Bill document — Vigie #192775

Vigie 192775

Quebec — Bills

PREMIÈRE SESSION QUARANTE-TROISIÈME LÉGISLATURE Commission des finances publiques Rapport Étude détaillée du projet de loi n o 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec (Texte adopté sans amendement) Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023 2023 Dépôt l'Assemblée nationale : n° 854-20230928

TABLE DES MATIÈRES SÉANCE DU MERCREDI 27 SEPTEMBRE 2023 ........................................................... 1 REMARQUES PRÉLIMINAIRES ................................................................................ 1 ÉTUDE DÉTAILLÉE .................................................................................................... 1 REMARQUES FINALES .............................................................................................. 2

Commission des finances publiques Procès-verbal Séance du mercredi 27 septembre 2023 Mandat : Étude détaillée du projet de loi n o 33, Loi concernant les conventions collectives des constables spéciaux et des gardes du corps du gouvernement du Québec (Ordre de l’Assemblée le 20 septembre 2023) Membres présents : M. Simard (Montmorency), président M. Allaire (Maskinongé) Mme Labrie (Sherbrooke), porte -parole du deuxième groupe d’opposition en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor , en remplacement de M.

Bouazzi (Maurice-Richard) Mme LeBel (Champlain), ministre responsable de l’Administration gouvernementale et présidente du Conseil du trésor Mme Mallette (Huntingdon) M. Montigny (René-Lévesque) Mme Rizqy (Saint-Laurent), porte -parole de l’opposition officielle en matière d’administration gouvernementale et pour le Conseil du trésor ___________________________ La Commission se réunit à la salle Pauline-Marois de l’hôtel du Parlement. À 11 h 18, M. Simard (Montmorency) déclare la séance ouverte. Mme la secrétaire informe la Commission des remplacements.

REMARQUES PRÉLIMINAIRES Mme LeBel (Champlain), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et Mme Labrie (Sherbrooke) font des remarques préliminaires. ÉTUDE DÉTAILLÉE Articles 1 et 2 : Les articles 1 et 2 sont adoptés.

Commission des finances publiques Procès-verbal 2

Article 3 : Après débat, l’article 3 est adopté.

Titre du projet de loi : Le

titre du projet de loi est adopté. M. Simard (Montmorency) propose : QUE la Commission procède à l’ajustement des références contenues dans les articles du projet de loi afin de tenir compte de la mise à jour continue du Recueil des lois et des règlements du Québec effectuée en vertu de la

Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (chapitre R-2.2.0.0.2). La motion est adoptée. REMARQUES FINALES Mme Labrie (Sherbrooke), Mme Rizqy (Saint-Laurent) et M me LeBel (Champlain) font des remarques finales. À 11 h 41, M. le président lève la séance et la Commission , ayant accompli son mandat, ajourne ses travaux sine die. La secrétaire de la Commission, Le président de la Commission, Original signé par Original signé par _____________________________ ___________________________ Mériem Lahouiou Jean-François Simard ML/cv Québec, le 27 septembre 2023

Document details

Collection	Quebec — Bills
Citation	Vigie 192775
Type	bill
Volume / chapter	MediaId ANQ.Vigie.Bll.DocumentGenerique 192775 amp process Default amp token ZyMoxNwUn8ikQ TRKYwPCjWrKwg vIv9rjij7p3xLGT
Language	en
Format	pdf
Source	PROVINCIAL
Identifier	3314669b50becb7dbc139bf3acbd3e6fa9846c4e

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