Bill document — Vigie #103027

Vigie 103027

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission de l’économie et du travail Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (Texte adopté avec des amendements) Procès-verbaux des séances des 19, 24 et 25 mars 2015 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 940-20150326

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE JEUDI 19 MARS 2015 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 DEUXIÈME SÉANCE, LE MARDI 24 MARS 2015 ........................................................ 3 ÉTUDE DÉTAILLÉE (Suite) ........................................................................................ 4 TROISIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 25 MARS 2015 ................................................ 8 ÉTUDE DÉTAILLÉE (Suite) ........................................................................................ 9 REMARQUES FINALES ............................................................................................ 13 ANNEXES I.

Amendements adoptés II. Amendement retiré III. Liste des documents déposés

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Première séance, le jeudi 19 mars 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (Ordre de l’Assemblée le 25 février 2015) Membres présents : M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Birnbaum (D’Arcy-McGee) M. Drolet (Jean-Lesage) M. Dutil (Beauce-Sud) en remplacement de M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Fortin (Pontiac) M. H. Plante (Maskinongé) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) M.

Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Martel (Nicolet -Bécancour), porte-parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition offi cielle en matière de travail et de régimes de retraite ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 12 h 37, M. St-Denis (Argenteuil) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M.

Hamad (Louis -Hébert), M. Therrien (Sanguinet) et M. Martel (Nicolet- Bécancour) font des remarques préliminaires.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Une discussion s’engage. À 12 h 59, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/mcm Québec, le 19 mars 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Deuxième séance, le mardi 24 mars 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (Ordre de l’Assemblée le 25 février 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand) président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. H. Plante (Maskinongé) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale M. Laframboise (Blainville) en remplacement de M me Roy (Arthabaska) M. Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M.

Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, en remplacement de M. L amontagne (Johnson) M. Matte (Portneuf) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de travail et de régimes de retraite Autre participant : M. Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle des Premiers-Ministres de l’édifice Pamphile-Le May. À 15 h 39, M.

Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements. M. le président dépose le document coté CET-042 (annexe III).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 4 ÉTUDE DÉTAILLÉE (Suite)

Article 1 : Il est convenu d’étudier séparément chacun des

article s introduits par l’article

Article 146.10 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole. Après débat, l'article 146.10 est adopté.

Article 146.11 :

L'article 146.11 est adopté.

Article 146.12 : Après débat, l'article 146.12 est adopté.

Article 146.13 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 1 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 146.13, amendé, est adopté.

Article 146.14 :

L'article 146.14 est adopté.

Article 146.15 : Après débat, l'article 146.15 est adopté.

Article 146.16 : Après débat, l'article 146.16 est adopté.

Article 146.17 :

L'article 146.17 est adopté.

Article 146.18 : Après débat, l'article 146.18 est adopté.

Article 146.19 : Après débat, l'article 146.19 est adopté.

Article 146.20 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 2 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 5 M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 3 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 146.20, amendé, est adopté.

Article 146.21 :

L'article 146.21 est adopté.

Article 146.22 : Après débat, l'article 146.22 est adopté.

Article 146.23 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 4 (annexe I). L'amendement est adopté. Après débat, l'article 146.23, amendé, est adopté.

Article 146.24 : Après débat, l'article 146.24 est adopté.

Article 146.25 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 5 (annexe I). L'amendement est adopté. Un débat s'engage. À 17 h 14, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 9 minutes. Après débat, l'article 146.25, amendé, est adopté. Articles 146.26 à 146.29 : Les articles 146.26 à 146.29 sont adoptés.

Article 146.30 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 6 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 146.30, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 6 Articles 146.31 et 146.32 : Les articles 146.31 et 146.32 sont adoptés. Il est convenu d'étudier simultanément les articles 146.33 à 146.36. Articles 146.33 à 146.36 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 7 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté. Les articles 146.33 à 146.36, amendés, sont adoptés.

Article 146.37 :

L'article 146.37 est adopté.

Article 146.38 : Après débat, l'article 146.38 est adopté.

Article 146.39 :

L'article 146.39 est adopté.

Article 1 46.40 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 8 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 146.40, amendé, est adopté.

Article 146.41 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 9 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 146.41, amendé, est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 7 À 18 h 02, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/mcm Québec, le 24 mars 2015

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal Troisième séance, le mercredi 25 mars 2015 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 34 – Loi modifiant la

Loi sur les régimes complémentaires de retraite relativement au financement et à la restructuration de certains régimes de retraite interentreprises (Ordre de l’Assemblée le 25 février 2015) Membres présents : M. Cousineau (Bertrand) président M. St-Denis (Argenteuil), vice-président M. Auger (Champlain) M. Fortin (Pontiac) M. H. Plante (Maskinongé) M. Hamad (Louis-Hébert), ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale M. Hardy (Saint-François) en remplacement de M. Drolet (Jean-Lesage) M. Laframboise (Blainville) en remplacement de Mme Roy (Arthabaska) M.

