Bill document — Vigie #163057

Vigie 163057

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-DEUXIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure Procès-verbaux des séances des 20, 21, 22 et 27 octobre 2020 2020 Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 2037-20201028

TABLE DES MATIÈRES PREMIÈRE SÉANCE, LE MARDI 20 OCTOBRE 2020 ................................................. 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 3 AUDITIONS .................................................................................................................. 3 DEUXIÈME SÉANCE, LE MERCREDI 21 OCTOBRE 2020 ......................................... 5 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 6 TROISIÈME SÉANCE, LE JEUDI 22 OCTOBRE 2020 .................................................. 8 AUDITIONS (suite) ....................................................................................................... 9 QUATRIÈME SÉANCE, LE MARDI 27 OCTOBRE 2020 ............................................ 11 ANNEXES I.

Personnes et organismes qui ont été entendus II. Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Commission des finances publiques Procès-verbal Première séance, le mardi 20 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Barrette (La Pinière ), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Chassin (Saint-Jérôme) Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) M.

Gaudreault (Jonquière) , porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain) , ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Autre député présent : M. Ouellette (Chomedey) Droits de vote par procuration : M. Barrette (La Pinière) pour M. Fortin (Pontiac) et M. Leitão (Robert-Baldwin) Témoins (par ordre d’intervention) : Autorité des marchés publics : M.

Yves Trudel, président-directeur général Me Nathaly Marcoux, vice-présidente à la surveillance des marchés publics

Commission des finances publiques Procès-verbal 2 Fédération des chambres de commerce du Québec : M. Charles Milliard, président-directeur général M. Philippe Noël, directeur principal, Affaires publiques et économiques Association de la construction du Québec : M. Jean-François Arbour, président Me Pierre Hamel, directeur, Affaires juridiques et gouvernementales Coalition contre les retards de paiement dans la construction : M. Marc Bilodeau, porte-parole Me Steve Boulanger, coordonnateur Union des municipalités du Québec : Mme Suzanne Roy, présidente M.

Fabrice Fortin, conseiller aux politiques Fédération québécoise des municipalités : M. Jacques Demers, président M. Pierre Châteauvert, directeur des politiques Ordre des urbanistes du Québec : M. Sylvain Gariépy, président Mme Florence G. Ferraris, coordonnatrice aux affaires publiques ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 04, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

Mme la secrétaire informe la Commission du droit de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

Commission des finances publiques Procès-verbal 3 REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), M. Barrette (La Pinière ), M. Marissal (Rosemont) et M. Gaudreault (Jonquière) font des remarques préliminaires. Avec le consentement de la Commission, M. Ouellette (Chomedey) fait des remarques préliminaires. AUDITIONS La Commission entend l’Autorité des marchés publics. À 11 h 14, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Fédération des chambres de commerce du Québec. À 11 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 12 heures, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 37, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association de la construction du Québec. À 16 h 20, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend la Coalition contre les retards de paiement dans la construction. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Union des municipalités du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 4 À 17 h 49, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 32, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend la Fédération québécoise des municipalités. À 20 h 17, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des urbanistes du Québec. À 20 h 57, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mercredi 21 octobre 2020, après les affaires courantes.

La secrétaire suppléante de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Louisette Cameron Jean-François Simard LC/kz Québec, le 20 octobre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Deuxième séance, le mercredi 21 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Barrette (La Pinière ), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M. Émond (Richelieu) M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Reid (Beauharnois) M. Thouin (Rousseau) Autre député présent : M. Ouellette (Chomedey) Droits de vote par procuration : M. Barrette (La Pinière) pour M. Fortin (Pontiac) M. Thouin (Rousseau) pour M.

Asselin (Vanier-Les Rivières) et Mme Foster (Charlevoix– Côte-de-Beaupré) Témoins (par ordre d’intervention) : Centre québécois du droit de l'environnement : Mme Geneviève Paul, directrice générale Me Anne-Sophie Doré

Commission des finances publiques Procès-verbal 6 Équiterre et Fondation David Suzuki : M. Marc-André Viau, directeur des relations gouvernementales, Équiterre M. Diego Creimer, co-directeur général par intérim (Québec/Atlantique), Fondation David Suzuki Vérificateur général du Québec : Mme Guylaine Leclerc, vérificatrice générale du Québec M. Serge Giguère, sous-vérificateur général M. Paul Lanoie, vérificateur général adjoint et commissaire au développement durable Association nationale des camionneurs artisans inc. : M. Jean-Pierre Garand, président M.

