(Treize heures quarante minutes)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Bonjour

à toutes, bonjour à tous. Je vous invite à prendre place, nous allons débuter

nos travaux.

Nous sommes à

la rubrique Déclarations des députés, et, sans plus tarder, je reconnais M. le

député de Chauveau.

M. Lévesque

(Chauveau) : Bon après-midi, M. le Président. Alors,

aujourd'hui, sous le thème de La persévérance fait toute la différence ,

je suis heureux de souligner la 21e édition des Journées de la

persévérance scolaire, qui se déroule jusqu'au 14 février.

À cette

occasion, il me fait plaisir de souligner les efforts remarquables qu'ont faits

plusieurs élèves fréquentant les écoles primaires du centre de services

scolaire de la Capitale et du centre de services scolaire des

Premières-Seigneuries, les écoles secondaires Roger-Comtois, Le Sommet,

de Neuchâtel, le centre de développement de la formation et de la main-d'oeuvre

huron-wendat, le centre de formation professionnelle de Neuchâtel et le centre

Saint-Louis.

À vous, très chers élèves, rappelez-vous que la

persévérance fait toute la différence. Et je suis fier de vous.

Et, M. le Président, je me permets de remercier

toutes les enseignantes et enseignants, le personnel de direction, également

les membres de l'équipe-école.

Merci beaucoup, M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Chauveau. La parole revient maintenant à Mme la députée de Mont-Royal—Outremont.

Mme Setlakwe : Merci, M. le

Président. J'ai l'immense plaisir de souligner aujourd'hui le

150e anniversaire d'Outremont, soit un siècle et demi d'histoire, de

culture et de moments forts partagés par ceux qui l'ont bâti hier et ceux qui

le font vivre aujourd'hui. J'en profite pour saluer la présence, dans nos

tribunes, du maire Laurent Desbois.

Outremont se

distingue par ses institutions scolaires et culturelles, son réseau fort

d'organismes communautaires incarnant l'esprit de partage et de communauté, ses

artères commerciales uniques et ses magnifiques espaces verts, qui en

font la fierté des Outremontais.

Outremont est

aussi le foyer de générations d'entrepreneurs, d'artistes, de femmes et

d'hommes politiques qui ont tous, à leur manière, contribué au

rayonnement de la société québécoise.

En tant que

députée de Mont-Royal—Outremont, je suis fière de représenter une communauté

aussi dynamique et engagée que celle d'Outremont.

Joyeux 150e anniversaire à toutes les

Outremontaises et Outremontais!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Mont-Royal—Outremont. Et bienvenue parmi nous, M. le maire.

Et maintenant, sans plus tarder, je reconnais

Mme la députée de Châteauguay.

Mme Gendron : Merci, M. le

Président. Samedi dernier, j'ai eu le grand plaisir de prendre part à la

20e édition du carnaval annuel de

Saint-Isidore. J'ai joint les nombreuses familles qui ont bravé le froid pour

profiter de nombreuses activités, de

la Classique hivernale de hockey en passant par de la musique et même des

dégustations de produits locaux du Domaine Labranche, un fier fleuron

isidorien.

Avec une

programmation comportant une petite ferme, des alpagas, jeux gonflables, mur

d'escalade et même une compétition du lancer du sapin, c'était véritablement

une célébration inoubliable. Forte d'un peu plus de

3 500 habitants, cette municipalité est l'endroit parfait pour les

amateurs de campagne qui souhaitent demeurer à proximité de la métropole, ces

citoyennes et citoyens vifs, participant, et toujours prêts à aider leur

prochain.

Merci à tous les bénévoles qui ont

rendu possible cette belle journée d'hiver, et félicitations à la ville de

Saint-Isidore, qui assure encore une fois cette année une édition plus

que réussie du Carnaval de Saint-Isidore. Merci.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Châteauguay. Au tour, maintenant, de M. le député de

Maurice-Richard.

M. Bouazzi :

M. le Président, au sud de nos frontières, le bruit des bottes brunes se

fait entendre un peu plus chaque jour : élargissement et accélération de

l'application de la peine de mort, politique migratoire autoritaire et inhumaine, déportations dans des conditions

atroces, profilage, arrestations de masse, détentions arbitraires,

transformation de Guantanamo en un immense camp d'emprisonnement pour

migrants, grâces accordées à des criminels membres de milices de suprémacistes

blancs, chasse des fonctionnaires qui travaillent sur la diversité et

l'inclusion, attaque en règle des droits des personnes trans, abandon de la

lutte contre la crise climatique, discours impérialiste visant l'annexion du

Panama, du Groenland et même du Canada, sans compter un plan assumé de

nettoyage ethnique des Palestiniens de Gaza.

Alors, M. le

Président, mon message, aujourd'hui, s'adresse aux féministes, aux

fonctionnaires, aux écolos, aux syndicalistes,

aux antiracistes, aux antifascistes et tous celles et ceux qui résistent. Vous

n'êtes pas seuls. Compagnons, votre lutte est la nôtre. Résistons.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, M. le député de Maurice-Richard. Et je

reconnais maintenant Mme la députée de Robert-Baldwin.

Mme Garceau :

Merci beaucoup, M. le Président. En cette Journée internationale des femmes

et des filles de science, célébrant... qui

célèbre son 10e anniversaire sous le thème Sa voix dans les sciences ,

nous reconnaissons l'importance cruciale

de promouvoir l'égalité des genres dans les domaines STIM, c'est-à-dire les

sciences, technologies, l'ingénierie et la médecine.

Au Québec, des

figures telles que l'astronaute et l'ancienne gouverneure générale Julie

Payette, et aussi Mme Suzanne Fortier, l'ancienne

rectrice de l'université de McGill, et parmi plusieurs d'autres, démontrent

l'impact profond que les femmes peuvent avoir en science.

Renforçons

nos efforts pour que les filles et les femmes soient entendues, soutenues et

célébrées dans les sciences. En encourageant une plus grande participation

féminine, nous enrichissons la recherche et stimulons l'innovation.

Poursuivons le

travail nécessaire pour atteindre une réelle égalité dans les STIM, en

valorisant et en amplifiant chaque voix féminine dans ces domaines essentiels.

Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Merci, Mme la députée de Robert- Baldwin. La

parole revient maintenant à M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest :

Merci, M. le Président. J'ai le plaisir de vous présenter une fromagerie de

La Pocatière, à l'entrée de la magnifique région du Bas-Saint-Laurent.

Depuis sa création,

Le Mouton Blanc s'est dédié à la fabrication de fromage de chèvre de haute

qualité, offrant une gamme variée qui ravit les papilles de toutes les

personnes qui les dégustent. Ce trésor est bien plus qu'une simple fromagerie,

c'est un véritable symbole de richesse de notre terroir, un ambassadeur des

saveurs du Bas-Saint-Laurent et un lieu unique, qui transpire de passion.

Pour souligner

l'importance de cette entreprise de Côte-du-Sud qui brille dans tout le Québec

et qui a reçu de nombreuses distinctions, j'ai remis la Médaille du député à

Pascal-André Bisson et sa femme, Rachel White, qui sont d'ailleurs présents

aujourd'hui en tribune.

Plus que jamais,

encourageons nos entreprises locales et découvrons les merveilles

gastronomiques que tout le Québec a à nous offrir. Soyons fiers de ce que nous

avons chez nous. Que La Tomme du Kamouraska continue de faire rayonner toute la

Côte-du-Sud, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Côte-du-Sud. Et je reconnais maintenant M. le député

d'Orford.

M. Bélanger :

M. le Président, 2025 est l'Année internationale des sciences et

technologies quantiques et aujourd'hui est la Journée internationale des femmes

et des filles de science.

Les avancées

scientifiques ainsi que les applications de cette technologie m'intéressent

tout particulièrement, car les impacts sur le secteur des télécommunications et

de la connectivité seront certainement majeurs. Je pense à la cryptographie, à

l'informatique quantique, plus rapide que les ordinateurs classiques, aux

capteurs quantiques qui nous aideront à suivre les impacts des changements

climatiques sur l'environnement.

Je suis très heureux

que le Québec se positionne parmi les leaders mondiaux. Notre

gouvernement a investi plus de

200 millions de dollars pour soutenir cet essor technologique, et cet

engagement a permis la création d'une zone d'innovation à Sherbrooke.

Ici présents, M. le

Président, de l'Institut quantique de l'Université de Sherbrooke, Alexandre

Blais, Christian Sarra-Bournet et, du FabLab quantique, Alexandra Roy.

Merci pour votre engagement pour le succès du Québec.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Orford. Et la parole revient maintenant à Mme la députée

de Saint-François.

Mme Hébert : M. le Président,

Mme Aïssé Touré, que je salue dans les tribunes, est née en France de

parents originaires du Sénégal et du Mali.

Depuis 2014, elle est

infirmière clinicienne au CIUSSS de l'Estrie.

En 2020, elle fonde

l'organisme BlackEstrie, dont elle est directrice générale.

Entrepreneure sociale,

elle promeut l'inclusion, la diversité culturelle et le soutien aux groupes

marginalisés. Elle coordonne dans la région

plusieurs événements qui célèbrent la richesse des cultures afrodescendantes et

favorisent le dialogue interculturel.

Première

femme noire à siéger au comité estrien du Réseau des femmes d'affaires du

Québec, Mme Touré y représente l'économie de partage.

M. le Président, elle

a obtenu le Mérite estrien en 2021 et le prix CBC Black Changemakers en 2023

pour ses contributions à la communauté. Elle a même été sélectionnée pour

participer au premier rassemblement mondial des leaders de l'innovation sociale,

à l'automne 2024, en Afrique du Sud.

Décidément,

Mme Touré, vous êtes une véritable agente de changement.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Saint-François. Bienvenue parmi nous, madame.

Et je reconnais

maintenant Mme la députée de Fabre.

Mme Abou-Khalil :

Merci, M. le Président. Reconnaître ceux qui oeuvrent pour le bien commun,

c'est célébrer le soutien et l'amour de l'autre. C'est les piliers d'une

société forte et solidaire. Chaque jour, des personnes s'engagent avec

dévouement pour bâtir un monde plus juste à travers des gestes de bienveillance

et d'entraide.

Avant-hier, j'ai eu

l'honneur de remettre une médaille honorifique de l'Assemblée nationale à Mgr

Tabet, évêque de l'éparchie Saint-Maron, et tiens à en décerner deux autres à

Mme Aline Dib, conseillère municipale de Laval, pour son engagement exemplaire,

et à André Langevin, retraité de la Gendarmerie royale du Canada et fondateur

de l'organisme Autisme Karaté, qui change des vies.

C'est pourquoi il est

primordial pour moi de souligner l'apport de ceux qui, par leur engagement,

changent des vies et inspirent l'espoir, car

ceux qui bâtissent un monde plus juste portent en eux une flamme de l'espoir et

du courage. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Fabre. La parole revient maintenant à M. le député de Vachon.

M. Lafrenière : Merci beaucoup,

M. le Président. Dans le cadre de la semaine de la persévérance scolaire, c'est un plaisir, un honneur de recevoir une

classe de mon comté, une classe de l'école de la Mosaïque, qui sont ici avec

nous. M. le Président, une classe de ma circonscription, et je leur souhaite la

bienvenue dans leur Assemblée nationale.

La persévérance, c'est de ne pas lâcher, c'est

de continuer malgré les défis, les obstacles. Réussir, ça demande des efforts,

de la motivation, de la détermination. Et, M. le Président, dans un monde où

nos jeunes sont bombardés d'images de réussite instantanée, il faut se le

rappeler. Il faut oser, il faut essayer, il faut écouter nos passions.

En tant que papa de deux jeunes filles, je sais

à quel point notre soutien est important comme adultes, et je veux remercier,

aujourd'hui, Mmes Mélanie, Caroline, Kim et tous les enseignants qui font

une différence dans la vie de ces jeunes-là aujourd'hui, M. le Président. Et ce

que je leur ai dit tout à l'heure, quand je les ai rencontrés, c'est :

Persévérez, allez au bout de vos rêves.

Alors, bonne semaine de la persévérance. Merci,

M. le Président.

Vice-Président (M. Benjamin) : Merci, M. le député de

Vachon. Et bienvenue parmi nous, dans votre Assemblée nationale aussi.

Merci.

Et la parole revient maintenant à Mme la députée

de Hull.

Mme Tremblay : Bonjour, M. le

Président. J'ai l'honneur de souligner le 45e anniversaire de l'Association

des auteurs et des auteures de l'Outaouais.

Depuis 1979, cette association rassemble des

passionnés de littérature qui enrichissent la vie culturelle de notre région.

L'association offre un espace unique où les écrivains, qu'ils en soient à leurs

débuts ou bien établis, peuvent échanger, se perfectionner et faire découvrir

leurs oeuvres. Par ses concours, formations et nombreuses activités, elle

rapproche la communauté autour du plaisir d'écrire et de lire.

En Outaouais, la littérature est bien plus qu'un

art, elle témoigne de notre histoire, de notre identité et de notre attachement

à la langue française. Grâce au travail des membres de l'association, notre

patrimoine littéraire continue de s'enrichir et d'inspirer de nouvelles

générations.

Je tiens à remercier ceux et celles qui ont

contribué à cette belle mission au fil des ans. Vous avez soutenu des talents exceptionnels et permis à une multitude

d'histoires de voir le jour. Félicitations à l'Association des auteurs et des

auteures de l'Outaouais pour ces 45 années de succès, et que l'avenir

continue à être marqué par la créativité et la réussite!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Hull. Et, pour la dernière déclaration, la parole revient à

M. le député de Masson.

M. Lemay : M. le Président, en

cette semaine de la persévérance scolaire, je trouve important de souligner le

travail exceptionnel du Comité régional pour la valorisation de l'éducation,

soit le CREVALE, qui célèbre cette année 20 ans d'engagement envers la

réussite éducative dans Lanaudière.

Et, vous savez, M. le Président, le CREVALE,

c'est également un fier partenaire du Gala de la persévérance scolaire de la MRC Les Moulins, qui honorera,

cette année, 16 élèves au parcours inspirant sous le thème La

persévérance fait toute la différence . Et cet événement, qui aura lieu

demain, nous rappelle qu'en valorisant les efforts et les aspirations de

nos jeunes nous les aidons à rêver à leur avenir et nous les encourageons à

persévérer.

Mais, vous savez, M. le Président, on ne peut

pas parler du CREVALE sans parler de l'apport inestimable d'Ann-Marie Picard,

qui est ici présente aujourd'hui avec nous, dans les tribunes, et qui fait

partie de cette belle aventure depuis le tout début et en y assurant la

direction générale depuis maintenant 10 ans.

