Bill 230 — Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville (36th Legislature, 1st Session)

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Projet de loi n° 230, Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville - Assemblée nationale du Québec

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29e législature, 4e session (15 mars 1973 - 25 septembre 1973)

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29e législature, 2e session (23 février 1971 - 24 décembre 1971)

29e législature, 1re session (9 juin 1970 - 19 décembre 1970)

28e législature, 5e session (24 février 1970 - 12 mars 1970)

28e législature, 4e session (25 février 1969 - 23 décembre 1969)

28e législature, 3e session (20 février 1968 - 18 décembre 1968)

28e législature, 2e session (20 octobre 1967 - 20 octobre 1967)

28e législature, 1re session (1 décembre 1966 - 12 août 1967)

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27e législature, 5e session (22 octobre 1965 - 23 octobre 1965)

27e législature, 4e session (21 janvier 1965 - 6 août 1965)

27e législature, 3e session (14 janvier 1964 - 31 juillet 1964)

27e législature, 2e session (21 août 1963 - 23 août 1963)

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15e législature, 3e session (10 janvier 1922 - 21 mars 1922)

15e législature, 2e session (11 janvier 1921 - 19 mars 1921)

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13e législature, 3e session (7 janvier 1915 - 5 mars 1915)

13e législature, 2e session (11 novembre 1913 - 19 février 1914)

13e législature, 1re session (5 novembre 1912 - 21 décembre 1912)

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12e législature, 2e session (15 mars 1910 - 4 juin 1910)

12e législature, 1re session (2 mars 1909 - 29 mai 1909)

11e législature, 4e session (3 mars 1908 - 25 avril 1908)

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En direct sur le Web

Projet de loi n° 230, Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

Dans cette page, les documents en format PDF sont conformes à l'imprimé. Le téléchargement et la lecture des documents PDF nécessitent l'utilisation du lecteur Adobe Acrobat, disponible gratuitement sur le site de la compagnie Adobe .

Pour en savoir plus sur les types de projets de loi et les étapes de leur cheminement

Renseignements

Parrain

Signori, Céline ,

Députée de Blainville

Type

D'intérêt privé

Ce projet de loi :

a été présenté à la

36 e législature, 1 re session

a été réinscrit à la

36 e législature, 2 e session

5 avril 2001.

Étapes de cheminement

Signification des termes utilisés :

Amendement (une ou des modifications ont été apportées au projet de loi à cette étape)

À la majorité des voix (le projet de loi a franchi cette étape à la majorité des voix des député

s) Vote : Pour, Contre, Abstention (le projet de loi a franchi cette étape à la suite d’un vote des députés dont les résultats sont affiché

s) La date de sanction est suivie de l’année et du numéro de

chapitre de la loi sanctionnée tels qu’ils figureront dans les Lois du Québec. À

titre d’exemple, l’expression « 2007, c. 7 » figurant à la suite d’une date de sanction signifie « Lois du Québec 2007,

chapitre 7 ».

Présentation

Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

(PDF,

23 Ko)

Séance du

26 mai 2000

Étude détaillée en commission

Commission de l'aménagement du territoire

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 230 - Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

Séance du

19 juin 2001

Dépôt du rapport en commission

Séance du

20 juin 2001

(Amendement)

Adoption du principe

Séance du

21 juin 2001

Adoption

Séance du

21 juin 2001

Sanction

Loi concernant la Régie intermunicipale d'assainissement des eaux de Sainte-Thérèse et Blainville

Date de la sanction : 21 juin 2001

Mode d'entrée en vigueur

date de la Sanction : 2001-06-21

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Date de la dernière modification : 4 septembre 2009

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Bill 230
Type	bill
Volume / chapter	fr travaux parlementaires projets loi projet loi 230 36 1.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	3240bd5d93d3472f42724097bf17632e10e3c01a

Source file is stored in the law ingest library (html).