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35 e législature, 2 e session

(25 mars 1996 au 21 octobre 1998)

Le vendredi 18 avril 1997 - Vol. 35 N° 72

Crédits du ministère des Relations internationales

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Table des matières

Déclarations d'ouverture

M. Sylvain Simard

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Monique Simard

Organisation des travaux

Discussion générale

Répartitions des crédits

Direction et soutien administratif

Délégués non résidents à l'étranger

Réseaux universitaires hors Québec

Direction et soutien administratif (suite)

Représentation du Québec à l'étranger

Fermetures de délégations

Présence du Québec dans la francophonie

Représentation du Québec à l'étranger (suite)

Munich

Tokyo

Fin de l'engagement de M. Stéphane Venne à Paris

Nomination de M. David Levine à New York

Document déposé

Contrat accordé à M. Antoine Léger

Rayonnement de la culture québécoise

Document déposé

Réunion à Québec des six délégués généraux à l'étranger

Présence du Québec en matière d'éducation

Partenariats mixtes

Fonds d'aide à l'action humanitaire internationale

Collaboration avec le gouvernement fédéral

Adoption des crédits

Autres intervenants

M. Marcel Landry, président

M. Roger Paquin, président suppléant

Journal des débats

(Neuf heures six minutes)

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Messieurs, bienvenue. Nous ouvrons notre séance. Je rappelle le mandat de la commission: procéder à l'étude du programme 1, Promotion et développement des affaires internationales, des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1997-1998.

M. le secrétaire, est-ce que nous avons des remplacements ce matin?

Le Secrétaire: Nous n'avons aucun remplacement, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Très bien. Merci. Alors, avant de passer à l'étape des remarques préliminaires, j'invite les membres à m'indiquer de quelle façon la commission procédera à l'étude des crédits. Est-ce que nous procéderons par élément de programme selon le livre des crédits ou par une discussion générale avec vote à la fin?

M. Simard: Moi, ce que je proposerais, c'est qu'on fasse une discussion générale – il y a un programme – et qu'on fasse le vote à la fin. Je pense que c'est plus facile. En tout cas, toute la semaine, on a pu expérimenter cette façon de travailler dans d'autres commissions, et je pense que ça nous permet de faire une discussion plus approfondie.

Mme Houda-Pepin: Très bien, ça me convient, M. le Président, de procéder comme ça.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, je constate que c'est unanime. Nous allons donc procéder par une discussion générale, et, pour faciliter le fonctionnement de la commission, je vous indiquerai tout de suite que nous allons essayer de procéder par alternance au niveau de la distribution des droits de parole.

Un autre élément. À l'étape des remarques d'ouverture, si l'énoncé du ministre déborde de quelques minutes, ce qu'on fait habituellement à la commission des institutions, c'est de donner un temps équivalent à la personne qui est porte-parole de l'opposition officielle. Donc, si ça prend 23 ou 25 minutes, plutôt que d'interrompre à 20 minutes, on donne un temps équivalent de réplique à l'étape des remarques d'ouverture. Est-ce que ça vous convient comme mode de fonctionnement?

Une voix: ...

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, nous allons procéder ainsi. Je vous rappelle aussi que nous avons une enveloppe de quatre heures consacrées pour l'étude de ce programme des relations internationales. J'invite maintenant M. le ministre des Relations internationales à nous faire sa déclaration d'ouverture. M. le ministre.

Déclarations d'ouverture

M. Sylvain Simard

M. Simard: Merci, M. le Président. Mesdames et messieurs, bonjour. Nous nous retrouvons donc encore cette année pour étudier les crédits du ministère des Relations internationales. Permettez-moi d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent. Tout d'abord, Mme Michelle Bussières, sous-ministre; Mme Marie Huot, sous-ministre adjointe; Mme Lucie Latulippe, sous-ministre adjointe et chef du protocole; M. Denis Gervais, sous-ministre adjoint; Mme Céline Olivier, secrétaire générale du ministère; M. Robert Laliberté, directeur général des politiques et relations fédérales-provinciales; M.

Bernard Gayraud, directeur des ressources financières; Mme Kathleen Levasseur, de la Direction des ressources financières; M. Gaston Gaudreau, directeur des ressources humaines; Mme Céline Coulombe, qui est derrière moi, directrice des communications; Mme Claire Thivierge, secrétaire ajointe; Mme Marjolaine Ricard, adjointe au sous-ministre adjoint; M. René Vézina, adjoint à la sous-ministre adjointe et chef du protocole du cabinet.

(9 h 10)

Et, maintenant, du cabinet, qui m'accompagnent, à ma gauche, donc, Denis Marion, directeur du cabinet; M. Daniel Amar, Mmes Lucette Berger, Céline Loiselle et Johanne Pageau.

Avant toute chose, j'aimerais exprimer un souhait, celui d'avoir aujourd'hui un dialogue constructif sur les questions internationales qui intéressent le Québec. J'apprécierais que nous puissions saisir l'occasion que nous offre cette étude des crédits pour avoir un débat de fond sur les enjeux internationaux et sur les défis auxquels le Québec est confronté. L'évolution internationale, marquée par la mondialisation et l'interdépendance, oblige aujourd'hui tous les pays à modifier la conduite de leurs relations internationales.

Aucun gouvernement ne peut exercer efficacement ses responsabilités sur le plan interne et mettre en oeuvre des politiques et programmes de développement social, culturel et économique sans tenir compte des enjeux auxquels le confronte l'environnement international.

L'année qui se termine a été riche et déterminante pour la définition d'une nouvelle façon de gérer et de conduire les relations internationales du Québec. On se souviendra qu'il y a eu, avec le remaniement du début de 1996, un recentrage des fonctions du ministère.

Et, par recentrage, je veux dire une concentration de ses responsabilités vers sa mission première: une mission politique et stratégique qui s'inscrit bien au-delà de la partisanerie, une mission qui l'amène à défendre, à promouvoir les intérêts du Québec à l'étranger et auprès des organisations internationales, à y présenter la position du Québec sur des enjeux majeurs. Le ministère se voyait alors confirmé dans cette fonction prioritaire et son corollaire, la coordination de l'action internationale du gouvernement, de ses ministères et organismes.

«Coordonner» signifie «assurer la cohérence et l'efficacité des actions comme instruments de développement du Québec sur les plans politique, social, culturel et économique».

Nous avons mis en place les structures adéquates qui nous permettent de renforcer cette fonction de coordination, notamment un comité interministériel de concertation continue qui réunit régulièrement tous les ministères qui ont des activités internationales soutenues, et cela sans compter les discussions régulières que j'ai avec mes collègues de même que les échanges continus entre les sous-ministres des divers ministères.

Le ministère peut compter aujourd'hui sur une équipe de 549 personnes au Québec et à l'étranger, notamment des gestionnaires et des conseillers en relations internationales dont j'ai pu apprécier, depuis ma nomination à ce ministère, le professionnalisme et le dévouement envers cette mission de création de liens privilégiés avec des interlocuteurs étrangers. Ces professionnels des relations internationales sont au Québec, mais aussi partout dans le monde. Ils font

partie du réseau de représentation du Québec à l'étranger.

Je prendrai quelques minutes pour décrire le chemin parcouru depuis mars 1996, moment d'importantes coupures budgétaires pour le ministère. Il me fait plaisir de rappeler ici que, à ce moment, en mars 1996, j'avais clairement indiqué que le Québec entendait demeurer présent à l'étranger et que, oui, nous allions mettre de l'avant des mesures alternatives. Un an plus tard, je suis fier de le dire, promesse faite, promesse tenue.

Au printemps 1996, une entente était conclue avec la Banque Nationale nous permettant de maintenir une représentation commerciale dans les quatre villes américaines qui avaient été touchées par les fermetures. Des mesures concernant l'Europe, l'Asie et l'Amérique latine ont aussi été annoncées depuis.

Je sais que vous avez suivi attentivement ce dossier. Permettez-moi seulement de vous brosser ici le tableau de la représentation du Québec aujourd'hui. Le Québec compte six délégations générales dans les grandes capitales: Londres, Paris, Bruxelles, Tokyo, Mexico et New York. Outre les services d'immigration présents dans ces délégations générales, le Québec a trois autres services d'immigration: Hong-kong, Damas et Vienne; trois bureaux: l'un en Côte-d'Ivoire, à Abidjan, l'autre à Washington, États-Unis, et l'autre en Allemagne, à Munich.

Nous avons aussi établi à ce jour plus d'une quinzaine d'antennes à vocation principalement commerciale, notamment en partenariat avec de grandes institutions publiques et privées, dans quatre grandes villes aux États-Unis, en Colombie et en Argentine, couvrant aussi le Chili en Amérique du Sud, en Thaïlande, en Chine, au Viêt-nam, en Indonésie, en Malaisie, à Taïwan, en Asie et en Italie, en Europe. D'autres projets d'ouverture sont à l'étude pour 1997-1998. Nous établirons des antennes très bientôt à Séoul et à Manille. Nous envisageons également de créer des antennes à Barcelone ainsi que dans d'autres villes en Asie, en Amérique latine, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient.

Nous avons aussi procédé en novembre dernier à la nomination de six délégués qui couvrent un territoire à partir du Québec. Nommés par le Conseil des ministres, ces chargés de mission jouissent du même statut auprès des interlocuteurs étrangers que les délégués généraux en poste dans les représentations permanentes. Il m'apparaît utile de rappeler à cet égard que de nombreux pays nomment des ambassadeurs itinérants auprès de certaines organisations internationales ou auprès d'autres pays.

De plus, le gouvernement associera à son plan d'action des personnalités d'envergure qui disposent de leur propre réseau à l'étranger pour faire valoir les atouts et les forces du Québec, notamment pour la promotion de Montréal. Parmi ces personnalités, on comptera, bien sûr, des gens d'affaires, mais aussi bien des créateurs, des chercheurs et des universitaires.

À cette présence s'ajoutent d'autres mesures, dont l'élargissement aux pays scandinaves du mandat de la Délégation générale du Québec à Londres, l'ajout de deux conseillers aux investissements à Paris pour couvrir le territoire européen, l'affectation d'un attaché touristique à Washington pour la promotion du Palais des congrès de Montréal, l'ajout d'une attachée culturelle et de deux attachés commerciaux à Tokyo pour la promotion du bois d'oeuvre et, enfin, la nomination d'un délégué aux affaires multilatérales à la Délégation du Québec à New York.

C'est avec le travail consciencieux de toute cette équipe que j'ai pu, en 1996, défendre le dossier de l'amiante en France, en Grande-Bretagne et au Maroc, que j'ai dirigé en Chine une délégation d'experts dans les secteurs de la science et de la technologie, que je me suis rendu à Hanoi pour discuter de la collaboration du Québec à l'organisation du prochain Sommet de la francophonie et en Belgique, où j'ai eu des entretiens avec les autorités flamandes et les autorités wallonnes.

C'est aussi un travail d'équipe qui m'a permis de procéder à l'ouverture de notre bureau à Munich et, conjointement avec ma collègue de l'Industrie et du Commerce, Mme Rita Dionne-Marsolais, de diriger une délégation composée d'une cinquantaine de représentants d'entreprises et d'organismes québécois en Côte-d'Ivoire et au Sénégal et d'effectuer la mission que je viens de terminer et qui m'a conduit en Israël et en Égypte. Nous y avons conclu une entente multisectorielle avec chacun de ces deux importants pays du Moyen-Orient.

Je le répète ici, ne serait-ce que pour rassurer mes collègues de l'opposition, le gouvernement est et demeurera présent à l'étranger, d'autant que la réalité internationale nous y met quotidiennement au défi. Ce que nous pouvons dire ici en conclusion sur le réseau, c'est que le Québec couvre aujourd'hui, tant par sa représentation gouvernementale que par les autres modes de collaboration établis avec des partenaires de différents milieux, un territoire plus vaste que celui qu'il couvrait avant la restructuration.

D'autres initiatives sont venues souligner le virage obligé dans la manière d'exercer cette présence active du Québec dans le monde. Parmi elles, je mentionnerai la constitution d'un Fonds d'aide à l'action humanitaire internationale annoncée en mars dernier. Je crois personnellement – et vous partagez certainement cet avis – que nos difficultés de société riche ne nous soustraient pas à nos devoirs de solidarité. Je sais déjà que vous vous réjouissez de cette décision, puisque la loi créant ce fonds a été adoptée à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

Par ce geste, le gouvernement donne suite à ses engagements de solidarité internationale. Ce fonds, financé au moyen d'un prélèvement de 1 % sur les bénéfices nets d'exploitation des casinos de Loto-Québec, est géré par une structure souple, un secrétariat créé au sein du ministère des Relations internationales, ce qui laisse la quasi-totalité des montants versés dans le fonds pour l'action directe.

Compte tenu des sommes modestes – 1 600 000 $ en 1996-1997; approximativement 2 000 000 $ en 1997-1998 – cette nouvelle aide constitue un levier, et, pour en multiplier l'impact, nous soutenons l'action d'organismes de coopération internationale. Le secrétariat est aussi responsable du programme Québec sans frontières – des stages d'initiation à la coopération – qui permet aux jeunes Québécois de se préparer à évoluer dans un environnement international par des stages dans des pays en voie de développement. Ce programme est doté d'un budget de 900 000 $.

