Bill document — Vigie #146455

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PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des transports et de l’environnement Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi no 26 – Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec Procès-verbal de la séance du 11 juin 2019 2019 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 688-20190611

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MARDI 11 JUIN 2019 ................................................................................ 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 2 AUDITIONS .................................................................................................................. 2 ANNEXES I. Personnes et organismes qui ont été entendus

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal Séance du mardi 11 juin 2019 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n o 26 – Loi concernant le Réseau structurant de transport en commun de la Ville de Québec (Ordre de l’Assemblée le 7 juin 2019) Membres présents : M me Grondin (Argenteuil), vice-présidente M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine), porte-parole du troisième groupe d’opposition en matière de transports M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière de transports M. Bonnardel (Granby), ministre des Transports M.

Campeau (Bourget) M. Caron (Portneuf) M me Dorion (Taschereau) en remplacement de Mme Ghazal (Mercier) M. Lévesque (Chauveau) en remplacement de M. Tardif (Rivière -du- Loup−Témiscouata) M. Reid (Beauharnois) M. Simard (Montmorency) en remplacement de M. Lemay (Masson) Mme Tardif (Laviolette−Saint-Maurice) Témoins (par ordre d’intervention) : Ville de Québec : M. Rémy Normand, président, Conseil du Réseau de transport de la Capitale et vice-président, Comité exécutif M. Luc Monty, directeur général Réseau de transport de la Capitale : M.

Rémy Normand, président Mme Stéphanie Deschênes, chef du Service juridique et secrétaire générale Bombardier : M. Daniel Desjardins, président du Conseil d’administration M. Pierre Pyun, vice-président, Affaires gouvernementales M. Charles-André Pronovost, chef des partenariats public-privé, Ventes mondiales

Commission des transports et de l’environnement Procès-verbal 2 M. Eric Prud’Homme, directeur, Relations publiques et communications, Région Amériques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine de l’hôtel du Parlement. À 9 h 30, M me Grondin (Argenteuil) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M. Bonnardel (Granby), M. Barrette (La Pinière), M me Dorion (Taschereau) et M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) font des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend la Ville de Québec.

À 10 h 28, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Réseau de transport de la Capitale. À 11 h 06, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Bombardier. À 11 h 44, M me la présidente lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au lundi 12 août 2019, à 14 heures, où elle entreprendra un autre mandat.

La secrétaire de la Commission, La présidente de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Christine St-Pierre LC/jd Québec, le 11 juin 2019

Commission des transports et de l’environnement

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Bombardier 003M Réseau de transport de la Capitale 002M Ville de Québec 001M

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 146455
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 146455 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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