Agriculture, Fisheries, Energy and Natural Resources — 18 February 2020 (42nd Legislature, 1st Session)

CAPERN 2020-02-18

Quebec — Committees

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Alors, M. le député de Pontiac, j'ai

entendu votre question de directive. Donc, je vais demander :

Est-ce qu'il y a consentement pour suspendre les travaux pour permettre à la

députée de Maurice-Richard de prendre place?

M. Fortin : M. le Président, il n'y a pas de limite de temps

pour une question de directive, alors j'aimerais terminer si c'est possible. Je comprends que vous avez déjà

compris le sens de mon intervention, mais je pense que, pour le bénéfice

du ministre, de son équipe et des collègues, il serait intéressant de terminer

mon intervention.

Le Président (M.

Lemay) : Poursuivez quelques instants.

M. Fortin : Merci. Merci, M. le Président. Alors, comme je

vous disais, la députée de Maurice-Richard ne peut pas être ici en ce moment. C'est le fondement même de la façon dont on

fonctionne dans cette Assemblée-là, c'est que les députés qui sont porte-parole... On ne demande pas

à ce que tout le monde qui est intéressé par la question de l'agriculture

soit ici, là, la liste serait trop longue,

mais on demande, bien évidemment, à ce que la porte-parole de l'opposition officielle

puisse être en mesure...

On a fait une

proposition au gouvernement afin d'amorcer les travaux à 17 heures — 17 heures,

là, c'est dans 1 h 10 min — afin que la députée puisse faire son

intervention sur le projet de loi n° 44 en environnement,

dont elle est également porte-parole,

M. le Président, qu'elle puisse faire son intervention en Chambre, et, au

moment où elle arrivera, on commencera

les travaux. Ça a été refusé par le leader du gouvernement, M. le Président. Le

leader nous a dit très clairement : Non, on va commencer après les

affaires courantes, ce qu'on s'apprête à faire ici.

Bien malheureusement,

bien malheureusement, ce n'est pas moi qui ai entendu tous les gens qui sont

venus s'exprimer en commission parlementaire. Ce n'est pas moi, comme

porte-parole en matière de santé, bien que je suis intéressé par les questions, qui ai entendu tous les travaux, toutes les

modifications, toutes les avancées qu'on doit faire dans le projet de

loi n° 48, c'est la députée de Maurice-Richard.

Alors, à ce moment-ci, M. le Président, moi, je

vous demanderais, pour la bonne coordination de nos travaux, pour le bon avancement de nos travaux, pour qu'on fasse

les choses correctement, pour que les agriculteurs, les municipalités,

les différents groupes qui ont pu être

entendus en commission parlementaire comprennent qu'on fait un réel échange entre

des personnes qui comprennent le fond du

sujet, qui comprennent tout ce qu'il y a à comprendre dans le projet de loi

n° 48, je vous demanderais simplement, M. le

Président, qu'on permette à la députée de Maurice-Richard

de terminer son intervention en Chambre sur

le projet de loi n° 44, dont elle est la porte-parole... Elle n'a pas

l'intention d'assister à toutes les interventions

de tout le monde, elle veut juste terminer sa propre intervention. Ce n'est pas

long, le ministre parle, elle parle, elle s'en vient ici. À ce

moment-là, on serait tout à fait disposés à amorcer.

Alors, je vous demande, M. le Président, en tout

respect pour le processus parlementaire, en tout respect pour le droit de parole des députés, de suspendre quelques

minutes, quelques dizaines de minutes tout au plus, afin que la députée de Maurice-Richard puisse prendre

part aux remarques préliminaires et au début de l'étude

article par

article du

projet de loi.

Le Président (M.

Lemay) : Très bien. Merci beaucoup, M. le député de Pontiac. Est-ce

qu'il y a d'autres commentaires sur la

question de directive du député de Pontiac? Donc, il n'y a pas de... M. le

député de Robert-Baldwin, vous voulez ajouter un commentaire

supplémentaire?

M. Leitão :

Certainement, M. le Président.

Le Président (M.

Lemay) : Allez-y.

