dans le choix et la caractérisation des

territoires à protéger; convenir, au préalable, d'un canevas

de consultation et, le cas échéant, réaliser conjointement la consultation avec leurs communautés; associer

les autochtones au choix des statuts juridiques de conservation afin de permettre, au besoin, le maintien d'activités de

prélèvement répondant à la satisfaction de besoins culturels et économiques

ainsi qu'aux besoins d'alimentation; faire

preuve d'ouverture en ce qui concerne le partage des données sur le territoire,

sur les ressources de la flore et sur l'eau ainsi que sur les écosystèmes pour

établir des bases communes de discussion et de concertation; et mettre

en place des projets pilotes de conservation pour mieux définir des critères de

conservation répondant aux attentes et aux

besoins des populations concernées afin de mieux intégrer les

préoccupations des différentes parties et faire progresser les approches

territoriales de conservation. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Reid) :

Merci, M. le ministre. M. le député d'Abitibi-Est.

M. Bourgeois :

M. le Président, dans cette même foulée, j'aimerais peut-être entretenir M. le

ministre concernant le COMEX. Vous en

avez fait mention dans votre façon d'intervenir auprès des communautés

autochtones. Le COMEX, de par son rôle, joue, dans le fond, un rôle très

important dans le développement des futurs projets, a été mis à contribution

dans la réalisation et le

développement des projets, par exemple, comme tout récemment, celui de

l'Eastmain-1-A—Rupert—Sarcelle.

Je salue la

nomination, M. le ministre, que vous avez faite, celle de M. André Boisclair

comme conseiller spécial à la lutte

aux changements climatiques. Je pense qu'aussi là-dessus on peut en parler un

peu au niveau des changements climatiques,

au niveau de ce que ça implique. Vous savez, ce territoire-là, il est tellement

vaste qu'il y a des effets tout à fait

particuliers qui se produisent. On est au solstice d'été depuis le 21 juin.

C'était d'ailleurs la fête nationale des autochtones qui a été célébrée un peu partout sur le

territoire. Évidemment, cette fête-là, elle est célébrée. C'est vraiment une

particularité que les nations

autochtones ont reconnue. Le solstice d'été, c'est une fête qui est là depuis

bien longtemps mais qui permet d'exprimer,

dans le fond, toute la réalité de vivre dans l'ensemble du territoire et

d'associer aussi la notion de climat. On s'entend, on va tomber

maintenant dans le retour, graduellement, vers le solstice d'hiver. Donc, cette

journée-là de célébration, elle est très

importante pour les différentes nations autochtones, mais aussi elle confirme

que justement la nature, le climat

vient influencer le quotidien de l'ensemble de ces nations là. On comprend, par

exemple, que, dans le territoire, juste dans le territoire du Plan Nord,

il y a des différences majeures en termes de conditions climatiques, en termes d'heures d'ensoleillement. Je vais juste

vérifier, j'ai un tableau qui peut nous donner un petit indice là-dessus, qui

est assez intéressant, pour, dans le fond,

permettre à la population aussi de situer un peu l'ampleur de ce que ça

représente.

Je vous cite, dans différentes localités qui

sont touchées par la réalisation du Plan Nord, ce que ça veut dire, la

différence. Dans la journée du solstice d'été, exemple, à Sept-Îles, il y a...

on parle au niveau du mois de juillet, au 21

juillet... pardon, 21 juin, 16,24 heures d'ensoleillement dans la journée.

Si on va vers Matagami, on est à 16,20 heures d'ensoleillement. Bon, de ce côté-là, vous allez

me dire, il n'y a pas beaucoup de différence. Évidemment, on est sur la

ligne sud du projet du Plan Nord.

Mais moi, tout à l'heure, quand je vais reprendre la route pour me diriger

vers mon comté, ce que ça fait, je vais bénéficier d'environ une heure

d'ensoleillement de plus.

M. Bourgeois : Je vais me rendre de

clarté, comme le dit si bien le député de Fabre. Et, si j'irais plus loin, probablement que je pourrais encore avoir un peu plus de clarté, parce que,

dans les faits, si j'irais jusqu'à

Inukjuak, qui, malheureusement, n'est

pas desservie par une route, j'aurais 18 h 20 min

d'ensoleillement et, un peu plus encore au nord, à Povungnituk,

18 h 52 min.