Le secrétariat est aussi responsable du Programme de soutien aux organismes de coopération internationale, doté d'un budget de 450 000 $.

(9 h 20)

Pour clore ce retour sur les réalisations de 1996, je voudrais apporter à votre attention cet autre succès international du Québec, celui de l'implantation à Montréal du Secrétariat de la Convention sur la diversité biologique. Les pays signataires ont en effet retenu la candidature de Montréal pour y établir le siège de leur Secrétariat. La politique d'accueil des organisations internationales dont s'est doté le Québec a permis au fil des ans de consolider la réputation de Montréal comme ville d'accueil d'organisations internationales.

Aujourd'hui, plus de 50 de ces organisations ont établi leur secrétariat dans notre métropole. Nous savons à quel point leur présence à Montréal confère au Québec une position stratégique sur la scène internationale.

La réalité internationale nous met au défi de nous tailler une place dans le monde, mais j'aimerais ajouter ici que le Québec, en particulier dans ce domaine de l'action internationale, a tout intérêt à compter principalement sur ses propres forces pour promouvoir ses intérêts. Oui, nous nous efforçons avec toute la bonne volonté et le souci d'efficacité qui nous animent à rechercher la collaboration bien souhaitable de la part des services extérieurs canadiens pour promouvoir notre commerce extérieur et pour attirer au Québec des investissements étrangers.

En cela, mes collègues salueront certainement l'initiative de notre premier ministre de s'être joint à Équipe Canada en janvier dernier et d'avoir su, sans rivalité mais avec performance, participer à cette mission en Asie.

Nous ne pouvons cependant pas nous appuyer exclusivement sur le gouvernement fédéral pour promouvoir à l'étranger autre chose qu'une vision unitaire du Canada, nullement représentative de la spécificité du Québec et des efforts légitimes faits par le gouvernement pour la préserver et la renforcer. Dans ce contexte, les actions de l'ensemble de nos représentations sont essentielles pour véhiculer une information de qualité sur les réalités du Québec et créer ainsi auprès de nos partenaires étrangers un préjugé favorable à notre endroit.

Voilà un des rôles importants du ministère des Relations internationales qui s'exerce en étroite collaboration avec les autres ministères et organismes actifs sur la scène internationale ainsi qu'avec tous nos partenaires qui exportent le savoir-faire québécois.

Plusieurs ministres québécois ont effectué des missions importantes à l'étranger.

Mentionnons celles du vice-premier ministre et ministre d'État de l'Économie et des Finances au Brésil, au Chili, au Japon et en France de même qu'à Davos; de même, la ministre déléguée à l'Industrie et au Commerce en Espagne et en France de même qu'au Sénégal et en Côte-d'Ivoire, conjointement avec moi; de la ministre de la Culture et des Communications en France; du ministre des Ressources naturelles au Mexique, au Costa Rica, en Turquie et en Chine, d'où il revient depuis quelques heures; de la ministre responsable des Mines, sur le dossier de l'amiante, en Algérie et en Tunisie; du ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation au Viêt-nam; du ministre de l'Environnement et de la Faune au Maroc; et, enfin, celle du ministre de la Santé et des Services sociaux en France.

Il me tarde, maintenant, d'aborder avec vous quelques-uns des nombreux événements qui marqueront l'activité internationale au cours des prochains mois. Cette année sera une année importante pour le Québec au plan international. Elle sera marquée d'événements majeurs auxquels le Québec participera activement ou qu'il initiera. J'évoquerai avec vous au cours des prochaines minutes quelques-uns de ces événements.

En novembre 1997, se tiendra le septième Sommet des chefs d'États et de gouvernements des pays ayant le français en partage. Je serai amené à y consacrer personnellement beaucoup d'énergie. En juin, Montréal sera l'hôte, à l'initiative du gouvernement du Québec, d'une conférence réunissant les ministres d'Amérique latine responsables de l'énergie, membres de l'Organisation latino-américaine de développement énergétique. Et, en septembre 1997, l'Assemblée nationale accueillera à Québec la première Conférence des parlementaires des Amériques réunissant des élus des trois Amériques.

Les visites que le premier ministre effectuera aux États-Unis, en France et la mission commerciale qu'il dirigera cet automne en Chine seront également significatives pour l'action internationale du Québec.

Un autre défi important pour le gouvernement cette année est d'assurer la mise en oeuvre des décisions et consensus issus du Sommet sur l'économie et l'emploi. L'impact de l'environnement international sur le Québec continue de s'accroître. Des efforts particuliers seront déployés pour tirer profit de cet environnement international dans le meilleur intérêt du Québec. Dans cet esprit, une nouvelle offensive vigoureuse sera menée pour projeter à l'étranger une image d'un Québec exemplaire à maints égards.

Le septième Sommet de la francophonie, les missions du premier ministre et de mes collègues à l'étranger, dont celle que je réaliserai moi-même, un plan d'affaire public à mettre en oeuvre et dont je vous ai déjà entretenu, voilà autant d'actions auxquelles le MRI consacrera cette année le meilleur de ses énergies.

La tenue du septième Sommet de la francophonie, à Hanoi, en novembre 1997 sera un événement marquant pour les membres de la francophonie. Ce prochain sommet sera placé sous le signe du développement économique, une proposition du pays hôte et que j'ai personnellement appuyée au nom du gouvernement du Québec. Y seront aussi abordées les questions de développement des inforoutes en français et l'importante restructuration de l'organisation politique de la francophonie.

Le Québec est étroitement associé à la réflexion sur le développement économique et a toujours été un ardent promoteur de cette dimension au sein de la francophonie. Quelques projets, d'ailleurs, ont été réalisés à ce chapitre.

Je donnerai ici en exemple des projets de mobilisation de l'épargne initiés par l'équipe de développement international Desjardins en Afrique, aux Antilles, en Asie du Sud ainsi que l'initiative de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec, conjointement avec l'Agence de la francophonie et le Québec, pour créer dans d'autres pays des structures semblables au Fonds de solidarité des travailleurs.

Les chefs d'État et de gouvernement insistent depuis longtemps sur la nécessité pour la communauté francophone d'entrer dans la modernité. Il importe à cet égard que la langue française soit apte à exprimer les concepts modernes et les réalités des nouvelles technologies de l'information que nous devons mettre en place dans chacun de nos pays. Le Sommet de Cotonou avait fait une priorité de la présence de contenu en français sur les inforoutes et particulièrement sur Internet.

Le Québec accueillera en mai prochain, dans quelques semaines, la première Conférence des ministres francophones responsables des inforoutes, inforoutes sur lesquelles l'information circule, comme on le sait, surtout en anglais. Nous souhaitons fortement que cette conférence constitue une occasion d'engager résolument la francophonie sur la voie de l'avenir.

Un autre défi concerne la présence et l'affirmation de la francophonie sur la scène politique. Elle doit faire entendre son message sur la scène internationale. Elle doit participer activement au concert des nations. C'est pour cette raison que le Sommet de Cotonou a institué le poste de Secrétaire général de la francophonie dont le premier titulaire sera élu pour quatre ans lors du Sommet de Hanoi. Investi de la légitimité des chefs d'État et de gouvernement, il sera le porte-parole politique et le représentant officiel de la francophonie dans le monde.

Il rendra ainsi réelle et opérante la francophonie politique voulue par les sommets. Dans les années soixante, on ne parlait guère d'inforoutes, de liens entre démocratie et développement, de la nécessité des actions multilatérales, de la présence active de la francophonie dans le monde et de son rôle dans la recherche de solutions aux grands défis de l'heure. Aujourd'hui, son avenir en dépend. Il faut donc poursuivre la réforme dans le domaine de la coopération dans le sens des programmes mobilisateurs adoptés au Sommet de Cotonou.

J'aimerais vous présenter maintenant de quelle manière l'action internationale du ministère contribue à l'atteinte des grandes priorités gouvernementales. L'action internationale du gouvernement contribue à assurer la prospérité économique et sociale du Québec. Il s'agit du premier axe privilégié par le gouvernement. Le Sommet sur l'économie et l'emploi, qui a connu le succès que l'on sait, a permis de souligner de nouveau, au-delà des consensus qu'il a su dégager, l'importance des enjeux économiques dans notre politique internationale. L'année 1996 a été une année exceptionnelle pour les exportations du Québec.

Il faut se réjouir du fait que ces exportations sont de plus en plus diversifiées. Ces succès nous encouragent à maintenir le cap, tant en matière de promotion des exportations qu'en matière de prospection des investis-sements étrangers. Ce volet précis de l'action internationale du gouvernement continuera donc à occuper une place de premier plan dans la politique gouvernementale. En matière de commerce international, le gouvernement favorisera l'accroissement du nombre d'entreprises exportatrices.

Mon collègue le ministre d'État de l'Économie et des Finances a déjà indiqué qu'il entendait faire en sorte d'augmenter de 2 000 le nombre de PME exportatrices d'ici l'an 2000.

(9 h 30)

En matière d'investissements, le gouvernement fera en sorte de mieux cibler les efforts de prospection des investissements étrangers en fonction des priorités de développement industriel et technologique dans les secteurs moteurs de l'économie du Québec. Ces objectifs gouvernementaux mettent à contribution plusieurs ministères et organismes, dont principalement le MICST, le ministère de la Culture et des Communications, le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et le ministère des Ressources naturelles. Il appartient au ministère des Relations internationales de créer les conditions et l'environnement favorables pour appuyer l'action de ces autres ministères.

Il lui appartient également, conformément aux objectifs du gouvernement, de favoriser le développement de l'action internationale dans les différentes régions du Québec. J'ai eu l'occasion d'amorcer, ces derniers mois, une tournée des régions du Québec, et je peux vous assurer que les personnalités que j'ai rencontrées sont très conscientes de l'importance d'intégrer la dimension internationale dans leur stratégie de développement.

De concert avec le MICST, nos efforts seront également tournés vers le développement d'alliances et de partenariats utiles au renforcement du potentiel scientifique et technologique du Québec. Cela nous permettra de poursuivre le développement de relations avec les gouvernements de pays d'intérêt prioritaire en matière de sciences et technologie, tels la France, les États-Unis, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Japon.

Par ailleurs, en étroite collaboration avec le ministère de la Culture et des Communications, le ministère poursuivra ses efforts en vue d'établir et d'enrichir avec ses partenaires étrangers des liens profitables, favorisant ainsi le rayonnement de nos créateurs, nos meilleurs ambassadeurs. Le travail des délégations du Québec est aussi là pour soutenir la percée de ces divers groupes. Nous n'avons qu'à jeter un coup d'oeil sur le dernier calendrier saisonnier des événements culturels québécois produits par la Délégation générale du Québec à Londres.

Il y a là 13 artistes ou groupes d'artistes en arts visuels et en arts de la scène qui se produisent, sur quatre mois, dans plus de 30 villes du Royaume-Uni. Au Royaume-Uni, mais aussi aux États-Unis, où, à

titre d'exemple, Philadelphie accueillera cette année, pendant six mois, le Montréal Festival où l'accent québécois en multimédias, théâtre et danse résonnera sur la scène culturelle américaine.

Le Québec poursuit sa lancée sur tous les marchés: anglo-saxon, japonais, latino-américain.

Dans le secteur des organisations internationales, c'est avec beaucoup de fierté que le Québec a accueilli le Secrétariat permanent à la diversité biologique, en 1996. Le gouvernement du Québec appuie sans réserve la candidature de Montréal comme siège d'un autre secrétariat, celui créé en vertu de la Convention sur la lutte contre la désertification. Nous travaillons, à cette fin, en étroite collaboration avec nos partenaires à la promotion de la candidature de Montréal.

Un autre axe privilégié par l'action internationale est celui d'agir sur l'image du Québec à l'étranger. Le Sommet sur l'économie et l'emploi a aussi mis en évidence cette priorité d'action. Nous contribuerons ainsi à donner suite aux recommandations dégagées par le rapport de M. Levitt déposé lors du Sommet de l'automne 1996.

Dans le cadre d'une très étroite collaboration avec mes collègues, la ministre de l'Industrie et du Commerce et de la Science et de la Technologie, le ministre de la Métropole et les responsables de Montréal Internationale, mon ministère a mis en oeuvre un plan d'action, en particulier aux États-Unis, afin de mieux faire connaître le Québec.

Au cours des dernières années, le Québec a été l'objet, à l'occasion, de campagnes négatives véhiculant de fausses informations sur notre réalité, projetant une image déformée de notre société. Il nous faut prendre tous les moyens nécessaires pour corriger ces fausses perceptions, consolider la réputation internationale du Québec qui, tout compte fait, est en général très bonne. Mais il demeure que nous devons exercer une action pour mieux faire comprendre et apprécier à l'étranger la réalité québécoise.

