(Onze

heures vingt-six minutes)

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Bonjour, tout le monde. Ayant constaté le quorum,

je déclare la séance de la Commission de la culture et de l'éducation ouverte.

commission est réunie aujourd'hui pour procéder aux consultations particulières

et aux auditions publiques dans le

cadre du mandat d'initiative portant sur les révélations de violence lors des

initiations dans le milieu du hockey junior et la possible situation

dans d'autres sports.

Avant de commencer

nos échanges, puisque nous sommes quelques minutes en retard, est-ce que nous

avons un consentement de la part de tous pour aller au-delà de 13 heures?

Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci à vous tous.

M. le secrétaire,

est-ce qu'il y a des remplacements pour la séance d'aujourd'hui?

Le Secrétaire :

Oui, M. le Président. Mme Setlakwe (Mont-Royal—Outremont)

est remplacée par M. Ciccone

(Marquette) et Mme Ghazal (Mercier) est remplacée par M. Marissal

(Rosemont).

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Très

bien. Nous allons commencer aujourd'hui avec les remarques préliminaires.

Oui, M. le député?

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Pardon?

Ciccone : J'aimerais déposer un avis, s'il

vous plaît, si vous le permettez.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Un avis? Oui, bien sûr.

Ciccone : Par souci de transparence,

j'aimerais informer la commission que je connais personnellement le commissaire

de la ligue junior majeur du Québec depuis plus de 25 ans et également les

autres membres qui l'accompagnent. J'ai

siégé sur le comité antiviolence de la ministre Courchesne en 2008. À la

demande du commissaire de la ligue

junior majeur du Québec, j'ai également siégé sur le comité de développement de

la Ligue de hockey junior majeur du Québec. J'ai déjà été rémunéré par la ligue

junior majeur du Québec pour avoir été l'instructeur en chef d'un club

midget espoir.

J'ai un avis verbal

de la Commissaire à l'éthique qui m'autorise à être présent durant les

auditions quand nous recevrons la ligue

junior majeur du Québec et la Ligue canadienne de hockey. Je recevrai un avis

écrit incessamment, que je déposerai.

Et également, M. le

Président, j'aimerais que, selon l'article 52,

annexe II de nos

règlements de l'Assemblée nationale pour les

commissions parlementaires... que le ou les représentants de la ligue junior

majeur du Québec prêtent serment, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Très bien. L'ensemble des représentants?

Ciccone : Oui, s'il vous plaît.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Très bien, M. le député. Puis on va attendre votre

déclaration écrite de la Commissaire à l'éthique, qui sera transmise à

l'ensemble des membres, là, au moment où vous la déposerez.

Je disais justement

que, ce matin, nous allons entendre la ligue junior... la Ligue de hockey

junior majeur du Québec et la Ligue canadienne de hockey. Puisque, M. le

président... M. le président! Puisqu'il y a une demande pour que les témoins

soient assermentés, M. le secrétaire, est-ce que vous pourriez procéder à l'assermentation

des témoins? Je vous demande... Oui, je vous demande de vous lever et de

déclarer à voix haute le texte qui vous a été transmis.

M. Lavallée (Martin) : Alors, je,

Martin Lavallée, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que

la vérité.

Courteau (Gilles) : Je, Gilles Courteau, déclare sous serment que je

dirai toute la vérité et rien que la vérité.

Mme Llorens (Natacha) : Je, Natacha

Llorens, déclare sous serment que je dirai toute la vérité et rien que la

vérité.

Président (M. Fortin, Pontiac) :

Très bien. Je vous remercie.

Sachez que vous bénéficiez, donc, de l'immunité parlementaire pour votre

témoignage.

Alors, puisqu'il a été convenu de la part de

l'ensemble des partis de procéder à des remarques préliminaires d'une durée de

deux minutes... deux minutes par intervenant, je cède la parole au député de

Beauce-Sud.

M. Poulin : Merci beaucoup, M. le

Président. Salutations à mes collègues du gouvernement, mes collègues de

l'opposition, qui se sont préparés pour cet important exercice que nous tenons

aujourd'hui.

Évidemment, nous avons été ébranlés, comme

l'ensemble des Québécois, par les révélations qui ont été transmises à la fois sur le plan juridique et

également dans les médias au cours des dernières semaines. Il n'en demeure

pas moins que l'ensemble des parlementaires ici, dans ce processus-là, se sont

préparés avec sérieux pour obtenir des réponses, évidemment, de ce qui s'est

passé dans le passé, mais de ce qu'on doit faire de façon différente au cours

des prochaines années. Il y a des enjeux, évidemment, de confiance. Il y a des

enjeux de culture, entre autres, dans le monde du hockey, qui durent depuis

beaucoup trop longtemps, pour lesquels on souhaite avoir des réponses, mais

surtout pour lesquels on souhaite avoir des changements au cours des prochaines

années.

Alors, je m'arrêterai ici, mais vous dire que ce

travail, il est sérieux, il est important, et on souhaite des changements à la

fin de l'exercice. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...M.

le député de Marquette pour une période de deux minutes.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président. Merci encore au député de

Rosemont d'avoir initié cette démarche-là. Merci à la commission d'avoir

accepté, justement, d'entendre des groupes. Merci aussi aux groupes qui sont

ici aujourd'hui.

Je sais que ce n'est pas évident d'être ici.

C'est un sujet qui est très, très, très délicat, mais moi, je me... je crois... à dire qu'on peut faire des choses

constructives, puis voir de l'avant, et s'assurer que ce qui s'est fait dans le

passé ne se reproduise plus. C'est notre mandat, nous, ici, en tant que

députés, en tant que législateurs, et non seulement en tant que législateurs, mais en tant que tout être humain ici, à la

province de Québec, qui aura la responsabilité d'un jeune sous la main,

d'en prendre soin comme si c'était le sien.

Alors, je crois sincèrement que cette commission

va faire en sorte qu'on va apprendre des choses, mais non seulement qu'on va

apprendre des choses... Ce n'est pas le but, de pointer des doigts, là, et trouver

des coupables, là, c'est de s'assurer que ces choses-là ne se reproduisent plus

jamais. Merci beaucoup, M. le Président.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci,

M. le député. M. le député de Rosemont.

M. Marissal : Merci, M. le

Président. D'abord, merci aux collègues d'avoir entériné la demande pour un mandat d'initiative. Ça dénote le sérieux que tout

le monde porte à ça ici. Je l'ai dit et je le redis, on n'est pas du même

parti, mais on est dans la même équipe

là-dessus. C'est important, et j'espère qu'on va garder cet esprit de

collaboration. Je crois bien que oui. Nous sommes sur la bonne voie.

Merci aux gens, ce matin, de la Ligue de hockey

junior majeur du Québec d'être ici. C'est important que soyez ici. Sachez que

ce n'est pas un procès. Nous sommes ici pour vous entendre. Alors, comme disait

un ancien premier ministre ici, audi alteram partem. Nous voulons vous

entendre. Nous avons beaucoup de questions, je crois, sur ce qu'on entend parce

qu'il ne s'agit pas seulement de notre sport national, je parle évidemment du

hockey, il s'agit de la

protection des jeunes joueurs, des jeunes joueuses aussi, dans des secteurs où

on voudrait qu'ils se développent.

Alors, ce qu'on a lu, ce qu'on a entendu, ce

n'est pas la première fois, c'est plus que troublant, c'est plus que révoltant.

Ça remet en question le fondement même de ce pour quoi on devrait s'engager

dans le sport et ce pour quoi on veut que

nos enfants s'engagent dans le sport. Alors, nous vous écouterons avec grand

intérêt, puis, encore une fois, merci d'être là.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci,

M. le député. M. le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. Au nom du Parti Québécois, je suis ici pour la recherche de la

vérité, faire l'inventaire de tout acte avilissant, humiliant ou acte criminel

qui aurait été posé dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, de sa

création à aujourd'hui, rien de moins, s'assurer que plus jamais ce type de

pratique ne puisse se reproduire, quelle a été l'attitude de la ligue dans de

tels cas, si c'est arrivé. Je soupçonne que c'est déjà arrivé. On aura des questions à poser. Je demande au commissaire et à

son équipe, lorsque viendra les questions du Parti québécois, d'offrir

des réponses très courtes. On a très peu de temps dans ce cadre-ci. Donc,

j'aurai des questions très précises qui se répondent parfois par oui ou par

non.

C'est un exercice qui est important, un exercice

qui a été convoqué assez rapidement. Ça montre la mobilisation des

parlementaires, qui sont évidemment soucieux d'un environnement sain pour les

jeunes qui font du sport, pas seulement au hockey, d'ailleurs. Là, c'est le

hockey qui se prête à l'exercice, et je remercie la ligue et les autres

interlocuteurs, mais on pourrait se questionner sur d'autres sports également.

Ça, c'est important. Alors, il y a eu un comité sur le hockey qui a été

commandé par le premier ministre du Québec. Il y a eu des recommandations, mais cet enjeu-là n'a pas été abordé. Voici

l'addendum potentiel à ce rapport qu'il faudra ajouter au rapport sur le

hockey.

Donc, ça fait quelques années que je questionne

les gens en commission parlementaire. Je ne ferai pas exception aujourd'hui, je

vais poser les questions nécessaires, et parfois difficiles, et peut-être même

que je révélerai un certain nombre d'éléments qu'il faudra vérifier lors de

cette commission. Merci.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci,

M. le député. Est-ce qu'il y a d'autres députés qui souhaitent prendre la

parole à ce moment-ci? Très bien.

Alors, nous allons donc débuter les auditions,

et je souhaite la bienvenue aux représentants de la Ligue de hockey junior

majeur du Québec. Je les remercie d'être avec nous aujourd'hui. Messieurs

dames, je vous rappelle que vous disposez de 10 minutes pour votre exposé

initial, après quoi on procédera à une période d'échange avec les

parlementaires membres de la commission. Alors, je vous invite à présenter... à

vous présenter et à commencer votre exposé.

M. Courteau (Gilles) : Merci.

M. le Président de la commission, Mmes et MM. les députés, bonjour. Merci de

nous recevoir aujourd'hui. Pour la circonstance, je suis accompagné de

Mme Natacha Llorens, directrice des services

aux joueurs, et de M. Martin Lavallée, adjoint au commissaire. Il nous

fera plaisir de répondre à vos questions après notre déclaration

d'ouverture.

Je tiens d'abord à dire que la Ligue de hockey

junior majeur du Québec offrira toute sa collaboration à cette commission et au

gouvernement. J'ai été, moi aussi, profondément troublé par le reportage de

Radio-Canada. Il était question, je le rappelle, d'un jugement de la cour

supérieure de l'Ontario sur une demande de recours collectif faite par trois anciens joueurs juniors. Ce jugement

comprenait des témoignages bouleversants sur les pratiques d'initiation.

Après la diffusion du reportage, nous avons fait

des vérifications. Aucune des situations énumérées dans l'article n'impliquait

une équipe de la LHJMQ. C'est un fait important à noter, mais cela ne nous

exonère pas d'une réflexion. Nous ne sommes pas au-dessus des autres ligues. Il

existe dans notre sport une culture qui peut être nocive. Je tiens à dire que

c'est beaucoup plus agréable d'être joueur de la LHJMQ aujourd'hui que ça ne

pouvait l'être il y a 20 ans. Mon

souhait le plus grand est que ce soit encore plus agréable dans 20 ans.

Pour que le changement soit réel, il faut que la parole se libère.

Je dirige cette ligue depuis maintenant

37 ans. J'y ai mis toute mon énergie, toute mon âme, comme un passionné de

ce sport, qui est le plus beau au monde, comme un bon père de famille

également. J'ai voulu que cette ligue soit une fierté pour les Québécois,

qu'elle soit un tremplin pour les meilleurs et qu'elle soit un milieu

épanouissant pour nos joueurs.

Au fil des ans, j'ai mis en place des réformes

qui ont fait évoluer notre ligue. Je me suis entouré de gens capables et

compétents. Après l'adoption d'un programme antidopage en 2003, d'une politique

scolaire en 2005, d'une politique pour le respect, la diversité et l'inclusion

en 2006, nous avons embauché Mme Natacha Llorens comme directrice des

services aux joueurs, et notre travail d'encadrement s'est étendu.

Je cède maintenant la parole à Mme Llorens.

Llorens (Natacha) : Merci, M. Courteau. Bonjour. Avant tout,

j'aimerais prendre le temps de vous dire que j'ai été attristée et choquée en

prenant connaissance des atrocités qu'ont pu subir des joueurs de la Ligue

canadienne de hockey à travers un sport qu'ils adoraient. En tant que maman, je

peux comprendre l'inquiétude des parents sur ce qui a été mentionné.

Je suis à l'emploi de

la Ligue de hockey junior majeur du Québec depuis 2008. Auparavant, j'ai

travaillé comme criminologue à la Gendarmerie royale du Canada pendant 12 ans. J'ai également été

consultante en prévention de la criminalité au Service de police de la

ville de Québec et intervenante auprès de femmes et enfants victimes de

violence. Je suis impliquée dans le milieu sportif depuis plusieurs années, et

la santé et la sécurité des joueurs ont toujours été une priorité pour moi.

Dès mon arrivée à la

ligue, j'ai travaillé à l'élaboration de programmes et politiques pour mieux

encadrer les joueurs et également mieux outiller les membres du personnel des

équipes. Les initiatives se sont enchaînées à un rythme régulier : programme d'aide aux joueurs, charte de

prévention contre la violence, programme Respect et sport, code d'éthique des

joueurs, guide pour les familles d'accueil, comité consultatif sur les

comportements sexuels à risque, programme Parlons-en sur la prévention

du suicide et la santé mentale, comité indépendant du programme d'aide aux

joueurs, politique sur la prévention et le traitement du harcèlement et de la

violence, code de civilité, révision de la politique antidiscriminatoire pour

permettre une meilleure inclusion et diversité.

Au fil des années,

des règlements ont aussi été adoptés, dont l'un visant à interdire toute

pratique d'initiation. Nous avons aussi mis

en place un processus de réception et de suivi des plaintes, qui a été présenté

l'automne dernier. Chaque saison, la

ligue et ses équipes offrent des ateliers de formation et des conférences aux

joueurs et aux membres du personnel des équipes afin de les sensibiliser

et de mieux les outiller. La santé mentale, la prévention du suicide,

l'intimidation, la notion du consentement, la violence à caractère sexuel, le

dopage sportif et bien d'autres sujets sont abordés.

