Journal des débats (Hansard) of the National Assembly

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39 th Legislature, 2 nd Session

(February 23, 2011 au August 1, 2012)

Wednesday, May 16, 2012 - Vol. 42 N° 107

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Table des matières

Affaires courantes

Déclarations de députés

Souligner les 25 ans de la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge

du Département de santé communautaire de Verdun

Mme Marguerite Blais

Souligner le 75e anniversaire de l'Union des artistes

M. Maka Kotto

Saluer le travail des artisans du Bulletin de l'Amicale

de l'Amicale des anciens parlementaires

M. Bernard Drainville

Souligner la Journée internationale des familles

Mme Yolande James

Souligner le 100e anniversaire de la municipalité de Saint-Léandre,

dans la circonscription de Matane

M. Pascal Bérubé

Souligner le 15e anniversaire du Choeur de la montagne de Saint-Hilaire

et le 75e anniversaire de l'Union des artistes

M. Pierre Curzi

Rendre hommage aux personnes qui ont porté secours à Mme Micheline Cyr

et M. Roger Groulx, des Îles-de-la-Madeleine

M. Germain Chevarie

Saluer la création par la municipalité de Val-Paradis

d'un parc en l'honneur du député d'Abitibi-Ouest

M. André Villeneuve

Féliciter les étudiants lauréats du Concours québécois en

entrepreneuriat de la région Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

Présence d'une délégation de parlementaires marocains accompagnée

de l'ambassadrice et du consul général du royaume du Maroc,

Mme Nouzhna Chekrouni et M. Zoubair Hakam

Présence de M. Albert Houde, ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Dépôt de documents

Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport

Dépôt de pétitions

Mettre fin au sous-financement chronique en matière

de santé et de services sociaux dans Lanaudière

Offrir les services de médecins dans la municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce

Annoncer un nouveau plan de rénovation du parc d'habitations à loyer modique

Mettre fin au sous-financement chronique en matière

de santé et de services sociaux dans Lanaudière

Questions et réponses orales

Négociations concernant la hausse des droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Michelle Courchesne

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Mme Pauline Marois

M. Jean Charest

Délais dans le service des urgences des hôpitaux de Lanaudière

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Mme Véronique Hivon

M. Yves Bolduc

Mme Agnès Maltais

M. Yves Bolduc

Aide aux propriétaires de machinerie forestière

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

M. Denis Trottier

M. Clément Gignac

Résolution demandant le départ du maire de Mascouche, M. Richard Marcotte

M. Stéphane Bergeron

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

M. Laurent Lessard

M. Stéphane Bédard

M. Laurent Lessard

Impact économique du conflit concernant la hausse

des droits de scolarité universitaires

M. François Bonnardel

Mme Michelle Courchesne

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

M. François Bonnardel

M. Raymond Bachand

Attribution de contrats publics à des entreprises de M. Tony Accurso

arrêté par l'Unité permanente anticorruption

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

M. Nicolas Girard

Mme Lise Thériault

Accès à des documents concernant la langue maternelle,

la langue d'enseignement et la langue de travail

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Documents déposés

Mme Christine St-Pierre

M. Pierre Curzi

Mme Christine St-Pierre

Recours à des programmes gouvernementaux par des institutions

financières pour l'acquisition de terres agricoles

M. André Simard

M. Pierre Corbeil

M. André Simard

M. Pierre Corbeil

Projet de construction d'un aéroport à Neuville,

dans la circonscription de Portneuf

Mme Agnès Maltais

M. Yvon Vallières

Motions sans préavis

Demander au gouvernement fédéral de maintenir certaines politiques

et de travailler en collaboration avec l'industrie et le gouvernement

du Québec quant à la modernisation des pêches commerciales

Mise aux voix

Avis touchant les travaux des commissions

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Avis de sanction de projets de loi

Affaires du jour

Projet de loi n° 31 -- Loi modifiant diverses dispositions concernant

l'organisation des services policiers

Prise en considération du rapport de la commission qui en a

fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

M. Robert Dutil

M. Bertrand St-Arnaud

Mise aux voix de l'amendement

Mise aux voix du rapport amendé

Projet de loi n° 61 --

Loi sur les comptables professionnels agréés

Adoption

M. Jean-Marc Fournier

Mme Denise Beaudoin

M. Emmanuel Dubourg

Mise aux voix

Projet de loi n° 71 -- Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation

de projets affectant un milieu humide ou hydrique

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée

M. Pierre Arcand

M. Scott McKay

Mise aux voix du rapport

Affaires inscrites par les députés de l'opposition

Motion proposant que l'Assemblée demande au gouvernement qu'il intervienne

afin que le maire de Mascouche se retire du conseil municipal

Directive de la présidence sur l'application de la règle

du sub judice dans le cadre du débat sur la motion

M. Stéphane Bergeron

M. Laurent Lessard

M. Daniel Ratthé

M. Guillaume Tremblay

M. Henri-François Gautrin

M. Bertrand St-Arnaud

Mme Stéphanie Vallée

M. Stéphane Bergeron (réplique)

Mise aux voix

Projet de loi n° 4 -- Loi permettant aux municipalités d'octroyer un crédit de taxes à

certains propriétaires d'immeubles résidentiels touchés par une

hausse de leur valeur excédant la moyenne de façon significative

Reprise du débat sur l'adoption du principe

M. Stéphane Bergeron (suite)

M. Jean-Paul Diamond

M. Sylvain Pagé

Ajournement

Journal des débats

(Neuf heures quarante-six minutes)

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, on vous souhaite un bon mercredi et on vous demande de vous asseoir.

Affaires courantes

Déclarations de députés

Nous allons maintenant procéder à la rubrique intitulée Déclarations de députés. Et je suis prêt à entendre la première déclaration ce matin de Mme la députée de Saint-Henri -- Sainte-Anne. Mme la députée, à vous la parole.

Souligner les 25 ans de la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge

du Département de santé communautaire de Verdun

Mme Marguerite Blais

Mme Blais: Merci, M. le Président. Je souhaite souligner la 25e édition de la Semaine L'Amitié n'a pas d'âge qui se déroule cette année jusqu'au 19 mai. Depuis 1987, on souligne annuellement une campagne mise sur pied par une équipe du Département de santé communautaire de Verdun appelée L'Amitié n'a pas d'âge.

Dans le cadre de cette journée, les activités mises sur pied par les organismes communautaires, les jeunes et moins jeunes, nous donnent l'occasion de partager ensemble leur savoir et leurs valeurs. Reconnaître à la fois l'expérience des aînés et tout ce que les jeunes peuvent leur apporter permet de favoriser la solidarité entre les générations et promouvoir le vieillissement actif tout en mettant un frein à l'âgisme.

C'est grâce à ce genre d'initiative que nous pourrons construire une société inclusive, une société pour tous les âges. Je vous invite à vous joindre à moi pour applaudir cette initiative de l'Association L'Amitié n'a pas d'âge.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée. Pour la poursuite, je cède maintenant la parole à M. le député de Bourget pour sa déclaration.

Souligner le 75e anniversaire de l'Union des artistes

M. Maka Kotto

M. Kotto: M. le Président, étant membre de l'Union des artistes, j'en appelle à votre indulgence pour me permettre, en toute transparence, de souligner le 75e anniversaire de ce syndicat professionnel, l'UDA, qui représente plus de 12 000 membres dans une multitude de disciplines artistiques.

Depuis 1937, l'UDA défend les intérêts socioéconomiques et moraux de ses membres en négociant notamment des conditions minimales de travail et de rémunération. L'Union des artistes a également joué un rôle déterminant dans la défense de la promotion des arts et de la culture. Pensons à son rôle dans la mise sur pied de la Coalition pour la diversité culturelle.

Au nom de l'ensemble de mes collègues, je salue l'actuel président de l'UDA, Raymond Legault, l'ex-président et député de Borduas, ainsi que tous les artistes et artisans qui ont contribué, grâce au soutien de l'UDA, à faire de la culture québécoise le socle de notre identité et a permis d'en dessiner le sens. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, c'est sûr que l'ensemble des parlementaires en profitent pour saluer notre collègue parlementaire, l'ex-président de l'Union des artistes. Merci.

Je cède maintenant la parole à M. le député de Marie-Victorin pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Saluer le travail des artisans du Bulletin de l'Amicale

de l'Amicale des anciens parlementaires

M. Bernard Drainville

M. Drainville: M. le Président, je souhaite, par cette déclaration, saluer le brillant travail de toute l'équipe du bulletin de l'Amicale des anciens parlementaires. Plus particulièrement, je tiens à souligner la générosité et le dévouement dont son rédacteur, M. Serge Geoffrion, ici présent, fait preuve depuis de nombreuses années.

Il est bien de rappeler que M. Geoffrion a représenté les citoyens de La Prairie en cette Chambre de 1998 à 2003. C'est M. Gilles Michaud, ancien député de La Prairie lui aussi, qui a porté à mon attention la somme énorme de travail que doit abattre M. Geoffrion à chaque parution du Bulletin de l'Amicale . Il doit faire de la recherche, colliger les écrits, réviser les textes. Tout cela représente de nombreuses heures, voire des nuits blanches -- et je suis sérieux, M. le Président -- que M.

Geoffrion investit avec coeur et passion toujours dans le but de maintenir ce lien si particulier qui unit les anciens parlementaires. Lorsqu'on a occupé un siège dans cette noble enceinte, on garde pour toujours un sentiment d'appartenance très fort envers cette Assemblée, coeur de notre vie démocratique.

Par sa grande qualité, le Bulletin de l'Amicale se montre tout à fait digne de la grandeur de l'institution. Je salue donc M. Geoffrion, l'équipe du bulletin ainsi que tous les membres de l'Amicale des anciens parlementaires. Bravo, Serge! Merci, M. le Président.

** (9 h 50) **

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il y a eu un peu d'élasticité dans le temps, compte tenu que les anciens parlementaires, c'est, tous, ce qui va nous arriver. Donc, j'ai senti qu'il y avait un consentement mutuel.

Alors, je cède maintenant la parole à Mme la députée de Nelligan pour sa déclaration d'aujourd'hui.

