Transportation and the Environment — 16 November 1999 (36th Legislature, 1st Session)

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36 e législature, 1 re session

(2 mars 1999 au 9 mars 2001)

Le mardi 16 novembre 1999 - Vol. 36 N° 29

Étude détaillée du projet de loi n° 73 - Loi visant la préservation des ressources en eau

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Table des matières

Remarques préliminaires

M. Paul Bégin

M. David Whissell

Étude détaillée

Application de la loi

Cadre de l'interdiction de transfert des eaux

Levée exceptionnelle de l'interdiction

Dispositions pénales et autres sanctions

Dispositions finales

Autres intervenants

M. Claude Lachance, président

Mme Nathalie Normandeau

M. Serge Deslières

M. Gabriel-Yvan Gagnon

M. Claude Boucher

*M. Mario Denis, ministère de l'Environnement

*Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Dix heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Lachance): À l'ordre! Je déclare la commission des transports et de l'environnement ouverte. Le mandat de la commission est de procéder à l'étude détaillée du projet de loi n° 73, Loi visant la préservation des ressources en eau.

Est-ce qu'il y a des remplacements, M. le secrétaire?

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Normandeau (Bonaventure) remplace M. Benoit (Orford).

Le Président (M. Lachance): Alors, bienvenue à tous les membres de la commission et en particulier à Mme la députée de Bonaventure. Je dis «en particulier» parce que, hélas, c'est la seule représentante de la gent féminine, outre évidemment les personnes qui accompagnent le ministre et peut-être les recherchistes de votre côté.

Remarques préliminaires

Alors, nous allons maintenant aborder l'étude de ce projet de loi qui comporte cinq articles, et j'invite le ministre de l'Environnement à bien vouloir nous faire part de ses remarques préliminaires. M. le ministre.

M. Paul Bégin

M. Bégin: Merci, M. le Président. Elles seront très courtes. Alors, faisant suite aux demandes qui ont été formulées par les Québécois et les Québécoises, notamment lors de la première

partie des audiences publiques sur la gestion de l'eau tenues le printemps dernier, j'ai déposé, comme vous le savez, un projet de loi visant l'adoption de mesures temporaires pour interdire les prélèvements massifs d'eau au Québec. Cet outil législatif vise à rencontrer les recommandations de la Commission mixte internationale qui propose, dans son rapport intérimaire sur la protection des Grands Lacs, l'adoption d'un moratoire sur tout prélèvement d'eau en vue de protéger cette ressource jusqu'à ce qu'elle dépos

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CTE 1999-11-16
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cte 36 1 journal debats CTE 991116.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	31831d68433796b4a89f7b47e192348f765dae2a

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