Des vidéos d'intégration sur les règlements et les programmes de la ligue sont

également présentées en début de saison à tous les joueurs.

Je suis convaincue

que la prévention et l'éducation continue peuvent influencer la culture, mais

je suis également consciente que, malgré

tous les efforts que nous faisons, il y a un moment où la porte du vestiaire se

ferme. C'est sur cette culture du silence que nous devons davantage nous

pencher. M. Courteau.

M. Courteau

(Gilles) : Merci, Mme Llorens. Tel que mentionné par

Mme Llorens, malgré tous les efforts que

nous faisons, il y a un moment où la porte du vestiaire se ferme. Dorénavant,

la LHJMQ veut installer une fenêtre. Une équipe, c'est un groupe qui se

soude dans l'effort, dans la victoire, dans la défaite. C'est un groupe fermé

où chacun doit mériter sa place et démontrer sa valeur. C'est une culture

orientée vers la recherche de la victoire et, oui, cela peut créer des

situations déplorables. Juste dans les estrades, chez les spectateurs, chez

certains parents, le sport suscite les passions. On fait tout pour prévenir les

débordements. On rappelle constamment aux adultes qu'ils ont une responsabilité

envers nos jeunes, mais il demeure une culture du secret de vestiaire. Cette

culture est difficile à changer. Elle existe dans d'autres sports et dans

d'autres pays. Chez nous, elle est surtout présente au hockey parce que c'est

notre sport. C'est cette culture qu'il faut changer, et voici ce que nous

proposons.

Premièrement, sachez

qu'un comité composé de partenaires indépendants, comme Sport'Aide, travaille

déjà, sous le leadership de

Mme Llorens, à l'élaboration d'un plan d'action et d'un programme de

prévention des comportements inappropriés. Nous allons aussi revoir

toutes les recommandations que nous avons eues dans le passé pour voir si certaines pourraient être reprises. Le travail

qu'ils font est extrêmement important et il se poursuivra au cours des prochaines

semaines. Nous serons heureux de vous communiquer les initiatives qui seront

mises en oeuvre.

Deuxièmement, dans

les prochaines semaines, nous entamerons une démarche de consultation auprès de

chacune de nos équipes afin d'aller à la

rencontre des joueurs, vétérans comme recrues, et du personnel de l'équipe. Ces

rencontres permettront de bien mesurer les problématiques actuelles, de mettre

en lumière les comportements inappropriés et surtout d'identifier les

pistes d'intervention à mettre en place.

Troisièmement, cette

consultation nous permettra également de mettre en place, dès la saison 2023‑2024,

le code du vestiaire LHJMQ. Ce code sera élaboré en collaboration avec nos

nombreux partenaires. Il se voudra être une référence des comportements

attendus par l'ensemble des joueurs et membres du personnel qui fréquenteront

quotidiennement le vestiaire. Toute personne qui entre dans le vestiaire et qui

est dans l'entourage de l'équipe devra s'engager à respecter le code.

Permettez-moi de

terminer en m'adressant directement aux dirigeants, propriétaires, joueurs et

parents. Aux propriétaires et aux dirigeants, je réitère ma confiance en vos

processus et en votre bonne volonté. La responsabilité de traiter toutes les

situations est parfois lourde, mais la ligue continuera de collaborer avec vous

pour que nos jeunes soient bien encadrés et sécurisés. À vous qui nous confiez

ce que vous avez de plus précieux, vos enfants, je veux vous dire que nous faisons tout en notre pouvoir pour arriver le plus

près possible au risque zéro. Nous avons, au fil des années, encadré et

professionnalisé chaque élément de la vie des jeunes pour leur permettre de

s'épanouir et de vivre leur expérience pleinement. Nous continuerons ce

travail, et la LHJMQ est à vos côtés. À toi qui rêves de voir ton nom appelé

par une équipe lors de la prochaine séance de sélection, je veux te permettre

de marcher vers l'estrade en confiance. La ligue en a fait énormément et en

fera encore davantage pour que tu te souviennes de ton expérience junior pour

les raisons qui font du hockey un sport magique.

Nous

avons toujours eu comme prétention de former des talents de haut calibre, oui,

mais surtout avons à coeur le bonheur et l'épanouissement de nos jeunes.

Merci.

Président (M. Fortin, Pontiac) :

Je vous remercie pour votre

exposé. On va amorcer la période d'échange, et, pour une période de

16 min 30 s, je cède la parole au député de Beauce-Sud.

Poulin : Merci beaucoup, M. le Président. Nous aurons effectivement

plusieurs questions. Alors, je vais céder la

parole à mes collègues dans les prochaines minutes. Je débuterai, premièrement,

en vous remerciant d'être là, mais

surtout je veux savoir quelle est votre définition d'une initiation dans votre

organisation. Qu'est-ce qu'une initiation, selon vous?

M. Courteau (Gilles) : Une initiation, c'est une

intégration à une équipe, à un groupe de joueurs qui faisaient

partie de

l'équipe de l'année précédente... avec des nouveaux joueurs.

M. Poulin : Donc, c'est écrit dans les règles et règlements,

c'est défini, c'est campé, qu'est-ce qu'une activité d'initiation. Selon

vous, c'est ça.

M. Courteau (Gilles) : Non, on n'a pas de

définition de mise dans notre réglementation, c'est surtout des activités

d'intégration que l'on a. On n'a pas de définition de l'initiation.

M. Poulin : OK.

Puisque vous n'avez pas de définition de qu'est-ce que c'est, une initiation,

comment pouvez-vous, depuis des années,

savoir que, dans les différentes équipes, se tiennent ces activités-là sans

même avoir une définition claire de qu'est-ce que c'est?

M. Courteau

(Gilles) : Le mot «initiation» est... dans nos équipes, est connu sur

ce qui est un peu, comme je vous ai expliqué

tantôt, l'intégration des nouveaux joueurs à leur équipe, et le principe de

l'initiation comme telle, c'est défendu dans la ligue junior majeur du

Québec.

M. Poulin : D'accord.

Alors, si c'est défendu, mais on sait que ça se tient... Vous nous avez parlé

de culture du silence, de culture du secret

de vestiaire. Donc, lorsque vous l'admettez, lorsque vous le dites, c'est que

vous savez que ça se passe, mais vous dites : C'est interdit au

même moment, mais on sait que ça se passe.

M. Courteau

(Gilles) : On a mis en place... Quand nous... Au niveau de la ligue,

quand on est mis au courant de quelque chose, on intervient. Alors, c'est ce

qu'on fait depuis le début qu'on a mis notre réglementation en place et nos directives en place, le code

d'éthique en place, où est-ce que c'est clairement mentionné, quand on apprend

quelque chose, on intervient.

M. Poulin : Croyez-vous

qu'il serait important que vous mettiez par écrit et que vous définissiez de

façon très claire qu'est-ce que c'est, une activité d'initiation dans les

ligues de hockey au Québec?

M. Courteau

(Gilles) : Je ne sais pas si on doit aller dans la définition de ce

que c'est, une initiation, quand on dit, dans notre code d'éthique, que c'est

interdit.

M. Poulin : OK,

mais on sait que ça se tient sans balise, sans façon de faire, sans structure

et surtout avec certaine humiliation qui est vécue par les joueurs.

M. Courteau

(Gilles) : Comme je vous ai répondu tantôt, si on ne sait pas, on ne

peut pas intervenir. Quand on apprend des choses, on intervient.

M. Poulin :

OK, mais on n'a pas d'engagement de votre part de le définir parce que,

dans le fond, ce que vous nous dites, c'est que vous souhaitez continuer que ce

soit interdit. C'est ça que vous nous dites.

M. Courteau

(Gilles) : Nous autres, on veut que l'initiation... ce n'est pas

permis d'avoir des initiations dans notre ligue.

M. Poulin :

OK. Donc, à partir de maintenant, de ce que j'en comprends, c'est que votre

ligue... et là vous le dites au micro, et vous profitez de la tribune que vous

avez pour dire : C'est interdit, les initiations, au Québec, dans les

ligues de hockey. C'est ce que vous venez de nous dire?

M. Courteau

(Gilles) : Dans la ligue junior majeur du Québec.

M. Poulin :

Dans la ligue junior majeur du Québec, OK. Vous nous avez parlé, tout à

l'heure, de culture de secret du vestiaire, de culture de silence, qu'on doit

se pencher... Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur qu'est-ce que c'est,

cette culture-là?

M. Courteau

(Gilles) : Bien, la culture du silence, ce qui est défini, c'est...

quand on pratique un sport, en tout cas, on

va parler du hockey, ce qui se passe dans le vestiaire et ce qui se dit dans le

vestiaire demeure dans le vestiaire.

M. Poulin :

Est-ce que c'est normal?

M. Courteau (Gilles) : Non,

ce n'est pas normal. C'est sur ça qu'on s'engage à travailler avec notre

nouvelle initiative qu'est la culture du vestiaire.

M. Poulin :

OK. Est-ce que vous jugez que vous êtes suffisamment outillés, comme

organisation, pour mettre fin à cette culture-là? Parce que vous avez de

l'expérience, vous en avez vu. Vous dites : On réagit aux signalements

qu'il y a, mais est-ce que, selon vous, vous êtes assez outillés pour mettre

fin à cette culture-là? Parce que ça ne se

fera pas du jour au lendemain. Ça fait des années qu'on en parle, ça fait... du

moins, qu'on le sait, là, que les initiations, entre autres, se passent mal,

mais est-ce que vous vous sentez outillés pour mettre fin à cette culture-là?

M. Courteau

(Gilles) : Dans le processus qu'on va mettre en place avec ce qu'on

vient d'annoncer ce matin, on va s'adjoindre tous les organismes qui pourront

nous aider à bâtir les différentes politiques, programmes et moyens de

prévention qu'on mettra en place au bénéfice de nos joueurs. On est toujours

ouverts à s'adjoindre à des gens ou des organismes de qualité qui nous

permettraient de structurer une politique appropriée à cet effet-là.

M. Poulin : OK. Si vous aviez

connaissance qu'au Québec se tiendrait, dans les prochains jours, une

initiation dans une équipe de hockey, comment vous agissez?

M. Courteau

(Gilles) : On intervient. Si on est mis au courant, si on est mis au

fait de ça, on intervient par l'entremise de Mme Llorens et notre comité

indépendant, et, par la suite, ces gens-là font une recommandation au

commissaire suite à ce qu'ils ont pris connaissance.

M. Poulin :

OK. Donc, disons, samedi prochain, il y a une initiation qui se tient dans

une équipe de hockey, vous êtes capables, dans les trois, quatre prochains

jours, d'annuler le tout?

M. Courteau

(Gilles) : D'annuler le tout?

M. Poulin :

Oui, disons qu'on sait qu'il y a une activité d'initiation qui va se tenir

au Québec, là, dans les prochains jours, vous êtes capables d'appeler puis de

la faire annuler?

M. Courteau

(Gilles) : Si on a vent avant que l'initiation ou que la situation se

produise, oui.

M. Poulin :

D'accord. Merci, M. le Président. Je vais céder la parole à mes collègues.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. le député de Richelieu.

M. Émond :

Oui, merci beaucoup, M. le Président. M. Courteau, bonjour.

Salutations aux gens qui vous accompagnent. Je veux, à mon tour, dire que,

comme parent, comme citoyen, mais comme parlementaire, j'ai été profondément

choqué par les récentes révélations qui ont... dont on a appris l'existence,

mais, M. Courteau, je ne veux pas revenir sur le passé, mais, un peu comme

mon collègue, voir les outils, les mécanismes que vous mettez en place pour que

ces pratiques cessent. Dites-moi, vous avez récemment mentionné dans une

entrevue que vous allez rencontrer, le 23 février, les propriétaires des

équipes et, le 27, les directeurs gérants. C'est dans les prochains jours. Quel est le message que vous allez passer à ces

gens? Est-ce que vous comptez serrer la vis sur un petit peu, là, pour...

en indiquant que ce sont des pratiques qui ne doivent plus exister?

M. Courteau

(Gilles) : Avec ce qu'on vient d'annoncer ce matin, M. le Président,

pour nous, ça va être une opportunité à prendre, de pouvoir communiquer ce que

les membres et nos propriétaires ont reçu avant qu'on se présente ici, devant la commission, puis à nos

directeurs gérants non seulement sur de la sensibilisation, de la prévention,

mais c'est sûr qu'il faut qu'on aille à une étape plus élevée que ce qu'on a

déjà en place pour resserrer davantage nos politiques, nos structures,

d'avoir un message encore plus clair à l'égard des joueurs et de tous nos

intervenants.

M. Émond :

Je comprends bien. Dans la

dernière année, 2022, est-ce qu'il y a des pratiques douteuses qui ont été portées

à votre attention où est-ce que vous avez identifié des groupes dissidents, des

équipes plus problématiques auxquelles vous comptez adresser votre message

d'une façon plus particulière?

M. Courteau (Gilles) : À ma connaissance, je

n'ai eu aucune plainte qui a été soulevée à la ligue pour des cas

d'initiations inappropriées.

M. Émond : OK.

Tantôt, vous avez parlé de consultation, d'un processus de consultation. C'est

bien. Je pense que, comme mes collègues de la commission, il serait important

d'agir maintenant. Vous avez envoyé, dans votre

introduction, un plaidoyer aux parents indiquant que vous allez faire tout en

votre pouvoir pour protéger les jeunes et que ces pratiques cessent.

Combien de joueurs dans la ligue environ, M. Courteau?

M. Courteau

(Gilles) : Environ 400.

Émond : 400 joueurs, OK. Bon, 400 personnes, là, pour des députés

comme nous alentour de la table, nous, dans une fin de... deux week-ends, je

pense que, dans nos activités régulières, là, c'est à peu près le nombre de

personnes que l'on rencontre. J'ai une proposition à vous faire. Je pense que,

comme commissaire de la ligue, vous avez une figure d'autorité, une certaine

forme d'imputabilité, on va se le dire. Est-ce que vous comptez rapidement

rencontrer... Je ne veux pas dire individuellement... Moi, j'adore les

rencontres avec les propriétaires, les coachs. Ça, c'est correct, mais le

coach, là, qui va dire aux jeunes que les pratiques doivent cesser, c'est la

même personne qui, durant le match, pousse le jeune à aller plus loin. Moi, il

me semble, là, que je suis un jeune hockeyeur, de voir le commissaire

m'interpeler directement en disant que ces pratiques-là doivent cesser, ça

enverrait un message, une crédibilité certaine. Est-ce que c'est quelque chose

qui pourrait être envisageable?