Gaétan Légaré, directeur général Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal : Me Brigitte Bishop, inspectrice générale Me Simon Laliberté ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 34, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Centre québécois du droit de l'environnement.

À 12 h 21, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue.

Commission des finances publiques Procès-verbal 7 La Commission entend Équiterre et la Fondation David Suzuki. À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 h 07, la Commission reprend ses travaux. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. La Commission entend le Vérificateur général du Québec. À 15 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Association nationale des camionneurs artisans inc. À 16 h 36, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend le Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal. À 17 h 19, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au jeudi 22 octobre 2020, après les affaires courantes. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 21 octobre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Troisième séance, le jeudi 22 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Asselin (Vanier-Les Rivières) M. Barrette (La Pinière ), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Reid (Beauharnois) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Droits de vote par procuration : M. Barrette (La Pinière) pour M. Fortin (Pontiac) M.

Thouin (Rousseau) pour Mme Foster (Charlevoix–Côte-de-Beaupré) Témoins (par ordre d’intervention) : Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau : M. Luc Bégin, directeur de la revue Éthique publique M. Pierre-Olivier Brodeur, membre Conseil du patronat du Québec : M. Karl Blackburn, président et chef de la direction Mme Norma Kozhaya, vice-présidente à la recherche et économiste en chef

Commission des finances publiques Procès-verbal 9 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec : M. Martin Vaillancourt, directeur général M. Sylvain Loranger, président du CRE Laval Mohawk Council of Kahnawake : M. Ross Montour, chef M. Francis Walsh, conseiller juridique G15+ : Mme Béatrice Alain, directrice générale du Chantier de l'économie sociale M. Diego Creimer, co-directeur général par intérim (Québec/Atlantique), Fondation David Suzuki ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 35, M.

Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020. AUDITIONS (suite) La Commission entend le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau. Il est convenu de permettre à M. Gaudreault (Jonquière) de remplacer M. Ouellet (René- Lévesque). L’audition se poursuit. À 12 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil du patronat du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 10 À 12 h 59, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 15 heures. ___________________________ À 15 heures, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend le Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec. À 15 h 51, la Commission reprend ses travaux après une suspension de 6 minutes. La Commission entend le Mohawk Council of Kahnawake. À 16 h 43, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le G15+.

À 17 h 12, M. le président lève la séance et la Commission ajourne ses travaux au mardi 27 octobre 2020, à 10 heures. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 22 octobre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal Quatrième séance, le mardi 27 octobre 2020 Mandat : Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 66, Loi concernant l’accélération de certains projets d’infrastructure (Ordre de l’Assemblée le 6 octobre 2020) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Arcand (Mont-Royal–Outremont) en remplacement de Mme Melançon (Verdun) M. Barrette (La Pinière), porte-parole de l’opposition officielle en matière d’infrastructures M.

Gaudreault (Jonquière), porte -parole du troisième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor, en remplacement de M. Ouellet (René-Lévesque) M. Girard (Lac-Saint-Jean) en remplacement de M. Chassin (Saint-Jérôme) M. Lamothe (Ungava) en remplacement de M. Asselin (Vanier-Les Rivières) Mme LeBel (Champlain) , ministre responsable de l’administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor M. Marissal (Rosemont), porte-parole du deuxième groupe d’opposition pour le Conseil du trésor M. Thouin (Rousseau) Droits de vote par procuration : M. Barrette (La Pinière) pour M. Fortin (Pontiac) M.

Thouin (Rousseau) pour M. Reid (Beauharnois) Témoins (par ordre d’intervention) : Corporation des entrepreneurs généraux du Québec : M. Eric Côté, président-directeur général Mme Mélissa Robitaille, présidente du conseil d’administration Ordre des ingénieurs du Québec : Mme Kathy Baig, présidente Me François-Xavier Robert

Commission des finances publiques Procès-verbal 12 Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec : M. Sébastien Marcoux, président du conseil d’administration Me Gisèle Bourque, directrice générale Me Nikolas Blanchette, associé chez Fasken Martineau DuMoulin Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador : M. Ghislain Picard, chef, APNQL Me Noémie Després-Tassé, IDDPNQL Vivre en ville : M. Christian Savard, directeur général M.