C'est des

effets qui sont non négligeables dans... On le sait, l'ensoleillement, ça a une

influence sur le tempérament. C'est

connu que, les travailleurs qui vont dans le Grand Nord travailler dans les

périodes hivernales, le mois de novembre a un effet assez brutal sur leur tempérament... novembre et décembre,

parce qu'on est jusqu'à une période d'ensoleillement qui est beaucoup

plus limitée et qui cause, à ce moment-là, des effets un peu difficiles sur le

tempérament.

Président (M. Reid) : M. le député d'Abitibi-Est, je vais devoir

vous interrompre, et vous pourrez continuer dans le dernier bloc que

nous aurons dans 17 minutes.

Bourgeois : Ça va me faire plaisir, parce que, pour le bénéficie de

l'ensemble, je pense que c'est important qu'on situe bien qu'est-ce

qu'il en est.

Président (M. Reid) : C'est très intéressant, mais nous allons

devoir passer au bloc de l'opposition officielle, le dernier bloc, et je

donne la parole au député de Jonquière.

M. Gaudreault : Oui. Merci,

M. le Président. Écoutez, je vais faire un peu de chauvinisme en parlant d'un

dossier très important dans ma circonscription, qui interpelle le ministère de

l'Environnement, c'est le dossier de la compagnie

A.D.O. Métal qui compte 4 800 tonnes métriques de sols contaminés sur

son terrain, 206 700 kilogrammes de matières résiduelles.

C'est une

entreprise qui faisait affaire dans les années 50, 60, les années 70, qui

est laissée à l'abandon avec un site fortement contaminé. C'est des

terres qui sont contaminées notamment par des BPC, des HAP, du pétrole, des métaux, et je vous dirais que, par osmose, d'une

certaine manière, ça se répand dans le ruisseau des Chasseurs qui est juste

à côté. C'est une entreprise délinquante qui

ne donne pas de réponse aux nombreux avis du ministère. Beaucoup de citoyens

dans ma circonscription sont inquiets parce

que le ruisseau contaminé coule vers la rivière aux Sables. Je peux vous dire

que moi, je passe souvent devant cette

entreprise. Et ce n'est vraiment pas beau du tout à voir et c'est très

inquiétant pour le ruisseau

Chasseur... le ruisseau des Chasseurs, pardon. Le ministère a envoyé des très

nombreux avis qui ont été ignorés par cette entreprise délinquante, de

sorte que, et le ministre pourra me le confirmer, ce que nous avons appris par

la direction régionale du ministère, c'est

que le 7 juillet prochain, c'est le délai final pour qu'A.D.O. Métal

puisse réhabiliter les sols. Est-ce

que le ministre peut me dire, en date d'aujourd'hui, 27 juin, si le

ministère a reçu son plan de réhabilitation de cette entreprise

délinquante? Sinon, je comprends qu'il reste encore quelques jours avant le

7 juillet.

Mais,

considérant quand même l'expérience négative avec cette entreprise-là, est-ce

que le ministre a déjà un plan pour

le lendemain de ce délai? Que va-t-il faire pour la réhabilitation des terres?

A-t-il l'intention de charger éventuellement l'entreprise, les coûts,

ainsi de suite?

Président (M. Reid) : Merci, M. le député. M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je remercie le député pour sa

question. Je comprends l'importance qu'elle revêt pour lui, son comté et

ses concitoyennes et concitoyens.

Au moment où on se

parle, on n'a pas reçu ledit plan qui est exigé par l'ordonnance qui a été signifiée

le 23 mai dernier. Alors, ils ont en effet

un délai de 45 jours, de la signification, là, de cette ordonnance-là. Si, à la

suite de ce délai-là, on n'a toujours

pas obtenu satisfaction, en

vertu de la loi, le ministère

est en droit de faire effectuer les travaux et ensuite de passer les

recours judiciaires pour se faire rembourser l'ensemble des frais reliés aux

travaux. Nous avons pleinement l'intention de suivre ce dossier de près et de

faire exécuter la loi dans les meilleurs délais.

Alors

là, vous comprendrez qu'on a quand même ce délai encore à respecter, mais,

advenant qu'il y a un non-respect, de

la part de l'entreprise, de ce dernier avis, c'est un peu l'avis de la dernière

chance, là, on va passer aux actes et on va faire faire les travaux

nécessaires pour réhabiliter le site.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député.

Gaudreault : Oui. Alors, je veux comprendre. Si, admettons, le

7 juillet, il n'y a pas le plan qui est déposé par la compagnie, par le propriétaire du site, à quoi

on peut s'attendre, là, comme délai d'intervention de la part du ministère?