Souligner la Journée internationale des familles

Mme Yolande James

Mme James: Merci beaucoup, M. le Président. Je désire souligner la Journée internationale des familles, qui avait lieu, en fait, hier. C'est une journée, M. le Président, qui a été instituée par l'Assemblée générale des Nations unies, en 1993, afin de souligner l'importance que la communauté internationale attache à la famille ainsi que l'intérêt qu'elle porte à la situation des familles autour du monde.

La Journée internationale des familles marque, en 2012, l'importance de l'équilibre qu'on recherche entre une vie professionnelle et la vie familiale. Évidemment, le gouvernement du Québec est donc fier des mesures de conciliation travail-famille qui sont mises en place dans les différents milieux de travail et encourage les entreprises du Québec à poursuivre dans cette voie.

Je terminerais évidemment, M. le Président, en saluant du fond du coeur toutes ces femmes et tous ces hommes qui s'investissent quotidiennement pour assurer un environnement propice à l'épanouissement de leurs proches, au Québec comme ailleurs dans le monde. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, Mme la députée, de votre déclaration. Je cède maintenant la parole à M. le député de Matane pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Souligner le 100e anniversaire de la municipalité de

Saint-Léandre, dans la circonscription de Matane

M. Pascal Bérubé

M. Bérubé: M. le Président, la municipalité de Saint-Léandre fêtera cette année son 100e anniversaire. Elle est officiellement créée en 1912, 12 années après l'érection de la paroisse du même nom. La dénomination municipale honore le souvenir du premier colon de l'endroit, Léandre Bernier.

Depuis sa création, la municipalité de Saint-Léandre appuie son développement sur l'exploitation de la forêt et l'agriculture. Saint-Léandre présente un territoire dont le paysage constitue un milieu en transition entre les terrasses agricoles du Saint-Laurent et les plateaux forestiers de l'arrière-pays et comprend plusieurs beaux lacs, dont les lacs Adèle, Creux, de la Roche et Ross. Il est également traversé par les rivières Petchedetz Est et Sud et le ruisseau Lafrance.

Cette communauté est un lieu de partage entre la riche tradition de grandes familles locales et l'apport important de nouveaux arrivants qui ont souhaité vivre la ruralité dans un milieu enchanteur. C'est également un lieu de culture où émerge la beauté sous plusieurs formes. Je tiens aujourd'hui ici, à l'Assemblée nationale, à saluer son maire, M. Yvon Tremblay, et son conseil municipal et souhaiter joyeux anniversaire aux Léandais et Léandaises.

Le Vice-Président (M. Gendron): Merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Borduas pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous, M. le député.

Souligner le 15e anniversaire du Choeur de la montagne de

Saint-Hilaire et le 75e anniversaire de l'Union des artistes

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Merci, M. le Président. C'est en 1997 que Mmes Louise-Marie Beauchamp et Francine Lacroix ont mis sur pied une chorale qui compte aujourd'hui une centaine de choristes. Ainsi venait de naître Le Choeur de la montagne.

D'abord axées autour de sa mission, qui vise à promouvoir et interpréter le répertoire pour grand choeur classique, les activités du Choeur de la montagne se sont diversifiées au fil du temps: organisation de concerts, création d'un concours de musique, développement d'activités musicales et création du Centre de formation artistique du Choeur de la montagne. Cet organisme-phare de la circonscription de Borduas est soutenu par l'ensemble de la communauté tant financièrement que par la participation enthousiaste de ses membres et de ses bénévoles qui rendent possible ses nombreuses réalisations.

À l'été 2007, Le Choeur de la montagne s'est produit en France, en Belgique, en janvier 2010, à La Havane, à Cuba. Et, dans le cadre des festivités de son 15e anniversaire, Le Choeur de la montagne présentera Carmina burana , l'oeuvre célèbre de Carl Orff, qui sera un autre fleuron de sa belle évolution.

M. le Président, je veux juste joindre ma voix à celle de M. Maka Kotto et aux membres de cette Assemblée pour souligner le 75e anniversaire de l'Union des artistes. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député des Îles-de-la-Madeleine pour sa déclaration d'aujourd'hui. M. le député, à vous.

Rendre hommage aux personnes qui ont porté secours

à Mme Micheline Cyr et M. Roger Groulx, des Îles-de-la-Madeleine

M. Germain Chevarie

M. Chevarie: M. le Président, le 11 mars dernier, aux Îles-de-la-Madeleine, Mme Micheline Cyr et M. Roger Groulx ont vécu un drame. Alors que de nombreux Madelinots sont rassemblés sur les glaces entourant les îles pour observer les phoques, la glace cède sous les pieds de M. Groulx. Sa conjointe, en essayant de lui porter secours, se retrouve également dans l'eau profonde. Blessée, affolée, elle crie de toute ses forces pour de l'aide.

Le jeune Alexandre Lavallée se précipite alors à son secours. Lui tenant la tête hors de l'eau, incapable de la secourir, il lance un appel qui est entendu par Laurence-Olivier Brossard. Ce dernier laisse tout tomber et se met à courir sur les glaces. Il hisse le couple hors de l'eau avec un sang-froid exceptionnel.

M. Alexandre Lavallée et Laurence-Olivier Brossard, par mon intermédiaire, je vous transmets la profonde reconnaissance du couple à qui vous avez sauvé la vie. Votre courage mérite notre reconnaissance. Merci.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, merci, M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le député de Berthier pour sa déclaration d'aujourd'hui. À vous.

Saluer la création par la municipalité

de Val-Paradis d'un parc en l'honneur

du député d'Abitibi-Ouest

M. André Villeneuve

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Hommage à une personnalité émérite, M. le Président. Au mois d'août prochain, la municipalité de Val-Paradis rendra un hommage spécial à l'un de ses plus illustres natifs en donnant son nom au parc intergénérationnel, le parc François Gendron. Par cet hommage, la population de Val-Paradis désire exprimer sa profonde reconnaissance envers celui qui les a représentés fièrement à l'Assemblée nationale pendant plus de 25 ans, soit jusqu'à la réforme de la carte électorale en 2001, et ses plus sincères remerciements pour tout ce que François Gendron a accompli dans leur communauté et pour le soutien sur lequel elle peut toujours compter.

Ce nouveau parc intergénérationnel contribuera à briser l'isolement des aînés, à les encourager à demeurer actifs tout en favorisant la cohabitation et l'échange entre les générations. Comme nous le savons tous ici, l'activité physique, la famille et les liens intergénérationnels sont des valeurs qui sont très chères au député Gendron.

À

titre de collègue, je tiens à saluer l'initiative de la population de Val-Paradis. Quelle plus belle façon d'immortaliser le nom de quelqu'un que l'on estime que de le rattacher aux valeurs profondes qui l'animent. Bravo, M. le Président!

Le Vice-Président (M. Gendron): Bien, je préférerais terminer dans... Merci beaucoup. C'est une belle délicatesse. On dira ce qu'on voudra, en politique, c'est difficile, c'est un métier ardu, mais il y a des beaux moments de joie, des belles surprises. Alors, c'est une surprise puis un beau moment de joie. Merci.

Mais nous allons quand même terminer ce pour quoi nous en sommes... Alors, je céderais maintenant la parole à M. le député de Montmagny-L'Islet pour sa déclaration d'aujourd'hui. Après ça, on aura nos agapes fraternelles. Merci.

Féliciter les étudiants lauréats du Concours québécois en

entrepreneuriat de la région Chaudière-Appalaches

M. Norbert Morin

M. Morin: Merci, M. le Président. J'en profite moi-même pour vous féliciter. Bravo!

Je tiens aujourd'hui à féliciter les deux entreprises du milieu scolaire du comté de Montmagny-L'Islet qui se sont démarquées lors du 14e Concours québécois en entrepreneuriat de la région Chaudière-Appalaches. Dans la catégorie Entrepreneuriat étudiant, volet Secondaire, deuxième cycle, le lauréat est la Coopérative Les Jaguars de l'école secondaire de Saint-Pamphile. Et, dans le volet Collégial, collectif, le lauréat est le Café Le Culte du Centre d'études collégiales de Montmagny.

Je suis très fier de ces jeunes qui s'investissent pour améliorer leur qualité de vie. C'est de bon augure pour l'avenir économique de notre région. Je leur souhaite bonne chance pour le gala national, qui se déroulera le 20 juin prochain au Centre des congrès de Québec. Merci, messieurs dames.

Le Vice-Président (M. Gendron): On vous remercie, M. le député de Montmagny-L'Islet, pour votre déclaration d'aujourd'hui.

Cette dernière déclaration met fin à la rubrique Déclarations des députés.

Les travaux sont suspendus pour quelques instants. Merci.

(Suspension de la séance à 9 h 59)

(Reprise à 10 h 12)

Le Président: Bon mercredi matin, chers collègues. Nous allons nous recueillir quelques instants.

Merci. Veuillez vous asseoir.

Présence d'une délégation de parlementaires

marocains accompagnée de l'ambassadrice et du

consul général du royaume du Maroc,

Mme Nouzhna Chekrouni et M. Zoubair Hakam

Le Président: J'ai le plaisir de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une délégation de la Chambre des représentants du royaume du Maroc, dirigée par son président, M. Karim Ghella. La délégation est accompagnée de l'ambassadeur, Son Excellence Mme Nouzhna Chekrouni, et du consul général, M. Zoubair Hakam. « Salam aleikum » .

Présence de M. Albert Houde,

ex-parlementaire de l'Assemblée nationale

Nous avons aussi, dans nos tribunes, un de nos anciens parlementaires, M. Albert Houde, député de Berthier... qui fut député de Berthier.

Nous poursuivons maintenant les affaires courantes. Aujourd'hui, il n'y a pas de déclarations ministérielles ni de présentation de projets de loi.

Dépôt de documents

À la rubrique Dépôt des documents, M. le ministre des Transports.

Rapport annuel de l'Agence métropolitaine de transport

M. Moreau: Oui, M. le Président. Permettez-moi de déposer le rapport d'activité de l'Agence métropolitaine de transport, édition 2011.

