(Onze heures cinquante minutes)

La Présidente (Mme IsaBelle) :

Alors, ayant constaté le quorum, je déclare la séance de la Commission de

l'économie et du travail ouverte. Je demande à toutes les personnes dans la

salle de bien vouloir éteindre la sonnerie de leurs appareils électroniques.

La commission

est réunie afin de procéder aux consultations

particulières et aux auditions

publiques sur le projet de loi

n° 27, Loi concernant principalement l'organisation gouvernementale en

matière d'économie et d'innovation.

Mme la secrétaire, y a-t-il des remplacements?

La Secrétaire : Oui, Mme la

Présidente. M. Martel (Nicolet-Bécancour) remplace M. Lévesque

(Chauveau); M. Leitão (Robert-Baldwin) remplace Mme Sauvé (Fabre); M. Marissal

(Rosemont) remplace M. Leduc (Hochelaga-Maisonneuve); et M. Ouellet

(René-Lévesque) remplace Mme Richard (Duplessis).

Présidente (Mme IsaBelle) :

Merci. Alors, nous avons le plaisir d'accueillir le Fonds de solidarité FTQ,

avec MM. Morin et Tremblay. Je vous

souhaite la bienvenue. Vous disposez de 10 minutes pour votre exposé. Je

vous invite d'abord à bien vous présenter. Merci.

M. Morin (Gaétan) : Bonjour, Mme la

Présidente. À mes côtés, Mario Tremplay, vice-président aux affaires publiques

et corporatives. Mon nom est Gaétan Morin, donc, président, chef de la

direction Fonds de solidarité FTQ.

Donc, Mme la

Présidente, M. le ministre de l'Économie et de l'Innovation, mesdames,

messieurs, distingués invités de la commission, d'abord merci de nous

accueillir, d'accueillir nos commentaires dans le cadre de vos consultations

sur le projet de loi n° 27.

Le fonds... d'abord, je dois vous dire que le

fonds salue le travail d'Investissement Québec et du ministère de l'Économie et de l'Innovation dans le

développement d'une économie prospère. Le fonds souhaite profiter de l'occasion

qui nous est offerte par cette commission pour émettre ses commentaires sur le

projet de loi n° 27. Nos commentaires concernant

le projet de loi se limiteront à Investissement Québec. Nous n'aborderons donc

pas tous les aspects du projet de loi.

D'entrée de

jeu, nous sommes favorables au projet d'élargissement du mandat

d'Investissement Québec. Le coeur de

notre intervention d'aujourd'hui vise à nous assurer que, dans le cadre de la

réforme projetée, Investissement Québec devienne un véritable investisseur complémentaire dans l'écosystème

financier et maximise son impact. C'est vraiment en recherchant cette complémentarité et en comblant

les lacunes du marché de la finance qu'Investissement Québec se révèlera

davantage comme un réel atout stratégique et remplira pleinement sa mission

d'investisseur public.

Nous saluons

d'ailleurs la proposition de modification de la mission aux articles 4 et

14 de la loi. Cette proposition fait en sorte que la mission y est

définie en termes plus larges, qui comprennent non seulement des aspects

financiers, mais aussi de retombées économiques globales. Cette vision devra

être claire, claire pour le conseil d'administration d'Investissement Québec et de

l'ensemble de l'organisation. Nous croyons même que les incitatifs de

performance des employés d'Investissement Québec devaient être liés à

ces indicateurs qui ne se limitent pas seulement au rendement financier et au

volume d'interventions.

Le fonds est

le plus important réseau d'investissement en capital de développement au

Québec. Samedi dernier, lors de notre

assemblée annuelle, nous avons annoncé que nous comptions dorénavant

700 000 actionnaires, 15 milliards d'actifs et des participations

dans plus de 3 100 entreprises de toutes tailles. Au cours des cinq

dernières années, nous avons investi en moyenne 900 millions de

dollars par année dans l'économie québécoise. Nous avons généré des profits

moyens de 935 millions par année au

cours des cinq dernières années, et ça, ça représente un rendement annuel à nos

actionnaires de 7,7 %. Nous

faisons la preuve qu'il est payant d'investir dans la PME au Québec et nous le

faisons, dans tout le Québec, avec nos 16 bureaux régionaux.