Il s'agit là d'un objectif d'autant plus important pour le gouvernement et le ministère que nous ne pouvons pas toujours, comme je vous le disais il y a quelques minutes, compter sur le gouvernement canadien et ses ambassades pour véhiculer à l'étranger un message reflétant les aspirations, valeurs et caractéristiques de la société québécoise.

L'année 1997 sera marquée par une intensification des actions du ministère en matière d'affaires publiques. Afin de rendre disponibles à un plus vaste public des informations sur le Québec, le ministère travaille actuellement à la deuxième génération de son site Internet. Ce véhicule permettra, en français, en anglais et, progressivement, en espagnol et en allemand, de rendre disponibles à un public étranger les données historiques, sociales, culturelles, économiques et politiques du Québec. Nous rendrons également accessible sur Internet une salle des nouvelles reproduisant en anglais une sélection d'articles, commentaires, éditoriaux ou analyses parus dans la presse francophone.

Le ministère intensifiera également son action auprès des correspondants étrangers en poste à Montréal, à Ottawa, à Toronto, à New York et à Washington.

Comme suite au Sommet, l'action internationale du Québec bénéficiera de la mobilisation d'un nombre grandissant de porte-parole ou d'ambassadeurs, leaders dans leur milieu, et qui sont prêts à participer à des forums et tribunes prestigieuses pour présenter les réalités du Québec.

Autre moment privilégié pour faire valoir le Québec réel est celui unique des missions de dignitaires étrangers chez nous. L'année 1996 nous a permis un contact direct avec plus de 140 de ces présidents, premiers ministres, ministres, gouverneurs, ambassadeurs et consuls. Autant d'occasions qui se renouvelleront en 1997 et qui permettent aux députés des deux côtés de la Chambre de participer au rayonnement du Québec.

Cette offensive en matière d'affaires publiques sera clairement inscrite au plan gouvernemental d'action internationale 1997-2000, qui sera déposé au cours des prochains mois par le ministère. Ce plan présentera, il va de soi, une vision, une perspective globale pour l'action internationale du Québec et dégagera, pour une période de trois ans, des pistes concrètes pour une action internationale intégrée du gouvernement du Québec.

Tout en se conformant aux impératifs budgétaires, le ministère a réussi à établir de bonnes priorités d'action, à renforcer son action, à donner sa pleine mesure pour défendre et promouvoir les intérêts du Québec.

Voilà, je vous ai tracé le bilan d'une année dont je suis fier. Je vous ai présenté les grands pans de l'action internationale du Québec pour la prochaine année et précisé les grandes priorités du ministère, tout en évoquant quelques-uns des événements marquants de l'année pour le Québec. Mais, notre principal défi, c'est de contribuer au développement d'un monde ouvert, où les frontières n'ont plus la même portée et la même signification, et cela, en développant avec l'étranger des relations dans le respect de notre identité culturelle, sociale, économique et politique.

Dans un monde, M. le Président, en profonde mutation, où tous les acteurs doivent inventer de nouvelles façons de faire, il faut remodeler les formes de notre interdépendance.

En terminant, je voudrais de nouveau inviter tous les collègues autour de la table à ne pas hésiter à me faire des suggestions sur les questions de fond. Il me semble essentiel que l'occasion que nous fournit une commission parlementaire soit utilisée au bénéfice de la société québécoise, pour chercher les idées les plus constructives et contribuer ainsi à développer des relations internationales profitables à tous nos concitoyens. Je vous remercie, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, M. le ministre. Alors, j'inviterais maintenant Mme la députée de La Pinière et porte-parole de l'opposition officielle à nous faire ses remarques d'ouverture. Mme la députée.

Mme Fatima Houda-Pepin

Mme Houda-Pepin: Alors, M. le Président, chers collègues de la commission. J'aimerais tout d'abord saluer le ministre et la délégation qui l'accompagne et le rassurer que, en tant que porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de francophonie, mon principal souci est de voir à ce que l'action internationale du Québec soit menée de la meilleure façon, que, sur bien des points, je rejoins le ministre quant à certaines préoccupations, surtout en ce qui concerne la défense des intérêts du Québec, l'image du Québec à l'étranger. Mais il faut convenir que nous divergeons sur un certain nombre de moyens et d'orientations, ce qui est tout à fait légitime.

Ceci étant dit, je voudrais assurer la commission de l'intérêt que j'ai à ce que cet exercice soit constructif et qu'on puisse obtenir les réponses – je souligne ce fait parce que ça n'a pas toujours été le cas – aux questions qui seront posées.

J'ajouterai aussi que je suis accompagnée de Mme Manon Lavoie, du service de recherche de l'aile parlementaire libérale, qui est ma collaboratrice dans ce dossier.

Donc, M. le Président, nous entamons, ce matin, l'étude des crédits du ministère des Relations internationales pour l'année financière 1997-1998. Je suis persuadée qu'au cours de ces quatre heures qui sont consacrées à cet exercice, nous aurons l'occasion d'échanger sur un certain nombre de points qui méritent d'être clarifiés pour le bénéfice de tous.

(9 h 40)

Alors, d'entrée de jeu, je tiens à rappeler que, en novembre dernier, en réaction aux propos négatifs exprimés publiquement par des fonctionnaires de son ministère, le ministre des Relations internationales laissait entendre, dans un

article publié dans le quotidien Le Soleil , qu'il s'attendait à échapper au couperet du président du Conseil du trésor. Je cite les termes exacts de sa promesse, j'ouvre la parenthèse: «Je pense que nous faisons tellement bien que les prochaines décisions budgétaires devraient nous être favorables. En tout cas, soyez certains que nous ne perdrons rien dans la prochaine année budgétaire. On ne désespère pas d'aller chercher plus d'argent.»

J'insiste sur le «soyez certains que nous ne perdrons rien dans la prochaine année budgétaire». Nous sommes rendus là, M. le Président, dans l'exercice financier auquel le ministre faisait référence, il y a à peine quatre mois, et force est de constater que le ministre des Relations internationales ne savait pas ce qui se passait dans son propre ministère, puisqu'il laissait entendre que l'effort de ce ministère avait été fait, nonobstant les impératifs budgétaires liés à la réduction du déficit.

M. le Président, malheureusement, à la lecture des crédits budgétaires du ministère des Relations internationales pour l'année 1997-1998, nous constatons que, loin d'obtenir plus d'argent, le ministère se voit à nouveau amputé d'une somme de près de 10 000 000 $, plus exactement 9 800 000 $. Force est de constater aussi que l'accession du ministre des Relations internationales au Conseil du trésor n'a pas bénéficié à son ministère, puisqu'il s'est fait couper, encore cette année, M. le Président, 10 000 000 $.

À la lecture du livre des crédits, on constate que les provisions consacrées à la représentation du Québec à l'étranger ont diminué, passant de 40 800 000 $ à 35 600 000 $ en 1997-1998, ce qui veut dire qu'un peu plus de la moitié, plus exactement 5 100 000 $, de la diminution des crédits se retrouve dans la représentation du Québec à l'étranger.

Je n'insisterai pas trop sur les critiques exprimées à l'égard du ministre quant au démantèlement de notre réseau de représentation à l'étranger, elles sont unanimes et viennent non seulement de la porte-parole de l'opposition officielle en matière de relations internationales et de francophonie, mais de partout, y compris des médias, des experts, des fonctionnaires du ministère et même des militants du Parti québécois.

On peut très certainement comprendre que la fermeture de 13 délégations et bureaux du Québec à l'étranger a entraîné de maigres économies, mais le désir du ministre de corriger la situation par des mesures alternatives, notamment par la nomination de délégués itinérants, ne compensera jamais pour les acquis et les expertises perdues, d'autant que le ministère doit vivre avec des budgets sans cesse restreints.

Sans compter que depuis l'accession de l'actuel ministre à la tête du ministère des Relations internationales, ce dernier est réduit à l'ombre de lui-même et que la mission du gouvernement en matière d'actions internationales est éclatée dans différents ministères. D'ailleurs, les commentaires du ministre en témoignent.

Tout le monde sait, sauf, peut-être, le ministre qui refuse de le reconnaître, que c'est le ministre d'État de l'Économie et des Finances qui est le vrai patron de l'international. Il a d'ailleurs prévu l'injection de 2 000 000 $ cette année, de 3 000 000 $ l'an prochain et l'année suivante pour l'ouverture de nouvelles antennes. Mais toutes ces mesures palliatives demeurent précaires et le portrait de la représentation du Québec à l'étranger ne sera jamais le même.

Cette année, le ministre prévoit la mise en place de deux nouvelles antennes: l'une à Séoul, l'autre à Manille. En début d'année, le premier ministre a d'ailleurs indiqué que, à compter du 1er avril, un représentant du Québec opérerait en permanence dans les bureaux de la Banque Nationale à Séoul. Dans le cas de Manille, le premier ministre avait annoncé que, d'ici le début du mois de mai, un représentant du Québec travaillerait à partir des nouveaux bureaux de la Caisse de dépôt et de placement et d'Hydro-Québec.

En 1998-1999, des antennes sont prévues à Barcelone et dans d'autres villes en Asie, en Amérique du Sud, en Europe de l'Est et au Moyen-Orient.

La présente étude des crédits nous permettra, je l'espère, de connaître quelles sont les destinations retenues ou envisagées, et à quel moment il prévoit la mise en place des nouvelles antennes, même chose pour les régions ciblées par le ministre pour les années 1999-2000.

Du côté de l'Asie, le délégué régional désigné en novembre, M. Léo Paré, devait effectuer sa première mission au mois de mars dernier afin d'assurer un certain nombre de suivis en Corée, aux Philippines et en Thaïlande et poursuivre le travail de coopération déjà engagé en Chine. Le ministre pourra-t-il peut-être nous entretenir des développements survenus dans ce dossier?

Le ministre d'État de l'Économie et des Finances, dans son dernier discours sur le budget, a déclaré que les antennes pourraient être utilisées pour expérimenter des formules de regroupement de services à l'étranger pour les PME, tels que les services après-vente et le suivi des marchés. Peut-être le ministre des Relations internationales peut-il nous apporter plus de précisions à ce sujet, étant donné que les ressources sont rendues au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie? Il serait utile de savoir qui fait quoi, quel est le rôle des ministères sectoriels par rapport à celui du ministère des Relations internationales.

Toujours en matière de représentations du Québec à l'étranger, en février dernier, lors de l'ouverture du bureau de Munich, le ministre des Relations internationales a déclaré en entrevue téléphonique que ce bureau polyvalent ne se limitera pas à l'économie, il sera aussi scientifique, universitaire et politique. Le ministre peut-il apporter des précisions relatives aux objectifs qu'il souhaite réaliser à cet égard et par quel moyen il envisage les atteindre?

À cette occasion, il a également indiqué que l'ouverture de cette structure légère serait bientôt complétée par un réseau de correspondants dans les grandes villes allemandes, autrichiennes et suisses. Quel est son calendrier de travail? Dans quelle ville et à quel coût?

Du côté de New York, nous avons appris que M. David Levine, le directeur général du pavillon Notre-Dame du CHUM, a été nommé délégué aux affaires multilatérales à la Délégation générale du Québec, pour une entrée en fonction à compter du 19 mai prochain. La création de ce poste auprès des nombreuses organisations internationales était, semble-t-il, envisagée depuis un certain temps au ministère des Relations internationales. Si tel est le cas, il serait intéressant de connaître le mandat qui a été confié à cet ancien collaborateur de l'actuel ministre d'État de l'Économie et des Finances.

Nous avons également appris, au cours des dernières semaines, que le délégué général du Québec à Tokyo, M. Jean Dorion, a mis en place une série de mesures de francisation des activités de la délégation. En vertu de ces nouvelles règles, les candidats aux postes d'attachés commerciaux qui seront sélectionnés et dont la maîtrise du français sera jugée insuffisante devront suivre des cours de français. Les employés de la délégation qui ne maîtrisent pas le français sont dans l'obligation de suivre des cours de langue.

Depuis son arrivée à la délégation, il a donc banni l'usage de l'anglais sur les cartes de visite des employés de la délégation et les publications ne seront disponibles qu'en japonais et en français. De quoi s'agit-il au juste? Est-ce que cette mesure découle d'une directive du gouvernement ou s'agit-il d'une initiative propre au délégué général du Québec à Tokyo? Cette mesure va-t-elle s'appliquer à toutes les délégations du Québec à l'étranger? Quel impact aura-t-elle sur nos relations en termes d'efficacité?

En novembre dernier, lorsque le ministre a nommé ses délégués itinérants, il avait mentionné qu'on devait aussi nommer quelqu'un pour l'Europe méditerranéenne mais que des vérifications nécessaires devaient être faites auparavant. Où en sommes-nous depuis? Il paraît que M. Jacques-Yvan Morin avait été approché et qu'il avait refusé le poste. Si tel est le cas, est-ce qu'il y a d'autres personnes qui sont pressenties pour combler cette fonction?

Le discours sur le budget précise que le gouvernement entend poursuivre la mise en place d'un système de représentation bénévole à l'étranger. Quels sont les plans du ministère à cet effet?