Le Président: Alors, le document est déposé.

Dépôt de pétitions

À la rubrique Dépôt des pétitions, M. le député de Berthier.

Mettre fin au sous-financement chronique en matière

de santé et de services sociaux dans Lanaudière

M. Villeneuve: Oui. Merci, M. le Président. Permettez-moi, M. le Président, de souligner la présence, dans nos tribunes, d'une instigatrice de la pétition, Mme Diane Therrien, accompagnée de Mme et M. Lefebvre et M. Ménard.

Je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 823 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, pour être traité équitablement par rapport aux autres régions du Québec, il manque au réseau de santé et des services sociaux de Lanaudière: 42 millions de dollars par année pour le financement de ses programmes-services, dont bénéficieraient notamment les centres hospitaliers et leurs urgences, les CLSC, les centres de réadaptation, les centres jeunesse ainsi que d'autres partenaires du réseau; 60 médecins de famille à temps plein;

« Attendu que Lanaudière a connu la plus importante croissance démographique du Québec au cours des dernières années et que cette croissance tend à se poursuivre;

« Attendu que le mode d'allocation des ressources financières ne se fait pas suffisamment en fonction de la population à desservir;

« Attendu que les nouvelles ressources ajoutées ces dernières années n'ont pas corrigé l'iniquité interrégionale et que l'écart à la moyenne ne cesse de s'accroître;

« Attendu que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et services sociaux adéquats;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière. »

Je certifie que cet extrait est conforme au règlement et à l'original de la pétition, M. le Président.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

J'ai reçu deux demandes de pétitions qui sont non conformes par le député de Montmagny-L'Islet. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt? Consentement. Veuillez nous présenter vos deux pétitions, M. le député.

Offrir les services de médecins dans la

municipalité de Saint-Éphrem-de-Beauce

M. Morin: M. le Président, je dépose l'extrait d'une pétition signée par 1 137 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de Saint-Éphrem-de-Beauce et des environs.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Considérant que notre clinique médicale est fermée depuis maintenant trois ans, faute de médecin;

« Considérant que la population de Saint-Éphrem-de-Beauce se déplace sur tout le territoire Beauce-Sartigan et Robert-Cliche pour bénéficier de service ponctuel, et ce, sans suivi;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Par cette pétition, nous demandons au CSSS de Beauce et au ministère de la Santé d'accéder au désir de la population de Saint-Éphrem-de-Beauce de bénéficier des services de un ou de plusieurs médecins dans les plus brefs délais. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. Votre deuxième pétition, M. le député.

Annoncer un nouveau plan de rénovation

du parc d'habitations à loyer modique

M. Morin: Oui. Merci, M. le Président. Ça va me prendre du souffle. Je désire... je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 126 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes du Québec.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que le premier plan de cinq ans pour moderniser les 73 000 [...] HLM [...] du Québec se termine en 2012 et qu'il aura permis de réaliser pour 1,2 milliard de dollars de travaux majeurs;

« Attendu que le gouvernement affirmait, en décembre 2007, qu'il était nécessaire d'investir 4,2 milliards de dollars sur 15 ans pour [réserver] ce précieux patrimoine collectif qui a une moyenne d'âge de 32 ans et qui souffre d'un grave déficit d'entretien;

« Attendu qu'en vertu de l'entente fédérale-provinciale sur le logement [social] la Société canadienne d'hypothèques et de logement doit assumer 55 % des coûts de ce programme conjoint mais qu'il est urgent d'agir puisque 31 % de ces conventions de financement se termineront d'ici 2021;

« Attendu que les 73 000 ménages à faible revenu habitant ces immeubles espèrent que le gouvernement poursuivra son engagement pour améliorer leurs conditions de vie;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, demandons à l'Assemblée nationale d'exiger du gouvernement du Québec l'annonce d'un nouveau plan de rénovation de son parc HLM à raison de 280 millions [...] par année, pour une période de cinq ans, soit de 2013 à 2017. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: Alors, l'extrait de cette pétition est déposé. Puis vous pouvez reprendre votre souffle un peu, M. le député de Montmagny-L'Islet, parce que j'ai une autre demande de pétition non conforme, du député de L'Assomption. Est-ce que j'ai un consentement pour le dépôt de cette pétition? M. le député de L'Assomption, c'est à vous la parole.

Mettre fin au sous-financement chronique en matière de

santé et de services sociaux dans Lanaudière

M. McKay: Bien, merci, M. le Président. Alors, je dépose l'extrait d'une pétition adressée... et signée par 4 221 pétitionnaires. Alors, la désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, pour être traité équitablement par rapport aux autres régions du Québec, il manque au réseau de santé et de services sociaux de Lanaudière: 42 millions de dollars par année pour le financement de ses programmes-services, dont bénéficieraient notamment les centres hospitaliers et leurs urgences, les CLSC, les centres de réadaptation, les centres jeunesse, ainsi que d'autres partenaires du réseau; [et aussi] 60 médecins de famille à temps plein;

« Attendu que Lanaudière a connu la plus importante croissance démographique du Québec au cours des dernières années et que cette croissance tend à se poursuivre;

« Attendu que le mode d'allocation des ressources financières ne se fait pas suffisamment en fonction de la population à desservir;

« Attendu que les nouvelles ressources ajoutées ces dernières années n'ont pas corrigé l'iniquité interrégionale et que l'écart à la moyenne ne cesse de s'accroître;

« Attendu que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et services sociaux adéquats;

« Et l'intervention réclamée se résume ainsi:

« Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et services sociaux dans Lanaudière. »

Et je certifie que cet extrait est conforme à l'original.

** (10 h 20) **

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'ai reçu une demande de M. le député de Berthier pour déposer un projet de pétition qui est non conforme. Est-ce que j'ai un consentement? J'ai un consentement. Mais, avant que le député de Berthier nous fasse la lecture de sa pétition, j'aimerais signaler que nous aimerions, nous préférerions qu'il y ait un peu moins de bruit, particulièrement en arrière. Je ne peux pas dire qui parle, d'autant plus que je ne les vois pas actuellement. Mais c'est... ce serait mieux si... M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Merci, M. le Président. Je dépose l'extrait d'une pétition adressée... signée par 4 258 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, pour être traité équitablement par rapport aux autres régions du Québec, il manque au réseau de santé et de services sociaux de Lanaudière: 42 millions de dollars par année pour le financement de ses programmes-services, dont bénéficieraient notamment les centres hospitaliers et leurs urgences, les CLSC, les centres de réadaptation, les centres jeunesse ainsi que d'autres partenaires du réseau; 60 médecins de famille à temps plein;

« Attendu que Lanaudière a connu la plus importante croissance démographique du Québec au cours des dernières années et que cette croissance tend à se poursuivre;

« Attendu que le mode d'allocation des ressources financières ne se fait pas suffisamment en fonction de la population à desservir;

« Attendu que les nouvelles ressources ajoutées ces dernières années n'ont pas corrigé l'iniquité interrégionale et que l'écart à la moyenne ne cesse de s'accroître;

« Attendu que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et services sociaux adéquats;

« Et l'intervention, M. le Président, se résume ainsi:

« Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé. J'invite maintenant Mme la députée de Joliette à déposer une pétition qui est non conforme, si j'ai le consentement. J'ai le consentement. Mme la députée, nous vous écoutons.

Mme Hivon: Merci, M. le Président. Alors, dans cette même lignée, je dépose l'extrait d'une pétition adressée à l'Assemblée nationale, signée par 4 380 pétitionnaires. Désignation: citoyens et citoyennes de la région de Lanaudière.

« Les faits invoqués sont les suivants:

« Attendu que, pour être traité équitablement par rapport aux autres régions du Québec, il manque au réseau de santé et de services sociaux de Lanaudière: 42 millions de dollars par année pour le financement de ses programmes-services, dont bénéficieraient notamment les centres hospitaliers et leurs urgences, les CLSC, les centres de réadaptation, les centres jeunesse ainsi que d'autres partenaires du réseau; [il manque] 60 médecins de famille à temps plein;

« Attendu que Lanaudière a connu la plus importante croissance démographique du Québec au cours des dernières années et que cette croissance tend à se poursuivre;

« Attendu que le mode d'allocation des ressources financières ne se fait pas suffisamment en fonction de la population à desservir;

« Attendu que les nouvelles ressources ajoutées ces dernières années n'ont pas corrigé l'iniquité interrégionale et que l'écart à la moyenne ne cesse de s'accroître;

« Attendu que tous les citoyens du Québec ont droit à des services de santé et services sociaux adéquats;

« Et l'intervention se résume ainsi:

« Nous, soussignés, réclamons qu'en toute équité le gouvernement du Québec mette fin au sous-financement chronique en matière de santé et de services sociaux dans Lanaudière. »

Je certifie que cet extrait est conforme à l'original de la pétition.

Le Président: L'extrait de cette pétition est déposé.

Il n'y a pas de réponses orales aux pétitions ni d'interventions portant sur une question de droit ou de privilège.

Questions et réponses orales

Nous allons donc maintenant passer à la période de questions et de réponses orales, et je cède la parole à Mme la chef de l'opposition. À vous.

Négociations concernant la hausse des

droits de scolarité universitaires

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Merci, M. le Président. Hier, j'ai demandé au premier ministre de rencontrer les étudiants pour discuter avec eux, pour ouvrir un dialogue et trouver une solution autre que la matraque. Je lui ai demandé d'agir en bon père de famille, de trouver la voie de la raison et du compromis. Mais non, le premier ministre avait quelque chose de plus important à faire, on ne sait pas trop quoi, mais il était occupé ailleurs. On vit une crise sans précédent, sa ministre de l'Éducation démissionne, mais le premier ministre a d'autres choses à faire.

Ça fait 94 jours que la grève étudiante dure, et le premier ministre n'a même pas pris cinq minutes pour s'asseoir avec les étudiants. Ce sont nos enfants, c'est de notre jeunesse dont il s'agit. Si le premier ministre avait pris la peine de les rencontrer quelques heures au cours des 94 derniers jours, on n'en serait pas là aujourd'hui. Vous avez peur de quoi?

