(Neuf

heures quarante-cinq minutes)

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, bonjour à tous et toutes. Vous pouvez

prendre place.

nous allons débuter notre séance avec la rubrique des déclarations de députés. Et, sans plus tarder, je

vais céder la parole à M. le député de Vimont.

Rousselle : Merci, Mme la Présidente. Avril est le Mois de

l'autisme. C'est aussi le moment privilégié pour informer les gens et les sensibiliser à l'autisme, de même que de briser

les préjugés, principal obstacle à l'intégration des personnes autistes

dans notre société.

Aujourd'hui,

le 2 avril, c'est la Journée mondiale de sensibilisation à l'autisme. De

nombreuses villes à travers la

province suivront pour la première fois le Mouvement Faites briller en bleu,

différents monuments et places publiques d'ici seront éclairés en bleu

en soutien à la cause.

J'ai

une pensée bien particulière à tous les organismes et les fondations de mon

comté qui oeuvrent auprès de cette clientèle

et de leurs familles. J'ai aussi une pensée bien spéciale pour mon adjointe

Julie, son conjoint Marc et leur fille, Juliette Lepage, qui est

autiste. Je veux remercier toute l'équipe qui arbore aujourd'hui le bleu en

soutien à la cause. Merci beaucoup, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Merci, M. le député. Alors, je porte du bleu

aujourd'hui, alors je soutiens la cause. Pour la prochaine déclaration, je vais

reconnaître M. le député de Bourget.

Kotto : Mme la Présidente, c'est avec émotion que nous

soulignons aujourd'hui le 40e anniversaire de l'un des pires génocides du XXe siècle, soit le

génocide cambodgien qui, entre 1975 et 1979, a fait plus de

2 millions de victimes sur une

population totale de 8 millions de personnes. Cette tragédie provoqua

l'exil de centaines de milliers de personnes fuyant le régime sanguinaire

des Khmers rouges. De ce nombre, 20 000 personnes viendront au

Canada, dont 10 000 au Québec.

y a quelques jours, des cérémonies de commémoration sous les auspices du Centre

Khemara, à Montréal, sont venues nous

rappeler les horreurs de cette page de l'histoire du Cambodge. Tout en nous

sensibilisant à l'existence de cette

tragédie, cette commémoration nous invite à réaffirmer notre refus de

l'intolérance, du fanatisme et de l'exclusion.

Au peuple cambodgien

et à celles et ceux qui sont aujourd'hui parmi nous comme membres de notre

grande famille québécoise nous exprimons toute notre solidarité et notre

respect. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de

Bourget. Et maintenant je cède la parole à Mme la députée de

Bourassa-Sauvé.

de Santis : Merci, Mme la Présidente. Je suis

honorée de souligner le 50e anniversaire de l'Hôpital Marie-Clarac. Inauguré au printemps 1965, il compte 204 lits

pour patients en convalescence et en réadaptation et, depuis l'automne dernier, l'Oasis de paix, une unité de soins

palliatifs pour personnes en fin de vie. Situé à Montréal-Nord, l'hôpital

fait

partie de la grande famille

Marie-Clarac mise sur pied et dirigée par les Soeurs de la Charité

Sainte-Marie. Arrivées au Québec de l'Italie en 1949 avec mère Anselme Marie

Parisotto à leur tête, ces religieuses se dévouent toujours

pour la communauté. Aujourd'hui, l'hôpital est dirigé avec compassion et doigté par soeur

Pierre-Anne Mandato, appuyée du Dr Guy

Legros et d'une équipe chevronnée de professionnels. Je salue et dis : «Grazie, auguri» et

longue vie à l'Hôpital Marie-Clarac.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et, toujours à la rubrique des déclarations de députés,

je vais maintenant céder la parole à Mme la députée de Repentigny.

Mme Lavallée : Merci, Mme la

Présidente. J'aimerais porter à l'attention de mes collègues de l'Assemblée nationale

la campagne Parents jusqu'au bout!

amorcée par une citoyenne de ma circonscription, Mme Geneviève Dion, ainsi que deux autres mamans, lesquelles se sont

unies afin de nous sensibiliser sur la réalité des parents qui se consacrent

quotidiennement à leurs enfants lourdement

handicapés. Leur réalité les oblige souvent à renoncer à un bon travail et,

par conséquent, à une sécurité financière

afin de se consacrer aux besoins quotidiens de leurs enfants et d'en assurer

leur développement. Ces mamans

souhaitent que le gouvernement entende leur appel à l'aide, et je souhaite

aujourd'hui être leur porte-voix.

Afin de mieux comprendre leur problématique, je vous incite à visiter leur site

Web parentsjusquaubout.com ainsi que leur page Facebook . Merci à

ces mamans dévouées et courageuses. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, Mme la députée de Repentigny.

Et, pour la prochaine déclaration, je vais céder la parole à M. le

député de Richelieu.

M. Rochon : Merci, Mme la Présidente.

Jeudi dernier, au moment même où le gouvernement présentait son budget d'austérité, avait lieu, dans la MRC

Pierre-De Saurel, le premier gala de Reconnaissance de l'action communautaire

et de l'économie sociale. Les deux extrêmes

d'un même spectre social : d'un côté, un gouvernement qui réduit son intervention dans des dossiers cruciaux comme

l'éducation, la santé et les services sociaux; de l'autre, des hommes et

puis des femmes qui, bénévolement ou avec

des moyens très limités, apportent souvent aux plus démunis de leur communauté

un soutien précieux et, surtout, contribuent

à leur rendre fierté et dignité. Alors, merci à la ville de Sorel-Tracy d'avoir

créé ce gala en collaboration avec la Corporation de développement

communautaire, mais surtout mes plus sincères félicitations

à celles et ceux qui ont été honorés à cette occasion. C'est grâce à des gens

comme vous que je suis fier d'être un fils de Richelieu et c'est pour

vous que je veux me battre pour plus de solidarité, de partage et de justice

sociale. Encore une fois, bravo et merci! Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Richelieu.

Alors, M. le député des Îles-de-la-Madeleine, la parole est à vous.

Chevarie : Mme la Présidente, j'aimerais souligner aujourd'hui

l'ouverture officielle de la 39e édition de la coupe Desjardins qui se déroule cette année chez nous, aux

Îles-de-la-Madeleine. Ne pouvant prendre part à cet événement sportif d'envergure qui réunit plus de 200 jeunes

joueurs de hockey de la Gaspésie et des îles, je tiens à leur souhaiter

à tous un très bon succès. Votre détermination et vos efforts sont source

d'inspiration. Je tiens à souligner également l'implication

et le soutien des parents, et particulièrement le travail et les efforts des organisateurs, des instructeurs et des bénévoles de ce grand tournoi. Merci de votre

présence et de vos énergies mises à la réussite de ce bel événement. À toutes

et à tous, un bon tournoi et surtout beaucoup de plaisir. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député des

Îles-de-la-Madeleine. Et, pour sa déclaration du jour, je cède

maintenant la parole à M. le député de Blainville.

Laframboise : Mme la Présidente, au nom de la population de la

circonscription de Blainville, il me fait grand plaisir de souligner, aujourd'hui, en cette Assemblée, la nomination de

M. Gilles Roussil au

titre de lauréat régional du Prix du bénévolat en

loisir et en sport Dollard-Morin 2014.

Originaire

et résident de Sainte-Anne-des-Plaines, M. Gilles Roussil est un bénévole actif

depuis 1968. Organisateur, motivateur,

passionné, rassembleur, enthousiaste, chaleureux et reconnaissant, voilà autant

de qualités qui distinguent ce

bénévole aux yeux de son entourage. Il fut impliqué dès le début auprès des

jeunes comme entraîneur au baseball et

au hockey, leur communiquant ainsi sa

passion pour les sports d'équipe. Au cours de ses 45 années de bénévolat, il a

mis sur pied plus

de 50 rencontres sportives d'envergure régionale et provinciale qui ont eu pour

impact de motiver la population à bouger et à pratiquer des activités

physiques.

Au fil des

années, Gilles Roussil a oeuvré auprès de tous les groupes d'âge pour leur transmettre

sa passion de bouger, d'être actifs et

de s'adonner à une activité physique. Je veux donc profiter de cette tribune

pour remercier chaleureusement M. Roussil pour tant de dévouement au

sein de sa communauté. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député de Blainville.

Et, pour sa déclaration d'aujourd'hui, je cède maintenant la parole à M.

le député de Lotbinière-Frontenac.

Lessard :

Merci, Mme la Présidente. En tant que ministre des Forêts, de la Faune et des

Parcs, aujourd'hui, nous rendrons

hommage à des familles de grands bâtisseurs de l'industrie forestière, au

ministère. L'histoire forestière et du développement économique des villes et

villages sont intimement liées, Mme la Présidente. L'essor et la vigueur

de l'industrie n'auraient pas été possibles

sans la vision et surtout le travail acharné de ces grandes familles de

bâtisseurs qui ont été des donneurs d'ouvrage et qui ont procuré du

travail à des milliers de personnes à travers le Québec.

Nous honorons

aujourd'hui les familles Barrette, Bérubé, Blanchet, Boulanger, Cossette,

Crête, Deschênes, Fillion, Gonthier,

Huard, Kruger, Lebel, Lemaire, Perron et Tardif. Ils ont donc pris racine non

seulement dans les forêts québécoises,

mais ils ont développé, avec passion et vigueur, donc, une industrie forte

aujourd'hui. Ils ont traversé crises économiques, forestières,

financières, et ils représentent, encore aujourd'hui, des joueurs essentiels

pour l'industrie de la forêt.

Je tiens donc

à remercier ces familles d'être présentes cet après-midi, accompagnées, donc,

de nos collègues de l'Assemblée nationale, pour lesquelles nous leur

devons notre passé, mais surtout notre avenir, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci beaucoup, M. le député de

Lotbinière-Frontenac. Et maintenant je cède la parole à M. le député

d'Abitibi-Ouest.

Gendron :

Mme la Présidente, la finale des Jeux du Québec, qui s'est déroulée à

Drummondville, en février dernier, a été le théâtre de plusieurs

exploits sportifs. La palme des performances exceptionnelles revient cependant

à Alex Bellemarre, un jeune haltérophile de

Macamic, dans la circonscription d'Abitibi-Ouest. M. Bellemarre a épaté la galerie en fracassant trois records des Jeux du

Québec, récoltant ainsi trois médailles d'or. Le jeune athlète a littéralement

pulvérisé les marques antérieures dans la

catégorie des moins de 69 kilos, repoussant les limites de 14 kilos à l'arraché

et de 13 kilos à l'épaulé-jeté.

Pour son

excellente performance, Alex a démontré que l'Abitibi-Témiscamingue est un

terreau fertile pour cette discipline

sportive. Ses prouesses sont à couper le souffle : non seulement il se

dépasse en battant ses propres records, mais, à 16 ans seulement, le

titre d'homme fort lui a déjà été décerné.

Alex, je lève mon chapeau. Nous sommes très

fiers de toi. Continue ta belle réussite.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Merci, M. le député d'Abitibi-Ouest. Maintenant, je cède la parole à Mme la

députée de Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Simard : Merci, Mme la Présidente. Alors, fondée le 2 avril 1985, La Télévision d'ici est un organisme à but non lucratif qui célèbre sa 30e année d'existence aujourd'hui même.

Ayant mené à la mise en ondes du Canal 9, La Télévision d'ici dessert les citoyens du territoire de la

Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans et se distingue par un contenu local

ainsi que des émissions d'information et de variétés pour les citoyens qui y

vivent.

La Télévision

d'ici est une télévision communautaire autonome qui se veut le reflet de la vie

culturelle, économique, politique et

sociale de sa communauté. Située à Sainte-Anne-de-Beaupré, elle a aussi le

mandat de soutenir le développement des initiatives locales, ce qu'elle

fait d'ailleurs très bien.

Présentement également sur Internet, l'équipe de

La Télévision d'ici compte aujourd'hui quatre personnes de même qu'un conseil d'administration présidé par

M. Noël Asselin et composé d'administrateurs du milieu engagés et dévoués. Félicitations à

toutes ces personnes impliquées et qu'il fait toujours bon rencontrer. Grâce à

vous, les citoyens de la

Côte-de-Beaupré et de l'île d'Orléans peuvent compter sur une télévision qui

leur ressemble et une télévision authentique et dynamique. Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, Mme la députée de

Charlevoix—Côte-de-Beaupré.

Ceci met fin à la rubrique des déclarations de députés.

Et je suspends les

travaux quelques instants.

(Suspension de la séance à

9 h 58)

Le Président :

Mesdames messieurs, nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci, veuillez vous

asseoir.

J'ai le plaisir de

souligner la présence, dans nos tribunes, de l'ambassadeur de l'État d'Israël,

Son Excellence M. Rafael Raul Barak.

M. Barak est ici à l'occasion de sa visite officielle. M. l'ambassadeur

est accompagné du consul général à Montréal, M. Ziv Nevo Kulman.

J'ai

aussi le plaisir — parce

que je la vois — de

vous présenter Mme Louise Beaudoin, qui a été notre députée de Rosemont et de Chambly aussi.

Alors, nous

poursuivons les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Fournier :

Oui, M. le Président. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

présentées par le député de Terrebonne

le 17 février 2015 et par le député de Rousseau le

18 février 2015, de même que les réponses du gouvernement aux questions inscrites au feuilleton le 10 février 2015 par

le député de Granby et adressées à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la

jeunesse et à la Santé publique et le 26 février 2015 par le député

de Rosemont et adressée à la ministre déléguée à la Réadaptation, à la

Protection de la jeunesse et à la Santé publique.

Le Président :

Alors, ces documents sont déposés.

Pour

ma part, je dépose une lettre que m'a adressée M. le leader du deuxième groupe

d'opposition concernant le plaidoyer

de la Procureure générale du Québec dans la cause de Lafarge Canada inc. contre

Heurtel, et ce, en lien avec le

processus législatif en cours touchant le projet de loi n° 37, Loi

confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal

maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel—Gascons au

seul régime d'autorisation de l'article 22 de la

Loi sur la qualité de

l'environnement.

Je dépose aussi la

réponse à la...

Le Président :

Je m'excuse. M. le leader du deuxième groupe d'opposition.