M. Courteau

(Gilles) : La réponse est oui.

M. Émond : OK.

Donc, vous vous engagez aujourd'hui à rencontrer, je le répète, pas de façon

individuelle, mais directement les joueurs, sans passer par les directions, ou

les coachs, ou les propriétaires, pour que les jeunes saisissent le message

qu'ils doivent dénoncer. Ils ont le droit, ils doivent dire non s'il y a des

choses indéfendables qui leur sont demandées.

M. Courteau

(Gilles) : La réponse est oui.

M. Émond : OK,

parfait. Donc, dans la dernière année, combien de cas de dénonciations est-ce

que... en lien avec les actes répréhensibles

sont survenus dans le cadre d'initiations? Peut-être Mme Llorens pourrait

nous répondre. Et quelles sont les sanctions et est-ce que des sanctions

ont été données?

Mme Llorens

(Natacha) : En fait, il n'y a aucune plainte officielle qui a été

faite en lien avec des initiations.

M. Émond : Selon vous, est-ce que c'est parce que la culture

du silence existe toujours ou parce que, selon votre organisation, il

n'existe plus aucune forme d'initiation?

Mme Llorens

(Natacha) : Je crois qu'il y a une culture du silence qui persiste.

Donc, c'est pour ça qu'on doit se pencher davantage de ce côté-là, mais, en

même temps, on offre les ressources nécessaires aux joueurs pour porter

plainte, et pas uniquement à la Ligue de hockey junior majeur du Québec.

M. Émond : Oui,

merci. M. le Président, je vais avoir une dernière question avant de passer la

parole à un de mes collègues qui voudra prendre la suite. Le collègue de

Beauce-Sud a abordé un point important. Je pense que, pour enrayer un fléau, il

est important de l'identifier puis de le nommer correctement. Tu sais, vous

savez, le thème de l'initiation... Je

m'étais pris une petite note, là, puis les initiations, tous les sociologues

vont vous le dire, c'est un rite de passage qui est nécessaire, qui est

même souhaitable, hein, pour nos jeunes, pour accéder... On le définit comme une cérémonie, un rite de passage ou une épreuve

qui permet d'accéder au nouveau statut d'initié. Alors, moi, je pense

que je suis de ceux que, si le tout est fait correctement... Je vous invite à

définir dans vos règles ce que signifie une initiation,

ce qui n'est pas permis et ce qui est autorisé. Je pense que ça viendrait

peut-être cadrer, là, correctement le débat.

Je vous remercie, M.

le Président. Je vais passer la parole à un autre collègue.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : M. Courteau, aviez-vous un commentaire en lien avec

cette dernière intervention?

M. Courteau

(Gilles) : M. Lavallée aurait un commentaire que j'aimerais...

M. Lavallée

(Martin) : M. le Président, en fait, le processus d'initiation, pour

nous, s'inscrit également dans un contexte qui peut être beaucoup plus large.

En fait, pour nous, ce qui est important ici, c'est de relater qu'à la fois

dans notre constitution et dans le code d'éthique on prévoit qu'il est interdit

d'organiser des activités potentiellement humiliantes, dégradantes, abusives ou

dangereuses, du type d'initiation. Donc, pour nous, qu'il y ait un processus d'intégration qui soit fait pour s'assurer que

tout le monde prend part... s'intègre de façon convenable à l'équipe, c'est important.

Maintenant, ce qui ne l'est pas, c'est d'avoir des comportements qui sont tout

à fait inappropriés.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Merci. Oui?

M. Émond : ...de

M. Lavallée m'amène une dernière question. Je m'en excuse aux collègues, là, ce

sera ma dernière, effectivement. Je voudrais

savoir... parce que vous avez parlé de code d'éthique, et j'ai vu, dans votre

pratique, que chaque joueur doit signer un engagement, un code

d'éthique, mais je m'interroge... Je suis convaincu que la commission, les membres de la commission,

également... Ça se passe comment, le processus, là? Rassurez les membres

de la commission. On souhaite que c'est fait... c'est pris au sérieux, ce n'est

pas un bout de papier qui est signé sur le bord

de la machine à aiguiser les patins, là, par les jeunes. J'espère que c'est

clairement identifié et c'est pris avec sérieux lorsque le jeune appose

sa signature sur le code d'éthique.

Courteau (Gilles) : M. le Président, si vous permettez, je demanderais

à Mme Llorens de répondre à cette question-là.

Mme Llorens (Natacha) : En fait,

comme je vous ai dit, il y a des vidéos d'intégration, en début de saison, qui

sont présentées aux joueurs, et on parle du code d'éthique et de toute

l'importance du code d'éthique. Par la suite, vous avez parlé que ce serait

important de parler aux joueurs. C'est également quelque chose qu'on fait déjà

souvent en début de saison. Est-ce qu'on devrait le faire plus tard dans la

saison? Peut-être, mais, oui, c'est pris au sérieux, et moi, je m'assure

d'avoir tous les contrats signés. Donc, je m'assure que le joueur a pris

connaissance du code d'éthique et, par la suite, a signé. Évidemment, il faut

qu'on fasse confiance à nos équipes aussi. Donc, oui, ce sont eux qui sont en

charge d'assurer le suivi pour... envers tous les joueurs qui doivent signer le

code d'éthique.

M. Émond : Parfait. Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...M.

le député de Richelieu. Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Est-ce qu'il est

allumé? Oui, excusez. Alors, j'ai également été... Il reste trois minutes? Bon,

j'ai été profondément troublée également. Je vais y aller assez rapidement

parce qu'il reste juste trois minutes.

Je voulais savoir... J'ai pris connaissance, là,

de votre politique. Il y a certains mécanismes de traitement des plaintes et

des signalements. Il y a plusieurs niveaux. On sent l'obligation de passer à

travers les différents niveaux dans votre politique, le niveau 1,

niveau 2, même, au niveau 3, là, on le dit, là : «...résolution

[...] application du premier [ou deuxième] niveau d'intervention devrait [avant

de] déposer une plainte formelle.» N'y aurait-il pas lieu de dire que, dans

l'urgence de la situation, on n'est pas dans l'obligation de passer

nécessairement par le premier et le deuxième niveau, parce que, des fois, là,

c'est assez grave pour ne pas passer à travers ces niveaux-là? Et mon autre question en... Est-ce que vous prévoyez

aussi dire, dans votre politique, qu'on, dans des cas graves, en tout temps,

peut s'adresser, aller porter plainte aux policiers puis porter ça devant les

tribunaux? Dans votre politique, je ne le vois pas non plus.

Mme Llorens (Natacha) : En fait, si

quelqu'un porte plainte, par exemple, on a... il y a un numéro 1 800. Donc, lorsqu'ils appellent, c'est moi qui prends

l'appel. Donc, c'est mentionné, je réfère vers des ressources existantes.

Quand on écrit via l'adresse e-mail, ils reçoivent automatiquement un mémo avec

toutes les ressources disponibles vers

lesquelles ils peuvent se tourner, et le 9-1-1 est là, ainsi que plein d'autres

ressources qui s'adressent aux victimes.

Mme Tremblay : Mais est-ce qu'ils

vont... est-ce qu'ils sont obligés de passer à travers les différents niveaux ou, s'ils sont directement au

niveau 3 de votre politique, vous allez quand même l'accepter sans dire...

de ne pas passer par le niveau 1 ou le niveau 2?

Mme Llorens (Natacha) : Non, s'il y

a une plainte...

Mme Tremblay : Vous la traitez.

Mme Llorens (Natacha) : Je veux

dire, dès qu'une plainte est portée, il n'y a pas de niveau comme tel, là, il faut que ce soit adressé. On prend connaissance de

la plainte puis, tout de suite, on entame des démarches pour adresser la

situation et gérer la situation de façon efficace.

Mme Tremblay : Puis, en terminant,

vous... J'ai reçu les documents puis je voudrais savoir pourquoi vous aviez caviardé, là, le nom des personnes

responsables désignées par le bureau des commissaires aux fins de l'application

de la présente politique. Pourquoi on n'a pas accès à ces personnes-là dans les

documents envoyés? Ça va être tout.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : ...ce

n'est pas la Ligue de hockey junior majeur qui l'a caviardé, c'est le

secrétariat parce qu'il y avait des données personnelles.

Mme Tremblay : C'est le... ah! OK,

je ne le savais pas. Moi, je suis nouvelle, là.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Pas

de problème.

Mme Tremblay : OK, parfait, merci,

ça... Il n'y aura plus d'autre question.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Oui,

il vous reste 30 secondes, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci, M. le Président.

Bonjour à vous. Écoutez, rapidement, j'aimerais savoir, on a parlé de vidéos, là, pour de la formation, si on veut, des

informations qui sont données aux joueurs. Quel est les processus qui sont

donnés auprès des entraîneurs ou auprès plus spécifiquement des équipes au

niveau de la formation sur ce lien-là, autant de l'intimidation, le processus

de gestion de plaintes, etc.?

Llorens (Natacha) : Bien, on a différents moyens de communication.

Donc, évidemment, en début d'année, les

vidéos sont envoyées aux équipes. Ils doivent nous confirmer quand les joueurs

en ont pris connaissance. Nous, par la suite, à la ligue, on organise soit

un webinaire avec les joueurs pour pouvoir nous adresser à eux... Par la suite,

il y a des ateliers de formation. Donc, moi, je dois avoir la confirmation que

les joueurs vont être présents aux ateliers

de formation. Il y a des ateliers qui reviennent à chaque année, comme sur la

santé mentale, sur le... nouvellement, sur

la notion du consentement, les violences à caractère sexuel, le programme

antidopage. Donc, il y a déjà des programmes qui sont récurrents, et

c'est obligatoire pour tous les joueurs.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci.

Ceci conclut le bloc de la part du gouvernement. Pour l'opposition

officielle, M. le député de Marquette.

Ciccone : J'ai 9 min 40 s?

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Vous avez 10 minutes, M. le député.

Ciccone : Merci beaucoup. Merci beaucoup à

vous trois d'être là aujourd'hui pour cet exercice tellement, mais tellement

important.

va juste mettre les choses en perspective, là. Les collègues ont touché

certains éléments qui sont importants, moi,

je veux comprendre la structure, là. M. Courteau, vous êtes commissaire...

président, vous avez le

titre de commissaire par la suite, vous êtes

engagé par qui, vous? Qui vous engage?

M. Courteau

(Gilles) : Les propriétaires des équipes.

M. Ciccone : Les propriétaires des équipes. Alors, directement, c'est

les propriétaires des équipes, c'est eux qui vous paient votre salaire?

M. Courteau

(Gilles) : Oui.

M. Ciccone : Parfait. Qui décide des changements de réglementation? Vous nous avez

parlé tantôt de programmes. Si jamais il y a un changement à faire dans

la ligue ou on veut évoluer, on veut se rapprocher d'une ligue ou d'une autre

ou enlever la ligne rouge, par exemple, qui décide de ça?

M. Courteau

(Gilles) : Il y a certaines règles de jeu ou règlements administratifs

que c'est le commissaire qui a autorité. Il

y a d'autres règlements où est-ce qu'on doit soumettre cette réglementation-là

à nos directeurs-gérants dans un premier temps, par la suite à nos

propriétaires.

M. Ciccone : Par exemple, si vous voulez, je dis ça comme ça, là,

éliminer les bagarres, ce n'est pas vous qui décidez, il faut que ça passe à un

vote avec les propriétaires?

M. Courteau

(Gilles) : Le règlement au niveau des bagarres, il faut que ça passe

au vote des membres.

M. Ciccone : Vous avez parlé tantôt... vous avez un certain pouvoir.

Quel est les pouvoirs, là, tu sais, qui sont liés directement aux joueurs, là?

Quels pouvoirs avez-vous, là?

M. Courteau

(Gilles) : Bien, tout dépendant de ce que vous interprétez, par quels

pouvoirs qui sont liés directement aux joueurs.

M. Ciccone : Bien, par exemple, là, ce qui va venir, là, bientôt, là,

sur les nouveaux programmes que vous avez annoncés, là, ça, est-ce que c'est

vous ou ça doit passer au conseil exécutif des propriétaires?

M. Courteau

(Gilles) : Non, on a autorité à mettre en place ce qu'on vient

d'annoncer aujourd'hui. On va avoir informé

les propriétaires de cette situation-là, tout comme les directeurs-gérants, et,

comme on a pleine autorité sur les sanctions qui découlent... qui

découleraient d'un manquement à une de nos politiques ou un de nos règlements

qui serait... qui aurait été commis par un joueur...

M. Ciccone : En juillet 2020, il y a eu une annonce de recours

collectif, c'est ce qui fait en sorte qu'on est ici aujourd'hui, suite à des

révélations. En juillet 2020, la Ligue canadienne de hockey a demandé à Danièle

Sauvageau, Sheldon Kennedy et Camille Thériault, ancien premier ministre du

Nouveau-Brunswick, de se pencher sur cette culture nocive là dans la ligue

junior canadienne, et ils ont pondu un rapport qui est sorti en juillet 2020...

pardon, en novembre 2020. Après ce rapport-là, qui a été déposé, qui vous a été

donné, plus de son, plus d'image, on n'a pas entendu Mme Sauvageau, on n'a

pas entendu M. Kennedy, on n'a pas entendu M. Thériault. Ce

document-là, M. Courteau, vous l'avez

eu sur votre bureau pendant 14 mois, 14 mois. Puis il y avait quand

même des constats quand même assez... On faisait état... des constats quand

même assez importants, des recommandations. Et pourquoi je l'ai en main

aujourd'hui, c'est parce que le juge Perell vous a ordonné à le déposer pendant

le recours collectif. Pourquoi vous l'avez gardé secret pendant 14 mois?

M. Courteau (Gilles) : Le

rapport du comité indépendant, M. le Président, a été déposé, et les

recommandations principales du

rapport donnaient... transféraient toute autorité à la Ligue canadienne de

hockey, alors que c'est chacune des ligues régionales qui doit s'occuper

des recommandations qui étaient faites à l'intérieur du rapport. Et, pour ce

faire, pour nous, c'est là-dessus qu'on a travaillé avec les... à l'interne au

niveau de la Ligue canadienne, parce que le rapport qui a été soumis, comme

j'ai mentionné tantôt, transférait la responsabilité ou donnait la

responsabilité à la ligue canadienne, alors que ça relève de chacune des

ligues. Et, à partir de là, nous, la ligue junior majeur du Québec, ce qu'on a

fait, puis Mme Llorens pourra faire... c'est qu'on a appliqué différentes

nouvelles politiques à cet effet-là, que Mme Llorens pourra répondre à

vous pour clarifier cette situation-là.