Leclair (Beauharnois) en remplacement de M. LeBel (Rimouski) M. Martel (Nicolet -Bécancour), porte -parole du deuxième groupe d'opposition en matière d'emploi et de solidarité sociale, en remplacement de M. Lamontagne (Johnson) M. Polo (Laval-des-Rapides) M. Therrien (Sanguinet), porte-parole de l'opposition officielle en matière de tr avail et de régimes de retraite Autres participants (par ordre d’intervention) : M.

Michel Montour, directeur des régimes de retraite, Régie des rentes du Québec Me Luce Gobeil, Régie des rentes du Québec ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Joseph-Papineau de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Cousineau (Bertrand) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 9 ÉTUDE DÉTAILLÉE (Suite)

Article 1 (suite) :

Article 146.42 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 10 (annexe I). Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à M. Montour de prendre la parole. Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 146.42, amendé, est adopté.

Article 1 46.43 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 11 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 146.43, amendé, est adopté.

Article 146.44 : Après débat, l'article 146.44 est adopté.

Article 146.45 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 12 (annexe I). L'amendement est adopté.

L'article 146.45, amendé, est adopté. L’article 1, amendé, est adopté.

Article 1.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 13 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 1.1 est donc adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 10

Article 2 : Il est convenu d'étudier séparément chacun des articles introduits par l'article

Article 319.2 : Après débat, l'article 319.2 est adopté.

Article 319.3 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 14 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 319.3, amendé, est adopté.

Article 319.4 : Après débat, l'article 319.4 est adopté.

Article 319.5 : Un débat s'engage. À 12 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. M. Laframboise (Blainville) propose l'amendement coté Am a (annexe II). À 12 h 24, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 18 minutes. Avec le consentement de la Commissi on, M. Laframboise (Blainville) retire l'amendement coté Am a.

L'article 319.5 est adopté.

Article 319.6 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 15 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 319.6, amendé, est adopté.

Article 319.7 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 16 (annexe I). L'amendement est adopté.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 11

L'article 319.7, amendé, est adopté.

Article 319.7.1 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 17 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 319.7.1 est donc adopté.

Article 319.8 : Un débat s'engage. Il est convenu de permettre à Me Gobeil de prendre la parole. Le débat se poursuit. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article 319.8.

Article 319.9 : M. Hamad (Louis -Hébert) propose l'amendement coté Am 18 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 319.9, amendé, est adopté. Il est convenu de suspendre l'étude de l'article

Article 3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 19 (annexe I). Un débat s'engage. L'amendement est adopté.

L'article 3, amendé, est adopté.

Article 3.1 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 20 (annexe I). L'amendement est adopté et le nouvel

article 3.1 est donc adopté.

Article 3.2 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 21 (annexe I).

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 12 L'amendement est adopté et le nouvel

article 3.2 est donc adopté. Il est convenu de reprendre l'étude de l'article 2 suspendue précédemment.

Article 2 (suite) :

Article 319.8 (suite) : La Commission reprend l'étude de l'article 319.8 suspendue précédemment. M. Therrien (Sanguinet) propose l'amendement coté Am 22 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 319.8, amendé, est adopté.

L'article 2, amendé, est adopté.

Article 4 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 23 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté.

L'article 4, amendé, est adopté. Il est convenu de permettre à M. Hamad (Louis -Hébert) de proposer un amendement introduisant un nouvel

article après l’article 3.2.

Article 3.3 : M. Hamad (Louis-Hébert) propose l'amendement coté Am 24 (annexe I). Après débat, l'amendement est adopté et le nouvel

article 3.3 est donc adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. Sur motion de M. le président, la Commission recommande la renumérotation du projet de loi amendé.

Commission de l’économie et du travail Procès-verbal 13 M. le président propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Martel (Nicolet- Bécancourt), M. Therrien (Sanguinet), M. Hamad (Louis -Hébert) et M. Cousineau (Bertrand) font des remarques finales. À 13 h 01, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Anik Laplante Claude Cousineau AL/mcm Québec, le 25 mars 2015

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE I Amendements adoptés

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE II Amendement retiré

Commission de l’économie et du travail

ANNEXE III Liste des documents déposés

Liste des documents déposés Comité de retraite du régime complémentaire de retraite de l’industrie du camionnage. Mémoire sur le projet de loi n o 34. 23 mars 2015. 6 pages. Déposé le 24 mars 2015. CET-042

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 103027
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 103027 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	31f801a4a8396014411ef218b6e89b876320622b

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