Il n'y a qu'une solution à la crise, quoi qu'en pense le premier ministre et François Legault et cette solution, elle passe inévitablement par la discussion, par la négociation. M. le Président, je dis au premier ministre: Arrêtez de jouer aux gros bras, vous foncez droit dans un mur, il n'y a pas d'autre solution que la discussion, que la négociation. Il est encore temps d'éviter l'escalade.

Est-ce qu'il peut prendre une heure de son précieux temps et s'asseoir avec les étudiants?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: M. le Président, hier, j'ai fait deux rencontres, la première avec certains recteurs et les représentants des cégeps. Je peux vous assurer que, tous ensemble, nous travaillons pour trouver des façons de sauver les sessions des étudiants qui sont actuellement en boycott et qui veulent obtenir leurs diplômes. Ça, c'est la première rencontre que j'ai faite hier après-midi, très positive, et nous sommes en mode solution.

La deuxième rencontre, M. le Président, elle s'est faite avec des représentants des quatre associations étudiantes. Le ton était effectivement cordial et correct. Nous avons convenu que nous garderions ce lien de communication. Il est effectivement important, ce lien de communication. Toutefois, j'ai constaté que le ton s'est... la position des associations étudiantes s'est considérablement raffermie depuis le moment où ils ont signé une entente de sortie de crise. M. le Président, j'en ferai rapport au gouvernement.

Le Président: Première complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Alors, M. le Président, ma question s'adressait au premier ministre, elle était d'une très grande clarté et d'une très grande simplicité.

Je me permets de la lui reposer à nouveau: Ce que je demande au premier ministre, c'est qu'il s'assoie avec sa ministre de l'Éducation pour tenter de trouver une sortie à cette crise qui perturbe le Québec et, oui, qui fait mal à nos jeunes et à notre jeunesse. C'est ça, ma question. Va-t-il prendre du temps pour s'asseoir avec les étudiants à côté de sa ministre, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Je constate à nouveau aujourd'hui que la chef de l'opposition officielle porte son carré rouge à l'Assemblée nationale, M. le Président, comme presque la totalité de ses collègues, sauf évidemment pour le député de Richelieu, qui conteste la position de son chef.

Et, M. le Président, la ministre, hier, a fait deux rencontres importantes pour que nous puissions faire un état des lieux et que nous puissions aller voir, en rencontrant directement à la fois les dirigeants des universités et des collèges, où nous en sommes. Elle a rencontré également les représentants des associations étudiantes, et son rapport aujourd'hui, en tout cas, est très clair.

Le Président: Deuxième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: M. le Président, le premier ministre porte le carré de la honte. Il a laissé traîner les dossiers de la corruption, il n'a plus aucune autorité morale, il n'est pas capable de dire au maire de Mascouche de quitter son poste, il est incapable de dénoncer le maire de Laval et il n'arrive pas à sortir le Québec d'une crise sans précédent.

Que va-t-il faire? Va-t-il s'asseoir avec les étudiants, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: Alors, d'après la chef de l'opposition officielle, toute l'affaire des étudiants, c'est au sujet du maire de Mascouche, si j'ai bien compris, M. le Président. Franchement! C'est... Joseph Facal, son ancien collègue, a donné un commentaire...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît! La question a été fort bien posée...

** (10 h 30) **

Une voix: ...

Le Président: M. le leader de l'opposition, M. le leader de l'opposition! M. le leader de l'opposition, du calme, du calme, du calme.

Des voix: ...

Le Président: M. le premier ministre.

M. Charest: Son ancien collègue M. Facal disait le 2 avril dernier que la chef de l'opposition officielle « a changé très souvent de position sur cette question au fil des années. L'opposition officielle fait de la très petite politique et elle le sait très bien. »

Le 7 mai dernier, il disait ceci: « Pendant tout ce [temps-là, la chef de l'opposition officielle] n'avait qu'une ligne: tout, absolument tout, est de la faute du gouvernement. Elle sait évidemment que ce n'est pas vrai.

« La soif du pouvoir est-elle forte à ce point? N'y avait-il pas moyen...

Le Président: En terminant.

M. Charest: ...juste pour une fois, de s'élever au-dessus de la partisanerie? »

Le Président: Troisième complémentaire, Mme la chef de l'opposition.

Mme Pauline Marois

Mme Marois: Mou avec la corruption, dur avec les étudiants, M. le Président. Depuis 94 jours, le premier ministre n'a pas trouvé cinq minutes pour aller s'asseoir avec les représentants des étudiants pour tenter de trouver une sortie de crise honorable, correcte, respectueuse de nos institutions, M. le Président.

Je lui demande à nouveau: Va-t-il prendre du temps pour s'asseoir avec nos jeunes, avec sa ministre et tenter de dénouer la crise, M. le Président?

Le Président: M. le premier ministre.

M. Jean Charest

M. Charest: M. le Président, je me serais attendu aujourd'hui à ce que la chef de l'opposition officielle, dans les circonstances, essaie de s'élever un petit peu au-dessus de la partisanerie. À la place, elle choisit de creuser son trou, de porter le carré rouge. Elle n'a rien à dire, ou à peu près rien à dire, sur les questions de violence, sur le droit de ceux qui veulent étudier d'avoir accès à leurs institutions, d'avoir accès à leurs salles de cours. À la place, elle choisit aujourd'hui de faire une espèce d'amalgame, là, de tout ce qu'elle peut ramasser.

Je pense que les Québécois voient clairement le jeu de la chef de l'opposition officielle, qui malheureusement n'est pas à la hauteur de la tâche, M. le Président. C'est une...

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Délais dans le service des urgences des hôpitaux de Lanaudière

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: M. le Président, depuis 2003, année de la promesse libérale du premier ministre d'éliminer une fois pour toutes l'attente dans les urgences, la situation de la région de Lanaudière se détériore sans cesse. Selon les chiffres obtenus du ministère de la Santé, le délai moyen de séjour à l'urgence, qui était de 18,2 heures en 2003, est maintenant à 25 heures, 25 heures. Pour les gens qui passent 48 heures et plus sur une civière à l'urgence, c'est 36 % des personnes qui sont admises. C'est quatre fois plus qu'en 2003.

La médecine de corridor règne en maître dans Lanaudière. Le ministre trouve toujours quelqu'un d'autre à qui lancer le blâme. Pendant ce temps-là, la population et le personnel soignant vivent une situation intenable et inacceptable. Quand va-t-il régler le problème des urgences dans Lanaudière?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, lors de la pétition, il était fait mention qu'il a manqué de médecins dans Lanaudière. Bien, je rappellerai au Parti québécois que non seulement ils les sont mis à leur retraite, ils ont diminué le nombre d'admissions en médecine.

Le Parti libéral a ouvert deux unités de médecine, une à Lanaudière-Nord et une à Lanaudière-Sud, et, depuis ce temps, c'est 80 % des médecins qui sont formés sur place qui demeurent sur place. D'ailleurs, auparavant, il y a à peu près une dizaine d'années, il n'y a personne qui voulait s'installer dans Lanaudière, parce que justement ils trouvaient Lanaudière à une certaine distance et n'étaient pas formés sur place. Maintenant, ils sont formés sur place, ce qui augmente notre nombre de médecins.

Du côté du financement, également à cause de la croissance de population, à cause de la croissance des besoins, Lanaudière est réajustée sur une base extrêmement régulière. Nous avons annoncé les 130 lits qui vont se construire au niveau de Lanaudière-Sud, et, de plus, nous sommes en train de travailler au niveau des personnes âgées pour améliorer l'offre de services à domicile.

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Joliette.

Mme Véronique Hivon

Mme Hivon: L'Hôpital de Joliette est l'une des 11 urgences dont le ministre a dit s'occuper personnellement. Or, je veux juste rappeler: le temps d'attente en 2003, 13,6 heures, est maintenant 25 heures. Mais il y a pire: entre 2003 et 2011, le pourcentage des patients demeurant plus de 48 heures à l'urgence a augmenté de 2 000 %.

Comment, avec de tels résultats, le ministre peut-il sérieusement prétendre s'occuper de l'urgence de Joliette? Comment peut-il regarder la situation se détériorer ainsi?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: M. le Président, on parle régulièrement avec les dirigeants de l'Hôpital de Joliette et également avec ceux de Pierre-Le Gardeur, et ils font des très gros efforts actuellement. Ce qu'il faut, c'est développer les soins à domicile. Ce qu'il faut également, c'est développer le fonctionnement au niveau de l'urgence, dont, entre autres, à Joliette actuellement, il y a un nouveau directeur au niveau des services professionnels, un nouveau chef de département, il y a une dynamique qui est en train de s'installer. Les deux urgences, ce sont deux urgences neuves, rénovées.

Je rappellerais peut-être au Parti québécois: Lanaudière, Laval, Laurentides, vous les avez négligées, ça s'est détérioré, et on est en train de ramasser vos problèmes que vous avez créés...

Des voix: ...

M. Bolduc: ...et on va en trouver, des solutions. Vous n'avez jamais eu...

Le Président: En terminant.

M. Bolduc: ...aucune solution.

Des voix: ...

Le Président: Complémentaire, Mme la députée de Taschereau.

Des voix: ...

Le Président: Alors, bien j'aimerais entendre la députée de Taschereau.

Une voix: ...

Le Président: M. le député de Rousseau...

Une voix: ...

Le Président: Bien oui, mais est-ce que je peux entendre Mme la députée de Taschereau?

Des voix:

Le Président: Bien, c'est drôle, là, c'est à ma gauche que je n'entends pas... j'entends beaucoup... Mme la députée de Taschereau. S'il vous plaît!

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Alors, pendant que...

Des voix: ...

Le Président: On va écouter, Mme la députée de Taschereau.

Mme Maltais: Pendant que le ministre blâme tout le monde, à l'Hôpital Pierre-Le Gardeur, l'attente à l'urgence est rendue à près de 25 heures, 25 heures, beaucoup plus qu'en 2003, croyez-moi. Depuis trois ans, justement, cette urgence, elle est dans le groupe des 11 dont je vous ai parlé la semaine dernière. Vous savez, ce groupe des 11 que le ministre a dit qu'il allait surveiller personnellement, lui-même.