Alors, M. le Président, je dis bravo à l'équipe

du CREVALE, bravo à Ann-Marie Picard et bravo à tous les étudiants et

étudiantes qui persévèrent dans leurs études. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député de Masson. Alors, voilà qui met fin à la rubrique Déclarations de

députés. Je remercie chacun de vous pour votre déclaration.

Et nous allons suspendre les travaux quelques

instants.

(Suspension de la séance à 13 h 55)

La Présidente :

Bonjour, tout le monde. Bon

mardi. Il y a de l'électricité dans l'air, on sait qu'il y a une tempête

qui s'en vient jeudi.

Mesdames messieurs,

bienvenue chez vous. Le parlement du Québec, c'est chez vous.

Messieurs dames les

députés, nous allons nous recueillir quelques instants.

Je vous remercie.

Veuillez vous asseoir.

Aujourd'hui, j'ai le

plaisir de souligner la présence, dans les tribunes, de l'ambassadeur de la

République algérienne démocratique et populaire, Son Excellence

M. Noureddine Sidi Abed, à l'occasion de sa visite officielle.

Et également il est

accompagné du consul général de la République algérienne démocratique et

populaire, M. Mohamed Zergot, présent également à l'occasion de sa visite

de prise de poste.

Et nous poursuivons

les affaires courantes.

Aujourd'hui, il n'y a

pas de déclarations ministérielles ni présentation de projets de loi.

À la rubrique Dépôt

de documents, M. le leader du gouvernement.

M. Jolin-Barrette :

Bonjour, Mme la Présidente. Je dépose les réponses du gouvernement aux pétitions

déposées le 20 novembre 2024 par les

députés des Îles-de-la-Madeleine et de Laurier-Dorion ainsi que le

29 novembre 2024 par la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Merci.

Présidente : Ces documents sont déposés.

Pour ma part, j'ai reçu

préavis d'une motion qui sera inscrite dans le feuilleton de demain aux affaires

inscrites par les députés de l'opposition. Conformément à l'article 97.1

du règlement, je dépose copie du texte de ce préavis.

Il n'y a pas de dépôt

de rapports de commissions ni de dépôt de pétitions.

Il n'y a pas de

réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une violation de

droit ou de privilège.

Donc, je vous avise

qu'après la période des questions et réponses orales sera tenu le vote reporté

sur l'adoption du principe du projet de loi n° 81.

Nous en sommes

maintenant à la période de questions et de réponses orales, et je cède la

parole, en question principale, au chef de l'opposition officielle.

M. Tanguay : Mme la Présidente, on le

sait, c'est clair, la CAQ, dans leur septième année, ne s'occupe toujours

pas des Québécoises et des Québécois, ils les abandonnent.

L'agence

de recouvrement, là, la fameuse agence Santé Québec, doit aller chercher, en

quatre mois, 1,5 milliard de dollars.

Le ministre de la Santé disait, en décembre : Non négociable. C'est ses

mots utilisés, «non négociable». Le 30 janvier, il a dit : «Il

n'y a jamais personne qui a demandé ça à Santé Québec, de couper

1,5 milliard.» Fin de la citation. Alors, confusion la plus complète.

C'est qui, le patron? Il est où, le patron?

Vendredi, lors de

l'interpellation, notamment avec le collègue de Pontiac, le ministre de la

Santé a dit ce qui suit : «Le rôle de

Santé Québec, c'est d'avoir du jugement. C'est à eux de gérer et à nous de

superviser.» Fin de la citation. Hier, Journal de Montréal ,

Marie-Pier Bilodeau-Dubé, 23 ans, elle est infirmière auxiliaire, Mme la

Présidente, au CHSLD de Macamic, en Abitibi-Témiscamingue. Elle fait face à

l'abolition de son poste. Elle a affirmé : «C'est une bonne claque dans la

face. Derrière ces coupures se cachent des humains, ceux qui ont autrefois été

des anges et qui sont considérés comme un simple numéro aujourd'hui. J'ai du

mal à voir comment ils vont fonctionner avec une infirmière seulement.» Fin de

la citation.

Ici, Mme la

Présidente, est-ce que c'est Santé Québec qui a manqué de jugement ou est-ce

que c'est le ministre de la Santé caquiste qui a mal supervisé?

La Présidente : Maintenant,

M. le chef de l'opposition officielle, je vous rappelle que le document que

vous avez montré n'est pas un tableau didactique et il n'est pas montrable. La

réponse du ministre.

M. Dubé : Très bien. Très, très

bien, Mme la Présidente. Puis je suis très content que le... qu'ici le chef de l'opposition officielle revienne avec cette

question-là, parce que j'ai répondu à cette question-là plusieurs fois, Mme la

Présidente, et je pense que son interprétation est peut-être un peu inexacte.

J'ai eu la chance de corriger, puis c'est le bon

mot, je crois, Mme la Présidente, merci beaucoup... Et j'ai eu l'occasion d'en

reparler avec, justement, deux interpellations, la semaine dernière, une

du Parti québécois, mercredi, puis une interpellation vendredi, et je suis

content d'avoir encore l'occasion d'en reparler aujourd'hui, parce que, je

rappelle, pour corriger, peut-être, les commentaires qui ont été faits, lorsque Santé Québec est arrivée, en septembre,

ils ont regardé, finalement, des chiffres qu'on avait pour la première fois,

sur une base consolidée. Puis c'est d'ailleurs un avantage de ça, c'est d'être

capable de dire, maintenant, si rien n'est fait,

d'ici la fin de l'année, on aura effectivement un déficit, pour le réseau, qui

pourrait excéder 1,5 milliard. Qu'est-ce qu'on leur a demandé? Et,

oui, effectivement, j'ai fait référence à du jugement. Ces gens-là ont

dit : Écoutez, est-ce qu'on peut faire mieux? La réponse, c'est oui. Puis

je continuerai, Mme la Présidente, pour préciser.

La Présidente : Première

complémentaire.

M. Tanguay : Est-ce que M. le

ministre peut revenir sur le plancher des vaches juste cinq minutes? Il peut-tu

revenir sur terre? Marie-Pier Bilodeau-Dubé est native de l'Abitibi, elle a une

maison avec son chum, elle n'ira pas travailler dans une autre région... ou

elle va changer de métier, si elle n'a pas un poste d'infirmière auxiliaire.

Elle dit : «Est-ce que j'ai pris la bonne décision de faire ce métier-là?

Est-ce que je vais devoir me réorienter?» Elle dit, à partir du 23 mars,

sa collègue sera seule avec une trentaine de résidents à charge.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Je

pense que, Mme la Présidente, je vais continuer ma réponse, parce que je pense

que les gens veulent entendre... c'est ce que les Québécois veulent

entendre.

Premièrement, en termes de gestion, ce que les Québécois

s'attendent, entre autres, comme un des mandats de Santé Québec, c'est de mieux

gérer les fonds publics. Ça, je pense que les Québécois s'entendent là-dessus.

C'est ce qu'il faut faire. Deuxièmement, quand Santé Québec pose des

gestes, je pense qu'il faut donner les explications pour, justement, s'il y a des services qu'on doit

réallouer... de bien expliquer. Puis, troisièmement, Mme la Présidente, ce

qu'ils doivent faire, puis qu'ils font très bien, maintenant, c'est de

rassurer la population.

La responsabilité, c'est de s'assurer que, si on

change les services à un endroit, est-ce que les bons corridors de service sont

mis en place pour s'assurer de la sécurité des patients. Mme la Présidente,

c'est ça, gérer.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

M. Tanguay : La terre appelle

le ministre de la Santé, Mme la Présidente. Au CHSLD Macamic, en

Abitibi-Témiscamingue...

La Présidente : M. le leader du

gouvernement, quel est votre rappel au règlement?

M. Jolin-Barrette : Mme la

Présidente, on se doit respect en cette Assemblée, et la ligne de question, que

ce soit sur le décorum, que ce soit sur l'article 35, pour les propos

blessants...

La Présidente : Merci, M. le leader

du gouvernement. Nous allons...

La Présidente : M. le leader

de l'opposition officielle, je vous entends. Vous n'avez pas le droit de

parole.

M. le chef de l'opposition, c'était une formule,

un style. C'est votre choix. On poursuit dans le respect.

M. Tanguay :

Parfait. La terre appelle le ministre de la Santé. Allo, la terre! Où est-il,

le ministre? Ils étaient deux pour s'occuper de 30 résidentes et résidents

au CHSLD de Macamic. Là, ils vont être tout seuls. Il répond quoi?

La Présidente : La réponse du

ministre. On l'écoute.

M. Dubé : Mme la Présidente,

vendredi dernier, durant l'interpellation... Mme la Présidente, voulez-vous

savoir c'est quoi, des vraies coupures, là? Ça, c'est ce que le Parti libéral a

fait dans ses quatre années au gouvernement. Savez-vous qu'est-ce que c'est,

ça? Ça veut dire 3 % d'augmentation à chaque année. Ça veut dire quoi?

C'est en dessous des coûts de système puis

c'est en dessous de l'inflation. Ça, c'est des coupures qu'ils ont faites

pendant quatre ans, qui nous ont donné le réseau qu'on a pris quand on

est arrivés. Regardez la croissance qu'on a faite des dépenses, madame. Y a-tu quelqu'un qui parle de coupures

ici, là? Regardez la croissance des dépenses, plus 20 milliards en cinq

ans.

Mme la Présidente, est-ce qu'il y a des endroits

où on peut faire mieux? Mais je pense que le Parti libéral est très mal placé

pour parler de coupures.

La Présidente : Troisième

complémentaire.

M. Tanguay : Alors,

poursuivons, Mme la Présidente. C'est un appel de la terre au ministre de la

Santé. Là, les résidentes et résidents du CHSLD Macamic, en

Abitibi-Témiscamingue, ils sont 30. Il y en avait deux qui faisaient le travail, puis ils travaillaient, ils ne se

tournaient pas les pouces. Là, il y en a une des deux, Marie-Pier

Bilodeau-Dubé, elle a perdu sa job.

Il y en a une qui va s'occuper des 30 résidents. Le ministre nous sort un

tableau, il est dans la théorie, puis il dit : Santé Québec... Santé

Québec va y voir. La terre appelle le ministre.

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé : Mme

la Présidente, je vais laisser les Québécois juger, là, le chef de l'opposition

officielle. Si c'est...

Présidente : Attendez, M. le ministre.

Article 32. Le

décorum, c'est bon pour tout le monde. Alors, on a écouté la question, on

écoute la réponse, je demande le silence. M. le ministre.

M. Dubé : Mme la Présidente,

merci beaucoup, je l'apprécie, parce que ce n'est pas toujours facile de

répondre à ces questions-là, surtout quand le ton est utilisé... J'apprécie

beaucoup votre commentaire, Mme la Présidente.

Je pense qu'on a décidé, puis c'est très clair,

qu'il fallait faire les choses autrement. On a dit qu'on a des nouvelles

conventions collectives qu'il faut maintenant appliquer. On a dit que depuis...

Puis je l'ai montré dans mon tableau, là, pour ceux qui ne l'ont pas vu, là. Pendant

la période de la COVID, on a augmenté beaucoup le nombre de postes, beaucoup le nombre de postes de gens qui

ont des conventions syndicales, qui ont la sécurité d'emploi. Qu'est-ce

qu'on doit faire, Mme la Présidente, maintenant, c'est de replacer certaines

personnes, pour des personnes qui avaient des postes...

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant le député de Pontiac.

M. Fortin : Le ministre... Le ministre vient de le dire, vendredi on a passé deux

heures pour débattre de la dégradation du réseau de la santé, mais depuis, en

quatre jours, c'est un déluge de mauvaises nouvelles puis de décisions

injustifiables.

L'achalandage dans les urgences s'empire de jour

en jour. L'Association des radiologistes dit que les coupures du ministre nous

ramènent 15, 20 ans en arrière. Le gouvernement continue de congédier des

infirmières. Puis, pendant ce temps-là, bien, Santé Québec donne pour

3 millions de contrats à des firmes privées pour mieux gérer le réseau. On

coupe dans les services, mais on donne des

contrats au privé pour, et je cite, et je vous le dis, écoutez bien ça, là...

on donne des contrats pour du soutien

stratégique au processus consultatif de la planification stratégique. Ça, là,

c'est tous des mots que la CAQ détestait, il y a quelques années.

Le ministre a promis, vendredi, que Santé Québec,

ce serait le gros bon sens. Alors, est-ce que de couper des infirmières puis

d'embaucher des gestionnaires, c'est du gros bon sens?

La Présidente : La réponse du

ministre.

M. Dubé :

...il y a plusieurs questions,

là, puis effectivement on en a débattu pendant deux heures, je ne suis pas

sûr que le député de Pontiac a aimé mes réponses vendredi, mais je vais

revenir.

Je pense que, sur la

question de Santé Québec, il faut leur laisser faire la gestion qu'ils sont en

train de faire. S'ils ont besoin d'aller

chercher des consultations externes pour faire les choses différemment... On ne

peut pas continuer de faire les mêmes choses.

les 3 millions de dollars dont le député parle, savez-vous, Mme la

Présidente, qu'il y a une des dépenses que — c'est 1,6 million — c'est

pour racheter un contrat d'un fournisseur québécois avec qui on travaille

maintenant? On a juste oublié de dire ça, là. Il y a plus de la moitié du

3 millions qui est avec un fournisseur québécois avec qui on continue de

travailler.

Alors, Mme la Présidente,

Santé Québec fait les choses différemment, et c'est comme ça qu'on va avoir un réseau qui va bien se porter, parce que, si on

continue de faire la même chose qu'on a faite dans les années libérales, on est

dans un statu quo. Les Québécois nous demandent de faire les choses

différemment. C'est ça qu'on a demandé à Santé Québec, puis ils vont continuer

de le faire, Mme la Présidente. Merci.

Présidente : Première complémentaire.

M. Fortin : Oui. Dans les 3 millions, il y a aussi un contrat pour mesurer la

confiance de la population. Bien, ils ont juste à continuer comme ça

puis ils vont le comprendre, le degré de confiance de la population.

Mais, Mme la

Présidente, là, il y a pire. Santé Québec a coupé les heures de la nouvelle

salle de radiologie interventionnelle à Pierre-Le Gardeur. Donc, si une

patiente arrive en hémorragie postpartum, soit on la transfère, instable, à

Montréal ou soit on fait un traitement comme en 1998 puis on lui enlève

l'utérus.

Est-ce que c'est du

gros bon sens, ça?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Lors de l'interpellation, la

semaine dernière, Mme la Présidente, j'ai dit : C'est le rôle de

l'opposition de s'opposer; notre rôle, c'est de gérer, de faire de la

gestion.

matin, j'étais en commission parlementaire sur le p.l. n° 83.