Considérant notre mission et notre modèle

d'affaires, vous comprendrez l'importance que nous accordons à la notion de complémentarité d'Investissement Québec.

En 2010, lors de la fusion entre la Société générale de financement et Investissement Québec, nous avions présenté un

mémoire insistant sur cette notion.

Malgré une volonté inscrite dans la loi, force est de constater que ce

ne fut pas toujours le cas.

Par exemple, ce qu'on voit sur le terrain, je donne un exemple,

des propositions d'investissement

des entreprises qui sont issues à la fois du Fonds de développement

économique... Par exemple, disons, un financement de 10 millions de dollars, bien souvent, le capital est puisé à l'intérieur de l'enveloppe du Fonds du développement

économique et des capitaux propres,

mettons moitié-moitié, et ce qui fait qu'en bout de ligne on peut offrir, avec

le fonds de développement, un prêt à

0 % d'intérêt et un prêt de 5 millions, pour compléter le

10 millions, à partir des fonds propres, à des taux plus normaux, disons, je lance

un 7 %, ce qui fait que le combiné de l'ensemble donne 3,5 %, ce qui

est vraiment à l'extérieur des

barèmes de juste valeur des prêts ou des participations. Et souvent ça se fait,

malheureusement, et là j'ai toujours la notion de complémentarité en tête, souvent, ça se fait dans des

entreprises qui pourraient se financer autrement sur les marchés

financiers, à des taux normaux.

Dans le

passé, il y a eu des tentatives, je dirais, informelles de s'assurer de cette

complémentarité-là dans le marché. Il

y a eu même des tentatives qui ont été initiées par le ministre de l'Économie

de l'époque. Nous avons été attentifs aux déclarations du ministre concernant la complémentarité d'Investissement

Québec et celle qu'elle doit avoir dans l'écosystème et nous partageons

évidemment cette vision.

Rappelons que la proposition de

l'article 14 de la

Loi sur Investissement Québec est très claire à ce

sujet. Cependant, pour y arriver, nous

croyons qu'il faut des mécanismes formels pour concrétiser cette rétention.

Ainsi, pour assurer une

complémentarité entre Investissement Québec et les autres acteurs économiques

de la finance, le fonds propose deux mécanismes reconnus dans la loi.

C'est d'ailleurs notre première et notre deuxième propositions.

Donc, la première, qu'un comité-conseil composé

de représentants des institutions financières québécoises, de l'industrie du

capital de risque et du capital de développement fassent rapport chaque année

au ministre de l'état de l'écosystème de la

finance et fasse des recommandations pour améliorer cette complémentarité.

Deuxièmement, deuxième proposition, qui devrait être, selon nous, reconnue dans

la loi, qu'un administrateur soit nommé au conseil d'administration d'Investissement Québec selon une liste de

candidats recommandés par le comité-conseil. Cet administrateur devra être

évidemment indépendant du comité et des institutions représentées.

Comme notre

mission l'exige, nos investissements sont faits sous forme de prêts non

garantis ou de participations au

capital-actions. Cette

partie fait de nous, dans une certaine mesure, des

dérisqueurs. Notre présence dans des projets plus risqués permet à d'autres joueurs qui ont une

moins grande tolérance au risque de se joindre à nous dans certains projets.

Cela nous a permis de développer une bonne collaboration avec les milieux de la

finance. En fait, d'autres institutions financières sont présentes dans

80 % de nos transactions.

En 2010, je

reviens à notre rapport précédent, nous avions estimé que, pour être

complémentaire et combler des lacunes

de marché, Investissement Québec devait accroître sa présence dans les

transactions à risque, particulièrement en région. Nous croyons toujours que c'est le rôle de l'investisseur public

de combler partiellement cette carence afin de créer un effet de levier

pour attirer du capital privé dans les transactions.