Quand est-ce qu'il va régler les problèmes de Lanaudière et de Le Gardeur?

Le Président: M. le ministre de la Santé.

M. Yves Bolduc

M. Bolduc: La députée de Taschereau vient de le dire, et je le répète, je m'en occupe personnellement. On les suit de très près.

C'est faux... M. le Président, c'est faux de dire que je blâme tout le monde. C'est seulement le Parti québécois qui a causé le problème au niveau du système de santé. M. le Président, on va rappeler la règle d'or: Ça prend 10 ans, former un médecin. Lorsqu'ils ont pris une journée pour les mettre à la retraite, nous autres, ça nous prend 10 ans pour reconstruire le système de santé.

Le Président: Principale, M. le député de Roberval.

Aide aux propriétaires de machinerie forestière

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, dans le budget, les propriétaires de machinerie forestière ont eu la mauvaise surprise d'être encore une fois ignorés par le gouvernement. Ils n'ont pas vu un seul sou leur être octroyé. On leur avait promis une aide financière de 25 millions en 2009. Or, ils n'ont vu de ce montant que 800 000 $, soit 3,2 % de l'enveloppe.

Actuellement, plus de 50 % des membres de l'association sont en faillite technique. Les banques ont le mot d'ordre de ne plus les financer. Ils veulent de la part des ministres des Ressources naturelles et du ministre du Développement économique un programme d'aide spécifique à leur situation ainsi que des prêts garantis pour le gouvernement afin qu'ils puissent traverser cette crise financière.

Ils sont plus d'une cinquantaine venus d'un peu partout au Québec pour entendre le gouvernement sur ces demandes. Sans leur travail, c'est toute l'industrie forestière qui s'effondre, car pas de récolte d'arbres, pas de scieries ni d'usines de papier. La situation est grave et urgente. Est-ce que le gouvernement peut nous dire ce qu'il va faire pour répondre rapidement à ces demandes essentielles?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, dans un premier temps, je voudrais saluer les gens de l'Association des propriétaires de machinerie forestière qui nous visitent aujourd'hui. Je compte bien les rencontrer après la période de questions. D'ailleurs, j'ai eu l'occasion, lors de mon dernier passage au Saguenay, de rencontrer Mme Isabelle Tanguay, de l'association.

Comme dit le député de Roberval, les propriétaires de machinerie forestière, c'est très important. En fait, c'est le premier maillon de la chaîne d'approvisionnement. Donc, c'est essentiel au niveau de l'industrie. Et, vous savez, ils connaissent des temps... ils connaissent des moments très, très difficiles, parce que, dans le fond, avec la situation économique qu'on connaît en Amérique du Nord, actuellement, au Québec, c'est seulement 15 millions de mètres cubes qui est récolté, soit à peine 54 % des possibilités forestières.

Donc, oui, M. le Président, je vais les rencontrer. Et, avec mon collègue du ministère du Développement économique, on réfléchit à la possibilité de vraiment constituer un groupe de travail pour voir ce qu'on peut faire pour assister temporairement, en attendant que la reprise américaine soit confirmée, parce qu'actuellement, si on parle de l'industrie, c'est une aide temporaire qu'on devra réfléchir.

Le Président: En terminant.

M. Gignac: Évidemment, je vais me rendre disponible, on va rencontrer l'association pour discuter de ce qu'on peut faire avec eux.

** (10 h 40) **

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, ça fait des années qu'on dit que les programmes ne sont pas adaptés. Les propriétaires de machinerie forestière sont des gens fiers qui ont un travail complexe dans des situations difficiles. Pour gérer de telles entreprises, il faut être vaillant, débrouillard, bon gestionnaire et passer la semaine en forêt été comme hiver. Nous devrions être fiers de leur travail, alors qu'ils sont ignorés par le gouvernement. Actuellement, ils ne sont même pas capables d'emprunter 5 000 $. Plusieurs ont déjà abandonné ou fait faillite.

Est-ce que le gouvernement va attendre que la plupart jettent la serviette avant de les soutenir concrètement?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: M. le Président, je pense, c'est son collègue député du Lac-Saint-Jean qui disait, ça ne fait pas si longtemps, que la répétition avait valeur de pédagogie, donc je veux répéter ici l'importance que j'accorde, évidemment, à l'association des propriétaires de machinerie agricole, parce que c'est le premier maillon dans la chaîne d'approvisionnement. Donc... Et on en est fiers. Et j'ai même dans ma famille proche qui sont impliqués dans le secteur forestier, évidemment, ça fait que j'y accorde beaucoup d'importance.

Quand il dit qu'on ne fait rien, M. le Président, je pense que c'est faire... passer rapidement par-dessus le budget qu'on a déposé. C'est une première au Québec, qu'on ait un gouvernement qui s'engage à 200 millions par année dans les travaux sylvicoles pour les cinq prochaines années, qui met la forêt comme au coeur de la création de richesse, M. le Président.

Le Président: En terminant.

M. Gignac: Donc, oui, on va former un groupe de travail avec le ministère du Développement économique pour regarder...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Roberval.

M. Denis Trottier

M. Trottier: M. le Président, ce que ça prend, c'est d'arrêter d'avoir des paroles... de répéter des paroles creuses. Ce que ça prend, c'est de l'action concrète. Les propriétaires de machinerie forestière en arrachent depuis des années, les belles années sont passées. Il n'y a plus de relève actuellement dans ce domaine, et c'est très inquiétant. Pourtant, c'est un secteur fondamental. Ils ont été patients, mais maintenant ils sont au bout du rouleau. S'ils sont ici aujourd'hui, c'est parce que la situation est grave.

Est-ce que le ministre peut s'engager à mettre en place un programme dans les prochains jours qui va les aider, pas un comité qui va prendre plusieurs mois, qui va les laisser mourir à petit feu?

Le Président: M. le ministre des Ressources naturelles.

M. Clément Gignac

M. Gignac: Je m'aperçois, M. le Président, que le député lit ses questions comme s'il n'avait pas écouté mes réponses aux deux questions précédentes. Je voudrais juste qu'on se comprenne, là.

C'est que, quand on regarde, en plus, M. le Président, les bonnes nouvelles qui viennent du côté des États-Unis, où actuellement on a une reprise au niveau des mises en chantier, quand on regarde les niveaux d'indicateurs avancés qui suggèrent qu'on a une reprise assez significative qui s'en vient du côté de l'immobilier... qui plus est, le prix du bois d'oeuvre a augmenté de 50 $ tout récemment, donc on a toutes les indications que c'est en train de reprendre aux États-Unis, qui est notre marché d'exportation.

Donc, si on veut qu'on puisse aller dans le bois, qu'on puisse récolter, il faut qu'on ait un marché, et là-dessus on a des bonnes nouvelles.

Ceci dit, je répète que ça ne prendra pas des mois.

Le Président: En terminant.

M. Gignac: On va mettre en place un groupe de travail pour voir ce qu'on peut faire pour accompagner, pour la prochaine année, les propriétaires de machinerie forestière, M. le Président.

Le Président: Principale, M. le député de Verchères.

Résolution demandant le départ du maire

de Mascouche, M. Richard Marcotte

M. Stéphane Bergeron

M. Bergeron: M. le Président, pendant que le gouvernement invoque la loi pour matraquer les étudiants, l'ancien candidat libéral et actuel maire de Mascouche, Richard Marcotte, qui fait l'objet d'accusations graves d'abus de confiance, de corruption, de fraude et de complot pour fraude, continue à occuper ses fonctions sans être inquiété. Hier, en cette Chambre, j'ai demandé au ministre s'il comptait agir pour donner suite à la résolution adoptée par le conseil municipal de Mascouche qui à l'unanimité réclame le départ du maire. Comme d'habitude, le ministre a refusé d'agir, et il dit que son gouvernement ne peut rien faire.

Pourtant, M. le Président, le Procureur général peut intenter une action en déclaration d'inhabilité du maire de Mascouche. Le gouvernement peut aussi assujettir Mascouche au contrôle de la Commission municipale.

Le gouvernement a des moyens à sa disposition pour agir, mais il refuse de le faire. Pourquoi?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: M. le Président, j'ai eu l'occasion de répondre à cette question-là hier, concernant les droits de tous et chacun lorsqu'ils sont dans ces responsabilités. Mais d'entrée de jeu je pense que le collègue de Verchères devrait mentionner que les étudiants ont le droit aussi d'aller à l'école, et de s'y présenter, et de recevoir l'éducation. Ça devrait aussi faire une admission, de ce côté-là, ça ferait du bien.

De l'autre côté, on a eu l'occasion de débattre, et la loi est claire, sur les prescriptions lorsqu'un élu devient inhabile dans l'exercice de ses fonctions, rappelant aussi qu'on a droit à la présomption d'innocence, même malgré les faits.

J'irais un peu plus loin à la question. Vous indiquez donc que, lorsqu'un député du Parti québécois sera... aura des accusations criminelles, vous allez demander à l'Assemblée nationale de lui demander de démissionner sur-le-champ, sans rémunération? Vous voulez donc vous substituer aux lois? On a fait l'exercice récemment d'adopter un code d'éthique ici. À ma connaissance, à ma connaissance, il y a deux poids, deux mesures. Les élus municipaux veulent être traités comme les élus provinciaux. Ce que vous demandez, c'est un traitement différencié...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît!

M. Lessard: ...vous n'en avez jamais fait la proposition, à ma connaissance.

Le Président: Complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Mou avec la corruption, dur avec les étudiants, M. le Président. Est-ce que le ministre peut nous expliquer pourquoi Tony Tomassi a démissionné comme ministre il y a deux ans? Qu'il demande donc au premier ministre. Quelqu'un qui est accusé de fraude envers sa ville ne peut plus gérer sa ville. C'est-u clair, ça? C'est simple. Tout le monde sait ça.

Le principe de précaution, en droit, ça ne va pas à l'encontre de la présomption d'innocence. Que le ministre joue son rôle, que le premier ministre, s'il lui reste un fonds d'autorité morale, il agisse, qu'il demande que le maire se retire pendant les accusations.