Samuel Pagé-Plouffe, coordonnateur – Affaires publiques et gouvernementales Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam : M. Mike McKenzie, chef Me Marie-Claude André-Grégoire ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 10 h 06, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements. Mme la secrétaire informe la Commission des droits de vote par procuration, conformément à la motion adoptée par l’Assemblée le 20 octobre 2020.

AUDITIONS (suite) La Commission entend la Corporation des entrepreneurs généraux du Québec. À 10 h 52, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend l’Ordre des ingénieurs du Québec.

Commission des finances publiques Procès-verbal 13 À 11 h 28, la Commission suspend ses travaux jusqu’après les affaires courantes. ___________________________ À 15 h 40, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend l’Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l’heure prévue. L’audition se poursuit. À 16 h 19, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend Me Nikolas Blanchette. À 17 h 05, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension.

La Commission entend l’Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador et l’Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador. À 17 h 46, la Commission suspend ses travaux jusqu’à 19 h 30. ___________________________ À 19 h 31, la Commission reprend ses travaux. La Commission entend Vivre en ville. À 20 h 15, la Commission reprend ses travaux après une brève suspension. La Commission entend le Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam. M. le président dépose les mémoires des organismes qui n’ont pas été entendus (annexe II).

Commission des finances publiques Procès-verbal 14 À 20 h 56, M. le président lève la séance et la Commission, ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux au jeudi 29 octobre 2020, après les affaires courantes , où elle entreprendra un nouveau mandat. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Stéphanie Pinault-Reid Jean-François Simard SPR/kz Québec, le 27 octobre 2020

Commission des finances publiques Procès-verbal

Commission des finances publiques

ANNEXE I Personnes et organismes qui ont été entendus

Personnes et organismes qui ont été entendus Assemblée des Premières Nations du Québec et du Labrador 026M Association de la construction du Québec 008M Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec 034M Association nationale des camionneurs artisans inc. 001M Autorité des marchés publics 005M Blanchette, Nikolas 040M Bureau de l'inspecteur général de la Ville de Montréal Centre québécois du droit de l'environnement 013M Coalition contre les retards de paiement dans la construction 010M Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau 019M Conseil du patronat du Québec 022M Conseil Innu Takuaikan Uashat mak Mani-Utenam 032M Corporation des entrepreneurs généraux du Québec 031M Équiterre 017M Fédération des chambres de commerce du Québec 009M Fédération québécoise des municipalités 007M Fondation David Suzuki 017M G15+ 018M Institut de développement durable des Premières Nations du Québec et du Labrador 026M Mohawk Council of Kahnawake 021M Ordre des ingénieurs du Québec 029M Ordre des urbanistes du Québec 016M

Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec 020M Union des municipalités du Québec 004M Vérificateur général du Québec 014M Vivre en ville 037M

Commission des finances publiques

ANNEXE II Mémoires des personnes et des organismes qui n’ont pas été entendus

Mémoires des personnes et organismes qui n'ont pas été entendus Alliance SWITCH 023M Association canadienne de caution 041M Association des biologistes du Québec 030M Association québécoise pour l’évaluation d’impacts 025M Barreau du Québec 038M Benoit, Réjean 039M Bourbon, Daniel, Flamand, Pierre, Charette, Denis, Pilote, Gilbert 036M Centrale des syndicats du Québec 015M Coalition pour une gestion exemplaire du patrimoine immobilier 045M Commission de la construction du Québec 012M Confédération des syndicats nationaux 006M Conseil des entreprises privées en santé et mieux-être 002M Corporation des maîtres électriciens du Québec 043M Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec 011M Fédération canadienne de l'entreprise indépendante 027M Ligue d'action civique 003M Manufacturiers et exportateurs du Québec 042M Ordre des architectes du Québec 046M PMI-Montréal 024M Protecteur du citoyen 035M Réseau des entrepreneurs spécialisés en travaux ferroviaires du Québec 033M Société du Pont sur le Saguenay à Tadoussac 044M

Ville de Montréal 028M

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 163057
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 163057 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
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