CAT — 25 March 2010 (39th Legislature, 1st Session)

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(13 janvier 2009 au 22 février 2011)

Le jeudi 25 mars 2010 - Vol. 41 N° 34

Étude détaillée du projet de loi n° 58 - Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines

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Table des matières

Étude détaillée

Révision du plan métropolitain ou du schéma (suite)

Intervenants

M. Norbert Morin, vice-président

M. Laurent Lessard

Mme Marie Bouillé

M. André Villeneuve

M. Martin Lemay

M. Guillaume Tremblay

* M. Nicolas Paradis, ministère des Affaires municipales,

des Régions et de l'Occupation du territoire

* Témoin interrogé par les membres de la commission

Journal des débats

(Onze heures cinquante-huit minutes)

Le Président (M. Morin): Mesdames messieurs, à l'ordre, s'il vous plaît! Bonjour, tout le monde. Nous sommes de retour, à matin. Donc, je constate le quorum et je déclare la séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. Comme à l'habitude, vérifiez vos téléphones cellulaires.

La commission se réunit afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 58, Loi modifiant la

Loi sur l'aménagement et l'urbanisme et d'autres dispositions législatives concernant les communautés métropolitaines.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire: Oui, M. le Président. Mme Beaudoin (Mirabel) est remplacée par Mme Bouillé (Iberville); M. Ferland (Ungava), par M. Villeneuve (Berthier); Mme Malavoy (Taillon), par M. Lemay (Sainte-Marie -- Saint-Jacques); et M. Pagé (Labelle), par M. Tremblay (Masson).

Étude détaillée

Révision du plan métropolitain

ou du schéma (suite)

Le Président (M. Morin): Merci, Mme la secrétaire. Donc, lors de l'ajournement de nos travaux, hier, nous étions à l'étude du sujet 8, Révision du plan métropolitain ou du schéma. Nous avions débuté l'étude de l'article 56.15 introduit par l'article 16. Est-ce qu'il y a des interventions sur cet article? Mme la députée d'Iberville, vous...

Mme Bouillé: Oui, merci. Mais on avait fait le débat sur...

M. Lessard: On avait vu l'article, on avait fait le débat, mais on n'avait pas voté, on n'avait pas dit...

Le Président (M. Morin): Je m'excuse. On nous avait demandé de... Vous aviez des choses à dire.

Mme Bouillé: Oui, c'est ça.

Le Président (M. Morin): Allez-y, M. le député de Berthier.

M. Villeneuve: Bien, d'abord, bonjour à tous, et puis j'en profite pour saluer les gens qui font la campagne contre le c

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2010-03-25
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions cat 39 1 journal debats CAT 100325.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	32c210f99dfd92a79660f8f5ae410bbdb56708a8

Source file is stored in the law ingest library (html).