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: On voit très bien ce que présente le PQ concernant les droits individuels, les tribunaux, le respect des tribunaux, le respect des injonctions. La chef de l'opposition était au congrès de l'Union des municipalités la semaine dernière à Gatineau, curieusement, pas un mot là-dessus. Pourtant, il y avait 1 300 élus dans la salle. Vous leur avez-vous suggéré de faire un traitement différencié pour les élus municipaux lorsqu'ils sont accusés dans le cadre de leurs fonctions? Est-ce que vous avez suggéré d'apporter des modifications législatives pour que l'Assemblée nationale se substitue...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît!

M. Lessard: ...aux tribunaux du Québec?

Le Président: En terminant.

M. Lessard: À ma connaissance, M. le Président, ça a été le silence radio. Il y a...

Le Président: M. le député de...

Des voix: ...

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Chicoutimi.

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! S'il vous plaît, Mme la députée de Taschereau. Je veux juste une seconde. M. le député de Chicoutimi, c'est à vous la parole.

M. Stéphane Bédard

M. Bédard: Dur avec les étudiants, mou avec la corruption. Et le premier ministre a applaudi au maintien du maire de Mascouche. Le conseil de ville demande qu'il soit retiré. Il est accusé de fraude envers sa propre ville et il reste en poste. Le premier ministre l'appuie, comme le maire de Laval, il le cautionne.

Qui va demander le retrait du maire de Mascouche, au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires municipales.

M. Laurent Lessard

M. Lessard: Les prescriptions de la loi sont claires sur les personnes qui deviennent inhabiles à voter lorsqu'il y a un jugement d'un tribunal approprié. Ils n'ont pas mentionné l'Assemblée nationale. Lorsqu'ils sont déclarés coupables, ils deviennent inhabiles à siéger.

Je pose la question au leader de l'opposition et à sa chef: Si des députés du Parti québécois devaient se présenter devant les tribunaux prochainement, est-ce que vous allez demander leur démission sur-le-champ, sur-le-champ? Un petit examen de conscience, un petit examen de conscience: Si ça devait arriver, allez-vous le demander comme vous le faites ici, en Chambre, oui ou non?

Le Président: Principale, M. le député de Shefford.

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Shefford, c'est à vous la parole. M. le député de Chicoutimi, c'est au député de Shefford, la parole.

Des voix: ...

Le Président: C'est au député de...

Des voix: ...

Le Président: M. le député de Verchères. M. le député de Verchères. M. le député de Verchères! Mme la chef de l'opposition, M. le député de Chicoutimi. S'il vous plaît!

Des voix: ...

** (10 h 50) **

Le Président: M. le leader de l'opposition. J'appelle au calme. On brûle du temps, là. M. le député de Shefford, c'est à vous la parole.

Impact économique du conflit concernant la

hausse des droits de scolarité universitaires

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: M. le Président, le conflit étudiant dure depuis maintenant 94 jours, et ses impacts financiers et économiques sont énormes pour le Québec mais surtout pour la métropole, Montréal: coût astronomique pour la sécurité publique, des commerçants qui voient leur chiffre d'affaires baisser, des blocus qui paralysent l'activité économique, des ponts ont été bloqués, les entrées du port de Montréal ont aussi été bloquées, fermeture du métro de Montréal.

Hier, le ministre des Finances s'est même inquiété de l'image que crée la présence des anarchistes et des marxistes dans nos rues. Ces mêmes anarchistes projettent de perturber le Grand Prix de Montréal et peut-être même la saison des festivals qui commence sous peu. Ce matin, ce sont des milliers d'enfants qui pourraient être privés de leurs camps de jour si le conflit se prolonge.

Qu'est-ce que le ministre des Finances... Est-ce que le ministre des Finances a mesuré l'impact économique et financier de la crise étudiante jusqu'à présent et qu'a-t-il prévu pour contrer ces effets pervers de la crise?

Le Président: Mme la ministre de l'Éducation. Et j'aimerais ça qu'on soit un peu moins bruyants! Mme la ministre.

Mme Michelle Courchesne

Mme Courchesne: Bien, M. le Président, il est évident que depuis des semaines nous travaillons tous ensemble pour assurer deux aspects extrêmement importants. Le premier, c'est le droit à l'éducation pour tous -- ça, ça se situe dans le sens de la question du député de Shefford, où effectivement ils doivent retourner à l'école.

La deuxième chose, M. le Président, c'est la paix sociale. Il est inacceptable, inadmissible que, dans une société comme le Québec, il y ait des événements comme ceux qui ont cours actuellement dans la grande région de Montréal, M. le Président. Et cette paix sociale doit revenir. L'appel au calme doit être fait par nous tous assis ici, y compris par les gens d'en face, et s'assurer que, tous ensemble, nous trouvons les bons moyens pour qu'il y ait le moins d'impact, que ce soit un impact social ou un impact économique, un impact sur la vie de chacun de ces étudiants ou un impact, M. le citoyen, sur la vie de nos concitoyens.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Shefford.

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Je crois comprendre qu'on n'a rien mesuré, M. le Président. Mais, hier, le président du conseil d'administration de l'Office de tourisme de Québec, Alain April, a lancé un cri du coeur au gouvernement, et je le cite: « "Depuis une semaine, les médias américains se font un plaisir de montrer sur les grandes chaînes télévisées les nombreuses manifestations à Montréal. Pour la première fois, Montréal est démontrée comme une ville peu sécuritaire, et, dans la tête des Américains, c'est tout le Québec." »

« "...au niveau de l'image qu'on projette ça devient néfaste pour l'industrie touristique avec la saison estivale qui commence." »

Je répète ma question: Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour corriger l'image négative que crée la crise étudiante pour l'industrie touristique?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. Bien sûr que nous sommes, comme tous les... presque tous les élus québécois, très préoccupés par cette question. Je vous rappelle que la majorité des étudiants terminent leur diplôme actuellement et qu'il s'agit d'un groupe qui... effectivement, aussi, certains groupes parmi les groupes tentent de déstabiliser l'économie de Montréal, je l'ai dit. Et la patience de l'ensemble a des limites, et c'est pour ça que ma collègue, d'ailleurs... mes collègues de l'Éducation ont passé beaucoup de temps.

Maintenant, je demanderais au député de Shefford si son collègue de droite, quand il parle d'afficher nos couleurs, est-ce que son collègue de gauche, pardon, est-ce qu'il est revenu sur ses positions, le député de La Prairie, qui, lui aussi, encourageait les carrés rouges jusqu'à tout récemment, M. le Président?

Le Président: En terminant. Deuxième complémentaire, M. le député de Shefford.

Des voix: ...

M. François Bonnardel

M. Bonnardel: Le ministre pourrait au moins nous envoyer une réponse qui est cohérente là-dessus, M. le Président.

Il n'y a pas qu'au Québec où la crise étudiante crée des images négatives. Les autorités américaines ont même déconseillé à leurs ressortissants de fréquenter le centre-ville de Montréal, à l'aube du Grand Prix de Montréal. Le Figaro, Le Monde , la BBC, CNN, et même la chaîne Al-Jazira rapportent les événements violents lors des émeutes étudiantes. C'est l'image du Québec à l'étranger qui est entachée.

Qu'est-ce que le gouvernement entend faire pour corriger l'image négative que crée la crise étudiante à l'échelle internationale?

Le Président: M. le ministre des Finances.

M. Raymond Bachand

M. Bachand (Outremont): Oui, M. le Président. J'ai coprésidé La Fondation de la tolérance, à Montréal, pendant plus d'une dizaine d'années. Montréal est une ville de tolérance, Montréal est une ville d'ouverture, Montréal est une ville de diversité. Et les événements qu'on retrouve dans plusieurs soirs à Montréal sont inacceptables dans toute société.

Maintenant, sur le fond des choses, il y a des discussions avec certains leaders étudiants. Et mes collègues... ma collègue de l'Éducation fera rapport au Conseil des ministres, qui verra les actions qui doivent être prises.

Le Président: Principale, M. le député de Gouin.

Attribution de contrats publics à des entreprises de

M. Tony Accurso arrêté par l'Unité permanente anticorruption

M. Nicolas Girard

M. Girard: M. le Président, la semaine dernière, après que nous ayons révélé qu'une compagnie à numéro de Tony Accurso continuait d'obtenir des contrats du ministère des Transports, la ministre du Travail a admis la nécessité de revoir la loi n° 35 qui doit combattre la fraude dans l'industrie de la construction. On peut même lire, dans La Presse du 10 mai dernier, qu'elle travaille depuis quelques semaines sur un nouveau projet de loi.

M. le Président, je ne sais pas ce qui s'est passé en fin de semaine, mais, hier, la ministre a fait un virage à 180 degrés: On n'a plus besoin de nouvelle loi, tout est parfait, je n'en ferai pas plus. Pour elle, la Régie du bâtiment a tous les outils qu'il faut.

Pourquoi la ministre du Travail recule? Pourquoi le gouvernement libéral va encore permettre à Tony Accurso d'obtenir des lucratifs contrats du MTQ?

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je tiens à rassurer tous les parlementaires et les gens qui écoutent la période de questions, je ne renierai pas ce que j'ai dit la semaine passée.

L'article de La Presse avait exactement tout vrai, M. le Président. Oui, je suis en train de regarder les choses. Oui, j'ai l'intention d'aller plus loin. J'ai toujours assumé mes responsabilités comme ministre du Travail, particulièrement pour lutter contre la corruption dans l'industrie de la construction. Et il n'y a pas un député de l'autre côté qui va venir me faire une leçon de morale là-dessus, M. le Président, pas un.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: La réalité, M. le Président, c'est que le gouvernement est dur avec les étudiants mais mou avec Tony Accurso. 265 millions de contrats donnés par le MTQ depuis 2008 jusqu'en octobre 2011. Ça, c'est la réalité.

Malgré l'adoption de deux lois, Accurso continue de contourner... contourner les lois.

Est-ce qu'elle va déposer son projet de loi...