(9 h 50)

Le ministre devrait entretenir les membres de la commission des expériences réalisées à ce jour par les bénévoles qu'il a en quelque sorte nommés l'automne dernier et préciser quel pourcentage des crédits affectés dans la représentation du Québec à l'étranger sera accordé pour les frais de déplacement de ces personnes pour les prochaines années. On sait qu'actuellement le montant est autour de 400 000 $, je crois.

Dans le volume I des crédits, on note une prévision des autres revenus, pour l'année 1997-1998, beaucoup moindre que ceux anticipés pour l'année 1996-1997. Dans le

Sommaire sur les opérations des fonds spéciaux, Fonds de la gestion des immeubles à l'étranger, pourquoi une telle perte de revenus? Je m'attends à ce que le ministre puisse nous apporter des éclaircissements à cet effet.

Le discours sur le budget indique que, dans le but d'intensifier la promotion des produits québécois à l'étranger, un nombre record de 150 missions commerciales seront organisées en 1997, entraînant la participation de plus de 900 entreprises. Le nombre d'activités à réaliser dans le cadre du programme de missions commerciales ministérielles sera également accru.

À la lecture du tableau A.31, on peut noter que le gouvernement consacrera 1 000 000 $ par année, au cours des trois prochaines années, pour la réalisation de ces nouvelles missions.

En janvier dernier, le premier ministre a déclaré qu'il aimait tellement l'expérience de la mission commerciale d'Équipe Canada en Asie qu'il participera aux prochaines missions et qu'il pourrait adopter le concept pour le Québec.

Dans un

article publié dans le Journal de Québec , du 12 janvier 1997, on pouvait y lire que Québec avait déjà commencé à cibler ses régions et des pays pour des missions plus élaborées, et présidées par le premier ministre lui-même, comme l'Amérique latine, l'Europe de l'Est, le Japon, la Corée, l'Indonésie et la Chine. On parle de la possibilité que le premier ministre se rende également en Chine à l'automne et en Amérique latine l'an prochain.

Par ailleurs, l'Ontario et le Québec se serait entendus, en mars dernier, pour effectuer leur première mission commerciale commune à l'étranger: l'une en Turquie, l'autre en Malaisie. Les premiers ministres Bouchard et Harris ont même annoncé qu'ils mettaient sur pied un groupe de travail chargé d'établir un programme pour ces missions. Le ministre des Relations internationales peut-il nous indiquer quelle sera la participation de son ministère dans l'organisation de ces missions? Quelle part de son propre budget il entend y consacrer? Quelles sommes sont susceptibles de provenir des ministères sectoriels?

Quels mécanismes seront mis en place pour évaluer l'efficacité de ces missions en termes de retombées économiques pour le Québec?

S'il est un point sur lequel plusieurs observateurs s'entendent, c'est sur celui de la nécessité de sortir la francophonie du folklore et de développer la dimension économique des pays ayant le français en partage. À cet égard, la création du Secrétariat à la francophonie, dont le secrétaire général sera nommé à l'automne, ne peut que jouer un rôle constructif, de même que le prochain Sommet de Hanoi, qui réservera d'ailleurs une place prépondérante à cette dimension économique, plus particulièrement aux inforoutes et à la formation technique et professionnelle, des domaines où le Québec a une longueur d'avance, du moins au sein du créneau de la francophonie mondiale.

Lors d'un discours qu'il prononçait devant le Forum francophone des affaires, le mois dernier, le ministre a indiqué que la francophonie devait parfaire sa crédibilité pour influencer la prise de décisions des grands bailleurs, qu'elle devait mettre de l'avant des projets mobilisateurs devant s'inscrire dans un plan global de développement économique intégré et se traduire par une plus grande complémentarité avec d'autres programmes multilatéraux. Comment cet objectif sera-t-il mis en pratique? Quel est le plan global de développement économique intégré auquel le ministre fait référence?

Dans les crédits du ministère, on note une hausse des crédits à la francophonie. Est-ce, justement, en raison de la tenue du prochain Sommet? Il serait intéressant de connaître quels sont les engagements pris par Québec en vue de ce Sommet? Quels sont les mandats réalisés et à venir à

titre de rapporteur officiel du Sommet? Qu'est-ce que le gouvernement du Québec finance spécifiquement au sein de la francophonie? Quels sont également les suivis qui restent à faire en ce qui a trait au dernier Sommet de Cotonou? Quel est le rôle du ministère des Relations internationales dans les négociations qui mèneront à ce choix?

En ce qui a trait au secrétaire général de la francophonie, la France et le Canada soutiennent la candidature de l'ancien secrétaire général de l'ONU, M. Boutros Boutros-Ghali. Quel est le rôle du ministère dans le choix de la candidature de M. Boutros Boutros-Ghali?

Il est maintenant acquis que le Sommet de la francophonie de 1999 se tiendra à Moncton, au Nouveau-Brunswick. Quel rôle le ministère des Relations internationales va-t-il jouer dans l'organisation de ce Sommet qui se tiendra dans la province voisine? Comment le ministre entend-il collaborer avec Ottawa et le Nouveau-Brunswick dans ce dossier?

Nous avons également été heureux d'apprendre que la première Conférence des ministres francophones chargés des inforoutes se tiendra à Montréal, les 19, 20 et 21 mai, puisque ce sera l'occasion de faire le point sur le développement des inforoutes au sein de l'espace francophone. Les ministres doivent principalement travailler à la rédaction d'un plan d'action qui sera soumis au Sommet de Hanoi.

Parallèlement, se tiendra la quatrième édition du Marché international des inforoutes et du multimédia à l'intérieur duquel on réservera une place importante aux réalisations et aux projets de la francophonie. Il s'agit donc de deux événements d'importance. Ces deux dossiers sont menés par le ministère de la Culture et des Communications. C'est quoi le rôle du ministère des Relations internationales dans ces événements et quelle sera sa contribution financière à ces projets?

J'aimerais également indiquer au ministre mon intention d'aborder au cours de cette étude le volet spécifique des crédits consentis à l'aide humanitaire internationale à partir des profits des casinos. Le ministre peut-il nous expliquer les demandes traitées à ce jour et le fonctionnement du secrétariat prévu à cet effet?

Lors du dernier Sommet sur l'économie et l'emploi, les différents intervenants socioéconomiques ont unanimement réitéré la nécessité d'harmoniser les efforts afin de corriger certaines perceptions négatives souvent dues à une méconnaissance de la réalité québécoise. Dans les semaines qui ont suivi, le Québec a fait l'objet d'une mauvaise presse à l'étranger.

En mars dernier, le ministre a manifesté son intention, dans une entrevue au Devoir , de mettre sur pied un site sur Internet où des extraits significatifs de la presse québécoise de langue française seraient traduits. Comment le ministre entend-il procéder? Quelle sélection il entend faire des articles? Qu'est-ce qui est prévu en ce qui a trait à l'autorisation des auteurs? Enfin, comment peut-il nous assurer que sa nouvelle arme se limitera aux seuls intérêts supérieurs du Québec, que cet outil ne devienne pas un outil de désinformation?

M. le Président, les intérêts supérieurs du Québec ainsi que son image à l'étranger, et au sein de la francophonie plus particulièrement, me préoccupent au plus haut point. Aussi, c'est avec le plus grand sérieux que j'entends, de concert avec le ministre et mes collègues, participer à l'étude des crédits du ministère des Relations internationales. Merci, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Pinière. Est-ce que d'autres membres de la commission veulent faire des interventions? Oui, Mme la députée de La Prairie.

Mme Monique Simard

Mme Simard: Merci, M. le Président. Bonjour, M. le ministre et les gens qui vous accompagnent. Très brièvement, M. le ministre. Pour avoir écouté avec attention la présentation du ministre, je pense que le bilan de l'année en cours et les projets qui sont à venir sont extrêmement impressionnants. Eh oui – on le sait parce que ce n'est pas un secret – il y a eu une diminution de ressources imposée – je dois le rappeler toujours, et on se doit de le rappeler – par une situation des finances publiques du Québec extrêmement précaire.

Un héritage du présent gouvernement de celui qui l'a précédé, qui nous a forcés, ici, au Québec – d'ailleurs, par voie de consensus, je pense que ça il faut toujours le rappeler, un consensus qui a été réalisé, il y a un peu plus d'un an maintenant, avec l'ensemble des principaux acteurs de la société québécoise – à rétablir la situation des finances publiques pour l'an 2000, pour permettre au Québec d'avoir les moyens de se redonner les moyens de pouvoir se déployer pleinement et pour faire que l'État québécois puisse avoir le champ libre, au fond, pour pouvoir bien servir la société québécoise.

(10 heures)

Et, effectivement, le ministère des Relations internationales n'a pas échappé à un certain nombre de compressions. Ce qui est cependant impressionnant, je pense, c'est comment, en si peu de temps, le ministère a pu réussir, au fond, à trouver d'autres formes, dans un contexte de ressources limitées, pour remplir sa mission. Il y a eu de l'imagination, j'ai l'impression, des imaginations qui ont travaillé très, très, très fort pour faire en sorte que... et on doit le reconnaître.

Ces derniers mois, bien, à la simple lecture de la presse, comme ça, on est impressionné, je dirais, par la présence accrue du Québec à l'étranger, soit par la présence de ministres dans les délégations à caractère économique, notamment.

M. le ministre, moi, je dois vous dire que j'aimerais vous questionner. Plus particulièrement: Comment avez-vous réussi, avec la diminution de votre budget, à rétablir vos priorités et comment est-ce que vous avez pu trouver une nouvelle façon de faire tout en respectant les grands objectifs de la mission de ce ministère? Je pense que ça, c'est quelque chose qui mérite d'être exploré au cours de cette commission. Parce qu'il est vrai que – et tout le monde l'avait dit; vous-même, je pense, l'avez reconnu – lorsque vous avez pris la direction de ce ministère, ça a été difficile. Effectivement, je pense que ce n'est un secret pour personne ici.

Alors, moi, j'aimerais, après que vous aurez répondu aux autres questions, vous entendre particulièrement sur cette façon que vous avez eue pour rétablir vos priorités en fonction de cette diminution de budget.

Organisation des travaux

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci, Mme la députée de La Prairie. Est-ce qu'il y a d'autres remarques d'ouverture? Ça va? Nous allons donc procéder maintenant à l'étude des crédits proprement dite. Ce que je vous suggérerais, en termes de fonctionnement, c'est qu'on puisse procéder par blocs de 20 minutes, c'est-à-dire 20 minutes incluant le temps des questions et des réponses, autant que faire se peut, et je procéderai par alternance, le cas échéant.

Je sais que déjà Mme la députée de La Pinière a annoncé un certain nombre de questions. Je sais qu'il y a là-dedans des questions qui méritent développement aussi, tant au niveau de la question que de la réponse. Alors, nous pourrions procéder ainsi. Si vous êtes d'accord, je vais...

M. Paquin: Je ne suis pas d'accord, M. le Président.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le député de Saint-Jean.

M. Paquin: Je ne suis pas d'accord. Dans l'étude des crédits, ce qui est important, c'est qu'il ne s'agit pas d'un débat contradictoire. Chaque député dispose d'un 20 minutes et on ne saurait priver un député de ce droit d'intervenir sur le fond par le fait que les réponses du ministre seraient plus ou moins longues. Parce que le ministre dont les crédits sont étudiés a la prérogative d'intervenir après chacune des interventions ou parties d'interventions d'un député, ce qui fait que... À

titre d'exemple, la députée, notre collègue de La Pinière, pourrait poser une question de deux minutes, le ministre répondre 18 minutes, et sa période serait terminée, ce qui ne correspond pas du tout à l'esprit de ce qu'on a ici.

Moi, ce que je suggère plutôt, c'est qu'on s'en tienne aux règles et à la coutume qui veulent que le député a une banque de temps et que le ministre, évidemment, dose ses réponses en conséquence, mais qu'on ait la possibilité pour un député d'utiliser pleinement la marge de manoeuvre à laquelle nous donne droit le règlement.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Mais, M. le député de Saint-Jean, l'intervention que je faisais là, c'était justement dans l'esprit du règlement qu'on puisse favoriser justement l'échange entre les députés ici présents et le ministre qui assiste à cette commission-là à

titre de témoin. Donc, en permettant cet échange-là sur la base de blocs de temps de 20 minutes, ça permet, d'une part, l'alternance entre les deux partis présents à la Chambre vis-à-vis du ministre et ça permet, ça assure aussi, d'autre part, à l'opposition tout le temps équitable auquel elle peut s'attendre et, en même temps, aux députés ministériels de pouvoir interroger le ministre sur des sujets qui les préoccupent.

Moi, si vous me dites que vous ne souhaitez pas procéder comme ça, je n'ai aucun problème à vous consentir des périodes de 20 minutes. Mais, dans cette logique-là, quelqu'un pourrait dire: Moi, j'ai 20 minutes pour poser des questions. Si je ne tiens pas compte du bloc, techniquement, je vais donner la parole à Mme la députée de La Pinière, qui est porte-parole de l'opposition officielle, et, si elle le voulait, si elle pose des questions qui méritent des réponses élaborées, elle pourrait monopoliser complètement le temps. Ce qu'on a plutôt convenu comme démarche, au départ, ce matin, c'était une discussion générale en favorisant l'alternance.

