CAT — 29 September 2021 (42nd Legislature, 1st Session)

CAT 2021-09-29

Quebec — Committees

(Onze heures vingt-trois minutes)

Présidente (Mme Boutin) :

Alors, bonjour, tout le monde. Ayant

constaté le quorum, je déclare la

séance de la Commission de l'aménagement du territoire ouverte. La commission tient aujourd'hui une séance simultanément dans

les salles Louis-Joseph-Papineau et Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Je souhaite donc la bienvenue à nos collègues qui sont assis l'autre

côté, dans la salle Louis-Hippolyte-La Fontaine.

Alors, la

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi

n° 49, Loi modifiant la

Loi sur

les élections et les référendums dans les municipalités, la

Loi sur l'éthique

et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions

législatives.

M. le secrétaire, est-ce qu'il y a des remplacements?

Secrétaire : Oui, Mme la Présidente. Mme Thériault (Anjou—Louis-Riel) est remplacée par Mme Maccarone

(Westmount—Saint-Louis)

et M. Fontecilla (Laurier-Dorion) est remplacé par M. Leduc

(Hochelaga-Maisonneuve).

Présidente (Mme Boutin) :

Merci beaucoup. Alors, nous allons régler quelque chose tout de suite. Est-ce

qu'il y a consentement pour qu'on procède avec l'appel nominal aujourd'hui?

Des voix : Consentement.

M. Ouellette : Il y a consentement

pour Me Paradis aussi.

La Présidente (Mme Boutin) :

Parfait. On fait consentement pour Me Paradis? Bon, parfait.

Alors, nous sommes encore aujourd'hui dans le

bloc 8, Mesures diverses. Je vous rappelle également que l'amendement

introduisant l'article 140.7 est suspendu. Hier, lors de notre

ajournement, on avait discuté... on était rendus, en fait, au 82.5, mais je

pense qu'on avait discuté de peut-être suspendre et débuter avec le 82.6. Si

c'est bien le cas encore, je vous demanderais votre consentement.

M. Ouellette : C'est encore le

cas, et vous avez mon consentement.

Des voix : Consentement.

La Présidente (Mme Boutin) :

C'est bien parfait. Alors, nous allons présenter l'amendement qui introduit

l'article 82.6, Mme la ministre.

Mme Laforest : Oui. Merci.

Insérer, après l'article 82.5, l'article... Insérer, après

l'article 82.5 du projet de loi tel qu'amendé, l'article suivant :

82.6. Cette charte est modifiée par l'insertion,

après l'article 18, du suivant :

«18.1. La durée du mandat du président de

l'arrondissement est de deux ans et est renouvelable.

«Si la charge du président de l'arrondissement

devient vacante avant l'expiration de son mandat, un nouveau président de

l'arrondissement doit être désigné le plus tôt possible pour la durée restante

du mandat.»

Il est

présentement prévu que le président de l'arrondissement désigné par le conseil

d'arrondissement demeure en fonction jusqu'à la fin de son mandat de

conseiller.

En prévoyant

un mandat de deux ans, le conseil d'arrondissement est appelé à se prononcer

afin de renouveler le mandat du président de l'arrondissement ou de

nommer une nouvelle personne pour assurer cette fonction.

Ici, on vient

limiter à deux ans la durée du mandat du président de l'arrondissement et on

prévoit la possibilité de renouveler son mandat. On désigne un nouveau

président d'arrondissement au besoin le plus tôt possible en cas de vacance de ce poste. On assure la confiance du

conseil d'arrondissement envers le président d'arrondissement. Merci,

Mme la Présidente.

Présidente (Mme Boutin) :

Merci. Y a-t-il des interventions? Oui, Mme la députée de Vaudreuil,

allez-y.

Mme Nichols : Oui. Merci,

Mme la Présidente. Là, on arrive dans la section, là, Limiter la durée du

mandat du président de l'arrondissement. Je pense que ça serait peut-être, là,

pertinent, là, de faire... Là, on est dans un projet de

loi omnibus, hein? On traite de plein de sujets. Là, ici, on vient

spécifiquement toucher le mandat du président... des présidents d'arrondissement. Donc, peut-être faire juste un petit

topo relativement aux présidents d'arrondissement. Peut-être

rappeler... Ou je peux poser les questions, là. Il y a combien

d'arrondissements ou il y a combien... bien, combien d'arrondissements

et combien de présidents d'arrondissement à travers le Québec? Puis est-ce que

c'est possible de nous les nommer?

