Culture and Education — 6 June 2018 (41st Legislature, 1st Session)

CCE 2018-06-06

Quebec — Committees

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et auditions publiques sur le projet de loi

n° 400, la Loi modifiant la Loi concernant la succession de l'honorable

Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Sauvé (Fabre) sera

remplacée par M. Tanguay (LaFontaine) et M. Cloutier (Lac-Saint-Jean),

par M. Bérubé (Matane-Matapédia).

Présidente (Mme de Santis) : Merci. Avant de débuter, j'aimerais faire

une déclaration. Avant que je rentre en politique, j'étais avocate et

«partner», associée chez Davies

Ward Phillips & Vineberg. J'ai eu l'occasion à plusieurs reprises de représenter Gesca et

Power Corporation, en particulier dans deux dossiers qui avaient une certaine

ampleur. C'était la création de Newsworld et Newsworld International, en

1994, et, en 2000, c'était l'acquisition des journaux d'Unimédia et Conrad Black. J'ai travaillé sur d'autres dossiers moins

d'envergure, mais je n'ai pas représenté aucun, ni Gesca, ni Power, ni La Presse ,

depuis très longtemps, depuis plus que 10 ans. Lundi, j'ai appelé le

Commissaire à l'éthique pour avoir un avis

sur les conflits d'intérêts. On m'a assuré qu'il n'y avait aucun conflit

d'intérêts. J'ai aussi demandé... Hier, j'ai envoyé une lettre qu'on me

donne l'avis par écrit, parce que c'était un avis verbal. J'espère recevoir

l'avis écrit avant l'étude

article par article. Je croyais que c'était

important que je fasse cette déclaration.

Maintenant,

nous allons procéder. Nous débutons cet avant-midi par les remarques

préliminaires. Et nous allons entendre La Presse

ltée et Power Corporation du Canada.

Nous débutons avec les remarques

préliminaires. Alors, Mme la ministre, vous disposez de six minutes,

l'opposition officielle dispose de 3 min 30 s et le deuxième

groupe d'opposition, de 2 min 30 s. Mme la ministre.

Mme Montpetit : Je

vous remercie, Mme la Présidente. Tout d'abord, saluer mes collègues de la

partie ministérielle ainsi que les députés

de l'opposition. Je suis certaine que nous aurons des échanges éclairants

aujourd'hui.

Alors, Mme la Présidente, le monde

des médias traverse une période de défis très importants depuis quelques années. Alors que les revenus de publicité fondent

au profit des géants du Web américains, les entreprises doivent trouver des

façons innovantes d'y faire face et ainsi assurer une offre d'informations

diversifiées et de qualité pour tous les citoyens.

Le quotidien La Presse fait

partie des entreprises ayant

décidé de transformer leur modèle d'affaires pour faire face aux nouveaux défis de notre époque. En

l'occurrence, son actionnaire principal, le groupe Power Corporation, souhaite

se départir de ses actifs investis dans La Presse .

La Presse ,

contrairement aux autres médias du Québec, constitue un cas unique en raison de

lois privées adoptées uniquement pour elle en 1955, 1961 et 1967. Je rappelle

que la loi de 1967 a conservé son

article qui prévoit notamment qu'«aucune

vente, cession, transport ou nantissement de droits ou d'un nombre d'actions de

toute compagnie, qui aurait pour objet ou

comme résultat de déplacer le contrôle de La Compagnie de Publication de La

Presse , Limitée, ou d'une

partie substantielle des biens de la

compagnie, à l'exception du poste de radio CKAC et du journal La Patrie , ne peut être validement fait ou consenti sauf avec l'autorisation de

la législature». En raison de cette loi privée du siècle dernier, La Presse ne peut se donner de

nouveaux propriétaires ou disposer de ses biens sans que l'Assemblée

nationale ne l'y autorise, contrairement à tous les autres médias du Québec.

derniers jours, Mme la Présidente, nous avons clairement entendu les

représentants de La Presse , qui nous demandent de leur

assurer leur indépendance. Ils nous demandent d'être traités comme tous les

autres médias au Québec. Est-ce à nous, parlementaires, de

s'immiscer dans le choix du modèle d'affaires que veulent retenir les

propriétaires des médias? Non. Est-ce à nous de décider qui siégera sur le

conseil d'administration des groupes de presse? Non.