Alors, c'est sur cette base-là que je vous faisais cette proposition-là qui semblait agréer aux deux partis ce matin. Si vous préférez qu'on minute spécifiquement le temps de chacun des députés posant des questions, bien là, on peut éventuellement rester avec beaucoup de questions sans réponse, à la fin.

M. Paquin: M. le Président, je veux comprendre ce que vous nous proposez. Est-ce que ça signifie que l'opposition, par exemple, les députés faisant

partie du groupe parlementaire représentant l'opposition, pourrait disposer de 20 minutes pour énoncer des questions, indépendamment du temps de réponse du ministre, et qu'ensuite les députés de la formation gouvernementale auraient un 20 minutes, indépendamment du temps de réponse du ministre?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Théoriquement, si on prend le règlement au pied de la lettre, c'est comme ça qu'on devrait procéder. À ce moment-là, ça veut dire que, si le ministre doit élaborer un tant soit peu des réponses, en quelque sorte – et je sais déjà le poids relatif des questions qui sont abordées à date – si je ne prenais que le temps de formulation des questions, on procéderait ainsi. C'est le sens premier du règlement. Mme la députée de La Pinière pourrait, par ses questions – elle en a un certain nombre – dire: Je pose mes questions et je les pose de façon très brève.

Mais, le cas échéant... Vous voulez qu'on procède avec équité, mais ce qu'on proposait, ce que Mme la députée de La Pinière me proposait ce matin, ce que Mme la députée de La Prairie me proposait aussi ce matin, c'est qu'on procède sur une base d'alternance, et on avait convenu de travailler avec des blocs de temps. Alors, Mme la députée de La Pinière pose des questions, elle en enligne; M. le ministre tente de lui répondre; au bout de 20 minutes – je procède par alternance – je vais de votre côté; ensuite je reviens pour un autre bloc de 20 minutes.

Selon moi, on peut essayer de couvrir l'ensemble des préoccupations que vous véhiculez aujourd'hui. Sinon, je vais aller sur la base du temps minuté, question par question, et là, tant qu'il n'y aura pas 20 minutes de temps écoulées du côté des questions de Mme la députée de La Pinière, je ne vous passerai pas la parole.

Mme Simard: Si vous me permettez, c'est qu'hier après-midi, dans cette même salle, nous siégions avec une autre commission, la commission de l'économie et du travail, avec votre collègue la députée de Saint-François, où on a adopté la façon de travailler qui était celle de... Oui, ça peut aller jusqu'à un maximum de 20 minutes, mais je dois vous dire que la discussion s'est faite par alternance. Parfois un député a utilisé le 20 minutes; à d'autres occasions, non. Ce qui est important, c'est que la discussion se fasse, que les questions pertinentes soient posées.

Il y a eu des réponses parfois très courtes, parfois plus longues, mais on a travaillé très fort pendant trois heures. Alors, je dis que, oui, ça peut aller jusqu'à 20 minutes, si c'est le cas, mais la pratique fait que parfois ça peut être moins long, et c'est plus animé, plus vif, et on en apprend plus. C'est ça, l'objectif de cette commission de l'étude des crédits.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, mais ce que je voulais souligner là-dedans – je comprends très bien et je pense qu'on se rejoint, en termes de mode de fonctionnement – ce que je voulais souligner, c'est qu'au bout de 20 minutes on procède par alternance pour ne pas enlever tout intérêt à la dynamique d'une commission. Alors voilà. Mme la députée de La Pinière.

Discussion générale

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, on ne récupérera pas les 10 minutes passées dans le règlement. Je voudrais juste assurer mon collègue que mon souci à moi, c'est qu'on fonctionne de façon très flexible. Sentez-vous bien à l'aise pour poser vos questions. Ce qui est important, c'est qu'au terme de l'exercice vous ayez la satisfaction d'avoir eu les réponses aux questions que vous aurez posées et que, moi de même, je puisse avoir les informations dont on a besoin.

(10 h 10)

Ceci étant dit, M. le Président, j'ai déjà énoncé, dans mes remarques préliminaires, un certain nombre de questions. Je souhaiterais, à ce stade-ci, si le ministre en a pris note, qu'on me donne les réponses aux questions que j'ai posées dans mes remarques préliminaires, avant d'entrer dans les détails, si vous permettez.

M. Simard: M. le Président, évidemment, Mme la députée de l'opposition a annoncé, dans ses remarques préliminaires, un certain nombre de questions. J'imagine qu'elle a l'intention d'y revenir et d'approfondir ces questions, de façon à ce que nous ayons le meilleur débat possible.

Je tiens d'abord à la remercier de la qualité de son intervention, puisque, comme je le souhaitais dans mes remarques introductives, nous avons abordé déjà des problèmes, des réalités qui sont dans l'intérêt du Québec. Je pense que ce climat de partage de l'information, de discussion sur les objectifs, qui sont souvent les mêmes, même si les moyens, notait-elle, sont parfois jugés différemment, c'est un excellent point de départ pour réussir l'opération en cours. D'ailleurs, les points qu'elle a elle-même soulevés étaient des points qui m'apparaissaient, à moi aussi, des points qui méritaient discussion, et je pense que nous aurons l'occasion de les aborder.

Répartitions des crédits

Dans cette première réponse, si vous me permettez, M. le Président, je vais répondre au premier des commentaires généraux de Mme la députée de La Pinière et représentante de l'opposition et, en même temps, répondre, d'une certaine façon, à la députée de La Prairie et faire suite à ses commentaires. Il s'agit de la question budgétaire. Je pense qu'il est important...

Puisqu'on parlera ensuite des moyens à notre disposition, de nos priorités, de notre façon de remplir notre mission avec les moyens qui sont les nôtres, il faut d'abord s'assurer que nous parlons des mêmes chiffres et que nous comprenions bien ce que le livre des crédits, cette année, comprend pour le ministère des Relations internationales.

D'abord, une première... je ne dirai pas correction, mais enfin, j'attire l'attention de la députée de La Pinière sur les chiffres qu'elle a elle-même utilisés. Lorsqu'elle a parlé de crédits comparatifs 1996-1997 et de livre des crédits 1997-1998, elle a parlé d'une différence de près de 10 000 000 $, c'est-à-dire la différence entre 90 253 000 $ et 80 464 000 $. Je veux simplement faire un petit correctif déjà.

Si nous regardons les vraies comparaisons, c'est-à-dire les responsabilités qui relevaient vraiment du ministère des Relations internationales et qui sont comparables, il s'agit d'une diminution aux crédits, entre l'année dernière et cette année, de 2 000 000 $ de moins qu'annoncé, c'est-à-dire que 88 000 000 $ étaient les chiffres réels pour l'an dernier, et 80 000 000 $ cette année. Comment ça s'explique? C'est qu'il y a eu entre-temps transfert du budget de Québec sans frontières.

Il y a eu un changement au mode d'attribution des contributions des employeurs pour l'ensemble des ministères du gouvernement, ce qui compte pour 1 871 000 $. Il y a eu un transfert de responsabilité au ministère de l'Industrie et du Commerce de 2 517 000 $. Il y a eu des mesures alternatives qui nous ont été transférées, elles, de 1 600 000 $. Avec l'ensemble de ces ajustements, donc, les crédits comparatifs, les nouveaux crédits, sont effectivement des crédits qui auraient été de 90 000 000 $. Mais, en fait, la diminution réelle de cette année, c'est un passage de 88 000 000 $ à 80 000 000 $.

Maintenant, comment l'expliquer et comment répondre, je pense, au commentaire qu'a cité, avec raison, la députée de La Pinière sur ce voeu, je dirais, très volontaire que je faisais, au mois de novembre, quant aux prochains crédits qui seraient attribués au ministère et mon souhait de m'assurer qu'ils ne soient pas diminués? Eh bien, Mme la députée et chers collègues, M. le Président, c'est exactement ce qui se passe.

Ce que vous avez devant vous, c'est la baisse mécanique des coupures effectuées l'an dernier, alors que, dans les programmes bilatéraux et multilatéraux – d'ailleurs, Mme la députée de La Pinière a souligné à plusieurs reprises, dans ses questions, qu'il y avait eu augmentation de budget – il y a eu effectivement, sur la réalité de l'action internationale du Québec, une augmentation budgétaire.

L'an dernier, devant des critiques qui fusaient de part et d'autre sur le peu de rendement des importantes coupures que nous avions faites dans le réseau de délégations à l'étranger, nous avions dit: Attendez à l'an prochain. Parce que lorsque nous avons fermé, la première année, il est bien évident que nous avons eu des frais considérables. Lorsque vous fermez une délégation, vous devez souvent continuer à payer le loyer un certain nombre de mois, vous devez payer des primes de séparation au personnel dont vous vous défaites. Les véritables profits, la véritable rentabilité de ces coupures budgétaires n'est apparue que cette année.

Donc, il faut additionner à l'effet des coupures de l'an dernier ce qui a été obtenu dans les crédits de l'an dernier et ce qui est obtenu dans les crédits de cette année. Ce qui fait qu'en fait, la simple opération mécanique des coupures de l'an dernier compte pour plus de 10 000 000 $ dans les crédits de cette année, n'affecte donc en rien ni le fonctionnement ni la représentation à l'étranger.

De plus, le Conseil du trésor a consenti, pour des programmes spécifiques et pour notre plan d'action, des rallonges de crédits, ce qui fait qu'en effet, entre les sommes dont nous disposions réellement l'an dernier et les sommes dont nous disposons cette année, nous avons une situation qui nous est favorable. Nous sommes devant une meilleure situation – il n'y a pas beaucoup de ministères qui peuvent dire ça cette année – nous sommes dans une meilleure disposition budgétaire que l'an dernier. Pourquoi?

La réponse est bien évidente: Nous avions écopé l'an dernier de coupures majeures, mais je pense que tout le monde a compris qu'il fallait permettre à ce ministère de se développer, d'autant plus que nous avions donné toutes les indications au gouvernement et, je pense, à l'Assemblée nationale que nous pouvions, avec les sommes qui nous étaient attribuées, faire beaucoup et que la réorganisation interne du ministère, comme son redéploiement à l'étranger, permettait de réaliser un plan d'action audacieux.

Je citerai simplement un commentaire de mon collègue de la Santé, le Dr Rochon. Je pense qu'il devrait inspirer tous ceux qui ont à faire face à des réallocations de ressources. «Lorsque des situations de contraintes budgétaires existent, il est d'autant plus important d'avoir un plan précis, d'avoir des priorités et de savoir où nous allons.» C'est ce que nous avons essayé de faire.

Maintenant, si nous regardions en détail ces questions budgétaires, pour être bien certains que nous parlons des mêmes chiffres et que nous comprenons bien la nouvelle situation du ministère. En fait, je le rappelle, le budget du ministère a été réduit de 8 000 000 $, passant de 88 500 000 $ à 80 500 000 $. Quant aux effectifs, ils étaient de 720 équivalents temps complet, le 1er avril 1996 – je l'indiquais dans mes propos d'ouverture – ils sont de 549 équivalents temps complet, au 31 mars 1997; 171 équivalents temps complet ont été coupés, dont 32 en raison de transfert vers d'autres ministères, 15 en raison de départ volontaire à la retraite et 124 à la suite de fermetures de délégations.

Le MRI, comme tous les autres ministères et organismes du gouvernement, a donc été appelé et a fait l'effort de réduction du déficit et des dépenses du gouvernement. Pourtant, il est vrai que le MRI augmentera, en 1997, ses dépenses de 2 400 000 $. Voilà, Mme la députée, la réponse que le Conseil du trésor a donnée à l'appel que je lançais et que vous citiez: 2 400 000 $, dont 1 600 000 $ en transferts pour développer encore davantage les relations bilatérales et multilatérales du Québec.

(10 h 20)

Pour ce faire, le MRI a dû, dans un tel contexte, faire des choix, établir des priorités, se dégager une marge de manoeuvre en réduisant nos dépenses.

Les dépenses consacrées à l'élément 1 de notre budget, les dépenses Direction et soutien administratif, ont été réduites – et c'est très, très important de le noter – les dépenses administratives, les dépenses de gestion, celles que l'opposition, avec raison toujours, compare aux dépenses de services réels rendus, eh bien, ces dépenses ont été réduites de 6 400 000 $ cette année, au ministère, grâce à des efforts de rationalisation considérables exercés par nous pour diminuer le coût des espaces administratifs, accélérer l'investissement relié au plan informatique, compléter sa restructuration et ainsi pouvoir canaliser les ressources que le gouvernement met à notre disposition vers ce pourquoi nous existons, c'est-à-dire la réalisation des activités essentielles directement reliées à notre mission.