M. Ciccone : Si... Ce que j'entends, dans le fond, puis je vais poser la

question à la ligue canadienne un peu plus tard, là, ils pourront se préparer,

là, ça veut dire que, si le juge Perell n'ordonne pas de le déposer, moi, je ne

l'ai pas en main aujourd'hui, là. Vous

gardez ça... Vous n'avez pas pensé que ce qui était dans ce document-là était

important? C'était du domaine public, pour mettre au grand jour ce qui

arrive, puis de ne pas prendre l'occasion de dire : Écoutez, là, on est conscients de ce qui se passe,

chers parents, on veut avoir vos enfants dans notre ligue, on va vous faire...

on va mettre toutes les mesures en place pour s'en occuper... Vous avez décidé

de ne pas en parler. Mais vous, personnellement, là, avez-vous fait une

intervention au niveau des deux autres commissaires de la ligue, même le

président de la ligue canadienne, en disant : Écoutez, là, il faudrait

peut-être, là, le rendre public, le rapport, pour que tout le monde mette

l'épaule à la roue puis qu'on aide nos enfants?

M. Courteau

(Gilles) : Oui, c'est une très bonne question, M. le Président. Ce

qu'on a fait, au niveau de la ligue junior majeur du Québec, c'est qu'on a dit

qu'on avait... on a pris l'initiative de prendre un comité indépendant parce

qu'on voulait qu'on soulève le point sur les différentes situations qui étaient

rapportées dans le comité... dans le rapport du comité indépendant. On a eu le

rapport Turnpenney qui a été également déposé, qui a clarifié ces

situations-là, parce que, justement, c'étaient des éléments très importants au

niveau de la ligue. Puis je ne peux pas répondre au nom de la ligue de

l'Ontario, de l'Ouest ou de la ligue canadienne, que vous aurez avec Dan

MacKenzie, mais je peux vous dire que nous,

au niveau de la ligue junior majeur du Québec, on a agi avec les éléments qui

ont découlé du rapport en instaurant différentes nouvelles politiques et

programmes, M. le Président.

M. Ciccone : Merci. Mais je trouve ça quand même un peu... Tu sais, je

veux dire, permettez-moi d'être sceptique aujourd'hui, là, avec ce que vous

annoncez pour la suite des choses. La culture du vestiaire, par exemple. Moi, je ne sais pas, là, M. Courteau, là,

mais, moi, en tant que commissaire... Parce qu'il y a le principe d'imputabilité,

vous le savez, là. Puis, vous savez, là, depuis... ça fait 37 ans que vous

êtes là, vous savez comment ça se passe, là. Puis

ce n'est pas... ce n'est peut-être pas toujours à l'extrême, comme on a lu dans

l'article de Martin Leclerc, mais chaque initiation a un effet différent

sur chaque personne. Quelqu'un enfermé dans une toilette, moi, ça ne m'a pas

dérangé personnellement, mais il y en a qui ont resté marqués. Ça fait que

c'est différent, c'est différent.

Alors, suite à ces

révélations-là, vous avez dit : On va mettre une culture de vestiaire.

Mais depuis 2020 que vous l'avez. Pourquoi,

une culture de vestiaire, vous ne l'avez pas mise en place en 2020 puis vous

attendez aujourd'hui? Pourquoi on réagit toujours quand il y a un

scandale?

M. Courteau

(Gilles) : Oui, allez-y.

Mme Llorens

(Natacha) : En fait, ce que je veux dire par rapport à ça, c'est qu'il

y a quand même des travaux qui ont été amorcés depuis plusieurs mois avec le

comité indépendant du programme d'aide aux joueurs, dont... sur lequel siègent

des gens qui sont dans les organismes qui luttent, justement, contre

l'intimidation et contre les abus dans le

sport. Donc, on a d'ailleurs une rencontre prévue la semaine prochaine, qui

était prévue bien avant que l'article de M. Leclerc sorte. Donc, il

y avait déjà des travaux qui étaient entamés pas juste sur les initiations,

mais tout comportement inapproprié dans notre ligue.

M. Ciccone : Là, le prochain, justement, la culture du vestiaire, ça va prendre

combien de temps avant que ce soit en place?

M. Courteau

(Gilles) : On a annoncé pour 2023-2024.

M. Ciccone : Pourquoi vous attendez 2023-2024?

M. Lavallée

(Martin) : Si, je peux me permettre, M. le Président. En fait, ce

qu'on souhaite, puis ça a été énoncé également dans les deux autres choses

qu'on souhaite faire rapidement, c'est d'amorcer un processus de consultation

de nos joueurs. On va aller à leur rencontre, OK, puis je pense qu'il y a un

député qui en a fait mention, c'est d'aller

à leur rencontre, de leur poser des questions, de savoir exactement qu'est-ce

qu'eux identifient aussi, c'est important, qu'est-ce qu'eux identifient comme

comportement inapproprié, et qu'est-ce que les membres du personnel également

identifient, puis qu'est-ce qu'on peut travailler pour mettre en place des

pratiques qui vont aseptiser ce type de comportement là.

M. Ciccone : Moi, je ne pense pas que vous avez besoin de tant de temps, là, puis on

n'a pas besoin de demander aux joueurs, là, s'ils aiment ça se faire enfermer

dans la toilette, là. Je pense qu'on peut mettre des mesures rapidement.

Il me reste une minute,

j'ai deux questions. Avez-vous, comme Hockey Canada, un fonds de réserve suite

à une poursuite?

M. Courteau (Gilles) : Non.

M. Ciccone : Avez-vous déjà eu des ententes à l'amiable avec des

victimes suite à des initiations?

M. Courteau (Gilles) : Suite à

des initiations, non.

M. Ciccone : Vous n'avez jamais eu d'entente à l'amiable? Il y a eu une

menace de poursuites, de dire : On va s'arranger ensemble, là, la ligue,

l'équipe va payer, ça, vous n'avez jamais...

M. Courteau (Gilles) : Non.

M. Ciccone : Parfait. En terminant, il me reste 30 secondes, on a

entendu beaucoup la culture du silence, là. Moi,

ce que je trouve encore pire que la culture du silence... «Dans le vestiaire,

ça reste dans le vestiaire», ça, on l'a tous entendu, puis ce n'est pas

juste... on parle de hockey, mais ce n'est pas juste une question de hockey,

c'est une culture, dans le sport, qu'il faut

nettoyer. Puis ça, je vous remercie d'avoir pris le temps de venir nous en

parler. Mais ce qui est plus problématique puis ce qui est plus

dangereux, c'est que ça devient normal de se faire faire des choses comme ça,

puis ça, bien, il faut y voir. Merci beaucoup, monsieur.

Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le

député. M. le député de Rosemont, pour une période de

3 min 20 s.

M. Marissal : Eh boy! Merci.

Merci, M. le Président. Merci encore une fois d'être là. Je vous rappelle que

vous êtes sous serment.

Donc, question très rapide pour commencer,

là : Est-ce que vous pouvez, M. Courteau, nous réaffirmer ce que vous

avez dit dans les médias, qu'à votre connaissance il n'y a eu aucun cas

scabreux, à part peut-être l'histoire du

biscuit, là, que vous avez racontée à Paul Arcand? Pouvez-vous nous répéter

formellement qu'il n'y a aucun cas de ce genre qui sont montés à votre

connaissance?

M. Courteau (Gilles) : Il n'y a

eu aucun cas rapporté qui serait similaire à ce qu'on a lu dans l'article de

M. Martin Leclerc, jamais.

M. Marissal : Wow! Bien, on joue sur les mots, là, «similaires».

Je comprends, là, qu'on ne fait pas du copier-coller. Est-ce qu'il y a

eu des cas d'initiations scabreuses, douteuses, l'autre bord de la ligne, qui

sont montés à votre connaissance depuis que vous êtes là et dans les dernières

années?

M. Courteau (Gilles) : Dans les

dernières années, non. Quand on a eu... quand on a été mis au courant de

quelque chose, on est intervenus immédiatement, M. le Président.

M. Marissal : Très

bien. J'ai très peu de temps, alors on va y aller rapidement, là. J'ai ici,

devant moi, là, votre politique, là, que vous avez d'ailleurs versée, là, au

greffier de la commission ici, Politique de prévention et traitem ent

du harcèlement et de la violence. Il y a des affaires assez douteuses

là-dedans, selon moi, là. Par exemple, là : «Mécanisme de traitement des plaintes et des signalements. Premier

niveau d'intervention : résoudre la situation soi-même. Lorsque cela est

possible, l'employé ou la personne associée à la LHJMQ qui croit subir du

harcèlement ou de la violence devrait d'abord informer la personne

concernée.» Donc, un joueur harcelé par son coach va en parler à son coach.

Peut-être que ça marche entre les petits amis, dans un CPE, là, quand ils se

volent les jouets entre eux, là, mais j'ai l'impression que ça ne marche pas

dans un vestiaire de hockey, ça.

Deuxième niveau d'intervention : «L'employé

devrait signaler la situation à son supérieur immédiat ou l'une des personnes

responsables.» Ça, c'est soit le coach, soit le directeur général, soit

quelqu'un qui est en autorité, mais qui est aussi à l'emploi de la ligue et de

l'équipe. Je vois assez mal l'indépendance dont on a besoin ici.

Troisième niveau d'intervention : «Dépôt

d'une plainte formelle.» Mme Llorens, vous dites que c'est vous qui répondez au téléphone. Ce pour quoi on tombe

sur un répondeur aujourd'hui, c'est parce que vous êtes ici. Mais, si c'est

vous qui répondez au téléphone, vous êtes une employée de la ligue depuis 2008,

vous êtes payée par la ligue, où est-ce qu'elle est, l'indépendance dans le

traitement de la plainte, puisque vous nous dites dans votre politique, ici, que vous allez décider si on donne suite à la

plainte? Là, on n'a pas un bras de distance, là, on a à peine un petit doigt,

là, puis je pense que le petit doigt, il est même amputé, ici, là. Où

est-ce qu'elle est, l'indépendance dans le traitement de la plainte? Vous

demandez aux joueurs de vous appeler, vous êtes la ligue, vous êtes une figure

de la ligue.

Mme Llorens (Natacha) : Je

comprends, mais que je suis quand même sous le couvert de la confidentialité

quand les joueurs m'appellent, donc je traite... Quand je reçois une plainte,

évidemment, il y a des choses qui doivent être

vérifiées, donc je prends le temps d'analyser la situation au départ. Puis

après la plainte, évidemment, va suivre son chemin, là, dépendamment de

la plainte. Parce que, là, on parle d'initiations, mais ça peut être une

plainte qu'il ne s'entend

pas avec son coach ou il y a de l'intimidation de la part d'un joueur. Donc, tu

sais, il y a des niveaux, justement, de plaintes qu'on va considérer, puis soit

que ça peut être la médiation qui va se faire ou il y a des mesures qui

vont être prises soit envers l'entraîneur ou soit envers un autre joueur ou un

autre membre du personnel de l'équipe.

M. Marissal : On ne parle pas

d'un coach qui n'est pas fin, là.

Président (M. Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le

député. Je suis désolé, votre période d'échange est terminée. M. le

député de Matane-Matapédia, même allocation de temps.

M. Bérubé : Merci, M. le

Président. M. Courteau, les gens qui vous accompagnent. Vous avez indiqué

tout à l'heure que vous n'avez jamais

indemnisé quelqu'un hors cours pour... lié à une initiation. Est-ce que ça a

déjà été fait dans d'autres cas?

M. Courteau (Gilles) : Oui.

M. Courteau (Gilles) : Pardon?

M. Courteau (Gilles) : C'est

dans le cas d'un joueur avec un entraîneur.

M. Bérubé : Voilà. M. le

Président, je suggère à la commission que c'est la pointe de l'iceberg. Les

relations entre les coachs et les joueurs,

c'est un enjeu qui dure tout au long de l'année, pas seulement dans le cas

d'une initiation. Alors, je veux porter ça à l'attention de la

commission.

Pouvez-vous

indiquer quelle était la nature de cette entente? Qu'est-ce qui avait été...

qu'est-ce qui a été révélé et pourquoi la ligue a cru bon indemniser

quelqu'un?

M. Courteau

(Gilles) : C'est l'entraîneur qui avait un langage verbal

inapproprié envers le joueur qui... Le joueur avait de la difficulté

avec ce comportement-là. Puis le joueur, plusieurs années plus tard, a contacté

Mme Llorens, puis, par la suite, on a intervenu auprès du joueur à cet

effet-là.

M. Bérubé : Très bien, très

bien. En quelle année c'est survenu?

M. Courteau

(Gilles) : De mémoire, là, je ne me souviens pas, là, en

quelle année que ça aurait pu survenir, mais je me souviens que c'était

plusieurs années... ce que je peux vous dire, c'est plusieurs années plus tard,

après que...

M. Bérubé : ...nous révéler...

Pouvez-vous nous révéler l'équipe qui est visée?

M. Courteau (Gilles) : Oui.

Dans le moment, on est sous la confidentialité, là, par rapport...

M. Bérubé : Vous êtes aussi

sous serment, M. Courteau.

M. Courteau (Gilles) : OK.

Alors, de... Excusez, vous pouvez répondre votre... répondre votre question?

M. Bérubé : Quelle équipe était

visée par cet arrangement hors cour?

M. Courteau (Gilles) : Les

Foreurs de Val-d'Or.

M. Bérubé : Les Foreurs de

Val-d'Or. Très bien. Vous avez indiqué au micro de Paul Arcand qu'à votre

connaissance il n'y avait jamais eu de cas. Mais il y a le cas de jeunes

recrues qui devaient se promener avec un biscuit dans l'anus et courir nues.

Vous connaissez le nom de l'équipe. Laquelle?

M. Courteau (Gilles) : Je ne

connais pas le nom de l'équipe.

M. Bérubé : On vous a seulement

indiqué que c'est arrivé dans une des équipes de la ligue?