Bonnardel :

Juste un court commentaire sur la lettre que je vous ai envoyée. Elle fait état

d'une situation qui nous inquiète, où

un représentant du gouvernement, comme vous l'avez mentionné, a présumé de

l'adoption d'un projet de loi qui est

en cours, cette fois dans une cause qui est devant la Cour supérieure, pour

laquelle un jugement a été rendu. Ma

réflexion, M. le Président, c'est que je veux qu'ensemble on puisse trouver des

solutions suite à ce qui a été prouvé par la leader de l'opposition,

suite au jugement que vous avez rendu, que le comité...

Le Président :

Évidemment... M. le leader du gouvernement.

Fournier : Oui. J'invite notre collègue à lire le jugement, la

décision qui a été prise dans l'affaire pour se rendre compte qu'il n'y a aucun rapprochement entre les

deux éléments qu'il soulève. Mais évidemment on pourra continuer de

recevoir sa correspondance.

Président : Ceci étant dit, nous allons continuer parce que

j'ai un autre dépôt, dépôt de la réponse à la lettre de Mme la députée de Pointe-aux-Trembles

concernant ses préoccupations à l'égard de l'horaire des travaux

parlementaires.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions.

À la rubrique Dépôt

de pétitions, Mme la députée de Pointe-aux-Trembles.

Léger : Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à

l'Assemblée nationale, signée par 1 000 pétitionnaires,

citoyennes et citoyens du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que les

offres patronales présentées par le gouvernement du Québec pourraient avoir de

lourdes conséquences sur les conditions de

travail du personnel du réseau scolaire et sur les conditions d'apprentissage

des élèves québécois qui fréquentent l'école publique;

«Considérant

que ces offres portent directement atteinte à la mission première de notre

système d'éducation public, qui est de favoriser la réussite de tous les

élèves;

«L'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

[citoyennes et citoyens] du Québec, demandons au gouvernement : de

s'engager à poursuivre la diminution des

ratios maître-élèves dans les classes du Québec, de s'engager à offrir le

soutien et les services nécessaires aux élèves en difficulté, de réduire le

fardeau de tâche du personnel enseignant, de reconnaître toutes les facettes du

travail effectué par le personnel

professionnel, de reconnaître l'expertise de tout le personnel de soutien

scolaire et de s'engager à ne pas faire appel à la sous-traitance, de

réduire la précarité du personnel des commissions scolaires, de reconnaître et

de respecter l'autonomie professionnelle du personnel des commissions

scolaires.»

Je certifie que cet

extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président :

L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant le député de Gaspé.

M. Lelièvre :

M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée

nationale, signée par 325 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués

sont les suivants :

«Considérant que, présentement,

le Centre de santé et services sociaux de la Haute-Gaspésie a retrouvé un essor

qu'il avait perdu depuis plusieurs années;

«Considérant que le directeur

général actuel, M. Martin Pelletier, a su rallier l'ensemble des employés

au bon développement de ce centre;

«Considérant que, compte

tenu de la situation actuelle, où il y a correction progressive des déficits

accumulés depuis plusieurs années;

«Considérant que

M. Martin Pelletier, par son encouragement à tout le personnel, aide réellement

tous les départements à relever les défis actuels et futurs;

«Et l'intervention

réclamée se résume ainsi :

«Nous,

soussignés, demandons au gouvernement

du Québec que M. Martin

Pelletier, directeur général actuel du Centre de santé et services

sociaux de la Haute-Gaspésie, demeure à

titre de dirigeant local dans la

nouvelle structure proposée par l'actuel ministre de la Santé et des Services

sociaux.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Président : L'extrait

de cette pétition est déposé. J'ai reçu de la part de Mme la députée d'Hochelaga-Maisonneuve

une demande de dépôt d'une pétition non conforme. Est-ce que j'ai

un consentement? Consentement. Mme la députée.

Mme Poirier :

Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale,

signée par 682 pétitionnaires. Désignation : citoyens et

citoyennes du Québec.

«Les faits invoqués sont les suivants :

«Considérant le manque croissant de places dans

les services de garde éducatifs de qualité;

«Considérant

qu'en 2013 le gouvernement du Québec [s'était] engagé à développer

15 000 places subventionnées, avant 2016, afin d'offrir une

place en service de garde éducatif de qualité à chaque enfant du Québec;

«Considérant

que le report du développement des nouvelles places subventionnées représente

un frein à l'accessibilité et à

l'universalité des services de garde éducatifs de qualité pour les familles

québécoises et leurs enfants;

«Considérant qu'un retard dans la concrétisation

de ces places occasionne des pertes d'opportunité ainsi que des coûts

supplémentaires pour les contribuables;

«Considérant les ressources humaines et

financières déjà investies par nombre de CPE dans ces projets;

«Et l'intervention réclamée se résume

ainsi :

«Les

signataires de cette pétition demandent au gouvernement du Québec : que

les 15 000 places subventionnées des 90 projets retenus en 2014 soient développées avant le

31 décembre 2018, qu'il permette aux services de garde éducatifs

qui ont démontré la faisabilité de leur

projet de sécuriser leur opportunité; qu'il respecte et rende justice à

l'engagement bénévole et l'implication communautaire des parents, ainsi

qu'au temps et à l'argent déjà investis dans ces projets.»

Je certifie que cet extrait est conforme à

l'original de la pétition.

Le Président : L'extrait de

cette pétition est déposé

Il n'y a pas

de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de

droit ou de privilège.

Nous en

sommes maintenant rendus à la période de questions et de réponses orales, et je

cède la parole à M. le chef de l'opposition officielle.

Bédard :

Merci, M. le Président. Je n'ai pas ici à rappeler l'importance de la Caisse de

dépôt pour le Québec. Moody's, la

plus grande agence de notation au monde, a publié une note intitulée L'entente

sur les infrastructures entre le

gouvernement du Québec et la Caisse de dépôt et placement du Québec est

négative pour son crédit . Et je

dépose cette note, j'invite le premier ministre à la lire.

Hier, j'ai demandé au premier ministre quels

changements allait-il proposer au projet de loi n° 38 suite à l'opinion émise par Moody's. Je pense que c'était

une bonne question, et le premier ministre a préféré nous faire la leçon.

Il a répondu : L'avis de Moody's, le

jour même, a été corrigé. Il a dit ça textuellement et, un peu plus tard :

Moody's s'est immédiatement rétracté.

Or, après

vérification auprès de Moody's, le premier ministre a donné une information qui

était contraire à la vérité. L'auteur

du document brandi par le premier ministre nous a confirmé personnellement, hier après-midi, qu'il n'y a eu aucune correction, que la

note sur laquelle j'ai questionné le premier

ministre hier est toujours

inscrite au dossier de la caisse et confirme l'effet négatif qu'a fait

le gouvernement sur le crédit de la caisse.

Alors, ma

question est simple au premier

ministre, et je vais reposer ma question : Tout d'abord, peut-il

amicalement se corriger et dire qu'il

n'y a pas eu de correctif émis par Moody's et que ses notes sont

complémentaires? Mais la deuxième, qui

est plus importante encore : Quels correctifs entend-il apporter au projet

de loi n° 38 avant les consultations parlementaires?

Président : Consentement pour le dépôt? Consentement pour le

dépôt? Consentement. M. le premier ministre.

Couillard : Je voudrais

remercier le collègue pour me donner l'occasion de continuer sur ce thème

extrêmement positif pour le Québec.

D'abord, bien répéter qu'effectivement Moody's a précisé sa pensée le même jour

et qu'elle dit très clairement qu'il

n'y a aucun impact sur la cote de crédit de la Caisse du dépôt et placement du

Québec lié au projet d'entente. Je rappelle

qu'il faut, comme vous le savez, M. le Président, adopter un projet de loi ici,

à l'Assemblée nationale, pour que

cette entente soit entérinée. Il y a également le constat de DBRS qui est très

positif et qui fait en sorte que la Caisse de dépôt — avec fierté, je le dis, M. le

Président — conserve

le plus haut niveau de cote de crédit au monde pour ce type

d'organisation.

ce qu'a fait Moody's et d'autres agences de crédit dans le passé, c'est de

signaler aux fonds de pension — parce que la même remarque a été faite aux fonds de pension canadiens — que l'utilisation d'investissement dans les

infrastructures les rendait moins liquides et qu'il y avait lieu, en

matière, à signaler le fait aux investisseurs. Ça ne change en rien, M. le

Président, la bonne réputation de la caisse, sa cote de crédit.

Mais

j'accueille avec plaisir le ton de la question du collègue, parce qu'il semble

s'engager dans l'adoption du projet

de loi, et on le souhaite, parce que les gens de Montréal, les gens de la

communauté métropole de Montréal attendent avec impatience l'adoption de

ce projet de loi pour qu'on aille enfin de l'avant avec des projets très

importants, très importants pour cette

région, qui est le lien rapide sur le pont Champlain et le Train de l'Ouest.

Alors, je salue son ouverture, j'espère qu'il va favoriser l'adoption du

projet de loi de façon la plus rapide possible, M. le Président.

Le Président :

Première complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Je comprends du premier ministre qu'il se rétracte

par rapport à ce qu'il a dit hier. Les deux avis sont complémentaires, et, pour qu'il en soit sûr, on a même posé la

question directement à celui qui l'a rédigé. Et je dépose la réponse qu'il nous a donnée : il nous a

confirmé, effectivement, que, ces avis, il n'y a pas eu de correction, que ces

deux avis étaient complémentaires.

Mais

ce que je veux surtout dire au premier ministre, c'est qu'actuellement cette

entente a un effet, et elle n'est pas

encore signée, c'est un projet d'entente. Imaginez-vous si elle était signée.

Le premier ministre me parle déjà de projet. Ce que je lui

demande : Quelles modifications va-t-il faire au projet de loi n° 38

pour le rendre acceptable?

Le Président :

Consentement pour le dépôt? Consentement. M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je vais répondre à la question très

claire : À la lumière des commentaires écrits de Moody's, il n'y a aucune modification à apporter au projet de

loi, puisque, contrairement à ce qu'il a dit, l'entente ou le projet d'entente — il faut toujours le préciser, M. le

Président — n'affecte

en rien, en rien, en rien la cote de crédit et la réputation de la

Caisse de dépôt, au contraire.

Mais

moi, je l'appelle à la collaboration, de même que la deuxième opposition, parce

que les gens de Montréal et de la

région de Montréal attendent avec impatience que les parlementaires prennent

leurs responsabilités et accélèrent l'adoption

de ce projet de loi pour que les projets puissent aller de l'avant dans la plus

complète indépendance. La caisse décidera

si elle veut les prendre en main ou pas. Mais, M. le Président, je

répète : Pourquoi le Québec se priverait-il de l'expertise considérable de la caisse, qu'elle

déploie dans le monde entier, pourquoi pas au Québec? Oui, au Québec...

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard : Dois-je rappeler au premier ministre que, pour une

cote de crédit donnée, un avis comme ça peut avoir, effectivement, un effet, et le crédit peut être moins bon pour la

caisse, bien qu'elle conserve sa cote. Et là on parle de projet

d'entente.

Alors,

il y a un avertissement de la plus

grande firme de notation qui lui dit qu'il s'en va sur la mauvaise voie et

qui dit que, justement, la Caisse de dépôt n'est pas dans son domaine et que ça la place à risque. Ce que je lui

demande aujourd'hui, c'est faire le constat, tout comme nous, qu'à

annoncer des projets sur une base d'une entente qui est dangereuse pour

la caisse...

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : M. le Président, ce qui serait irresponsable, c'est, par la

passivité de certains parlementaires, faire

en sorte qu'il n'y ait pas de transport rapide sur le pont Champlain et qu'il

n'y ait pas de Train de l'Ouest. Ça, ça serait irresponsable.

Maintenant,

je répète encore une fois que cette entente... Il faut qu'il lise l'autre avis

complémentaire également, il faut qu'il lise DBRS, il faut qu'il parle aux gens

de la caisse — je

vous suggère d'appeler les gens de la caisse — et il va

voir, M. le Président, et constater que

cette entente, elle est connue, elle est vue, elle est prise en compte et elle

n'affecte en rien, je répète, en rien, la capacité de crédit de la

caisse.

je voudrais souligner encore une fois, M. le Président, qu'il est temps de

passer à l'action. Les gens de Montréal attendent, la communauté métropole de Montréal, la grande région de

Montréal, qu'on aille de l'avant avec ces projets que le Québec attend

depuis longtemps.

Le Président : Principale, M.

le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le

Président, ce matin, on a une réponse à la différence de consommation constatée

par plusieurs clients d'Hydro-Québec depuis l'installation des compteurs

intelligents. Cette différence serait imputable à l'imprécision des compteurs à roulette, qui auraient mal mesuré la

consommation d'électricité des ménages. Des tests menés par le bureau

d'enquête du Journal de Montréal ont confirmé le mauvais fonctionnement

des vieux compteurs mécaniques. C'est grave,

ça, M. le Président. Des milliers de citoyens québécois auraient payé pour de

l'électricité qu'ils n'ont pas consommée.

M. le

Président, le ministre responsable d'Hydro-Québec doit nous dire combien de

citoyens ont payé en trop...

Le Président : S'il vous

plaît! S'il vous plaît! J'aimerais entendre la question. M. le député.

Drainville : M. le

Président, le ministre responsable d'Hydro-Québec doit nous dire combien de

citoyens ont payé en trop, combien

ont-ils payé en trop, depuis quand ont-ils payé en trop. Est-ce qu'il va faire

enquête? Est-ce qu'il va proposer de les compenser?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, je suis très heureux de la question du député de Marie-Victorin

parce que ma compréhension, c'est que... il était plutôt le contraire, c'est

qu'il y a des gens qui n'avaient pas payé assez.

M. le Président, j'aimerais simplement dire, sur

cette question-là... D'abord, je suis très heureux, il y a eu une enquête qui a été faite par un journaliste du Journal

de Montréal , qui, habituellement, n'est pas tellement tendre envers Hydro-Québec, et qui a confirmé, M. le Président,

que les normes qui étaient appliquées sur les compteurs intelligents étaient les bonnes normes, c'était la bonne façon

de le faire. On le dit depuis le début, ces normes-là ont été mesurées de

façon très précise, elles ont été ratifiées

par Mesures Canada et elles sont également sécuritaires. Alors, M. le

Président, que le député de Marie-Victorin ne voit pas des problèmes où

il n'y en a pas, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le

Président, je cite l'article de ce matin : «On peut [...] demander si des

consommateurs québécois dont les compteurs

surévaluaient la vraie consommation ont payé trop cher trop longtemps pour leur

électricité.» Alors, il y a des Québécois qui ont payé trop cher trop

longtemps pour leur électricité.

