Labour and the Economy — 2 June 2016 (41st Legislature, 1st Session)

CET 2016-06-02

Quebec — Committees

Modifier l'amendement à l'article 83.1 proposé par l'article 28

en remplaçant «son article» par «ses articles 3 et 8».

Alors, M. le député

de Rimouski.

M. LeBel :

Je vais prendre mon souffle deux secondes. On arrive du bureau... une réunion

Président (M. Cousineau) : Ah oui? Ça, ce n'est pas nos problèmes. La commission, on a du travail à faire. Alors, allez-y.

M. LeBel :

Je le sais bien, mais on arrive pile. Bon, O.K. Je fais juste rappeler que l'objectif

derrière tout ça, la volonté derrière tout

ça, c'est que, dans cet article-là, on aurait pu étudier les... on voulait

étudier les règlements, parce qu'on pense que derrière les règlements

se cachent beaucoup de choix arbitraires, discrétionnaires au ministre, qui touchent directement le vécu, le quotidien de

plusieurs personnes qui seront demandeurs de l'aide sociale. Et là-dedans

il y a des définitions au niveau des sanctions,

des définitions au niveau de qu'est-ce que c'est, un emploi convenable,

un travail convenable. Il y a plein de

détails qui se cachent derrière ces règlements-là qui, selon nous, peuvent...

devraient faire l'objet d'une meilleure analyse puis de discussions de la part

des parlementaires.

rappelle qu'on avait ouvert avec le ministre, qui dit qu'il veut avancer...

qu'on avait ouvert une possibilité de discuter

de ces règlements-là, de s'assurer que les règlements pourraient être discutés

au courant du débat, là, de notre travail

en commission. Le ministre nous proposait, à l'article 37, si je me

souviens bien, d'intégrer — 37 — cette

possibilité d'étudier les règlements. Et, à la toute dernière minute, bien, il

nous a dit : Je suis prêt à le faire, prenez ma parole, mais je veux voir avant si on va pouvoir procéder

mieux. On pourra avancer. Si je vois qu'il y a de l'ouverture pour

avancer mieux, bien là, on verra pour en

discuter. Bref, ce n'était pas clair, là. Ce n'était pas... C'était : je

vais en discuter si vous êtes gentils. Ça fait qu'on a décidé qu'on...

Le Président (M.

Cousineau) : Oui, monsieur...

M. LeBel : Oui, c'était à peu près

ça. Ce n'était pas méchant, là.

Le Président (M. Cousineau) :

Bien, il faut faire attention quand même, M. le député de Rimouski, là.

D'accord? Faites...

M. Blais : Je pense que j'ai fait

une offre raisonnable. On n'avance...

Le Président (M. Cousineau) :

D'accord.

Blais : On n'avance pas. Je leur ai dit : Écoutez, si on

avançait, ça aurait un sens, ce que vous demandez. Mais, comme on

n'avance pas en ce moment, ça n'a pas vraiment de sens.

Le Président (M. Cousineau) :

...M. le ministre. J'ai fait...

M. Blais : C'est ça que j'ai dit,

là. Ce n'est pas de gentil ou de pas gentil.

Le Président (M. Cousineau) :

J'ai fait ma recommandation au député de Rimouski, là, de faire bien attention.

Allez-y, M. le député de Rimouski.

LeBel : C'est correct. Mais c'est bon. Ça voulait dire un peu la même

chose, ce n'était pas... Bref, là, nous, il faut se rabattre sur l'article. Et ce qu'on fait, c'est : on essaie

de s'assurer au moins que les règlements vont respecter des lois-cadres, des lois qui ont été adoptées par les

parlementaires, qui donnent certains enlignements qu'on doit respecter quand on traite avec les personnes puis, dans le

cas où on travaille, qu'on traite avec des gens qui, malheureusement,

vivent la pauvreté puis qui, malheureusement, doivent faire appel à l'aide de

l'État, à l'aide sociale. Ça fait que c'est ça, le fond de l'histoire.