Savez-vous ce qu'un médecin a dit? M. Dubé, là, continuez à faire ce que vous faites en ce moment,

vous faites la bonne chose, les fondations du plan de santé sont bonnes.

Le Parti libéral était là, il l'a entendu.

Alors, je vais vous

dire, Mme la Présidente, je pense qu'il faut arrêter de regarder ce qui ne

fonctionne pas puis de regarder ce qu'on doit faire maintenant, de continuer.

Mme la Présidente, c'est ça, faire de la gestion de changement. Alors, on peut bien donner des exemples de ce qui

ne fonctionne pas, mais j'ai un médecin, ce matin, qui nous dit : M. le

ministre, continuez à faire ce que vous faites, vous êtes dans la bonne

direction. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Fortin :

Oui. S'il veut des tapes dans le dos, là, il y a 80 quelques députés qui vont

lui en donner aveuglément. Mais il y a des médecins qui sortent sur la place

publique pour dire ceci : Le gouvernement limite le nombre de radioembolisations. Ça, Mme la

Présidente, ça double les chances de survie de patients atteints de cancer,

mais le gouvernement dit aux hôpitaux : On va vous limiter dans le

nombre d'interventions que vous pouvez faire. Il y a des patients qui l'auront,

il y a des patients qui ne l'auront pas.

Ça, est-ce que c'est

du gros bon sens ou est-ce que vous allez intervenir?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

Mme la Présidente, je pense que j'ai expliqué plusieurs fois, puis je

m'excuse pour ceux qui ont compris du

premier coup, hein, on a donné la place à faire du jugement à Santé Québec. On leur a dit : Quand il y a des choses qu'on pense qui ne sont pas dans la bonne direction, on lève la

main puis on vous demande de corriger, au besoin.

Mme la Présidente,

c'est ça qu'on va faire. C'est la première fois, Mme la Présidente, c'est la

première fois qu'on a une gestion globale de ce réseau-là, qui n'était pas très

bien géré jusqu'à maintenant. Et je pense, Mme la Présidente, qu'on a l'occasion, avec Santé Québec, de faire les

choses différemment. Puis savez-vous quoi? Comme dans n'importe quelle

gestion du changement, quand on a besoin de corriger la situation, on corrige

la situation, ce que nous avons fait au cours des derniers mois. Merci

beaucoup, Mme la Présidente.

La Présidente : En question

principale, je reconnais maintenant la députée de D'Arcy-McGee.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. Aujourd'hui, je me lève au nom de François Fournier, de Rimouski,

brûlé... son corps brûlé de 80 % à la suite d'un accident. Jusqu'à tout

récemment, M. Fournier recevait 35 heures par semaine du chèque emploi-service en vue de son état et pour qu'il puisse

rester chez lui et vivre avec une certaine dignité. M. Fournier a été informé que ses heures

seront coupées de 35 heures à 24 heures par semaine. Mme la

Présidente, on parle de 20 $ de l'heure et 11 heures par semaine qui

ont été coupées pour un homme qui a subi des brûlures à 80 % de son

corps et qui dépend de ces heures.

Je me suis levée, en décembre dernier, pour

demander des clarifications à la ministre, et malheureusement rien n'a changé

depuis.

Mme la Présidente, au nom de M. Fournier,

où est le gros bon sens de la ministre? Est-ce que vous allez permettre à M. Fournier

de récupérer les 35 heures par semaine dont il a besoin pour avoir une

dignité?

La Présidente : Et je vous

rappelle que vous vous adressez à la présidente quand vous posez votre

question. La réponse de la ministre responsable des Aînés.

Mme Bélanger : Oui. Mme la

Présidente, je remercie ma collègue pour cette question, parce que le chèque

emploi-service, c'est un programme qui est extrêmement apprécié par les

parents, par les proches aidants, par les usagers.

C'est un programme de soutien à domicile, le chèque emploi-service. Notre

gouvernement a été le gouvernement qui a le plus investi, année après

année, dans le chèque emploi-service. Puis, bien sûr, il y a eu des

améliorations à amener pour soutenir les parents, les proches et les usagers.

Il y a des bonnes nouvelles, là, on est en train de vraiment améliorer le

processus pour que ce soit moins compliqué pour les usagers. Moi, je me réjouis

de ça.

Par rapport à l'intervention que la collègue

vient de faire, concernant cette situation en particulier, bien, écoutez, c'est

vraiment incroyable qu'on puisse, après évaluation, laisser sous-entendre que

la réponse aux besoins ne sera pas exemplaire. Et nous avons demandé au CISSS

du Bas-Saint-Laurent d'assurer un suivi étroit en lien avec cette situation

particulière, puis je ne rentrerai pas dans les détails ici, en plein salon

rouge, mais nous surveillons cette situation de près, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. La situation de M. Fournier n'est pas unique. Je vous parlerai

aussi de Benjamin, un jeune homme dans la mi-vingtaine qui dès sa naissance a

été atteint d'une méningite B qui a entraîné 58 chirurgies

et l'a laissé lourdement handicapé. Sans explication, ses heures ont été

coupées, d'une journée à l'autre, de 25 %.

Mme la Présidente, au nom des personnes vivant

avec un handicap, je demande à la ministre de donner une directive claire à son

réseau de rétablir les heures pour ces personnes qui en ont besoin.

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Bélanger : Mme

la Présidente, vous n'avez pas besoin, je pense, de me rappeler qu'il faut que

j'envoie des directives au réseau pour s'assurer de bien gérer le chèque

emploi-service. C'est...

Mme Bélanger : Est-ce que je

peux continuer?

Alors, c'est déjà fait, Mme la Présidente. Nous

travaillons avec notre réseau. Nous avons des intervenants qui sont formés, des

infirmières en soutien à domicile, des travailleurs sociaux qui font le travail

adéquatement, et ils doivent respecter les différents programmes qui ont été

mis en place, notamment le chèque emploi-service.

Et, Mme la Présidente, j'aimerais vous

mentionner que, cette année encore, nous avons plus de personnes qui

bénéficient du chèque emploi-service qu'à même date... à la même date l'année

passée.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Prass : Merci, Mme la

Présidente. La ministre et le sous-ministre de la Santé ont essayé de rappeler Santé

Québec à l'ordre, au mois de décembre, pour rétablir ces heures, et ce qu'on

entend sur le terrain, c'est que cette demande a été

ignorée. Donc, je demande à la ministre de prendre ses responsabilités, parce

que c'est qui qui est responsable du programme, c'est bien elle, et non Santé

Québec. Elle a une responsabilité pour s'assurer que les directives qu'elle

demande soient mises en place, ce qui n'est pas présentement le cas.

Donc, je lui demande

de rétablir les services qui ont été coupés.

La Présidente :

La réponse de la ministre.

Mme Bélanger :

Mme la Présidente, le chèque emploi-service n'est pas coupé, il est là pour

rester, il est là pour être intensifié, mais il est là aussi pour être bien

utilisé. Alors, il faut faire confiance au jugement clinique des

professionnels. Mme la Présidente, si aujourd'hui, au Québec, on ne fait plus

confiance aux infirmières, aux travailleurs sociaux pour évaluer les

différentes situations, bien, je m'excuse, on va avoir tout un problème. Alors,

il faut donc travailler avec nos

professionnels, et c'est ce qu'on fait. Et on fait confiance aux infirmières,

aux travailleurs sociaux, qui sont bien formés. Et, n'oublions pas,

parce que vous ne donnez pas non plus toutes les nouvelles situations, on a

plus de 25 000 personnes au Québec qui reçoivent le chèque

emploi-service. C'est une augmentation constante...

Présidente : Je vous rappelle, Mme la ministre, que vous vous adressez

à la présidence. Et, en question principale, je reconnais maintenant la députée

de Verdun.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Tout ce qu'on voit en ce moment,

c'est l'incertitude chez les industries puis de l'angoisse pour nos

travailleurs et travailleuses, au Québec. Trump est un élément incertain,

jamais fiable et franchement irrationnel, et on ne peut pas s'attendre à ce que

des négociations soient suffisantes.

Il faut que la CAQ

agisse dans l'intérêt du peuple québécois. Puis faire des voeux d'achat local,

c'est très beau dans les discours, c'est noble, mais ce n'est pas assez. Ce que

notre monde veut, c'est que le gouvernement montre l'exemple. C'est ça qu'on

propose, à Québec solidaire, c'est d'instaurer des quotas d'au moins 75 %

d'achat local dans tous les contrats publics. Si on veut sauvegarder nos

emplois ici, on n'a pas le choix d'assurer un marché pour nos produits ici, au

Québec, et surtout pour nos producteurs et productrices agricoles.

Est-ce que la

ministre de l'Économie est d'accord avec nous qu'il faut... que ça prend des

quotas d'achat local pour aider pour de vrai nos producteurs et productrices

ici, au Québec?

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Oui, merci, Mme la Présidente. Je pense que, d'entrée de jeu, on peut dire

qu'on est d'accord avec Québec solidaire sur

un aspect, c'est-à-dire que le gouvernement doit donner l'exemple et prioriser

le plus possible l'achat québécois. Mais par contre le chiffre qui est

lancé par ma collègue d'en face n'a aucune prise dans la réalité, Mme la

Présidente.

Sérieusement,

quand on a fait l'étude de la stratégie ensemble, d'ailleurs, tout le monde à

l'Assemblée nationale, la stratégie des marchés publics, en 2022, il était très

clair plusieurs aspects. Vous savez, les marchés publics évoluent dans un contexte extrêmement particulier, qu'il

faut respecter. Et, bien que ce qui se passe au Sud soit inacceptable, on

a encore des accords avec les gens de l'Europe, on a des accords avec les gens

du Canada.

Et il faut noter que

notre stratégie fonctionne, parce que plus de 85 % de nos contrats sont

déjà donnés à des entreprises québécoises. Maintenant, il y a des produits, des

endroits, des secteurs où il n'y a pas de fournisseur au Québec. Il y a des

endroits où on doit être capable de respecter les accords parce que ça avantage

aussi nos entreprises. Notre stratégie

fonctionne. On a augmenté nos apports québécois, depuis qu'on l'a mise en

place, de plusieurs points de pourcentage. On va poursuivre, mais dans

le respect de notre environnement, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. La ministre nous dit 85 % des

contrats, mais, quand on regarde en détail, c'est seulement 52 % des

approvisionnements qui sont faits ici, au Québec. Puis, quand je regarde

l'alimentation, on est à 45 % des aliments au Québec. Il me semble qu'on a

des fermes, il me semble qu'on a des produits,

des fruits et légumes faits au Québec. Et, en ce moment, il faut les protéger.

En ce moment, il faut assurer que l'achat,

dans toutes nos institutions publiques, soit fait ici, au Québec. Et c'est

pour ça, on veut un chiffre ambitieux, pas un produit sur deux, il faut

aller à deux produits sur trois, puis c'est ça...

La Présidente : La réponse de la

présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Oui. Je pense qu'il faut faire la différence, Mme la Présidente, entre

augmenter la part des achats en biens... D'ailleurs, on a passé, avec la

stratégie, depuis 2022, de 38 %, dans le secteur de l'acquisition des

biens, à 52 %. Donc, c'est à mi-parcours de la stratégie, donc ça

fonctionne.

Donc,

est-ce qu'on peut atteindre plus que 52 % d'achats

globaux au Québec? La réponse est : Très certainement. Et les

outils qu'on a mis en place ensemble, dans la modification du projet de loi,

fonctionnent. C'est bien différent que de

dire : Dans tous les contrats du gouvernement, on doit mettre 75 %

d'achat québécois, ce qui n'est pas d'avoir les deux pieds dans la

réalité puis vivre dans la même société que nous, Mme la Présidente.

Donc, présentement,

les outils sont en place, ils fonctionnent. On est à plus de 85 %...

La Présidente :

En terminant.

Mme LeBel :

...quand on prend l'ensemble des contrats, et on va poursuivre dans la même

direction.

Présidente : Deuxième complémentaire.

Mme Zaga

Mendez : Merci, Mme la Présidente. Avoir les deux pieds dans la

réalité, c'est de savoir qu'il y a 8 milliards de dollars par année que

nos producteurs agricoles exportent aux États-Unis. C'est de savoir que des

cibles, oui, c'est beau, c'est beau, les

entendre, mais moi, j'ai aussi entendu le ministre de la Santé nous parler

d'une cible. C'était quoi? 90 minutes d'attente à l'urgence. Puis

on a bien vu les résultats par la suite. Ce qui compte, c'est les résultats. Puis, en ce moment, ce qu'on a besoin, c'est

assurer un marché, un marché à nos producteurs et productrices d'ici. On ne

dit pas 100 %, on dit d'augmenter d'au moins 75 % des biens dans nos...

Présidente : La réponse de la présidente du Conseil du trésor.

Mme LeBel :

Oui. Donc, ce dont ma collègue parle, donc, ce n'est plus de mettre

75 % de quota dans tous les contrats du gouvernement, c'est donc de

dire... de faire en sorte que, les biens, l'approvisionnement, qu'on est passé

de 38 % à 52 % depuis deux ans, on vise une cible de 75 %. On

est d'accord pour viser une certaine cible. On va...

On est d'accord pour

viser une certaine cible. Maintenant, la stratégie fonctionne. Elle a été

discutée, d'ailleurs, avec les collègues. La stratégie fonctionne, elle va

continuer d'être déployée. Et on va favoriser autant qu'on peut les marchés

québécois, mais toujours dans le respect de l'intérêt des Québécois.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc :

Dans plusieurs dossiers, le gouvernement a la fâcheuse habitude de se

dégonfler face au Canada. C'est vrai dans l'affaire de Chalk River. Le

gouvernement du Québec n'a jamais mis son pied à terre pour dire à Ottawa que

ça n'a pas de bon sens de mettre à risque une rivière qui abreuve des millions

de personnes.

Le ministre de

l'Environnement a rendu visite à la communauté de Kebaowek, en

février 2024, mais il faut croire que

c'était juste une visite de courtoisie, parce qu'il n'a pas bougé d'un pouce

depuis ce temps-là. Les maires, les mairesses de 140 municipalités ont

beau crier à l'urgence de protéger leur source d'eau potable, il n'a pas bougé

d'un pouce depuis ce temps-là. Son

propre conseiller en matière de radioprotection a levé des drapeaux rouges, il

n'a toujours pas bougé d'un pouce. Ma collègue de Sainte-Marie—Saint-Jacques lui a écrit, ainsi qu'au premier ministre, pour leur dire que le chef

de Kebaowek serait avec nous ce matin — il

est dans les gradins — et

qu'il s'attend à ce que le gouvernement se tienne enfin debout face au

Canada et prenne clairement position contre ce dépotoir radioactif à ciel

ouvert.