Combien? Ils

ont payé combien de trop? Ils ont payé combien

de trop depuis combien de temps? Est-ce que vous allez faire enquête

plutôt que de faire des jokes? Puis est-ce que vous allez les compenser éventuellement?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, toutes les plaintes qui

ont été demandées... ou à peu près toutes les plaintes qui ont été faites à Hydro-Québec, ce sont des

plaintes qui ont été faites parce que les gens disaient que les compteurs intelligents,

c'étaient des compteurs qui surfacturaient.

Alors, la preuve, M. le Président, elle a été démontrée par une analyse indépendante qui a été faite par un journaliste

hier, qui a été publiée aujourd'hui. Alors, les consommateurs qui se plaignent

depuis le début se sont plaints du fait que

les compteurs intelligents étaient des compteurs qui faisaient augmenter leur

facture.

Le Président : En terminant.

Arcand : Alors, je pense que la vraie question,

c'est que je pense qu'il était temps qu'on ait une technologie moderne, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Marie-Victorin.

M. Drainville : M. le Président, les gens ne savaient pas qu'ils étaient

surfacturés, les gens ne savaient pas qu'ils payaient trop. Là, ils

l'apprennent. Alors, s'il veut des plaintes, je pense qu'il va finir par en

avoir.

La question

est de savoir est-ce qu'il va attendre les plaintes ou est-ce qu'il va vérifier

ce qui s'est passé. Est-ce qu'il va faire enquête? Et puis est-ce qu'il

va finir par nous dire la surfacturation s'élevait à combien pour les vieux

compteurs? Quel montant? Depuis combien de temps? Puis allez-vous les

dédommager pour la surfacturation?

Le Président : M. le ministre

de l'Énergie.

Arcand : M. le

Président, ce que je peux vous dire

sur cette question-là, c'est qu'à chaque fois qu'il y a une plainte Hydro-Québec analyse ces plaintes-là de façon extrêmement rigoureuse. Les habitudes de consommation, que ce soit le

chauffage, l'utilisation de l'eau chaude, différents facteurs peuvent avoir une

influence sur le solde à payer. Alors, M. le Président, le message que j'envoie à Hydro-Québec, c'est de traiter tous les consommateurs de façon

correcte et respectueuse, M.

le Président.

Le Président : Principale,

Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Alors qu'on espérait un nouveau ministre de l'Enseignement supérieur qui fasse

preuve de respect, de hauteur et

qu'on fait plutôt face à un ministre qui jette de l'huile sur le feu avec des

propos provocateurs et infantilisants à l'égard des étudiants du Québec, alors que le gouvernement annonce des

coupes supplémentaires de 70 millions dans les universités et de 35 millions, le ministre a

avoué cette semaine, à l'occasion de l'étude du quart des crédits, que c'était

toujours l'impasse dans la saga de la généreuse augmentation des primes

d'après-mandat des hauts dirigeants de l'Université

Laval, une hausse, je le rappelle, qui s'est votée alors que des services

étaient coupés, des cours, abolis, des programmes, fusionnés, et de

surcroît en contravention de la loi.

Plutôt que de

faire preuve de provocation, le ministre peut-il nous dire quand va-t-il

finalement faire preuve de leadership et amener l'Université Laval à

revenir sur cette décision indécente?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, un grand merci, là, à ma collègue pour cette question.

Comme je l'ai déjà annoncé, là, quand j'ai

pris mes fonctions, mon prédécesseur avait pris des mesures à l'endroit de cet

écart, là, de la direction de l'Université Laval, il a fait connaître ces mesures-là. J'ai réitéré

que je croyais en la nécessité de ces mesures-là, j'ai réitéré qu'elles étaient

justifiées. Nous continuons à être en discussion avec l'Université Laval

là-dessus, notamment avec le président du conseil d'administration. Je pense qu'il y a une véritable

difficulté. Les sanctions sont là, elles pèsent assez lourd, et j'espère, je

souhaite que l'Université Laval va retourner sur sa décision pour

permettre — puis

je suis d'accord avec ma collègue là-dessus — que toutes les sommes qui sont nécessaires,

là, pour le bon fonctionnement de l'Université Laval aillent le plus

vite possible aux étudiants.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon :

Clairement, M. le Président, ce qu'on constate, c'est que le ministre a

vraiment une attitude à géométrie variable à

propos des universités. Lorsqu'il est question des étudiants, il ne se gêne pas

pour sauter dans la mêlée, souffler dans le cou de la haute direction

des universités, jouer un petit peu au pyromane, mais, quand c'est le temps d'empêcher la haute direction des universités de

se donner des primes de départ inacceptables, là, c'est différent. Il prend

bien son temps, il négocie, il regarde

comment les choses vont. L'indépendance des universités, soudainement, est très

intéressante.

Quand le ministre va-t-il, finalement, agir

contre ces hausses indécentes?

Président : Je voudrais juste vous recommander de faire

attention à quelques termes de votre intervention. M. le ministre.

Blais : J'ai un petit peu de difficultés à comprendre, là, moi aussi,

le positionnement du Parti québécois en ce moment. Il faut comprendre, hein, que, hein, donc, ce qui est évoqué

ici tout d'abord, c'est qu'il y a des conséquences, il y a des conséquences quand on pose des gestes

illégaux. Et nous croyons ici, de ce côté-ci, c'est clair, que le droit à

l'éducation conduit, hein, à l'obligation,

hein, de permettre à tous les étudiants qui veulent étudier, qui veulent entrer

dans la classe d'y arriver. Nous

avons agi sur trois volets ou trois messages importants en termes de

responsabilisation, puis c'est de ça

dont on parle aujourd'hui. On a dit aux étudiants qui voulaient faire la

grève : Très bien, mais nous ne paierons pas pour des mesures de

reprise, nous n'avons pas les moyens pour ça.

Le Président :

En terminant.

M. Blais :

Nous ne ferons pas en sorte que les écoles primaires et les écoles secondaires

paient...

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Hivon : De toute évidence, le ministre est beaucoup moins

enthousiaste lorsque c'est le temps de rappeler à l'ordre la haute direction des universités que

lorsqu'il se permet de rappeler à l'ordre les étudiants. Les gestes qui ont été

posés par la haute direction, ils sont en contravention de la loi.

Qu'est-ce

qu'attend le ministre pour agir? On aimerait que, plutôt que de s'attaquer aux

étudiants, il s'attaque à ces primes

indécentes. Plutôt que de demander l'expulsion de deux, trois étudiants par

jour, est-ce qu'il pourrait exiger l'annulation de deux, trois primes

indécentes par jour?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, on ne s'attaque pas aux étudiants, on les protège, on

les protège dans leur droit d'étudier, hein? Et cette position-là...

M. Blais :

Ce n'est quand même pas si mal, hein, ce n'est quand même pas si mal de

réitérer l'importance de l'éducation et de

réitérer que les étudiants qui veulent étudier en ce moment ont le droit de

pouvoir rentrer dans les classes et

étudier. J'ai rappelé, hein — deuxième message de responsabilisation — j'ai rappelé à la majorité silencieuse

d'aller voter. Je sais que la démocratie étudiante...

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! Il n'y a qu'une personne qui a le

droit de parole ici, puis c'est le ministre. Puis il lui reste quelques

secondes, ça fait que je vais lui demander de terminer rapidement.

M. Blais :

Et finalement, ici, appuyons les recteurs dans leur travail en ce moment.

Le Président :

Principale, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le Québec est au 57e rang en Amérique du Nord...

Le Président :

S'il vous plaît!

Président : S'il vous plaît! M. le député, le chef du deuxième

groupe d'opposition a un droit de parole ici. C'est à son tour de

parler, c'est à vous de l'écouter avec respect. M. le chef du deuxième groupe

d'opposition.

M. Legault :

Avec un niveau de richesse aussi bas, M. le Président, on doit tous comprendre

que c'est impossible de réduire les

impôts de la classe moyenne et de financer correctement nos services en

éducation, en santé. Donc, on a besoin

de plus d'investissement privé pour créer plus de richesse au Québec. Or, ce

matin, TransCanada vient d'émettre un communiqué pour dire que le

terminal maritime ne sera pas construit à Cacouna, ce qui est une bonne chose,

mais actuellement TransCanada étudie

différentes options au Québec et au Nouveau-Brunswick. Or, M. le Président,

soyons bien clairs, là, on est tous

d'accord pour dire qu'on doit respecter les plus hauts standards en

environnement, mais, quand on a un

gouvernement qui prétend que l'économie, c'est une priorité, bien, c'est aussi

sa responsabilité de s'assurer que ce terminal-là se construise au Québec.

On parle de plusieurs centaines de millions, des centaines d'emplois pendant la

construction.

M. le Président, on a un premier ministre qui a des discours théoriques, est-ce qu'on

peut enfin avoir un premier ministre

qui prend à bras-le-corps le développement

économique? Est-ce qu'il peut nous dire quelles démarches il a faites pour que le

terminal soit construit ici, au Québec, avec des emplois ici, au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le Président, à mon tour de souhaiter que le chef de la deuxième opposition

quitte le terrain théorique pour parler du vrai monde puis des vraies

jobs. Il y a un projet en Gaspésie sur lequel il s'acharne encore aujourd'hui,

qui permet aux Gaspésiens puis aux Gaspésiennes d'avoir accès à des emplois industriels

de haut niveau, d'avoir des retombées économiques dans la région. Encore aujourd'hui,

il tourne le dos à la Gaspésie.

Alors, pour

ce qui est, là, du projet de pipeline, je suis content de dire qu'il respecte

les questions environnementales parce

que ce n'est quand même pas anodin que l'espèce, le béluga, qui est mentionnée,

bien sûr, dans la décision est en voie d'extinction. Ce n'est pas

anodin, et cette décision, je crois, elle était attendue.

Maintenant, nous, on va insister — ça

figure dans les sept éléments qu'on a publiés — pour qu'il y ait des retombées économiques pour le Québec, soit

directes soit fiscales. Mais, s'il y a un projet qui passe par le Québec, il y

aura des retombées fiscales puis des emplois pour les Québécois.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, c'est désolant. On a un premier ministre qui se contente d'une

faible croissance économique pour cinq ans. Il a l'air content qu'on

soit dépendants de la péréquation.

Je lui pose une question précise : Quelles

démarches il a faites pour avoir le terminal ici, au Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président,

comme d'habitude, malheureusement, notre collègue est dans la contradiction

la plus profonde, là. Si on dit qu'on

s'intéresse aux retombées économiques pour le Québec puis aux emplois pour les

Québécois, on s'assure de transmettre un

message aux régions particulièrement et à la Gaspésie plus particulièrement,

qu'on se préoccupe aussi de ces gens-là, des

Gaspésiens et des Gaspésiennes, qu'on veut également qu'ils aient accès

à des emplois de grande qualité et à la

dignité d'emplois de grande qualité, M. le Président, chez eux et chez elles,

il dit le contraire, il dit aux Gaspésiens : Faites autre chose,

mais vous n'aurez pas ces emplois-là. Si c'était lui qui était au gouvernement, il n'y aurait pas de création

d'emplois en Gaspésie, c'est clair. Ça, c'est la différence entre la pratique

puis la théorie, pour reprendre ses paroles d'il y a quelques instants.

Le Président : En terminant.

Couillard : Maintenant, on

va faire en sorte que les retombées économiques soient présentes, elles le

seront pour qu'il y ait un projet, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef du deuxième groupe d'opposition.

M. Legault :

M. le Président, le premier ministre n'a rien, rien, rien à dire sur les

démarches qu'il a faites, que son gouvernement a faites pour avoir un

port maritime ici, un port, là, qui va créer des centaines de jobs pendant la

construction.

Quand va-t-il changer son discours

théorique pour de l'ambition, pour du leadership, pour des résultats, enfin,

pour les Québécois?

Le Président :

M. le premier ministre.

M. Couillard : Alors, M. le Président, je comprends que, pour la deuxième opposition,

comme pour l'opposition officielle — on l'a entendu, le message, il y a quelques jours — l'avenir du Québec, c'est le pétrole. Alors,

on ne croit pas que l'avenir du

Québec, à long terme, c'est dans les hydrocarbures, on croit que c'est dans

l'eau, c'est dans l'hydroélectricité, c'est dans les énergies

renouvelables. Clairement, les deux oppositions sont sur un autre terrain.

Maintenant,

il faut réaliser, M. le Président, soyons réalistes, que ce pétrole, s'il se

déplace, soit il se déplacera par pipeline,

soit par train, ou par bateau, et ce n'est pas idéal ni dans un cas ni dans

l'autre. On veut donc s'assurer de prendre en compte la réalité et, encore une fois, M. le Président, d'avoir des

retombées économiques mesurables pour le Québec, j'insiste.

Maintenant, je

voudrais rappeler à la compagnie, à l'entrepreneur...

Le Président :

En terminant.

Couillard : ...qu'il doit déposer un projet s'il veut que son projet

soit étudié.

Le Président :

Principale, M. le député de Lévis.

M. Paradis (Lévis) : M. le Président, on sait que certaines écoles du Québec sont dans un

état lamentable, mais que se

passe-t-il dans les 2 600 bâtiments du réseau de la santé, dont la moyenne

d'âge est de 50 ans? La Coalition avenir Québec a demandé par accès à l'information la liste des immeubles qui

accusent un déficit d'entretien et la valeur totale de ce déficit. Le ministère de la Santé nous a

répondu qu'il ne connaît actuellement pas l'état des bâtiments du réseau.

Pourtant, ce ministère travaille depuis 2001

à dresser un portrait complet, qui devait être livré, d'ailleurs, il y a deux

jours. Bref, ça fait 14 ans, et on ne sait toujours pas. En 2012,

le Vérificateur général a pourtant recommandé au ministère d'obtenir dans les meilleurs délais un portrait

objectif et fiable de l'état du parc immobilier. Non seulement le ministère

ne peut présenter le portrait des bâtiments, mais en plus on apprend dans le

budget que la livraison de ce portrait est reportée en mars 2018.

Comment le ministre de la Santé explique qu'il faudra finalement 17 ans pour dresser

un portrait complet et fiable de l'état des 2 600 établissements de

santé au Québec?