M. Courteau (Gilles) : Oui. Je

ne connais pas le nom de l'équipe. Ce que je connais, c'est qu'il a été porté à

notre attention que ça, cette situation-là, est survenue, mais je ne connais

pas le nom de l'équipe spécifiquement.

M. Bérubé : Très bien. Je

suggère également que l'enjeu des relations, j'y reviens, entre les entraîneurs

et les joueurs est un enjeu extrêmement

important qui n'a pas fait l'objet de l'attention de la commission jusqu'à

maintenant. Mais ça peut être dur pour un joueur, pendant toute une

saison, de subir également non seulement les propos des joueurs,

mais des entraîneurs. On a eu un cas récemment dans le midget AAA, les Élites

de Jonquière, il y a eu une conférence ce matin. C'est un enjeu qui est

important.Nous, on a une amicale des anciens parlementaires. Je

suggère que vous ayez une amicale des anciens entraîneurs de la Ligue de hockey

junior majeur du Québec et qu'ils se réunissent pour échanger sur des enjeux de

cette nature-là. Et, à bien des égards, les entraîneurs sont au courant d'initiations

qui ont eu lieu dans le fond de l'autobus, par exemple, comme les capitaines

des équipes. Alors, j'espère que cette commission va permettre d'en apprendre

plus, mais peut-être qu'il n'y a pas plus non plus...

Alors, nous prenons votre parole, vous le faites

sous serment, vous participez à la commission. Mais ce que vous venez de nous

révéler sur un règlement hors cour impliquant un entraîneur des Foreurs de

Val-d'Or est un enjeu important, et j'aimerais qu'on élargisse notre réflexion

à la relation entre les entraîneurs et les joueurs de la Ligue de hockey junior

majeur du Québec. Et je vous remercie, M. le Président.

Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci, M. le

député. Nous en prenons bonne note. Je vous remercie, M. Courteau, M. Lavallée,

Mme Llorens, pour votre contribution aux travaux de la commission.

On va suspendre les travaux quelques minutes

pour permettre aux gens de la Ligue canadienne de hockey de s'installer. Merci.

(Suspension de la séance à 12 h 18)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

La commission reprend ses échanges. Et je veux souhaiter la bienvenue aux

représentants de la Ligue canadienne de hockey, sous la présidence de M. Dan

MacKenzie, qui est avec nous aujourd'hui.

M. MacKenzie, bienvenue à la commission. On

va commencer avec votre prise de parole. Vous avez un exposé de

10 minutes, après quoi il y aura une période d'échange avec l'ensemble des

parlementaires ici. Je vous vois hocher de la

tête, alors je comprends que le service de traduction fonctionne bien. Je

présume qu'il fonctionne pour l'ensemble des députés également. M. le député de

Marquette, vous avez une demande pour nous avant de commencer?

M. Ciccone : Oui. Merci, M. le Président. Comme le groupe précédent,

j'aimerais que, selon l'article 52,

annexe II

de nos règlements de l'Assemblée nationale pour les commissions parlementaires,

que M. MacKenzie prête serment, s'il vous plaît.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

Très bien. Merci, M. le député. M. le secrétaire, si vous pouvez

procéder. M. MacKenzie, je vous demande de vous lever et de lire la

déclaration qui vous est fournie.

M. MacKenzie

(Dan) :

I, Dan MacKenzie, declare under oath

that the testimony that I will give will be the truth, the

whole truth and nothing but the truth.

Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci. Merci énormément.

Juste pour que vous le sachiez, M. MacKenzie, vous bénéficiez donc

de l'immunité parlementaire pour votre témoignage.

Ceci étant, vous avez une période de

10 minutes pour nous présenter votre exposé. Je vous cède

la parole.

M. MacKenzie

(Dan) : «Bonjour.» Thank

you, Mr. President and the members of the committee,

for the invitation to speak today. My name is Dan MacKenzie, and I began my

role as president of the Canadian Hockey League in September of 2019. Prior to

that, I spent almost 20 years with the National Basketball Association. The

last 12, I was the managing director of NBA Canada. I'm also here today as a father of a 16-year-old son and a

13 year old daughter who understands that parents expect their kids to

play sports in an environment that's safe.

Let me just say of the top that

the evidence from the Daniel Carcillo class-action that was recounted in the

article, last Monday, by Martin Leclerc is simply appalling and has no place in

hockey. The graphic events that were described in the

article happened decades

ago, and there have been significant improvements in the last 20 years. We're

not saying that these problems do not still exist in hockey, but the policies

and procedures that exist today are dramatically different from what once

existed. There's much more work to be done, and I'm committed to doing whatever

is necessary to assure parents that their sons will be protected in our

leagues.

I'd like to take a moment to

speak directly to the players in the CHL. I want you to come forward if hazing

is happening on your team. We want you to report and we encourage you to do so

through an independent complaint website. It's located at chl.ca/playersupport.

Please know that we're all

involved in hockey because we love the game and we believe strongly that

participation in hockey should be a positive experience for all who play. We

understand the importance of hockey to families across

this country, especially in the markets that our teams call home. All involved

in our league are deeply troubled and sorry that some players experienced this

horrible conduct.

As we look forward, it's

important for us first to understand the structure of the Canadian Hockey

League. The CHL is comprised of three member

leagues : The Quebec Major Junior Hockey League, the QMJHL,

the Ontario Hockey League, the OHL, and the Western

Hockey League, the WHL. The three member leagues in the CHL have a total of 60

privately or community-owned and operated teams and approximately 1,400

players. Of the 60 teams, eight are located in the United

States, while the remaining 52 are located in

communities across Canada,

including 18 in the QMJHL.

The CHL is an umbrella-type

organization that is responsible for the business affairs of the three leagues

on a national scale. This includes organizing events like the Memorial Cup and

the Top Prospects Game.

The CHL works with television

broadcasters and organizes streaming services through a product called CHL TV. The CHL also leads the relationship with

third-party organizations like the National Hockey League and companies

who supply national services to the CHL and its member leagues.

It's the role of the WHL, OHL

and QMJHL to develop on-ice playing rules in their league as well as off-ice conduct and player supervision. Each league has

its own rules and policies that prohibits player hazing and misconduct. The

60 teams are responsible to manage players conduct and enforce the league's

rules. At the CHL, we work with the teams to provide assistance and support to

the leagues.

Since 2020, the member leagues

of the CHL have been focused on enhancements in the following four key areas : first, the three member leagues have

adopted processes to ensure there are independent reporting mechanisms in place

for players and team staff that are separate from their team. These systems are

now in place and they allow players to have

an avenue outside of their organization where they can make complaints

confidentially. Our experience has been that teenage boys do not want to

report on their friends or their teammates for a variety of reasons that could

be individual to the player, and this is a challenge that we continue to try to

overcome, and we have lots of work still to

do. We believe this situation in particular is improving, with more

players being prepared to come forward and report

possible violations.

Secondly, each league has in

place a process to conduct independent investigations by third-party firms that

bring forward sanctioning recommendations for conduct violations to the league

commissioner. These investigations are conducted by law firms outside of the

regionally structures and are governed by their professional code of ethics.

Third, our leagues have in

place a long-standing partnership with the Canadian Mental Health Association, the CMHA, to provide training and support for our

players. As we know, the pressures that elite young hockey players face

can be uniquely difficult. For that reason, the CMHA has updated their

Talk Today program that was rolled out in 2014 with a new program focused

on supporting the mental health and wellness of elite athletes.

Finally,

the leagues have been working over the past months to expand our partnership

with the Respect Group, the organization founded by Sheldon Kennedy and

supported in Québec by Bruno Gervais. We can today announce

that, for next season, players in all three

member leagues of the CHL will undergo mandatory Respect in Hockey training

that will help players recognize bad behavior. And the Respect Group defines

bad behaviors by the letters B-A-H-D, B for «bullying», A for «abuse», H for

«harassment» and D for «discrimination». Modules in that training include tips on stepping in when they see bad behavior and

information on how players can report. We think this is a very important

step in educating our players, so they know that reporting is encouraged.

The leagues have also been

focused on training for coaches, trainers and billets. They are ultimately

responsible to monitor player conduct and assure compliance with the rules.

This is part of the education program required by the leagues through the

Respect Group.

The first obligation for all

involved in hockey should be player protection, as one case of hazing is far

too many. The leagues have also moved forward in the area of gender-neutralizing

our player policies, and that work was completed in November of 2022.

Despite all of this, if a

player or group of players violates the rules, they will be subject to

disciplinary action. Whether the complaint deals with possible criminal conduct,

the police are contacted. No player, no matter how good a hockey player you

are, can break the rules.

We believe that the CHL offers

the best of both worlds to junior hockey aged players. It's widely recognized

as providing the best hockey development experience and training program in the

world. No league produces more professional hockey players than the CHL.

However, a small percentage of our players make a living playing hockey, and so the fact that players are

guaranteed a scholarship for every year they play in the CHL is critical to

making sure that we produce not just good hockey players, but good

citizens.

In reading the stories of

former players involved in the Carcillo class action, we're disturbed by the

treatment of certain players by their teammates and the length of time it took

to be revealed. We know that it's difficult and painful for the victims of this

behavior to speak about these issues.

The conduct that has recently

been reported in Québec goes back to the 1980s, and we've been working through

the legal process, which will allow those injured to seek the assistance they

deserve. These are not new experiences. They are largely historic complaints

that are part of a legal process that has been ongoing for more than two years.

We did not think the class action was manageable, and it is certainly not fair

to paint all of the teams through... back

through 50 years with the same brush. We believe that any player who was

harmed should come forward and

receive justice through an independent judicial process. To encourage those

harmed to come forward, we support a confidential process.

Those who

committed or permitted the abuse should also be punished. If criminal conduct

is revealed, we will support the police and criminal justice investigations.

All should know that this conduct will not be tolerated in today's CHL.

I'm pleased to answer any

questions you have. «Merci beaucoup.»

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je

vous remercie pour votre exposé, M. MacKenzie. On va amorcer une période

d'échange avec les députés, en commençant par la députée de Lotbinière-Frontenac.

Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Merci, M. le Président. Bonjour.

Moi, j'aimerais... j'aimerais savoir... Tout à l'heure, on a parlé de la

loi du silence dans les chambres de hockey, ce qui se passe dans la chambre de hockey reste dans la chambre. J'imagine que, si

une personne parle, sa carrière sportive est terminée. Qu'est-ce que vous

avez mis en place pour arrêter cette culture du silence?

M. MacKenzie

(Dan) :

that's a very important question, and it's probably the core of what we're

trying to get after today, which is: How do you get teenage boys to come

forward and report? And so, I think the first step is putting in place an

independent mechanic for them to be able to report. They may not feel

comfortable. Everyone is different. They may

not want to complain to their coach, or their trainer, or someone on their

team, they may want to go third party, and we need to make sure they

have that safety to do that.

And then, I think the follow-up

becomes how do you... how do you make sure that there is independent processes

to investigate if there are issues and that confidentiality is maintained. So,

we've put those two things in place.

And the last thing, and this

will be training that's upcoming, which is... that we're doing through the

Respect Group is mandatory training to make

players understand that it's OK to come forward, and that, you know, this notion that, you know, what happens in the locker room

stays in the locker room is outdated thinking, and we need to make sure that

what happens in the locker room is viewed to make sure that everyone is

protected.

Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Est-ce que... Vous me dites que le traitement des plaintes

est indépendant. Est-ce que... Bien, combien de plaintes que vous avez eues?

C'est quoi, votre processus, exactement? Puis est-ce que vous, vous

avez aussi un fonds pour indemniser les victimes? Donc... oui.

M. MacKenzie

(Dan) : Thank you. So, the... I want to talk about the complaint

process, and you ask the question

how many complaints that we

received. So, across the CHL over the last five years, there has been

12 complaints that have been reported

through the leagues in this particular area of hazing, harassment,

maltreatment. And of those 12, two were... once they're investigated,

were dismissed as not... they weren't... they didn't end up having merit, and then the other 10 were dealt with in a variety of

ways and they were dealt with depending on each individual situation.

And the sanctions ranged from... ranged from more training to make sure that

the players understood what, you know, the results of their actions meant, all the way to a team

employee, in one case, being expelled from the league.

I think it's... every situation is different, but that's the sort of the range

of consequences. And again, I think, along the lines of

what we're trying to do to deal with it, a lot of it comes down to, again,

making sure that people know that we will take this seriously. If there are...

if there are... if the rules are being broken, we're going to take it

seriously, investigate it, and deal with it from a discipline perspective.

Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Quand vous dites que vous avez reçu 12 plaintes, vous avez

60 équipes dans votre ligue, d'après ce que vous avez dit, ces

12 plaintes là datent depuis combien de temps?

M. MacKenzie

(Dan) : So, that's over the past five years.

And I would just say, I believe, in the last session, that Mme Llorens

indicated that there haven't been any... there is no sort of current ones in

the queue, and that would be consistent with those numbers.

Mme Lecours (Lotbinière-Frontenac) :

Tout à l'heure, vous avez parlé de la formation des joueurs. Est-ce qu'il y a

une formation, un code d'éthique pour les entraîneurs également?

M. MacKenzie

(Dan) : Yes. So,

each of our leagues has a code of ethics for each individual league. As I said,

this activity is governed at regional league level, and each league has a code

of ethics for players, but also for their employees,

coaches, trainers, GMs, etc. And I think this is an area... training for

coaches is an area that, I believe... and just... I believe, is an area that we

need to spend more time, and effort, and resources on going forward, I think.

And that was one of the

recommendations that came out of the independent review report that we

received, is... is... you know,

training around ethical coaching and making sure that the coaches are messaging

in the right way to our players. I think

the... they currently... we currently have a training program through the

Respect in hockey group... the

Respect Group, it's called the Respect Activity Leaders training program and

it's been in place for the last eight years, from 2014 through now. All players... not all players, all coaches and

general managers have to go through it. But I think that... I think

specific, probably more updated training in that area, whether it be through

the Respect Group or through other third

parties in each league, I think, is an area... definitely an area of

opportunity that we need to spend more time on.

Lecours (Lotbinière-Frontenac) : Je vais répéter la question que j'ai

posée tout à l'heure puis ensuite je vais passer la parole à un collègue :

Est-ce qu'il y a un fonds secret pour indemniser les victimes à la Ligue

canadienne de hockey?

M. MacKenzie

(Dan) : No.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Merci, Mme la députée. Prochain intervenant du côté

gouvernemental, Mme la députée de Rivière-du-Loup—Témiscouata.

