Concernant ce projet de loi, moi, je suis là

pour vous supporter tout au cours de cette démarche aujourd'hui. Je sais à quel

point Murdochville a su rebondir suite à la fermeture, il y a quelques années,

de cette mine. Puis aujourd'hui la municipalité se démarque clairement en

attirant des jeunes d'un peu partout au Canada et du Québec pour, en fait, vitaliser, redynamiser la région. Donc, si ce projet de loi

peut aider, ce sera un avantage pour toute la région de pouvoir aller de

l'avant avec ce projet de loi. Donc, j'espère que les travaux iront rondement.

Merci, M. le Président.

Le Président (M. Allaire) :

Merci à vous, Mme la ministre. Je cède la parole maintenant à la porte-parole

de l'opposition officielle, la députée d'Anjou—Louis-Riel. La parole est à vous.

Mme Thériault : Merci,

M. le Président. Mme Ritchie-Roussy, Me Delisle, bienvenue parmi

nous. J'ai une employée au bureau de comté qui s'appelle Roussy, qui vient de

votre région, je dois le dire, et j'ai une très, très grande famille, ma mère étant originaire du Bas-Saint-Laurent, et j'ai un oncle qui a demeuré très longtemps à Murdochville. Donc,

ça me fait plaisir de vous rencontrer.

J'ai eu le

plaisir de lire dans un article, et je vais vous citer, Mme la mairesse, vous

parlez : «On est la municipalité avec le plus haut taux de taxe,

mais avec la valeur foncière la plus basse. La valeur des maisons et des

commerces est tellement basse que, si les gens rénovent leurs bâtiments, c'est

comme s'ils jetaient de l'argent par les fenêtres, dans le sens où leur valeur n'augmente pas. Ça prend des incitatifs. On est

loin de pas mal de monde, mais on est viables, et ça nous prend un coup

de pouce.»

Quel beau plaidoyer pour qu'on puisse faire...

pour qu'on puisse vous permettre un peu ce qu'on a permis à la ville de Gaspé un peu auparavant. On va voir,

dedans les autres articles, que c'est différent, parce que vous regardez

beaucoup plus au niveau des

résidences comme telles, lorsqu'on voit votre projet sur les crédits de

taxe : 10 000 $ pour les résidences unifamiliales,

20 000 $ pour les immeubles à logements multiples, 40 000 $

pour les établissements commerciaux et industriels.

Et j'imagine qu'avec ce que le projet de loi va vous permettre de faire, ça va

vous permettre également de miser beaucoup sur le développement

touristique.

Donc, évidemment, vous ne serez pas surprise de

voir qu'on est en faveur aussi, en tant qu'opposition officielle, du projet de loi qui est devant nous. Donc, on

aura certainement la possibilité de pouvoir échanger. Vous allez avoir une

présentation. On aura la possibilité

d'échanger aussi. Deuxième petit projet de loi d'intérêt privé, huit articles

seulement, donc on ne vous cuisinera

pas trop longtemps. Normalement, vous devriez être en mesure de repartir d'ici

aussi joyeuse, avec le sourire fendu jusqu'aux oreilles, que les gens de

la ville de Gaspé l'ont été juste avant vous.

Président (M. Allaire) :

...les représentants de la ville de Murdochville à se présenter dans un premier

temps, ensuite à nous exposer les

grandes lignes de ce projet de loi. Vous avez cinq minutes pour le faire.

Ensuite, une courte période d'échange

va suivre. Le gouvernement disposera de 2 min 30 s, l'opposition

officielle, 1 min 40 s, la deuxième opposition, 25 secondes, et la troisième

opposition, 25 secondes également.

Alors,

M. Delisle et Mme Ritchie-Roussy, la parole est à vous.

Mme Ritchie-Roussy

(Délisca) : Merci de nous

recevoir ici aujourd'hui. Alors, M. le Président, Mme Marie-Eve Proulx.

Alors, c'est toujours un plaisir de vous

voir, Mmes, MM. les députés ici présents. Alors, bonjour. Aussi, surtout, je

tiens à dire un beau bonjour à Mme Méganne Perry Mélançon, qui est

notre députée.

Président (M. Allaire) :

...que c'est votre première expérience ici, il faut toujours appeler les

députés par leur nom de circonscription : la députée de Gaspé, ministre

du Développement économique régional.