Le Président :

M. le ministre de la Santé.

M. Barrette :

Alors, M. le Président, j'ai dit à plusieurs reprises et même je l'ai dit

publiquement à certains journalistes qu'un

des grands enjeux de notre système de santé dans les prochaines années était,

effectivement, la mise à niveau de

notre parc immobilier qui, comme le député

de Lévis vient de le dire, est

très âgé. Les impacts sont importants, évidemment, pour la clientèle, pour les patients, pour

l'offre des services, mais aussi pour le budget... pas pour, mais à cause de la situation économique

du Québec. Ça me permet, évidemment, de renchérir sur

le fait qu'il doive, pour nous... que

ce soit extrêmement important de revenir à l'équilibre

budgétaire pour pouvoir se permettre,

à long terme, d'affronter ce défi.

Ceci

dit, M. le Président, contrairement à ce que dit... ou plutôt dans le

sens de ce que dit le député de Lévis, moi, je ne peux pas dire ce qui s'est

passé derrière moi, et particulièrement quand le Parti québécois était au

pouvoir...

Barrette : Je peux dire aujourd'hui, M. le Président, que les démarches sont en train de se faire pour faire en sorte

que nous mettions à niveau notre appréciation du parc d'équipement immobilier,

mais aussi une planification

ordonnée...

Le Président :

En terminant.

M. Barrette :

...de la mise à niveau de notre parc d'équipement immobilier, M. le Président.

Le Président : Première

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président, le ministre responsable du Conseil

du trésor a dit ce matin que le

dernier PQI donnait le portrait de l'état

des hôpitaux. Pourtant, à la page 100 du PQI, sous la colonne

État des hôpitaux et déficit du maintien des actifs, il est écrit : N.D., non disponible. Et

j'ajoute, comme écrit, que le ministère va présenter un portrait complet de l'état

d'ici le 31 mars 2018. Comment le ministre peut-il évaluer les investissements nécessaires

liés au maintien des actifs sans posséder ce portrait complet?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : Alors, M. le Président,

il va de soi qu'avant de faire de telles affirmations en 2018 il faut faire

certaines analyses, et ce sont ces analyses-là qui sont en train d'être faites.

Je travaille étroitement avec mon collègue le président du Conseil du trésor,

et on a discuté d'ailleurs récemment pour, prochainement, dans les prochains

mois, établir, encore une fois, un plan, sur

une période de 10 à 20 ans, de réinvestissement et d'ordonnancement des projets

à mettre en place, aujourd'hui ce qui

est responsable d'être fait et ce que nous faisons, c'est-à-dire de prendre la

situation actuelle, ordonnancer les choses qui sont les plus urgentes,

et ça, ça donne le PQI 2015-2025.

Le Président : En terminant.

M. Barrette : Et c'est la façon

responsable de prendre ce problème à bras le corps, M. le Président.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le député de Lévis.

M. Paradis

(Lévis) : M. le Président,

fenêtre 10 à 20 ans, nous dit le ministre. L'âge moyen des établissements,

50 ans. Ça risque de coûter cher. Je ferai

le parallèle suivant. Si j'ai 1 000 $ à investir pour rénover ma

maison, par exemple, je décide de

peinturer ma cuisine alors que je ne sais même pas et je n'ai pas vérifié s'il

y a de la moisissure au sous-sol ou des infiltrations d'eau, je ne crois

pas que c'est une super stratégie de rénovation actuellement.

Alors, comment le gouvernement peut dépenser

pour rénover les hôpitaux sans connaître l'état réel des 2 600

établissements de santé, que l'on devait connaître il y a deux jours?

Le Président : M. le ministre

de la Santé.

M. Barrette : M. le Président, là,

je ne sais pas quel bout de mes deux réponses le député de Lévis n'a pas compris, là, et je n'ai pas annoncé qu'on allait

prendre 20 ans pour faire un plan d'ordonnancement de réinvestissement de nos infrastructures. J'ai dit que, dans les

prochains mois, on allait faire le point et ordonnancer ce que l'on a à faire,

M. le Président. Et ici on parle

d'investissement sur le long cours, qui sera probablement de dizaines de

milliards de dollars, pour des

projets qui, en moyenne, prennent, pour chacun, trois à quatre ans à construire, M. le Président. Alors, à un moment

donné, il faut redescendre sur la terre, prendre acte de la réalité et

planifier correctement, selon nos moyens...

Le Président : En terminant.

M. Barrette : ...et c'est ce que

l'on fait, M. le Président.

Le Président : Principale, M.

le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, hier, j'ai expliqué une situation complètement aberrante où on avocat se retrouve

devant le Conseil de discipline du Barreau

du Québec parce

qu'il a simplement demandé que le jugement soit rendu en français. Et je cite la lettre envoyée à la

juge : «...le procureur de l'AMF est francophone, [les soussignés] sont

également francophones, et plus important encore notre client [...] est

unilingue francophone.

«[...]nous

comprenons [donc] mal ce qui a pu faire en sorte qu'un jugement [soit rendu

entièrement en anglais].»

Et l'avocat réclame ensuite uniquement la

traduction du jugement.

Alors, est-ce

que la ministre de la Justice, là, trouve ça normal qu'en 2015 un avocat soit

obligé de se battre avec le système,

qu'il se retrouve devant le Barreau du Québec uniquement parce qu'il a demandé

un jugement en français?

Président : Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, ce qui est aberrant depuis hier,

c'est l'attitude du collègue, qui instrumentalise un dossier qui est actuellement pendant devant un

comité de discipline. À

titre d'avocat, il devrait faire preuve d'un peu de

réserve, puisque nous ne connaissons pas

l'ensemble des faits ayant mené au dossier devant le Conseil de discipline du

Barreau.

D'autre

part, je tiens à rappeler à tous les membres de cette Assemblée que le jugement

a été traduit sans frais et que l'avocat a reçu copie de son jugement

traduit.

Pour

ce qui est de la suite des choses, M. le Président, il faut se garder une

distance entre les institutions, entre le

système judiciaire et le parlementarisme. Il ne faut pas politiser les

tribunaux, et j'invite mon collègue à la prudence.

Le Président :

Première complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, la ministre de la Justice nous a

habitués, en cette Chambre, à une série d'excuses. La réalité, c'est

qu'elle a la responsabilité de l'application de la Charte de la langue

française, elle a la responsabilité d'assurer la saine administration de la

justice.

Est-ce

qu'elle est au moins capable de dire, là, que ce n'est pas normal qu'un avocat

est obligé de se battre avec le système judiciaire pour avoir accès à un

jugement en français, la langue officielle du Québec?

Le Président :

Mme la ministre de la Justice.

Vallée : M. le Président, je ne sais pas ce qui n'est pas

compris de l'autre côté, le jugement a été obtenu en français.

Pour ce qui est du

dossier devant le conseil de discipline, il y a énormément d'éléments qui ne

sont pas de connaissance publique, qui ne

sont pas dans les faits et que nous ne pouvons commenter. Alors, ce dossier-là

est devant le conseil de discipline,

alors on va se garder une saine distance avec cet organisme-là, on va laisser

le conseil de discipline se pencher sur les faits qui ont amené le

dossier devant lui, puisque nous ne les connaissons pas. Mais ce qui...

Le Président :

En terminant.

Mme Vallée :

Une chose est claire, le jugement a été traduit en français.

Le Président :

Deuxième complémentaire, M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : M. le Président, deux jours après les faits, là, la

ministre, elle tergiverse toujours et, de toute évidence, elle n'a pas pris connaissance du dossier. M. le

Président, pour les fins de la discussion et par souci de transparence, je vais

déposer la lettre dans laquelle l'avocat

réclame simplement d'avoir accès à un jugement en français. Les faits, là, on

les a. La réalité, là, c'est que tu

as un avocat qui se retrouve devant le Conseil de discipline du Barreau du

Québec, là, uniquement pour s'être tenu debout pour assurer que son

client puisse comprendre enfin le jugement...

Le Président :

Consentement pour le dépôt de la lettre? Consentement. M. le leader du

gouvernement.

M. Fournier :

L'article 35 de notre règlement... Et c'est une réponse, ce n'est pas une

question de règlement.

L'article 35 dit

ceci : «Le député qui a la parole ne peut parler d'une affaire qui est

devant les tribunaux ou un organisme quasi

judiciaire, ou qui fait l'objet d'une enquête, si les paroles prononcées

peuvent porter préjudice à qui que ce soit.» Ça, c'est notre règlement,

M. le Président. Pourquoi il existe ainsi...

M. Fournier :

Alors là, on se comprend, là. Ça, c'est le chef de l'opposition officielle, qui

n'a aucun respect pour les institutions...

Le Président : S'il vous

plaît!

Fournier : ...pour notre règlement, pour le système de justice.

La question posée par le collègue, le chef de l'opposition officielle, c'est zéro

respect pour les institutions. On reconnaît bien le Parti québécois. Au moins, M. le Président,

qu'ils respectent le règlement.

Le Président : Mme la leader

de l'opposition.

Maltais : M. le

Président, le zéro respect actuellement, c'est devant la langue française et devant le fait que c'est notre langue...

Le Président : M. le leader

du gouvernement.

M. Fournier : Le Parti

québécois s'immisce dans une enquête dans un comité de discipline. En anglais,

en français, ce n'est pas respecter...

Le Président : Mme la députée

de Gouin, en principale.

Mme David (Gouin) : Merci, M. le

Président.

Président : Chut! Chut! Chut! S'il vous plaît, monsieur... S'il

vous plaît! Il y a une personne ici qui a le droit de parole, c'est Mme

la députée de Gouin, je voudrais l'entendre.

Mme David

(Gouin) : Merci, M. le Président. 120 000 étudiantes et

étudiants sont en grève aujourd'hui. Des dizaines de milliers manifesteront leur opposition aux politiques

d'austérité du gouvernement. À leurs côtés, leurs parents, leurs professeurs et d'autres citoyennes et

citoyens exaspérés de ne pas être entendus. Face à eux, un ministre de

l'Éducation qui préfère donner des

conseils mal avisés aux recteurs plutôt que de défendre bec et ongles un budget

décent à l'éducation. Le ministre

doit couper près de 1 milliard de dépenses en éducation primaire et

secondaire et dans l'enseignement supérieur. Les jeunes dans nos écoles, cégeps et universités de même que leurs

professeurs seront parmi les plus durement touchés par l'austérité du

budget gouvernemental.

Le ministre

de l'Éducation se rend-il compte du tort ainsi causé à ce qui devrait

constituer une priorité nationale qui

est l'éducation? A-t-il l'intention de se battre pour que l'école publique, les

cégeps et les universités aient les moyens de remplir leur tâche éducative?

Le Président : M. le ministre

de l'Éducation.

Blais : Alors, merci beaucoup pour la question. Alors, pour que les

recteurs, que les institutions puissent remplir leur tâche, il faut qu'au plus tôt, hein, les étudiants puissent rentrer

dans leurs cours, hein, et c'est ce que nous souhaitons, là, bien sûr,

ardemment.

Pour ce qui est du budget, la députée le sait

très bien, nous avons hérité, hein, d'un problème d'à peu près 7 274 000 000 $

qu'il fallait absolument trouver. Nous avons annoncé que nous allions le faire

en deux bouchées : la première bouchée

l'année dernière, et, cette année, nous entamons la deuxième bouchée. Tous nos

collaborateurs dans le milieu de

l'éducation étaient très au courant de cette situation-là. Ils comprennent la

situation, et nous travaillons en collaboration

avec eux, avec elles pour trouver des solutions. C'est un enjeu important, nous

le faisons pour qui? Nous le faisons

pour les jeunes. Nous le faisons pour ceux aussi qui vont manifester

aujourd'hui. Ils ont le droit de manifester, bien sûr, mais il y en a d'autres qui ne manifestent pas et qui

comprennent que nous le faisons pour eux, pour leur laisser un avenir

meilleur.

Le Président : Première

complémentaire, Mme la députée de Gouin.

Mme David

(Gouin) : Il est tout de même extraordinaire, M. le Président, qu'on

coupe des sommes considérables dans l'éducation pour assurer un avenir

meilleur à nos jeunes. Il y a quelque chose là-dedans d'un peu contradictoire.

Dans les

cégeps et universités, les compressions atteignent le demi-milliard depuis

quatre ans. Les recteurs disent : «Cet

effort supplémentaire affectera inévitablement la qualité et l'accessibilité

chez les étudiants et nuira à la prospérité du Québec tout entier.»

En région, la situation est

particulièrement délicate. La baisse des effectifs, doublée aux coupes

budgétaires, fragilise le réseau...

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, bon, je suis tout à fait d'accord, hein, pour dire que,

bien sûr, il y a un effort supplémentaire, et, bien sûr, cet effort supplémentaire, il est possible, hein? Je

connais bien le milieu de l'éducation, je connais bien le milieu des universités, j'ai donné un certain

nombre d'exemples cette semaine aux crédits, hein, sur les modifications qui

devaient être faites.

Pensons simplement

aux universités du Québec, que je respecte grandement, par ailleurs... pensons

que les 4 000 employés des

universités du Québec ont aujourd'hui le droit à un montant forfaitaire de

100 % lorsqu'ils quittent pour

la retraite, une pleine retraite que plusieurs Québécois n'ont pas. Ils ont

droit à un montant forfaitaire de 100 % dès qu'ils quittent, de

55 ans à 60 ans. Les recteurs sont conscients de ces problèmes qu'ils

ont, ils veulent travailler avec nous.

Le Président :

En terminant.

Blais : Ils sont conscients que, s'ils travaillent, ils vont améliorer

les sommes disponibles pour les étudiants.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée de Gouin.

David (Gouin) : On va aussi se parler d'éducation primaire et

secondaire, M. le Président, et pas de question de retraite, là. Quand les professeurs sont rendus à devoir acheter

eux-mêmes du matériel scolaire parce que l'école n'a plus les moyens de leur fournir, est-ce que c'est

ça que le ministre appelle assurer un avenir meilleur aux jeunes, assurer

une bonne éducation à nos enfants?

Qu'est-ce qu'il va faire

pour nos écoles primaires et secondaires?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais : Alors, j'ai déjà annoncé deux choses. Il faut

relever les standards d'admission dans les écoles de formation des maîtres à l'université. C'est extrêmement important.

Aujourd'hui, on ne prend pas les

meilleurs et on devrait le faire. Pour quelles raisons? Parce que les

enseignants doivent être des modèles sur le plan intellectuel, ils doivent être aussi des modèles sur le plan de leur

personnalité morale, c'est ce qu'on

recherche.