Est-ce que le

ministre de l'Environnement peut expliquer au chef Haymond pourquoi il n'a rien

fait depuis sa visite?

La Présidente :

La réponse du ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs.

M. Charette :

Merci, Mme la Présidente. Merci au collègue pour la question. C'est sans

doute l'occasion de rectifier certaines informations, là, qui sont pertinentes.

Il y a effectivement eu

des échanges non seulement avec mes homologues au fédéral, avec les communautés

autochtones qui sont préoccupées par la question, avec les municipalités,

aussi, du secteur, avec mon collègue aux Relations avec les Premières Nations

et les Inuit, il y a eu des échanges et des rencontres également.

Il faut comprendre

que la responsabilité revient au gouvernement fédéral, de faire appliquer sa

loi, s'assurer que c'est fait en conformité avec les plus hauts standards en

matière de protection du territoire, mais également ils ont un devoir de

consultation auprès des communautés autochtones et des municipalités. Sans

parler de reproche, ce que l'on a déploré de l'attitude du gouvernement

fédéral, c'est qu'ils n'ont pas suffisamment informé les populations visées sur

l'impact potentiel de ce projet. Et c'est une responsabilité qui revient au

gouvernement fédéral, et nous l'avons réitéré à plusieurs reprises.

Présidente : Première complémentaire. Et pour ce faire je cède la

parole à la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé :

Merci, Mme la Présidente. Le ministre de l'Environnement est en train de

nous magasiner du trouble en ne bougeant pas dans ce dossier-là. Chalk River,

c'est 500 ans de radioactivité s'il y a un déversement. Ce n'est pas sérieux, M. le ministre. Honnêtement, le

principe de précaution qui est dans votre loi doit s'appliquer. D'ailleurs,

les citoyens de Deux-Montagnes vous l'ont

demandé, de résister à ce projet-là, de dire non à ce projet-là, alors... et

tout le Grand Montréal aussi.

Alors, Mme la

Présidente, pourquoi la CAQ se dégonfle dans ce dossier?

La Présidente :

Et, Mme la députée, vous avez

suffisamment d'expérience pour savoir que, toute votre question, vous la

posez à la présidente. La réponse du ministre.

M. Charette : Merci, Mme la Présidente.

La collègue parle de résister. Moi, je vais l'inviter à résister à la pensée

magique. Il y a sur le site depuis plusieurs années, voire quelques décennies,

de l'entreposage de déchets radioactifs. On ne parle pas d'approvisionnement

futur, il y en aura vraisemblablement, mais le site sert depuis de nombreuses

années d'entreposage de déchets radioactifs. Le projet vise aussi de sécuriser

ces déchets-là pour éviter, justement, des accidents

au niveau des déchets nucléaires. Donc, la pensée magique, pas dans ma cour, on

n'en parle pas, ça n'existe pas, mais il y a sur le site actuellement

des déchets qui sont entreposés de façon, je vous dirais, pas...

Présidente : Deuxième complémentaire. À nouveau, Mme la députée de Sainte-Marie—Saint-Jacques.

Mme Massé : Sécuriser, c'est

extraordinaire, Mme la Présidente, parce qu'on demande au conglomérat qui

l'exploite de sécuriser. Moi, ça ne me rassure pas.

Alors, j'aimerais ça

entendre le ministre des Relations avec les Premières Nations et les Inuit,

parce que, dans les faits, les droits des

Premières Nations, dans ce dossier-là, les droits des Premières Nations avec

lesquelles on travaille régulièrement, le chef Haymond est là, ne sont

pas respectés. Alors, est-ce que le ministre des Relations avec les Premières

Nations et les Inuit va faire entendre raison à son gouvernement?

Présidente : La réponse du ministre des Relations avec les Inuit et

les Premières Nations.

M. Lafrenière : Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Et, comme mon collègue l'a dit pas à une mais à deux reprises, on a

rappelé les devoirs au gouvernement fédéral. Et, dans ce cas-là, vous le savez,

Mme la Présidente, ils se font plaisir de nous dire qu'on doit consulter

les Premières Nations. Dans le cas présent, ça n'a pas été fait. On a écrit au

gouvernement fédéral, on a écrit à la Commission canadienne de la sûreté

nucléaire aussi en leur disant : Vous avez une job à faire, vous avez à expliquer

à des gens comme le chef Haymond, qui est ici avec nous, ce qui sera fait, de

les rassurer. Et ça, on l'a fait à plusieurs reprises, Mme la Présidente.

Alors, dans notre

cas, on veut que le fédéral fasse sa job. Quand il nous rappelle de consulter,

ça se fait de son côté à lui aussi, Mme la Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

de Jean-Lesage.

M. Zanetti :

Merci, Mme la Présidente. Les étudiantes et les étudiants du Québec

s'enfoncent dans la détresse financière. Ça atteint leur santé mentale, leur

réussite, ça les endette pour des décennies. Ils et elles finissent avec une

dette qui oscille entre 20 000 $ et 30 000 $. C'est sûr que

c'est payant pour les banques, la dette étudiante, mais ça plombe l'économie

québécoise et la vie des jeunes pour longtemps.

Soutenir

financièrement la communauté étudiante, là, c'est une urgence, mais, non, la

ministre de l'Enseignement supérieur a d'autres projets. Elle met fin au

programme de bourses qui mettait 250 millions par année dans les poches

des étudiantes et des étudiants du Québec. Pourquoi? Parce qu'elle a reçu,

vraisemblablement, la commande d'appliquer l'austérité caquiste à

l'enseignement supérieur.

Ma question est la

suivante : Est-ce que la ministre s'engage, devant les représentants des associations

étudiantes qui sont dans les tribunes aujourd'hui avec nous, à réinjecter le

250 millions des bourses Perspective dans le soutien financier aux

étudiants et étudiantes du Québec?

Présidente : La réponse de la ministre de l'Enseignement supérieur.

Mme Déry :

Merci beaucoup, Mme la Présidente.

Puis je suis contente de recevoir cette question-ci, puis je rencontre

d'ailleurs les associations étudiantes un petit peu plus tard cet après-midi,

mais, pour moi, c'est important de rectifier un petit peu les faits. Je

reviendrai sur le 250 millions, mais je veux au moins parler du programme.

Ce programme-là est

un programme de bourses incitatives qu'on a déployé en 2021. Il a été mis en

oeuvre en 2022. Et là j'attendais vraiment les résultats de l'automne 2024.

C'était déterminant pour moi, pour voir si la tendance se maintenait. Quand je

parle de tendance, c'est qu'il y a des résultats inégaux à travers, Mme la

Présidente, plusieurs programmes. Il y avait des résultats inégaux à travers la

province, à travers les établissements, dans différents programmes. Vous avez les

programmes de TI, génie qui marchent très bien, qui fonctionnent très bien,

d'autres programmes qui vacillent un peu plus, en santé, en éducation, en services

sociaux.

Ceci dit, l'aiguille,

on l'a fait bouger. Le nombre d'inscriptions dans tous les programmes a été en

hausse légèrement. Est-ce que ça a été la hausse à laquelle je m'attendais? La

réponse, c'est non. Alors, par souci de saine gestion de finances publiques, je

préfère mettre un terme à ce programme-là et réintégrer un programme de bourses

qu'on avait à l'époque, le programme de bourses sur la persévérance et la

réussite pour les stagiaires, avec toutes les autres mesures qu'on a pour soutenir

les étudiants. Je parle ici des droits de scolarité, de l'AFE, enfin, de tout

le reste. J'aurai l'occasion d'en reparler. Merci, Mme la Présidente.

Présidente : Première complémentaire.

M. Zanetti :

L'argument de l'efficacité ne me convainc pas, Mme la Présidente, parce

que, si c'était un problème d'efficacité seulement, la ministre reverrait le

programme, le remplacerait par un autre dans lequel il y aurait les mêmes

montants. Mais ce n'est pas ça qui se passe. Il y avait un 250 millions

qui allait aux étudiantes et étudiants, et là ce ne sera pas ça.

Si c'est une question

d'efficacité, je repose juste ma question : Est-ce que la ministre

s'engage à remettre le 250 millions dans les poches des étudiantes et des

étudiants par le biais d'aide financière?

Présidente : La réponse de la ministre.

Mme Déry :

Merci beaucoup, Mme la

Présidente. Alors là, maintenant, permettez-moi, M. le député, de corriger

les chiffres. Alors, le 250 millions qui est avancé par les associations

étudiantes est un chiffre qui est inexact. En fait, c'est une estimation qui est basée sur les données de 2022 et 2023 et ça

ne tient pas compte de la clause des droits acquis. Il y a une clause de

droits acquis qui vaut 500 millions. Ça veut dire, tous ceux qui sont dans

des programmes qui sont admissibles aux bourses Perspective Québec, Mme la

Présidente, on va... ils vont pouvoir réussir à avoir cette bourse jusqu'à la fin du programme, de leur programme.

Donc, ils vont bénéficier de ce programme de bourses jusqu'à la toute

fin. Et donc ça permet à des centaines de milliers, encore, d'étudiants d'en

bénéficier.

Jusqu'à

maintenant, le programme a pu aider, ou soutenir, ou inciter des étudiants à

aller dans ces programmes-là à

titre de plus de

250 000 étudiants, Mme la Présidente.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Zanetti :

Je vais simplifier ma question, Mme la Présidente. À l'heure de la pire

crise du logement, à l'heure où les banques alimentaires sont remplies

d'étudiantes et d'étudiants, est-ce qu'il va y avoir autant d'argent pour eux

là-dedans ou moins d'argent? C'est ça, la question.

Présidente : La réponse de la ministre. Et je vous rappelle que vous

vous adressez à la présidence.

Mme Déry :

Merci, Mme la Présidente. Alors, pour ce qui est du soutien aux étudiants,

je pense qu'il y a un gouvernement qui a soutenu les étudiants, et c'est bien

nous, depuis le tout début. On parle d'augmentation de plus de 30 % du

budget en enseignement supérieur, M. le député, depuis le début, là, depuis

2018, où on est au pouvoir. Et je parle de l'AFE, l'aide financière aux études,

qui est le socle, évidemment, de l'aide financière. Le soutien aux étudiants,

on l'a bonifié, et rebonifié, et rebonifié depuis plusieurs années. On est

allés aider les gens les plus vulnérables, que ce soient les mères

monoparentales, les étudiants en situation de handicap ou les étudiants les

plus vulnérables. On a, encore une fois, les droits de scolarité les plus

faibles en Amérique du Nord et on les a plafonnés à 3 %. C'est

50 millions de dollars par année, les plafonner à 3 %, Mme la

Présidente.

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant le député

des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau :

Mme la Présidente, le ministre, depuis quelques semaines, n'arrête pas de

nous dire que les coupures dans les services

de santé, c'est une vue de l'esprit, ce sont des fabulations des partis

d'opposition. N'empêche qu'on constate jour après jour l'abolition de

postes par centaines dans le réseau de la santé.

Hier, on a appris le

cas de Marie-Pier Bilodeau-Dubé, une infirmière auxiliaire qui vient de voir

son poste aboli au CHSLD Macamic, en Abitibi-Témiscamingue. Elle et 40 de ses

collègues ont perdu leurs postes.

Le ministre nous

répète sans cesse que c'est fait à somme nulle, que, quand on abolit des

postes, bien, ce sont des postes de jour qu'on ferme pour en ouvrir le soir et

les fins de semaine. Or, Marie-Pier, son poste, c'est un poste de soir, ce qui

vient contredire complètement l'argumentaire du ministre.

Marie-Pier

s'inquiète d'ailleurs pour ses 30 patients, qui seront désormais pris en

charge par une seule infirmière plutôt que deux. Ça, c'est une coupure

directe dans les soins de santé aux aînés.

Est-ce que le

ministre continue de dire qu'il n'y a pas de coupure dans les soins de santé?

La Présidente :

La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé : Mme la Présidente, je

prends chacun des cas au sérieux lorsqu'ils nous sont présentés, comme celui-là

dont on parle ce matin. Ce que j'ai expliqué, c'est que le grand principe...

puis ça, c'est important, Mme la Présidente, il me semble que j'ai été assez

clair au cours des dernières semaines, puis je vais l'être encore au cours des

prochains mois, qu'on est en train de réorganiser des postes. Si, dans certains

cas, comme celui qui semble être le cas ici... que c'est un poste qui a été

fermé de soir, il doit y avoir une

raison. Puis, moi, ce que j'ai demandé, comme je le fais régulièrement à Santé Québec, c'est de me dire :

Pouvez-vous me donner de l'information sur cet élément-là pour qu'on prenne...

qu'on comprenne exactement ce qu'il en est?

Puis je l'ai dit tout

à l'heure, il y a trois choses qu'on leur demande : on leur demande de

gérer, on leur demande d'expliquer puis on leur demande de rassurer la population.

Si, par exemple, il y a des P.D.G. qui sont capables de très bien faire leur

travail en ce moment, moi, je les félicite. S'il y a des gens pour qui on doit

corriger la situation, comme c'est peut-être le cas ici, bien, on verra ce

qu'il en est, Mme la Présidente.

Mais

moi, j'ai dit, je comprends, je l'ai dit vendredi, les oppositions sont là pour

s'opposer; nous, on est là pour gérer. Merci beaucoup.

Présidente : Première...

La Présidente :

Article 32. On garde le

silence. Une seule personne a le droit de parole ici, et ce sera M. le député

des Îles-de-la-Madeleine.

M. Arseneau : Mme la

Présidente, les oppositions sont là pour demander une reddition de comptes de

la part du gouvernement. Puis, pendant qu'on coupe 1,5 milliard de

dollars dans les dépenses dans le réseau de la santé, on a appris, hier, que Santé Québec donne pour

3 millions de dollars de contrats à des firmes externes pour réaliser

des mandats qui lui reviennent. C'est le modèle de la CAQ, on le voit,

là, c'est plus de bureaucratie, plus de dédoublements et moins de services à la

population.

Comment

le ministre peut-il réconcilier des dépenses de 3 millions de dollars

par Santé Québec pour des contrats d'experts, de

consultants de tout acabit avec des...

Présidente : La réponse du ministre de la Santé.

M. Dubé :

Bien, si je comprends bien, il faut que je revienne encore avec la réponse

que j'ai donnée tout à l'heure. Moi, j'ai

demandé des explications à Santé

Québec, qui fait

partie de mon rôle.

Je leur ai dit, sur le 3 millions de dollars qui est dans un

article en question... ils m'ont listé tous les...

ils m'ont donné la liste de tous les projets qui avaient été faits, dont

un que je vous ai révélé tout à l'heure, qui est 1,6 million pour le

rachat d'un logiciel, qu'on a fait avec un fournisseur québécois avec qui on

voulait continuer à travailler.

