CAT — 8 May 2002 (36th Legislature, 2nd Session)

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36 e législature, 2 e session

(22 mars 2001 au 12 mars 2003)

Le mercredi 8 mai 2002 - Vol. 37 N° 45

Consultations particulières sur le projet de loi n° 77 - Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté

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Table des matières

Auditions (suite)

Union des municipalités du Québec (UMQ)

Solidarité rurale du Québec

Mémoire déposé

Fédération québécoise des municipalités (FQM)

MRC du Haut-Saint-François et MRC des Pays-d'en-Haut

M. Roger Nicolet et Mme Francine Ruest-Jutras

Remarques finales

Mme Nathalie Normandeau

M. André Boisclair

Autres intervenants

M. Yvon Vallières, président

Mme Danielle Doyer, vice-présidente

Mme Margaret F. Delisle

M. Benoît Laprise

Mme Madeleine Bélanger

M. Normand Duguay

* M. Bernard Gagnon, UMQ

* M. Jean Langevin, idem

* M. Michel Tremblay, idem

* M. Jacques Proulx, Solidarité rurale du Québec

* M. Pierre Desjardins, idem

* M. Michel Belzil, FQM

* M. Michel Giroux, idem

* M. Jean-Guy Poirier, idem

* M. Gilles Goddard, MRC du Haut-Saint-François et MRC des Pays-d'en-Haut

* M. Charles Garnier, idem

* Témoins interrogés par les membres de la commission

Journal des débats

(Neuf heures trente-neuf minutes)

Le Président (M. Vallières): À l'ordre, s'il vous plaît! La commission de l'aménagement du territoire reprend ses travaux. Le mandat de la commission est de poursuivre les auditions publiques dans le cadre des consultations particulières sur le projet de loi n° 77, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant les municipalités régionales de comté.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des changements d'apportés?

(9 h 40)

Le Secrétaire: Oui, M. le Président. Alors, M. Cholette (Hull) est remplacé par M. Gauvin (Montmagny-L'Islet) et M. Ouimet (Marquette) est remplacé par Mme Delisle (Jean-Talon).

Auditions (suite)

Le Président (M. Vallières): Bien, je vous remercie. Alors, je demanderais aux représentants de l'Union des municipalités du Québec de bien vouloir s'avancer. Vous indiquer qu'il est prévu que nous puissions terminer nos travaux à midi trente. Donc, je verrai à organiser l'horaire, là, en conséquence, compte tenu que nous démarrons avec 10 minutes de retard.

Alors, je pense que M. Gagnon, qui est président ex officio et maire de Saint-Basile-le-Grand, va nous présenter les gens qui l'accompagnent. Vous disposerez de 20 minutes pour présenter votre mémoire, et, ensuite, on pourra échanger avec des m

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2002-05-08
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 36 2 journal debats CAT 020508.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	322714715184d5fb532aeb70f1b629c530700305

Source file is stored in the law ingest library (html).