Hier, j'ai eu une

autre discussion avec mes collègues ici même. Nous devons réaligner l'école sur

la lecture obligatoire pour tous les

enfants. Ça ne coûte pas cher, lire, et ça ouvre l'esprit. C'est le genre de

choses que l'on peut faire encore aujourd'hui au Québec, on a les moyens

de le faire, il faut aller dans cette direction.

Le Président :

Principale, Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, la situation est hors

contrôle à l'Université du Québec à Trois-Rivières. L'UPAC et le Vérificateur général enquêtent. Un

rapport sérieux souligne les difficultés de gestion de la rectrice. Le comité

d'éthique et de déontologie recommande même sa destitution.

L'université effectue

des retraits illégaux dans les fonds de recherche; les taxes foncières ne sont

pas payées depuis deux ans pour la somme de

1,9 million, donc 400 000 $ en intérêt; les emprunts à court

terme ont triplé depuis l'arrivée de

la rectrice. Depuis cette date, il y a eu huit départs à la haute direction, 16

postes au conseil d'administration, dont

12 sont vacants ou non renommés. Les frais d'avocat atteignent maintenant

1 million de dollars; c'est huit fois plus qu'avant l'arrivée de la

rectrice, et sans compter les nominations partisanes, et j'en passe.

Est-ce que le

ministre de l'Éducation est d'accord avec ce genre de pratique?

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

M. Blais :

Alors, je remercie ma collègue pour sa question. D'abord, je sais, hein, je

connais sa sincérité par rapport à ce que

vit en ce moment l'UQTR, on en a déjà discuté à quelques reprises, donc je ne mets

aucun doute sur sa sincérité.

Cependant, depuis l'automne dernier, le Vérificateur général du Québec examine

l'ensemble de la situation, hein,

elle le sait très bien, l'ensemble de la situation. Je crois qu'il devrait

déposer son rapport en principe ce printemps. Prenons le temps de le

regarder ensemble, et ensuite on verra quels gestes il faut poser pour aider

l'UQTR.

Le Président :

Première complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Mme Roy

(Arthabaska) : M. le Président, je m'attendais à cette réponse.

C'est toujours la même rengaine. Pendant

deux ans, je me suis fait dire qu'on ne pouvait pas avoir de commission

d'enquête parce que l'UPAC enquêtait. Je vous réponds encore que le ministre

est le seul responsable du dossier. Seul le ministre peut se saisir de ce

dossier, seul le ministre peut mettre en tutelle l'université.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Alors, je comprends qu'elle s'attendait à la réponse, mais c'est

la seule réponse qu'il faut offrir en ce moment, hein? Le Vérificateur général a fait une enquête, est là-bas,

doit remettre son rapport au printemps prochain. Nous le regarderons

ensemble, ensuite on verra quels gestes il faut poser, M. le Président.

Le Président :

Deuxième complémentaire, Mme la députée d'Arthabaska.

Roy (Arthabaska) : M. le Président, je constate que le ministre

a baissé les bras. Je voudrais lui rappeler que l'Université du Québec à

Trois-Rivières est un des vaisseaux amiraux de l'économie en Mauricie.

Est-ce

que le ministre peut se ressaisir et poser des actions actuellement? Est-ce

qu'à chaque fois que le Vérificateur général

est dans un organisme les ministres se dessaisissent des dossiers? Je vous

demande, s'il vous plaît, d'utiliser vos pouvoirs discrétionnaires et de

mettre l'université en tutelle.

Le Président :

M. le ministre de l'Éducation.

Blais : Je la remercie pour sa demande. Je ne le ferai pas, bien

entendu. Je le lui ai dit, je le redis : Le Vérificateur général du

Québec est là-bas, il fait enquête, il va nous présenter l'ensemble du dossier.

Nous regarderons le rapport ensemble, nous prendrons les décisions, ensuite,

qui s'imposent.

Le Président :

Principale, M. le chef de l'opposition.

Bédard : M. le Président, le rêve du Canada se réalise. Hier

après-midi, on a appris le début de la destruction par le gouvernement

canadien des données du registre des armes d'épaule.

Malgré l'adoption unanime

de motion de l'opposition officielle... que

l'opposition officielle, plutôt, a présentée, Ottawa choisit de détruire le

registre. On l'a vu avec Raif Badawi, même l'Arabie saoudite, M. le

Président, réagit plus aux motions de l'Assemblée nationale que le gouvernement

canadien.

La Cour suprême a

tranché : ce n'est pas une question juridique, c'est une question

politique. Pour le premier ministre... Je

lui en veux encore de ne pas avoir pris cette dernière chance qu'il avait

d'aller à Ottawa. Il aurait dû agir comme

s'il était impossible d'échouer. Je pense que la situation le commandait, et

douter de ma sincérité sur cette question, je pense, n'est pas la bonne chose à faire. Il aurait pu jouir d'un

consensus ici, de l'Assemblée nationale, avec toutes les personnes

intéressées au Québec.

Maintenant qu'on sait que le fédéral détruit actuellement ces données, peut-il aujourd'hui s'engager à exiger du gouvernement fédéral une pleine compensation pour le choix qu'il a fait, les conséquences

que ça aura, mais surtout pour nous? Nous allons recréer ce registre

avec l'argent des Québécois. Va-t-on être pleinement compensés?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : M. le Président, je suis quand même surpris, là, de la part d'un avocat particulièrement. Il vient d'y avoir une décision de la Cour suprême du

Canada. Alors, je l'invite, sur ce sujet comme dans d'autres sujets, à rester

en contact étroit avec la réalité.

Alors, nous, ce qu'on va faire, M. le Président,

c'est mettre sur pied un registre, un enregistrement des armes d'épaule au Québec. On va le faire selon les

moyens des Québécois et des Québécoises, en collaboration avec les forces

policières, et on va de l'avant. S'il veut répéter la même question, il aura la

même réponse.

Le Président : Première

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Le premier ministre s'écrase déjà puis ce n'est pas commencé. Si on avait agi

comme ça pour l'entente sur la

main-d'oeuvre, sur le déséquilibre fiscal, avec Bernard Landry, puis même Jean

Charest, qui avait repris le dossier... Les tribunaux ne leur reconnaissaient pas ça. Même sur la

déconfessionnalisation des écoles, il y a des premiers ministres, au Québec, qui se sont tenus debout, ils ont pris

leurs valises, ils sont allés à Ottawa exiger notre dû. Le premier ministre,

il doit être à la hauteur de ce défi-là.

Maintenant

qu'il n'est pas allé demander ce registre, peut-il au moins se rendre à Ottawa,

avec tous les principaux intéressés au Québec, pour exiger une pleine

compensation pour le Québec?

Le Président : M. le premier

ministre.

Couillard : Alors, M. le

Président, je vais laisser l'opposition officielle à leur monde d'illusions,

là, et je vais revenir à la réalité.

La réalité, c'est que la décision de la Cour suprême a été rendue. C'est nous

qui avons porté le cas devant les

tribunaux jusqu'au bout. La décision des tribunaux — que, j'espère, on respecte, quoi que je ne

suis pas certain, à la lumière de la question précédente — est rendue, on va donc mettre en place un

enregistrement des armes d'épaule au Québec, point final.

Le Président : Deuxième

complémentaire, M. le chef de l'opposition.

Bédard :

Le monde d'illusions dans lequel il nous parle, là, savez-vous c'est lequel?

C'est le Canada. C'est le Canada dans

lequel on vit, où on envoie des motions. Il y a un consensus ici... Puis on a

payé, en plus, puis on se fait rire

au nez. On n'est même pas répondu par le premier ministre; il fait comme si on

n'existait pas. C'est ça, la reconnaissance de la nation québécoise? Puis j'ai un premier ministre ici qui est assis

puis il dit : On va faire comme si de rien n'était, puis il joue à

l'avocat. Mauvais avocat!

Ce que je lui demande, c'est de faire son rôle

de premier ministre — il

peut-u le prendre, ce rôle-là? il l'a voulu — et qu'il exige une pleine compensation,

comme l'aurait fait Robert Bourassa, comme l'aurait fait Bernard Landry,

comme l'aurait fait Jean Charest, M. le Président.

Le Président : M. le premier

ministre.

Le Président : Alors, c'est

moi qui vais se lever, là.

Président : S'il vous plaît! La question a été posée dans

l'ordre, j'aimerais entendre la réponse. M. le premier

ministre.

Couillard : ...quelle

faiblesse, du côté de l'opposition officielle. Quand le seul projet qu'on

porte, au-dessus de toutes les autres

priorités des Québécois, c'est d'appauvrir le Québec pour une génération, quand

la seule façon dont on veut développer la société du Québec...

Le Président : S'il vous

plaît! Le début du respect, c'est de commencer par écouter les réponses.

Le Président :

S'il vous plaît! M. le premier ministre.

M. Couillard : Quand le seul projet qu'on porte au-dessus de tout, c'est d'appauvrir

le Québec pour une génération, quand

le seul projet de société qu'on a défendu dans les derniers mois, c'est

d'envoyer les femmes immigrantes au chômage, il n'a pas de leçons à

donner à personne sur la défense des intérêts du Québec.

Le Président :

Cela met fin à la période des...

Président : S'il vous plaît! Cela met fin à la période de

questions et de réponses orales. Et je vous souhaite quand même joyeuses

Pâques!

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, puisqu'il n'y a pas de votes

reportés, nous allons maintenant passer

à la rubrique des motions sans préavis. Et, en fonction de nos règles et de

l'ordre de présentation, je vais maintenant céder la parole à Mme la

ministre du Tourisme.

Mme Vien :

...Mme la Présidente. Alors, je sollicite le consentement de cette Assemblée

afin de présenter la motion suivante en

collaboration... conjointement avec la députée de Saint-Hyacinthe, le député de

Bertrand et la députée de Gouin. Alors :

«Que l'Assemblée

nationale souligne le travail et la contribution du Regroupement des événements

majeurs internationaux au développement économique, touristique, culturel et

social du Québec.»

Et, Mme la

Présidente, permettez-moi donc de les saluer. Ils sont avec nous dans nos

tribunes aujourd'hui. Soyez les bienvenus. Merci.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Mme la Présidente, nous proposons l'adoption sans débat.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, cette motion est adoptée. Et, pour la

prochaine motion sans préavis, je vais maintenant reconnaître M. le député de

Jonquière.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Ah! alors, on a changé. Alors, j'avais monsieur...

M. le député de Marie-Victorin, allez-y.

M. Drainville :

Merci. Alors, Mme la Présidente, je sollicite le consentement des membres de

cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de

Mercier, la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de l'adoption unanime de la motion du 24

février 2015 qui conditionne la

réalisation du projet d'inversion du flux de l'oléoduc 9B de la compagnie

Enbridge au respect intégral des 18 recommandations du rapport de

la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles, déposé le 6 décembre 2013;

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte de l'adoption unanime de la motion du 25 février 2015 qui

exige du gouvernement du Québec qu'il dépose

à l'Assemblée nationale, dans les meilleurs délais, un rapport détaillant les

démarches entreprises et complétées pour chacune des 18 recommandations,

et ce, depuis de 6 décembre 2013 jusqu'à ce jour;

«Que

l'Assemblée nationale rappelle au gouvernement que l'inversion du flux de

l'oléoduc 9B de la compagnie Enbridge est prévue pour le mois de juin

2015;

«Que

l'Assemblée nationale exige du gouvernement du Québec qu'il dépose ledit

rapport au plus tard le 15 mai 2015.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci. Alors, y a-t-il

consentement pour débattre de cette motion? Il n'y a pas de

consentement.

Nous allons

maintenant passer à la prochaine motion sans préavis. Mme la députée de

Repentigny.

Lavallée : Mme la Présidente, je demande le consentement pour déposer

la motion suivante :

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte des propos du PDG de l'AQCPE affirmant que

les centres de la petite enfance n'ont

plus de marge de manoeuvre financière et que les compressions budgétaires

imposées par le gouvernement risquent d'affecter la qualité des services

aux enfants;

«Qu'elle

constate qu'au même moment, l'association des cadres des centres de la petite

enfance invite ses membres à

participer du 6 au 8 mai au séminaire "Se choisir : entre équilibre

et turbulence", qui se déroulera au Château Frontenac au coût de

130 000 $;

«Qu'elle dénonce tout

événement de ce genre engageant des fonds publics, surtout en période de

restrictions budgétaires et de potentielle diminution des services aux

citoyens.»

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion?

Sklavounos :

Consentement, sans débat, Mme la Présidente.

M. Khadir :

...le regret de ne pas offrir notre consentement.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, il n'y a pas de consentement.

Et nous allons passer

à la prochaine motion sans préavis.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : S'il vous plaît! Et je reconnais M.

le député de Mercier. C'est votre motion sans préavis.

M. Khadir :

Excusez-moi, Mme la Présidente.

M. Khadir :

Des fois, un peu de nuance s'impose, Mme la Présidente, et c'est à ce

titre que

je demande le consentement de la Chambre pour débattre de la motion

suivante :

«Que

l'Assemblée nationale reçoive le Plan d'action gouvernemental sur les

hydrocarbures, rendu public en mai

2014, plan qui prévoit notamment une évaluation environnementale stratégique

spécifique pour l'île d'Anticosti;

«Que

l'Assemblée nationale prenne acte de la conséquence majeure de la baisse

marquée du prix du pétrole qui augmente grandement le risque économique

pour l'investissement des fonds publics dans l'aventure d'Anticosti;

«Que

l'Assemblée nationale reconnaisse

l'importance pour le gouvernement du Québec de minimiser les risques économiques des investissements publics et

l'urgence d'adopter une nouvelle politique énergétique qui tienne compte des plus

récentes données rendues publiques par le groupe intergouvernemental d'experts

sur le climat;

«Que

l'Assemblée nationale presse le ministre de l'Environnement,

du Développement durable et du Changement climatique de modifier le mandat de l'évaluation environnementale

stratégique spécifique pour en retirer la possibilité d'effectuer toute

forme de fracturation hydraulique.»

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député Mercier. Y a-t-il consentement pour débattre de

cette motion? Il n'y a pas de consentement.

Alors, nous allons maintenant

passer à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions, et je vais

céder la parole à M. le leader adjoint du gouvernement.