Une fois qu'on a constaté que, le 7, il n'y

a pas de plan qui est déposé par A.D.O. Métal, est-ce que, dès le lendemain,

le 8 — ça me ferait un très beau cadeau de

fête — le

ministère embarque immédiatement sur le terrain pour décontaminer, là,

manu militari?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Alors, je prends bonne note que la

date du 8 juillet est une date importante. Alors, je comprends que

le député est un Cancer, c'est bien ça?

M. Heurtel :

Nous avons au moins ça en commun. Alors, pour ce qui est de la suite des

événements, alors, qu'arrive-t-il si l'ordonnance n'est pas respectée?

Alors,

spécifiquement, je vais citer l'article 113 de la loi : «Lorsque quiconque

refuse ou néglige de faire une chose qui lui

est ordonnée en vertu de la présente loi, le ministre peut faire exécuter la

chose aux frais du contrevenant et en

recouvrer le coût de ce dernier, avec intérêts et frais.» Alors, ça, c'est la

disposition législative qui nous permet d'agir dès le 8 juillet. Et donc, conséquemment, vu l'ampleur des travaux,

il est certain que nous devrions procéder par voie d'appel d'offres pour faire exécuter lesdits travaux.

Alors, qui dit appel d'offres... vous comprendrez, M. le Président, le député

comprendra qu'il y a un certain délai relié

aux appels d'offres. Mais ce que je peux vous dire, c'est que le ministère

travaille avec célérité. On me dit

que déjà on est en préparation desdits appels d'offres. Alors, on ne partirait

pas de zéro le 8 juillet, c'est-à-dire

qu'on pourrait enclencher très rapidement le processus d'appel d'offres, on ne

partirait pas, tu sais, les plans et

devis, etc. Les documents nécessaires sont déjà en préparation. Alors, dans un

espace-temps le plus efficace possible, passer à la période d'appel d'offres, et on pourrait raisonnablement

croire qu'on pourrait débuter les travaux dès l'automne.

M. Gaudreault :

Évidemment, j'attire l'attention sur le fait que, bon, on a déjà entamé l'été,

alors, le temps qu'il y ait les appels

d'offres, tout ça, s'il y a de l'excavation à faire, du traitement de sols, il

faut que ça soit quand même assez

rapidement, avant la période de gel. Et, je dois vous dire, c'est une

inquiétude très présente dans ma circonscription. Je vais suivre ça de très près parce que c'est un

endroit où je vais, je passe devant à vélo très régulièrement. Alors,

j'enverrai des photos au ministre au fur et à mesure que les travaux

avanceront ou n'avanceront pas.

Maintenant, à partir

de ce cas précis qui se trouve chez moi, ça m'amène à peut-être un peu l'effet

inverse de l'entonnoir, là, du cas précis vers un cas plus général. On a posé

la question particulière n° 71, dans les questions de l'opposition officielle, sur l'état de situation

sur la révision de la Politique de protection des sols. Le cas d'A.D.O. Métal

est carrément ça. La réponse qui nous a été

fournie, c'est : «Une refonte de la réglementation permettra d'alléger et

simplifier l'application du cadre réglementaire auprès des entreprises.»

Moi,

je peux en témoigner justement avec ce cas d'A.D.O. Métal, là, où c'est quand

même assez long, parce que moi, je

peux vous dire : Cette entreprise-là est abandonnée, à toutes fins

pratiques. Le site, à tout le moins, est abandonné depuis très longtemps. Là, ça se répand dans la rivière... dans le ruisseau, c'est-à-dire, qui lui-même coule dans la rivière aux Sables.

Alors, c'est quoi,

les délais, les échéanciers que se sont donnés les employés du ministère et le ministre

pour alléger, simplifier l'application du cadre réglementaire sur les sols contaminés, la réhabilitation pour

qu'il ait un peu plus de mordant et qu'on puisse rapidement,

là, avant qu'il y ait des dommages, je dirais, qu'on ne peut corriger ou qui

sont trop lourds... C'est quoi, les échéanciers pour cette réforme-là?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

Heurtel : Merci, M. le Président. Comme c'est le cas depuis le début de nos

travaux hier, le député de Jonquière

remarquera que la question d'efficacité au niveau

de l'application des règlements et des lois a été soulevée, là, à

plusieurs différentes instances.