Alors, Mme la

Présidente, encore une fois, on gère ici une entreprise, la plus grande

organisation au Canada, 350 000 employés, qui s'occupe de tous les

patients québécois. Je pense qu'on doit laisser la marge de manoeuvre à ces gens-là

de faire les choses autrement, puis c'est ce qu'on fait.

Présidente : Deuxième complémentaire.

M. Arseneau :

On va questionner les dépenses, maintenant, du ministre lui-même, qui vient

de donner 300 000 $ à un comité

d'experts sur la première ligne. Il faut rappeler que la CAQ, depuis six ans,

n'a pas réussi à remplir son objectif d'avoir un médecin pour chaque

Québécoise et chaque Québécois. En novembre dernier, le ministre nous a dit : Maintenant, ce qu'on veut, c'est une

prise en charge par... pour tout le monde par un professionnel de la santé. On

apprend qu'il n'a aucune idée comment procéder, il vient de donner un contrat à

du privé.

À quoi sert Santé

Québec si les «top guns» qu'on a embauchés ne sont pas capables de trouver les

solutions pour lesquelles ils ont été mis en place?

Présidente : La réponse du ministre.

M. Dubé :

On va corriger les faits. Encore une fois, le contrat dont il parle, le

300 000 $ qui a été donné à un groupe

d'experts, ce n'est pas par Santé

Québec, c'est le ministère qui l'a

demandé. Le ministère qui l'a demandé pour faire quoi? Pour faire une

politique nationale sur la première ligne.

Il y a eu un

consensus sur la vision de la première ligne. Vous savez, on a décidé qu'on

sortait des groupes de médecins, des groupes de fédérations médicales, on a

décidé qu'on voulait aller consulter le plus de gens possible pour s'assurer que la première ligne fait affaire avec

les meilleures pratiques au Québec. C'est... On a demandé à ces gens-là de nous faire un rapport pour d'ici le

31 mars. C'est demain, ça, Mme la Présidente. Puis, je regarde la qualité

des experts qui sont là, on nous a reproché de ne pas consulter les

médecins de famille, c'est des médecins de famille qui sont là...

Présidente : En question principale, je reconnais maintenant la

députée de Vaudreuil.

Mme Nichols : Merci, Mme la Présidente.

Les municipalités de Pincourt, L'Île-Perrot, Notre-Dame-de-l'Île-Perrot

et de Terrasse-Vaudreuil travaillent depuis plus de six ans sur la relance d'un

aréna. Ils ont déposé leur projet au PAFIRSPA

en 2020-2023. Le gouvernement caquiste a refusé leur projet deux fois.

Pourtant, le ministre de l'Éducation, la ministre des Affaires

municipales et la députée de Soulanges sont non seulement au courant, ils sont

même venus sur le terrain, ont rencontré les maires et constaté les besoins

pour ce projet.

Le projet est voisin

d'une école secondaire où on offre le sport-études, qui permettrait aux

personnes à mobilité réduite de jouer au

hockey, en plus de bénéficier aux aînés, aux jeunes et même aux ligues de

garage. Ça fait des années que nos municipalités se réunissent et

demandent un soutien financier. Elles ont beau cocher toutes les cases, la

réponse du gouvernement reste la même : Rejeté. Ce gouvernement aime

beaucoup le hockey, et, s'il avait donné le 7 millions pour l'aréna de

Pincourt au lieu des Kings de Los Angeles, on n'en parlerait pas aujourd'hui.

Ma question est

simple : À quand les investissements sportifs dans le comté de Vaudreuil?

Présidente : La réponse de la ministre responsable du Sport, du Loisir

et du Plein air.

Mme Charest : Oui.

Merci, Mme la Présidente. Très heureuse de parler encore de ce fameux programme

qui est tellement populaire. Je veux juste rappeler à la députée de

Vaudreuil-Dorion — Vaudreuil-Dorion? — ...

Mme Charest : ...Vaudreuil-Soulanges...

Vaudreuil, Vaudreuil, je m'excuse, qu'on a eu pour 2,7 milliards de

demandes. Et malheureusement il n'y a pas que la municipalité de Vaudreuil ou

des alentours qui ont vu leurs projets refusés deux fois, je pense que même la

présidente peut en témoigner, plein de monde ici peuvent en témoigner, parce

qu'il n'y a pas eu d'investissement auparavant dans les infrastructures

sportives. Nous, on s'est mis en place et on a plus de 1 milliard

d'infrastructures sportives, de financement, de subventions. On continue de le

faire. On se rappelle de l'engagement de

1,5 milliard sur 10 ans. Donc, on a eu une première enveloppe de

300 millions. On rappelle qu'il y a eu des projets dans toutes les

régions du Québec, qu'il y en a eu pour toutes les hauteurs de projet aussi,

des projets de 20 millions, des projets de 100 000 $, pour faire

en sorte qu'ultimement les jeunes et les moins jeunes puissent bouger partout

au Québec.

Alors, encore

une fois, on va continuer notre engagement de faire en sorte que les jeunes et

les moins jeunes puissent bouger. Merci, Mme la Présidente.

La Présidente : Première

complémentaire.

Mme Nichols : Déjà que les

familles doivent faire des kilomètres chaque semaine pour aller reconduire

leurs enfants à l'aréna, la semaine dernière c'est celle de

Sainte-Anne-de-Bellevue, la ville natale du premier ministre, qui a été dans

l'obligation de fermer ses portes parce qu'elle est trop vieille. C'est bien

beau, déposer un projet de loi visant à faire reconnaître le sport national, le

hockey sur glace, encore faut-il que les citoyens puissent pratiquer ce sport.

Que dit le gouvernement à nos jeunes et leurs

familles qui doivent maintenant faire 80 kilomètres aller-retour pour

leurs entraînements de hockey?

La Présidente : La réponse de la

ministre.

Mme Charest : Oui. Merci, Mme

la Présidente. Encore une fois, je le répète, on a un besoin d'infrastructures sportives

partout à travers le Québec. On veut faire en sorte qu'il y ait des

infrastructures de proximité. C'est pour ça qu'on a déployé différents

programmes pour faire en sorte, justement, de doter les municipalités, les

organismes, les centres de services scolaires d'infrastructures sportives.

Donc, on continue notre travail. Je répète l'engagement de 1,5 milliard

sur 10 ans. On continue de faire valoir l'importance de faire bouger les

jeunes, les moins jeunes, d'avoir accès à des infrastructures de qualité, parce

qu'on veut bouger, on sait que c'est de la prévention pour la santé. Alors, on

continue notre travail, Mme la Présidente. Merci.

La Présidente : Deuxième

complémentaire.

Mme Nichols : Des citoyens de

mon comté qui jouent au hockey depuis près de 40 ans se retrouvent contraints

d'abandonner leur sport, faute d'aréna pour les accueillir. On fait du hockey

notre sport national, mais, quand nos citoyens veulent pratiquer leur sport,

bien, il ne reste plus d'argent pour entretenir et développer nos

infrastructures.

C'est quatre municipalités, 11 organismes

qui sont prêts à mettre l'épaule à la roue. D'ailleurs, les maires ont

récemment envoyé une lettre, que je dépose, avec une demande de rencontre au

premier ministre, parce que, le programme PAFIRSPA, on le connaît. Est-ce qu'il

va accepter de les rencontrer?

La Présidente : Et consentement pour

le dépôt? Consentement. Mme la ministre.

Mme Charest : Oui. Bien, je

continue. Bien, si on peut... on veut parler de hockey, juste dans le programme

PAFIRSPA, on a plus de 90 millions qui a été investi dans des glaces, des

glaces réfrigérées couvertes ou des arénas. Donc, je pense qu'on sert quand

même bien ce sport-là, qui, on le sait, on l'aime très bien.

Donc, encore une fois, je répète que c'est un

programme qui a été extrêmement populaire. Nos équipes ont fait un travail de

moine pour analyser tous les projets. Je rappelle que ce ne sont pas des choix

politiques puis je rappelle qu'on a eu un programme... on a eu 13 millions dans Chomedey, on a

eu 13 millions dans Lachine, on a eu 20 millions dans Hochelaga-Maisonneuve, on a eu 20 millions dans Matane. Alors, on

fait les choses en bonne et due forme pour assurer que les Québécois

puissent bouger.

Présidente : En question principale...

Présidente :

Article 32. Gardez le silence.

En question

principale, je reconnais la députée de La Pinière.

Mme Caron : Mme

la Présidente, l'an dernier, j'ai alerté le gouvernement à plusieurs reprises.

Malgré la crise qui frappe les ressources intermédiaires, la CAQ a refusé

d'ouvrir l'entente qui les régit depuis 2020, en plus d'avoir fait la sourde

oreille aux demandes d'aide d'urgence des RI pour le budget 2024‑2025. Les

appels d'offres des CIUSSS restent sans réponse depuis deux ans pour construire

de nouvelles RI. Si la CAQ reste sur ses positions et ne renégocie pas

rapidement une nouvelle entente satisfaisante, 43 % des RI vont fermer

d'ici trois ans, c'est près d'une sur deux. Je

rappelle que les ressources intermédiaires prennent soin de près de

20 000 personnes vulnérables, qu'on estime avoir besoin de

6 000 places de plus dans les prochaines années.

Allons-nous

assister à une cascade de fermetures et à l'abandon d'encore plus de personnes

vulnérables ou est-ce que le ministre va agir rapidement pour assurer la

survie et le développement de nouvelles ressources intermédiaires?

Présidente : Je reconnais, pour sa réponse, le ministre responsable

des Services sociaux. On écoute.

M. Carmant : Bien,

merci beaucoup, Mme la Présidente. Je remercie la députée de La Pinière pour sa

question, qui me surprend quand même un peu, puisqu'on est en discussion, je

dirais, intensive avec les différents regroupements de ressources

intermédiaires à travers le Québec. On travaille avec le ministère sur un plan

clair pour rehausser le financement de ces ressources intermédiaires, qui, on

le sait, rentrent en négociation prochainement, en mars 2025, Mme la

Présidente.

On a déjà bien

soulevé des points, qu'il fallait regarder au niveau de l'attache immobilière,

l'aspect immobilier des projets pour voir comment on peut les aider, mais aussi

ce qu'on regarde, Mme la Présidente, et ce qu'ils nous demandent, c'est de diminuer la paperasse, diminuer la bureaucratie pour

faciliter leur travail. Ils nous demandent également de regarder les aspects distincts des différentes

sous-populations. Je pense qu'il faut regarder les résidences intermédiaires

pour aînés, oui, mais également ceux qui travaillent avec les gens atteints de

problèmes de santé mentale, ceux qui ont des

problèmes de handicap, quel que soit le handicap, et ceux., également, Mme la

Présidente, qui s'occupent des jeunes.

Donc,

on travaille sur tous les paliers : bureaucratie, cadre de référence et

négociation. On va arriver, j'en suis sûr, à une bonne solution pour

tous les Québécois.

Présidente : Voilà. Cela met fin à la période de questions et de

réponses orales.

Demeurez en place

pour la tenue du vote reporté. Et, pour ce faire, je cède la place au troisième

vice-président. Merci pour votre attention.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Bon après-midi, collègues. Alors, comme annoncé

précédemment, nous allons maintenant procéder au vote reporté sur la motion de

M. le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les changements

climatiques, de la Faune et des Parcs proposant que le principe du projet de

loi n° 81, Loi modifiant diverses dispositions en

matière d'environnement, soit adopté. Le vote est maintenant ouvert.

La période de vote

est terminée. M. le secrétaire général.

Secrétaire : Pour : 80

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : La motion est donc adoptée. En conséquence, le

principe du projet de loi n° 81, Loi modifiant

diverses dispositions en matière d'environnement, est adopté. M. le leader du

gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci

beaucoup, M. le Président. Donc, conformément à l'article 243 de notre règlement, je fais motion afin que le projet de

loi n° 81, la Loi

modifiant diverses dispositions en matière d'environnement, soit déféré à la Commission des transports et de

l'environnement pour son étude détaillée et que le ministre de l'Environnement, de la Lutte contre les

changements climatiques, de la Faune et des Parcs soit membre de ladite

commission pour la durée du mandat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Adopté.

Alors, à la rubrique des motions sans préavis, en

fonction de nos règles et de l'ordre de présentation des motions sans préavis,

je reconnais maintenant un membre du groupe de la deuxième opposition, M. le

député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée pour présenter la

motion suivante conjointement avec le député des Îles-de-la-Madeleine :

«Que l'Assemblée nationale prenne acte de la

position du Collège des médecins visant à interdire la non participation des

médecins au régime public;

«Qu'elle rappelle que le ministre de la Santé et

des Services sociaux détient tous les outils réglementaires dans le corpus

législatif actuel pour procéder à ce changement;

«Qu'en conséquence, l'Assemblée nationale

demande au gouvernement du Québec d'interdire le statut de non participant

au régime public pour les médecins.»

Vice-Président (M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette

motion? Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la prochaine

motion, qui revient au troisième groupe d'opposition, et je reconnais le chef

de la troisième... du troisième groupe d'opposition.

St-Pierre Plamondon : Merci, M. le Président. Je sollicite le

consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le ministre de l'Agriculture, des

Pêcheries et de l'Alimentation, le député

de Pontiac, la députée de

Verdun et la députée de Vaudreuil, la motion suivante :

«Que l'Assemblée nationale rappelle le rôle

crucial du secteur agricole dans l'économie du Québec et dans le développement

de ses régions;

«Qu'elle

souligne qu'elle est favorable à la protection de la gestion de l'offre pour

les producteurs d'oeufs, de lait et de volailles;

«Qu'elle demande au gouvernement du Canada de

protéger intégralement le modèle de gestion de l'offre dans le cadre des

accords internationaux à venir.»

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Y

a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque (Chapleau) : ...consentement,

sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

y a un consentement, sans débat.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Il

n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la prochaine motion, qui revient

au gouvernement, et je reconnais M. le ministre de l'Éducation.