Sklavounos : Merci, Mme la Présidente. J'avise cette Assemblée que la Commission des finances publiques poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 28, Loi

concernant principalement la mise en oeuvre de certaines dispositions du

discours sur le budget du 4 juin 2014 et visant le retour à l'équilibre

budgétaire en 2015‑2016, aujourd'hui, après les affaires courantes jusqu'à

13 heures et de 15 heures à 18 heures, ainsi que le lundi

13 avril, de 14 heures à

18 heures, et le mardi 14 avril, de 10 heures à midi, à la salle

du Conseil législatif. Merci, Mme la Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le leader adjoint.

J'aimerais inviter les membres de cette

Assemblée... Si vous devez quitter, faites-le, s'il vous plaît, en silence. Et,

de mon côté, je vous avise que la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources

naturelles se réunira en séance de travail aujourd'hui, après les affaires courantes, pour une durée d'une

heure, à la salle RC.171 de l'hôtel du Parlement. L'objet de cette séance est

d'organiser les travaux de la commission en

lien avec le mandat de reddition de comptes sur la Commission de protection

du territoire agricole du Québec.

maintenant, à la rubrique des renseignements sur les travaux de l'Assemblée, je

vais céder la parole à M. le député de Verchères.

Bergeron : Merci,

Mme la Présidente. Hier,

j'interpellerais le leader parlementaire du gouvernement pour savoir pourquoi l'étude du projet de loi n° 34 n'avait pas été priorisée la semaine dernière.

On se souviendra qu'un certain nombre

de séances avaient été annulées. On nous demande à nouveau un consentement ce

matin pour procéder à l'étude en

catastrophe du projet de

loi n° 34. Alors, Mme la Présidente, je tiens à vous dire que nous

allons donner ce consentement, d'abord

parce que nous le faisons dans l'esprit de collaboration que nous avions

annoncé pour l'adoption de ce projet de loi, et nous le faisons parce

que ce projet de loi a un caractère urgent.

Mais,

justement par rapport à ce caractère urgent, Mme la Présidente, nous demeurons

dubitatifs, de ce côté-ci de la Chambre,

parce que nous n'avons pas vraiment réussi à obtenir une réponse, hier, quant

aux raisons pour lesquelles le gouvernement

a plutôt décidé d'appeler, la semaine dernière, le principe du projet de

loi n° 37 pendant plus de 3 h 30 min et d'appeler jeudi le principe du projet de

loi n° 32, pour finalement suspendre nos travaux avant le discours du

budget. Le ministre du Travail connaissait pourtant l'importance de

procéder rapidement à l'adoption de ce projet de loi.

Alors,

pourquoi le leader parlementaire du gouvernement a-t-il omis d'appeler ce projet

de loi la semaine dernière? Était-ce

par simple, je dirais, désorganisation ou y avait-il des motifs que nous ne

saisissons pas et qui nous éclaireraient, Mme la Présidente?

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Oui. Alors, je vais céder la parole

à M. le leader du gouvernement.

Fournier : Je mets de côté les commentaires, disons, moins

appropriés dans notre climat de collaboration usuel. Non, je tiens à le dire, ce n'est pas tout gentil,

mais je vais rester dans la gentillesse, quant à moi. Non, c'est vrai, ce

n'était pas... prêter des intentions n'était pas vraiment très agréable.

Mais je vais quand même répondre à la question...

Fournier : Non, non, mais je vais répondre à la question, puis

peut-être que ça va permettre à notre collègue de dire : Très bien,

j'ai compris, puis on continue. Formidable!

L'étude

détaillée sur le projet de loi s'est terminée mercredi le 25. Le dépôt du

rapport de la commission s'est fait jeudi,

justement, jeudi dernier, jour du budget. Depuis ce temps-là, on est dans des

débats prioritaires, une question de privilège

soulevée par vous qui a priorité sur le quart des crédits, parce qu'il faut

noter que les privilèges parlementaires ont priorité sur les sommes d'argent qu'on paie à nos employés, donc

d'abord question de privilège, le quart des crédits, le discours et la réplique au budget, qui sont tous

des enjeux prioritaires selon le règlement. Donc, à cause du règlement, ça nous amène dans cette position-ci où on demande

un consentement pour ramener un sujet qui, lui, est prioritaire dans

l'ordre de l'actualité mais pas dans l'ordre de ce qui est appelé «prioritaire»

dans le règlement. C'est ce qui explique pourquoi

on demande un consentement. Dans le respect du règlement, on est obligés de

demander un consentement, sinon on ne

pourrait pas y arriver. Alors, ce n'est pas tellement qu'on planifie mal. C'est

qu'on respecte le règlement puis on demande,

comme en tout temps, la collaboration de tous lorsqu'il doit y avoir une

adaptation du règlement à une question d'actualité.

Alors, c'est ça, la réponse. J'imagine que le

collègue pourra dire : Voilà, ça va. Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, on va laisser le collègue répondre. Et je cède la parole à M. le

leader adjoint de l'opposition officielle.

Bergeron :

Alors, Mme la Présidente, si, de

quelque façon que ce soit, le leader parlementaire a trouvé pas

gentil ce que j'ai pu dire tout à l'heure, je tiens à m'en excuser parce

que tel n'était pas l'objectif.

Ceci dit, Mme la Présidente, ceci

dit, mon collègue de Sanguinet me glisse à l'oreille que, n'eût été de

l'annulation de séances de commission — on

ne parle pas des travaux prioritaires à l'Assemblée — nous aurions pu sortir

ce projet de loi mardi.

entre-temps, le gouvernement a appelé le principe du projet de loi n° 37,

le principe du projet de loi n° 32, puis on s'est même permis, Mme la

Présidente, de suspendre les travaux de l'Assemblée le jour du budget. Alors,

ma question, encore une fois, c'est : Pourquoi?

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

M. le leader du gouvernement.

M. Fournier : J'ai déjà

répondu et je regrette que mon collègue ne veuille pas entendre mes réponses.

Voilà.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, je vous rappelle, M.

le leader adjoint, que ce n'est pas une période de débat, alors c'est une période d'avis sur les renseignements des

travaux de l'Assemblée. Je vous cède maintenant la parole.

Bergeron :

Alors, Mme la Présidente, vous avez parfaitement raison, c'est une période de

renseignements. Il n'en demeure pas

moins que les renseignements ne nous sont pas donnés parce qu'on a invoqué les

travaux prioritaires en cette Chambre, ce qui n'explique pas pourquoi on

a suspendu... pourquoi on a annulé des séances de commission, Mme la Présidente. Ceci

dit, je comprends, je comprends que le leader parlementaire préfère ne pas

répondre à la question. On va donc demeurer dans l'expectative par

rapport à la réponse.

Vous

me permettrez de soulever une autre question, Mme la Présidente. Mon collègue

le député de Rosemont a déposé, le 26...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Non! Un instant, un instant! M. le leader du

gouvernement.

Fournier : ...collègue vient de dire que je n'ai pas répondu.

J'ai répondu. Il n'est peut-être pas content de la réponse, mais j'ai

répondu. Je vous demanderais de retirer ces paroles.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint du

gouvernement, allez-vous retirer les paroles que vous venez de

prononcer?

Bergeron :

Je ne crois pas qu'il y ait lieu de retirer quoi que ce soit, Mme la

Présidente.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Bien, vous imputez des motifs, là, et je pense que...

Bergeron :

...satisfaisait pas. Puis ça je pense que c'est permis par le règlement.

Alors,

Mme la Présidente, mon autre question : Mon collègue le député de Rosemont

a déposé, le 26 février 2015, une...

en fait, a inscrit au feuilleton une question adressée à la ministre déléguée à

la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique.

Il s'agit d'une question importante portant sur l'avancement des recommandations

du rapport du Protecteur du citoyen, déposé

en 2013, portant sur la contribution financière aux placements. Plus d'un mois

après l'inscription de cette question au

feuilleton, nous n'avons toujours pas eu de réponse de la part du gouvernement.

Alors, j'aimerais

savoir, Mme la Présidente, quand le leader parlementaire du gouvernement entend

déposer une réponse à cette question

inscrite au feuilleton par le député de Rosemont. Il me semble que, plus d'un

mois plus tard, c'est un délai raisonnable.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Alors, M. le leader du gouvernement.

Fournier : Nous sommes exemplaires, nous donnons... Moi, à

chaque jour, je dépose des réponses; et elle viendra. Et d'ailleurs je dois vous dire que, si je constatais avec les

gouvernements précédents, le collègue pourrait même nous féliciter.

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : Oui. Alors, M. le leader adjoint de l'opposition

officielle.

Bergeron : Je n'irai pas jusqu'à vous dire, Mme la Présidente,

que le leader parlementaire nous impute des motifs, je ne voudrais pas lui demander de retirer ses paroles. Cela

dit, Mme la Présidente, est-ce qu'on peut savoir quand?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : ...

M. Fournier :

Je m'excuse, là, je suis un petit peu à retardement : Ce matin.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Bon! Alors, vous avez reçu réponse

à votre question. Je crois que nous pouvons...

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader du gouvernement, allez-y.

M. Fournier :

...juste pour qu'on puisse démontrer à ceux qui suivent nos travaux de temps à

autre que nous sommes capables d'avoir des

échanges vigoureux, mais aussi de nous tendre la main et de nous saluer. J'imagine

que mon collègue veut se lever pour lui dire qu'il est satisfait que

nous ayons déposé ce matin?

La Vice-Présidente

(Mme Gaudreault) : M. le leader adjoint de l'opposition officielle.

Bergeron : Mme la Présidente, je l'ai dit à micro fermé, ça

me fait grand plaisir de le répéter à micro ouvert.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Très bien! Alors, je vais profiter

de cette harmonie pour vous aviser que l'interpellation prévue pour le

vendredi 17 avril 2015 portera sur le sujet suivant : Les mesures à

prendre pour corriger

les injustices fiscales subies par les contribuables en raison des privilèges

accordés au 1 % des plus fortunés. Et c'est M. le député de Mercier

qui va s'adresser à M. le ministre des Finances.

Alors,

la période des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer

aux affaires du jour, et je vais céder la parole à M. le leader adjoint

du gouvernement.

Sklavounos :

Merci, Mme la Présidente.

Article 1, s'il vous plaît.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, à l'article 1 du feuilleton, aux affaires prioritaires, l'Assemblée reprend le débat ajourné le 1er avril 2015 sur la motion de M. le ministre des Finances proposant que l'Assemblée approuve la

politique budgétaire du gouvernement ainsi que sur les motions formulant un grief

présentées par le député de Rousseau, le

député de Granby, le député de La Peltrie, la députée

de Gouin, le député de Marie-Victorin, le député de Terrebonne, le député de Lévis, le député

de Jonquière, la députée de Vachon et la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

avant de donner la parole au prochain intervenant, je vous informe qu'il y a

7 h 58 min d'écoulées à la première étape du débat. Il reste donc un total de

5 h 32 min réparties comme suit : 3 h 13 min

au groupe parlementaire formant le gouvernement, 1 h 30 min au groupe parlementaire formant l'opposition officielle, 38 minutes au deuxième groupe d'opposition

et 10 minutes aux députés indépendants.

Alors,

je suis maintenant prête à céder la parole au prochain intervenant.

Et je crois, M. le député de Dubuc, que vous souhaitez terminer votre

intervention, alors je vous cède la parole.

M. Simard :

Merci, Mme la Présidente. Hier, je faisais la démonstration qu'il était très important

pour le gouvernement d'avoir un budget équilibré, comme pour

les familles du Québec, quoi, car un budget déficitaire, qu'il soit

personnel ou gouvernemental, crée beaucoup

de malheur, Mme la Présidente, cela handicape le futur de tout le monde. Un budget,

c'est une question de choix, de nos priorités, et c'est le défi de

tous. Il y a ceux qui relèvent le défi et ceux qui font

les bons choix selon leurs priorités pour garder le cap pour un équilibre de

leurs finances personnelles.

l'inverse, la plupart de ceux qui ne relèvent pas le défi de faire des bons

choix, vous les voyez très souvent dans la liste de ceux qui doivent déposer leur bilan et qui doivent

recommencer, pour tout ce que... c'est-à-dire pour tout ce que cela comporte, le stress familial pour lui-même et, bien sûr,

pour sa famille, mais encore plus, Mme

la Présidente, pour ses enfants. Imaginez, Mme la Présidente, le stress émotif de perdre tout ce qu'ils ont et

les effets sur la santé physique, mentale

et émotionnelle. Mme la Présidente, moi, dans mon ancienne vie, j'ai vu des gens,

effectivement, qui avaient fait ces

mauvais choix. J'ai vu quel effet ça a eu sur la famille, j'ai eu des visions,

j'ai assisté à ça, des gens, Mme la

Présidente, qui se sont même enlevé la vie parce qu'ils s'étaient découragés, donc des effets

très néfastes, tout ça causé par le fait que les choix ont été mal

faits, pour la plupart.

Maintenant,

Mme la Présidente, regardons du côté d'un budget gouvernemental. Lors des

dernières élections, les Québécois

ont mis leur confiance en un gouvernement libéral parce que ce dernier leur a

mis... leur a dit qu'il réaliserait l'équilibre

budgétaire 2015‑2016 et qu'il relancerait l'économie tout en protégeant les

services de santé et d'éducation, et c'est exactement ce que nous

faisons, Mme la Présidente.

Avec

le budget 2015‑2016, notre gouvernement illustre une nouvelle fois sa vision du

Québec, un Québec dont les valeurs et

les idéaux nourrissent depuis longtemps l'ambition de créer, d'entreprendre et

de rayonner partout sur la planète.

Quand on parle de rayonnement, Mme la Présidente, ça veut dire attirer des

immigrants pour combler les postes qui

tantôt seront la nécessité de nos entrepreneurs et également faire venir des

investisseurs ici, au Québec, pour créer de la richesse dans toutes les régions du Québec, dans toutes nos villes,

Mme la Présidente. C'est ça, le rayonnement d'un Québec intéressant pour

les autres.

an après notre arrivée au pouvoir, nous pouvons nous réjouir du chemin parcouru

et des résultats obtenus. Nous avons

accepté des remises en question afin d'éliminer le déficit et de rétablir la

solidité financière. Nous avons voulu fonder notre action économique sur des bases solides en établissant d'abord

l'équilibre budgétaire. Nous parvenons aujourd'hui à franchir le dernier droit de cette étape

importante, sans hausse de taxe ni d'impôt, comme nous nous étions engagés à le

faire dans la mise à jour économique de

décembre dernier. Les deux oppositions étaient sceptiques, il faut le dire,

mais c'est maintenant chose faite, Mme la Présidente. Il faut maintenir

le cap afin de renouer avec un cycle de prospérité durable. C'est cette approche visionnaire et responsable qui permettra

au Québec de protéger la pérennité des programmes qui nous sont chers, d'assurer une véritable

justice sociale et de rétablir l'équilibre budgétaire. C'est ça, faire des

choix pour le bien des Québécois, Mme la Présidente. C'est ça, garder

l'objectif pour tous.