Mme Dionne :

Bonjour, M. MacKenzie. «Thanks for being with us today.»

MacKenzie (Dan) :

Thank you.

Mme Dionne : Nous

sommes tous ici, évidemment, pour trouver des moyens de mettre fin à des

pratiques répréhensibles et trouver des moyens de changer une culture qui

perdure. Le même jour où la commission entend les témoignages des diverses organisations concernant la violence survenue

lors d'initiations, on apprend via les médias que vous vous apprêtez à

rendre obligatoire une formation sur le respect pour l'ensemble de vos joueurs

et entraîneurs, mais permettez-moi seulement de mentionner que c'est un drôle

de synchronisme.

Vous parlez de cinq

ans de la réception de la première plainte, ma question étant : Pourquoi

avoir attendu si longtemps avant de rendre obligatoire une formation sur le

respect et pourquoi l'annoncer aujourd'hui? Et quelles sont les autres

formations qui sont offertes et sont-elles obligatoires pour vos entraîneurs et

vos joueurs?

M. MacKenzie (Dan) :

So, like I said in my opening statement... First of all, thank you

for the question. Like I said in my opening

statement, this area is governed at each regional league, and so each of the

three leagues do tackle this area differently. Some of the training we

do... we coordinate it like our relationships with the Respect Group, like our relationship in drug testing would

be another example, we work sort of nationally, but each individual

league deals with this separately.

in the Western Hockey League, I can talk a little bit about the... Is it OK to

talk about across the three leagues or do you want me to focus on the Q?

Dionne : No, it's OK. It's OK.

MacKenzie (Dan) :

It's OK? OK. So, in the Western Hockey League, they have a...

probably, I'd say, a broader relationship with the Respect Group, the Respect Group

is based in Calgary, so they've been doing training, the kind of training that

we're going to roll out across the country, in the Western Hockey League, for

more than just next season and beyond, it's been around for longer. They also

have a deep relationship with the Red Cross. And the Red Cross has delivered

this kind of training over the last... I want to say... I think it's from

around 2011, OK? That's the Western Hockey League.

Ontario Hockey League, they've had... they've used the Respect training as

well, but they've also worked with other

organizations to deliver training for players. And I know, in the OHL, they've

had a long-standing relationship with the Ontario Rape Crisis Centres

group to deal with sexual assaults training, as an example, and that was

piloted out of the Ontario Hockey League. They also have a deep... This is also

where our CMHA relationship began, so mental health supports for players really

came out of the Ontario Hockey League.

the QMJHL, and you obviously met Mme Llorens, that group is very focused

on... I would say, in the Q, very focused on

finding experts, third party experts to bring in and then support our players.

So, in the QMJHL, I know they've... on the sexual assault front, they've

brought in a researcher from Laval this year to talk to all their teams and

players, they did sessions across all... you know, the Maritimes players and

the Quebec players, talk about sexual assault training. They also have a

program where they've got a committee of multiple experts whether they be...

whether they be police or psychologists, etc., to deal with player issues and

provide them with the resources they need to go forward.

So, it's not a one-size-fits-all, I

mean, as we know, it's Canada, there's regional differences and there's regional structures to support them, so that's kind of how it's being

done, it's not really a one-size-fits-all.

Mme Dionne : «Thank you.» Sur votre site Web, on invite les joueurs

à dénoncer les gestes et comportements qui

sont répréhensibles, là, il y a différents courriels, donc, puis on

mentionne : Si vous êtes témoin d'un comportement répréhensible dans l'environnement, nous vous

invitons à dénoncer le tout via ce moyen de communication confidentiel.

Est-ce qu'il y a de

la sensibilisation qui est faite auprès des joueurs? Parce que, je ne sais pas,

moi, si je suis victime puis qu'on me demande : Écrivez un courriel, puis

qu'on n'a pas la suite du mécanisme de, justement, comment sont traitées les

plaintes en matière d'intégrité, est-ce que c'est expliqué aux joueurs? Est-ce

que vous avez vraiment un mécanisme de plaintes? Et puis quelles mesures sont

mises en place aussi pour supporter les victimes qui sont victimes, là,

d'intimidation?

M. MacKenzie (Dan) :

So... Sorry, I...

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

...oui, allez-y, en réponse, oui.

M. MacKenzie (Dan) : OK, thank you. The reporting... So,

what you have on our website is a... it's kind of a... to be honest, more of a catchall, right, so it's... each league has

its own... your own ability to report. So, in the WHL, there's a third party,

it's a former... it's a group of former players who hear complaints and who can

kind of investigate and hire firms to investigate. In

the OHL... in the OHL, they have a reporting map and they also use a

technology, they have an app, it's called the HONE app, that allows players to

communicate through digital means. And, in

Québec, they have this committee that I talked about, it was a... it's a group

of... sort of industry experts who help, sort of direct to resources,

depending what the needs of the players are.

again, as I mentioned earlier, the Canadian Mental Health Association is also a

pretty important group, depending on which league you're in, in terms of

providing support to victims. And what happens is, if our players... the CMHA

branch close to the teams, they have a relationship, and there is an expert in

the CMHA branch who deals with the club. And then, if there is extra resources

needed... I know, in the QMJHL, if there is extra resources needed, that those

are... those end up being referred on to by the... if it's confidential, and

it's the player, and they don't want to... they don't want to go through the

team, they can refer those to the league, and the league will pay and support

the player.

Mme Dionne : «Thank

you.» Je n'ai pas d'autre question. Je passe la parole à mes collègues.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Oui. Prochain intervenant, M. le député de Côte-du-Sud.

M. Rivest : Merci.

Merci, M. le Président. Écoutez, on fait quand même face à un écosystème

assez... assez important. Moi, je suis très heureux de me rendre dans mon

comté, probablement l'ensemble des députés aussi, d'aller voir combien les

jeunes participent aux activités sportives, entre autres de jouer au hockey

dans nos milieux, puis combien qu'on est heureux de voir qu'est-ce que ça leur

apporte. Mais effectivement, d'entendre les révélations qu'on entend, moi, je

me questionne un petit peu.

Quel est votre rôle,

comme Ligue canadienne, en lien avec l'obligation ou les règles spécifiques aux

initiations? Est-ce que vous avez des façons de faire, des suivis qui sont

réalisés et une exigence spécifique pour l'obligation de ne pas tenir de telles

initiations? Et, si oui, pourquoi ça ne fonctionne pas?

MacKenzie (Dan) :

So, I think the question of the rules and the CHL's role and rules,

as I mentioned earlier, the way we're currently structured is those rules are

at the responsibility of the league level. So, the CHL doesn't have rule making

authority over the entire CHL. And so... and so, again, each regional league

makes up those rules.

can tell you that there is no one in the CHL who wants to see this behavior.

60 owners, coaches, GMs we've heard...

You know, I've read some... some medias this week with former players who live

in the Province of Québec, nobody wants to see this, we want it to stop.

Simple. I think, in terms of... And the leagues themselves have outright banned

hazing, initiations, whatever you want to call it, they've banned it, it's

illegal.

so, what we want to do is we want it... we think the way to try to stop it is

to make sure players feel comfortable coming forward in reporting, when they

report, that their experience is treated seriously, they are investigated and,

if they're found to be true, that the perpetrators are held accountable.

That's... We have to do that. And we're

starting to see, not so much here, but we've seen it in some other leagues,

we're starting to see players come forward and begin to report on their... on

their teammates and say: Listen, this is wrong. And it's not necessarily...

it wasn't necessarily hazing... necessarily

hazing, but, in that... in that 12 case number that I just mentioned

earlier, it's this... some of them have happened because players have

come forward and said: This is wrong. And that's where it starts.

Rivest :

J'entends

bien. Merci pour votre réponse. Toutefois, je... On sait... on sait tous

ici, là, qu'il y en a une, problématique. Là, vous me dites qu'il n'y a pas de

règle par la Ligue canadienne de hockey, mais que c'est bien chaque ligue individuelle, donc chacune des 60... des trois ligues

et des 60 équipes que vous avez qui mettent les règles spécifiques.

Est-ce qu'à la lueur

de ce qu'on entend dans les derniers jours vous ne croyez pas... Parce qu'on

s'entend qu'on aura tous, à terme, un rôle à jouer, là, parents, équipes, la Ligue

canadienne. Est-ce qu'il n'y a pas là une façon d'aider pour construire cette culture-là... éliminer la culture qu'on

vit actuellement et de pouvoir, par la Ligue canadienne, poser des actions concrètes qui permettraient

d'arrêter cette structure-là, de collaborer davantage à cette culture-là qu'on

souhaite tous éviter?

M. MacKenzie (Dan) :

Yes. I think the answer is yes, there is. You know, as we go

forward, and I've outlined, in my opening statement, some of the things that...

again, I... it's the regional leagues who are doing it, but we're... we provide a coordinating role and we're

trying to move, you know, with, again, groups like the Respect Group or

groups like, you know... maybe it's on the legal side, an independent...

reporting stuff, like our role is to try to make

sure that our regional leagues have the tools to be effective in this area. You

know, maybe some day things will structurally be different, but, today, we're

dealing with what... the way we're currently structured because we need

to deal with this right now.

Président (M. Fortin, Pontiac) :

Merci, M. le député. Il vous

reste 15 secondes, est-ce que vous le voulez?

Rivest : Bien, je peux peut-être juste terminer, moi, en disant

que... Je parlais des parents tout à l'heure, là, je reviens à

l'intervention aussi, préalable, de se dire que, quand on parle que des parents

peuvent avoir des actions particulières et qu'on parle de passion, peut-être

qu'on peut tous s'aider à changer ce type de langage là au Québec.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je

vous remercie. Je vous remercie, M. le député. On va passer au bloc

d'interventions de la part de l'opposition officielle avec le député de

Marquette.

M. Ciccone : Merci

beaucoup, M. le Président. Bonjour,

M. MacKenzie. «Welcome. Welcome to Québec City.» Je sais que c'est un... c'est un moment qui

n'est pas nécessairement facile, mais qui est nécessaire.

Pour mettre les choses en perspective, là, vous,

vous êtes engagé par qui? Qui est votre employeur?

M. MacKenzie (Dan) :

It would be the three... the Board of

the Canadian Hockey League, which is made up of the three leagues.

Ciccone : Alors, vous êtes... ce que je comprends, c'est que

vous êtes payé par les 60 équipes de votre circuit.

M. MacKenzie (Dan) : Correct.

M. Ciccone : Avant de passer à

l'autre sujet, là, quel est votre réel pouvoir en tant que président de la

Ligue canadienne de hockey? On vous a nommé président de la Ligue canadienne,

j'imagine qu'on vous a nommé parce que vous

avez la qualité d'être là, mais quel est votre réel pouvoir? Avez-vous un

pouvoir décisionnel sur ce qui se passe à travers les 60 équipes ou

les trois ligues de votre... de la Ligue canadienne de hockey?

M. MacKenzie

(Dan) :

So, I

think the way to answer... Thank you for the question. I think the way to

answer that would be, when I took the job, it was very clear that there was

probably two streams of the Canadian Hockey League, there is the business of

the hockey league and then there is the hockey of the hockey league. And my

responsibility was to focus on the business of the hockey league, and then...

So, that would be, you know, broadcasting, and digital, and, you know, PR, etc.

In areas where they intermingled, we would have to, you know, we'd have to work

on solutions to those kinds of things. But, in terms of playing rules and

off-ice misconduct, the kind of things we're talking about today, those... the

responsibility for that currently falls amongst the three leagues.

M. Ciccone : Vous avez dit dans

votre exposé de 10 minutes que ce que vous avez appris dans les... dans

les médias sous la plume de Martin Leclerc,

c'était... vous avez été choqué comme nous tous, mais vous avez dit que ça, ça

s'était passé il y a quelques décennies. Vous avez de l'air à avoir de

l'information qu'on n'a pas, nous autres, ici, là. Comment ça se fait que vous

avez dit : Il y a quelques décennies? Avez-vous plus d'informations à nous révéler

là-dessus?

M. MacKenzie (Dan) :

Just that the... so, the information

that Mr. Leclerc painted in his

article was from... it came through the

Carcillo class action that was filed in 2020, in June... I believe it was June

or July 2020. And, in that... in the filing, you know, it wasn't... it

wasn't in the Leclerc article, but, through the legal process, we know who the... yes, we would know who the affiants

were and when they played. And so, I believe, and I... I want to make

sure that... I may want... need to get you

this date, if you want, I don't want to be incorrect in... but I believe the

last person that was referred by Mr. Leclerc, I think it played in

2001, so it's about 20, 22 years ago.

M. Ciccone : Vous avez dit que

chaque ligue a ses règlements à eux pour les initiations. Ne pensez-vous pas qu'il serait peut-être temps que la Ligue

canadienne prenne les choses en main, puis qu'ils décident, puis qu'ils dictent

quelles seront maintenant... pour la suite des choses, la réglementation sur

les initiations?

M. MacKenzie

(Dan) :

Listen,

I think that that's something that has been discussed, it's something that came

through the independent review report that we commissioned back in 2020. But,

again, from a structural perspective, it would... something like that would

require a pretty significant change to the way we operate. So, listen, I think

we're open to... as we go forward, and whatever is going to make this better

we're going to try to do, and if that's what's required, we can consider it.

But, right now, we are trying to deal with it through the structure and the

setup that we have.

M. Ciccone : Durant le recours

collectif, plusieurs affidavits ont été produits par des joueurs durant...

devant le juge, là. On parle ici que ça a touché 38 équipes dans la Ligue

canadienne de hockey. Avez-vous le nombre d'équipes par ligue? Si oui,

êtes-vous capable de nous nommer les équipes, s'il vous plaît?

M. MacKenzie

(Dan) :

I just

want to make sure I understand the question. So, is the question : Do I

know... do I know of the 38 of 60? So, I think... I think my understanding of

the data is that there were, of the affiants... Let's say that again. I want to make sure I confirm the number right. I think

there might have been 18 affiants or 16 affiants, that those

16 affiants played on 38 teams.

Ciccone : Exact. C'est ça.

M. MacKenzie (Dan) : And is the

question : Do we know what teams they played for?

M. Ciccone : Oui, exactement. Combien dans chaque ligue? Et, si

vous le savez, là, de nous nommer les équipes.

M. MacKenzie (Dan) :

In each league?