Mme Ritchie-Roussy (Délisca) :

La députée de Gaspé. Parfait, mon cher monsieur. Merci beaucoup.

Le Président (M. Allaire) : Ça

me fait grand plaisir.

Mme Ritchie-Roussy (Délisca) :

Alors, en Gaspésie, là, c'est...

Mme Ritchie-Roussy

(Délisca) : C'est ça, c'est ça. Alors, permettez-moi de me présenter.

C'est sûr qu'on m'a nommée. Mon nom, c'est Délisca Ritchie-Roussy, maire de la

ville de Murdochville en Gaspésie. Je suis accompagnée de notre avocat,

Me Conrad Delisle, qui nous a aidés dans cet important dossier qu'est le projet

de loi n° 207.

Nous avions avisé le secrétaire de la commission

que je serais aussi accompagnée de M. Gaétan Lelièvre, conseiller stratégique de la MRC de La

Côte-de-Gaspé et de la ville de Murdochville. M. Lelièvre, qui a été

député de Gaspé à l'Assemblée nationale du Québec, ne peut

malheureusement être présent aujourd'hui en raison du décès de sa mère, survenu au cours des derniers jours. Cependant,

celui-ci participera activement à l'élaboration du programme prévu dans

le projet de loi si celui-ci est adopté.

La ville de Murdochville fut créée en 1953 pour

permettre l'exploitation d'une mine de cuivre et abriter ses travailleurs et leurs familles. La ville de

Murdochville a toujours été mono-industrielle, et la compagnie Noranda, et, par la suite, Xstrata, assumait plus de 80 % du

fardeau fiscal de la ville, en plus de fournir une gamme de services récréatifs

et communautaires à la population.

La majorité des maisons ont été

construites par la Noranda, dans les années 50, 60 et 70, sur des petits

terrains d'environ 500 mètres carrés.

La ville fournit à ses citoyens tous les services urbains : aqueduc,

égout, protection incendie et loisirs.

Pendant l'exploitation de la mine, la population de Murdochville a atteint plus de 5 000 personnes, et, aujourd'hui, elle en compte 635 personnes, ce qui

représente un très grand défi au niveau du maintien des services municipaux,

compte tenu de la diminution drastique de la population et des revenus

de la municipalité.

Depuis la

fermeture de la mine, en 2002, les maisons se vendent à des prix dérisoires,

souvent à des non-résidents, qui les

occupent de façon saisonnière ou sporadique. Des propriétés sont souvent

négligées ou abandonnées, causant ainsi une diminution de la qualité de l'évaluation du voisinage. La valeur

foncière des maisons, en moyenne, de 30 000 $, soit à peine le tiers de l'évaluation qui était en 2002, lors de

la fermeture de la mine... En conséquence, la ville a dû imposer, en 2019, un taux de taxe foncière de plus de

4 $ du 100 $ d'évaluation, probablement le plus haut taux de taxation

au Québec.

Depuis la

fermeture de la mine, la ville et ses partenaires d'affaires, accompagnés par

les instances gouvernementales, ont tenté de procéder à la

diversification économique du milieu. L'instauration d'un centre d'appel

gouvernemental de la SAAQ, des parcs éoliens

et la mise en place d'une gamme d'activités touristiques hivernales de grande

qualité, comme le ski hors-piste et

la motoneige, dans l'un des secteurs les plus enneigés du Québec, ont contribué

à maintenir un niveau économique

minimal au sein de notre ville. Toutefois, beaucoup de travail reste à faire

pour assurer à notre communauté un milieu de vie satisfaisant.

Ainsi, afin

de poursuivre ses efforts de diversification économique et de revitalisation du

milieu, la ville de Murdochville demande à l'Assemblée nationale du

Québec de l'autoriser à mettre en place un programme d'acquisition, de rénovation et de construction de bâtiments et,

dans certaines limites, à accorder de l'aide financière à certains

propriétaires. Grâce à ce programme,

nous espérons revitaliser le parc immobilier, et inciter les propriétaires à

entretenir, améliorer et rénover

leurs maisons, et ainsi stopper ou, du moins, freiner la dégringolade des

valeurs, rendant la ville plus attrayante pour des nouveaux résidents.

Pour les

questions d'ordre légal, je vous réfère à Me Delisle. Je vous remercie pour

l'intérêt démontré à l'égard de la communauté de Murdochville, et

espérons que vous allez nous entendre beaucoup. Merci.