Et là on

avait un diagramme à l'époque, qu'on a reproduit quelques années plus tard dans

le mémoire. Je pense qu'il est à la page 8. Ce qu'il présente, en fait,

c'est l'écosystème financier, l'écosystème d'investissement, et chacun doit

avoir sa place. Il y a des moments

dans la vie d'une entreprise où c'est nécessaire de prendre plus de risque,

d'amener l'entreprise ou le projet à une certaine maturité où le

financement plus conventionnel, les banquiers et éventuellement même une mise en bourse, tout ça doit être fait dans un

continuum et en très grande complémentarité. Donc, nous réitérons cette

position et recommandons

qu'Investissement Québec augmente sa prise de risque de participation dans des

investissements risqués.

Évidemment, on a plusieurs autres

recommandations, notamment sur les régions, pour la lutte aux changements climatiques. Nous vous invitons à consulter notre

mémoire. On voulait se concentrer vraiment sur ces trois propositions-là.

Alors, je vous remercie de votre attention, et nous sommes prêts pour

accueillir vos questions.

La Présidente

(Mme IsaBelle) : Je

vous remercie pour votre exposé. Nous allons débuter la période d'échange. M.

le ministre, la parole est à vous. Vous disposez de 7 min 30 s.

M. Fitzgibbon :

O.K. Bien, premièrement, j'aimerais remercier mes collègues pour votre

présentation. C'est très clair puis c'est succinct. Il y a deux enjeux.

Je vais en prendre un puis je vais passer l'autre à mon collègue

M. Bélanger.

Au niveau des régions, je

pense qu'il faut parler de ça,

comment est-ce qu'on peut complémenter votre positionnement. Je vais parler plus à haut niveau. Je suis d'accord,

le comité, voir sur une base manuelle, où sont les carences dans la chaîne

des capitaux, puis Investissement Québec doit être là pour combler où il y a

une carence. Ça, j'achète ça à 100 %.

J'aimerais vous entendre sur un sujet qui est un

peu problématique. C'est qu'on a vu ce matin, dans le journal, on a 32 % de provisions pour prêts pour le FDE. Bon, d'un bord de ma bouche, je

vais dire : On va prendre plus de risques. Je veux prendre plus de

risques. Il ne faut pas que le 32 % devienne 50 % non plus, ou, s'il

vient 50 %, il faut que les retombées aux finances soient au moins égales

à l'excédent. Ce n'est pas facile.

Alors, est-ce

que, quand j'entends les gens comme vous puis les banques dire : Prenez

plus de risques, ça va nous alléger pour nous à aller dans la chaîne des

capitaux, est-ce que c'est concevable qu'on puisse partager? Puis ça, c'est ma

notion depuis le début. Est-ce qu'on peut partager dans l'«upside», quand ça va

arriver? Parce que moi, je suis prêt à

prendre des risques, mais, à un moment donné, on va en perdre plus qu'on en a

perdu dans le passé, mais on va en gagner plus. Quand on va gagner, il

faut au moins être capable de pouvoir récupérer un peu d'argent pour compenser

les pertes additionnelles.

Alors, est-ce

que c'est une notion... puis je sais que vous autres, c'est différent, parce

que je prends les banques, je prends le Fonds de solidarité, je prends le

Fondaction, puis on a Investissement Québec, on n'est pas tous aussi

mercenaires, là. Alors, est-ce que

c'est concevable que, dans la chaîne des capitaux, qu'il puisse y avoir un

partage du «upside» pour que nous

puissions... puis moi, je suis prêt à prendre des risques, mais, en même temps,

on est redevables devant la population. Puis, si on perd 50 % de ce

qu'on fait, on ne sera pas avantagés, là. Alors, j'aimerais ça vous entendre

sur ce point-là.

M. Morin

(Gaétan) : Juste sur la

notion de perte, il faut voir que le gouvernement doit prendre certains risques

parce que les retombées des succès...

puis ce n'est pas tous des succès, hein, les projets dans lesquels nous-mêmes,

on investit. Mais le gouvernement a des retombées que nous, on n'a pas,

dont retombées fiscales, etc., les retombées induites auss