M. MacKenzie (Dan) : Yes. I don't have that in front of me, that

data, but I can easily get that for you, I could... I

could have our... I could get that data pulled very easily.

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Oui, on l'apprécierait, M. MacKenzie. Si vous

pouvez faire parvenir ça à la commission, ce serait apprécié.

M. MacKenzie (Dan) :

No problem.

M. Ciccone : Merci beaucoup, M. le Président.

M. MacKenzie, vous en avez parlé un peu plus tôt, là, il y a eu une

demande de recours collectif au mois de juillet 2020. La Ligue canadienne

de hockey a demandé à Mme Danièle Sauvageau, M. Sheldon Kennedy et

M. Camille Thériault, ancien premier ministre du Nouveau-Brunswick,

de se pencher justement sur des comportements qui pouvaient être inadéquats

pour nos jeunes dans votre ligue. Ce rapport-là a été soumis le... au mois de

novembre 2020. Je l'ai entre les mains présentement ici. Pourquoi ce

document-là, ce rapport-là a été gardé caché pendant 14 mois dans vos

bureaux?

M. MacKenzie (Dan) :

Thank you for the question. I think the... A couple things to start.

Number one is the report was commissioned by the CHL. So, we wanted to know,

once the action was filed, how... if there were ways that our leagues, because

of the way we're structured with, you know... being dealt with at the league

level or... at the league level, how could our... do our leagues have the right

policies in place and the right education programs, etc., to deal with this

issue. And so...

the one thing I think that is also really important just in terms of when you

talk about timing, is the context. This was in the summer of 2020, when COVID

had just hit in March, April, right? So, in terms of that group of people who

is... so, the people you mentioned, Mme Sauvageau, M. Kennedy and

M. Thériault, they were working under some pretty tough conditions in

terms of not being able to interview people live, it was all done through Zoom,

they didn't have the opportunity to meet with us live...

M. Ciccone : Oui,

mais ce n'est pas ma question. Excusez-moi, mais ce n'est pas ma question, là.

Vous aviez... Le rapport a été déposé en novembre 2020. Vous l'aviez, là.

Moi, je ne parle pas du travail. Je sais que la COVID a le dos large, je sais que ça a été difficile, mais, quand on

parle de harcèlement, on parle d'abus, là, je veux dire, la COVID, elle prend le bord, là, ce n'est pas

important. Vous aviez ce document-là dans les mains en novembre 2020.

Vous avez empêché Mme Sauvageau, M. Kennedy et M. Thériault d'en

parler publiquement dans les médias. Vous aviez

le rapport, vous ne l'avez pas soumis, on ne l'a pas vu. Ce n'est pas devenu

public jusqu'à tant que le juge Perell ordonne la Ligue canadienne de

hockey de déposer ce document, puis c'est pour ça que je l'ai dans les mains.

Je répète ma

question : Pourquoi, depuis novembre 2020, vous avez caché, pendant

14 mois, ce document?

M. MacKenzie (Dan) :

So, to answer the question, respectfully, I do want to answer

respectfully, we released the report, we

released... we weren't forced to, we released the report of our own volition in

January of 2022. So, we had it for

13 months. But I think... If your question is about : Why was it...

why did it take us that long to respond?, so, again, I won't go into detail on

COVID, but COVID was part of it and COVID was also part of it because,

when we received it, two of the three

leagues weren't playing hockey, they were sideline, and so the leagues were

very focused on trying to get back to play.

one thing from the report that we identified right away was that this

independent reporting needed to be moved on very quickly, and so that got...

that got put in place for last season, 2021‑2022. And then the other element was that, as I indicated,

this is... the report was written in such a way that it was very focused on the

earlier question, that the CHL take control of this and... but the reality was...

it was done at the regional league level. So, what we wanted to do before we

reported it, because we knew that there would be lots of interest...

Ciccone : «Rapidly.» Rapidement, s'il vous plaît. Il me reste 30 secondes.

M. MacKenzie (Dan) : OK, I'm sorry, but we wanted to make

sure that the recommendations could be executed at the regional

league level, so we had another party look at it, say : How can we bring

this forward to the regional league level? We got that

report done in December of 2021 and then, as soon as we got that, we released

it in 2022.

M. Ciccone : Merci.

Deux questions rapides, M. MacKenzie. Avez-vous un fonds de réserve suite

à une poursuite, oui ou non?

MacKenzie (Dan) : Non, non.

M. Ciccone : Avez-vous

déjà eu des ententes à l'amiable avec des victimes d'abus ou de harcèlement

sexuel?

M. MacKenzie

(Dan) : Non.

Ciccone : Vous êtes sous serment, là.

Jamais?

M. MacKenzie

(Dan) : Non.

Ciccone : Merci bien.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je

vous remercie, M. le député. Je vais passer la parole au député de Rosemont en

vous rappelant, M. Mackenzie, que les deux prochains députés ont des temps

d'intervention très courts. Alors, si c'est possible d'avoir des réponses

courtes et concises tout en étant le plus complet possible, on l'apprécierait.

Merci.

M. Marissal :

OK. Bonjour, M. Mackenzie. Merci d'être là. Vous avez dit que la COVID

avait compliqué les affaires. Est-ce que le rapport Kennedy est invalide à vos

yeux?

M. MacKenzie (Dan) :

I'm sorry, could you... I don't understand the question.

M. Marissal :

Vous nous avez dit que la COVID

avait rendu l'enquête et le rapport Kennedy très compliqués. Est-ce qu'à

vos yeux... Ça rend le rapport Kennedy invalide à vos yeux?

MacKenzie (Dan) :

No, absolutely not. The review panel did a very good job on

providing recommendations that were

useful.

M. Marissal :

OK. Vous avez dit que vous avez fait ça parce que... Vous aviez commandé le

rapport parce que vous vouliez savoir... Le

rapport dit qu'il y a 10 % ou moins des joueurs qui ont subi de la

violence, du harcèlement, 25 % ont vu des cas, 45 % en ont

entendu parler. Pourtant, en cour, vous, M. MacKenzie, vous avez dit que

le problème n'est pas systémique. Pourquoi

ne pas avoir suivi les conclusions du rapport, qui démontrent qu'il y a un

problème profond et systémique?

M. MacKenzie (Dan) :

So, when I was asked about the issue of it being systemic, my

context on the question was around the fact that... and there was a lot of

discussion of suitable culture and about the fact that it was the same culture

across all 60 teams over 50 years, and my response on that was... if you look

back to the record, was that culture is something that occurs in individual situations by team, and the culture of the Québec Remparts is very different than the culture of the Kelowna Rockets,

and so that I didn't agree and I don't agree with the fact that you can sweep

all 60 teams with the same brush and say : The entire system is faulty. I

think a lot of it depends on... Our experience has been a lot of it depends on individual teams, individual situations and individual leadership groups of each team.

M. Marissal :

Je rappelle ici, néanmoins, là, que le rapport Kennedy dit que 10 %

des joueurs ont subi de la violence, du harcèlement, 25 % ont vu des cas,

et près de la moitié en ont entendu parler. Mon temps est... Il me reste une

minute.

M. MacKenzie

(Dan) : Can I respond to that?

Marissal :

Quickly,

very quickly, please.

M. MacKenzie (Dan) :

I would just say that 10% is too high. 10% is too

high, 1% is too high. We need to get it down.

Marissal :

agree.» M. le Président, je veux juste profiter, là, des

45 secondes qu'il me reste pour aviser les collègues, par courtoisie, là,

que j'ai fortement l'intention, je crois, comme les collègues, de poursuivre

les travaux. J'annonce mes intentions tout

de suite par courtoisie, puis ça donnera le temps à tout le monde d'y penser

puis peut-être de refaire une liste de témoins. J'ai déjà envoyé au

secrétariat la demande, et puis je vous demande de la considérer à son mérite pour qu'on puisse en reparler cet après-midi, mais

je pense qu'on est en train de faire du bon travail, mais on n'a

certainement pas fini.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Je

vous remercie, M. le député. La lettre sera envoyée à l'ensemble, à l'ensemble

des parlementaires ici présents, et on aura l'occasion, bien évidemment, demain

matin, en séance de travail, de se pencher sur la suite des choses. M.

le député de Matane-Matapédia.

M. Bérubé : Merci, M. le Président. Merci de votre présence.

Bienvenue à l'Assemblée nationale. Simplement pour être clair, tout à

l'heure, Gilles Courteau, le commissaire de la Ligue de hockey junior majeur du

Québec, suite à une de mes questions, a

concédé qu'il y a déjà eu une entente hors cour avec une équipe, les Foreurs de

Val-d'Or, en 2011. À votre connaissance, pour la Ligue de hockey junior majeur du Québec,

est-ce qu'il y a eu d'autres ententes hors cour, quelle que soit la

nature du problème qui est évoqué?

M. MacKenzie (Dan) : I'm not aware of any others.

M. Bérubé : Aucun?

D'accord. Aujourd'hui, nous parlons beaucoup des initiations dans le hockey

pour les recrues suite, notamment, à un texte du journaliste Martin Leclerc, de

Radio-Canada. Je vous suggère que c'est un enjeu, mais il y a bien d'autres

choses, notamment la relation parfois toxique entre les entraîneurs et les

joueurs. Pourquoi, dans la Ligue de hockey junior majeur du Québec, les

entraîneurs ont un rôle déterminant, voire de vie ou de mort, sur l'avenir des

hockeyeurs, notamment pour se rendre à la Ligue nationale du hockey? On me

rapporte des cas de joueurs qui sont

harcelés, qui doivent jouer blessés, qui font l'objet de toutes sortes

d'épithètes qu'ils reçoivent de leur entraîneur. Donc, est-ce que cet

enjeu-là fait l'objet de votre attention, cette relation qui dure tout au long

de l'année entre les entraîneurs et les joueurs, et, à nouveau, est-ce que vous

avez déjà reçu des plaintes spécifiquement sur la relation entre un entraîneur

et un joueur?

M. MacKenzie (Dan) : So, I think it's a very important question because it is something

that we're dealing with in hockey and we're dealing with in other sports as

well, that exact thing, coach-player relationships. I think... I think, as I

said earlier, one of the areas we're trying to focus on is education and

training. So, that's important, but I think, as it was mentioned from the

member earlier about helping coaches be better coaches and what the ethical

coaching or other topics in that area, how to communicate with young people

these days, that's an area that we have more work to do and we look... I look

forward to working with, whether it's this body or others, experts on how we

can try to put those programs in place.

M. Bérubé : Si

on me permet d'indiquer également qu'il faut intervenir en amont. Donc, au

Québec, c'est la ligue de hockey midget AAA qui prépare les joueurs de la Ligue

de hockey junior majeur du Québec. Alors, j'invite votre organisation à être en

étroite collaboration avec les ligues précédentes, les ligues midgets AAA, pour

s'assurer de bien préparer les joueurs. Je pense qu'on aurait pu aussi avoir le

commissaire de la ligue midget AAA du Québec. Alors, peut-être avez-vous des

relations avec ces ligues. Je présume que oui. Est-ce le cas?

MacKenzie (Dan) : So,

those relationships, our own, again, regionally, so M. Courteau and his team

would, but you're absolutely right, it doesn't start at the major junior level,

it starts... We need to work with the leagues below to make sure we're sending

the right messages, you're absolutely correct.

M. Bérubé : Combien

de temps?

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : 30 secondes.

M. Bérubé : Un

dernier élément. Pour la santé mentale des joueurs, il faudra se poser la

question un jour sur les distances

incroyables que les joueurs doivent faire, partir de Val-d'Or,

de Rouyn-Noranda, pour aller à l'Île-du-Prince-Édouard,

pour aller à Halifax, dans les Maritimes, ça a un impact sur leur santé

mentale, sur la réussite scolaire des élèves, des étudiants. Moi, ça me

préoccupe beaucoup. Ce n'est pas l'objet de la commission, mais leurs résultats

scolaires, leur avenir, le degré de fatigue, l'anxiété, de ligues où les

équipes sont aussi dispersées, c'est un enjeu qui est majeur, et je vous

suggère humblement que ce n'était pas comme ça autrefois dans la Ligue de

hockey junior majeur du Québec, et, maintenant, des joueurs de 16 ans qui

font des centaines de kilomètres sans faire leurs travaux scolaires, ça ne peut plus continuer comme ça. Je le dis bien

humblement. C'est davantage une opinion qu'une question que je porte à

votre attention.

M. MacKenzie (Dan) : I have a 16

year-old and I agree, I completely agree. And that's... And I think this is another...

M. Bérubé : Pourquoi

pas une ligue des Maritimes?

Le Président (M.

Fortin, Pontiac) : Je vous remercie, M. le député.

Bérubé :

not?

MacKenzie (Dan) : There

is... we have teams in the Atlantic.

Bérubé : Sure, there could be a

league.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Merci, M. le député. M. MacKenzie, je vous

remercie pour votre témoignage, pour vos échanges, de toute évidence,

très intéressants pour les députés. Je remercie l'ensemble des députés pour

leur contribution aux travaux.

Et nous suspendons

jusqu'à 15 heures.

(Suspension de la séance à 13 h 10)

Le Président (M. Fortin, Pontiac) : Bonjour. Bonjour à tous. La commission

reprend ses travaux dans le cadre des consultations particulières et des

auditions publiques du mandat d'initiative portant sur les révélations de

violence lors des initiations dans le milieu du hockey junior et la possible

situation dans d'autres sports.

Cet après-midi, on va entendre les organismes

suivants : Hockey Québec, le Réseau du sport étudiant du Québec et l'Université

McGill, en commençant avec des

représentants de Hockey Québec qui sont avec nous aujourd'hui.

Je vous remercie d'être... Je vous remercie

d'être là. Je vous rappelle, d'entrée de jeu, là, vous disposez d'une période de 10 minutes pour faire un exposé,

et, par la suite, on va procéder à une période d'échange avec les parlementaires

qui sont présents. M. Thibault, la parole est à vous.

Thibault (Jocelyn) : Bonjour. Merci. Je vais d'entrée de jeu céder la parole

à notre président, M. Claude Fortin.

M. Fortin (Claude) : Bonjour,

mesdames, bonjour, messieurs, les élus membres de la commission. Je me présente, Claude Fortin, président du conseil

d'administration de Hockey Québec. Je voudrais vous dire... Je ne voudrais

vous dire... pas que je suis heureux de me retrouver devant vous, car je suis

désolé de tout ce qu'on entend dans notre sport durant les derniers mois.