Est-ce à nous de juger de la façon dont la transformation souhaitée

s'effectuera? Assurément que non. Est-ce à nous de leur dicter leur conduite?

Bien évidemment que non. Il n'appartient pas aux parlementaires de s'immiscer

dans un média, ni dans son contenu, ni dans sa structure.

Les dirigeants de La Presse ont jugé avoir

trouvé le meilleur moyen pour assurer la pérennité de La Presse et

assurer qu'ils

pourraient poursuivre leur mission de produire une information de qualité, accessible aux Québécois. Il est de notre

devoir, comme parlementaires, de ne pas s'ingérer dans la gestion d'un groupe

de presse. Et nous ne devons pas franchir la

ligne devant délimiter la politique et les médias, comme le souhaitent certains

membres de l'opposition. Je fais appel

à mes collègues, car nous devons agir au nom de l'indépendance de la presse au

Québec, puisque c'est de cela dont il est question, corriger une situation qui s'apparente à une tutelle gouvernementale qui contraint la liberté de décision de La Presse sur son propre avenir. Nous devons être guidés aujourd'hui dans cette analyse par des principes fondamentaux qui sont la séparation entre le politique

et les médias et l'équité entre les différents médias. Merci, Mme la Présidente.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci, Mme la ministre. Maintenant, je demanderais au porte-parole de l'opposition officielle et député de Matane-Matapédia

à faire ses remarques préliminaires, pour un maximum de

3 min 30 s.

Bérubé : Merci, Mme la Présidente. Je veux à mon tour saluer la ministre,

son équipe gouvernementale, les collègues

de l'opposition, et réitérer le rôle des parlementaires à l'Assemblée nationale. À partir du moment où un projet de loi est déposé, le rôle des parlementaires,

c'est de l'étudier avec professionnalisme, en posant les questions qui s'imposent, et on ne peut pas se substituer à ce

rôle-là. Alors, à partir du moment où il

y a un projet de loi, j'annonce que les

parlementaires du Parti québécois vont faire leur travail, et c'est pour ça

qu'ils ont été élus. Alors, sinon, on ne siégerait pas à ce moment-ci pour le projet

de loi n° 400.

Trois

thèmes qui vont nous guider dans cette étude : l'indépendance, la transparence et la gouvernance. Nous avons déjà eu des échanges en privé avec les représentants de La Presse à leur demande, des échanges qui ont été constructifs, des

questions légitimes que nous nous posons, mais que d'autres observateurs se

posent également, sur la scène médiatique, politique et auprès des citoyens et

des gens qui sont épris de l'information.

Le Parti québécois

réitère sa volonté d'avoir une pluralité des sources. Dans une démocratie,

c'est important d'avoir des institutions de presse fortes, qui jouent un rôle essentiel, notamment

auprès du politique, de questionner. Et il est acquis que nous

allons collaborer avec cet esprit pour s'assurer de l'avenir de La Presse ,

qui est une grande institution québécoise, de l'avenir de cette institution.

Aussi, nous avons en tête les artisans de l'information. Et c'est peut-être à eux que je pense davantage, les artisans

de l'information, qui font un travail exceptionnel depuis des décennies. Nous

allons nous assurer qu'ils auront toute l'indépendance nécessaire.

Des questions vont quand

même s'imposer quant aux liens que souhaite conserver le propriétaire de La Presse

malgré la création d'un organisme à but non lucratif. Ce qu'on va consentir au

journal La Presse , ce n'est pas banal, c'est des avantages qui vont permettre à cette entreprise

d'aller chercher des revenus supplémentaires. Il nous apparaît qu'il est essentiel de

poser les questions qui s'imposent, notamment en termes de gouvernance. Et je

suis convaincu que les représentants sauront y répondre du mieux possible.