Il est clair que, dans ce cas-ci, le

cas particulier que mentionne le député de Jonquière n'est pas un cas

isolé. Je peux vous dire que, depuis

que je suis en fonction, plusieurs cas semblables ont été portés à mon

attention, et je sais que le ministère

est très conscient du fait que cette procédure-là, encore une fois, c'est un

autre exemple d'une procédure qui, au

tout début, lorsqu'elle a été adoptée, avait tout son sens, et les objectifs évidemment

sont encore tout à fait valables, mais cependant il y a un ajout de réglementation, et de délais, et de

nombre de cas qui fait en sorte que la procédure mérite d'être revue et

rendue plus efficace.

Alors,

ce que nous voulons, c'est réduire... notre objectif, là, c'est réduire le

transfert d'un passif environnemental aux

générations futures. Alors, ce qu'on a comme intention, c'est de déposer une

nouvelle politique de protection des sols et de réhabilitation des terrains contaminés,

accompagnée d'un plan d'action 2014-2018. Alors, on a l'intention, donc,

de déposer ce plan prochainement, M. le Président, et ce plan va proposer 20 actions permettant notamment

de stimuler la réhabilitation des

terrains contaminés et privilégier le traitement par rapport à l'enfouissement.

Nous irons atteindre des objectifs

quantifiables, comme par exemple, à savoir des objectifs de réduction du nombre de

terrains contaminés, soit de

stations-services abandonnées, ou appartenant à de petits propriétaires ou des

terrains résidentiels contaminés par le mazout. Une refonte de la

réglementation permettra également de regrouper les dispositions réglementaires

actuelles et en alléger et simplifier l'application auprès des entreprises. Par

exemple, les exigences en matière

d'entreposage de sols contaminés prévues au Règlement sur l'enfouissement des

sols contaminés et au Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés seront

harmonisées et présentées dans un même règlement. Le projet de modification réglementaire est à l'étape de

rédaction juridique par la Direction des affaires juridiques du ministère.

Alors,

je pourrais élaborer davantage, mais je crois que le député comprend qu'on est

sur le cas, et on a pleinement l'intention

d'agir et de gérer cette problématique-là, là, avec un plan d'action, là, détaillé avec

des objectifs et des cibles de performance. Merci.

Le Président (M.

Reid) : M. le député de Jonquière, avec un peu plus de cinq

minutes.

Gaudreault : Oui.

Alors, merci. On va suivre ça évidemment de très près parce que les cas, malheureusement, se multiplient ou risquent

de se multiplier sur ces questions d'entreprises abandonnées, de terrains, je

dirais, vacants très contaminés.

peu dans le même sens mais sur une autre question, celle concernant, là, le

Règlement sur le prélèvement des eaux

et leur protection, on a compris que ça a été annoncé, un projet de règlement,

dans le cadre de la fameuse annonce du

30 mai sur le plan d'action sur les hydrocarbures, et ça a été répété aussi dans

le budget du 4 juin. Donc, je voudrais en

savoir un peu plus sur l'état de la situation. Quand ce projet de

règlement sera-t-il adopté? Parce

que, là, il y a

l'enjeu d'Anticosti. Est-ce que les

forages prévus à Anticosti seront soumis à ce prochain règlement? Si oui, il y a

un enjeu de délai, là, assez serré. Alors, je voudrais savoir ça, d'une

part.

Deuxièmement, est-ce

qu'il y a, dans le projet... j'allais dire «dans le pipeline de réflexion du ministre,

qui va conduire au projet», des

compensations financières possibles pour les agriculteurs, pour les

municipalités? Je ne veux pas que le ministre

se prononce sur la situation présentement à Restigouche, qui est devant les tribunaux, mais

comprenez qu'en toile de fond il y a

ça, et c'est très questionnant parce

que, là, on a des minimunicipalités

face à des mégaentreprises. Alors, qu'en est-il sur l'état de situation

pour ce projet de règlement?

Le Président (M.

Reid) : M. le ministre.

M. Heurtel :

Merci, M. le Président. Alors, il faut bien distinguer. Par rapport à

Anticosti, là, il y a plusieurs éléments,

là, à la question. Par rapport à Anticosti, ce qui est prévu cet été, ce ne sont

pas des forages mais des sondages stratigraphiques.

Il y a quand même une distinction importante. Un sondage

stratigraphique est considéré vraiment... on appelle

ça communément du carottage, et, donc, ce n'est pas aussi, disons, invasif, et il n'y a

pas de conséquence environnementale aussi impressionnante que dans le cas de

forages. Alors, c'est important de bien distinguer.