Mme Laforest : Très bonne

question. On va sortir les informations. Puis, bien, peut-être juste pour

mettre au courant pourquoi on a cet article-là, bien, juste... Je vais mettre

les gens qui nous écoutent au courant. Parce qu'on a des présidents d'arrondissement dans quelques municipalités. Et évidemment

un conseil... un président d'arrondissement, je veux tout de suite

rassurer toutes les municipalités, ce n'est pas pour qu'il perde son poste de

conseiller, hein, ça, c'est important, ou de conseillère.

Donc, ici, on

va modifier la situation dans cinq villes seulement : Québec, Lévis,

Longueuil, Saguenay et Sherbrooke. Parce qu'en fait le président de

l'arrondissement est nommé par ses pairs, et ce qu'on dit, c'est qu'après son

mandat de deux ans, à ce moment-là, il pourrait avoir un vote, à savoir...

comme un genre de vote de confiance, à savoir s'il continue pendant deux ans

son mandat ou encore s'il y a changement au niveau de la présidence des

arrondissements. Alors, ce n'est pas... Puis, c'est ça, je le dis, là, c'est

important de le mentionner, que les personnes ne perdent pas du tout, du tout

leur poste de conseiller, conseillère. Puis on vient justement confirmer leur

travail après deux ans avec les gens, les autres conseillers à

l'arrondissement.

Au niveau du nombre d'arrondissements,

Me Paradis, je ne sais pas si vous avez l'information avec vous. Peut-être

la donner exactement pour avoir les bons chiffres. Si vous voulez, on va

laisser Me Paradis nommer le nombre exactement.

Présidente (Mme Boutin) :

...pour l'entendre, mais, pour les fins des procédures, je vous invite à vous

présenter.

M. Paradis (Nicolas) : Oui,

merci. Nicolas Paradis, sous-ministre adjoint aux politiques au ministère des

Affaires municipales et de l'Habitation. Il y a, au total,

41 arrondissements au Québec, donc, regroupant à la fois les

arrondissements des cinq municipalités énoncées par Mme la ministre ainsi que

les arrondissements des deux autres municipalités qui en possèdent mais qui ne

sont pas visées par les modifications législatives.

Mme Nichols : Donc, en fait, ce

que je comprends, c'est qu'il y a huit arrondissements qui pourraient être

concernés par les modifications législatives qu'on est en train de faire ici,

mais nous, on se concentre sur cinq?

M. Paradis

(Nicolas) : Non. 41 arrondissements au total qui se regroupent parmi,

je vous dirais, les sept municipalités qui ont des arrondissements. On a

les cinq que Mme la ministre a évoquées, il y a également

Grenville-sur-la-Rouge et Métis-sur-Mer qui ont

des arrondissements, mais pour lesquels l'encadrement juridique n'est pas de la

même manière, pas de la même sorte, les mêmes modalités pour les

présidents d'arrondissement que ne le sont pour les cinq qui sont visées par le

projet de loi.

Mme Nichols : Puis, puisqu'on

est sur le sujet, là, on parle des deux qui ne sont pas concernés, pouvez-vous

nous expliquer pourquoi ils ne sont pas concernés, Métis-sur-Mer puis...

M. Paradis (Nicolas) :

Grenville-sur-la-Rouge.

Mme Nichols : ...Grenville-sur-la-Rouge?

M. Paradis (Nicolas) : Ces deux

dernières ne sont pas visées étant donné que les modalités à l'égard de la

nomination de leur président d'arrondissement ne prévoient pas qu'ils sont

nommés pour la durée du mandat de conseiller pour lequel ils ont été élus, ce

qui est prévu pour les cinq municipalités visées par le projet de loi n° 49.

Mme Nichols : Parfait. Donc,

les cinq municipalités, là, qui sont concernées, Québec, Lévis, Longueuil, Saguenay, Sherbrooke, c'est pour... on vient légiférer pour ces cinq municipalités-là et on vient légiférer pour, entre autres, changer la durée

du mandat du président d'arrondissement. Présentement, le mandat du président

d'arrondissement, si je ne me trompe pas, c'est quatre ans, la même durée puis

le même... dans le temps, là, aussi, là, ça coïncide avec le mandat d'un élu

municipal.