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, mon collègue le ministre des Transports, la semaine passée, a dit que le travail du gouvernement donnait des résultats, notamment les lois qu'on a adoptées en créant l'UPAC, qui ont conduit directement à l'arrestation du monsieur en question.

M. le Président, on a des lois au Québec, je conviens, je l'ai toujours dit, que, si on pouvait les améliorer, nous le ferons, mais on va prendre le temps de les faire correctement aussi, M. le Président. Moi, je ne me substituerai pas aux juges puis aux tribunaux, puis je pense que la justice au Québec, c'est une valeur sociale qui est hyperimportante, puis ils auraient intérêt à s'en souvenir, de l'autre côté, plutôt que de chercher à, eux, être les justiciers sur toutes les questions, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Gouin.

M. Nicolas Girard

M. Girard: Je répète, M. le Président: 265 millions de contrats donnés par le MTQ à Accurso entre 2008 et octobre 2011. J'écoute les réponses de la ministre, là, c'est fascinant. Elle et son collègue des transports nous ont dit la semaine passée: On va adopter une nouvelle loi pour boucher les trous. Là, aujourd'hui, elle n'est même pas capable de prendre un engagement qu'elle va déposer une nouvelle d'ici la fin de la session.

Quand allez-vous fermer la porte à Tony Accurso? Les contribuables en ont assez.

Le Président: Mme la ministre du Travail.

Mme Lise Thériault

Mme Thériault: M. le Président, je veux juste rappeler que M. Accurso, ce n'est pas mon ami, ce n'est notre ami, mais c'est l'ami des gens de l'autre côté. M. Accurso, M. le Président, savez-vous c'est qui? Associé avec Marcel Melançon dans Marcon Construction. Qui a donné des contrats de centres d'hébergement et de soins de longue durée sans appel d'offres, 100 millions, M. le Président? La chef de l'opposition lorsqu'elle était ministre des Services sociaux, M. le Président, et responsable de la santé. Ça fait que je regrette. Hier, j'ai donné les résultats, il y a eu 149 licences de suspendues.

Mon but, c'est de sortir les entrepreneurs frauduleux de l'industrie de la construction, M. le Président.

Des voix: ...

Le Président: Principale, M. le député de Borduas.

Accès à des documents concernant la langue maternelle,

la langue d'enseignement et la langue de travail

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Oh là là! Merci, M. le Président. Il y a plusieurs chercheurs qui s'intéressent aux liens étroits qui existent entre la langue de travail et la langue d'enseignement. Et, pour voir clair, ils croisent des données objectives qui sont colligées, entre autres, au ministère de l'Éducation.

Or, depuis 2008, les chercheurs n'ont plus accès au croisement des données sur la langue maternelle et la langue d'enseignement par niveau d'enseignement, primaire, secondaire, collégial, universitaire. Ils n'ont plus accès aux tableaux croisés entre la langue maternelle et la langue d'enseignement par niveau d'enseignement, etc. Ils n'ont même plus... Ils n'arrivent plus à obtenir les données sur les élèves qui sont admissibles à l'enseignement en anglais selon les dispositions de la loi 101. Un de ceux qui souhaitent obtenir ces renseignements-là se nomme M. Robert Maheu.

Il a été pendant 20 ans le directeur de la recherche et des statistiques au ministère de l'Éducation. Il sait parfaitement que ces données sont recueillies, qu'elles sont analysées et qu'elles sont mises en tableau. Pourquoi le ministère refuse-t-il systématiquement...

** (11 heures) **

Le Président: Ça va. Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Je remercie le député pour sa question concernant les données du ministère de l'Éducation. Les données du ministère de l'Éducation sont disponibles, sont publiques, et on sait combien il y a d'étudiants qui sont dans le réseau français, on sait combien il y a d'étudiants dans le réseau anglais. Alors, je pense que les chercheurs ont accès aux données qui sont au ministère de l'Éducation.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Bien, je m'inscris en faux auprès de la ministre, ce n'est pas le cas. Quand vous lisez la suite des courriels qui ont été échangés entre l'ancien directeur de la recherche et des statistiques et la nouvelle équipe qui est en poste, vous allez constater que l'accès aux données publiques est soumis à l'approbation des autorités ministérielles -- lesquelles? je ne le sais pas -- et que, volontairement, les autorités ministérielles nous empêchent de mieux comprendre les liens entre la langue maternelle, la langue d'enseignement et la langue de travail. C'est une rétention de l'information qui s'apparente à un déni de démocratie. Pourquoi? Et je veux déposer...

Documents déposés

Le Président: ...

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Puisque le député parle d'enseignement, il pourrait peut-être enlever son carré rouge pour signaler qu'il est contre la violence et qu'il est pour le fait que c'est un droit à l'éducation, M. le Président.

Le Président: Deuxième complémentaire, M. le député de Borduas. J'aimerais entendre le député de Borduas.

M. Pierre Curzi

M. Curzi: Brillante réponse...

Des voix: ...

Le Président: S'il vous plaît! M. le député de Borduas.

Des voix: ...

Le Président: Une seconde, s'il vous plaît! Je voulais bien vous entendre, moi. Je voulais vous entendre. Alors, vous n'avez pas perdu de temps. Maintenant, je veux vous entendre.

M. Curzi: M. le Président, l'Office québécois de la langue française a reporté la publication de ces études sur la langue de commerce et sur la langue de travail et elle a même engagé la firme National pour gérer la crise éventuelle, hein? Le service de recherche et de statistique du ministère de l'Éducation refuse, lui, de communiquer des données publiques sous prétexte qu'elles sont soumises à l'approbation ministérielle, qui, elle, n'arrive jamais. Ce n'est pas un hasard... Est-ce que c'est un hasard? Est-ce que la ministre confirme et considère qu'il s'agit là d'une façon efficace...

Le Président: Mme la ministre de la Culture.

Mme Christine St-Pierre

Mme St-Pierre: Merci, M. le Président. Le député peut bien prendre mes réponses de haut, moi, je prends ses questions, et je les prends au sérieux, ses questions.

M. le Président, le député prête des intentions. M. le Président, l'Office québécois de la langue française a émis un communiqué hier pour expliquer comment elle entend... comment il entend, dis-je, rendre publiques les données. Donc, le communiqué se lit comme suit: « Après la publication, l'automne dernier, d'une série d'études consacrées à la langue maternelle et à la langue d'usage de la population du Québec, l'Office québécois de la langue française s'apprête à publier des études relatives à la langue du commerce et des affaires.

« Le Comité de suivi de la situation linguistique, présidé par le démographe Marc Termote...

Le Président: En terminant.

Mme St-Pierre: ...s'est réuni aujourd'hui afin de valider ces études, qui portent notamment sur la langue d'accueil, de service et d'affichage. »

Le Président: Principale, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

Recours à des programmes gouvernementaux par des

institutions financières pour l'acquisition de terres agricoles

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): Merci, M. le Président. Plusieurs fonds d'investissement sont à l'oeuvre au Québec pour acheter nos terres agricoles. La Banque Nationale possède déjà près de 5 000 hectares au Lac-Saint-Jean. Un fonds américain a acheté 450 hectares dans la MRC d'Arthabaska, en 2009. Le ministre de l'Agriculture, lui, a annoncé une étude d'évaluation de la situation.

M. le Président, j'ai ici une brochure de Partenaires Agricoles SEC qui dit, au fond, que c'est un fonds qui vise à acquérir des terres au Québec à cause de leur rendement. Et on retrouve, à la rubrique Pourquoi investir? : « Parce que les récoltes sont assurées par les gouvernements. » C'est carrément inacceptable de se servir des programmes destinés aux agriculteurs, en fait, de l'argent des Québécois pour financer des fonds spéculatifs.

Comment le ministre de l'Agriculture peut-il accepter que des fonds spéculatifs, donc de l'argent... utilisent de l'argent des Québécois et qu'ils puissent se qualifier pour...

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je l'ai déjà dit et je le rappelle à cette Chambre, le Québec dispose de moyens efficaces, avec la

Loi sur l'acquisition des terres agricoles par des non-résidants, pour contrôler l'acquisition des terres agricoles. C'est clair dans cette loi, M. le Président, une personne qui ne réside pas au Québec ne peut pas, sans l'autorisation de la Commission de protection du territoire agricole, faire directement ou indirectement l'acquisition d'une terre agricole. Une personne qui réside au Québec ne peut pas non plus, sans l'autorisation de la CPTAQ, faire l'acquisition d'une terre agricole au nom ou pour le compte d'une personne qui ne réside pas au Québec.

La Commission de protection du territoire agricole s'est mise en lien direct avec la Chambre des notaires, avec les bureaux d'enregistrement des droits pour savoir s'il y avait une augmentation dans le volume de transactions des terres agricoles depuis quelques mois. Alors, on en arrive au résultat qu'en 2010 la commission a autorisé l'acquisition, avec cette loi, selon cette loi, de 1/10 de 1 % des terres agricoles pour des fins agricoles, autrement dit pour poursuivre le caractère agricole de...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...la production agricole sur lesdites terres.

Le Président: Première complémentaire, M. le député de Kamouraska-Témiscouata.

M. André Simard

M. Simard (Kamouraska-Témiscouata): M. le Président, cette semaine, on apprenait que la Caisse de dépôt et de placement du Québec se lance dans l'achat de terres agricoles en investissant 250 millions de dollars dans un fonds qui acquiert des terres aux États-Unis, au Brésil, en Australie, partout dans le monde. Alors, écoutez, d'un côté, on fait une étude, on réfléchit; de l'autre côté, on investit dans le monde. Cohérence, là, on repassera.

Pourquoi le ministre refuse-t-il d'agir et d'être cohérent avec la situation...

Le Président: M. le ministre de l'Agriculture.

M. Pierre Corbeil

M. Corbeil: M. le Président, je pense que vous conviendrez avec moi qu'avec la question puis les références qui viennent d'être faites avec la Caisse de dépôt et de placement du Québec... qu'il n'y a pas nécessairement de lien direct à faire ou de cohérence dans la question du député. Première des choses.