Et donc, bien que je

ne peux pas présumer d'un règlement qui n'est pas encore en vigueur, là, dans

ce cas-ci je doute que du simple carottage

aille jusqu'à enclencher l'application du règlement qui vise spécifiquement, là, des cas de forage et d'exploitation liés notamment,

là, près de sources d'eau potable. Alors, pour ce qui est du délai, nous espérons pouvoir avoir un règlement en vigueur très prochainement. Nous sommes

engagés à le faire rapidement. Nous sommes conscients qu'il y a plusieurs municipalités au Québec qui attendent ce

règlement-là. Nous travaillons d'arrache-pied, là, présentement pour finaliser le processus

d'adoption d'un projet de règlement et nous espérons pouvoir arriver au terme

de ce processus rapidement.

Vous

comprendrez qu'étant donné que nous ne sommes pas à l'étape finale, là,

d'adoption du règlement je vais m'éviter,

là, de commenter, là, sur des dispositions spécifiques de ce règlement-là. Mais

il est clair que ce que nous avons comme

objectifs, entre autres, avec ce règlement-là, c'est justement de stabiliser la

situation et de clarifier la situation pour

que justement l'ensemble des municipalités du Québec puissent avoir un cadre

réglementaire uniforme et puissent savoir

à quoi s'en tenir et qu'également les promoteurs de différents projets

d'exploitation peuvent également savoir à quoi s'en tenir. Mais il est clair que notre objectif, c'est, d'abord et

avant tout, la sécurité du public par rapport à la préservation des

sources d'eau potable, et ce règlement-là, je suis confiant, va atteindre cet

objectif. Merci, M. le Président.

Le Président (M.

Reid) : Merci, M. le ministre. M. le député de Jonquière, avec

une minute.

Gaudreault : Oui. Bien, je reste sur ma faim, là, sur un

élément en particulier. Je ne demande pas au ministre de me donner le

détail de son futur règlement. Mais est-ce que la question des compensations

financières pour les agriculteurs et/ou les

municipalités, c'est quelque chose... au moins, est-ce que c'est un scénario

qui est envisagé à ce stade-ci? Est-ce que ça fait

partie de son analyse ou il

l'a exclue totalement, M. le Président?

Le Président (M. Reid) : M.

le ministre.

M. Heurtel : M. le Président, merci.

Je m'excuse, j'avais oublié cet élément-là dans la série de questions du député, là. Ce n'était pas une omission

volontaire. Le concept général d'indemnisation est en effet quelque chose qu'on

voudrait voir dans un éventuel règlement.

Le Président (M. Reid) :

Merci. M. le ministre.

M. Gaudreault : Il me reste

combien de temps?

Le Président (M. Reid) :

C'était terminé.

M. Gaudreault : Ah! c'est

terminé. Bon.

Le Président (M. Reid) : Oui.

Merci, M. le député de Jonquière. Nous allons passer au dernier bloc, un bloc gouvernemental,

et je passe la parole au député d'Abitibi-Est pour qu'il termine sa question.

M. Bourgeois : Merci, M. le

Président. Donc, évidemment, je vais revenir sur le sujet du...

M. Bourgeois : ...18 h 20 min.

M. Bourgeois : Ah! parfait, oui,

mais justement sur l'éclairage, donc cet aspect-là du climat qui est très important — oui,

vous suivez très bien ma présentation — mais aussi parce

que la nomination de M. Boisclair

comme conseiller spécial à la lutte

aux changements climatiques est quand

même quelque chose d'important. Il

était déjà dans un poste important au niveau du

COMEX.

J'aimerais d'ailleurs que, de ce côté-là, vous nous précisiez

certains éléments au niveau du COMEX, mais je peux vous proposer

peut-être un carnet de voyage pour M. Boisclair, puisqu'il s'occupe de ce

territoire-là de façon toute particulière,

et aussi c'est un territoire qui est sujet à être le premier touché au niveau

des changements climatiques. C'est d'ailleurs

le commentaire que nous font beaucoup les Inuits du Nunavik qui vivent, eux,

cette réalité-là des changements climatiques.

Donc, on pourrait, dans le fond, s'assurer que M. Boisclair... Puis, dans

un passé un peu récent, moi, on me demandait d'être présent sur le

territoire pour être bien au fait de la réalité que vivent les gens du

territoire pour être capable de mieux la

traduire auprès des différentes instances puis être capable à ce moment-là de

s'assurer que les décisions gouvernementales

vont être en lien avec cette réalité-là, et les aspirations, et les attentes

des gens qui habitent le territoire.