Les dépenses qui ont été consacrées à la représentation du Québec à l'étranger, l'élément 2 du programme, ont également été réduites de 4 100 000 $. Le ministère a néanmoins réussi, tout en réalisant ces économies, à maintenir la présence du Québec à l'étranger, voire à l'élargir, en ayant recours à des formules plus souples et moins coûteuses telles que la nomination de délégués non résidents et l'établissement d'antennes, vous l'avez vu, sur plusieurs continents. Et nous aurons l'occasion d'en reparler.

La mise en place de ces mesures s'imposait pour permettre au ministère d'augmenter sa capacité d'action et d'intervention à l'étranger ainsi que de soutenir – je l'ai dit, une des fonctions essentielles de ce ministère, c'est une fonction horizontale de coordination de l'ensemble de l'activité gouvernementale à l'étranger – donc, soutenir les priorités des autres ministères oeuvrant à l'étranger, MIQ, MRN, MAPAQ, MRCI et le ministère de la Culture et des Communications. La marge de manoeuvre ainsi dégagée n'a pas été lancée à tout vent.

Elle répond, cette marge de manoeuvre, aux intérêts stratégiques du Québec quant à notre mission essentielle: mener une véritable offensive de promotion du Québec à l'étranger, de ses atouts, de ses caractéristiques, de son image.

Nous avons aussi voulu que les sommes nouvelles ainsi dégagées servent à enrichir notre coopération culturelle. Je l'ai mentionné à plusieurs reprises et je sais que la députée de La Pinière est sensible à cet aspect, et avec raison, la promotion du Québec à l'étranger, ce n'est pas uniquement la vente de biens et de services, de technologie, c'est aussi la promotion d'une des valeurs fondamentales de notre société, c'est-à-dire notre culture, mais également notre réalité sociale.

Vous ne pouvez pas vous rendre compte à quel point nos services éducatifs sont admirés et désirés à l'étranger, comment l'on fait appel de plus en plus à notre expertise dans le domaine des affaires sociales et de la santé. Évidemment, enrichir la coopération technologique et économique, qui est essentielle à notre développement économique au Québec, avec les partenaires traditionnels du Québec, mais aussi étendre à d'autres partenaires – c'est le but de l'ouverture, de l'élargissement – en Asie, en Amérique latine, en Europe centrale et au Moyen-Orient.

Et nous avons, évidemment – vous avez vu, vous avez noté avec raison l'augmentation de certains crédits au multilatéral, et j'espère qu'on aura l'occasion d'aller plus en détail là-dessus – voulu accroître la contribution du Québec à la coopération multilatérale francophone, à des projets mobilisateurs qui répondent à des enjeux communs aux pays de la francophonie, notamment... Et je veux le citer, parce que c'est un remarquable succès de la francophonie.

Je dois dire en passant que je ne suis pas d'accord – et je sais que ce n'est pas ce qu'elle pense – avec la députée de La Pinière, lorsqu'elle parle de sortir du côté folklorique de la francophonie. Essentiellement, la francophonie, ces 30 dernières années, a réussi des avancées spectaculaires en culture, en langue, en développement des communautés, et il n'y a rien là de folklorique.

Que nous ayons tous conscience qu'il faut maintenant aller bien au-delà et qu'il faut donner sa pleine dimension organisationnelle et politique à la francophonie, nous sommes tous d'accord – on aura l'occasion d'en rediscuter – mais ramener l'AUPELF-UREF à du folklore, ramener TV5 à du folklore, ramener les grandes réalisations de la francophonie à du folklore, je suis sûr que c'était un dépassement de sa pensée que faisait la députée de La Pinière. Je pense qu'au contraire nous avons de grands succès.

Nous allons continuer d'y participer et même, vous le voyez, nous augmentons notre participation à l'effort multilatéral.

Alors, voilà. Je voulais, en complément, en première réponse, tracer le cadre budgétaire général qui fait qu'en fait – je le résume – de 88 000 000 $, nous sommes passés à 80 000 000 $, mais que ces 8 000 000 $ de coupures ne sont que les effets mécaniques des décisions prises l'an dernier, qui n'entraînent aucun effet sur notre fonctionnement de cette année, mais qu'au contraire nous avons pu dégager quelques millions supplémentaires pour notre action. Et nous avons surtout remis en place un certain nombre de priorités pour nous assurer que nos frais de gestion diminuent et que nous puissions ainsi investir davantage dans les secteurs, jugés prioritaires, d'intervention à l'étranger.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Merci. Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, pour revenir sur les commentaires du ministre concernant les chiffres, moi, je réfère au livre des crédits. Donc, c'est un document gouvernemental. Tous les chiffres, pour tous les ministères, sont alignés pareils. Dans les crédits du ministère des Relations internationales, à la page 18-2, on lit qu'en 1996-1997 les crédits étaient de 90 000 000 $ et, en 1997-1998, ils sont de 80 000 000 $.

Alors, la mécanique étant une chose, les faits sont autre chose. Dans le cahier explicatif, je pourrais signaler au ministre – c'est un document qui vient de son ministère – on peut lire: «En 1997-1998, le ministère disposera de crédits de 80 500 000 $, soit 9 800 000 $ de moins que les crédits de 1996-1997.» Je ferme la parenthèse là-dessus, M. le Président.

Ceci étant dit, on constate effectivement que ce programme se divise en trois éléments. D'abord, le premier élément, Direction et soutien administratif, on constate effectivement une baisse de crédits de l'ordre de 6 400 000 $, passant de 27 000 000 $, en 1996-1997, à 20 700 000 $, en 1997-1998, soit à peu près 26 % des crédits.

Le deuxième élément, Représentation du Québec à l'étranger, il y a eu près de 5 000 000 $ de moins, en 1997-1998, ce qui fait passer les crédits de 40 800 000 $, en 1996-1997, à 35 600 000 $, en 1997-1998. Le troisième élément, Développement des affaires bilatérales et multilatérales, a enregistré effectivement une hausse de 1 600 000 $, passant de 22 300 000 $ à 24 000 000 $, en 1997-1998.

Donc, le total de crédits pour 1997-1998, qui fait l'objet de l'étude d'aujourd'hui, est de 80 300 000 $ contre 90 000 000 $ en 1996-1997. On est donc loin des promesses du ministre qui laissait entendre qu'il échapperait au couperet. Ça, c'est un fait et on doit le signaler.

Direction et soutien administratif

Ceci étant dit, M. le Président, toujours en rapport avec ces différents éléments, lorsqu'on regarde à la page 18-2, le tableau de ventilation des crédits, on constate que les effectifs du ministère des Relations internationales sont autour de 545 pour l'effectif total des programmes et ailleurs il y a quatre personnes aussi qui sont dans les fonds spéciaux. Donc, grosso modo, on parle de 550 personnes.

La répartition de ces effectifs, toujours à la ventilation des crédits, se dessine comme suit: 197 personnes dans la Direction et soutien administratif, 206 à la Représentation à l'étranger, 142 aux affaires bilatérales et multilatérales, ce qui représente, si on lit assez bien ces colonnes – et le ministre peut les expliquer – un ratio de près de 36 % d'effectifs qui est affecté à l'administration.

(10 h 30)

Alors, ma question, c'est: Comment expliquer une telle disproportion dans les effectifs Direction et soutien administratif versus les services?

C'est une situation qui me paraît unique au ministère des Relations internationales, car j'ai parcouru le livre des crédits et, en comparaison avec d'autres ministères, on constate que le ratio de la Direction et soutien administratif se situe, par exemple, pour le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, autour de 10 %, il est de 11,5 % au ministère de l'Emploi et de la Solidarité, de 10 % au ministère de l'Environnement et de 13 % au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Donc, pourquoi ce ratio est-il de 36 % au ministère des Relations internationales, si les chiffres qu'on lit ici sont exacts? Comment expliquer que dans le plus petit des ministères du gouvernement, qui ne compte que 550 personnes, près de 200 personnes soient affectées à l'administration et à la direction? Qu'est-ce qui justifie une telle allocation de ressources? Et quelles sont aussi les tâches que ces personnes effectuent comparativement à d'autres ministères? Quelles sont les mesures que le ministre entend prendre pour établir un équilibre entre l'allocation des ressources au sein de son ministère?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Mme la députée connaît la réponse que je vais donner. Elle fait semblant de ne pas le savoir, mais elle sait très bien que, d'abord, le ministère de la Sécurité du revenu, qui émet des centaines de millions de chèques, évidemment, l'essentiel de ses dépenses sont en transferts et la proportion entre le budget global et les frais d'administration, comparativement à un ministère professionnel comme le nôtre, sont légèrement différents.

Par ailleurs, vous comprenez bien que sous le

titre général de programme, Administration et gestion, il y a de nombreuses fonctions qui sont, en fait, des fonctions de services qui n'ont rien de gestion ni d'administration.

Prenons, par exemple, le cas du Protocole, qui est un service pour l'ensemble du gouvernement du Québec, qui relève de ce programme et qui représente une portion importante. En fait, la proportion qui concerne la gestion de l'ensemble du réseau à l'étranger – je vous souligne que cette gestion, ce n'est pas uniquement la gestion du ministère – le chiffre, le ratio, c'est 14 % qui va à l'administration et à la gestion et qui, puisqu'il s'agit de fonctions beaucoup plus professionnelles, c'est-à-dire de services très directs d'analyse, est une proportion qui est tout à fait acceptable.

D'autant plus que, je le soulignais tout à l'heure, dans les rationalisations budgétaires, nous avons réussi à diminuer de façon importante, au-delà de 4 000 000 $. Je peux vous donner les autres services qui dépendent de cet élément de programme pour bien clarifier comment le Protocole, qui a évidemment un budget important – je pourrai y revenir tout à l'heure – puisque c'est tout l'aspect réceptions des ministres, présidents, consuls, ambassadeurs, enfin, ce sont toutes les relations internationales mais aussi de prestige du gouvernement du Québec.

Le Protocole du ministère des Relations internationales est le protocole de l'ensemble du gouvernement. Toutes les fonctions du gouvernement qui utilisent un service protocolaire utilisent ce protocole.

Il y a également la Direction des communications qui relève de cette direction; la Direction des politiques – on n'est plus dans la gestion et dans l'administration – on est dans les politiques, dans l'évaluation à moyen, court et long terme des actions du ministère; évidemment, le secrétariat du ministère; les Négociations internationales: service juridique, négociations. Évidemment, le cabinet du ministre fait

partie de cette partie-là.

Donc, c'est de déformer un petit peu le portrait que de le ramener en termes de gestion et d'administration, puisque, vous voyez, ce sont aussi des fonctions réelles de services. Et la proportion, si on la compare à des ministères de même nature, est, je pense, favorable au ministère des Relations internationales.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Madame.

Mme Houda-Pepin: M. le Président, deux minutes.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Mme Houda-Pepin: J'ai une petite question.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, mais je vais vous revenir par la suite.

Mme Houda-Pepin: D'accord.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Alors, Mme la députée de La Prairie.

Délégués non résidents à l'étranger

Mme Simard: Merci, M. le Président. On sait qu'un des changements assez marquants depuis un an, M. le ministre, effectivement, il y a eu la fermeture d'un certain nombre de délégations, mais, par ailleurs, la nomination de ce qu'on appelle des délégués non résidents, enfin de personnes qui ont été désignées. Je pense qu'elles sont au nombre d'une dizaine ou à peu près. Vous avez dit dans votre présentation, à votre plan d'action, que vont s'ajouter des personnalités, qu'il y a d'autres réseaux qui vont être mis à contribution.

Moi, j'aimerais vous entendre élaborer davantage sur ces projets du côté du ministère. Comment ça va se faire? Qui sera impliqué? Dans quelle région? Est-ce qu'il y a des régions qui sont particulièrement identifiées?

Le Président (M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: Merci, Mme la députée de La Prairie, M. le Président. Vous savez que nous avons annoncé, il y a quelques mois, il y a six mois maintenant, ce nouveau mode d'opération. Je pense que, lorsque nous l'avons fait, nous avions laissé entendre que nous cherchions des modes moins coûteux et efficaces d'opération à l'étranger. Je sais et j'ai lu, comme vous, un certain nombre de persiflages sur l'utilité réelle que pourraient avoir ces délégués, quel serait leur rôle. Comment pouvait-on imaginer que des gens puissent consacrer une

partie de leur vie sans être des employés réguliers d'un ministère? Je pense que, aujourd'hui on peut déjà dire – il est trop tôt pour tirer un bilan définitif – que l'opération est en très bonne voie.

D'abord, je souligne qu'un certain nombre de ces délégués sont des employés du ministère également, mais d'autres, effectivement, sont des gens qui peuvent se permettre, puisqu'ils sont à la retraite, de disposer de temps et de moyens pour nous aider. Nous avons d'ailleurs mis à leur disposition un budget de fonctionnement de mission et, également, pour établir leur réseau d'antenne dans chacun des pays ou sur chacun des territoires où ils sont responsables.

