Bill document — Vigie #162117

Vigie 162117

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des relations avec les citoyens Rapport Consultations particulières et audit ions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives Procès-verbaux des séances des 23, 24, 29 et 30 septembre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 1876-20201001

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MERCREDI 23 SEPTEMBRE 2020 ...................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE JEUDI 24 SEPTEMBRE 2020 .............................................. 4 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 5 TROISIÈME SÉANCE, LE MARDI 29 SEPTEMBRE 2020............................................ 7 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 8 QUATRIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 30 SEPTEMBRE 2020 ................................ 10 AUDITIONS (suite) ..................................................................................................... 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus III. Documents déposés

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Première séance, le mercredi 23 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 2 septembre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Lachance (Bellechasse) M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants Mme Picard (Soulanges) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Samson (Iberville) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Droits de vote par procuration : Mme Picard (Soulanges) pour Mme Lachance (Bellechasse) Mme Sauvé (Fabre) pour M. Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Réseau FADOQ : Mme Gisèle Tassé-Goodman, présidente M.

Danis Prud’homme, directeur général Regroupement des aidants naturels du Québec : Mme Johanne Audet, présidente Mme Mélanie Perroux, coordonnatrice générale

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 2 Société québécoise de la déficience intellectuelle : Mme Anik Larose, directrice générale M. Samuel Ragot, conseiller à la promotion et à la défense des droits L'Appui pour les proches aidants d'aînés : M. Guillaume Joseph, directeur général Mme Magalie Dumas, directrice générale adjointe ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 24, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme Blais (Prévost), Mme Sauvé (Fabre), M. Zanetti (Jean-Lesage) et M. LeBel (Rimouski) font des remarques préliminaires. AUDITIONS À 11 h 39, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau FADOQ. À 12 h 17, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 02, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement des aidants naturels du Québec.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 3 À 15 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. Avec la permission de M me la présidente, M. LeBel (Rimouski) dépose le document coté CRC-058 (annexe III). L’audition se poursuit. À 16 heures, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Société québécoise de la déficience intellectuelle. À 16 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend L'Appui pour les proches aidants d'aînés. À 17 h 29, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 24 septembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 23 septembre 2020

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Deuxième séance, le jeudi 24 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 2 septembre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Dansereau (Verchères) Mme Lachance (Bellechasse) M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants M. Lefebvre (Arthabaska) en remplacement de Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Picard (Soulanges) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Droits de vote par procuration : Mme Picard (Soulanges) pour Mme Samson (Iberville) Mme Sauvé (Fabre) pour M.

Kelly (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Conseil pour la protection des malades : Me Paul G. Brunet, président-directeur général Mme Marielle Pauzé, consultante-accompagnatrice M. Philippe Voyer, professeur titulaire, Faculté des sciences infirmières, Université Laval, chercheur, Unité de recherche, Centre d’excellence sur le vieillissement de Québec et CHU de Québec

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 5 Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer : M. Francis Lemieux, directeur général M. Normand Pelletier, membre du Conseil d’administration Curateur public du Québec : Me Denis Marsolais, curateur public du Québec Me Julie Baillargeon-Lavergne, adjointe exécutive Fédération québécoise de l’autisme: Mme Lili Plourde, présidente M. Luc Chulak, directeur général ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 15, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte.

Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Conseil pour la protection des malades. À 12 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend M. Voyer. À 12 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 6 À 15 h 48, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Curateur public du Québec. À 15 h 59, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 16 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 16 h 31, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 16 h 50, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 11 minutes. La Commission entend la Fédération québécoise de l'autisme.

À 17 h 32, Mme la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 29 septembre 2020, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 24 septembre 2020

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Troisième séance, le mardi 29 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives ( Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 2 septembre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) en remplacement de M.

Barrette (La Pinière) Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants M. LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants Mme Picard (Soulanges) M. Poulin (Beauce-Sud) Mme Samson (Iberville) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Droits de vote par procuration : Mme Blais (Abitibi-Ouest) pour Mme Dansereau (Verchères) Mme Sauvé (Fabre) pour M.

Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec: Mme Nicole Bolduc DuBois, présidente M. Bertrand Gignac, directeur général Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile: M. J. Benoit Caron, directeur général Association médicale canadienne: Dr Abdo Shabah, membre du Conseil d’administration et porte-parole francophone M. Stephen Vail, directeur des politiques

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 8 Association québécoise des centres communautaires pour aînés: M.

André Guérard, directeur général Mme Sophie Éthier , professeure titulaire, École de travail social et de criminologie, Université Laval, et chercheure, Centre d’excellence sur le vieillissement de Québec (CEVQ) de l’Institut sur le vieillissement et la participation sociale des aînés Me Danielle Chalifoux, présidente de l’Institut de planification de soins Protecteur du citoyen: Mme Marie Rinfret, protectrice du citoyen Mme Pauline Cummings, coordonnatrice aux enquêtes en santé et services sociaux ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement.