Évidemment, j'ai pris

connaissance des engagements de La Presse dans l'édition de

samedi dernier. Mais il m'apparaît que le

meilleur endroit où prendre ces engagements, c'est ici, au salon rouge de l'Assemblée nationale, lors d'une

audition, voire même à l'intérieur d'un projet

de loi. Alors, je suggère un autre

média, qui est aussi important à notre démocratie,

où peut être inscrits ces principes, c'est la Gazette officielle , celle

de l'Assemblée nationale, où sera consigné ce projet de loi.

Alors,

Mme la Présidente, en terminant, et je prendrai le temps qui reste pour mes interventions, je réitère

notre volonté de collaborer pour

l'adoption dès cette session d'un projet de loi qui va permettre à La Presse

de poursuivre son aventure au service de l'information, de ses lecteurs

et de notre démocratie.

La Présidente (Mme

de Santis) : Merci, M. le député. J'invite maintenant la porte-parole

du deuxième groupe d'opposition et députée d'Iberville à faire ses remarques

préliminaires, pour un maximum de 2 min 30 s.

Samson : Merci, Mme la Présidente. J'aimerais saluer tout le monde. Bonjour,

messieurs. Mme la Présidente, c'est un projet

de loi bien spécial. On n'en voit pas

beaucoup comme ceux-ci, et puis dans les délais qu'on

connaît. Et, si on réussit à régler

ça avant la fin de la session, ce sera bien la première chose qui sera réglée

ici en deux semaines. On applaudira, si on veut, à ce moment-là.

Il n'en demeure pas

moins que ce projet de loi là soulève plein de questions pour tous ceux et

celles qui s'intéressent au monde des médias

et de la culture. Et on peut certainement exprimer toutes nos questions et tous nos doutes

quant au modèle d'affaires suggéré. C'est

légitime. Tout le monde peut se questionner sur la probabilité que ce soit un succès. Mais, à la fin de la journée, est-ce que

le modèle d'affaires que veut adopter La Presse nous

concerne dans la vraie vie? Non. Je

pense que ce n'est pas de nos affaires, de quelle façon La Presse

veut mener ses choses, comment elle veut générer ses revenus, et de quelles sources, et sur quel échéancier. C'est leur défi, ce n'est pas le nôtre. Ça sera

le leur de le relever.

Alors, moi, Mme la Présidente, ça sera tout. Je suis

prête à écouter et à poser des questions.

Présidente (Mme de Santis) :

Merci beaucoup, Mme la

députée. Avant qu'on procède,

j'aimerais avoir le consentement des membres de la commission qu'on

puisse aller au-delà de 13 heures pour que les deux groupes qui viennent

devant nous aient leurs 45 minutes. Est-ce que j'ai l'approbation? Merci

beaucoup.

Donc, maintenant,

je souhaite la bienvenue à La Presse . Je vous rappelle que vous disposez de

10 minutes pour votre exposé. Puis nous

allons procéder à la période

d'échange avec les membres de la commission.

Les membres de la commission auront : le gouvernement, 15 minutes,

l'opposition officielle, neuf minutes, le deuxième groupe d'opposition, six minutes. Et je vois deux

membres indépendants, donc chacun aura deux minutes.

J'invite maintenant

à vous présenter, ainsi que les personnes qui vous accompagnent, et de procéder

à votre exposé. La parole est à vous.

M. Levasseur

(Pierre-Elliott) : Donc, Mme la Présidente de la commission, Mme la ministre

de la Culture et des Communications, Mmes et MM. les membres de la commission,

mon nom est Pierre-Elliott Levasseur, président de La Presse . Je suis

accompagné de M. Guy Crevier, vice-président du conseil et éditeur de La Presse , et de M. Éric Trottier, éditeur adjoint de La Presse .

Merci de nous recevoir.

J'aimerais débuter en soulignant l'importance du

moment. La direction de La Presse se présente aujourd'hui à l'Assemblée

nationale en faisant front commun avec ses employés, ses syndicats, les deux

grandes centrales syndicales du Québec ainsi

que la Fédération professionnelle des journalistes du Québec. Je laisse chacun

de ces groupes expliquer en détail

les raisons qui les amènent à

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CCE 2018-06-06
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cce 41 1 journal debats CCE 180606.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	32b58f74726de63480d9a451c5e7be4e40d1bf2d

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