M. Drainville : Merci. Merci, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la

motion suivante conjointement avec la députée de Bourassa-Sauvé, le député de

Matane-Matapédia, la députée de Vaudreuil, le député d'Arthabaska et le député

de Saint-Jérôme :

«Que l'Assemblée nationale souligne les Journées

de la persévérance scolaire, qui se déroulent cette année du 10 au 14 février,

une initiative qui invite notre société à agir collectivement pour encourager

les jeunes à rester engagés dans leur parcours scolaire;

«Qu'elle

reconnaisse l'engagement et la détermination des jeunes qui persévèrent malgré

les défis, démontrant que chaque effort les rapproche de leurs aspirations et

contribue à bâtir un Québec où chacun peut réaliser pleinement son parcours

éducatif;

«Qu'elle exprime sa

reconnaissance envers tous les acteurs impliqués dans la réussite éducative,

notamment les équipes-écoles, les directions

d'écoles et des centres de services scolaires, les parents et les organismes

communautaires, qui travaillent directement auprès des jeunes, ainsi que

les mentors, les bénévoles [...] les employeurs, qui apportent un soutien essentiel

aux élèves dans leur cheminement scolaire et personnel;

«Qu'elle reconnaisse

que les nouvelles générations d'écoles offrent un environnement stimulant et

adapté aux besoins de nos jeunes, et que les projets pédagogiques particuliers

ont une incidence directe sur leur motivation, sur leur persévérance et,

ultimement, sur leur réussite scolaire;

«Qu'elle

rappelle l'importance de l'effort continu et du temps nécessaire pour réussir

et qu'elle invite l'ensemble de la société québécoise à unir ses forces

pour faire une différence dans la vie de nos jeunes.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Consentement, sans débat, M. le Président.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Il y a consentement, sans débat.

Cette motion est-elle

adoptée?

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Adopté. Nous passons à la prochaine motion, qui

revient à l'opposition officielle, et je reconnais M. le député de Pontiac.

Fortin : Je vous remercie, M. le

Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de

Rosemont, le député des Îles-de-la-Madeleine et la députée de Vaudreuil :

«Que l'Assemblée

nationale prenne acte que Santé Québec a accordé pour plus de 3 millions

de dollars de contrats à des firmes privées, notamment un contrat à une agence

de marketing pour que cette dernière l'aide à définir sa mission et sa vision;

«Qu'elle dénonce

l'octroi de tels contrats, au moment même où Santé Québec effectue des

compressions budgétaires importantes dans le réseau de la santé, en supprimant

des postes, en réduisant les heures travaillées par le personnel et en

diminuant les services à la population;

«Qu'enfin, elle

demande au gouvernement caquiste qu'il exige de Santé Québec qu'elle n'accorde

pas de contrats à des firmes privées pour avoir recours à des expertises qui

sont présentes et disponibles au sein de l'excellente fonction publique du

Québec.» Merci.

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Lévesque

(Chapleau) : Pas de consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M.

Benjamin) : Il n'y a pas de consentement. Ce qui nous amène à la

rubrique...

Le Vice-Président

(M. Benjamin) : S'il vous plaît!

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ce

qui nous amène à la rubrique des avis touchant les travaux des commissions.

M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Oui, merci beaucoup, M. le Président.

Donc, j'avise cette

Assemblée que la Commission de l'aménagement du territoire va poursuivre

l'étude détaillée du projet de loi n° 79, la Loi édictant la

Loi sur les contrats des organismes municipaux et

modifiant diverses dispositions

principalement aux fins d'allègement du fardeau administratif des organismes

municipaux, aujourd'hui, après

les affaires courantes jusqu'à 19 h 15, à la salle Louis-Joseph-Papineau;

La Commission de la santé

et des services sociaux va poursuivre les consultations particulières et les

auditions publiques sur le projet de loi n° 83, la Loi favorisant l'exercice de la médecine au sein du réseau public de la

santé et des services sociaux, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux

des commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Pauline-Marois;

La Commission de l'économie et du travail va

poursuivre les consultations particulières et les auditions publiques sur le projet de loi n° 85, la Loi modifiant diverses

dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire

et administratif, aujourd'hui, après les avis touchant les travaux des

commissions jusqu'à 19 h 20, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission de l'agriculture, des pêcheries,

de l'alimentation et des ressources naturelles va entreprendre l'étude détaillée du projet de loi n° 69, la Loi assurant la

gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives, aujourd'hui, après les affaires courantes

jusqu'à 19 h 15, à la salle

Marie-Claire-Kirkland.

Vice-Président (M. Benjamin) : Collègues, vous qui avez

à quitter la salle, je vous invite à le faire, s'il vous plaît, de

manière plus discrète, s'il vous plaît. Merci.

Pour ma part, je vous avise que la commission

spéciale...

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Ah

oui! Y a-t-il consentement pour déroger à l'article 143 du règlement

concernant l'horaire des travaux des commissions? Merci.

Je vous avise que la Commission spéciale sur les

impacts des écrans et des réseaux sociaux sur la santé et le développement des

jeunes se réunira en séance de travail le mercredi 12 février 2025,

de 7 h 30 à 8 h 45, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine,

afin d'organiser les travaux de la commission.

À la rubrique des renseignements sur les travaux

de l'Assemblée, je vous informe que demain, lors des affaires inscrites par les

députés de l'opposition, sera débattue la motion inscrite par M. le député

d'Hochelaga-Maisonneuve. Cette motion se lit comme suit :

«Que l'Assemblée

nationale rappelle que le Québec est le premier État en Amérique du Nord à

avoir renoncé à l'exploitation et l'exploration des hydrocarbures;

«Qu'elle s'inquiète des récents appels dans l'espace public

à relancer des projets de pipeline tels que GNL-Québec et Énergie-Est;

«Qu'enfin, elle demande au gouvernement du

Québec de s'opposer au développement de tout projet de pipeline sur son

territoire.»

La période

des affaires courantes étant terminée, nous allons maintenant passer aux

affaires du jour. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque

(Chapleau) : Merci beaucoup, M. le Président. Je vous

demanderais de bien vouloir appeler l'article 11 du feuilleton,

s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : À

l'article 11 du feuilleton, M. le ministre du Travail propose

l'adoption du projet de loi n° 88, Loi modifiant la

Loi concernant le régime de négociation des conventions collectives et de

règlement des différends dans le secteur municipal.

Comme première intervention, je reconnais M. le

ministre du Travail.

M. Boulet : Oui, merci, M. le

Président. Donc, c'est la dernière étape du cheminement du projet de loi n° 88.

Depuis mon arrivée en politique, j'ai eu le

privilège de parrainer plusieurs projets de loi tous très différents par leur

portée et leurs objectifs. Dans le cas présent, nos travaux législatifs avaient

la particularité d'être menés en réponse à des jugements des tribunaux

québécois. Ce qui nous a fait cheminer jusqu'ici, c'est, en effet, le jugement,

un, de la Cour supérieure, puis celui de la Cour d'appel, rendu en août 2024,

avec un délai de six mois donné au législateur pour y répondre. Plus

précisément, ce délai se termine le 28 février 2025, et c'est pourquoi

nous avons procédé avec diligence depuis la présentation du projet de loi en

décembre dernier.

projet de loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions

collectives et de règlement des différends

dans le secteur municipal vise donc à revoir certains aspects du régime de

négociation collective applicables aux policières et policiers ainsi

qu'aux pompières et pompiers qui sont à l'emploi des municipalités du Québec.

Les tribunaux ont déclaré inconstitutionnelles les dispositions de la loi qui

concernent la composition et la sélection

d'un conseil de règlement des différends. Selon la loi actuelle, le conseil de règlement

des différends a pour rôle de mener à bien les négociations qui n'ont

pas abouti autrement.

Le projet de loi

n° 88 propose un nouveau mode de nomination d'un arbitre dans le contexte

bien particulier où les groupes de travailleuses et de travailleurs concernés

n'ont pas accès au droit de grève. Comme la cour l'a rappelé, l'absence de

droit de grève constitue une entrave substantielle à la liberté d'association.

Le mécanisme proposé doit donc compenser adéquatement cette limitation. C'est

en tenant compte de ces éléments que le projet de loi propose un nouveau

processus de nomination applicable aux policiers et aux pompiers municipaux.

Vous me permettrez,

M. le Président, d'en rappeler, encore une fois, les grandes lignes. Selon les

critères définis dans le projet de loi, le

ministre du Travail obtiendrait la responsabilité de constituer une liste de

personnes aptes à agir comme arbitres

de différends dans des cas concernant les pompiers et les policiers municipaux

à l'issue d'un processus de négociation entre les parties. La liste en

question serait constituée d'arbitres dont les noms ont été proposés

conjointement par les associations représentatives des municipalités, des

régies intermunicipales, des policiers et des pompiers

du secteur municipal. À partir de cette liste, les parties pourront alors se

consulter pour choisir un arbitre à qui soumettre leurs différends. En

l'absence d'entente entre les parties, le projet de loi prévoit que le ministre

puisse nommer l'arbitre, toujours parmi cette liste de noms qui ont déjà fait

consensus.

Le projet prévoit

toutefois la possibilité pour le ministre d'ajouter des noms à cette liste, au

besoin, à partir de ceux apparaissant à la liste d'arbitres établie, en vertu

du Code du travail, après consultation du Comité consultatif du travail et de

la main-d'oeuvre.

Le projet de loi

prévoit également la possibilité, pour chacune des parties, de désigner un

assesseur afin de la représenter et d'assister l'arbitre lors de l'audition et,

si nécessaire, pendant le délibéré.

De plus, le projet de

loi propose que la rémunération des arbitres nommés pour l'arbitrage de tout

différend dans le secteur municipal suive les dispositions du règlement sur la

rémunération des arbitres pris en vertu du Code du travail. Je crois que ces

modifications sont conformes à l'équilibre recherché et répondent adéquatement

aux préoccupations formulées et

soumises par la Cour d'appel du

Québec. Les amendements adoptés au

cours de l'étude détaillée ne concernaient que des précisions mineures.

En terminant, M. le

Président, je tiens à remercier toutes les personnes qui ont participé à

l'étude de ce projet de loi, les collègues, bien sûr, des partis d'opposition, Bourassa-Sauvé,

Hochelaga-Maisonneuve, avec qui j'ai toujours un immense plaisir de travailler

et de collaborer. Je pense aussi à mes collègues députés du parti

gouvernemental, en particulier ceux et

celles qui ont siégé au sein de la Commission

des institutions, dont le travail a

été appliqué et efficace. Je salue aussi les équipes du ministère du Travail

pour la préparation et le suivi du cheminement du projet de loi n° 88.

Puisque la solution

proposée semble répondre, comme nos échanges l'ont démontré, aux besoins

exprimés par les tribunaux et par les parties prenantes, je recommande à mes

collègues de voter en faveur de l'adoption de ce projet de loi. Merci, M. le

Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le ministre. Nous poursuivons, toujours sur le projet de loi n° 88.

Je reconnais Mme la députée de Bourassa-Sauvé.

Mme Cadet : Merci,

M. le Président. Donc, j'interviens, donc, sur l'adoption du projet de loi

n° 88, Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des

conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur

municipal.

Donc, c'est avec

vous, M. le Président, que j'ai l'occasion de terminer ce débat. Évidemment,

donc, vous connaissez bien le processus.

Donc, il y avait une autre personne, donc, qui occupait votre chaise, et elle

était en mesure, donc, d'entendre nos délibérés quant à l'adoption du principe

et, par la suite, quant à l'adoption de la prise en considération du

projet de loi. Donc, je suis ravie de vous voir, M. le Président, et de vous

informer que notre formation politique, le Parti libéral du Québec, votera en faveur du projet de loi n° 88,

sans grande surprise. Donc, je laisse... Donc, je laisse tomber, donc,

le suspense immédiatement.

Pour ma part, donc,

je vais commencer là où le ministre a terminé, avec ce qui m'apparaît le plus

important, parce que c'est la dernière fois

qu'on aura l'occasion de le faire, donc avec les remerciements, non seulement,

donc, au ministre lui-même et aux élus de la

partie gouvernementale,

mais également, donc, à ma collègue de Robert-Baldwin, dont le nom de la

circonscription aurait inspiré le ministre à nommer la mienne la

circonscription de Robert-Bourassa lors de

l'étude détaillée. Donc, on aura pris, donc, la description en délibéré.

J'espère que le leader du gouvernement ne me tiendra pas rigueur de ne pas

avoir nommé... de ne pas m'être nommée, donc, par le nom de ma circonscription.

Blague à part, M. le

Président, je remercie également mes recherchistes au dossier, mon recherchiste

attitré au dossier, Thomas Guérette, au

dossier du travail, mais également mon stagiaire de la Fondation Jean-Charles-Bonenfant, pour qui ça aura été un baptême, Vincent

Roy. Donc, merci beaucoup pour toute l'aide accordée. Et bien évidemment aux élus des autres formations politiques, le

député d'Hochelaga-Maisonneuve, avec qui, donc, de plus en plus, hein... Là, on

commence à en avoir aussi à notre actif, différents projets de loi, grâce au

ministre, qui nous tient assez régulièrement occupés. Donc, souvent,

donc, je regardais, donc, cette relation plutôt bilatérale, donc, en début de

mandat, mais je pense m'être inscrite dans cette relation tripartite.

Dans le cadre du projet de

loi n° 88, M. le Président, je vous ramène à un contexte, hein, le

contexte de 2016, où... Probablement, M. le Président, que vous êtes familier

avec la terminologie «gouvernement de proximité», hein, quand on parle des municipalités. J'ai ouï dire que vous aviez vous-même

occupé des fonctions municipales dans un passé pas si lointain, donc vous devriez être familier avec cette

nomenclature. Si vous l'êtes, en fait, c'est grâce à un gouvernement

libéral. C'est nous qui avions fait des municipalités des gouvernements de

proximité, plutôt que cet adage plutôt obscur qui nous provient de la Constitution,

où on nous dit que les municipalités sont plutôt des créatures des provinces,

hein, donc ces instances qui ne disposent pas de pouvoir constitutionnel formel

lors, donc, de la séparation des pouvoirs et qui dépendent exclusivement de...

bien, de la législature provinciale. À notre sens, et c'est encore ce qui nous

anime, j'en discutais encore récemment avec ma collègue la députée de Mont-Royal—Outremont, qui est notre

porte-parole en matière d'affaires

municipales, et c'est encore, donc, une... un esprit qui nous anime grandement,

au Parti libéral du Québec, d'avoir cette reconnaissance, d'accorder cette

reconnaissance de gouvernement de proximité, donc, à l'intérieur de ce

mandat-là. Donc, oui, il y a eu ce terme, donc, qui a été inscrit, mais

également Montréal a obtenu son statut de métropole, là où vous siégiez à

l'époque. Bon, Québec aussi a obtenu, donc, son statut particulier. Donc, dans

cette foulée-là, il nous apparaissait important de passer... donc, non

seulement, donc, de reconnaître, donc, cette relation de partenaires, hein, où

nous sommes, donc, des élus où... qui partageons un territoire en toute

légitimité, mais également, donc, de faire passer, donc, le symbole aux actes

avec des dispositions législatives.