À 10 heures, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend la Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec. À 10 h 47, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile.

À 11 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 12 heures, où elle se réunira en séance de travail. ___________________________ À 15 h 17, la Commission reprend ses travaux.

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 9 La Commission entend l’Association médicale canadienne. À 16 h 01, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association québécoise des centres communautaires pour aînés. À 16 h 49, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Mme Éthier. À 17 h 29, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 30, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Me Chalifoux.

À 19 h 37, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. L’audition se poursuit. À 20 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Protecteur du citoyen. À 21 heures, M me la présidente lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 30 septembre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 29 septembre 2020

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal Quatrième séance, le mercredi 30 septembre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 56, Loi visant à reconnaître et à soutenir les personnes proches aidantes et modifiant diverses dispositions législatives (Ordre de l’Assemblée le 15 septembre 2020 rétroactif au 2 septembre 2020) Membres présents : Mme Lecours (Les Plaines), présidente Mme Sauvé (Fabre), vice-présidente Mme Blais (Abitibi-Ouest) Mme Blais (Prévost), ministre responsable des Aînés et des Proches aidants Mme Guillemette (Roberval) en remplacement de Mme Picard (Soulanges) M.

LeBel (Rimouski), porte-parole du troisième groupe d’opposition pour les aînés et les proches aidants Mme Maccarone (Westmount−Saint-Louis) Mme Samson (Iberville) M. Zanetti (Jean-Lesage) en remplacement de Mme Dorion (Taschereau) Droits de vote par procuration : Mme Blais (Abitibi-Ouest) pour Mme Samson (Iberville) Mme Sauvé (Fabre) pour M.

Kelley (Jacques-Cartier) Témoins (par ordre d’intervention) : Parents jusqu'au bout! : Mme Geneviève Dion, co-fondatrice et co-responsable Mme Anouk Lanouette Turgeon, co-responsable Collège des médecins du Québec : Dr Mauril Gaudreault, président Dr Jean-Bernard Trudeau, directeur général adjoint ___________________________

Commission des relations avec les citoyens Procès-verbal 11 La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 17, Mme Lecours (Les Plaines) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 15 septembre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend Parents jusqu'au bout!. À 12 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Collège des médecins du Québec.

Mme la présidente dépose les mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II). À 12 h 45, Mme la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Sabine Mekki Lucie Lecours SM/nt Québec, le 30 septembre 2020

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Association médicale canadienne 014M Association québécoise des centres communautaires pour aînés 033M Chalifoux, Danielle 013M Collège des médecins du Québec 029M Conférence des Tables régionales de concertation des aînés du Québec 020M Conseil pour la protection des malades 004M Curateur public du Québec 011M Éthier, Sophie 026M Fédération québécoise de l'autisme 002M L'Appui pour les proches aidants d'aînés 010M Organisation québécoise des personnes atteintes de cancer 003M Parents jusqu'au bout ! 025M Protecteur du citoyen 034M Regroupement des aidants naturels du Québec 009M Réseau de coopération des entreprises d'économie sociale en aide à domicile Réseau FADOQ 006M Société québécoise de la déficience intellectuelle 007M Voyer, Philippe

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance québécoise des regroupements régionaux pour l’intégration des personnes handicapées 030M Assemblée des Premières Nations Québec-Labrador 035M Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador Association de parents d’enfants diabétiques 036M Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec 022M Association des proches aidants de la Capitale-Nationale 017M Association des retraitées et retraités de l'éducation et des autres services publics du Québec 031M Centrale des syndicats du Québec 016M Centre de recherche du CHUM 005M Parkinson Québec Chaire de recherche en soins infirmiers à la personne âgée et à la famille 032M Chaire de recherche Marguerite-d’Youville d’interventions humanistes en soins infirmiers Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec 023M Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 001M Fédération du Mouvement Albatros du Québec 028M Fédération québécoise des sociétés Alzheimer 027M Laura Lémerveil 012M L'Étoile de Pacho 018M Office des personnes handicapées du Québec 008M Regroupement des organisations communautaires en oncologie 021M Regroupement des organismes montérégiens d'aidants naturels 015M

Réseau Avant de Craquer 019M Société canadienne du cancer 024M

Commission des relations avec les citoyens

ANNEXE III Documents déposés

Documents déposés Regroupement des aidants naturels du Québec. Sondage sur les conséquences de la pandémie CRC-058

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 162117
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 162117 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	31d98e72f105f81d0e3e433c6ea2c707681c768c

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