Institutions — 10 May 2017 (41st Legislature, 1st Session)

CI 2017-05-10

Quebec — Committees

(Onze

heures cinquante-quatre minutes)

Le Président (M.

Ouellette) : À l'ordre, s'il vous plaît! Ayant constaté le quorum, je

déclare la séance de la Commission des

institutions ouverte. Je demande à

toutes les personnes dans la salle de bien vouloir éteindre la

sonnerie de leurs appareils électroniques.

commission est réunie afin de poursuivre l'étude détaillée du projet de loi n° 98, Loi

modifiant diverses lois concernant principalement l'admission aux

professions et la gouvernance du système professionnel.

Mme la secrétaire, il

y a des remplacements.

Secrétaire : Oui, M. le Président. Mme Hivon (Joliette) est

remplacée par Mme Jean (Chicoutimi) et M. Marceau (Rousseau) est

remplacé par Mme Lamarre (Taillon).

Le Président (M. Ouellette) : Avant de débuter, je dépose une lettre du Conseil

interprofessionnel du Québec. Cette

lettre, c'est une lettre datée du 8 mai qui vous a été transmise par

courriel dans les derniers jours. Je pense que tout le monde l'a eue. Si vous ne l'avez pas eue, on va en

faire des copies, là, mais je la dépose. On va en faire des copies et on va

vous la remettre de façon à ce que vous en preniez connaissance.

Lors

de l'ajournement de nos travaux, le 12 avril, donc il y a presque un mois,

ça va faire un mois demain, le débat portait

sur l'article 59 du projet de loi. Il s'est passé beaucoup de choses

depuis ce temps-là. On a félicité notre collègue de Borduas pour sa petite fille qui est arrivée. On le retrouve avec beaucoup

de plaisir aujourd'hui. Il va devoir maintenant faire de la

conciliation travail-famille. Ça nous fait tous sourire, parce qu'on est tous passés par là, et on lui souhaite tout le bonheur et la

meilleure des chances possible.

Je pense qu'on va

reprendre l'étude de l'article 59. Il doit certainement y avoir quelques

commentaires. Et je commencerais par Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean :

Bien, je n'ai pas de commentaire pour le moment.

Le Président (M. Ouellette) : Vous n'avez pas de commentaire pour le moment. M. le député de Borduas, je m'en vais à vous immédiatement. Est-ce

que vous avez des commentaires sur l'article 59?

M. Jolin-Barrette : Pas particulièrement, M. le

Président, mais j'en profiterais pour

vous remercier et remercier tous les collègues

également, remercier la ministre qui m'a félicité la

semaine dernière, lors de l'étude des crédits, pour la venue de la petite Charlotte, donc, un bébé en

santé, et je remercie les collègues de l'Assemblée aussi, tout à l'heure, là, pour leurs bons voeux et souligner que ma conjointe va bien

également, donc on est très heureux de l'accueillir. Et j'entendais le député d'Argenteuil

me dire : Simon, tu vas avoir moins de temps un peu pour les mandats

d'initiative. Je dirais : Au contraire, au contraire, puisque je

serai réveillé la nuit. Ça sera l'occasion d'avoir des idées et d'en faire

davantage. Donc, je dis aux collègues : Préparez-vous. Mais, sincèrement,

merci, M. le Président.

Le Président (M. Ouellette) : S'il n'y a pas d'autres commentaires sur

l'article 59 au moment où on se parle, est-ce qu'on serait prêts à

voter l'article 59? Est-ce que l'article 59 est adopté?

Le Président (M. Ouellette) : Il est adopté. Donc, Mme la ministre, vous nous

avez déposé une série d'amendements ce

matin. Avec consentement des collègues, je rouvrirais l'article 53 parce

que vous auriez un amendement à nous déposer, introduisant

l'article 53.1.

Vallée : Oui, en fait, suite aux échanges que nous avions eus,

nous sommes de retour avec des propositions d'amendement qui, j'espère, vont refléter les échanges en question,

alors des propositions d'amendement aux articles 53.1 et 54.

Le Président (M.

Ouellette) : Donc, 53.1, Mme la ministre, pour lecture.

