Tabled Documents — Sitting of 3 June 2025 (43rd Legislature, 1st Session)
2025-06-03
Quebec — Debates (Hansard)
Documents déposés le mardi 3 juin 2025
On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’ Assemblée nationale . Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.
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Documents déposés
Date de dépôt
Déposé par
Catégorie
2025-06-03
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 281 concernant les coopératives de santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 24 avril 2025 par M. Arseneau (Îles-de-la-Madeleine) (PDF, 185 Ko)
2619-20250603
Réponses aux questions écrites
2025-06-03
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 282 concernant l’adaptation du secteur agricole aux changements climatiques, inscrite au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 384 Ko)
2620-20250603
Réponses aux questions écrites
2025-06-03
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse aux questions écrites n° 286 et 287 concernant la récupération des plastiques agricoles et l’organisme AgriRÉCUP, inscrites au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 186 Ko)
2621-20250603
Réponses aux questions écrites
2025-06-03
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse aux questions écrites n° 288 et 289 concernant le processus administratif pour l’obtention d’une autorisation ministérielle par les agriculteurs, inscrites au Feuilleton et préavis du 29 avril 2025 par M. Bérubé (Matane-Matapédia) (PDF, 161 Ko)
2622-20250603
Réponses aux questions écrites
2025-06-03
Jolin-Barrette, Simon , Leader parlementaire du gouvernement
La réponse à la question écrite n° 290 concernant le soutien à la réussite éducative des élèves autochtones, inscrite au Feuilleton et préavis du 1er mai 2025 par Mme Massé (Sainte-Marie–Saint-Jacques) (PDF, 285 Ko)
2623-20250603
Réponses aux questions écrites
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Date de la dernière modification : 3 septembre 2009