Mme Laforest : Oui, exactement.

Mme Nichols : Parfait. Ça, ça a évidemment,

là, toujours été prévu comme ça.

Peut-être,

juste avant d'aller plus loin, là, pouvez-vous nous rappeler c'est quoi, le

rôle d'un président d'arrondissement?

Mme Laforest : Bien, le rôle

principal d'un président d'arrondissement, en fait, c'est de présider le

conseil, son conseil d'arrondissement.

Alors, c'est lui qui est en charge de, si je peux dire, donner l'information ou de recommander à la municipalité certaines situations, certains projets, certains états de situation.

Mais son rôle principal, c'est de présider le conseil.

Nichols : Parfait. Parce que vous avez, là, d'emblée, là, dans vos

commentaires à ma première question, dit : Il n'y a pas personne qui va

perdre son poste ou il n'y a pas... Pouvez-vous nous... Dans les cinq, là, municipalités, là, qui sont concernées, Québec, Lévis, Longueuil, Saguenay, Sherbrooke,

pouvez-vous nous confirmer comment ça fonctionne? Ils sont nommés par

qui et comment, les présidents d'association? Puis, tu sais, quels prérequis

ils doivent avoir pour être nommés, là, un président d'arrondissement?

Laforest : Bien, en fait, ils sont nommés par leurs pairs. Il faut

comprendre qu'aujourd'hui les présidents d'arrondissement ont un mandat de

quatre ans. C'est prévu, là. Toute la durée du mandat de conseiller et de

conseillère, c'est prévu que le président de l'arrondissement, c'est la même

chose au niveau de son rôle d'être président ou présidente du conseil

d'arrondissement. Alors, il y a une nomination qui se fait. Dès que les

élections sont terminées, on nomme un

président ou une présidente d'arrondissement, puis son mandat est prévu pour

être d'une durée de quatre ans.

On a eu quand même

certaines demandes, si je peux dire, parce qu'on ne fait pas ça pour rien, évidemment,

on a eu certaines demandes, à savoir : Est-ce qu'on pourrait, au bout de

deux ans, réévaluer la situation, par exemple, avec des présidents, des présidentes d'arrondissement? Ce n'est pas pour

enlever le poste. On comprend très

bien que, si leur travail est

impeccable, si ça se passe bien, si on travaille bien également avec la municipalité,

bien, on va juste reconduire son mandat, c'est tout, là, pour deux autres

années.

Maintenant, à

l'intérieur de certains conseils d'établissement, il y a eu des demandes, à

savoir : Est-ce qu'on pourrait raccourcir la durée du président

d'arrondissement juste... au moins à savoir : Est-ce que tout le monde est

confortable pour qu'on continue encore deux ans avec le président

d'arrondissement? Donc, c'est sûr que les présidents, présidentes

d'arrondissement qui fonctionnent très bien, que je peux dire qu'ils apportent

un plus au niveau du conseil

d'arrondissement, bien, ce n'est pas préoccupant du tout, du tout, mais c'est

sûr que, même si je regarde dans

certaines municipalités... Bien, en fait, on les a ici, là, les cinq municipalités : Québec, Lévis, Longueuil, Saguenay, Sherbrooke. Il

y a 41 arrondissements. Bien, c'est certain qu'en général ça se passe

bien, sauf qu'il faut voir qu'il y a certaines municipalités qu'il y a eu des

demandes, à savoir : Est-ce qu'on pourrait raccourcir le mandat du

président, présidente?

Donc, si on peut le

faire aujourd'hui, je crois qu'il faut... on peut évaluer la situation. Donc,

si... par exemple, la ville de Québec, Lévis, Longueuil, Saguenay et Gaspé, si

on adopte l'article, bien, au bout de deux ans, les présidentes et présidents

d'arrondissement vont juste reconduire leur poste simplement. Donc, ce n'est

pas qu'on coupe et qu'on enlève leur poste au bout de deux ans, c'est juste

que, si je puis dire, on confirme, là, on reconfirme le poste, leur mandat pour

deux autres années.

Nichols : Ils sont quand même... Les présidents d'arrondissement, là,

sont quand même élus par leurs pairs, donc j'imagin

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAT 2021-09-29
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions cat 42 1 journal debats CAT 210929.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	32ded252a98297182c581dbe2fd94754ff9b4b09

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