Vallée : Alors, insérer après l'article 53, le

suivant : 53.1. Ce code est modifié par l'insertion, après

l'article 103, du suivant :

«103.1. Au

moins 30 jours avant l'assemblée générale annuelle, le secrétaire de

l'ordre doit communiquer à tous les

membres de l'ordre, pour commentaires, l'information au sujet du montant de la

cotisation annuelle. L'information est accompagnée du projet de

résolution modifiant ce montant, le cas échant, des prévisions budgétaires pour

l'année financière visée par la cotisation,

incluant une ventilation de la rémunération des administrateurs élus, et d'un

projet de rapport annuel.»

Le Président (M. Ouellette) :

Commentaires?

Mme Vallée :

Donc, en fait, M. le Président, je pense que ça reflète, là, les échanges que

nous avions eus lors de l'étude du

projet... de l'article 53. Ça fait quand même quelques semaines de cela,

mais ça portait sur l'information qui devait accompagner l'avis pour une

assemblée générale annuelle, qui viendrait apporter certaines modifications à

la rémunération des administrateurs élus.

Le Président (M. Ouellette) :

Commentaires? Mme la députée de Chicoutimi.

Jean : Oui, merci, M. le Président. Écoutez, tout à l'heure, j'ai

répondu vite. Je voulais juste saluer tous mes collègues et toutes les personnes qui sont présents ici, parce

qu'effectivement ça fait un certain temps qu'on s'est vus. Ça fait

plaisir de vous revoir et de continuer l'étude détaillée du projet de loi

n° 98.

Concernant justement l'amendement qui est

proposé aujourd'hui, lorsque j'en fais lecture, effectivement ça correspond aux discussions qu'on a eues pour

pouvoir permettre aux membres d'être informés à l'avance des rémunérations

et des planifications financières de manière

à justifier ou à expliquer la raison d'une augmentation, potentiellement, de la

cotisation annuelle. Donc, lorsque je fais

la lecture de ce qui est inscrit là-dedans, c'est-à-dire qu'un mois avant la

tenue de la l'assemblée générale les

membres auraient les prévisions budgétaires, auraient une ventilation de la

rémunération des administrateurs,

donc, tout ce qui comporte le salaire et les bonis, et tout ce qui est donné

aux administrateurs élus, et le

projet du rapport annuel, ça correspond effectivement aux informations qui,

selon nous, ou selon moi, est l'information pertinente pour les membres pour pouvoir prendre une décision concernant

l'augmentation d'une cotisation annuelle et l'approbation, justement, de

toutes ces choses-là. Donc, ça me semble très bien, de mon côté.

Le Président (M. Ouellette) : M. le

député de Borduas.

Jolin-Barrette : Oui, M. le

Président. Vu que ça fait un petit

bout de temps, je voudrais juste récapituler pour voir que tout concorde, là. L'amendement

qui avait été proposé antérieurement par la ministre, qui a été retiré,

c'est qu'on venait modifier par 53.1 l'article 102 du code, et là

on disait, dans le fond :

«Lorsque

l'assemblée prévoit une consultation des membres au sujet de la cotisation

annuelle, le secrétaire de l'ordre

doit communiquer le projet de résolution fixant cette cotisation à tous les

membres de l'ordre pour [des] commentaires,

au moins 30 jours avant la tenue de

cette assemblée. Le projet de résolution est accompagné des prévisions

budgétaires pour l'année visée

par la cotisation annuelle et d'un projet de rapport annuel.

«Le secrétaire doit faire rapport des résultats

de cette consultation lors de l'assemblée.»

Et là on l'a

retiré et on le remplace par le nouveau 53.1, où là on ne vient pas toucher à

102 du code, mais on insère un nouvel

article à 103.1.

Donc, du

résumé des conversations, là, qu'on avait, c'était de dire : la cotisation

va être approuvée maintenant à

l'assemblée générale annuelle. Et là, 30 jours avant, on

envoie les informations avec le projet de résolution. Donc, ça va

se passer juste à l'assemblée générale annuelle.

Le Président (M. Ouellette) : C'est

un commentaire ou une question, M. le député de Borduas?

M. Jolin-Barrette : Bien, c'est un commentaire

sous forme de question.

Le Président (M. Ouellette) : Ah!

O.K. Mme la ministre.

Mme Vallée : En fait, la cotisation annuelle demeure approuvée

par le conseil d'administration, mais l'information qui est relative

est communiquée dans le cadre de la consultation, parce que le conseil d'administration est

informé de cette consultation, est informé des résultats de cette consultation-là. Donc, on ne vient pas modifier... Cet amendement-là

ne vise pas à donner à l'assemblée

générale annuelle le pouvoir de voter sur la cotisation, mais c'est plutôt le processus de

consultation qui est mis en marche pour permettre quand même

de consulter les membres et d'avoir leurs avis sur cette cotisation-là. Et on avait prévu que, pour ce

faire, il y avait un certain nombre d'informations de base qui devaient être

transmises avec cet avis.