M. Leitão : Rapidement, on aimerait, somme toute, simplement faire appel, surtout,

à la gentillesse du ministre de l'Agriculture,

de nous concéder ce bref délai, on parle de moins d'une heure, pour permettre à

notre collègue, qui connaît très bien le dossier, d'être ici et de mener

ces discussions-là.

Comme mon collègue de Pontiac a dit, nous n'avons

pas d'objection de fond à ce projet de loi. Nous avons certaines questions que nous allons poser, comme c'est

d'ailleurs notre rôle en commission parlementaire, et ce serait tout à fait

souhaitable que notre porte-parole dans le

domaine puisse participer à ces travaux-là. Donc, je renforce la demande de

mon collègue.

Le Président (M. Lemay) : Très bien. Pour rappeler que la demande, elle est

bien précisée, alors la demande est de suspendre les travaux jusqu'à

17 heures. M. le ministre, la parole est à vous.

M. Lamontagne : Oui. J'ai bien entendu le commentaire de mon

collègue de Robert-Baldwin, que j'apprécie beaucoup. C'est une demande de collaboration que vous nous demandez. Je

voudrais juste vous rappeler deux éléments, M. le député.

Lors de la période de l'étude... des consultations

particulières, on avait quatre groupes qui devaient passer le jeudi

après-midi, le 7 février ou 6 février, puis on avait deux groupes qui

devaient passer le mardi 12 février. Et puis il y a deux groupes qui se sont désistés, on a eu deux

jours d'avis, qui se sont désistés pour le jeudi après-midi. À ce moment-là, on a demandé aux trois partis de l'opposition de déplacer les

groupes du mardi pour le jeudi après-midi pour qu'on puisse terminer rapidement les auditions. Et puis Québec solidaire était d'accord, le Parti

québécois était d'accord,

puis votre formation politique

a rejeté cette suggestion-là. Puis, au

moment même, votre porte-parole de Maurice-Richard était devant les médias, et déclarait que la commission d'étude de la CAPERN n'utilisait pas tout son

temps, et déplorait que, dans le fond, on ne travaillait pas. Alors, cette journée-là,

ce qu'on a demandé à votre formation politique, c'est de pouvoir travailler jusqu'à

6 heures, et puis malheureusement on n'a pas eu ça, on a terminé les

travaux à 4 h 20.

Un autre point. On a

fait une présentation, un breffage technique à vos gens, au Parti québécois et

au parti de Québec solidaire dans lequel on a fait... quand je dis «on»,

c'est les fonctionnaires ont fait le tour complètement du projet de loi, et pour

des raisons techniques, aussi, parce que c'est un projet de loi qui vient

amender quatre ou cinq projets de loi...

cinq lois différentes dans lesquelles il y a beaucoup de concordance, et pour

des raisons d'efficacité dans la poursuite de nos travaux, pour ne pas avoir, si on veut, à avoir à traiter des

dispositions de concordance avant d'avoir à traiter des dispositions

principales.

Encore là, quand le breffage

technique a été fait, les fonctionnaires ont vraiment présenté le projet de loi

en cinq blocs. Et puis ce bloc-là regroupe

tous les éléments du projet de loi qui ont rapport avec cinq sujets différents, qui

sont les sujets du projet de loi. Et puis, ce qu'on a suggéré, on a dit : Écoutez,

on vous suggère, pour l'étude

détaillée, de procéder avec les cinq blocs; comme ça, ça va être

efficace, on n'aura pas à faire des choses de concordance avant les dispositions

principales. Encore là, on a eu une réponse

positive de la part de la troisième opposition, on a eu une réponse positive de la part de la deuxième opposition et puis on a eu une

réponse négative de votre formation politique, quand l'objectif était simplement pour la

bonne marche des travaux.

Alors, je n'ai pas à me proposer, M. le député de Baldwin, sur la requête que vous faites, c'est une prérogative

du président, mais j'accueillerais

certainement une situation comme ça dans un contexte où ce que je verrais, de

la part de votre formation politique,

c'est d'avoir un esprit ouvert dans un esprit de collaboration puis de bonne

marche des travaux. Et puis, malheureusement, jusqu'à maintenant, les premiers signaux qui nous ont été envoyés ne

sont pas ces signaux-là, M. le

député de Robert-Baldwin. Alors, je vais laisser le président prendre la

décision par rapport à la requête qui a été faite.