Puis, je

rappelle, là, on n'est pas les seuls, on n'est pas les seuls qui disent qu'il y

a des dangers, il y a des dangers derrière

ces règlements-là. On n'est pas les seuls aussi qui disent que le noeud de

l'histoire, les fameuses sanctions qui pourraient

être faites à des personnes qui soit refusent ou soit abandonnent un parcours

qui est proposé par le ministère, qu'il y aura des sanctions parce

qu'ils ne peuvent pas faire face à la musique, c'est...

sanctions... Le ministre nous ramène toujours à une étude allemande, là, sur

l'Allemagne, de 2002, pendant qu'ici, au Québec, il y a un grand, grand,

grand consensus contre ces sanctions-là, où, au Québec, on a, depuis la loi

pour lutter contre la pauvreté, adopté une façon de faire où on accompagne les

gens, ils sont responsables aussi de leur...

on les responsabilise. On ne dit pas qu'ils n'ont aucune responsabilité, comme

demandeurs, de trouver des façons de

se sortir de l'aide sociale, mais on répond par un accompagnement, on répond en

disant que l'État est présent, on répond

en disant que les communautés sont présentes, qu'ils sont prêts à travailler

avec les personnes dans toutes les régions du Québec, à se mobiliser

pour lutter contre la pauvreté puis à se mobiliser pour intégrer ces

personnes-là qui ont des richesses, de les intégrer au marché du travail dans

chaque région, dans chaque village, partout au Québec. C'est le modèle québécois, puis c'est ce modèle-là que le

ministre, par la loi, met à mal, à mon avis, et il se base sur des

études qui... C'est comme si que, lui, ses tableaux qu'il a devant lui, son

étude devant lui, c'est ça qui est la vérité. Pourtant, il y a plein... les professeurs, 300 professeurs, des collègues qui

disent que les sanctions, ça ne nous mène nulle part. Le comité qui est mandaté par le ministre lui-même

pour le conseiller, avec des gens de toutes les régions du Québec, des

gens qui connaissent le terrain, des gens

qui connaissent le système, qui disent : Non, les sanctions, ce n'est pas

une bonne idée, les... Même les gens

qui travaillent pour lui dans son propre ministère, les gens qui travaillent

dans les CLE doutent des sanctions. Même le Conseil du patronat doute

des sanctions.

Bref, tout le

monde doutent ou sont carrément contre les sanctions, mais lui, il est certain

qu'il a la vérité et qu'il faut aller

dans ce sens-là. Nous, on pense que non et on essaie le plus possible... le

plus possible qu'il faut essayer de lui faire comprendre puis d'essayer de voir avec lui comment on pourrait

trouver des alternatives, mais, sur les sanctions, sur les obligations, là-dessus on est clairs, on ne

bougera pas. On pense que ce n'est pas la bonne façon de faire puis ça

ne répond pas au modèle qu'on s'est donné, qui a donné des résultats.

Moi, je vous

dis, la loi pour lutter contre la pauvreté puis les plans d'action que les

différents gouvernements se sont

donnés... puis il faut voir le plan... La loi pour lutter contre la pauvreté a

été adoptée par un gouvernement du Parti québécois en 2003... c'était en... hein, en 2002? 2002, la loi. Le

gouvernement... les libéraux ont pris le pouvoir en 2003, ça fait que

les plans d'action qui ont suivi ont été faits par le gouvernement libéral

selon la loi, parce que les libéraux, à l'époque,

avaient appuyé la loi. Ça fait que, depuis toutes ces années-là, les

gouvernements n'ont jamais remis en question les éléments fondamentaux de la loi et ont essayé de bâtir là-dessus. Et

aujourd'hui c'est comme une cassure totale du consensus qui avait été

fait par le projet de loi qui devait lutter contre la pauvreté et l'exclusion

sociale.

c'est pour ça qu'on travaille autant, à l'opposition, pour essayer de

voir est-ce qu'on est capables de conserver au minimum le consensus qui avait été fait, fait puis pas facilement,

là, au niveau de la loi pour lutter contre la pauvreté. Je vous dis, là,

il a fallu... entre les partis politiques ici, à l'Assemblée nationale, avec

les syndicats, avec le patronat, avec les

groupes communautaires, qui étaient dans la rue, qui travaillaient fort, qui

revendiquaient une loi pour lutter

contre la pauvreté, qui avaient leurs propres modèles, il y a eu... Les gens de

la société civile ont fait des compromis avec le gouvernement pour trouver une voie pour arriver à adopter cette

loi-là, une loi qui... Encore aujourd'hui, on le voit, là, plusieurs portent l'insigne du collectif, à

l'époque, qui demandait la loi pour la pauvreté, c'était une fierté pour

beaucoup de monde dans toutes les régions du Québec. Puis cette loi-là a amené

beaucoup d'interventions, des interventions communautaires, des interventions

en région, avec le monde municipal, avec le monde scolaire, des interventions

qui venaient comme soutenir ensemble... l'État, les communautés, tout le monde,

le monde municipal, soutenir ensemble les gens qui

tombaient malheureusement dans la trappe de la pauvreté, puis on essayait de

trouver une façon de les en sortir.