Donc, mon

carnet de voyage, M. le ministre, très simple pour M. Boisclair. Je

l'inviterais donc, dans un premier temps,

à aller du côté est, donc à aller dans la communauté innue de Mingan et

rencontrer également les gens de Havre-Saint-Pierre, les Nord-Côtiers,

qui sont actuellement dans le cadre de la réalisation d'un projet très

important d'Hydro-Québec, le projet de la

Romaine. Donc, il y a eu, de ce côté-là, des démarches. Je pense que ça serait

intéressant pour lui de voir les gens

de ces communautés. Après ça, je l'enverrais un peu plus au nord rencontrer les

gens de Schefferville et les Naskapis

de Kawawachikamach aussi pour connaître cette réalité-là, avec toute la

dynamique de la fosse du Labrador.

C'est évidemment un secteur où il va y avoir des démarches parce qu'il y a des

projets importants qui sont pressentis pour ce territoire-là.

Par la suite,

on va transiter vers l'ouest du territoire, un premier arrêt dans le secteur de

Chibougamau, camp minier reconnu, qui a, malheureusement, dans les

dernières années, vu ses mines fermer — la dernière en titre, c'est

celle de Troilus — mais qui actuellement vit beaucoup d'espoir

par rapport à des projets fort importants. On n'a qu'à penser au niveau

du projet de Stornoway, le projet diamantifère, qui va permettre d'ailleurs à

M. Boisclair d'aller rencontrer la communauté

crie de Mistissini qui entretient un voisinage très important avec les Jamésiens.

Et donc les Cris d'Eeyou Istchee, les

Jamésiens ont appris à travailler ensemble, entre autres, quand il y a eu des

audiences publiques dans d'autres projets. Et donc il y a des attentes,

encore là, de pouvoir continuer ce travail-là, de pouvoir bénéficier des retombées de ces projets-là, d'être

partie

prenante de la... je dirais, la définition en termes de comment ça va se passer

dans leurs territoires.

Après coup, je l'inviterais à aller un petit peu

plus au nord pour mieux se saisir des enjeux que vivent les communautés. Il y a une particularité, entre

autres, aux confins de la rivière grande baleine, M. le Président, on a deux communautés de deux nations qui sont

là : la communauté Whapmagoostui, qui est la communauté crie qui est la

plus au nord de leur territoire, et la

communauté de Kuujjuarapik, qui, elle, est la communauté qui est la plus au sud

du territoire du Nunavik. Donc,

encore là, s'imprégner de cette réalité-là, des attentes. On a sait qu'il y a

déjà eu à l'époque le projet Grande-Baleine

qui avait fait rêver plusieurs en se disant : Ça va être la prochaine Baie

James, ça va être ça. On n'est pas là, mais quand même il y a des réalités que

ces gens-là vivent, il faut s'en imprégner. Il faut aussi voir c'est quoi,

dans le concret, qui

se passe. Et, s'il lui reste un peu de temps... Et là, je l'avise tout de

suite, on ne va pas là pour une journée,

on va là pour prendre le temps d'être avec les gens. D'ailleurs, peut-être que

vous allez prendre rendez-vous avec certains; ils ne seront pas là, ils

vont être partis à la pêche, ils vont être partis pratiquer des activités

traditionnelles parce que ça fait

partie de

leur vie. Et, je le dis, ce n'est pas juste une spécification au niveau des

communautés autochtones, les

allochtones qui habitent le territoire aussi profitent de ce terrain-là, de ce

grand terrain de jeu, de ce territoire-là qui leur appartient et auquel

ils sont très attachés.

Donc,

finalement, je l'invite peut-être à aller à Salluit ou à Quaqtaqpour être

capable de vraiment connaître ce qu'il en est aux confins nord du

territoire du Nunavik.

Après

avoir fait ce court voyage, il pourra probablement vous aider encore mieux dans

votre mandat au niveau de la lutte

des changements climatiques parce qu'il va rencontrer des gens qui vont lui

dire ce qu'ils ont vécu, comme nation,

parce que le transfert de l'information se fait de façon orale. Vous ne

trouverez pas nécessairement d'écrits de la part de ces communautés-là; quoique maintenant ça se fait. Mais la

pratique ancestrale, c'était ça, c'était comme ça qu'on communiquait sur

le territoire, et je pense que c'est important de respecter, hein, d'être avec

les maîtres de trappe de chacun des...