Jolin-Barrette : Bien,

l'enjeu, il me semble, dans l'ancien

texte, là, qui avait été soumis, c'était lorsque c'est prévu à l'ordre du jour d'une assemblée générale,

et là on est rendus à l'assemblée générale annuelle, là. Dans le fond, ça va toujours être à l'assemblée générale

annuelle. Et, bon, pour le premier point que la ministre soulève au niveau de

la cotisation, ça reste au C.A. Bon,

on ne refera pas le débat, nous, on était contre, on aurait voulu laisser ça à

l'assemblée, mais,

pour ce qui est de la rémunération des administrateurs, ça, elle sera approuvée

à l'assemblée générale annuelle, mais ce n'est pas dans l'article 53.1,

là, ça va être à l'article 54.

Vallée : Oui. C'est ça. On va le voir à l'article 54, là.

On vous propose un amendement puis on vient toucher la question de

l'approbation de la rémunération des administrateurs.

Jolin-Barrette : O.K. Puis juste une question. Dans 103.1, lorsqu'on

dit : «Incluant une ventilation de la rémunération

des administrateurs élus», la ventilation qu'on entend, c'est vraiment par

poste, président, vice-président, autres

administrateurs? Donc, chaque personne, sur sa tête, va avoir le montant des

jetons de présence et la rémunération prévue.

Mme Vallée :

Exactement.

Le Président (M.

Ouellette) : Ça va, M. le député de Borduas?

M. Jolin-Barrette : Juste une dernière question. Sous l'ancien amendement qui a été déposé

à 53.1, on prévoyait, au dernier

alinéa : «Le secrétaire doit [rendre compte] des résultats de cette

consultation lors de l'assemblée.» Donc, on donnait une obligation au

secrétaire de faire rapport.

Mme Vallée :

On va le voir. C'est inséré à 54.

Jolin-Barrette : O.K.

Le Président (M.

Ouellette) : Ça va? Mme la députée de Chicoutimi.

Mme Jean :

Juste une question complémentaire. Lorsqu'on parle de la ventilation de la rémunération

des administrateurs, je comprends que chacun des administrateurs va être

séparé. La ventilation est faite dans ce sens-là?

Mme Vallée :

En fonction du

titre et des fonctions qu'il occupe.

Jean : Et est-ce que la ventilation va être aussi dans la

rémunération, c'est-à-dire le salaire et les bonus?

Mme Vallée :

Ça devrait. En principe, oui, là, c'est...

Mme Jean :

Donc, ça ne sera pas consolidé. On va savoir le salaire de base, les temps

et...

Mme Vallée :

Le détail.

Mme Jean :

...les avantages complémentaires seront détaillés.

Mme Vallée :

Effectivement.

Le Président (M.

Ouellette) : C'est beau? M. le député de Borduas.

Jolin-Barrette : Juste en prévision, là, de 54, M. le Président, 54.2° :

«Le secrétaire fait rapport au sujet de la consultation prévue à l'article 103.»

On comprend qu'on va corriger. Ça va être 103.1?

Mme Vallée :

Oui. Oui.

Jolin-Barrette : O.K., parfait.

Le Président (M. Ouellette) : Oui, vous allez m'aider, là. À 103.1... oui,

c'est ça, au deuxième paragraphe, là?

Le Président (M. Ouellette) : Oui? C'est beau. Ah! Ha! Donc, est-ce que l'amendement introduisant l'article 53.1 est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) : Est-ce que l'article 53, ainsi amendé, est adopté?

Le Président (M.

Ouellette) : Mme la ministre... Bon, j'ai un consentement pour

réouvrir 54? Juste avant, vous avez tous eu la lettre du Conseil

interprofessionnel, datée du 8 mai. Pour votre information, c'est une

lettre de

Document details

Collection	Quebec — Committees
Citation	CI 2017-05-10
Type	committee
Volume / chapter	fr travaux parlementaires commissions ci 41 1 journal debats CI 170510.html
Language	en
Format	html
Source	PROVINCIAL
Identifier	333056725ac5bac0a5807be79a2d646d5a877e1a

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