Président (M. Allaire) : Merci à vous. Nous sommes donc rendus à

une courte période d'échange. Est-ce qu'à ce stade-ci il y a des

interventions? Non? Parfait.

Nous sommes

donc rendus à l'étape de l'étude détaillée

article par article. Je cède donc la

parole à la députée de Gaspé pour la lecture de l'article 1 et des

notes explicatives.

Mme Perry Mélançon : Merci, M.

le Président. J'ai plus d'expérience, maintenant.

Alors,

article 1 : «Malgré la Loi

sur l'interdiction de subventions municipales (chapitre I-15), la ville de

Murdochville peut, par règlement,

adopter un programme d'acquisition, de rénovation et de construction de bâtiments sur son territoire.»

Note

explicative.

L'article 1 du projet de loi prévoit le

pouvoir particulier demandé par la ville de Murdochville, soit celui

d'adopter un programme pour aider financièrement des particuliers ou des entreprises

à acquérir, rénover ou construire des bâtiments sur son territoire.

Le Président (M. Allaire) : Merci,

Mme la députée de Gaspé. Mme la députée d'Anjou—Louis-Riel souhaite intervenir.

Allez-y.

Mme Thériault : Oui, merci, M. le Président. Tout

d'abord, Mme la mairesse, je vais

vous demander de transmettre nos

sincères condoléances à notre ex-collègue le député

de Gaspé. M. Lelièvre est un

chic type. Donc, je pense, c'est important, dans les moments comme ça,

d'être solidaires aussi.

Mais j'ai une

petite question pour vous. Comparativement à la ville de Gaspé,

qui avait déjà eu un programme, elle, en 2009, pour cinq ans, on a

attendu cinq ans, et elle redemande un programme, vous, c'est la première fois

que vous demandez d'avoir un programme comme ça ou si ça a déjà été fait dans

le passé?

Mme Ritchie-Roussy (Délisca) :

Bien, on a eu un bill privé vers les années 2003, lors de la fermeture.

Le Président (M. Allaire) :

Juste pour faciliter les échanges, en fait, c'est plus facile si on s'adresse

toujours à la présidence, mais c'est surtout

pour l'audiovisuel. Donc, si je peux juste me permettre de vous passer la

parole pour qu'on puisse bien vous entendre. Allez-y.

Mme Ritchie-Roussy (Délisca) :

O.K., je m'excuse.

Président (M. Allaire) : Non, ça va, c'est correct. J'ai aussi

besoin de votre consentement pour vous permettre d'intervenir. Donc, je demande déjà le consentement pour M. Delisle

et Mme Ritchie-Roussy, s'il vous plaît. Est-ce que j'ai votre

consentement? Parfait, merci. Allez-y, vous pouvez intervenir.

Mme Ritchie-Roussy

(Délisca) : Bon, alors, lors de la fermeture, en 2002, alors il est

certain qu'on a eu... Il y a eu une préparation de bill privé. On a eu

un bill privé qui permettait aux gens d'avoir des incitatifs pour aussi acheter

des maisons... des nouveaux arrivants, puis

c'est sûr que ça a beaucoup aidé. C'était à peu près 1 million par année,

je pense, pendant six ans, pour nous

permettre d'être... de voir venir la... C'est parce que c'était une transition.

Tu sais, tu pars de presque

500 emplois. Tu perds tous tes emplois. C'était le principal employeur.

Alors, c'est sûr qu'on était devant,

quasiment, là... Je pense qu'on peut

se dire que nous sommes très courageux, très résilients et, ensuite de ça, très

positifs, parce qu'on dit

qu'on est viables puis on veut continuer à vivre.

M. Delisle

(Conrad) : Si vous permettez un complément de réponse... Quand la

Murdochville a fermé, quand la mine a fermé, le gouvernement... il y a

eu Chandler, aussi, avec la Gaspésia, il y a eu Asbestos. Alors, le

gouvernement a fait un

programme pour les villes mono-industrielles, pour maintenir les revenus qui

tombaient. Murdoch a reçu 1 million par année pendant cinq ans pour stabiliser ses finances, comme Asbestos,

comme Gaspé, etc. Donc, c'était dans le cadre de ce cadre-là, le projet

de loi du temps.

Aujourd'hui, la problématique s'