Puis là-dedans il y

avait plusieurs éléments, entre autres les centres de la petite enfance, entre

autres dans les commissions scolaires, entre

autres dans les groupes communautaires, des façons de les accompagner,

d'accompagner les gens qui vivaient ou...

les personnes qui vivaient malheureusement de la pauvreté. Je pense qu'on y

arrivait bien, puis il aurait fallu...

Président (M. Cousineau) : M. le député de Rimouski, bon, on a

une discussion d'ordre général, puis, depuis le début, je permets les discussions d'ordre général. Mais je rappelle

que le sous-amendement touche l'article 3 de la

Loi sur la santé

publique, et l'amendement touche l'article 8 sur la santé publique, mais...

Ramenez-vous un petit peu sur ça. Je sais que... On peut continuer, là, d'une

façon... d'ordre général, mais, de temps en temps, ramenez-moi au

sous-amendement puis à l'amendement, s'il vous plaît.

M. LeBel :

Le sous-amendement nous demande que la loi se rattache à des lois-cadres. Le

comité consultatif lui-même parle de lois-cadres qui, selon eux, ne sont pas

respectées par le projet de loi. On parle de la loi pour lutter contre la pauvreté, on parle de la charte des libertés.

C'est quand même gros, là, c'est beaucoup, là. Ça fait que, nous, ce

qu'on propose, ce qu'on essaie... Puis je répète, là, on le fait depuis le

début, si on n'est pas capables de discuter des règlements, on veut au moins s'assurer que ces règlements-là qui vont

être éventuellement faits par le ministre, sans débat avec nous autres... qu'au moins on s'assure qu'il

y ait des guides, au moins que ça respecte les lois-cadres. Ça fait que

c'est ce qu'on essaie de faire.

Puis pourquoi on

essaie de faire ça? Parce qu'on pense que le ministre est en train de déroger

d'un grand consensus qu'on s'était donné au

Québec. C'est ça que j'essaie d'expliquer. La loi pour lutter contre la

pauvreté, tu sais... je veux juste

vous rappeler les considérants, tu sais. On dit : «Considérant que,

conformément aux principes énoncés par la Charte des droits et libertés de la personne, le respect de la dignité

de l'être humain, l'égalité entre les femmes et les hommes et la

reconnaissance des droits et libertés dont ils sont titulaires constituent le

fondement de la justice, de la liberté et de

la paix; considérant que la pauvreté et l'exclusion sociale peuvent constituer

des contraintes pour la protection et le respect de cette dignité humaine...» Je ne lirai pas les autres, mais on

parle d'effets, là, de la pauvreté et de l'exclusion sur le développement économique du Québec. C'est des

considérants importants quand on parle de dignité, on parle de

personnes.

Les orientations de

la loi disaient qu'il fallait «prévenir la pauvreté et l'exclusion sociale en

favorisant le développement du potentiel des personnes; renforcer le filet de

sécurité sociale et économique». Je ne suis pas certain qu'on renforce le filet

de sécurité sociale et économique quand on menace de sanctions qui vont venir

couper dans... déjà, qui est le minimum, qui

est le minimum pour survivre. Quand on fait ce genre de menace là, je ne suis

pas sûr qu'on est enligné dans l'orientation de la loi qui dit qu'il faut

renforcer le filet de sécurité sociale et économique.

Puis,

quand on dit : «Favoriser l'engagement de l'ensemble de la société», quand

on voit ce qui se passe sur le terrain,

où on a coupé dans différentes ressources, différentes ressources en région,

entre autres dans les ententes spé

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CET 2016-06-02
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cet 41 1 journal debats CET 160602.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	32a0f64213f85d0cacbff2eb462dc816bc75827b

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