Bill document — Vigie #139747

Vigie 139747

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE Commission des institutions Rapport Audition de s intéressés et étu de détaillée du projet de loi d’intérêt privé n o 241 – Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 13 juin 2018 _________________________________________________________________ QUÉBEC Dépôt à l'Assemblée nationale : n° 4524-20180614

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 13 JUIN 2018 ......................................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 AUDITION .................................................................................................................... 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 2 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des institutions Procès-verbal Séance du mercredi 13 juin 2018 Mandat : Audition des intéressés et étude détaillée du projet de loi d'intérêt privé n° 241, Loi visant à déclarer la compétence d'un célébrant (Ordre de l’Assemblée le 31 mai 2018) Membres présents : M. Auger (Champlain), président M. Jolin-Barrette (Borduas) M me Léger (Pointe-aux-Trembles), députée ayant présenté le projet de loi M. Merlini (La Prairie) Mme Nichols (Vaudreuil) M. Rousselle (Vimont) Mme Vallée (Gatineau), ministre de la Justice Intéressé : M.

Gilles Déziel , conseiller d’arrondissement, Rivière-des-Prairies–Pointe-aux- Trembles, Ville de Montréal ___________________________ La Commission se réunit à la salle du Conseil législatif de l’hôtel du Parlement. À 13 h 01, M. Auger (Champlain) déclare la séance ouverte. M me la secrétaire informe la Commission du remplacement. Il est convenu de poursuivre les travaux au-delà de l'heure prévue. REMARQUES PRÉLIMINAIRES M me Léger (Pointe-aux-Trembles), Mme Vallée (Gatineau) et M. Jolin-Barrette (Borduas) font des remarques préliminaires. AUDITION La Commission entend M. Déziel.

Commission des institutions Procès-verbal 2 ÉTUDE DÉTAILLÉE Préambule : Après débat, le préambule est adopté.

Article 1 : Un débat s’engage. Il est convenu de permettre à M. Déziel de prendre la parole. Après débat, l'article 1 est adopté.

Article 2 :

L'article 2 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Auger (Champlain) propose : QUE la Commission procède à l'ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES M. Jolin-Barrette (Borduas), Mme Vallée (Gatineau) et Mme Léger (Pointe-aux-Trembles) font des remarques finales. À 13 h 30, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Carolyne Paquette Pierre Michel Auger CP/vb Québec, le 13 juin 2018

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Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 139747
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 139747 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	329c08907982ff0124a13e75fdcf058e89d13019

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