Cependant, je vous remercie d'avoir l'opportunité de vous présenter tout ce que

nous réalisons pour assurer l'intégrité, le respect, l'éthique dans notre

sport.

Je vous présente les gens qui sont avec moi.

Tout d'abord, Jocelyn Thibault, notre directeur général depuis 15 mois,

les opérations de la fédération; Marie-Joël Desaulniers, directrice des

communications de la fédération et responsable de différents programmes de

sensibilisation... nous réalisons chaque année pour influencer positivement la

culture de notre sport. Je cède maintenant la parole à M. Thibault.

M. Thibault (Jocelyn) : Alors,

bonjour. Depuis mon arrivée à Hockey Québec, il y a 15 mois, j'ai évoqué à

de très nombreuses reprises mon ambition d'améliorer la culture du hockey

québécois. C'est d'ailleurs la motivation principale de mon arrivée à Hockey

Québec. Nos actions quotidiennes sont guidées par cet objectif : la

joueuse et le joueur de hockey mineur au centre de nos préoccupations.

Le mandat que je me suis donné à la fédération,

c'est de ramener nos jeunes sur les patinoires, de repenser le développement de

nos joueurs et de nos joueuses pour faire entrer le hockey dans une ère

moderne. Il faut changer le ton, on l'a mentionné à plusieurs reprises depuis

mon arrivée en poste. Il faut vraiment regarder notre sport avec une autre

paire de lunettes, de ramener le plaisir et diminuer les attentes quant à la

performance de nos jeunes. Et nous avons tous un rôle à jouer pour changer

cette culture, tout le monde. Nous, les fédérations sportives, avons le mandat

de régir et d'établir les balises qui guideront nos entraîneurs et nos

administrateurs dans le développement de nos athlètes, ces mêmes athlètes qui

seront les adultes de demain, celles et ceux qui travailleront et éduqueront

nos jeunes, soigneront et protégeront notre

population et peut-être, dans le cas qui nous concerne aujourd'hui, se joindront

à une ligue junior canadienne.

Nous sentons une volonté de notre milieu, de nos

membres de changer nos façons de faire. Le conseil d'administration de Hockey

Québec a d'ailleurs engagé la firme BNP Performance pour, entre autres, revoir

l'ensemble des rôles, responsabilités et pouvoirs conférés aux membres du

conseil, à la direction générale et aux organismes tiers répondants de Hockey

Québec et d'effectuer une évaluation de l'écosystème dans laquelle Hockey Québec se trouve pour en clarifier les mécanismes de

reddition, de collaboration, d'influence et de prise décisionnelle.

Cependant, ce que j'ai pu constater depuis mon

arrivée en poste, il y a 15 mois, constat également soulevé dans le

rapport du Comité québécois sur le développement du hockey déposé en mai

dernier, est que Hockey Québec ne possède malheureusement pas tous les pouvoirs

afin de gouverner et de guider pleinement l'avenir du hockey québécois. Il est

primordial de les obtenir afin que nous ayons ainsi toute l'autonomie et les

moyens nécessaires à la réussite de ce changement de culture, une fédération

avec les leviers et les ressources pour améliorer l'imputabilité et de toute la structure locale et régionale et

d'avoir... et surtout notre solution aux problématiques auxquelles le hockey

est confronté.

J'invite

maintenant ma collègue Marie-Joël, qui vous parlera des actions et initiatives

entreprises par la fédération au cours des dernières années.

Desaulniers (Marie-Joël) : Merci, Jocelyn. Bonjour à toutes et à tous. Au

niveau des communications, nous avons entrepris plusieurs actions et

initiatives au cours des dernières années, actions qui s'inscrivent dans le

changement de culture de hockey, comme l'a mentionné Jocelyn un peu plus tôt.

Vous constaterez également que ces actions, pour la plupart, visent à prévenir,

sensibiliser et éduquer nos membres à divers enjeux et situations qui peuvent porter atteinte à l'intégrité d'une

personne. Ces situations pourraient inclure les initiations dans le cas qui nous

concerne.

La fédération a participé aux consultations et

à... à l'élaboration, oui, du Guide de gestion de cas au hockey . Ce

guide, qui a été produit par l'organisme Équijustice, qui est une association

provinciale à but non lucratif offrant une expertise en matière de justice

réparatrice et de médiation citoyenne, ce guide-là a comme objectif d'outiller

les membres et de les sensibiliser à adopter

de bons comportements dans la pratique du sport. Le guide se veut un document

de référence efficace, concis et accessible sur les différentes façons de gérer

des situations inacceptables dans les arénas et dans

l'environnement qui gravitent autour de l'aréna. Son lancement a d'ailleurs été

effectué dans nos locaux de la fédération en février 2019.

Suivant l'annonce, Hockey Québec a décidé de

produire un guide de gestion des réseaux sociaux. Cet outil se veut une suite logique du Guide de gestion

de cas au hockey mineur dans l'optique où la fédération dote à nouveau

ses intervenants d'un outil qui leur...

permettra d'intervenir, oui, adéquatement au moment où des comportements

inadéquats seraient constatés sur les

réseaux sociaux et ainsi leur donner les moyens d'intervention auprès de

ceux-ci.

Toujours dans le souci d'offrir l'encadrement et

les outils nécessaires à nos membres, que ce soient les joueurs, joueuses, entraîneurs, officiels, bénévoles, administrateurs,

Hockey Québec, en collaboration avec Sport'Aide et le RLSQ, a offert à

ses membres un webinaire afin d'expliquer et de présenter la politique en matière

d'intégrité le 9 mars 2021, un mois suivant son dépôt officiel.

Puis, l'année suivante, le conseil

d'administration de Hockey Québec a résolu d'exiger que, minimalement, deux

administrateurs par organisation suivent la formation Politique en matière de

protection de l'intégrité. Une première

formation virtuelle en direct a eu lieu le 14 novembre 2022. Il y a

369 personnes qui y ont assisté puis qui ont obtenu la compétence.

Puis, suivant la diffusion, un stage a été créé en décembre 2022 afin de permettre

aux administrateurs de compléter la formation en différé. Il y a un

questionnaire qui doit être complété à la toute fin de la vidéo par les participants, qui est validé par

Hockey Québec avant de leur attribuer la compétence. Depuis 2022, il y a eu

88 administrateurs qui ont obtenu cette compétence, donc nous en sommes à

En octobre dernier, Hockey Québec a orchestré la

semaine Restaurer notre hockey. Cette semaine avait comme objectif de

sensibiliser nos membres au changement de culture nécessaire pour notre sport,

soit prioriser le jeu et, ultimement,

restaurer notre hockey. Cette semaine aura permis de lancer un message fort

pour rassembler notre communauté autour de cet objectif commun, mais

aussi à poser des gestes concrets afin de participer au changement de culture nécessaire à notre sport national. Tout

au long de la semaine, la fédération a partagé des contenus éducatifs, webinaires,

vidéos et conférences qui ont sensibilisé nos membres et la population

québécoise à divers enjeux fondamentaux du hockey.

Un point majeur que je tiens à souligner avec

vous tous, dans le cadre de cette semaine Restaurer notre hockey, la

participation de partenaires forts qui ont pris part à l'événement, tels que

les Canadiens de Montréal, le Rocket de Laval, la LHJMQ, les ligues

provinciales et scolaires ainsi que plusieurs associations et organisations de

hockey mineur. En parallèle de cette semaine, la fédération a produit une série

d'infographies afin d'outiller nos membres à mieux répondre lorsqu'une situation

conflictuelle survient. Ces infographies sont d'ailleurs hébergées sur notre site Web. Ils sont alors en mesure

d'intervenir et de diriger leurs membres lorsqu'une situation malheureuse

survient.

M. Fortin (Claude) : Chers

élus, Hockey Québec a démontré sa volonté de respecter les valeurs des

Québécoises et Québécois. Nous avons agi pour bien faire bouger la fédération

nationale et nous sommes prêts à avoir les mêmes impacts auprès de notre

structure locale et régionale. Pour le faire, nous avons besoin de votre appui

pour obtenir les leviers, les ressources qui nous permettront de sensibiliser,

et intervenir, et vérifier les résultats. Ainsi, nous pourrons propager notre

vision d'un sport où les jeunes... au centre de toutes les décisions.

Merci pour votre écoute, et, surtout, n'oubliez

pas qu'à toutes les fins de semaine nous avons entre 5 000 et

6 000 matchs de hockey qui se jouent au Québec, à laquelle,

malheureusement, un incident ou deux nous fait ternir notre image.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

Je vous... Je vous remercie pour votre exposé. On va passer à la période

d'échange avec les parlementaires, en commençant par?

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

En commençant par un représentant du gouvernement. Le député de Beauce-Sud?

17 831

M. Poulin :

La députée de Hull s'en vient. Elle s'en vient. Ce ne sera pas très long.

Merci d'être présents. Merci pour votre

franchise et merci de faire les mea culpa qui sont nécessaires également dans

la culture qui, malheureusement, a guidé le sport et le hockey pendant

trop d'années au Québec.

Je veux vous entendre un peu tout de même sur

les initiations, parce qu'on a discuté, ce matin, avec la Ligue de hockey

junior majeur du Québec où M. Courteau, à la suite de nos questionnements,

est venu nous dire qu'il allait interdire les initiations. On n'a pas encore la

définition claire, on n'a pas encore l'ensemble des enjeux. On a eu des engagements, ce matin, sur certains codes

d'éthique, mais encore on sent qu'on est au début d'un changement de culture

ou, du moins, d'un intérêt à faire un changement de culture.

De votre côté, qui dépassez, donc, la Ligue de

hockey junior, vous l'avez bien dit, des milliers de jeunes qui, à chaque fin

de semaine au Québec, jouent au hockey, on n'est pas à l'abri d'initiations ou

de rites, pour vous, quelle est la définition d'une initiation au hockey au

Québec?

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, dans

un premier temps, les initiations sont interdites. Les initiations ne sont évidemment pas permises. Évidemment qu'au niveau

des jeunes les intervenants les plus importants, ce sont les entraîneurs. C'est

les entraîneurs, évidemment, puis il y a une toute une question d'éducation

familiale, mais les entraîneurs ont un rôle clé à jouer dans ce

phénomène-là. Toutes les formations d'entraîneurs contiennent des formations en

lien avec les initiations, on pourrait dire, le bizutage.

Il y a des modules de formation auprès des entraîneurs. C'est interdit. Et puis

je pense que c'est très important de

mentionner ça, que d'aucune façon Hockey Québec ou Hockey Canada ne tolèrent

ou ne permet ce genre de chose là.

Poulin : OK. Si vous aviez connaissance qu'une initiation

se tiendrait dans les prochains jours au Québec, dans n'importe quelle ligue, dans n'importe quel endroit au niveau du

hockey, avez-vous, Hockey Québec, une capacité d'agir, ou de faire des

recommandations, ou du moins de téléphoner puis d'interdire?

M. Thibault (Jocelyn) : Première des

choses, en vertu de notre politique d'intégrité, les signalements doivent se

faire à l'Officier des plaintes. C'est... Nous, à Hockey Québec, comme la

grande majorité des fédérations, on est

tenus de respecter la politique d'intégrité issue du gouvernement, du

ministère. Donc, s'il arrivait des événements, on inviterait les gens, les victimes, les témoins à porter plainte à

l'Officier des plaintes. C'est le mécanisme officiel pour... pour y

arriver.

M. Poulin : OK. J'élargis un peu sur

la culture que vous nous avez parlé tout à l'heure. Ce n'est pas facile

présentement au hockey. Puis l'image du hockey au Québec, elle est malmenée

puis, des fois, à juste raison. Vous avez des défis avec les parents, qui ne

sont vraiment pas toujours évidents dans les estrades. Vous avez des défis à

recruter également des arbitres, qui subissent les foudres, parfois, des

parents. Vous avez nos jeunes, au Québec, qui ont une pression incommensurable

de performer sur la glace. Comment vous faites pour réussir à bien cibler les enjeux puis à agir de façon coordonnée? Parce

qu'on a l'impression que la culture au hockey est tellement incrustée, puis

c'est tellement difficile, puis il y a un sens de la compétition qui est fort

que c'est difficile d'agir. Par où vous commencez, là? Si on fait un un, deux,

trois, en deux minutes, là, sur quoi vous tablez en priorité?

M. Thibault (Jocelyn) : Bien, en

fait, j'en ai parlé à plusieurs reprises dans la dernière année, puis ce qu'on

pense... ce que je pense, ce qu'on pense, il faut changer le rapport que les

gens ont avec le hockey. Je pense qu'il faut changer

de paire de lunettes. Je pense qu'il faut voir le hockey pour ce qu'il est et

non pas le voir comme un billet de loterie pour les parents, ou peu importe. Il

y a énormément de pression qui est mise sur les jeunes, garçons, filles, de

soit faire

partie de la Ligue nationale ou soit faire

partie de l'équipe

olympique féminine canadienne. Les parents mettent énormément de pression sur

les jeunes. Ça crée un stress, évidemment, une pression sur les entraîneurs,

sur les administrateurs, sur les jeunes. C'est ça qui est le pire, finalement,

au final. Et puis ça crée un climat malsain, un climat lourd, tendu, qui fait

qu'il y a des dérapages.

Alors, ce qu'il faut faire, à notre humble avis,

c'est... dans un premier temps, c'est changer le rapport que les gens ont avec

le hockey. On le fait par l'éducation, la sensibilisation. Le nombre de

joueurs, de joueuses qui se rend dans la

Ligue nationale est absolument très, très, très minime, alors il faut vraiment

changer le rapport que les gens ont avec le hockey. C'est notre opinion.

M. Poulin : Merci beaucoup.

Le Président (M. Fortin, Pontiac) :

Mme la députée de Hull.

Mme Tremblay : Alors, bonjour. Très

contente de vous avoir avec nous aujourd'hui. Je peux... Je suis contente de

vous entendre parce qu'au niveau de la pression... puis moi, comme enseignants

puis enseignantes, je vais vous dire qu'on subit beaucoup de pression aussi.

Donc, c'est bien de changer ça. Parce que, nous, hein, c'est plus dans la gestion : il y a un examen, ils

ont un tournoi, ça fait qu'il y a beaucoup de pression des parents aussi en

lien. Donc, c'est bien de changer ça puis d'avoir l'intention de ramener

plus le plaisir que l'objectif d'atteindre le plus haut sommet. Donc, ça, je

suis très conte