Le Président (M.

Lemay) : Très bien. Donc, sur ce, je vais demander s'il y a

consentement de suspendre les travaux jusqu'à

17 heures pour permettre à la députée de Maurice-Richard de prendre

place. Est-ce qu'il y a consentement? Il n'y a pas de consentement.

Donc, M. le député de Pontiac, votre requête de directive de travaux est

rejetée.

Fortin : Merci, M. le Président. Mais, sur

la question, quand même...

Le Président (M.

Lemay) : M. le député de Pontiac, est-ce que vous avez une nouvelle

requête à formuler?

M. Fortin : Je pourrais, M. le Président, mais je ne

veux pas m'embarquer dans le jeu des questions de directive à n'en plus finir. Je veux juste dire que tout ce que le ministre

a avancé, là, c'était en lien avec des groupes, c'était en lien avec

l'organisation des travaux. Aujourd'hui, là, on est juste entre nous, il y a

juste nous autres ici, on peut décider de ce qu'on veut pour accommoder un

député ou un autre, et on aurait pu le faire. C'est désolant, M. le Président.

Le Président (M.

Lemay) : Très bien, merci pour vos commentaires, M. le député de Pontiac.

Alors, sur ce, nous allons débuter les remarques

préliminaires. Et, M. le ministre de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, vous disposez de

20 minutes pour vos remarques.

M. Lamontagne : Merci

beaucoup, M. le Président. D'abord, j'aimerais saluer mes collègues de l'opposition

puis mes collègues de la

partie gouvernementale. Aujourd'hui, on entreprend l'étude détaillée d'un projet de loi qui est réclamé de plusieurs années par le milieu de

l'agriculture mais aussi le milieu de la foresterie.

Puis c'est un projet de loi qui vient

modifier plusieurs lois, puis ce qu'il faut comprendre, c'est que

la

Loi sur le ministère de

l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation date quand même

de 1963, alors, au sens de nos lois, c'est une vieille loi. Et puis faire le travail qu'on va faire va venir modifier

cinq lois. On a la

Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, la

Loi sur La

Financière agricole du Québec, la

Loi sur la fiscalité municipale, la

Loi sur

la justice administrative et aussi le Code de la sécurité routière.

Puis c'est un projet de loi qui, comme on a pu le

constater lors des consultations

particulières, bien, a suscité une grande

adhésion de la part des groupes qui se sont présentés. C'est un projet de loi

qui concrétise l'engagement de notre gouvernement à faciliter la vie des

citoyens et à réduire la bureaucratie. C'est un projet de loi, aussi, qui

concrétise l'engagement de notre

gouvernement à mettre en place un nouveau programme fiable et efficace pour

trouver des solutions pour contrôler le coût de la taxe foncière

agricole.

Et, avant d'entreprendre l'étude détaillée de ce projet de loi, je tiens à saluer l'appui des groupes de l'opposition lors de l'adoption de principe et je les en remercie.

Tout comme les collègues de l'opposition, j'ai été attentif aux commentaires et propositions émises lors des consultations particulières, et c'est

dans un esprit de collaboration, avec une volonté manifeste d'apporter

des améliorations à la législation proposée que j'entreprends cette étape

importante de notre travail parlementaire.

Au cours des consultations particulières, des

suggestions de bonification intéressantes ont été proposées et pourront faire l'objet de discussion. Je pense notamment,

dans un premier temps, à la proposition pour utiliser le Programme de crédit de taxes foncières agricoles comme un

levier favorisant le respect des bandes riveraines et ainsi mieux protéger

notre environnement et nos cours d'eau, ou,

encore, des propositions pour utiliser la fiscalité municipale comme un levier

permettant de favoriser l'occupation

dynamique du territoire et contrer la spéculation immobilière en taxant dif

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CAPERN 2020-02-18
Type	committee
Volume / chapter	en travaux parlementaires commissions capern 42 1 journal debats CAPERN 200218.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	330318313e0a9b696ab794e9490883d591230651

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