C'est sur la

base de cette approche globale que le budget a été élaboré pour 2015-2016.

Plutôt que d'établir les budgets sur

une base historique comme la plupart des budgets se font, c'est-à-dire on

regarde les deux, trois dernières années, on fait une projection et puis on rajoute le coût

de la vie, ensuite on regarde les projets qu'on veut faire pour les 12

prochains mois... Et c'est ça, faire

un budget. Ce n'est pas ça qu'on a fait cette année, Mme la Présidente, nous

avons effectué une remise en question

pour, justement, s'assurer de dégager des sommes. Ainsi, les ministères ont été

appelés à présenter une liste

détaillée des mesures d'économie récurrentes, potentielles, représentant entre

5 % et 10 % de leur enveloppe budgétaire, en ciblant les

activités moins prioritaires. C'est encore ça, faire des choix, Mme la

Présidente.

outre, dans le but de renforcer une prise de décision davantage orientée vers

le moyen terme que vers le seul exercice

budgétaire en cours, les dépenses gouvernementales ont été orientées sur une

période de trois ans. Les oppositions déchirent leur chemise là-dessus,

Mme la Présidente. Ils disent qu'on va trop vite, j'entendais encore ça hier,

là. Mais dernièrement, pas bien, bien

longtemps, là, deux jours, là, à peu près, là, on disait, Mme la Présidente...

écoutez, on disait que ça n'a pas de

bons sens, on parle de deux ans et de trois ans. Mais, comprenez-vous — comprenez-vous — ça n'a pas de sens de dire une chose

et son contraire, Mme la Présidente.

gouvernement poursuivra les travaux de réorganisation des organismes et des

structures, c'est-à-dire la santé et

les services sociaux. On le sait, qu'est-ce qui se passe actuellement. Le

ministre fait un travail exceptionnel, on revoit les façons de faire

pour dégager des sommes pour le bien du patient.

Également,

une nouvelle gouvernance régionale avec les MRC, Mme la Présidente. On a signé

un pacte fiscal avec l'ensemble des

municipalités du Québec pour en arriver, justement, à faire le lien entre les

MRC et le gouvernement.

L'abolition des

directions régionales du réseau de l'éducation, c'est chose faite.

réorganisation du réseau de la représentation Québec-Canada et fusion des

ministères, c'est un travail qui est en train de se faire, mais il a été

amorcé il y a quelques mois.

Nous prenons acte de

tous les efforts consentis et les reconnaissons à leur juste valeur. Ensemble,

nous avons redonné au Québec sa capacité de

faire des choix et de réaliser les projets qui lui importent. Les leviers que

nous mettons en place permettront de

bâtir l'avenir plutôt que de le subir. Y a-tu quelqu'un ici, en quelque part

dans cette Chambre, Mme la Présidente,

qui veut subir son avenir? Je crois que non. Je crois que les gens veulent

prendre le contrôle de leur avenir, ils veulent s'assurer que les jours

qui s'en viennent vont être florissants pour eux. C'est exactement ce que le

gouvernement fait pour les Québécois.

Ce projet marque

ainsi une étape majeure vers un Québec plus prospère, plus fort, plus confiant

et plus juste. C'est ça que les Québécois nous ont demandé et c'est ça que nous

faisons comme gouvernement.

«J'ai une vision

pragmatique de la politique. Mon engagement politique est fondé sur le respect

d'un certain nombre de valeurs et de

convictions fondamentales.» Et finalement, pour citer le ministre des

Finances : «Ces valeurs et ces

convictions s'incarnent entre autres dans une conscience aiguë de l'obligation

que nous avons de léguer aux générations [futures] qui suivront une

société meilleure.

«Ces

valeurs et ces convictions, partagées par tous les membres du gouvernement, et

j'en suis convaincu par une grande

majorité des membres de cette Assemblée, se matérialisent dans le Plan

économique du Québec que nous annonçons aujourd'hui. Les actions qu'il engage, tout comme celles qui suivront,

n'ont d'autre finalité que de donner au Québec une prospérité retrouvée, et aux

Québécoises et aux Québécois la confiance [de] l'avenir, cet avenir dont

Saint-Exupéry disait qu'il n'est pas à prévoir, mais à rendre possible.»

C'est

exactement ce que le gouvernement actuel fait, et, véritablement, si on est en

mesure maintenant de regarder qu'est-ce

que ça va faire sur le budget des familles... Parce qu'il faut faire un lien

avec le budget gouvernemental et le budget

des familles, c'est de redonner des sommes d'argent vers le budget des familles

pour être en mesure qu'ensemble on

puisse profiter d'une économie prospère, que tout le monde se mette l'épaule à

la roue pour faire tourner cette économie et que les générations futures puissent en profiter. Et c'est la raison

pour laquelle, Mme la Présidente, je vais être d'accord avec ce budget.

Merci.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci beaucoup, M. le député

de Dubuc. Et je vais maintenant céder la parole à M. le député de Groulx.

Surprenant : Mme la Présidente, alors, d'abord, on croirait avoir reçu le budget de 2017. En effet,

la quasi-totalité des mesures de ce

budget entreront en vigueur en 2017 ou plus tard. En matière d'économie, ce budget marque

l'abandon officiel de la promesse libérale de créer 250 000 emplois, Mme

la Présidente.

gouvernement a d'ailleurs rompu une autre promesse, celle d'abolir la taxe

santé durant son premier mandat. L'abolition

se fera de 2017 à 2020 et sera terminée après, donc, la fin du mandat libéral.

Des hausses de taxe scolaire et de taxes

municipales sont également à prévoir dès 2015-2016 en plus des hausses de

tarifs d'électricité et des frais de garderie, Mme la Présidente.

Pour

nous, même si le gouvernement promet une réduction de la fiscalité pour les

particuliers à partir du 1er janvier 2017,

la principale nouvelle dans ce budget est que l'atteinte de l'équilibre

budgétaire se réalisera en grande

partie sur le dos de la classe moyenne et que le fardeau fiscal de cette dernière

augmentera encore au cours des deux prochaines années. Depuis qu'il est en poste, le premier ministre a

alourdi le fardeau fiscal des familles de 1 300 $ par année en

moyenne, Mme la Présidente. Or, avec

ce nouveau budget, le premier ministre refilera aux municipalités et aux

commissions scolaires des hausses de

taxes supplémentaires de 130 millions de dollars uniquement pour l'année

2015-2016. Ça, c'est la certitude de

ce budget. Pour les réductions fiscales, c'est toujours une promesse. Bref,

l'équilibre budgétaire sera réalisé en grande partie, dis-je, sur le dos de la classe moyenne. Malheureusement, donc,

c'est encore la classe moyenne qui fera les frais du manque de vision de ce gouvernement. C'est comme

si le gouvernement disait à la classe moyenne : On se revoit en 2017,

mais, d'ici là, payez plus.

Alors, je vais maintenant parler du

contexte économique. Alors que les gouvernements successifs des 40 dernières

années — libéraux et péquistes — ont à peu près toujours pu compter sur une

assiette fiscale grandissante grâce à une démographie favorable et un accroissement marqué de la prospérité globale, ces gouvernements n'ont pas su prendre les

bonnes décisions aux bons moments. La

démographie est maintenant nettement défavorable avec le double impact d'une

population active payant des impôts qui diminuent et la cohorte de baby-boom qui

atteint la retraite, créant ainsi d'immenses pressions sur les coûts de

santé, les programmes sociaux ainsi que les régimes de retraite.

Depuis plusieurs

années, l'économie du Québec stagne. La croissance est structurellement

anémique, nos exportations sont en chute libre,

et les entrepreneurs revoient leurs ambitions et perdent leur confiance, et la

progression de notre productivité au

travail est plus lente que celle de nos voisins. La faiblesse relative de l'économie

du Québec par

rapport aux autres provinces nous prive non seulement de meilleur

niveau de vie, mais elle mine notre capacité collective à financer

adéquatement les services publics. Pendant ce temps, les gouvernements

successifs ont été incapables de relancer une économie qui peine à se

maintenir, et forcément la création et la vigueur de l'emploi s'en ressentent.

Pendant

ce temps, les gouvernements québécois successifs ont persisté dans leurs mauvaises

habitudes de créer de nouveaux

programmes et dépenses publiques alors que notre génératrice de prospérité

était en panne. Alors, cette attitude a enregistré une bureaucratie toujours

plus lourde et favorisé une explosion des coûts sans pour autant régler

certains problèmes d'accessibilité, Mme la Présidente.

Alors,

présentement, les familles québécoises, particulièrement celles de la classe moyenne, vivent, depuis quelques années, la précarisation de leur situation tant

sur le plan financier que dans l'accessibilité et la qualité des services

auxquels elles devraient avoir droit.

Elles se trouvent contraintes à un sacrifice fiscal continuel pour entretenir

un modèle d'État dont elles sont, en quelque sorte, les otages,

et ce, dans la mesure où les gouvernements récents ont toujours

financé leurs décisions en

alourdissant le fardeau fiscal : hausse des tarifs de garderie, hausse des

tarifs d'Hydro-Québec, hausse de la taxe scolaire, hausse de la taxe du carburant, et j'en passe. C'est la

réalité avec laquelle ce gouvernement nous oblige à composer, et sans la légitimité de ces hausses du fardeau pour le

contribuable, lui qui a été élu en disant que tout était rose, fantastique, pourtant bien au fait de la réalité.

Alors, le courage qu'il lui aurait fallu pour énoncer qu'il fallait s'attaquer

au problème a certainement fait défaut. C'est donc un déni de réalité.

chef de la Coalition avenir Québec rappelle constamment au premier ministre — et je tiens à l'indiquer ici à mon

tour — que

le Québec se situe au 57e rang sur 60, bien entendu, pour la richesse par

habitant parmi les États nord-américains.

Pour la CAQ, ce rang est totalement

inacceptable. On ne peut tolérer que nos voisins courent alors que le Québec

marche. Le premier ministre ne semble pas capable de nous dire s'il va être

en mesure de réduire notre écart de richesse

avec l'Ontario au cours de son mandat. De plus — et

c'est ce qui est inquiétant — il

n'a pas de plan ni d'objectif pour relancer clairement l'économie

québécoise. Le premier

ministre manque d'ambition pour le Québec.

Chaque État américain est plus riche que le Québec.

Chaque province canadienne est plus riche que le Québec,

sauf trois provinces : l'Île-du-Prince-Édouard, la Nouvelle-Écosse

et le Nouveau-Brunswick. À peu près tous nos voisins prévoient une croissance économique de 2 % à 3 %, sinon plus, pour les prochaines

années, mais le Québec, de son côté, fait du surplace. On doit viser une croissance d'au moins 3 %

par année, Mme la Présidente. Or, quelle croissance prévoit le gouvernement

libéral dans son budget pour le Québec au

cours des prochaines années? 2 % en 2015, 2 % en 2016, 1,7 % en

2017, 1,6 % en 2018 puis

1,5 % en 2019. Avec ce taux, Mme la Présidente, le Québec va rester 50e

sur 60e un bon bout de temps. C'est désolant.

Alors,

malheureusement, le ministre des Finances lui-même ne prévoit qu'une hausse de

2 % du PIB par habitant au

Québec en 2015. À

titre de comparaison, la Banque Royale prévoit que celui de

l'Ontario augmentera de 3 %. Le premier ministre est résigné au déclin tranquille de l'économie du Québec en

Amérique du Nord, Mme la Présidente. Avec une telle croissance, il sera donc impossible pour le gouvernement libéral

de diminuer le fardeau fiscal des Québécois en plus d'assurer des services

de qualité.

l'on veut des résultats ambitieux, il faut mobiliser les acteurs de notre

société derrière des objectifs ambitieux, Mme la Présidente. Si le Québec veut faire du rattrapage et remonter au

classement, il doit faire mieux que ses voisins. Or, au niveau de l'emploi, le Québec a perdu 1 100 emplois en 2014,

et le gouvernement ne prévoit en créer que 37 000 en 2015 et 35 600 en 2016. On est très loin des

50 000 emplois par année en moyenne sur cinq ans promis en campagne

électorale par ce gouvernement. La

recette libérale, donc, en emploi, c'est : une promesse, une cible et un

flop. Si le gouvernement veut respecter sa promesse, il devrait donc

créer 90 000 emplois en 2017 et 90 000 emplois en 2018 pour atteindre

l'objectif. Ce serait du jamais-vu dans

l'historique du Québec, et ça n'arrivera tout simplement pas. Effectivement,

chers collègues, ce n'est pas dans

ça. Alors, les quelques mesures de relance de l'économie prévues au budget ne

totalisent que 121 millions en 2015-2016. C'est une goutte d'eau

dans l'océan.

Quand,

par ailleurs, le gouvernement se réclame d'appuyer son plan économique sur deux

éléments qu'il considère en être le

coeur, le Plan Nord et la stratégie maritime, il est extrêmement difficile

qu'il puisse prétendre vouloir réellement faire avancer le Québec avec ce qu'on a appris au budget. Alors, mon

collègue, d'ailleurs, du comté de Chambly dirait ici que les bobines ne suivent pas les... les «battines»... les

bottines, pardon, ne suivent pas les babines, que dis-je? Mais je

retiens surtout la difficulté du premier ministre à différencier la théorie de

la pratique.

Alors, considérons

donc d'abord son réel intérêt pour son bébé, le Plan Nord. Alors, à la page 185

du plan économique du budget, chers

collègues, on constate que le gouvernement va investir 0 $ en 2015-2016,

0 $ en 2016-2017, 0 $ en

2017-2018, 0 $ en 2018-2019 et 0 $ en 2019-2020. Le total :

zéro, Mme la Présidente. Alors, comme contribution au développement économique, c'est nul. Alors, on

se dit que le ministre des Finances va aiguiser son crayon et appuyer

fort dans le dossier de la stratégie maritime.

