Documents déposés le jeudi 5 octobre 2017

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Documents déposés

Date de dépôt

Déposé par

Catégorie

2017-10-05

Moreau, Pierre , Ministre responsable de l’Administration gouvernementale et de la Révision permanente des programmes

Le rapport annuel 2016-2017 de la Société québécoise des infrastructures (PDF, 13 Mo)

3635-20171005

Rapport annuel

2017-10-05

Anglade, Dominique , Ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation

Le rapport annuel 2016-2017 du Centre de recherche industrielle du Québec (PDF, 7 Mo)

3636-20171005

Rapport annuel

2017-10-05

Coiteux, Martin , Ministre des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Société d’habitation du Québec (PDF, 11 Mo)

3637-20171005

Rapport annuel

2017-10-05

Coiteux, Martin , Ministre de la Sécurité publique

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 de la Commission québécoise des libérations conditionnelles (PDF, 707 Ko)

3638-20171005

Rapport annuel

2017-10-05

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 31 mai 2017 par M. Khadir (Mercier) concernant l’encadrement de la pratique de l’ostéopathie et la création d’un ordre professionnel des ostéopathes (PDF, 35 Ko)

3639-20171005

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-10-05

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse du gouvernement aux pétitions déposées le 14 juin 2017 par M. St-Denis (Argenteuil) concernant l’élargissement de l’autoroute 50 (PDF, 46 Ko)

3640-20171005

Réponse écrite du gouvernement à une pétition

2017-10-05

Fournier, Jean-Marc , Leader parlementaire du gouvernement

La réponse à la question écrite n° 248 concernant le traitement des maladies pulmonaires professionnelles par la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail – Dossier de M. Claude A. Truchon, inscrite au Feuilleton et préavis du 13 juin 2017 par M. Gaudreault (Jonquière) (PDF, 73 Ko)

3641-20171005

Réponses aux questions écrites

2017-10-05

Ouellette, Guy , Président de la Commission des institutions

Rapport de la Commission des institutions - Consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 139, Loi regroupant l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse, l’Office Québec-Amériques pour la jeunesse et l’Office Québec-Monde pour la jeunesse (PDF, 558 Ko)

3642-20171005

Rapport de commissions

2017-10-05

Iracà, Alexandre , Président de la Commission des transports et de l’environnement

Rapport de la Commission des transports et de l’environnement - Étude du Rapport sur l’immunité de poursuites fondées sur les inconvénients de voisinage et le processus de traitement des plaintes, de la médiation et de l'arbitrage en matière de véhicules hors route (PDF, 570 Ko)

3643-20171005

Rapport de commissions

2017-10-05

Moreau, Pierre , Président du Conseil du trésor

Le rapport annuel de gestion 2016-2017 du Secrétariat du Conseil du trésor (PDF, 2 Mo)

3634-20171005

Rapport annuel

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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009