C'est dans

cet esprit que nous avons fait adopter le projet de loi n° 24, donc, qui,

bon, justement, donc, concernait le régime de négociation des

conventions collectives et de règlement des différends dans le secteur

municipal, afin que les municipalités, comme instances en bonne et due forme,

puissent disposer de ce droit-là de... bien, en fait, oui, bien sûr, donc, de pouvoir négocier elles-mêmes mais

d'en disposer à l'intérieur des dispositions du Code du travail, mais d'avoir,

donc, son propre régime distinct pour les employés municipaux, les policiers et

les pompiers d'un côté et les autres employés

de l'autre. Pourquoi? Bien, le ministre l'a nommé dans son allocution. Nous le

savons, donc, dans le Code du travail,

depuis plusieurs décennies, donc, les

policiers et les pompiers ne disposent pas, donc, d'un droit de grève. Donc, la

jurisprudence et la doctrine leur ont octroyé, de façon subsidiaire, donc, le

fait d'avoir accès à un autre régime de négociation, donc, soit

l'arbitrage. Donc, si... c'est ce qui nous a menés, donc, à nous dire :

Bien, voilà, donc, c'est important, donc, de

faire sortir, donc, une bonne

partie de ces dispositions-là du Code du travail, comme c'est le cas, hein, au niveau des employés de l'État,

donc des fonctionnaires du gouvernement du Québec, et d'avoir ce... ces propres

mécanismes là qui reconnaissent le fait qu'en fait les municipalités ne sont

pas des entreprises privées, donc, qui ont, donc, d'autres impératifs. Parmi,

donc, ces différents impératifs, donc, ce qu'on comprend, à travers, donc, le

processus judiciaire, donc, qui s'en est suivi, c'est que, bon, les cours ont

maintenu, donc, une bonne partie, la très, très grande majorité, en fait, de ce

qui avait été prévu à ce moment-là, donc, suivant ces principes, en fait, ont

reconnu les principes susmentionnés, donc les principes que je viens de nommer,

et le droit, donc, à une municipalité, donc, d'avoir accès à certains critères, ce qui était déjà le cas, hein,

dans le Code du travail. Depuis les années 90, il y avait déjà,

donc, certains critères, donc, qui

avaient été instaurés lors de la négociation desdites conventions collectives,

et ils ont tout simplement, donc, été bonifiés et fortifiés au moment du

dépôt du projet loi n° 110, devenu la loi n° 24 par la suite. Donc, à notre sens, le projet de loi

n° 88 maintient l'essence de ce que nous avions déposé à ce moment.

Évidemment, donc, vous aurez compris, donc, que

certains petits ajustements étaient nécessaires. Donc, à travers, donc, le

dialogue entre les différentes instances qui composent notre État de droit,

c'est ce qui a été fait, donc, tout en,

donc, je le disais, donc, nous assurant de toujours maintenir ce principe, donc

de considérer, donc, ces municipalités comme

partenaires, leur octroyer, donc, une certaine latitude, et surtout, donc, de

parvenir, donc, à un processus de règlement des différends qui reçoive,

donc, l'assentiment des différentes parties.

Sur le fond, vous avez entendu le ministre, M.

le Président, donc vous comprendrez que le projet de loi prévoit qu'après,

donc, une période infructueuse, on s'entend, ce n'est pas la majorité du temps,

mais, lorsque c'est le cas, donc après une

période infructueuse de négociation de 240 jours entre les parties, donc,

il s'ensuit, donc, une période de médiation de 60 jours

obligatoire, avec une période additionnelle de 60 jours qui n'est pas...

qui est facultative à la demande des

parties. Et, si, malgré, donc, ces processus-là, donc, il y a échec, les

parties n'arrivent pas à s'entendre, et on parle ici vraiment, donc, du

régime qui s'applique exclusivement aux pompiers ou policiers, bien, ce régime,

donc, se transforme en un conseil de règlement des différends, donc, avec trois

arbitres nommés, donc, par la

partie gouvernementale, à une... un régime avec

un arbitre et deux assesseurs, qui ressemble sensiblement à ce qui se

retrouvait dans les dispositions du Code du travail précédemment. Et, bon, ces

arbitres-là, le mode de nomination de cet

arbitre, donc, change au travers d'une liste qui... dont les membres, donc,

seraient nommés, donc, par consentement des parties les plus

représentatives, tant des municipalités que des associations représentant les

pompiers et les policiers.

C'est l'essence, vous aurez compris, hein, le

projet de loi a été adopté avec célérité, donc c'est l'essence de ce dont nous avions discuté. Évidemment, donc, ma

collègue la députée de Robert-Baldwin et moi-même, donc, nous nous sommes assurées

de poser toutes les questions qu'il... toutes les questions légitimes afin de

bien retourner toutes les pierres, que le

projet de loi, donc, soit juste à notre sens. Nous avons reçu... Nous avons...

Nous remercions le ministre de nous

avoir transmis ses propositions d'amendement à l'avance, donc, comme nous

l'avions déjà demandé précédemment. Et,

en ce sens, j'en parlais lors de la prise... la prise en considération du

rapport de la commission, M. le Président, jeudi dernier, je l'ai

détaillé à ce moment-là, je ne le referai pas aujourd'hui, donc, ces

questions-là, donc, ont été posées et répondues à notre satisfaction, ce qui

nous amène à cette étape-ci.

Donc, en terminant, M. le Président, j'aimerais

aussi prendre le temps, puisque je parlais des remerciements en début

d'allocution, donc, oui, de remercier, bon, l'ensemble, donc, des personnes que

j'ai nommées, incluant les fonctionnaires, Mme la sous-ministre, et tous ceux

qui nous ont accompagnés et soutenus dans l'étude de ce projet de loi, et, bien évidemment,

donc, tous les groupes qui sont venus en commission parlementaire. Je l'ai fait

précédemment, mais c'est la dernière occasion de pouvoir les remercier

pour leur contribution à nos travaux et notre compréhension des différents

régimes de négociation, et particulièrement parce que nous avons principalement

entendu des pompiers et des policiers, mais les remercier pour le travail

important qu'ils font au quotidien pour protéger notre population, nous assurer

que nos concitoyens, donc les concitoyens que nous représentons, mais au sein

des circonscriptions auxquelles nous

sommes... dans lesquelles nous sommes élus, bien, se sentent en toute sécurité

et qu'ils... que ces concitoyens-là, donc, sachent qu'il y a, donc, des

gens tout à fait dévoués qui sont à leur service. Donc, je prends le temps de

les remercier pour ce travail. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée de Bourassa-Sauvé. Et je reconnais maintenant M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

M. Leduc : Merci, M. le Président. À

mon tour également de saluer mes collègues, en particulier ma collègue de

Bourassa-Sauvé, là, qui a dû, en effet, s'insérer dans ce que certains

appelaient la «bromance» entre le ministre et moi. Ça ne devait pas être

évident, mais force est de constater qu'elle s'est imposée dans ce duo

maléfique, qui est devenu un trio d'enfer, certains pourraient dire.

Alors, projet de loi n° 88. Intéressant,

très pointu, hein, en droit du travail, la question des négociations de

conventions collectives dans le milieu municipal. Puis, en plus, ce n'était pas

juste le municipal, à l'intérieur de ça, c'étaient

les pompiers et policiers. Donc, il y a déjà une loi... particulière, pardon,

pour le milieu municipal, et, à l'intérieur de ça, il y a un

chapitre pour les

pompiers, policiers. Donc, vraiment, encore une fois, on était très, très, très

pointu dans le dossier.

Ça m'a rappelé des souvenirs, M. le Président,

parce qu'imaginez-vous donc qu'avant de devenir député, en 2018, j'étais

un conseiller syndical à la FTQ et j'avais été responsable de rédiger le

mémoire de la réforme de 2016, si je ne me trompe pas, de ce dossier-là, qui,

avec le temps, a été, donc, contesté devant les tribunaux et qui nous force aujourd'hui,

donc, à revenir et à adapter un peu la loi pour répondre au jugement du

tribunal.

Je trouve ça intéressant qu'aujourd'hui on ait

cette discussion-là, une loi qui nous force à répondre à un jugement du

tribunal, alors que, de l'autre bord de la frontière, ça discute ouvertement de

ne pas respecter la loi, de ne pas respecter les tribunaux. C'est un drôle de

hasard, M. le Président, que nous, ici, au Québec, on est en train d'adopter

une loi... peut-être pas la loi que le ministre aurait voulu adopter, mais, en

tout cas, il l'a faite en réponse à un jugement du tribunal, et ça évoque tout le respect que nous avons ici, des deux

côtés de la Chambre, à l'État de droit. Nous devons respecter l'État de

droit. Ce n'est pas toujours facile parce que, des fois, c'est des jugements

qui ne nous sont pas favorables, des jugements avec lesquels on est en

désaccord, mais c'est ça, le concept de l'État de droit, et, aujourd'hui, je suis fier de participer à cette... je dirais,

ce nouveau vote de confiance envers l'État de droit que nous avons ici, au

Québec.

Il s'agit donc d'un projet de loi très pointu

qui répond à une réponse de la cour. Ça traite du dossier important du droit

d'association, qui découle, bien sûr, de la charte québécoise des droits et

libertés, de la charte canadienne, évidemment, qui a été protégée, renforcée

dans l'arrêt Saskatchewan, il y a quelques années maintenant, et qui dit que le droit de grève est un droit fondamental. Et, si

on en est privé, là, j'explique un peu le jugement derrière le projet

de loi, là, le jugement de la cour qui a forcé le projet de loi, si on

est privé du droit de grève pour des raisons x ou y, puis on peut comprendre

que, pour des pompiers, policiers, des raisons de sécurité publique évidentes,

la grève, c'est moins approprié, on va le

dire comme ça... donc, si on en est privé, il faut qu'il y ait une forme de

compensation, il faut qu'il y ait une forme de pouvoir sur la suite des

choses.

Et l'ancien système, qui avait été mis en place

par les libéraux en 2016 ou qui... que le ministre a expliqué, à savoir un

conseil de trois personnes, etc., qui était imposé par le gouvernement, ne

répondait pas à cet impératif d'espace et de pouvoirs qu'on doit laisser à des

travailleurs, travailleuses auxquels on a confisqué le droit de grève. Ce

fameux panel, donc, de trois personnes qui tranchaient les désaccords

entre les parties, bien, il a été jugé contraire aux chartes des droits et

libertés du Québec et canadiennes.

Donc, ça a été une longue période de discussion,

une longue période de médiation, mais le ministre a fini par déposer son projet

de loi. Puis lui, ce qu'il dit, c'est que, suite à la négo, il y a un certain

nombre de jours prévus pour la négo, il y aura une période de médiation. C'est

très bien, la médiation, c'est important de l'essayer. Ça ne marche pas tout le temps, mais je pense que, de bonne

foi, il faut que les... il faut qu'on l'essaie. Mais là, après, ce sera un

arbitre qui tranchera, et cet arbitre-là, il sera choisi conjointement.

C'est là la nature du projet de loi, c'est que ce n'est pas dans un panel de

trois personnes déterminées par le gouvernement, c'est un arbitre choisi

par les deux parties.

Il est possible, bien sûr, dans le milieu du

droit du travail, de manière plus générale, d'avoir un recours à un arbitre. En

effet, il faut que ce soit de consentement, il faut que ce soient les deux

parties qui choisissent. La même chose dans

les griefs, quand on a une audience de grief, l'arbitre de griefs est une

personne qui a été préalablement choisie par les deux parties, parce qu'il faut que les deux parties

fassent confiance au jugement qui découlera de cet arbitrage-là.

Donc, pas mal tout le monde qui sont venus aux

audiences ont trouvé que le projet de loi était, somme toute, équilibré,

répondait grosso modo aux exigences de la cour. Cela dit, il y a plusieurs

personnes qui auraient souhaité, et j'en fais partie, qu'on aille un peu plus

loin. Des gens disaient que, parfois, dans le milieu municipal, il peut y

avoir... et je ne veux pas faire de pointage de doigt, mais des tactiques

dilatoires. Je m'explique, et c'est très typique en négociation de conventions

collectives. Si on veut étirer la sauce, si on veut mettre de la pression sur

la

partie des travailleurs, travailleuses, bien, on annule des rencontres de

négo, on a de la misère à trouver des dates de négo, on a de

la misère à trouver des salles pour les négos et on étire, on étire, on étire.

Ça fait en sorte que la négo n'avance pas, c'est difficile de faire de la

mobilisation pour la

partie syndicale, c'est difficile de faire de la

rétroaction avec les membres. Et le rapport de force devient, évidemment,

beaucoup plus fort pour la

partie patronale, pour la partie, dans ce cas-ci,

donc, municipale.

Et beaucoup de parties, donc, syndicales on dit :

Pourquoi on ne ferait pas un système innovateur où on regarde ce que le

ministre propose, là, à savoir les dates précises pour la négo, les dates pour

la médiation, mais, pour accélérer la procédure, que ce soit la même personne

qui était responsable de faire la médiation qui devienne... elle se convertisse

en arbitre. Ça serait donc une personne médiatrice arbitre. Ça faciliterait,

donc, la compréhension du dossier pour cette personne-là et ça accélérerait,

donc, l'exercice complet. Et, dans un moment où est-ce qu'on est en pleine

pénurie de main-d'oeuvre, où est-ce que les municipalités, parfois, ont de la

misère à recruter et à garder leurs employés dans leurs fonctions publiques

municipales, bien, des conventions collectives qui se renouvellent plus

facilement, plus aisément, je pense, ça aurait été un argument... est un

argument qui aurait pu, peut-être, convaincre le ministre d'essayer ce

modèle-là, même si on aurait pu l'essayer pour quelque temps seulement. Mais le

ministre a préféré garder sa proposition originale, plaidant que, bien là, il

ne faut pas que le médiateur perde la confiance des parties intéressées, parce

qu'il, éventuellement, se convertira en arbitre.

Moi, j'ai entendu son argument. Je n'ai pas

vraiment été convaincu, cela dit, je n'ai pas trouvé... J'ai posé la question,

d'ailleurs, en étude détaillée : C'est quoi, le ou les sujets qu'on

n'évoquerait pas auprès d'une personne médiatrice, de crainte qu'une fois

convertie en arbitre ça nous serait en défaveur ou... je ne sais pas trop. La

personne arbitre a juste l'objectif d'entendre les deux parties, de proposer,

peut-être, des pistes d'atterrissage. C'est même... souvent, elle est très

prudente à proposer des pistes d'atterrissage précises. Elle écoute, elle

écoute puis elle fait juste essayer de jouer un peu un jeu d'entonnoir avec les

deux parties. Donc, je pense que ça aurait été un système qui aurait pu être

plus rapide, qui aurait pu être plus efficace pour la négociation, parce que je

pense que c'est un peu ça aussi, l'objectif,

toujours, hein, d'avoir des processus de négo qui sont efficaces et qui donnent

des résultats. Mais bon, ça n'a pas été retenu, et, malheureusement, ce ne sera

pas même essayé. On verra si le nouveau système du ministre rencontre les

objectifs des parties.