Même s'il y a un dénominateur commun qui parle de transaction immobilière sur des terres agricoles, d'un côté, la Caisse de dépôt le fait à travers un fonds qui veut acheter des terres au Brésil, en Australie et aux États-Unis, mais, au Québec, présentement, on a un mécanisme qui -- comment je pourrais dire ça, donc? -- surveille, encadre cette acquisition de terres agricoles, et, à l'heure actuelle...

Le Président: En terminant.

M. Corbeil: ...il n'y a pas de menace ou de péril en la demeure.

Le Président: Principale, Mme la députée de Taschereau.

Projet de construction d'un aéroport à Neuville,

dans la circonscription de Portneuf

Mme Agnès Maltais

Mme Maltais: Hier, le ministre des Transports fédéral à Ottawa, Denis Lebel, a déclaré ceci à propos de Neuville: C'est réglé, l'aéroport va s'installer. Alors, c'est l'aboutissement de mois de tergiversations, de déclarations en demi-teintes, de faux espoirs lancés sur la place publique, à l'Assemblée nationale, par le gouvernement libéral.

Et on voit mieux la duplicité du gouvernement dans ce dossier quand on voit comment il a réagi à une rencontre d'Ottawa, d'où il est rentré bredouille: silence radio, pas un mot de protestation, pas de déclaration, juste l'acceptation tranquille du hold-up des terres québécoises et du mépris des lois québécoises. Quand on n'a même plus la force de protester, c'est qu'on n'a même plus la force de gouverner.

Quand? Quand? Qu'est-ce que le gouvernement a à offrir aujourd'hui aux gens de Neuville? Qu'est-ce qu'il a à leur dire hormis la soumission?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales.

M. Yvon Vallières

M. Vallières: D'abord, M. le Président, j'utiliserai un autre ton que celui de la chicane. Je veux vous indiquer qu'il y a beaucoup de démarches qui ont été effectuées dans ce dossier. Elles ont été faites, contrairement à ce que nous indique la députée qui pose la question, de façon très transparente, allant même jusqu'à supporter ici une motion, à l'Assemblée nationale, unanime, indiquant qu'était inacceptable le comportement du gouvernement fédéral dans ce dossier et du ministère des Transports.

Des voix: ...

** (11 h 10) **

M. Vallières: M. le Président, je peux continuer à répondre dans l'ordre? Et nous avons supporté, M. le Président, tout au long le député de Portneuf dans ses démarches, qui, lui, travaille, je pense, véritablement dans l'intérêt des citoyens de Neuville et qui, lui, n'est pas guidé par des impératifs conduisant à privilégier une option en cette Chambre, M. le Président, qui fait en sorte de tout mettre en oeuvre pour créer un nouveau scénario apocalyptique.

Mais, M. le Président, nous maintenons que M. Lebel, qui prend une décision présentement qui n'est pas partagée par l'ensemble du Québec, dont l'ensemble des parlementaires qui sont ici présents, devra vivre avec les conséquences politiques du geste...

Le Président: En terminant.

M. Vallières: ...qu'il pose, M. le Président. Voilà.

Le Président: Alors, cela met fin à la période de questions et de réponses orales.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, s'il vous plaît!

Des voix: ...

Motions sans préavis

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! On voudrait procéder dans l'ordre.

Alors, nous en sommes à la rubrique Motions sans préavis. Et un membre du groupe formant l'opposition officielle... Je veux vérifier s'il y a une motion sans préavis. M. le député de Bourget, à vous pour la présentation de votre motion, dans l'ordre.

M. Kotto: M. le Président, je sollicite le consentement des membres de cette Assemblée afin de présenter, conjointement avec le député de Mercier, la motion suivante:

« Que l'Assemblée nationale demande au gouvernement fédéral et à Parcs Canada de renoncer à leur projet de transfert de milliers d'artefacts québécois. Qu'elle s'assure que ces artefacts demeurent au Québec, dans leurs lieux d'origine respectifs. Qu'elle rappelle au gouvernement fédéral que ce projet est contraire à l'esprit de la loi n° 82,

Loi sur le patrimoine culturel adoptée en 2011, qui est de favoriser la connaissance, la protection, la mise en valeur et la transmission du patrimoine culturel. Que l'Assemblée nationale rappelle également au gouvernement fédéral que ce projet de transfert va à l'encontre des demandes historiques du Québec de rapatrier notre pleine souveraineté en matière culturelle. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: M. le Président, il n'y a pas de consentement.

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, il n'y a pas consentement. Est-ce qu'il y a une autre motion sans préavis?

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): S'il vous plaît! Non. S'il vous plaît! Il n'y a pas consentement. Alors, M. le ministre de l'Agriculture.

Des voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y a pas eu de suspension, à ce que je sache, là.

Alors, je reconnais M. le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation pour sa motion. M. le ministre.

Demander au gouvernement fédéral de maintenir

certaines politiques et de travailler en collaboration

avec l'industrie et le gouvernement du Québec quant

à la modernisation des pêches commerciales

M. Corbeil: Merci, M. le Président. Je sollicite le consentement de cette Assemblée afin de présenter la motion suivante conjointement avec le député de Matane, le député de Beauce-Nord et le député de Mercier. Bien entendu que cette motion définitivement est appuyée par mes collègues députés du Québec maritime. Alors, M. le Président, la motion se lit comme suit:

« Que l'Assemblée nationale demande au ministre des Pêches et des Océans du Canada de maintenir les politiques du propriétaire exploitant et de la séparation des flottilles et que le gouvernement fédéral, dans l'exercice visant la modernisation des pêches commerciales canadiennes, travaille en étroite collaboration avec les représentants de l'industrie de la pêche et du gouvernement du Québec. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il y a consentement, M. le Président, pour que nous puissions l'adopter sans débat.

Mise aux voix

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, la motion est-elle adoptée? Adopté. Toujours à la rubrique Motions sans préavis, est-ce qu'il y a d'autres collègues parlementaires qui ont des motions? Je n'en vois pas.

Avis touchant les travaux des commissions

Alors, nous en sommes maintenant aux avis du gouvernement. M. le leader du gouvernement, pour vos avis du jour.

M. Gautrin: Je vous remercie, M. le Président. Il me fait plaisir d'aviser cette Assemblée que la Commission de l'agriculture, de l'énergie, des pêcheries et des ressources naturelles poursuivra la consultation générale à l'égard du livre vert pour une politique bioalimentaire du Québec intitulé Donner le goût du Québec aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, pour une durée de 1 h 30 min, et de 15 heures à 18 heures, à la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine;

La Commission des transports et de l'environnement poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 57, Loi modifiant l'encadrement de l'utilisation des cinémomètres photographiques et des systèmes photographiques de contrôle de circulation aux feux rouges et d'autres dispositions législatives -- bravo, M. le ministre -- aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle du Conseil législatif;

La Commission de l'aménagement du territoire poursuivra l'étude détaillée à l'égard du projet de loi n° 69, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal, aujourd'hui, après les affaires courantes, et ce, jusqu'à 13 heures, à la salle Louis-Joseph-Papineau.

Et c'est sûr qu'une charmante page va être là pour prendre une copie de ces avis.

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Un instant... Alors, merci, M. le leader.

M. le député de Mercier, je vous offre la parole pour une seconde, là, pour expliquer ce qui s'est passé. M. le député de Mercier.

M. Khadir: Je m'excuse, M. le Président, j'ai manqué d'attention. Au moment où vous avez interpellé pour une dernière motion, j'avais une motion sans préavis à vous présenter.

Le Vice-Président (M. Gendron): Voilà! Donc, je voulais juste qu'il dise ça, parce que ça s'est passé. Il est venu me demander...

Une voix: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Non, non, juste une seconde. Alors, il s'agit tout simplement...

M. Gautrin: ...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui?

M. Gautrin: ...M. le Président, tout en réservant notre droit de donner notre consentement ou non quant à la motion...

Le Vice-Président (M. Gendron): Oui.

M. Gautrin: ...il me semble que c'est tout à fait pertinent que le député de Mercier puisse donner avis de la motion qu'il voudrait présenter.

Le Vice-Président (M. Gendron): Donc, juste une seconde. Il y a consentement de tous les parlementaires pour lui donner l'occasion de présenter sa motion? Il y a consentement. M. le député de Mercier, à vous la parole.

M. Khadir: Merci, M. le Président. Je demande le consentement de la Chambre de présenter la motion suivante, conjointement avec le député de Borduas:

« Que l'Assemblée nationale souligne la commémoration annuelle de la Nakba -- catastrophe -- qui se tient le 15 mai, en signe de solidarité avec les millions de Palestiniens et Palestiniennes qui vivent en apatride, de refuge en refuge, depuis qu'ils ont été chassés de leurs maisons et de leur terre en 1948. »

Le Vice-Président (M. Gendron): Y a-t-il consentement pour débattre de cette motion?

M. Gautrin: Il n'y a pas consentement, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): Il n'y a pas consentement. Merci.

Renseignements sur les travaux de l'Assemblée

Nous en étions, avant ce retour sur les motions sans préavis, à la rubrique Renseignements sur les travaux de cette Assemblée. Est-ce qu'il y a des renseignements? Il n'y en a pas.

Avis de sanction de projets de loi

Je vous avise, comme président, qu'il y aura sanction du projet de loi n° 53 sur la dissolution de la Société de gestion informatique SOGIQUE et du projet de loi n° 55, Loi concernant la reconnaissance professionnelle des technologues en électrophysiologie médicale, à 16 heures, aujourd'hui, au bureau de Son Honneur le lieutenant-gouverneur.

Affaires du jour

La période des affaires courantes étant terminée, on va maintenant passer aux affaires du jour. Et je cède à nouveau la parole à M. le leader adjoint du gouvernement pour qu'il nous indique nos travaux. M. le leader.

M. Gautrin: M. le Président, auriez-vous l'amabilité d'appeler l'article 31 du feuilleton, s'il vous plaît?

Projet de loi n° 31

Prise en considération du rapport de la commission

qui en a fait l'étude détaillée et de l'amendement du ministre

Le Vice-Président (M. Gendron): Alors, à l'article 31 du feuilleton de ce jour, l'Assemblée nationale prend en considération le rapport de la Commission des institutions sur le projet de loi n° 31, Loi