Pour vous donner un petit peu la liste et le fonctionnement, je vais peut-être vous donner quelques détails là-dessus. Il y a actuellement six nouveaux délégués en poste au Québec. Je souligne qu'ils ont été nommés par le Conseil des ministres. Ce sont des délégués au même

titre que les délégués qui sont en poste à l'étranger, ceux qui résident au Québec: Mme Raymonde Saint-Germain, pour le Centre et l'Ouest américain; M. Aubert Ouellet, qui est responsable de l'Amérique du Sud et des Antilles, je crois qu'il est en mission actuellement en Amérique du Sud; M. Jean-Marc Blondeau, pour l'Allemagne, qui en est, à ma connaissance, à sa deuxième mission en Allemagne, mais qui est également directeur Europe, pour l'Autriche et la Suisse également; M.

Henri Dorion, spécialiste, je pense, mondialement connu des questions d'Europe de l'Est, qui est responsable pour la Russie et l'Ukraine; M. Léo Paré, dont j'aurai l'occasion de parler tout à l'heure, puisqu'il y avait une question de Mme la députée de La Pinière, qui a déjà fait, je crois, deux missions, qui revient d'une deuxième mission en Asie, qui a fait une première mission pour préparer les antennes qui ont été annoncées et également qui revient d'une mission avec le ministre des Ressources naturelles, M. Guy Chevrette, en Turquie et en Chine; M.

Roger Langlois, qui est notre délégué pour l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient, avec qui j'ai eu le plaisir de travailler lors de la mission que nous venons de faire en Israël et en Égypte et dans les territoires palestiniens.

Alors, si nous faisons le bilan rapide de leur action jusqu'à maintenant, d'abord, évidemment, ils ont réalisé un plan d'action. Ils ont coordonné entre eux et leur action et leur action avec le ministère. Si nous regardons maintenant individuellement le travail qui a été fait par ces délégués, je pense que c'est une question importante parce que c'est l'illustration d'une mesure nouvelle, peu coûteuse, on l'admettra tous, et qui commence à donner des résultats.

Mme Saint-Germain a déjà réalisé, quant à elle, qui est déléguée pour le Centre et l'Ouest américain, je le rappelle, une mission à Washington où elle a participé aux séances du congrès de l'administration sur les Grands Lacs, afin de développer son réseau de contacts et d'obtenir des informations stratégiques sur les enjeux politiques et économiques pour le Québec et de préparer aussi la mission probable du premier ministre au conseil des Grand Lacs.

Six autres missions sont prévues dans son plan d'action: la Californie, le Nouveau-Mexique, l'Oregon, l'Illinois, le Wisconsin et le Minnesota, qui visent notamment à élargir et consolider le réseau de contacts et de correspondants existants et, aussi, d'accompagner le premier ministre lors de sa prochaine mission.

Pour ce qui est de l'Amérique du Sud et des Antilles, M. Ouellet a aussi réalisé une première mission au Brésil et en Colombie visant à établir le plus de contacts possible et, aussi, à promouvoir la Conférence parlementaire des Amériques.

(10 h 40)

Je fais ici une parenthèse importante. Nous étions réunis, lundi soir dernier, ici, à l'Assemblée nationale, pour le lancement de cette grande opération parlementaire. Je peux vous dire que non seulement nous nous sommes engagés à donner à nos parlementaires tout l'appui possible, mais nous l'avons fait de deux façons: évidemment par nos réseaux au Mexique, aux États-Unis et en Amérique du Sud, partout où on nous a demandés, même à la Communauté européenne, puisque le président du Parlement européen sera invité bientôt par le président de l'Assemblée nationale, nous avons donc été en appui constant, mais, également, à même nos crédits, nous nous sommes engagés à financer une

partie des dépenses de cette extraordinairement importante Conférence, qui va tenter de définir les principaux enjeux de la suite de ce qu'est l'ALENA, c'est-à-dire la possibilité, d'ici l'an 2005, d'un marché commun qui regrouperait l'ensemble des Amériques. Donc, une réflexion extrêmement importante à laquelle notre ministère veut être en appui constant à l'aide parlementaire.

Donc, également, il assistera à la réunion des ministres responsables de l'énergie en juin à Montréal. Il a aussi établi un embryon de réseau grâce aux agents et correspondants du Québec au Chili, en Colombie, au Venezuela et en Argentine. Évidemment, nous sommes à compléter ce réseau en Amérique du Sud.

En Allemagne, en Autriche et en Suisse, M. Blondeau m'a accompagné lors de l'inauguration du bureau de Munich et a accompagné également le vice-premier ministre à Davos. Il a aussi rencontré des spécialistes d'affaires internationales des partis de la coalition gouvernementale à Bonn. Il a préparé des réponses à des articles négatifs parus sur le Québec, vous le savez, dans la presse allemande, qui ont été publiées finalement.

Lorsque je disais dans les notes d'introduction qu'il était très important que nous défendions nous-mêmes nos intérêts, je vous souligne en passant que, lorsque le Québec est attaqué ainsi dans certains médias étrangers, il nous a fallu, dans le cas de l'Allemagne, écrire formellement au gouvernement canadien pour demander que l'ambassadeur du Canada en Allemagne se mêle de défendre le Québec. Il faut donc nous-mêmes faire l'effort à chaque fois, donc intervenir directement, parce que si nous attendons que les autorités canadiennes viennent défendre l'image du Québec, parfois, le moins que l'on puisse dire, c'est que ça prend un certain temps.

Il a aussi préparé avec des firmes de consultants un plan d'affaires publiques pour l'Allemagne, et il a communiqué avec des collaborateurs potentiels en Autriche et en Suisse.

M. Dorion, notre délégué pour la Russie et l'Ukraine, a identifié et pris un contact avec des personnes d'influence susceptibles de devenir des correspondants du Québec en Russie. Il a travaillé à la création d'un centre de documentation sur le Québec à l'Université des sciences humaines de Moscou, auquel contribueront l'Université Laval et le MRI. Il a préparé une mission en Russie pour le début de l'été 1997.

En Asie, notre délégué revient le 21 avril. Après avoir fait la mission, avec le ministre Chevrette, en Turquie et en Chine, il a poursuivi aux Philippines, en Thaïlande et en Corée de façon à compléter notre réseau. Il a évidemment réalisé une première mission en Asie, je l'indiquais tout à l'heure, avec M. Louis Roquet, de façon à préparer la mission du premier ministre prévue à l'automne, et il est à consolider, à préparer son réseau d'antennes partout dans sa région.

En Afrique du nord et au Moyen-Orient, M. Langlois a contribué à l'organisation – il a été extrêmement précieux dans l'organisation – et il nous a accompagnés lors de la mission en Israël et en Égypte. Notamment, puisqu'il y avait quelques blocages en Égypte, il est parti très rapidement, une journée avant nous, de façon à faire sauter les verrous qui se présentaient dans les services juridiques du ministère des Affaires extérieures égyptien. Il a d'ailleurs obtenu gain de cause. Il a prouvé sur le terrain sa remarquable connaissance des enjeux au Moyen-Orient.

Il a été reçu avec les égards dus à son rang et il a pu faire un travail remarquable. Il a aussi participé à l'élaboration et aux négociations des ententes. Il a enfin jeté les bases d'un réseau grâce à des contacts avec les communautés culturelles installées au Québec et aux anciens étudiants de ces pays au Québec.

Je souligne cet aspect important, en terminant, notre volonté d'utiliser au maximum les communautés culturelles qui sont installées au Québec, pour faciliter nos rapports avec les pays étrangers. Jusqu'à maintenant, nous avons eu une collaboration extraordinaire. D'ailleurs, nous le faisons aussi en collaboration avec la Société Montréal internationale, dont on aura l'occasion de parler, qui a justement créé des tables de représentants des communautés culturelles qui nous aident à établir le pont entre le Québec et les pays d'origine de ces communautés.

Dans l'organisation des récentes missions, n'eût été des réseaux et de l'influence de ces communautés, nous aurions eu beaucoup plus de difficultés à réaliser ces missions, et je veux les en remercier, notamment la communauté égyptienne pour la

partie égyptienne de notre dernière mission et tout l'appui qui nous a été donné par des leaders influents de la Communauté juive de Montréal pour notre travail en Israël. Je pense que c'est de bonne guerre, si j'ose dire, si on me passe l'expression, d'utiliser au maximum ces gens qui ont leurs réseaux de contacts.

Alors, voilà un petit peu un premier bilan. Il est trop tôt pour tirer un bilan définitif, pour nous féliciter totalement. Il faut le compléter – j'aurai l'occasion d'y revenir – il y a des postes qui n'ont pas encore été nommés. Il y a des questions budgétaires, il faut aussi avancer prudemment. Il faut faire une première évaluation plus globale et plus pointue que celle que je suis en train de faire de ce travail avant d'y investir, d'y injecter des nouvelles sommes.

Mais, pour l'instant, je dois vous dire que, là encore, cette mesure, qui pouvait sembler audacieuse au point de départ, mais qui rejoint – je l'ai appris depuis – ce que font plusieurs pays à travers le monde actuellement, notamment l'utilisation d'ambassadeurs itinérants – ce qui rejoint une nouvelle pratique de la diplomatie qui, en tout cas, pour l'instant, semble donner d'excellents résultats.

Ça ne remplacera pas, évidemment, et personne ne me fera dire que ça remplace nos postes permanents à l'étranger, mais liés à l'ensemble du réseau, c'est-à-dire à nos antennes, nous sommes en train de constituer – je pense que les amateurs d'Internet me comprendront – une toile du Québec qui, maintenant, commence à être très active partout à travers le monde.

Mme Simard: Oui, encore un peu. Juste une.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui.

Réseaux universitaires hors Québec

Mme Simard: Je vous ai demandé également, parce que vous avez mentionné dans votre présentation que vous vouliez aussi vous servir des réseaux universitaires, des artistes, des créateurs, si c'est une intention qui est en voie de se réaliser. Est-ce qu'il y a déjà un certain nombre de choses qui ont été faites auprès de ces réseaux, de ces personnalités?

M. Simard: Bon. Il y a d'abord la première partie, qui d'ailleurs a été annoncée dans le discours du budget par le ministre d'État de l'Économie et des Finances... Nous allons tenter, donc, d'utiliser au maximum les forces vives du Québec pour augmenter notre présence à l'étranger, notamment par des réseaux bénévoles. Ça vaut autant, d'ailleurs, par l'extraordinaire réseau d'ONG, d'OING québécoises oeuvrant à partir du Québec partout à travers le monde. Nous avons multiplié nos contacts avec ces OING – j'y reviendrai à l'occasion de la création du Fonds d'aide humanitaire internationale.

Mais nous essayons, dans tous les secteurs, de réactiver, d'organiser, d'informer, de donner des moyens supplémentaires à des réseaux d'action à l'étranger où sont impliqués, souvent bénévolement, depuis de très nombreuses années des Québécoises et des Québécois de grande qualité.

L'exemple que vous citez me tient particulièrement à coeur, puisque je suis un universitaire de carrière, vous le savez.

J'ai toujours regretté que le Québec, après avoir avancé – je dois en rendre hommage, ici, à une lointaine administration précédente, à la fin des années soixante et au début des années soixante-dix – après avoir été très présent dans les études québécoises à l'étranger, dans les réseaux d'universitaires, chercheurs, professeurs, étudiants, avait laissé petit à petit presque tout cet espace au gouvernement canadien, qui l'avait très bien occupé, souvent en négligeant par ailleurs la spécificité du Québec.

J'ai été extrêmement heureux, cette année, à partir de nos budgets, de venir en appui à une association universitaire des études québécoises à l'étranger, l'Association internationale des études québécoises, qui a fait des démarches auprès de nous pour recevoir notre appui, et nous avons établi une collaboration absolument exemplaire avec eux. D'ailleurs, j'aurai l'occasion de participer à l'inauguration officielle de leurs activités à Trois-Rivières, au mois de mai, lors du congrès de l'ACF.

(10 h 50)

L'objectif n'est pas de concurrencer, de créer des structures parallèles.

L'objectif de cette Association que nous encourageons – nous avons mis certaines sommes à leur disposition, un fonctionnaire chez nous est spécialement dégagé pour aider à l'organisation de cette organisation – c'est que nos universitaires puissent, lorsqu'ils vont à l'étranger, circuler dans les différents centres d'études canadiennes et québécoises, faire connaître nos publications, les faire connaître dans tous les réseaux universitaires intéressés par la question canadienne et québécoise, d'avoir davantage d'informations sur la réalité québécoise, sur nos artistes, sur la réalité politique et sociale.

Donc, réseauter à l'étranger tous ceux qui ont un intérêt pour le Québec. Évidemment, c'est beaucoup facilité aujourd'hui par les moyens modernes de communication. Vous savez qu'une bonne

partie des universitaires utilisent ces moyens.

Donc, actuellement, nous sommes dans une phase active d'organisation de ce nouveau réseau qui, je le répète, ne se veut pas structure, ne se veut pas compétitif avec des réseaux existants, qui veut simplement ajouter le point de vue du Québec, s'assurer que les gens qui ont un intérêt pour le Québec puissent avoir le maximum d'informations et que nos chercheurs à l'étranger puissent effectivement être connus, entrer en contact.