Comme je le disais tantôt, pas mal tout le monde

avait l'air d'être d'accord avec les fondamentaux du projet de loi. C'est pour ça que personne, d'ailleurs, à

ma connaissance, n'a appelé à le battre. C'est pour ça aussi que, sans grande

surprise, nous allons voter en faveur. Cela

dit, peut-être que, dans le futur, il y aura lieu de se repencher sur ce

modèle-là. D'ailleurs, on le sait que le ministre prépare une réforme

importante de la loi, des lois en droit du travail. Ce serait un des deux

projets de loi qu'il nous réserverait pour soit cette session-ci ou du moins,

certainement, d'ici la fin de la présente législature. Peut-être que, là, il y

aura lieu de s'interroger, déjà, si on a un bilan de ce nouveau mode de

fonctionnement là, s'il n'y a pas moyen de réfléchir, encore une fois, à la

médiation arbitrage... arbitrale, pourrais-je dire, parce que, j'évoque un argument, peut-être, en dernière instance, M.

le Président, on se le fait dire parfois beaucoup, dans différents

dossiers, que, pour les personnes qui ont à venir témoigner dans un dossier,

d'avoir à refaire le même exercice à plusieurs reprises, ça peut être un peu

éreintant, ça peut être un peu difficile et ça peut venir parfois même

compliquer les choses, alors que, si on avait la même personne qui a entendu

les deux parties, qui voit que la médiation n'a pas donné les résultats

escomptés, qui se convertit en arbitre, elle peut procéder tout de suite à la

rédaction de son arbitrage et donc de la future convention collective, plutôt

que de tout fermer les livres, identifier une autre personne, une complète

nouvelle personne, et recommencer tout le manège des plaidoyers, des

présentations, des arguments, des dossiers, des études comparatives de

salaires, d'assurances ou je ne sais trop quels arguments qui seraient évoqués dans une négo donnée. Bien, voilà, on aurait pu

avoir un truc beaucoup plus rapide. Ce n'est pas ce qui a été retenu. Ça

ne nous empêche pas de voter en faveur du

projet de loi avec un petit bémol, avec une petite déception qu'on aurait aimé

ça, peut-être, au moins l'essayer, ce modèle-là, pour quelques années. À

suivre là-dessus.

Je termine donc en remerciant toutes les

personnes qui ont travaillé sur ce projet de loi, donc les groupes qui sont

venus, mon fidèle collaborateur, Guillaume Boivin, du service de la recherche,

qui, par son

titre d'avocat, a les sympathies du ministre du Travail, qui aime

beaucoup les personnes avocates. Peut-être que c'est pour ça qu'il aime beaucoup, aussi, ma collègue de Bourassa-Sauvé, il

partage le membership du Barreau avec elle. Cela étant dit, je remercie,

bien sûr, tous les employés de son cabinet,

des équipes respectives, de la table, des gens qui nous accompagnent dans les

commissions parlementaires, et aussi ceux et celles qu'on oublie souvent, qui

rédigent tout ce qu'on dit, qui transforment ça en textes pour la

postérité et qui nous gardent vivants à travers les âges, pourrait-on dire.

Donc, encore une fois, merci pour tout.

Et j'ai bien hâte de voir la couleur des

prochains projets de loi du ministre. Je doute que j'aimerai la prochaine

couleur de son projet de loi. Peut-être que la... Peut-être qu'il pourra se

reprendre sur la réforme du droit du travail, mais, le prochain, sur les

services essentiels, on va être bien vigilants, M. le Président, pour être

certains que les droits des travailleurs soient défendus en cette enceinte.

Merci beaucoup.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

M. le député d'Hochelaga-Maisonneuve.

J'en profite, collègues, pour vous informer que

deux débats de fin de séance se tiendront aujourd'hui, à 18 h 30. Le

premier débat portera sur une question adressée par Mme la députée de

D'Arcy-McGee à Mme la ministre responsable des Aînés concernant les coupures du

chèque emploi-service à des personnes en situation de handicap. Le deuxième

débat portera sur une question adressée par Mme la députée de la Pinière à M.

le ministre responsable des Services sociaux concernant la crise qui touche les

ressources intermédiaires.

Est-ce qu'il y a d'autres interventions sur le

projet de loi n° 88? Il n'y a pas d'autre intervention.

Alors, dans ce cas, le projet de loi n° 88,

Loi modifiant la Loi concernant le régime de négociation des conventions

collectives et de règlement des différends dans le secteur municipal, est-il

adopté?

Le Vice-Président (M. Benjamin) :

Adopté. M. le leader adjoint du gouvernement.

M. Lévesque (Chapleau) : Oui, merci beaucoup,

M. le Président. Je vous demanderais donc de suspendre nos travaux jusqu'à la

tenue des débats de fin de séance, s'il vous plaît.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Cette

motion est-elle adoptée?

Vice-Président (M. Benjamin) : En conséquence, nous ajournons les travaux... nous suspendons les

travaux jusqu'à 18 h 30 pour tenir les débats de fin de

séance.

(Suspension de la séance à 15 h 34)

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Alors,

tel qu'annoncé précédemment, nous allons maintenant procéder aux débats de fin

de séance. Je vous invite à prendre place, collègues. Merci.

Le premier débat portera sur une question

adressée par Mme la députée de D'Arcy-McGee à Mme la ministre responsable des

Aînés concernant les coupures de chèque emploi-service à des personnes en

situation de handicap.

Je vous rappelle que, conformément à

l'article 310 du règlement, le député qui a soulevé le débat et le

ministre qui lui répond ont chacun un temps

de parole de cinq minutes, et le député a ensuite droit à une réplique de deux

minutes.

Mme la députée, je vous cède la parole pour une

durée de cinq minutes.

Mme Prass : Merci, M. le Président.

Donc, je poursuis ma question à la ministre, aujourd'hui, à propos des coupures d'heures dans le cadre du programme de

chèques emploi-service. Et la ministre, on le sait, a eu le bon sens, avec son

sous-ministre, de sortir au mois de décembre pour demander que ces coupures

soient renversées, mais un article, qui date

du 30 janvier 2025, donc il y a moins de deux semaines, qui s'intitule Soutien

à domicile — Victimes des coupes , nous rappelle que les coupes dans le soutien à domicile

se poursuivent même si le sous-ministre du ministère de la Santé et des

Services sociaux a demandé à Santé Québec de maintenir les services pour des

personnes très vulnérables.

Des organismes de défense des personnes

handicapées dénoncent ces compressions qui continuent. Le D.G. de la Confédération des organismes de personnes

handicapées du Québec, la COPHAN, selon lui, la lettre du sous-ministre envoyée le 6 décembre à la P.D.G. de Santé

Québec n'a rien changé. La lettre du sous-ministre et la... Dans la lettre du

sous-ministre, il rappelle l'importance du chèque emploi-service et écrivait

qu'il importe de s'assurer que les services soient maintenus au sein des

différents établissements et que les clientèles admissibles continuent d'être

desservies à la hauteur de leurs besoins. Mais, sur le terrain, on nous dit

que, depuis ces demandes, il n'y a aucun changement qui est survenu. Et moi,

j'ai pu parler, justement, avec des familles, j'ai pu parler avec l'organisme

Étoile de Pacho en fin de semaine, la

semaine dernière, qui nous ont dit que des heures qui ont été coupées pour des

enfants vivant en situation de handicap n'ont pas toutes été rétablies,

surtout dans les CIUSSS de la Montérégie, de l'Ouest-de-l'Île et au CLSC d'Ahunstic. Donc, quand j'ai questionné la

ministre, plus tôt aujourd'hui, elle nous disait comme... Je reconnais le fait

qu'elle soit sortie au mois de décembre pour demander que ces heures

soient rétablies, mais clairement, sur le terrain, ce n'est pas le cas.

Et, justement, pour... pas seulement la ministre

et le sous-ministre à la Santé sont sortis pour dénoncer cette décision de la

part de Santé Québec, mais la Commission des droits de la personne et des

droits de la jeunesse est également sortie en fin d'année pour dire qu'ils s'inquiétaient

vivement des réductions du nombre d'heures de services accordées au soutien à

domicile pour les personnes en situation de handicap, puisque ce soutien est

essentiel pour préserver leur autonomie et assurer des conditions de vie

respectueuses de leur dignité. Ils continuent... que cette mesure... cette mesure chèque emploi-service leur

permet de bénéficier de services d'aide à domicile et de choisir les services

qui conviennent à leurs besoins, tels que les tâches ménagères, la préparation

de repas, etc. La commission continue de s'inquiéter pour les réductions

à ce soutien qu'elle considère comme essentiel car il permet aux personnes

vivant avec un handicap de préserver leur autonomie et de

rester chez eux, plutôt qu'en ressource d'hébergement, et de bénéficier ainsi

de conditions de vie respectueuses de leur dignité.

Donc, comme j'ai dit, que ce soit la ministre,

le sous-ministre, la Commission des droits de la personne, tous ont reconnu que

de couper dans ces services, de la part de Santé Québec, était une grave

erreur. Parce qu'aussi il faut considérer que ces coûts sont plutôt un

investissement qu'une dépense. Parce que l'alternative pour ces personnes-là

serait de devoir intégrer un CHSLD, qui coûte 120 000 $ par personne,

par place, par année, et qu'il y a une liste de 3 600 personnes. Donc, les services qui sont rendus dans le

cadre du chèque emploi-service répondent à la... répondent à ce que le gouvernement envisage, que les gens

puissent rester chez eux le plus longtemps possible, avec une certaine

autonomie et dans la dignité.

Autre

article

du 30 janvier 2025, donc il y a moins de deux semaines : Compressions

en santé : des parents d'enfants handicapés brisent le

silence . Alors, j'ai mentionné ce matin un jeune homme dans la mi-vingtaine,

lourdement handicapé, qui a vu ses heures

coupées de 25 % sans explication. Alors, l'organisation Parents pour

toujours nous dit aussi que les parents ressentent que le gouvernement

de la CAQ a brisé ses promesses. Et je cite : «Peu importe ce qu'on dit, ce qu'on fait, on se sent carrément... on se

fout carrément de nos familles.» Et, selon elles, certaines familles devront

envisager envoyer leurs enfants dans un CHSLD ou une maison alternative. Et on

se comprend qu'un CHSLD n'est pas l'endroit pour une jeune personne qui est

atteinte d'un handicap.

Également, selon l'organisme pour la déficience

intellectuelle... excusez-moi, Parents pour la déficience intellectuelle, ils disent qu'ils sont rendus au

point où on est... les parents sont demandés de faire mieux avec moins, et on

est dans faire mieux avec moins que moins. Or, ce soutien à domicile est déjà

nettement insuffisant, comme l'a rappelé, il y a deux ans, la Commissaire de la

santé.

Donc, je comprends que la ministre a la volonté

de revoir ces heures rétablies, mais je demande que les établissements

répondent à sa demande.

Le Vice-Président (M. Benjamin) : Merci,

Mme la députée. Donc, Mme la ministre, je vous cède la parole et vous rappelle

que vous disposez de cinq minutes.

Mme Bélanger : Oui, M. le Président.

Chère collègue de D'Arcy-McGee, effectivement, cet après-midi, à la période de

questions, vous m'avez posé cette question sur les coupures aux chèques

emploi-service. Je veux d'entrée de jeu mentionner que toute ma carrière, que

j'ai passée dans le réseau de la santé et services sociaux, a été pour moi

extrêmement formateur au niveau de la connaissance du système de santé. Et j'ai

une conviction profonde que le soutien à

domicile est un programme essentiel dans l'ensemble des services qui doivent

être donnés aux citoyens et aux citoyennes du Québec.

Le soutien à domicile a souvent été le parent

pauvre, au fil des décennies, du système de santé, j'en conviens, j'étais la

première à en subir les orientations. Je me suis toujours fait un devoir de

développer le soutien à domicile dans toutes

les organisations où je suis passée. J'ai eu l'occasion de travailler avec des

médecins, avec des professionnels, des travailleurs sociaux, des infirmières

qui croyaient au soutien à domicile et qui m'ont montré ce qu'étaient

des services de soutien à domicile.

Votre question, elle vise vraiment le chèque

emploi-service, et le chèque emploi-service est un programme de soutien à

domicile qui est extrêmement précieux pour les familles qui l'utilisent, et il

y en a de plus en plus qui ont besoin d'utiliser le chèque emploi-service. Le

chèque emploi-service permet aux personnes qui en ont besoin de choisir

elles-mêmes, elles-mêmes, les personnes qui viendront les aider à domicile, que

ce soit pour leur enfant handicapé ou pour

des personnes vieillissantes, alors, et tout ça, ça permet aux personnes

aidantes d'aider leurs personnes en engageant des gens de confiance puis

en évitant une lourdeur administrative. C'est le gouvernement qui paie les

employés du chèque emploi-service qui sont choisis par les proches aidants et

les familles.

Nous avons considérablement augmenté le salaire

horaire des employés du chèque emploi-service. Il y a quelques années, ces

personnes étaient payées 11 $ de l'heure, 11 $ de l'heure. Notre

gouvernement a augmenté le salaire à 20 $ de l'heure, c'est un investissement

important, parce qu'on voulait justement que les proches puissent continuer de

trouver du personnel et qu'ils soient capables de les rémunérer à leur juste

valeur. Je n'ai jamais demandé de couper des

services de chèques emploi-service ou de soutien à domicile. Et, comme vous

l'avez mentionné tantôt, dès que j'ai

entendu qu'il y avait présumément des coupures de chèques emploi-service ou de

soutien à domicile, j'ai demandé un état de situation et j'ai demandé de

rectifier la situation. Pour moi, c'est inadmissible de couper dans le chèque

emploi-service ou dans le soutien à domicile.

Je voudrais quand même mentionner qu'entre 2014

et 2018 il y avait, à ce moment-là, 10 223 usagers, et, pendant cette

période-là de quatre ans, là, c'est passé de 10 200 à 11 166, donc

une augmentation de 10 %. Depuis notre arrivée, en 2018, et jusqu'à 2024,

on a fait passer, donc, le nombre de personnes qui reçoivent des chèques

emploi-service, le nombre d'employés, de 11 166 à 22 158 résidents.

C'est une hausse de 100 %. C'est une hausse de 100 % depuis 2018.

Nous avons augmenté, bien sûr, le nombre d'usagers, mais on a aussi fait

augmenter le budget de 85 millions, en 2018, à 291 millions en 2024.

C'est une hausse de 240 %.

Donc, quand on demande de respecter le budget,

on ne parle pas de coupures de services. Maintenant, les professionnels doivent

réévaluer les services, c'est bien sûr, mais ils doivent les réévaluer et

s'assurer que ça réponde toujours aux besoins des usagers. Alors, c'est

importa