Alors, j'en

arrive donc à un point important du budget, car il contient donc un dossier

sous ma responsabilité, cette fameuse

stratégie maritime qui n'est toujours pas mise en oeuvre. D'ailleurs, le

gouvernement a annoncé qu'elle ne serait pas mise en oeuvre avant le mois de juin, 15 mois

après l'élection du gouvernement, Mme la Présidente. Une expression anglaise connue décrit très bien cette stratégie

par le gouvernement dans son budget du 26 mars, du «wishful thinking». En

français, on parlerait de voeux pieux ou de pensée magique. Voici pourquoi.

Alors, à la page 44

du budget, Mme la Présidente, on peut lire : «Au total, des

investissements de plus de 1,5 milliard

de dollars d'ici 2020 sont prévus dans le cadre de la stratégie maritime.» À la

page B.160, on ne parle plus d'investissement, mais plutôt d'enveloppe

d'intervention de 1,5 milliard sur cinq ans. Et, à la page suivante, c'est

finalement là que sort enfin le chat du sac, ce n'est pas 1,5 milliard que le gouvernement va investir, mais bien 170 millions sur cinq ans et 13 millions

seulement, donc, en 2015-2016.

Alors, j'ai donc,

d'ailleurs, questionné hier le ministre responsable de l'Implantation de la

stratégie maritime concernant le détail et

la ventilation de cette fameuse enveloppe d'intervention, mais je n'ai eu

aucune réponse, Mme la Présidente.

Je lui ai demandé de nous dire combien d'investissements privés sont prévus

dans cette enveloppe cette année et

au cours des cinq prochaines années, mais le gouvernement ne semble pas le

savoir lui-même. Ce qu'on sait par contre, c'est que 9 $ sur 10 $ ne proviendront pas du gouvernement. S'il est incapable de nous donner d'estimation d'où proviendra

tout cet argent, cette stratégie maritime n'est rien d'autre que de la pensée

magique, Mme la Présidente.

Rappelons

ce que promettait le Parti libéral en campagne électorale, alors 3 milliards d'argent public pour 4 milliards

d'argent privé. Hein, on est loin du compte

dans ce budget, Mme la Présidente. Dans ce budget, pour les cinq prochaines années, je le répète, c'est 170 millions, finalement, d'argent public pour 1,5 milliard au total, présume-t-il, et on ne sait pas combien, donc,

d'argent en investissements privés cela va découler.

question n'est pas de savoir si nous sommes pour ou contre la stratégie

maritime. D'ailleurs, tout le monde

sait que la stratégie maritime du gouvernement est fortement inspirée du Projet Saint-Laurent, présenté par la Coalition avenir Québec, mais très mal

appliqué. Mais le dossier, donc, du gouvernement est mal ficelé, et

rappelons-nous que le Projet Saint-Laurent,

c'est 2 milliards sur quatre ans, et le détail et la provenance des

fonds sont bien énoncés dans le projet.

Bien

entendu, nous voulons une stratégie qui fonctionne et qui développe l'économie,

mais rien n'est moins sûr avec la

façon de faire de ce gouvernement, qui nous présente des investissements toujours

de 1,5 milliard, alors qu'en réalité c'est plutôt 170 millions. Et, malgré tout, la statistique la plus importante jusqu'ici concerne

la stratégie maritime et le nombre

d'emplois créés, Mme la Présidente, c'est un gros zéro. On voit mal comment le gouvernement peut toujours prétendre créer 30 000 emplois d'ici

2030. Il y aura tout un rattrapage à faire s'il veut y arriver. Alors donc, on

peut donc voir de la pensée magique.

Alors,

en bref, donc, c'est encore la classe moyenne qui fera les frais du manque de

vision du premier ministre. Des

hausses de taxes scolaires et municipales sont à prévoir pour 2015-2016

en plus, évidemment, des hausses anticipées de tarifs d'électricité. Alors, un équilibre

budgétaire était nécessaire, mais ça va être réalisé, malheureusement, sur le dos de la classe

moyenne, Mme la Présidente, et donc c'est vraiment la classe moyenne qui

est oubliée et le développement économique, dans ce budget.

Alors,

évidemment, donc, c'est un budget, je le répète, qui marque

donc l'abandon officiel des promesses libérales de créer

250 000 emplois sur cinq ans. D'ailleurs, le ministre des Finances

avait déjà commencé à reculer sur cette promesse

en la qualifiant, un peu plus tard, de cible l'automne dernier, mais ce budget

confirme que ça ne sera pas une cible

et donc que ça ne sera pas atteint, ce chiffre de 250 000 nouveaux

emplois. Alors donc, encore une fois, la promesse des libéraux en

matière d'emploi se résume donc à une promesse, une cible et un échec, Mme la

Présidente.

Alors,

Mme la Présidente, je voudrais maintenant déposer une motion

formulant un grief, alors, qui se lit comme suit :

«Que

l'Assemblée nationale blâme sévèrement le gouvernement libéral pour une autre

promesse électorale brisée concernant la pseudo-stratégie maritime

farfelue sans véritable stratégie et très loin de ce qui avait été promis à la

population lors de la dernière campagne électorale.»

Merci, Mme la

Présidente.

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Alors, merci, M. le député de Groulx. Et je vous rappelle que votre motion est

déposée sous réserve de sa recevabilité.

Alors,

je suis maintenant prête à reconnaître le prochain intervenant, et

ainsi je cède la parole à Mme la

ministre de la Culture et des Communications.

David (Outremont) : Merci, Mme la Présidente. C'est donc avec un grand

plaisir d'apporter à la commission des

informations relatives à une part des crédits du ministère de la Culture et des

Communications pour l'exercice 2015-2016.

D'entrée

de jeu, mes collègues constateront que c'est une vision d'avenir que nous

défendons, celle d'un Québec culturel

et responsable, où les actions gouvernementales en culture et en communications

sont mesurées et bien ciblées. Celle d'un gouvernement résolu à venir en

aide aux créateurs, aux organismes et aux institutions qui rendent possible l'épanouissement des arts, de la culture et de

l'identité dans notre société. La vision, enfin, d'un gouvernement au service

de ceux qui, en définitive, sont les

mandataires et les destinataires de toutes nos initiatives, les citoyennes et

les citoyens du Québec.

En abordant cette portion des crédits 2015-2016,

je vous invite à partager avec moi certaines considérations essentielles. En premier lieu, je rappelle que

nous sommes placés devant la nécessité d'équilibrer les finances publiques. Afin

de lutter contre les effets d'un déficit structurel menaçant notre pouvoir de

faire les bons choix, le gouvernement

a déployé un plan de redressement qui donne déjà des

résultats, puisque nous avons, cette année, déposé un budget

équilibré. Aussi, le ministère de la Culture et des Communications participera-t-il à la révision des organismes et

des structures de l'État de même qu'aux efforts d'amélioration de la

gouvernance des organismes publics.

actions sont nécessaires, car l'accomplissement de nos missions en

culture et en communication en dépend. Toutefois, je suis heureuse de

confirmer que, lors de son discours présentant le budget 2015-2016, mon collègue

le ministre des Finances, Carlos

Leitão, a pris soin de réitérer

l'importance de la culture pour le Québec en prévoyant une augmentation de 2,8 % des montants alloués à ce secteur. Pour

tous ceux et celles qui, au Québec, vivent de la culture et la font vivre, cela constitue un encouragement

dans leur mission. Cela envoie le message que nous avons collectivement

à coeur la préservation de notre identité

dans un esprit d'excellence en création, en développement des industries

culturelles de même que pour le rayonnement de nos artistes ici et à

l'étranger.

Sans entrer dans les

détails, établissons que les crédits totaux accordés à la culture et aux

communications s'élèvent cette année à

672,8 millions de dollars. Nous nous situons un peu au-delà de la cible de

1 % des dépenses publiques totales

pour ce secteur, ce qui est une norme universellement reconnue par des

organisations comme l'UNESCO et l'OCDE. En tout, ce sont quelque 24 millions de dollars additionnels qu'en

vertu du budget de M. Leitão nous pouvons consacrer à de multiples

initiatives...

Vice-Présidente (Mme Gaudreault) : Mme la ministre, je... C'est ça. Je

voudrais juste vous interrompre pour vous rappeler qu'on ne nomme pas le

nom des personnes en cette Chambre, mais bien leur titre. Alors, merci.

David (Outremont) : Vous avez tout à fait raison, je m'excuse. Parmi celles-ci, notons un

soutien additionnel aux ententes de développement culturel ainsi qu'à certaines sociétés

d'État comme le Conservatoire de

musique et d'art dramatique dans un objectif

affirmé d'accroitre l'offre et le développement des arts dans toutes les régions du Québec.

signale également l'élaboration de formules de soutien mieux

adaptées aux créateurs de même qu'aux organismes et aux entreprises des domaines de la culture. Nous serons également

en mesure, grâce à l'engagement gouvernemental, de proposer à la population un plan

d'action viable et durable pour l'avenir du livre au Québec.

Ajoutons

à cela des bonifications de crédits

d'impôt pour les productions et les

coproductions en cinéma et en télévision

de même que pour les doublages de films, les spectacles, les enregistrements

sonores, l'édition de livres et les initiatives

en multimédia. Ces crédits d'impôt, qui atteindront 85,3 millions de dollars en cinq ans, sont très stimulants pour les

particuliers et les entrepreneurs de la culture.

Je me permets de

rappeler, Mme la Présidente, que nos investissements en culture profitent à

l'ensemble des Québécoises et des Québécois. D'une part, la culture agit comme un puissant

catalyseur dans le développement

économique et le progrès social.

Chaque année, nous constatons que la qualité

de vie est notablement et notoirement

meilleure dans les collectivités ayant accès à une offre culturelle

diversifiée. De plus, elle est très positive pour le développement personnel de nos concitoyennes et nos concitoyens

de tous âges, de toutes conditions et de toutes appartenances. Elle génère

aussi des offres touristiques variées grâce

à un riche patrimoine historique et culturel, mais aussi par l'intermédiaire des

festivals de grande envergure et de haute qualité qui ont fait notre marque.

Ces manifestations et

bien d'autres encore contribuent à un secteur très performant de notre économie.

Les créateurs, les événements,

les investissements et les industries à l'oeuvre en culture offrent des opportunités

et du travail pour les petites et les

moyennes entreprises de toutes

sortes de même que pour l'ensemble de nos communautés. Cela veut dire des dizaines de milliers d'emplois directs et

indirects et près de 6 milliards de dollars en salaires. En retombées diverses, la culture et les communications pèsent quelque 13 milliards de dollars dans notre

économie, soit 4,3 % de notre produit intérieur brut. Levier économique de premier ordre, facteur d'innovation

reconnu, source de rayonnement et de fierté, la culture permet aussi au Québec d'affirmer son identité et son caractère

distinct partout sur la planète, car certains de nos plus beaux succès économiques sont culturels :

Céline Dion, le Cirque du Soleil, la Compagnie Marie Chouinard, l'Orchestre symphonique de Montréal, Les 7 doigts

de la main, Moment Factory. Toutes ces personnes et organisations

arborent le label de qualité et d'authenticité du Québec.

Dans

les missions et les activités culturelles, ce sont 15 organismes et

sociétés d'État qui relèvent chaque jour de grands défis pour la culture, les communications ainsi que la

protection et la promotion de la langue française. Ce sont quelque 13 institutions nationales qui nous

offrent en partage le savoir, l'histoire de l'art, la grande musique, les oeuvres

et les événements de grande envergure. Ce

sont des organismes artistiques et culturels et des associations par centaines,

des dizaines de villes, de régions et

de nations autochtones, d'établissements d'enseignement supérieur. Ce sont de

nombreux libraires, diffuseurs de

spectacles, producteurs de musique, et tant d'autres. Ce sont ces créateurs et

ces entreprises où foisonne le talent

à l'aide du Conseil des arts et des lettres du Québec et de la Société de

développement des entreprises culturelles.

Ce sont les populations d'Amos, de Bonaventure, de Saguenay, de Granby, de

Gatineau et bien d'autres, par nos

efforts de démocratisation culturelle... ont accès à une offre culturelle

variée au même

titre que les grands centres. Ce sont les 122 institutions muséales reconnues et soutenues qui,

partout au Québec, font vivre l'histoire, le savoir, la fierté. Ce sont les 160 médias communautaires offrant

un lien vital aux communautés. Ce sont les futurs danseurs, comédiens,

musiciens et artistes du cirque qui, dans nos écoles de formation, préparent la

relève partout sur notre territoire.

C'est

pour tous ces gens, pour toute cette merveilleuse effervescence culturelle que

nous sommes si fiers que le ministère

de la Culture et des Communications ait obtenu cette reconnaissance dans le

budget 2015-2016 du gouvernement du Québec. Merci, Mme la Présidente.

La Vice-Présidente (Mme Gaudreault) :

Alors, je vous remercie de votre intervention, Mme la ministre. Et je vais

maintenant céder la parole à M. le député de Lac-Saint-Jean.

Cloutier : Oui. Mme la Présidente, les coupures qui auront lieu

dans notre système d'éducation au Québec sont incroyablement navrantes.

Si on veut avoir une des nations les plus riches au monde, une des nations les

plus instruites, si on veut que le Québec se taille une place de choix sur la

scène internationale, si on veut que nos jeunes réussissent à trouver des emplois de qualité, réussissent à faire face à

cette concurrence qui est de plus en plus internationale, Mme la Présidente, il faut investir massivement en

éducation. On ne peut pas juste continuer, comme on le fait présentement,

à une espèce de gestion du système où on met

le couvercle sur la marmite, puis tout ce qu'on veut, dans le fond, c'est

essayer de maintenir ce qu'on a en

place. Mais là non seulement on ne maintient plus le système que nous avons

réussi à nous donner ici, au Québec, mais là on va faire des coupures

sans précédent.

Mme la

Présidente, moi, je n'ai jamais vu, je n'ai jamais assisté à un gouvernement

dans lequel on ne maintient pas

minimalement ce qui est nécessaire pour assurer à l'État québécois la gestion

des coûts pour maintenir en place un système

d'éducation digne de ce nom. C'est extrêmement grave, puis ça me fait carrément

mal au coeur parce que je me dis :

Comment on peut construire, se projeter dans le temps, avoir de la vision pour

le Québec quand on décide de couper nos étudiants, quand on décide de réduire l'offre qui est offerte à nos

jeunes puis, en réalité, venir les pénaliser, en quelque sorte?

Ce qu'il faut, Mme la Présidente, c'est investir

massivement dans notre système d'éducation. Et, dois-je le rappeler, nous avons u