M. le Président, vous savez, dans plusieurs pays du monde, les gouvernements font appel aux réseaux universitaires pour les conseiller dans leur politique étrangère. C'est vrai dans la plupart des pays développés, c'est vrai dans beaucoup de pays sous-développés. En informant davantage sur le Québec ces réseaux universitaires, ce sont les gouvernements que nous informons indirectement.

Le Président (M. Paquin): Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, juste, très rapidement, un court commentaire sur la réponse du ministre. Je suis ravie de voir que les délégués itinérants ont des fonctions intéressantes au point de vouloir participer aux missions de la paix au Moyen-Orient. Mais je doute fort qu'un délégué itinérant puisse vraiment agir de façon concrète sur le processus de paix au Moyen-Orient. On sait que c'est des questions extrêmement complexes, même les grands de ce monde ont beaucoup de difficultés à percer le processus qui se vit au Moyen-Orient.

Deuxième commentaire très court. Le rôle des communautés culturelles dans la promotion des relations internationales, c'est une initiative qui a été prise par le gouvernement libéral. Il y a eu justement des missions où on a mis à contribution les communautés culturelles de Québec et où on a utilisé leur expertise. Je suis ravie de voir que le ministre va poursuivre dans cette direction. C'est un objectif que je partage.

Concernant le rôle des artistes et des créateurs, je rappelle au ministre que, en réponse à une question que je lui avais posée en Chambre, suite à la publication de l'article de Stéphane Venne, le ministre avait dit – je n'ai pas les galées, mais on peut toujours y revenir – que ce n'était pas nécessairement le rôle des délégations de promouvoir les artistes et la culture en tant que telle. C'est d'ailleurs une réponse qui m'avait un peu surprise.

Sur l'Association internationale des études québécoises, je souscris au principe. J'espère que cette Association pourra jouir de l'autonomie nécessaire et des ressources nécessaires pour agir de façon efficace et surtout promouvoir les études québécoises à l'étranger, publications, etc. Je souligne au passage le rôle assez dynamique de M. Benoît-Jean Bernard dans ce dossier.

Direction et soutien administratif (suite)

Je me permets, M. le Président, de revenir là où on s'est laissé avec le ministre tantôt, sur l'élément 1 du programme. Je lui ai posé une question concernant la disproportion entre le ratio des effectifs alloués à la Direction et soutien administratif par rapport à l'ensemble des services. Le ministre n'a pas contesté mes chiffres, puisque, de toute façon, ils apparaissent au livre des crédits. Il a essayé de justifier cela en disant que ce qui est comptabilisé dans Direction et soutien administratif ce n'est pas juste de l'administratif. Je demeure sur ma faim parce que, en fait, on le lit très bien.

J'ai beaucoup de difficultés à croire que ces chiffres-là, 197 personnes qui sont affectées à l'élément Direction et soutien administratif, ne travaillent pas dans le secteur Direction et soutien administratif mais font autre chose. Si tel est le cas, comment il se fait qu'elles sont comptabilisées dans la colonne Direction et soutien administratif?

Le ministre a dit au passage qu'on ne pouvait pas comparer avec le ministère de l'Emploi et de la Solidarité parce qu'il y avait des transferts, etc. Moi, j'ai pris le ratio. C'est vrai que le ministère de l'Emploi et de la Solidarité a des effectifs qui dépassent, je pense, les 4 000 personnes, mais si le ministre s'était donné la peine de faire l'exercice que j'ai fait, il se rendrait compte que les ministères de même taille que le sien il n'y en a pas gros dans la liste des ministères au gouvernement. Je pense que le plus proche, c'est le ministère des Affaires municipales.

Il a des effectifs autour de 900 personnes, alors que nous parlons ici d'un ministère qui a des effectifs de 550 personnes, grosso modo. De plus, un ministère comme le ministère de l'Environnement, qui n'a pas, lui, pratiquement de transferts, son ratio administratif est autour de 13 %.

Alors, ça, c'est pour dire que la réponse du ministre ne me convainc pas. Je profite de cette occasion pour l'inviter à prendre les mesures nécessaires pour ramener les effectifs Direction et soutien administratif à une proportion acceptable, comparable à ce qui existe au niveau du gouvernement lui-même.

Ceci étant dit, M. le Président, je voudrais aussi, comme ça je passerai la parole au ministre pour me donner la réponse à ces différents éléments, si le ministre voulait bien me donner la réponse à cette question-là, passer à l'élément 2, le réseau à l'étranger. Alors, je vous laisse le temps de répondre à la première et on passe à l'élément 2.

Le Président (M. Paquin): M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, je vais répondre évidemment de façon la plus complète possible aux inquiétudes de la députée de La Pinière en citant un certain nombre de chiffres.

Auparavant, j'aimerais faire un petit rectificatif. Si jamais j'ai prononcé les mots «processus de paix», cet avant-midi, rappelez-moi à l'ordre. Jamais, en aucun moment, je n'ai mentionné que notre délégué au Moyen-Orient avait été actif, ou contribué, ou participé autrement que par, évidemment, son travail normal à un processus de paix. Ce genre de prétention n'appartient pas au ministère des Relations internationales.

Je ne sais pas si la députée de La Pinière aurait voulu nous voir jouer un rôle dans le processus de paix au Moyen-Orient, auquel cas je la prierais de nous indiquer les moyens que nous aurions dû utiliser, et en nous souhaitant à tous bonne chance. Je peux vous dire que ces mots n'ont jamais franchi mes lèvres et que l'objection qu'elle a faite, évidemment, n'est absolument pas valable.

Si nous revenons maintenant au tableau descriptif des membres du personnel qui sont chargés de l'administration au siège et au réseau, il faut bien voir que, d'abord, si on regarde par rapport aux trois autres missions, aux trois autres directions du ministère, que le personnel chargé de l'administration représente 14 % de l'ensemble des trois missions. Alors, je ne sais pas où on a pris les autres chiffres. Le personnel des autres directions représente 86 %.

Pour ce qui est du tableau descriptif des membres et du personnel chargé de l'administration, on peut le donner en détail. En ressources humaines: il y a deux cadres, quatre professionnels, huit techniciens et sept membres du personnel de soutien, pour un total de 21. Aux ressources financières et matérielles: deux cadres, quatre professionnels, huit techniciens, 10 personnels de soutien, pour 24. À la gestion de l'information et des inforoutes: deux cadres, 13 professionnels, 13 techniciens, trois personnels de soutien, 31 au total.

Donc, ce qui fait qu'il y a, dans l'ensemble du personnel du ministère des Relations internationales, pour faire de l'administration, siège et réseau, 76 personnes, soit six cadres, 21 professionnels, 29 techniciens et 21 de soutien.

Enfin, si on regarde dans les différents secteurs, si on les compare avec d'autres ministères, au niveau des technologies de l'information, par exemple, le ratio du ministère est de 5,5 % de l'effectif de base du ministère. C'est très près de celui des ministères comparables. À la Culture, c'est 5 %; 5,2 % aux Affaires municipales; 6,2 % au ministère de l'Industrie, du Commerce, de la Science et de la Technologie.

Au niveau des ressources financières, si on regarde les personnels utilisés, comparativement, le ratio du ministère est de 1,2 %. Il est semblable à celui des ministères comparables: 1,1 % au MICST, 1,3 % au ministère de la Culture, 1 % au MAM, 1,9 % au ministère du Conseil exécutif, 4 % pour Tourisme Québec. Vous voyez.

(11 heures)

Au niveau des ressources humaines, en se comparant aux ministères et organismes dont l'effectif varie entre 400 et 900, des ministères, donc, d'importance comparable, le ratio moyen est de 2,5 % tandis que celui du MRI est de 2,7 %, 2,5 % pour le ministère de la Culture et des Communications, 2,5 % pour le MICST, 2,4 % pour le ministère des Finances, 1,6 % pour le ministère des Affaires municipales, ministère davantage à transferts, 2,9 % pour le ministère de la Santé. Alors, vous voyez que nous nous situons, dans la gestion des opérations courantes, dans la bonne moyenne et que nous avons là...

Évidemment, notre souci doit toujours continuer à être de réduire le plus possible les sommes d'administration et de gestion de façon à libérer le plus de sommes pour l'action sur le terrain, mais n'oublions pas que cette gestion, c'est la gestion aussi de l'ensemble du réseau et que cette gestion, c'est aussi du travail de terrain. Les fonctionnaires, qui font un excellent travail à gérer nos programmes, à gérer notre action, à gérer nos bâtiments, notre personnel, à s'assurer que tout roule, font

partie aussi du travail d'action internationale du Québec. Nous sommes bien heureux, le matin, lorsque nous commençons notre journée, de pouvoir compter sur des gens qui font cette gestion, et, je vous l'assure, ils le font de façon très serrée. Les coupures des 10 dernières années n'ont pas épargné le personnel de gestion, et les crayons, agendas et cartables ont été, depuis longtemps, rationnés pour tous ces personnels. Alors, je pense que, si on compare avec d'autres ministères de même dimension, on s'aperçoit que nos budgets sont extrêmement bien gérés et de façon serrée.

Alors, je rappelle toujours le chiffre. L'ensemble de la fonction gestion de ce ministère, c'est 14 % des dépenses totales.

Le Président (M. Landry, Bonaventure): Oui, Mme la députée de La Pinière.

Mme Houda-Pepin: Merci, M. le Président. Alors, j'aimerais, à ce moment-là, pour qu'on se comprenne tous et qu'on s'aligne sur les mêmes chiffres, qu'on m'explique l'écart entre les chiffres qui figurent à la page 18-2 du livre des crédits, plus spécifiquement à la ventilation des crédits, et qui précisent que, au

chapitre de la Direction et soutien administratif, il y a des effectifs de l'ordre de 200 personnes, plus exactement 197. Et 197 sur 545, ça nous situe dans un ratio qui est autour de 36 %, alors que, dans le livre des renseignements particuliers qui nous a été fourni par le ministère, effectivement, les données sont ventilées autrement, et on parle d'un ratio de 14 %. Alors, qui dit vrai?

Est-ce que c'est l'information qui est dans livre des crédits et qui nous situe à 197 personnes sur 545, ce qui donne un ratio de 36 % du personnel du ministère qui est affecté à la direction et l'administration, ou il faut comprendre que ce sont les données du ministère qui sont vraies? Et, dans ce cas-là, pourquoi est-ce qu'il y a cet écart? Et quelles sont les tâches que ce personnel-là fait et qui sont incluses dans le soutien administratif et la direction?

On comprend, M. le Président, que, dans tout service administratif, il y ait des gens qui rendent des services en même temps, mais pourquoi, à ce moment-là, ces montants-là ou ces effectifs-là sont-ils enregistrés sous la rubrique Direction et soutien administratif? Parce que nous parlons ici du livre des crédits, M. le Président, et ces chiffres-là y sont écrits noirs sur blanc.

Le Président (

M. Landry, Bonaventure): M. le ministre.

M. Simard: M. le Président, Mme la députée de La Pinière ferait bien, dans son cahier explicatif, sous la rubrique Objectifs généraux et les modes d'intervention par élément, lire le point 1.2, Modes d'intervention. Je me rapprocherai assez de son commentaire sur la nomenclature. Évidemment, lorsqu'on lit Direction et soutien administratif, on peut être amené à avoir une interprétation erronée des réalités et nous tiendrons compte de son commentaire. Peut-être faudra-t-il être un peu plus précis dans les nomenclatures.

Mais je rappelle, puisque je suis sûr qu'elle a lu en détail son cahier explicatif, les modes d'intervention: «L'activité de la Direction et soutien administratif ainsi que celle de la Coordination des Relations internationales sont assumées par un ensemble d'unités qui, en plus du cabinet du ministre, regroupent le secrétariat du ministère, le Protocole, la Direction des affaires juridiques, la Direction de la vérification interne et évaluation ainsi que les directions composant le sous-ministériat aux Affaires publiques, aux politiques et aux services à la gestion.»

C'est ça, la différence entre le 36 % et le 14 %. «Ce sous-ministériat comprend les unités suivantes: Direction des ressources humaines, Direction des ressources financières et matérielles, Direction des communications, Direction de la gestion de l'information et des inforoutes, Direction générale des politiques et des relations fédérales-provinciales et Direction des négociations internationales.»

C'est d'ailleurs pour ça que ces cahiers explicatifs sont fournis à l'ensemble des députés et à l'opposition, pour, justement, clarifier des nomenclatures qui pourraient prêter à confusion. Je prenais pour acquis que tout cela avait été porté à la connaissance et de l'opposition et de la majorité, mais je rappelle que c'est ça, la réalité.

Ce n'est pas 36 % consacrés à la gestion, mais bien 14 %, et ce 14 % consiste en l'activité de Direction et soutien administratif – je ne vais pas répéter – toutes les fonctions qui sont des fonctions réelles, qui ne sont pas du soutien administratif, qui sont bien de la réalité. De la négociation, par exemple, d'ententes internationales, c'est une activité essenti